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royal « de saisir des répondants », tollere fidejussores*. Pour comprendre le sens de cette interdiction, il est nécessaire de jeter un coup d'œil sur quelques ee de la police judiciaire des Mérovingiens.

Quand un homme était accusé d’un erime ou d'un délit que le comte devait juger dans son mallus, il pouvait rester libre jusqu’au jour du jugement, à la condition de fournir des répondants, si fidejussores habuerit*. Les répondants d’un accusé étaient garants de sa comparution en justice’. Quand le jour du jugement était arrivé, il était d'usage, sinon de règle, qu'ils le conduisissent eux-mêmes au tribunal du comte#.

Il en était de même quand il s'agissait du tribunal du roi. L’homme qu était sommé d’y comparaître pouvait rester libre jusqu’au jour fixé, en donnant des: répondants, datis buis Ft ; puis, au jour du juge-

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devons done penser, conformément à tout l’ensemble des Pn « ce ne sont pas seulement les freda illégaux, mais bien tous les freda qui sont interdits aux fonctionnaires royaux sur les terres d'immunité. ” 1 Neque ad fidejussores tollendos (Marculfe, I, 3; 1, 4; Diplomata, n° 258, 21, 291, 367, 403, 417, 463, 486, 495, 507, 515, 522, 568). 2 Voir une Ande dote racontée par Grégoire de Tours (IV, 45) où l'his- L 1 torien cite, comme contraire à l'usage, qu’un duc ait fait mettre enprison un prévenu qui demandait à rester libre dalis fidejussoribus. | cite ailleurs (VI, 12) une femme quæ, dalis fidejussoribus, Tolosæ dirigilur… — Cf. Capitularia Caroli Calvi, XLV, 5 (Baluze, Capitularia, 1,229 Comprehensus, si fidejussores habere poluerit, per fidejussores ad m me lum adducatur ; si fidejussores habere non RE a minislris custodiatur et ad mallum perducatur. LES 5 Pérard, Instrumenta historiæ Burgundicæ, p. 45 : Dedit } fidejussorem, nomine Autardo, de sua presentia. 4 Per fidejussores ad mallum adducatur (Capitularia Car XLV, 3).

$ Grégoire de Tours, Historia Francorum, VII, 45 : |Ante Ÿ acceplis fidejussoribus ab episcopo ut in præsencia regis « — pin Datis fidejussoribus de præsencia sua anteregem. NI, 7 : Cauciones et fidejussores dederunt ut decimo Ka mensis noni ad sinodum convenirent. — Ibidem, VI, 1 ulti tam eorum per idoneos er AC dimissi ad regem, jussi sun

ment, il était amené devant le roi par ces répondants eux-mêmes.

L'importance de ces répondants se devine bien si l’on songe que les crimes et les délits étaient punis, le plus souvent, par la composition et le fredum. Presque toute justice se résolvait en argent. D’après ces usages et d’après les conceptions que les hommes se faisaient de la justice, l'accusé était regardé préventivement comme un débiteur. Il suivait de là que les répondants étaient regardés comme les cautions d’une dette. Si l’accusé s’échappait avant le jugement, ils étaient responsables sur leurs biens propres. C'est pour cela apparemment qu'ils se chargeaient de conduire le prévenu au tribunal du comte et même au tribunal du roi, fallût-1l traverser la Gaule entière. Leur intérêt propre les y nprgealt.

Il faut remarquer que, si l'accusé possédait des biens Mnbiers d’une valeur suffisante, on n’exigeait pas qu’il . présentât des fidejussores; on l’exigeait s’il n’avait pas

-. de biens fonciers ou s’il en possédait trop peu’. Cette règle nous montre assez clairement l’idée qu’on se faisait du fidejussor; c'était un homme qui offrait sa

