DE LA JUSTICE

comteSy les cenleniers, chargés du soin de punir les crimes et de vider les procès. Charlemagne ne cesse de prescrire à ses agents de faire bonne justice. Il leur recommande particulièrement les pauvres et les faibles, ce qui serait sans doute inutile s'il existait des jui^s populaires*. 11 veut que ses comtes sachent les lois; il leur enjoint de ne choisir pour vicomtes et centeniers que des hommes qui les connaissent aussi*. Il se fait rendre compte de la manière dont ils jugent. Louis le Pieux écrit : < Que nos misai et nos comtes jugent bien, afin que les plaintes des pauvres ne s'élèvent pas contre eux. > Il ajoute : c Que le peuple sache qu'il ne doit s'adresser à nous pour aucun autre procès que pour ceux où nos missi et nos comtes auraient refusé de faire justice". » De lels textes ne sont-ils pas incompatibles avec l'exislence d'une justice populaire?

Le tribunal au milieu duquel le comte rendait ses jugements s'appelait le mail ou \c plaid du comte *. Se représenter cerna// comme une assemblée populaire serait une

* «V capitulais de 789, art. 1 [Uoi*otius, p. G3, art. 17j; capitulain^ (li> 801, aii. 19 [Borctius, p. 209, art. 4J.

* Capitulairc de 779, ai t. ii [Borctius, p. 49] ; 3' capitulairc de 803 [?], 2* partie, art. 4 [Borotius, p. 144]; 2* capitulaire do 805, art. 12 [Boretius, p. 12i]; capitulaire de 829, art. 14 [Krausc, p. 10].

^ Baluze, Capilulaires, t. I, p. G()8-009 [Kniusc, p. 14-20].

* Mallus comitis, placilum comitit^ mallus cenienarii (capitulaire de 709, art. 12 [Horelius, p. 40]; 2' de 809, art. 5 [Boretius, p. 148]; prœceplum Ludovici pro Hispanis, art. 2 [Boretius, p. 202]). — L'expression mallus puhlictu est souvent employée comme synonyme des précédentes, et n*a nullement le sens d'assemblée populaire ; publiau, dans la langue du ii' siècle, se dit de tout ce qui appartient à TËtat et s'oppose à ce qui appartient à l'Église ; mallus publicus s'oppose à mallus episcopi ou abbalis (voir les diplômes, passim, et les Actes des conciles qui ap])ellunt les tribunaux laïques placita publica et seailaria ; I>abbe, t. YJI, p. 1252). — 11 se tenait dans la propriété et sur le domaine du comte; c'est le sens des mots intra suam polestalem du capitulairc de 819, Baluze, 1, 003 [Boretius*, p. 284, art. 14].

illusion; il ne se tenait pas en plein air, mais dans une salle, et nous avons plusieurs capitulaires qui prescrivent au comte de veiller à ce que cette salle soit toujours en bon état'. Le comte tenait son plaid, c'est-àdii^ ses séances, quand il voulait. 11 n'était pas dans son plaid comme on se figurerait un fonctionnaire au milieu d'une assemblée indépendante; il y était un maître: « Nous voulons, est-il dit dans un capilulaire, que le comte ait toute puissance dans son plaid, sans que nul le contredise; s'il fait quelque chose qui soit contre la justice, c'est à nous que la plainte doit être adressée *. » Toutefois le comte devait consulter les hommes qui l'entouraient. Cette règle était fort ancienne; dans l'antique Germanie comme dans l'Empire romain, le juge avait eu auprès de lui un « conseil » sans lequel il n'avait pas pu rendre ses sentences. L'importance de ce conseil paraît même s'être accrue sous les Mérovingiens '. Comme il était rare que les fonctionnaires de ce tempslà fussent des légistes, il avait fallu laisser aux asses-

' 1" capilulaire de 809, art. 25 [Borctius, p. 151]. — Ut in locu ubi mallos publicos haberc soient teclum taie constituatur quod in hibemo et in œslate observatuios usu* esse possit (2* capilulaire de 809, art. 13 [Boretius, p. 149)).

* 2* capiluhiire de 819, art. 5 [Boretius, p. 296: Volumus ut cornes poiestatem habeat in placito suo facere quœ débet, nemine contradicente; et si aliter fecerit quam juste, ad quem factum illud pertinei veniat in prœsentiam nostram, et nos illi de eodem comité faciamu^ justiliam]. — Il faut nuter qu'il existait une sorte de justice populaire, que ron appelait la justice des vicini ou des pagenses; il en est fait mention dans le capilutave Saxonicumy de Tan 797, art. A [Boretius, p. 71], et dans le praeceptum pro Hispaiiis de l'an 815, art. 2 [Boretius, p. 262]; mais ces jurys ne jugeaient que les causœ minores : ils n'étaient présidés ni pai* le comte ni même par le centenier, et ce qui est surtout digne de remarque, c'est que ces tribunaux ppulaires ne sont jamais désignés par le mot mallus,

' |Yoir dans La Monarchie franque, les deux chapitres sur la justice, c. 13 et 14, en particulier p. 350 et suiv.]

