‹ Histoire des institutions politiques de l'ancienne France. Rev. et complété sur le manuscrit et d'après les notes de l'auteurChapitre 22 sur 43 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Est-il vrai que les Francs aient pratiqué la communauté

de village?

Dans ce qui précède, nous avons analysé tous les documents de l'époque mérovingienne; ils nous ont tous montré la propriété privée. Toutes les lois, toutes les chartes la* marquent en traits indiscutables. Je vois pourtant, en dehors des documents, c'est-à-dire dans des livres modernes, une opinion fort en vo^ue, d'après laquelle les Francs auraient prati(|ué un régime de « communauté agraire » ou tout au moins « de communauté de village «. Je ne dois pas passer à côté de cette opinion sans examiner si elle est conforme à la vérité ^

* Voici les piMicipaux auteurs ou champions de celle tliéorie : Voii Maurer, Einleilung zur Geschichle dcr Mark, 1854. — Solmi, Reichs und GerichtsvcrfassioKj, 1871, p. 117, 'iOi), etc. — Viollcl. /)(' la propiiété colleclhe, 1875. — De Lavelcye, Des formes primitives de la propriété, 1874. — Lainprecht, Deutsches Wirlfischaftsleben, 188(1. — Nous avons discuté le livre de Miiiu'er dans la lievite des Questions historiques, avril 1889. Nous ne l'avons pas discuté pai" des raisouneinenls, car ce n'est jamais ainsi que nous procédons. Nous avons simplement pris l'un après l'autre tous les textes allégués par l'auteui', et il a sulli d'une vérilicalion bien (acile pour montrer (|u'ils étaient taux. Maurer. avec une inconcevable léfièreté, avait |)ris des chartes de pleine projM'iélé privée j)our(les preuves de comnuMiaulé; ou bien, là où uiu' loi parlait d'un bien conmum à deux cohéritiers (|ui |)ouvaient le partager, d avait pris cela pour le communisme agraire. Lamprecht a repris la même théorie, mais sans citer un seul texte à l'appui. M. Paul Viollel s'est i'nk le champion du même systèm(r en Fraïu-e; nous avons vérilié aussi tous ses textes, et nous avons montré qu'il n'en <'*^t aucun qui ne soit ou inexact ou t^éualuié. L'histoire ne se fait [las ainsi.

Il est certain que rimagination se figure volontiers CCS Francs entrant en Gaule à l'état de tribu d'hommes libres et égaux; volontiers aussi elle se les figure s'ctablissant par petits groupes, fondant des villages et y vivant en petites associations démocratiques. Mais l'histoire ne se fait pas par l'imagination. Elle est une science, et c'est par l'observation qu'elle procède. Pour que nous ayons le droit de dire qu'une ancienne société a eu telle institution ou tel régime, il faut que les documents laissés par cette société contiennent la marque de cette institution ou de ce régime. En dehors des documents, il ne peut y avoir que fantaisie et erreur.

L'époque mérovingienne a laissé de nombreux témoignages de son genre d'existence et de ses habitudes. D'elle nous possédons trois codes de lois, plus de deux cents chartes relatives à la possession du sol, des récits historiques et une cmquantaine de biographies de personnages du temps. On reconnaîtra bien que si un régime de communauté de village avait existé, on en trouverait quelque indice dans ces récits historiques, dans ces biographies, surtout dans ces lois et dans toutes ces chartes.

J'ai lu tous ces documents, non pas une fois, mais plusieurs fois, non pas par extraits, mais d'une manière continue et d'un bout à l'autre. Je puis déclarer qu'il ne s'y trouve pas une seule ligne qui mentionne un usage commun des terres ou une communauté de village. Les milliers d'anecdotes du temps ne contiennent rien de pareil. Pas un article des lois n'a rapport à une telle communauté. Toutes ces lois sont faites pour la propi'iété privée, pas une poui' une jouissance commune ou un partage annuel du sol. Joignez aux deux cents chartes mérov'ngiennes toutes celles qui se trouvent

dans nos carlulaires de France ou dans les recueils de iraditione^ de Germanie jusqu'au dixième siècle, vous aurez ainsi des milliers de chartes; elles ont tontes pour objet la vente ou la donation, ou réchange, ou le testament; toutes par consckjuent sont des actes de pleine propriété privée. Vous n'y trouvez pas une seule fois, avant le dixième siècle, un mot qui signifie communauté; il n'y est jamais fait mention d'une association de village. Pas une fois vous n'y voyez les gens d'un village se réunir spontanément, délibérer entre eux, prendre une décision quelconque. Dans ces milliers d'actes de vente ou de donation, il est toujours dit que la terre appartiendra « en pleine et perpétuelle pro- ' priété » au nouvel acquéreur « comme elle appartenait en pleine et absolue propriété à l'ancien maître ». Ce n'est jamais à une communauté de village que la terie est donnée ou vendue. Pas une seule fois non plus ce n'est une communauté de village qui la vend ou la donne. Le vendeur ou le donateur, dans nos milliers de chartes, est toujours un propriétaire unique. Toujours aussi ce propriétaire écrit dans sa charte qu'il a acquis cette terre par achat d'un propriétaire antérieur, ou qu'il la tient de son père, de son grand-[)ère, de s(»s ancêtres. Jamais il ne dit qu'il la tient d'une coniniunauté. Notons encore un point : Dans ces milliers d'actes nous ne voyons pas une seule fois (pie le vendeur ou le donateur ait eu à (hîinandei- l'aulorisalion d'aiicnne communauté; il n'a |)ris l'avis de [)ersonne; il n'a aveili piîi'sonne. Son droit était absolu (U. sans nulle (I(''[)(mi- (lance. Ainsi il n'y a même pas à su[)|>oser (ju'une ccunnuinauté ait exercé un domaine émineni par-dessus ses membres. Non siMilemcnl ces milliers d'aclcs m«» contiennent pas une ligne «pii l'évèh» une comiinmaHU''.

