LES DONATIONS ROYALES

- Le plus grand propriétaire était le roi. Lorsque Clovis a pris pour lui l'autorité romaine, il a pris aussi les terres qui formaient le domaine impérial.

… Ce fait est attesté par une série de diplômes où nous : voyons les successeurs de Clovis, en même temps qu'ils font donation de terres, déclarer que ces terres font partie du fise, ex fisco nostro. Le terme fiscus, dans la langue de l'empire, avait désigné, non seulement le trésor, mais aussi le domaine des empereurs”. Les rois Nirancs continuèrent à l’employer. Ils écrivirent qu'ils

| iNe 319. — De même, Vita S. Germani, dans les Ac{a SS. Bened., N, p. 477 / Cermanus habebat quam plurima prædia. Et c’élait une pleine opriété, puisque l'hagiographe ajoute : Multa largitus est de proprus rebus.…. De propria facultate fundavit monasterium. 2 Ulpien, au Digeste, XL, 8, 2, 4: Loca quæ sunt in fisci patrimonio, Digeste, XLIX, 14, 3, $ 10 : Si in locis fiscalibus. — Code Théodo- X,8, 4 : burn et domus ad fiscum perlineant. — Digeste, L, $ 1 : Prædia fisci.

F JSTEL DE COULANGES. — Origines du système féodal. + ai @ + &

donnaient une terre de leur fisc, terram fisci nesrets ou bien ils dirent que le nouvel acquéreur posséderait | une terre ‘« comme elle avait été jusque-là possédée par. leur fisc® ». Même le nom de fisc s’attacha à chacune de | ces terres, et chacune d’elles fut appelée un fiscus®. L'emploi si fréquent de ce terme, qui passait ainsi des diplômes impériaux* aux diplômes mérovingiens, im-. Mi plique que les terres du fisc impérial sont Peses même aux mains des rois francs. .

Aucun texte ne montre d’ailleurs que ces Se soient = devenues la possession commune de la nation franque. Elles ont été visiblement la propriété personnelle des rois. Aussi voyons-nous ces rois les donner, les échanger, les vendre, les aliéner librement‘. Ils exercent sur elles les droits complets d’un propriétaire, et ils les RE exercent de la même façon que les empereurs. TA ES | Il faut chercher si ce n’est pas sur ces terres” js AE domaine royal que le système bénéficiaire s’est d’ abord me établi. Beaucoup d’historiens modernes ont, en effet, supposé que les rois avaient dû les des à ee.

1 Diplomata, n° 87 : Quidquid est fisci nostri. — Villam en nosler tenuit, Marculfe, I, 15; Diplomata, n° 340. — Quidquid “A nostler continet, Diplomata, n° 162. — Quodcumque fait rosier, nu:

nuscèlur, Mareulfe, I, 30; 1, 15.

Dedit fiscum regium, . y. Ne Maui, 61.

4 De fisco donandum, Code Théodosien, À 1, 4. — - Po

donavimus, Code Théodosien, X, 1, 2.

EEE 5 Voyez, pour l'échange, Marcule, l, 30. — Dans une € «* que le fiscus Floriacus est passé Re échange dans les mains

en pleine propriété, et celui-ci le lègue à son tour cum « | — sicul aclo tempore ad fiscum fuit rss a. n A p.142 et Es É

faculté de les reprendre à volonté ; de là serait venu, suivant eux, l'usage des bénéfices.

La première chose qu’on remarque en observant les textes, c’est qu'ils ne font jamais mention d’une distribution générale de ces terres. Un acte collectif, qui les aurait réparües entre les chefs ou les soldats de toute une armée, ne se voit nulle part. Les documents du

règne de Clovis ne signalent pas cet acte ; les documents postérieurs ne le rappellent jamais ; il n°y est fait . aucune allusion dans aucune des chartes postérieures. . Une distribution originaire à la masse des guerriers, ou

seulement à tous leurs chefs, est une hypothèse que rien n’appuie.

= On remarquera encore, en observant les chartes du . m° êt du vu° siècle, qu'elles ne signalent jamais une . distribution collective de ces terres. Il n’y a donc pas . d'indice qu’un tel acte ait jamais été dans les usages . des Mérovingiens. Toutes les concessions ont un carac- + essentiellement individuel. Les rois n’ont jamais » procédé que par donations particulières, chacune d’elles - portant sur une seule terre et au profit d’un seul

homme. Ce caractère se reconnaît même dans les dona-

tions aux églises ; chacune d'elles est faite en faveur É d’un seul monastère ou d'un seul évêché, le plus sou- - vent même sous le nom de tel abbé ou de tel évêque. Nous devons donc écarter l’idée d’un vaste ensemble de bénéfices militaires créé en un jour, au lendemain de on conquête, ou à toule autre époque.

2. Voyons d’ailleurs, par la teneur des HE" la Ê ture de ces concessions, et observons si la terre y est donnée en propre ou n'y est concédée qu’en bénéfice.

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à x, 56 LES ORIGINES DU SYSIÈME FEODAL. +)

Elles comportent toujours une donation en propre et à perpétuité. Les termes en sont d’une entière clarté. Îlest dit, par exemple, que la terre appartiendra à l'abbé « et à ses successeurs à toujours », et qu'ils pourront « faire d’elle ce qu'ils voudront ». Aucune condition n’est énoncée, aucune charge, aucun service. Toute possibilité de retour au roi est exclue.