à 1 Si fidejussores habuerint qui eos in præsentia regis adducant (capi- tulaire de 793, art. 6, dans Baluze, I, 549). — De his qui legem ser- … vare contemnunt, ut per fidejussores in præsenliam regis deducantur s . (Capitularia, livre HI, art. 34; livre VI, art. 219). — Per fidejussores ad 2 6er regis perducatur (Capitularia Caroli Calvi, XIV, 4 ; Baluze,

AL 65). Po se

Hu. * Cela ressort de deux textes un peu postérieurs à l’époque qui nous occupe; mais la règle est certainement ancienne. Per fidejussores, si res el mancipia in illo comitalu non habel, ad præsenliam nostram addu- RE - calur (Cäpilularia Caroli Calvi, XXXNI, 25; Baluze, Il, 185). — Si liber De" homo de furlo accusatus fuerit et res proprias habuerit, in mallo ad er | præsentiam comitis se adhramiat, et, si res non habet, fidejussores donet 3

quieum adhramire el in placitum adduci faciant (capitulaire de 819,

propre fortune en garantie pour un accusé dont la fortune était insuffisante.

Le fidejussor ne répondait pas seulement de LE pré sence de l'accusé äu tribunal; il répondait aussi de l'exécution du jugement, c’est-à-dire du payement inté- ; gral de la composition et de l’amende'. C’est pour cela qu’on voulait que ces répondants fussent credibiles, idonei, firmissimi*. Par ces épithètes nous devons entendre, non la moralité des répondants, mais leur solvabilité. On tenait à ce qu’ils fussent cautions sol= vahles.

Gardons-nous bien d'attribuer aux Ne. de US temps des idées qu'ils n'avaient pas. En pratiquant la fidejussio, ils ne songeaient pas à assurer la liberté; à ils n'avaient pas dans v esprit de supprimer l’emprisonnement préventif, dont nous savons qu'ils usaient largement. Ils ne voyaient en elle qu’une assurance de. payement. Aussi était-elle pratiquée dans l'intérêt de Te l'administration, et non pas dans l'intérêt des accusés. Grâce à ces répondants, l'accusé se voyait entouré de surveillants qui étaient intéressés à ce qu’il ne s’échap=

! On a en effet plusieurs exemples où les fidejussores sont donnés, à non pas pour la comparution en justice, mais pour l’exécution de l'arrêt. Ainsi, dans Grégoire de Tours, Historia Francorum, IX, 8, Childebert dit: Veniat coram nobis et dalis fidejussoribus in præsencia patrui mei, quicquid illius judicium decreverit, exsequamur. — De même dans le De gloria confessorum, PAIE Convenitur episcopus, datisque fidejussoribus

in præsentia regis adsistit; si l’évèque donne des fidejussores, c'est. assurer le RARE de l'amende me 500 aura dont il va être a

ils unes immédiatement un fdejussor pour ee le paye Fidejussorem pro soledos obleyaverunt. LR"

3 Per idoneos fidejussores (Grégoire de Tours, VI, 11). — - Per fr simos fidejussores (capitulaire de 882; Baluze, I, 7298). — Per cr biles fidejussores ante nos venire permitlatur (capitulaire de 882 Il, 289). Cf. Papianus, XI, 3, dans Pertz, Leges, t. Ill, P jussorem idoneum donet qui quid fuerit judicatum se perm

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pât pas, et qui ne manquaient guère de mettre la main sur sa personne pour sauver leurs propres biens. Les répondants, de leur côté, avaient une lourde charge : ils se voyaient obligés à de nombreuses démarches, à des pertes de temps, à des dépenses, surtout s’il fallait aller jusqu’au roi; et, ce qui était pis encore, ils étaient menacés, en cas de condamnation, d’avoir à payer pour le condamné. Si l’on songe à quel taux exorbitant les rois mérovingiens portèrent les compositions et les freda, on devinera qu'il était fort dangereux d’être fidejussor. L'administration seule se trodvait bien de cette pratique; car elle était sûre que les prévenus seraient bien gardés, sûre aussi que ses freda lui seraient intégralement payés.