174 L'ALLEU ET LE DOMAINE IlUIUL.

mais encore ils sont tons, par le fond et par leurs expressions mêmes, absolument incompatibles avec un régime de communauté.

Mais autant les docume its sont clairs, unanimes, incontestables en faveur de la propriété, autant sont ai'dents et convaincus les théoriciens de la communauté. Ils omettent de dire que toutes les lois et les milliers de chartes sont contraires à leur système. Mais ils disent avoir découvert quelques mots dans les lois, quelques lignes dans sept ou huit chartes, qui suffisent à leur faire croire à la communauté. Ils soutiennent cela en un langage si ahfrmatif et sont si sûrs d'euxmêmes, qu'involontairement le lecteur en est un peu ébranlé et accorde son adhésion à des théories qui ne manquent pas d'un certain attrait.

Pour être sûr de la vérité, il n'y a qu'un moyen. Ces auteurs affirment qu'ils ont trouvé trente ou quarante textes ; il faut voir si ces textes existent. Ce que nous avons de mieux à faire, pour nos lecteurs et pour nous, c'est de prendre l'un des ouvrages où cette théorie est soutenue, d'observer l'un après l'autre chaque texte cité et de le vérifier. Il est clair que si les citations sont exactes, c'est qu'il existe réellement une quarantaine de textes révélant la communauté, et nous devrons le reconnaître.

Nous allons faire loyalement cette épreuve, en invitant le lecteur à la faire avec nous. Fastidieux travail; mais il n'y a rien de plus important en histoire que la méthode. Il est bon que le lecteur sache et voie par ses yeux comment on trouve la vérité ou comment on ne trouve que l'erreur. Le dernier en date parmi ceux qui soutiennent le système des « terres communes » est M. Glasson, au tome III de son livre sur les Institutions

LES FRANCS PRATIQUÈRENT-ILS LA COMMUxNAUTÉ? 175

de la France, de la page 71 à la page 82. Nous n'allons pas disciUer l'opinion de l'auteur, encore moins contester son talent d'écrivain et son incomparable habileté de polémiste; nous allons seulement examiner ses citations.

1" La première, page 71, est de Marius d'Avencbes, qui, suivant M. Glasson, aurait parlé de ces terres communes sous le nom demarca. Je me reporte au texte de Marius et je lis seulement ceci : (c Le patrice Mummolus, poursuivi par le roi Gontran, se réfugia dans les limites du royaume de Childebert, c'est-à-dire à Avignon. »I)e terres communes pas un mot*. M. Glasson a ajouté au texte ce qui n'y est pas. La citation est donc inexacte.

2*^ L'auteur cite encore, pour prouver que la marca est une terre commune, la Loi des Ripuaires, LX, 5. Vous vous reportez au texte et vous trouvez tout le contraire. Ce titre LX ne s'occupe que des propriétés privées et surtout des limites, terminalio, bnlinx, mulull, dont toute pi'opriété privée s'entoure; et le § 5 |iuin[, d'une amende quiconque aura franchi les limites d'une propriété. On voit ici tout le contraire de terres communes. Cette citation prouve justement l'opposé de l'affirmation qu*elle est censée soutenir*.

• Chronicon Marii, édit. Ariult, p. 15: MiDiimolus patricius in marca Childeberti, id cal Avcnione, conjiujil. — On sait (juo le sous ancien du mot marca est celui de liuiite ou IVoutière. Avij,njon a|»|);iiteuait à (Ihild('l)ort, Orange à Gontran ; Munuuolus iVancliil donc la frontière (jui séparait les deux l'oyauines, (lonunent M. (Ilassou a-l-il vu là des teires connnniK^s? Qui a jamais jx'ns»'' (jue le pays entre Avignon et Oiange lïil un territoire abandonné à la connnunauté?

* Lex lUpiiaria, LX, 5 : Si (juix extra marca ni sorlcm allcrius ingressiis fucril, Judicium coinpelUditr adimplcre. — Nous avons déjà vu (pie le mot sora signilii' une pr«»priété privée. Cf. Lex Wisùjothorum, VIII, 8, b: Sorlcm suam claiidcrc; Lex Bur<juiidionu)ii, 78: ^'! patcr

Il n*est pas inulile de dire en quoi consislc l'exacîitiide des citations. Une citation n'est pas exacte par ce seul fait que la phrase se retrouve bien à l'endroit indiqué par l'auteur : il faut encore qu'elle ait le sens que l'auteur lui atti'ibue. Si vous affirmez une chose, et que votre citation prouve le contraire, votre citation est inexacte.

5° A la même page et sur le même sujet, M. Glasson allègue la Loi des Alamans, titre 47. Je me reporte au texte et je lis : « Si quelqu'un s'est emparé d'une femme libre et Ta vendue hors de la frontière, il payera 80 solidi. » Voilà encore un texte qui ne marque en aucune façon que les terres soient communes*.

4° A la page 72, Tauteur affirme que « les forêts et

même les terres labourables étaient en commun », et il

cite la Loi des Burgundes, titres 1 et 51. Voici le titre 1 :

ce Au sujet de la faculté laissée aux pères de faire des

donations, nous avons décrété que le père, avant de

faire le partage entre ses fils, pourrait, sur sa fortune

encore indivise et sur ses acquêts, faire des donations à

qui il voudrait*. » On voit bien qu'il n'y a pas ici de

cuni filiis sortem suam diviserit. — LexSalica, addit.^Behrend, p. ii2 : 'Si quis in mansionem aut sortem..., etc. — Quant au mot marca du § 5, il correspond exactement au mot ierminaiio du § 4. Lisez les deux articles, vous n'aurez aucun doute sur la signification du mot marca,

* Lex AlamannoruMy 47 : Si quis femiiiam liberam extra marcam vendiderit, 80 soUdis componat. — Il faut lire les titres 46, 47 et 48 pour bien voir le sens du mot marca; on remarquera que extra marcam du titre 47 correspond exactement à extra terminas du titre 46, et s'oppose à intra provinciam du titre 48. — Il faut se rappeler que la Loi des Bavarois, XllI, 9, Pertz, p. 316, dit en termes exprès que marca est synonyme de terminus ; foras terminum, id est foras marcam.

