‹ Histoire des institutions politiques de l'ancienne FranceChapitre 10 sur 69 · DES DONATIONS PRIVÉES · texte numérisé non relu

DES DONATIONS PRIVÉES

Nous n’avons trouvé le bénéfice militaire ni dans l'empire romain, ni dans l’ancienne Germanie. Il faut chercher s’il s'est produit au moment des invasions et par le seul effet de la conquête. Beaucoup d’historiens modernes ont professé que les rois francs, se trouvant maîtres des terres, les ont distribuées à leurs guerriers, et qu’au lieu de les leur donner en toute propriété, ils les leur ont concédées en bénéfice, c’est-à-dire.pourun temps, et à charge de service militaire. Ainsi serait né le régime bénéficiaire, origine du régime féodal. C’est ce qu'il faut vérifier dans les textes, en nous plaçant le plus près possible de l'établissement des Francs, c'est-à=

27 dire dans la première moitié de la période mérovingienne. "à Quand on étudie les documents d’une époque, l'esprit doitêtre attentif à deux choses: d’abord à voir ce quiy

É est, ensuite à se rendre compte de ce qui n'y esl pas. Parmi les textes du v° et du vi° siècle qui doivent nous k montrer comment les Frances se sont établis en Gaule, il est une chose que nous ne rencontrons jamai .

CPE

que ces hommes se soient emparés des terres des habi-

tants. Nous savons, au contraire, que beaucoup de Ro-

mains sont restés riches, et riches en terres ‘

On pourrait supposer, à la vérité, que les terres laissées aux mains des anciens habitants aient été soumises à des conditions d'infériorité à l’égard des rois et des chefs francs, et que le bénéfice ait pu venir de là. Mais c’est encore une chose que l’on n’aperçoit jamais dans les documents. Au contraire, si nous regardons les testa-

- ments ou les donations de ces propriétaires romains, nous

reconnaissons bien que leurs terres ne sont grevées d’aucunes redevances, d’aucuns services ; elles ne sont . subordonnées à aucun domaine éminent, ni au profit du roi, ni au profit de la nation franque. Il est visible que le Romain les-possède sans être astreint à rien qui ressemble au relief, sans être menacé d'aucune reprise. Il les transmet à ses enfants de plein droit. Il les lègue à qui il veut. Il en dispose à son gré par vente, échange, donation. Il n’y a donc pas lieu de croire que, sur les terres romaines, les vainqueurs aient remplacé le plein droit de propriété par la possession bénéficiaire. Ni le bénéfice ni la vassalité ne sont venus par cette voie. Nous avons vu ce qu'était l’alleu à l’époque mérovingienne. Le mot alleu, alode dans la langue du temps, signifiait proprement héritage, et par suite propr 1été patrimoniale. La femme possédait par alleu aussi bien - que l’homme, le prêtre et le marchand aussi bien que le

4 guerrier, le Romain aussi bien que le Franc. Car l’alleu

… n’est pas autre chose que le plein droit de propriété.

__ Or cette propriété pleine et entière n'a subi aucun -amoindrissement à la suite de l’arrivée des Germains”?.

Elle persiste et dure à travers toute l’époque mérovin-

gienne. Elle fait le fond de toutes les chartes. Dans un

acte de 526, nous voyons Harégaire et sa femme Truda faire donation d’un grand domaine et des esclaves qui le cultivent ; s’ils peuvent en faire donalion, c'est visiblement qu'ils en ont la pleine propriété’. Dans une charte de 543, Ansémund dispose de ses terres, et ül déclare qu’il les tient jure hereditario*. En 575, une femme nommée Bethta fait un acte où elle énumère les terres qu’elle a héritées de son fils Ermenfred *. En 579, Godin et sa femme Lantrude fontune donation de biens fonciers*. En 587, Girard et sa femme Gimberge font donation de deux willæ*. Bertramn lègue plus de vingt domaines, dont les uns lui viennent d’héritage, les autres d'achat, et quelques-uns de donation; et il les lègue à son gré à des églises ou à des parents. Vers 620, la terre de Clamecy est vendue par ses propriétaires, les héritiers de Godinus”. En 631, Theudilane, Maurus et Audégisile se partagent une succession qui consiste en terres *. En 652, Ermembert et sa femme Erménoara font donation de trois domaines qu’ils possédaient par héritage de leurs parents, ex alode parentum*. En 648,

1 Charta Haregarii, dans les Diplomata, édit. Pardessus, n° 108, La

charte est contestée dans sa forme; mais la donation qui y est contenue ne peut pas l'être, car la terre en question a été certainement donnéeran monastère.

2 Ibidem, n° 140. na

5 N° 179 : Bethta…, locella Soliaco, Mansione, villam Barraco seu e

Briscino, quam filius suus Er menfredus moriens dereliquit et ga ver

legibus obvenit, 4 N° 186.

5 Ne 196. Le QAR

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