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seurs le soin d'interropor les parties, de faire la n^cherche du faity de dire la loi qu*ii fallait ap|)li(|uer. Le comte n'avait, la plupart du temps, q)i*à prononeer Tarrél que ces hommes lui avaient dirté. Il y a un texte dans les Capitulairesqui lui défend de prononcer autrement que ces hommes n'ont jugé*. Mais il y en a un autre qui enjoint au comte d'em|MVher « (|ue nul ne juge mal devant lui >% ce ([ui implique qu'il n*est pas tenu de se conformer à l'opinion de ceux qui l'entourent*. Les relations entre le comte et les hommes du plaid n'étaient pas nettement définies, et il y aurait autant d'inexactitude à considérer ce comte comme un juge unique au milieu d'un conseil impuissant, qu's\ regarder ce conseil comme un tribunal souverain sous la présidence impuissante du comte.

Ce qu'il importerait surtout de bien connaître, c'est la composition de ce conseil. Les lois n'apprennent rien sur ce sujet; elles ne disent ni ([ue le plaid dût être formé de tous les hommes libres du comté, ni d'un nombre déterminé d'entre eux, ni si les hommes étaient tirés au sort, choisis par le comte, ou élus par le peuple. Les membres du tribunal sont ap])elés rachimbourj^s ou botii hommes dans les textes du vu* siècle, <« francs hommes », f ranci homineSy dans ceux du vin* et du ix*''.

* 2* capitulairc de 815, art. 15 [Borotius, p. 172 : Poitquam scabini etim flijudicavcrinty non enl licentia comitis ci vUaw coJiccdcrr].

* 5' cipjlulaire de 805, "1* partie, art. A |Borctiiis, p. \\\ : Il comités et vicarii eorum legem trinni^ ni ante cos injuste ncminem quisjudicare possit tel ipsam tegem mutare],

' Les expressions secundum judicium Francomm ou coram froncis hominibus se rencontrent souvent dans les diplômes et les Capitulaircs pour désigner les hoinnios qui prennent part aux tribunaux des comtés: voir 1" capitulairc de 809, art. 50; 2* de 809, art. 1 [Borctius, p. U8, art. i|; édit. de Pistes, de 8(ji, art. 52; capitulaire do h84, art. 9 [Pertz, p. 552] : Franci hommes mundanœ legis documentas entditi, — [Cl. Recherches, p. 425 et suiv.]

Toutes ces appellations sont également vagues; on peut pourtant dire d'elles qu'elles s'appliquaient h des catégories d'hommes qui n'étaient pas très nombreuses dans cette société où les esclaves, les affranchis et les colons formaient la grande majorité des êtres humains. Aussi les articles de la loi où le plaid se trouve désigné ne contiennent-ils aucun trait qui dénote une assemblée nombreuse. Il s'en faut de tout qu'il ressemble à une foule. Quant à supposer que ces hommes fussent élus par le reste du peuple, c'est une conjecture qui ne s'appuie sur aucun document. Il faut se résigner à ignorer suivant quelles règles le comte garnissait son plaid.

La seule vérité qui ressorte des textes, c'est que ces hommes ne se rendaient au plaid que sur l'ordre du comte; il y avait même une lutle incessanle entre le comte et eux, et ce n'était pas ce genre de lutte qu'il y aurait entre un fonctionnaire qui voudrait juger seul et des jurés qui lui imposeraient leur présence ; tout au contraire, c'élait le comle cjui contraignait à venir au plaid, tandis que les hommes ne désiraient que d'être affranchis de cette obligation. Le comte était réduit Ji frapper d'amende ceux qui refusaient d'obéir à son ordre, et la population se plaignait même qu'il ne convoquât les hommes que pour avoir occasion de lever des amendes. Charlemagne mit fin à cet étrange débat en dispensant les hommes d'aller aux plaids et de juger*.

' [Capitulairc de 800, nrt. T), Boretius, p. 148 : Ul nullus al'nu de liberis hominibus ad placiUnn vel ad niallum venire cogaiur, exrepiis êcabinis et vassis comilunif nisi qui causam iuamaut quivrere débet aul respondere. — Capitulairc de 805, art. "20, Boretius, p. IIG : Ut nullus ad placitum banuinlur, nisi qui rausam suam quœrere, aut si aller ei querere débet, exceptis scabineis septem qui ad omnia placita prœesse debent,]