2 De prwstita patribus donaiidi liceniia decrevimus ut patri, eliam aniequam dividat (entre ses lils, suivant l'usage burgunde), de communi facultate et de suo labore cuilibet donarc liceat. — Le mot facultas, employé phis de 60 fois dans les textes mérovingiens, signifie une fortune, un corps de biens, corpus facultatis. Voyez, par exemple, Marculfe, II, 7; II, 8; I, 35: Andegaveuses, 57 et 41; Turonenses, 17 ; Diplomataf n" 245 et alias passim; Edictum Cldotarii, a. 615, p. 6;

terres communes; la loi ne s'occupe au conliaire que d'une fortune |)aLrim()niale. Voilà donc encore un texte interprété à rebours, et certainement M. Glasson ne le citerait pas s'il l'avait lu.

5" Le titre 31 est cité avec la même légèreté. De ce qu'on y lit les mots in communi cainpo, on a conclu tout de suite qu'il s'agissait de terres « communes à tous ». Il fallait lire la phrase entière. La loi parle d'un champ qui est commun à deux hommes, c'est-à-dire d'une copropriété. Voici l'article : « Quiconque, dans un champ qu'il possède par indivis, aura planté une vigne, devra donner en retour une égale part de terre à celui à qui ap[)artient le champ ^ » Cela est clair. La loi nous montre bien manifestement deux pro[)riétaires en commun et vise le cas oii l'un d'eux fait un changement dans leur propriété commune. Tout cela est l'opposé de « terres communes à tous ».

6"" Vient ensuite une citation de la Loi des Ripuaires, titre 86, qui devrait prouver la communauté des teires. Mais le titre 86 ne parle que d'un vol de cheval. La citation est donc fausse de tout point. D'ailleurs dans toute la Loi ripuaire il n'est pas question une seule fois d'une communauté agraire.

Grégoire de Tours, Hist.^ IX, 34 in fine; X, 31, 12; Frédnjdire, 21, 22. De communi facuUate sigiiilic donc la forlniic coimimiu' à la rainilie ctqiio le pon; va partagor. M. (îiassoii, parce qu'il a vu le ruot communia s'est imagino^ tout de suite des terres couimuncs à Ions. Non; si ces terres étaient couunun(;s à tout un village, le |)«Me n'anrait pas à le<< partager entre ses fils. — Labor signifie ce (pie l'Iiounne a gagiu» par sou travail, ce que nous appelons les ac(|uèls.

* Lex Buniiindionutfi, 31 ; liilcr Biiniundioncx et Roninnoa id ci'nsuimus observandiini ut quicunuiuc in conununi cufujx), nullo conlradiccutc, vineam planlavcril, similem cnmpum illi restituai in cujus vainpo vinenni po.suil. VA la loi ajonle: S/ posi inti'rdicluni (juii-untinc in ctvupo aUcrius vincani pltinlare pnesunijiscrit, lahorcnisiiuni prvlat, cl vineam »s cujus est campus accipiat.

7" Toujours pour prouver que « les terres sont mises en commun », l'auteur cite la Loi des Wisigoths, YIII, 5, 2. Nous cherchons le passage. Au livre YIII, le titre 5 est intitulé De pmcendû porcis, et le § 2 a trait aux conteslations qui surgissent entre voisins au sujet de la glandée ; la loi veut que chacun envoie dans la forêt un nombre de porcs proportionné à ce qu'il possède de propriété. Qu'une foret fût ainsi commune, pour la jouissance de la glandée, à plusieurs propriétaires de biens ruraux, c'est ce qui s'était déjà vu en droit romain, et la Loi romaine avait prononcé que la jouissance de chacun dans la forêt serait « au prorata de ce qu'il avait (le terres en propre ». C'est ce que répète la Loi des Wisigoths. Personne ne peut penser qu'un règlement sur la glandée entre propriétaires fonciers soit une preuve de communauté agraire.

8"* M. Glasson cite encore, pour appuyer la même assertion, deux formules du recueil de Rozière, n°^ 157 et 539. J'ouvre le recueil. Le n"* 157 est un acte par lequel un père règle sa succession. Le n" 559 est un acte par lequel une femme fait donation de terres qu'elle tient de la succession de son père. Dans les deux cas, c'est le contraire de la communauté. Encore deux citations fausses.

9° L'auteur présente ensuite cette singulière note: Diplômes dam Eccard, pages 865, 885, 886, 889, 896. Voilà cinq textes; cherchez-les dans les nombreux ouvrages d'Eccard, vous finirez par les trouver dans son second volume des Commentarii de rébus Francix orientalis; mais quand vous les aurez trouvés, vous vous apercevrez en les lisant qu'ils sont tout l'opposé de ce que dit M. Glasson. Ils devaient prouver, suivant lui, que ce même les terres labourables sont exploitées en

commun )>. Or, à la page 805, c'est un diplôme de Cliarlemagne confirmant un « échange de propriétés » entre un évéque et un comte; la jdeine propriété y est marquée en termes énergiques; de communauté, p«is un mot. A la page 885, c'est encore un échange de propriétés entre un comte et un évéque, et chacun donne à l'autre ce qu'il possède en propre, terres, maisons et esclaves. A la page 886, il s'agit d'un domaine que Louis le Pieux déclare être « sa propriété, » noslrx proprietatisy et qu'il a concédé en bénéfice à un comte. A la page 889, c'est une donation que fait le môme empereur d'une villa à un monastère, toujours en pleine propriété. Enfin, à la page 891, c'est un diplôme de Charles le Chauve qui donne 31 hobx à une église, et qui transtère cette terre ce de son droit et propriété dans le droit et propriété de cette église », ex nostro jure et dominatione in jus et domiiiationem ecclenx transfundimus. Non seulement il n'y a pas dans ces cinq diplômes un seul mot qui, de près ou de loin, puisse signifier communauté ou exploitation en commun, mais encore ces cinq textes sont, dans toutes leurs expressions, la démonstration manifeste de la propriété privée. Au lieu de prouver ce qu'avançait M. Glasson, ils en prouvent l'opposé. Encore cinq textes faux.

