CHAPITRE XII

De la justice-.

[Le droit de juger élait, avec celui de faire des lois, le principal] attribut de cette royauté omnipotente. Les documents ne signalent jamais ni le peuple s'assemblant pour juger, ni le peuple élisant ses juges. Ils présentent au contraire les juges comme des hommes qui dépendent du roi, qui reçoivent ses instructions, qu'il nomme et destitue. « Nous voulons, dit Charlemagne, qu'aucune faute ne soit laissée impunie par nos juges >s a judicibtis noslris. — « Qu'aucun juge ne permette à un malfaiteur de se racheter, sous peine d'être révoqué de sa charge. » — Alcuin écrit au roi : « Ne permets pas aux juges qui sont sous ta puissance de vendre la justice. » Est-ce ainsi que l'on parlerait de jurys populaires^?

Les Capitulaires sont pleins d'articles qui montrent les fonctionnaires royaux, c'est-à-dire les missi^ les

1 Sequentia qtiœdam capitula ex sancloi'um palrum dccrelit et imperatorum ediclis coUigere curavimus alque inler noslra capitula lege firtnisiima tenenda, gênera li consuUu^ Erchemhaldo cancellario nostro insererejussitnuê, Capitularia, additio quarta (dans Baluzc, 1. 1, p. i 181).

« [Académie des Sciences Morales, Compte rendu, t. CVl, p. 701-708 ; Ikvuc des Deux Mondes , l" janvier 1876, p. 146-148.]

» Capitulaire de 789, art. 67 [Borctius, p. b\)]; de 779, in fine [Borelius, art. 21, p. 51]; Alcuin, Lettres, n* 120. — L'expression jurffCf« publici ne doit pas faire illusion ; elle s'oppose à judices ecclesiastici (voir capitulaire de 755, art. 27 [Boretius, p. 57]) et désigne toujours les juges royaux. C*est le sens du mot publicus dans les expressions funcliones publicse, ministri reipublicœ et beaucoup d'autres de la langue du ix" siècle.