Il est vrai que ces chartes n’ont peut-être pas une valeur absolue pour la recherche que nous faisons. On peut supposer en effet que c’est parce que la donation concerne l'Église qu’elle est faite en termes si complets. Il se pourrait que l’Église eût réussi à se faire donner en propre ce que les laïques n'auraient obtenu qu'en bénéfice. C'est donc sur les dons faits aux laïques et aux simples particuliers que nos recherches doivent porter. Nos documents seront moins nombreux, mais pERCARRe produiront-ils une lumière plus vive.

Parmi les diplômes attribués à Clovis, il n’en est que deux en qui l’on puisse avoir quelque confiance. Par Jun, le roi fait donation d’une terre à deux hommes Fe nommés Euspicius et Maximinus; par l’autre, il donne des terres à un personnage nommé Joannès. Dans le. premier, la concession royale est énoncée en ces termes : … « Nous vous concédons le domaine de Micy, qui est de |

1 Ce sont les n°* 58 et 87 du recueil de Pardessus. Encore ne di nous pas que ces diplômes soient authentiques. Le diplôme en fav Joannès de Réomé ane contient LE phrases qui ne sont cri inels

en faveur- er et de Maximinus, a Du été considéré vrai, quoiqu'on ne l’eùt pas en original. Tout récemment M. Havet l’a attaqué, mais sans donner d’autres raisons sinon qu’ forme de lettre, et que cette forme n’a pas été en usage sous seurs de Clovis. Cette raison ne m’a pas paru très convaincante, même que cette forme insolite me semble étre plutôt une garanti 1 les faussaires, Ceux-ci ont l'habitude d'initer les formes les “ph en vogu

notre fisc.…, nous vous le donnons à perpétuité‘. » Dans le second, le roi écrit que celui à qui il donne les terres « les aura à titre perpétuel héréditairement* ». Ces termes sont ceux d’une pleine et complète propriété, non ceux d'une concession bénéficiaire. — Il est bien vrai que ces chartes ne sont pas d’une authenticité certaine; mais, si les chartes sont douteuses, les donations qui y sont contenues ne le sont pas. D’une part, elles sont confirmées par les Vies de saint Mesmin et de saint Jean de Réomé qui les relatent*. D'autre part, il … est incontestable que les domaines indiqués dans les … deux chartes ont été donnés à ces trois personnages, qui

Les faussaires du x° siècle, à plus forte raison ceux du xvn°, fabriquant un …. diplôme, auraient reproduit la formule usuelle. C’est justement ce qu’ils - ont fait pour la même donation; nous en avons un diplôme complètement … faux, sous le n° 88; or ce diplôme faux imite visiblement les règles ordinaires de la chancellerie mérovingienne. Qu'on lise dans le recueil de Par- … dessus ces deux diplômes relatifs au même fait, et la fausseté du second À … fera ressortir le caractère de véracité du premier. Je ne le crois pourtant pas absolument authentique. Je pense que les mots ef hi qui vobis in - sanclo proposito succedent sont une interpolation. J'ai aussi bien des É. doutes sur les mots absque tributis, naulo et exactione. En résumé, je crois voir ici la copie altérée d’un acte vrai, mais non pas un acte faux.

… 4 Miciacum concedimus et quidquid est fisci nostri.. in perpeluum donamus.

2 Ut quantumcunque de nostris fiscis circuisset perpeluo per nostram … regalem munificentiam habeat, et quod.… nos illi contulimus jure hæreitario tam nos quam nostri successores reges leneant in defensione. — Cf. n° 156. e . 5 Vita sS. Maximini, dans les Acta SS. Bened. an p. 584 : Euspicius dixit : Domine mi Rex, pelo ul agrum Miciacensem ei (Maximino) liberalitas a concedal…. Rex annuit, [deo accitis commentariensibus et no- | tarüs publicis sollemnes ordinatæ atque conscriplæ sunt conscripliones, = adhibitis signis atque sigillis. — Cf. la seconde Vie du même saint, ibid., p. 593 : Euspicius rogavit ul possessionem quamdam sub nominis ocabulo Miciaco ejus proprio juri concederet…. Prædio impetrato,.. huic DAun dono perpes maneret mem or ia, chartæ Dondatum est. —

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d'ou peut lire dans les archives de son monastère les diplômes royaux rant des terres à ce cran ». (Acta SS. Bened, 1, p 639.)

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les ont à leur tour donnés aux monastères qu'ils ont fondés; et cela implique visiblement que la donation primilive avait bien les caractères qui sont indiqués dans nos deux chartes. Ainsi les seuls actes de donation qu'on puisse citer de Clovis nous le montrent donnant | des terres en propriété, et non pas en bénéfice‘.

[L'auteur de la Vie d'Eusicius raconte que Childebert I‘, au retour d’une expédition militaire, décide de récompenser les soldats qui l’avaient suivi. L'un d'eux, Waulfinus, pria le roi de lui donner un domaine, honor, que le fisc possédait sur les bords du Cher. Childebert le lui accorda; mais Wulfinus, peu après, le céda à un monastère*.] L'hagiographe qui nous a transmis ce fait n’est pas un contemporain; nous ne pouvons-done pas accepter avec sûreté tous les détails de son récit. Quand il appelle un domaine honor, il se sert d’un terme de son époque, non de l’époque dont il parle. Il est du x° siècle, et il emploie la langue de son temps. Il n’en

es est pas moins vrai qu'il ressort de son récit un fait ÿ;. qu'il n’a pas inventé, à savoir qu’un roi frane, au retour d'une guerre, récompense les chefs de son armée par des dons de terres, et que ces terres leur sont si bien données en propre, qu ‘ils peuvent en faire cession à un La monastère. : Fa