10** « Les lois barbares, dit M. Glasson, contiennent des prescriptions sur les droits de chacun dans les bois et pâturages communs, y Et il cite la Loi des Burgundos, aux titi'cs 15, 31 et 54, % 2. Je m'y reporte, et je vois que le titre 13 parle d'une forêt ([ui est, non j)as commune à tous, mais seulement commune à deux hommes dont l'un est l'hôte de l'autre. Il est ainsi couru : « Si le Romain ou le Burgunde a fait un dérricbenuMil dans une forêt qui leur est commune, il devra donner à son

hôte une part égale de foret et il gardera son défrichement à lui seul sans que son hôte y ait aucune part*. » Voilà encore qui est le contraire de « foret commune », car si cette forêt avait été commune à tous, ce n'est pas à un homme seul, ce n'est pas à son hôte que l'auteur du défrichement devrait une compensation. Nous ne reviendrons pas sur le titre 31, dont nous avons montré le sens. Quant au titre 54, 2, il contient un règlement au sujet de terres qu'un Burgunde et un Romain tiennent indivisément, et n'a rien de commun avec une indivision générale des terres. Voilà donc encore trois citations inexactes. Non seulement elles ne prouvent en rien que « les lois contiennent des prescriptions sur les droits de chacun dans les terres communes », mais, tout au contraire, on ne peut avoir lu ces lois sans être frappé de l'absence complète de pareilles prescriptions.

Les règlements qui seraient nécessaires pour une jouissance commune sont justement ce qui manque le plus dans ces codes barbares. Et cela aurait dû être remarqué.

11° L'auteur cite sur le même sujet la Loi des Wisigoths, YIII, 5, 2 (nous avons déjà vu ce texte) et X, 1, 8 et 9. Ces deux derniers passages sont relatifs, comme le passage correspondant de la Loi burgunde, à telle forêt qui est restée indivise entre un Romain et un Go th. Pas un mot de forêts communes à tous.

12" M. Glasson cite ensuite un diplôme de 815 pour prouver qu'il se faisait des partages annuels déterre, ce qui serait un signe de communauté. Ce diplôme, dit-il, est dans Neugart, t. I, n" 282. Je me reporte au recueil

* Si quis tam hurgundio quam romanus in silva communi cxarium fecerit, nliud tantum spatii de silva hospiti suo consignet, et exartum quem fecit, remota hospitis communione, possideat.

(leNeugart et, en effet, au n'^^S^ je trouve le diplôme de 815. Mais, qu'il parle d'un partage de terres, il s'en faut de tout. C'est une donation d'immeubles en toute propriété. Le mot partage n'y est même j)as. Le donateur, nommé Wolfinus, déclare donner des biens fonciers qui lui viennent de son père. Voilà bien la propriété patrimoniale et héréditaire. Pourquoi cet acte est-il cité ici? Un moi. mal écrit a été la cause de l'étrange méprise. Wolfinus, en faisant sa donation, a énuméré les différentes sortes de terres dont elle se composait. C'est ce qu'on voit dans toutes les chartes. Toujours le donateur écrit: je donne telle villa comprenant maisons, esclaves, terres arables, vignes, prés, forêts, cours d'eaux. Dans les chartes de la région et du temps où écrivait Wolfinus, nous lisons : tentas arabiles, prata, arialeSy vineas, silvas, aquas. Mais le copiste a écrit terras anales, prata, vineas^ aquasK Anales n'est pas un mot latin ; il y a donc visiblement une faute du copiste. M. Glasson suppose tout de suite qu'il a voulu écrire annales', il aurait dû songer que l'expression terrx annales ne se rencontre pas une seule fois dans les milliers de chartes de ces quatre siècles. Quel en serait d'ailleurs le sens? M. Glasson (ou cehii à qui il emprunte cela) suppose que annales doit signifier « ce (h)nt on change chaque année » ; mais on ne trouvera pas un seul exemple de cette signification, ni dans le latin classique, ni dans le latin du moyen âge. D'aillcMirs une simple observation du texte montre que cotte signification est impossible ici; M. Classon n'a pas aperçu que ces terrx anales, Wolfinus déclare les tenir de son

* Nougart, Codex diplom. Alcmanniiv, t. I, j). 1;').", n" '282: Fjjh Wolfinus... trado et Iransfundo... quid(iuid ijenilor meus ijeuitria mat ad dolem dédit, il sunt... anales terras, nutncipia, pruta, pascua, vineas, aquas

FusTEL DE CouuANGKs. — L'allcu ct Ic domaino rural. i3

482 L'ALLEU ET LE UOJIAINi: RURAL.

pore ; ce ne sont donc pas des terres de partage annuel. Ce n'est pas annales que le copiste devait écrire, parce que ce mot ne se rencontre jamais dans les chartes similaires et ne présenterait aucun sens. Il suffit d'être familier avec les recueils de chartes de cette région et de cette époque pour voir que le copiste a écrit anales j)Ouv ariales, confondant l'ret Vi en unn^. Ainsi, voilà une charte qui serait, s'il en était besoin, une preuve de la propriété héréditaire; M. Glasson, faute de l'avoir lue, la cite comme preuve d'un prétendu partage de terres communes.

15" A la page 73, a la Loi des Bavarois, dit M. Glasson, reconnut expressément le droit de convertir des terres communes en propriétés privées w. Cette assertion, qui aurait une importance capitale si elle était exacte, se trouve, dit-il, au titre XYIII de la Loi des Bavarois. Je cherche à l'endroit indiqué, et je trouve des prescriptions relatives à la sépulture des morts. Il y a évidemment erreur. Je relis le Code entier des Bavarois, et je ne trouve nulle part l'autorisation « de convertir des terres communes ». Et cela, par la bonne raison que ce code ne mentionne jamais de terres communes ni rien qui s'y rapporte. Il ne contient même pas le souvenir d'une ancienne communauté.