. Le moyen était bon; le gouvernement mérovingien - en abusa. Non seulement il permit aux accusés d'offrir des répondants volontaires afin de rester libres, mais il en vint à obliger des hommes à être répondants malgré - eux et malgré les accusés. Ce fait étrange s’aperçoit à la lecture de quelques textes. Ainsi, nous voyons dans Grégoire de Tours un duc arrêter un évêque et le faire conduire immédiatement devant le roi; et en même ‘temps ce duc cherche lui-même et requiert des fidejussores'. Il ne se peut agir ici de cautions volontaires que l’évêque offrirait pour rester libre; 2ar il n’est pas libre, et tout au contraire on le mène au roi « sous bonne garde? ». Il s’agit de cautions que l'autorité choisit ellemême pour répondre sur leurs biens de tout ce que le jugement pourra prononcer contre l’évêque. Ailleurs,

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4 Grégoire de Tours, Historia Francorum, NII, 12 : Ratharius quai

… dux a parle regis diregitur… Episcopum vallat, fidejussores requirit, et ad præsenciam regis direxit.

__ s Jbidem : Cum ad præsentiam regis sub ardua cuslodia duceretur.

> Fusrez De CouLANGES. — Origines du système féodal, 26

réfugie dans un autre comté, le comte, dans le ressort J É

. pergerent.

nous voyons un envoyé du roi qui arrêle deux accusés en Ro des fidejussores et qui les envoie au tribunal du roi‘. Une autre fois, c'est un évêque que l’on veut obliger à comparaître à ce même tribunal; un envoyé du He prend des fidejussores qui, de l'Auvergne, amènent l’évêque jusqu'à Trèves’. On reconnaît dans ces exemples que le fidejussor n’est plus ce répondant que l’accusé présentait pour rester libre; 1l est au con= traire un homme choisi par l'autorité pour amener l'accusé au jugement et assurer l’ exécution de l'armée * : De même dans une formule mérovingienne, : nous voyons que le roi preserit à un évêque, dans le cas où, un clerc de son église serait coupable d'un délit, de l'envoyer au ii banal du roi per Î dejussores positos, c’est-à-dire par des répondants, qui ne sont pas choisis assurément par l'accusé, mais qui lui sont assignés”. Dans une autre formule, le roi prescrit à ses comtes de faire justice d’un coupable; « et si vous ne pouvez faire justice, saisissez des fidejussores et faites-le due. ë devant notre tribunal*, » Ailleurs encore le roi dità ses, comtes : « Si un brigand poursuivi dans un comté se

1 Vita S. Rigomeri, dans dom Bouquet, Ill, 427 : Missus 7 alto. à ut Rigomerum el puellam per fidejussores colligaret ut QUE alatium

2 Vila S. Præjecti, c. 10, 11, dans les Acta Sanciorum je dicti, Il, p. 645-644 : Missos ex latere dirigit qui eum per fi nuntiarent el ‘in aula regis facerent præsentari… BAS: se per fidejussores ER

præsenlialiler "conttringeée, ne ac causa perte s dare; certe si noluerit, ipso illo per fidejussores posito ad dealis presentiam diregir e. — Cf. capitulaire de 756 (Baluze,. Tunc comes ipsam personam per fidejussores positam #è venire. -

4 Marculfe, I, 28 : Ille rex illo copies

Fa d L'IMMUNITÉ. 387

- duquel il s’est réfugié, le contraindra per fidejussores à

revenir dans le comté où il doit être jugé’. »

Ainsi l’usage s’est établi de « saisir » des fidejussores. Ces répondants font une sorte d’oflice de police, et même quelque chose de plus, puisqu'ils répondent de la pleine exécution de la sentence. L'autorité publique, ayant affaire à un accusé, ne se contente pas de s’emparer de sa personne; elle met la main sur des répondants, afin d'être bien certaine que ni l’accusé ni l’amende ne lui échapperont.

