DÉFENSE DE PERCEVOIR LES ( FREDA » ET DE SAISIR DES RÉPONDANTS
À la défense de juger, l’immunité ajoute l'interdiction de percevoir les freda'. On sait que presque tous les jugements aboutissaient à un /fredum”*. Notre mot amende rend imparfaitement ce mot de la langue mérovingienne; car il y a grande apparence que l'idée qui . s’y attachait s’éloignait assez de celle que notre esprit moderne attache au mot amende. Les hommes considé- raient que, dans tout crime ou délit, il y avait deux personnes lésées, la victime d’abord, ensuite le roi, dont le criminel avait enfreint la volonté et violé les lois. Il fallait donc composer avec le roi comme avec la famille de la victime. Il y avait ainsi deux compositions en quelque sorte, l’une payée à la victime, l’autre payée au roi. C’est cette seconde partie de la composition que l'on appelait fredum. Grégoire de Tours indique nettement que c'est ainsi que le fredum était compris par les” hommes de son temps*. Même dans beaucoup de procès
1 Nullus judex publicus… aut [ad] freta exigendum.… non presimat ingredire (Marculfe, I, 3; idem, I, 4; Diplomata, n° 58, 949, 258, 270, 291, 336, 367, 368, 409, 403, AT, 428, 436, 463, 482, 486, 487, 495, 507, 515, 599, 542, et le diplôme de Childebert IL en faveur cd Saint- Maur). A
2 De quaslibel causas freta exigendum (Marculfe, I, 14; I, 17. qualibet causa freta exigat (Lex Ripuaria, LXXXIX). ©
5 Grégoire de Tours, De virtutibus S. Martini, IV, 26: Ad
rex quosdam ex his qui absoluti fuerant (il s’agit de quelques él de avaient été délivrés de leurs fers) ad se venisse us ca î
L'INNUNITE. 3"
civils, l’intervention du magistrat donnait lieu au payement d’un fredum'. Dans Fa pratique ordinaire, il semble bien que le fredum était le prix dont le juge, c'est-à-dire le roi ou le comte, faisait payer sa juridiction*. Ce revenu faisait partie du droit de justice, et nous pouvons même penser que, pour beaucoup de fonctionnaires, il en était la partie principale. En ôtant au comte le droit de juger sur les domaines privilégiés, il semble qu’il ne fût pas nécessaire d'ajouter qu’on lui enlevait du même coup le droit d'y percevoir les freda ; pourtant les rédacteurs des diplômes n’ont pas jugé inutile d’avertir le fonctionnaire que ce n'était pas . seulement la justice qui lui était enlevée, mais aussi les profits de la justice’. e La charte d’immunité défend aussi au fonctionnaire
Idem, Historia Francorum, NI, 23 : Jubet rex omnes custodias relaxari, vinclos absolvi, conposilionesque negligenti fisco debitas non exigi. — Dans la Lex Salica, XII, fretus n’a pas d'autre sens que celui de com- "position; mais c’est qu'il s’agit d’un cas où le roi est la partie lésée, et alors la composition et le fredum ‘ se confondent. — Voir sur le fredum la Decretio Chlotarii, article 16, édit. Boretius, p. 7; Lex Baiuwariorum,
et 496. ]
- 4 Cela ressort du titre L de la Lex Salica. CE. Lex Alamannor um, XXXVI, 5; Lex Baiuwariorum, XIE, 2 et XIII, 8. Diplôme de 695, n° 431 : Ei fuit judicatum ul in exfaido et fredo solidos XV pro hac causa fidem
facere deberet.
2 Noir Lex Wisigothorum, 1], 1, 25 : Judex pro labore suo et pro judi-
… cala causa el legitime deliberata.... — Lex Baiuwariorum, I, 13
à (Pertz) ou II, 16 (Baluze) : Judex parlem suam accipiat de causa quam
judicavit. — Le fredum paraît avoir été, le plus souvent, le tiers de la
& composition : Duas parles ille cujus causa est ad se revocet, terliam
5 “parlem ad se grafio fredum recolliget (Lex Salica, L). Cf. capitulaire de
- 801, c. 24 (Pertr, p. 86) : Terliam partem fisco tribuat. Mais nous ne
savons pas quelle était la proportion entre la part du roi et la part du
. comte. Li Loi des Bavarois fixe la part du juge à un neuvième de la
5” D posibon totale; celle des Visigoths à un vingtième seulement,
5 Un diplôme porte injustla freda lollendumn (diplôme de 658, n° 291);
- mais je ne trouve le mot injusla dans aucun autre; et d'ailleurs ce ôme est très suspect (voir Pardessus, Prolégomènes, p. 73). Nous
m196,7,.05 IX, #14; XIII, 2, 5. [Cf. La monarchie franque, p. 403, 105 |