14° A la même page, l'auteur, voulant appuyer son système de la communauté de village, assure que les vicini avaient entre eux une telle solidarité, « que tous

* Le tecme arialis ou arealis est fréquent dans les cliai tes de la région rhénane ; voyez le recueil de Wissembourg, n"' 9, 55, 52, 6Q, 157, 162, 170, et le codex Fuldensis, n°' 1, 16, 78, 82, 83, 86, 88, 89, 91, 106, 107, 117, etc. 11 désignait, dans le domaine, les emplacements propres à bàlir ; ex : Codex Fuldensis, 169 : Arialem cum slrucluris suis. — Ibidem, 190 et 191 : Arialem id est hovastat ; ce qui me paraît signifier "emplacement propre à édifier toutes les constructions d'une petite ferme ou hoha.

LES FRANCS PRATKjïlÈUIîN^T-lLS LA COMÎHJNALTÉ ? IT-H

étaient responsables des crimes commis sur ia teire commune et que, si Ton ne découvrait pas le coupable, tous payaient la composition à sa place ». Où a-t-il vu pareille chose? Ce n'est certes pas dans la Loi salique, ni dans la Loi ripuaire, ni dans les formules de jugements; il y aurait vu tout l'opposé. Mais il l'a vu, ditil, dans les capitaextrai'agantia LecjuSalicx, article 9. Je me re[)orteà l'endroit indiqué, et je trouve jûstenr.ent le contraire. La loi dit que « si un meurtre a clé commis entre deux villx et qu'on ne connaisse pas le coupable, le comte devra convoquer à son de trooipe les habitants des deux villx et leur dire : Je vous cite à comparaître au tribunal tel jour, et vous jurerez que vous êtes innocents du meurtre; si vous le jurez, aucune composition ne sera exigée de vous. » Yoilà le texte. Où y trouve-t-on la solidarité des voisins? Où y voit-on qu'ils soient punis à la place du coupable? C'est le contraire qui est dit.

15° L'ingénieux auteur cite encore, pour prouver la responsabilité collective, le décret de Childebert II, art. 5, H et 12. Or l'article 5 prononce que toutmeur-trier sera puni de mort, sans que ses parents et ses amis puissent l'aider à se racheter. C'est le contraire de la responsabilité collective. Les articles 11 et 1*2 ne la prouvent pas mieux. Us visent une association de police ponr la poursuite des vols, et il parle d'une c^/^/c/zr/ qui est certainement tout autre chose (ju'un village. Vient ensuite, sur le même suj(M,, une citation du (b'ci'el de Clotaire II de 615, article 9. Je m'y re|)orle, et je mus (pi'il n'y estqui^sliou (jue de douaui^s et de loulitMis.

10° ce Les lois, dit M. (Ilassiui, page 77), reco un ai dosaient l'exisltMice d'une justice spéciale aux riciiii .ce qui serait, suivant lui, une pivuve do couiniunaulc.

184 L'ALLKU ET LE DÛMAINK RURAL.

Mais de cette justice spéciale il n'est pas dit un mot dans la Loi salique, dans la Loi ripuaire, dans la Loi burgunde. L'auteur ne cite que le titre L\ de la Loi des Bavarois et le titre X du code des Wisigoths. Or, si l'on se reporte aux deux passages cités, on voit que le titre IX de la Loi des Bavarois ne fait pas la plus légère mention d'une justice « des voisins ». Quant au livre X du Code des Wisigoths, il ne s'occupe que des propriétés privées et des lignes de termini qui les entourent. Encore deux textes faux.

L'auteur allègue encore, à propos de la « justice des voisins », le titre X de la Lex Salica emendata, au § 2. Ce paragraphe dit seulement que « celui qui aura brisé la haie d'un autre pour introduire des bestiaux dans son champ payera une amende »*. De justice des voisins, pas un mot, ni dans ce paragraphe ni ailleurs^

il'' L'auteur veut prouver, page 74, que dans l'Etat fianc (c la mark avait sa coutume, que l'on appliquait * dans les jugements ». La seule autorité qu'il cite est la Loi des Lombards, Rotharis, article 551. Mais l'article 551 des lois de Rotharis parle d'un vol de porcs, et ne contient ni le mot mark, ni un mot qui signifie coutume, ni un mot qui signifie jugement des voisins.

18° (c Les juges et les cojureurs étaient nécessairement pris parmi les vicini. » Sur cette affirmation l'autorité alléguée est la Loi des Burgundes, XLIX, 5. Que lisons-nous à l'article indiqué? « Si un homme a trouvé

* Lex Salica emendata, X, 2 , édit. Hessels, col. 62 : Si quis propter inimicitiam aut superbiam sepem alienam aperuerit aut in mcssem aut in pratum pecora miserit,... œstimationem damni reddat et soL 50 cvlp. judicetur.

2 On la trouve dans des textes carolingiens, mais elle n'a aucun rapport arec une communauté agraire.

LES FRANCS PRATIQtÈRENT-ILS LA COMMUNAUTÉ? 185

dans sa propriété des chevaux appartenant à un autre et y faisant du dégât, il doit d'abord rendre ses voisins témoins du fait (sans doute pour estimer le dégât), puis il expulsera les chevaux^ » Rien déplus. Ces hommes sont des témoins, non des juges. Encore un texte dénaturé.

19° Sur le môme sujet, on allègue le titre XVII de la Loi des Bavarois. Lisez tout ce titre XVII, vous y verrez qu'il est question de débats entre deux voisins au sujet de terres patrimoniales ; mais que « les voisins soient juges », il n'en est pas dit un mot.

î20" I/auteur présente encore sur le même sujet l'article 5 du capitulaire de 797. Mais c'est un capitulaire spécial à la Saxe, capitulare saxonicum.