C'est là ce que nos diplômes appellent to/lere fidejussores. Il y a sur cette pratique un texte qui, bien qu'il soit. postérieur à l’époque qui nous occupe, mérite d'être cité. On y voit des évêques se plaindre « d’une coutume oppressive qui s'est établie : les comtes et juges royaux obligent par force les prêtres à venir à leurs

plaids; ils les saisissent comme répondants, aussi bien

que s'ils étaient des laïques’ ». On devine aisément ce

qu il y avait de cruel pour des hommes qui étaient occu-

- pés ou de leur sacerdoce, ou de leur travail, ou de leur

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culture, à être ainsi mis en réquisition et enlevés à leur foyer, pour arrêter un accusé, pour le garder, pour le conduire au tribunal; on devine surtout quelles pou-

nostram diregire studeatis presentiam. — Cf. Lex Ripuariorum, XXXI, 4 : Judex fidejussores ei exigat ut se ante regem repræsentil. — Præceptum CGhildeberti I (Boretius, p. 2) : Datis fidejussoribus non aliter

. discedant nisi in noslris oblulebus præsententur.

4 Si latro de uno comilalu in alium comilalum fugerit, comes in

cujus comilalum fugit per fidejussores constringat ut, velit nolit, illuc

revenial et ibi malum emendel ubi illud perpetravit (Capilularia Caroli Calvi, XLY, 1, dans Baluze, Il, 227).

2 In sua parochia gravissima increvit consueludo quod comites alque

. judices seu ministri illorum, sacérdotes Domini sive reliquos ecclesiæ

ministros ad placitum suum ducere el fidejussores tollere alque eos more laicorum distringere præsumant (diplôme de Charles le Simple dans les

24 Hiséiriens de France, t. IX, p. 419).

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vaient être les conséquences de cette responsabilité, \, combien d'hommes elle conduisait à la ruine. L'immu= nité, en interdisant au fonctionnaire royal de saisir des répondants dans l’intérieur du domame, accordait donc un privilège précieux. AE Mais voici la conséquence. Cette saisie des répondants

é laitle principal moyen de police judiciaire. Supprimez- er la, il n’y a plus de justice. Le comte ne pourra plus obliger l'habitant du domaine privilégié à comparaître | à son tribunal. S'il prononce un jugement contre « cet homme, il n'aura plus la garantie du payement. de. l'amende. Ainsi, la clause qui défend au comte de saisir des répondants équivaut pour lui à la défense de } juger. Déjà on lui a interdit de faire aucun acte judiciaire dans les limites du domaine privilégié; maintenant on. Jui 4 E ôte le moyen d'appeler à lui les hommes de ce domaine à) et de les juger dans son plaid, à moins qu ils ny a viennent volontairement. - é Cat Quelques diplômes ajoutent encore une interdiction qui est formulée en ces termes : Veque ad ss distringendos*. Ce mot distringere, dans la lan mérovingienne, s'entend de toute Ge ge contrai at

Nec homines ipsius a ‘de quaslibet causa a 7 Diplôme de Childebert III en faveur de Saint-Maur : Nec Roc ingenuos quam servientes distringendum.

> Ad latrones distringendos (Capitularia, HI, 87; Baluze, Si quis conlempseril, comes eum distringere faciat (april art, 3; Baluze, I, 178). 2% ë

5 Ül veniant ad mallum, per res el mancipia ed mob ile (capitulaire de 875, art. 3; Baluze, 1, 228). — Si j rint, licentiam eos distringendi “comilibus* permillim (capitulaire de 812; Baluze, 1, Se)

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la contrainte pour exécution des arrêts de justice‘. C’est tout cela qui est interdit à l'officier royal. Par conséquent, si l’un des hommes de l’immunité est accusé d’un crime ou d’un délit, le comte ne pourra ni se saisir de sa personne ni mettre la main sur ses biens. Il n'aura donc pas le moyen d’exécuter son | jugcment.

En résumé, grâce à cette série de auto que le

roi prend contre son propre agent, celui-ci n’a plus - | aucune juridiction sur les hommes du domaine privi- -légié, et toute action judiciaire sur eux lui est devenue impossible.