21° Il allègue enfin, toujours pour prouver que les juges sent pris parmi les habitants du village, la formule 409 du recueil de Rozière, qui est le n° 58 des Senonicse. Etrange citation. Vous lisez la formule, et vous y voyez que la justice est rendue par le comte. 11 est vrai que des voisins viennent comme témoins, mais la formule dit expressément qu'ils ne jugent pas. Voilà donc encore un texte qui prouve l'opposé de ce que l'auteur affirme'.

22° Page 175% M. Glasson assure que « la vaine

* Tout le litre XLIX est De ammalibus damnum facientibus in clausura. ^ o : Si cahallos in re sua dainnum sihi facicntes invcnerit, ricinis suis et consoriihus contcslclur... et tertio die prsesentibus teslibus extra fines suos e.rpellat.

- Forimdx Sennnicni',?t^: Mos nobiimm Romanorum adsuevit.... (htm ille cornes ad causas audiendum cl recta judicia terminandum resedisset.... Et quia... vicini paijenses ad pnrsens veuicntcs Ha dixerunt vcl leslimoniavcrunt quod ad hoc vidcnduin accesseranl, ille conics rel rcliqnx franae persomv dccreveruul. Noie/ qu'il s'ai;it ici {l'un apeunis et les voisins vicmuMil sciilcMnent attesler (|n'uiie maison a t'to l)inl»'*i' ol ([lie les instruiucula cartarum oui juMi dans rincciuiic. 11 est infonccvaitloqn'on ait voulu voir ici une jusiico de village.

"' JOnicIs le.-, cilalioMs des noies i. 5, 6 de la p. 7i. Klles n'apparliennenl pas au bujel. La note 4 est pour prouver que le roi en\ oyait souvent

pâture s'exerçait sur les champs même clos », ce qui serait, suivant lui, une preuve de communauté; et il cite la Loi des Wisigoths, VIlï, 3, 9; YIII, 4, 25, 26, 27; VIII, 5, 2 et 5. On est d'abord surpris de ne voir citer que les Wisigoths d'Espagne, alors qu'il s'agit de l'État franc. La surprise redouble quand on se reporte aux passages indiqués. Le titre YIII, 5, 9, parle seulement de voyageurs, iter agentes, et tout de suite il est visible que les tolérances qu'on peut leur accorder n'ont aucun rapport avec la communauté de village. La loi dit que le voyageur, s'il n'a pas d'autre chemin, pourra traverser un champ, même si ce champ est entouré d'un fossé*. Est-ce là la vaine pâture, et y a-t-il là le moindre indice de communauté? Quant au passage YIII, 4, 25, il prononce que si un homme met des pièges dans sa propriété, il devra en avertir ses voisins. Les articles 26 et 27 concernent encore des voyageurs iter agentes» Le passage cité YIII, 5, 2, concerne la glandée, nous l'avons déjà vu. Reste l'article YIII, 5, 5; il dit bien que, si le propriétaire de pâquis ne s'est pas enclos, « l'usage de l'herbe est commun », mais il ajoute que si ce propriétaire s'est enclos, personne n'a le droit d'envoyer ses bestiaux chez lui. Cela est tout juste l'opposé de ce que disait M. Glasson^

des missi pour rendre la justice, ce qui est parfaitement vrai et ce qui est contraire à la prétendue justice de village. Les notes 5 et 6 concernent les communia. Or ces communaux, comme il en existe en tout pays, ne sont pas la même chose que la communauté de village. L'auteur n'en parle qu'en passant, bien que le sujet ait une réelle importance. Il est regrettable qu'il n'ait fait aucune recherche personnelle sur ce point.

* Voici le texte, VllI, 5, 9 : Si quis vineam, pratum vel pascua habel... et fossas per circuitum cojistitiial uL non nisi per vineam aut messem litinsitus esse possit, damnum quod viator intilulerit, ad viatoris culpam redundare non convenit. Campos vacantes si quis fossis cinxerit, iter fujenles non hœc signa dctcrrcant.

2 Lcx Wisigolhorum, YIII, 5, 5: Si in pascua grexalienus intraveril,

25* M. G la sson affirme ensuite « qu'aucun habitant n'avait le droit exclusif de chasse », et pour prouver cela il cite le titre XXXV de la Loi salique. Ce titre dit simplement que « si un homme vole le gibier d'un autre ou tue le cerf que les chiens d'un autre ont lancé, il payera une amende ». Cela prouve-t-il que personne n'ait le droit exclusif de chasse sur ses propres terres?

24° Aux pages 75 à 77, M. Glasson présente cette affirmation : si un étranger veut s'établir « dans la marche », il a besoin du consentement « de tous les habitants », à tel point que « l'opposition d'un seul suffit pour l'obliger à se retirer ». Cela prouve, ajoutet-il, que tous ces habitants « de la marche » ont « un droit de commune propriété », que le village franc est « une commune », qu'il est une association fermée où l'on n'entre qu'en sollicitant et obtenant un vote unanime, comme aujourd'hui dans les clubs aristocratiques. — Tout ce beau système, il l'appuie uniquement sur le titre XLV de la Loi salique, sans qu'aucun autre des mille documents de ces trois siècles puisse même se concilier avec cette théorie passablement étrange.

Mais regardez ce titre XLV de la Loi salique; vous n'y trouvez pas un mot de tout cela. D'abord le mot ce marche » n'y est pas. Là où M. Glasson croit lire marche, c'est-à-dire teri'itoire commun, c'est villa qui est é(îrit. Or la villa, nous le savons par dos milliers d'ex(unples, fut toujours une terre de propriété privée, c'est-à-dire le contraire d'une marche commune. Pourquoi faiie cette première altération au texte?

hoc qitoddc porcis conslHvtum est pnrripinuis ciistndiri (c'esl-à-(li'.vM(u'it faut se rcporlor ail [taragra[tlui pivctiilciit, où il est dit quo le [»ro|tiiôlairo saisira les porcs et se fera payer une indeiniiilé) ; consorlcs vcro tel ho.^piles vnlli calumniiv si(hj(icc(ifit, (piia illis usum licrharuin, gi i; com:i"<;B nok Fui-.KUiST, cuiislat esse conununcni. Qui vero sortcni sudui rlnusent....

Puis il ne s'agit pas d'un étranger qui veut simplement ce s'établir ». M. Glasson omet deux mots. La loi dit : « un étranger qui veut s'établir sur une terre qui ne lui appartient pas* ». Pourquoi faire cette omission? Ces mots de la loi ont une grande importance : ils montrent qu'il ne s'agit pas d'un étranger qui aurait acheté une terre, ou qui aurait hérité d'une terre, ou qui aurait eu quelque autre mode d'acquisition légitime; car alors la loi ne dirait pas qu'il est chez autrui, supe7^ alterum, il serait chez lui, et cet article ne le concernerait pas*. Nous devons donc écarter tout de suite cette idée bizarre qu'un homme n'aurait pas le droit d'acheter un champ ou de recevoir un legs dans un village, parce qu'un seul des villageois s'y opposerait.

D'ailleurs la loi ;ie dit nullement qu'il faille .t le consentement des habitants » ; aucune ex[)ression de cette sorte ne s'y trouve. Encore moins dit-elle « de tous les habitants » ; le mot tous n'y est pas une seule fois. Y trouvez-vous au moins le mot « commune », le mot « communauté », le mot « association »? Piien de pareil. La loi dit unus vel aliqui, un ou plusieurs. Désigna-t-on jamais ainsi une communauté? J'admire ces esprits qui agrandissent tout et qui dans « un ou plusieurs » voient tout de suite une communauté et un corps constitué; pour moi, je ne puis voir tant de belles choses dans « un ou plusieurs », et il me semble auîsi

* C'est le sens des mots super alterum in villa migrare. Sur le s( ns (le super cf. Loi salique, XLVII, 1 ; LV, 5, Behrend, p. 72 et 03 ; Loi ripuaiie, LXXVII. Voyez vingt fois le sens du mot' aller dans la Loi salique, ou de l'adjectif alienus. Le manuscrit de Paris 9653 porte super alterum in villam alienam.

2 On n'a pas assez fait attention à la rubrique de ce titre; dans 11 manuscrits, elle est De niigrantibus ; dans 47, elle est De eo qui vilium alterius occupaverit. Or beaucoup de ces manuscrits sont à peu ^n\ib »le mèuie date.

que lorsque la loi dit « un ou plusieurs parmi ceux qui habitent la villa* j), cela ne signifie pas « tous les habitants de la commune ».

Cette communauté n'est pas nommée une seule fois dans notre article. M. Glasson suppose pourtant qu'elle intervient, qu'elle décide, qu'elle agit, qu'elle a consenti tout entière, sauf un, à l'établissement du nouveau venu. Mais la loi ne dit rien de pareil. Jugeons-en : « Si quelqu'un veut s'établir dans une villa sur une terre appartenant à un autre, et qu'un ou plusieurs de ceux qui habitent dans la villa veulent qu'on le laisse s'établir, si un seul homme s'oppose, l'étranger n'aura pas le droit de s'établir. Alors, si cet étranger, 'malgré l'opposition d'un ou de deux, a eu la hardiesse de s'installer dans la villa, J'opposant doit le sommer devant témoins de s'en aller. Après trois délais de dix jours chacun, il cite l'étranger au tribunal... et il prie le comte de venir dans la localité pour l'expulser. Alors l'étranger expulsé, non seulement perd le fruit du travail qu'il a fait dans la villa, mais paye encore l'amende de trente solidi pour avoir violé la loi. » On voit bien ici qu'aucune communauté de village n'intervient. Estce qu'une communauté s'est réunie? Est-ce qu'elle a pris une décision? Pour procéder à l'applicalion d'une loi, qui, suivant l'hypotlièse, la regarderait seuhî, est-ce que c'est elle qui a agi? Un homme seul a pris l'initiative, et le comte seul, c'est-à-dire l'agent du loi, a procédé à l'exécution. Cette absolue inaction do toute communauté aurait dû être remarquée, et cela seul eut empêché de construire un taux système.

M. Glasson fait encore une aulie inexactitude en tra-

^ Vmis vel aliqui de ipsts qui in villa cunsislimt.

duisant villa par village. Dans la langue du quatrième, du cinquième, du sixième siècle, le mot qui signifie village est toujours et invariablement vicus. Or vicus n'est pas dans l'article; c'est villa qui est écrit; il y est môme répété quatre fois. Dans la langue des mêmes époques, la villa est toujours et invariablement un domaine, une exploitation rurale, qui appartient le plus souvent à un seul propriétaire. Aussi la rubrique de cr même article porte-t-elle dans quarante-sept manuscrits: qui villam alterius occupaverit; ce qui ne peut pas signifier : qui occupe le village d'un autre; mais bien : qui occupe le domaine d'un autre homme. Ainsi on veut tirer de cet arlicle XLV la théorie d'une communauté de village, alors que l'article ne mentionne m une communauté ni un village ^

25"" ce Le droit de succession chez les Francs, dit M. Glasson, est une preuve manifeste (!) de l'existence d'une propriété commune au-dessus de la propriété privée. » Sur quel texte appuie-t-il cette affirmation? Ce n'est certes pas sur le titre de la Loi salique qui concerne les successions. Ce titre tout entier démentirait sa théorie trop manifestement, il aime mieux s'appuyer sur un édit de Chilpéric, édit qui ne nous est parvenu que dans un seul manuscrit d'une rare incorrection, et (|ui n'a ni la valeur ni l'authenticité de la Loi salique; mais par son obscurité il a paru fort commode à tous les faiseurs de systèmes. Voyons au moins si M. Glasson ie cite exactement. Il commence par traduire quicumque vicinos habens par « quiconque fait partie d'une com-

* Je sais bien que quelques érudits modernes ont décidé que, par sxception, dans ce passage unique, villa signifierait village. Mais comme je mot n'a jamais cette signification, pas même dans les autres passages de la Loi salique et de la Loi ripuaire, je ne me crois pas autorisé à la lui attribuer dans cet unique passage pour les besoins d'un système.

munauté agraire, d'une marca ». Pourtant ce n*est pas tout à fait la même chose d'avoir des voisins ou de faire partie d'une communauté agraire. Il continue, et, rencontrant les mots non vicini accipiant terras, il en conclut « qu'avant cet édit la terre retournait aux membres de la communauté ». Le texte dit seulement : « Si îa fille du défunt meurt et qu'il survive un frère, que ce frère prenne la terre, non les voisins ^ » Cela ne signifie pas précisément que les voisins avaient eu jusque-là le droit de prendre la terre, llien de pareil dans l'article, et la Loi salique dit formellement le contraire*. Les mots non vicini font allusion à un abus possible, non à un droit. Après cette première exagération, M. Glasson en commet une autre plus forte encore. Comme le législateur dit : (c le frère du défunt héritera, et à défaut de frère sa sœur », sans rien ajouter de plus, M. Glasson ajoute quelque chose, lui, à savoir, qu'après le frère et la sœur « ce sont les vicini, c'est-à-dire la communauté agraire, qui sont appelés à la succession ». Et il ajout:' cela comme si c'était dans l'édit. Mais regardez : cela n'y est pas\ M. Glasson a supposé que, parce (jiie le roi a dit non vicini dans la premièie pailie, il a du vouloir que les voisins héritassent dans la seconde partie. Je suis tont prêt à avouer que l'imagination est une belle chose; mais je ne puis comprendre i\\w les deux mois non vicini, à (uix seuls, signiiiciil (|iie les voisins héritent. J'aime mieux m'en tenir à la Loi

* Eduium Chilperici, 5: Si /ilii defuncli f'uevinl, filia accipiai lernts ipsas... El si morilur, j'ralcr niler superslitus fucrit, fralcr terras accifjiatit, non vicini.

2 Lex Salica, LIX, 2 : Si f'ralrem nul sorormi dimiscrit, ipsi in hercdilatem sww'danl. Il n'est pas ([lU'stion dos vicini.

"» Voici la pliiasc do l'odit: Si fraler nioricns non dcrclinqucrit supcrslilcni, tuncsoror ad Icrra ipsa accédât possidenda.

salique qui dit qu'après le frère et la sœur tous les collatéraux Yiennent à la succession par ordre de parenté, et qui ne parle ni de voisins ni de communauté agraire*.

26° M. Glasson termine par cette affirmation hardie : « On relève dès le septième siècle beaucoup d'actes où il est parié de terres communes sous le nom de marca. » Mais il n'en cite aucun; et, en effet, pour qui a lu les textes de ses propres yeux, il n'y en a aucun. M. Glasson dit qu'il ne les cite pas « parce qu'il aurait l'embarras du choix )). Le mot est joli; mais que ne les citait-il sans choisir? Je me trouve ici en présence d'un procédé trop fréquent chez certains érudits : ils se répètent l'un l'autre et allèguent des documents qu'aucun d'eux n'a vus. Ainsi Schrœder a dit qu'il y avait des textes prouvant la communauté de marche au septième siècle, mais il n'en a pas cité un seul. Puis M. Kowaleski a copié Schrœder; puis M. Dareste a copié Kowaleski, puis M. Glasson a copié M. Dareste. Le lecteur aura peine à croire que quatre érudits se copiant l'un l'autre répèlent si haut « qu'il y a des textes tant qu'on voudra » et ne puissent pas en montrer un seul. Ce procédé est-il digne de l'érudition?

27"* Faute d'un texte d'époque mérovingienne, M. Glasson cite (page 82, note 1) une charte de 890 de l'abbaye de Saint-Gall, qui doit prouver la communauté de la mark. La charte est dans le Urkundenbuch der Abtei S.Gallen, 1866. t. 11, p. 281, n" 680 ^ Faisons d'abord

* Lex Salica, LIX, 4 : Et deinde de illis generaiionibus quicunque proximior fuerit in hereditatem succédât. — La Loi des Bavarois, de inêm'î, ne fait aucune mention d'une succession des vicini ; quand il n'y a aucun parent, « c'est le fisc qui hérite », XIV, 9, 4.

"^ U. Glasson cite d'après Moser, ou d'après M. Viollet, qui l'empruntait lui-même à Moser, lequel n'en donnait qu'un extrait. H est toujours im-

LES FRANCS PRATIQUKRENT-ILS La COMMUNAUTÉ? 193

observer que ce recueil d'acles et tous les recueils semblables qui ont été publiés par Zeuss,Dronke,Lacomblet, Neugart, Meichelbeck et d'autres, contiennent des milliers de chartes qui sont toutes des actes de vente, de donation, d'échange, de précaire, c'est-à-dire des actes de pure et pleine propriété. Il y a donc quelque im|)»»udencc à M. Glasson à attirer l'attention sur de tels recueils ; le lecteur, s'il est au courant des textes, peut lui objecter qu'il préfère croire aux mille chartes de pure propriété qu'à la charte unique qui en serait l'opposé. Tout homme doué du sens historique sait fort bien que pour connaître un régime social il vaut mieux se rapporter à tous les textes qu'à un seul. On pourrait demander à l'auteur pourquoi il piéfère un texte qui favorise son système à mille autres qui le contredisent. J.a charte alléguée ici ne pourrait être tout au plus qu'une exception; encore faudrait-il pour cela que la citation fût exacte. Mais vérifions. Nous avons la charte sous les yeux. Elle mentionne un procès entre deu* propriétaires: l'un est l'abbé de Saint-Gall, qui possède des terres dans le llheingau; l'autre est le comte Udalric, propriétaire d'une partie du Rheingau par donation que lui a faite récemment le roi Arnulf. La charte dit que les princes précédents, depuis Louis le Pieux, propriétaires des vastes forets du Rheingau, ont accordé aux abbés de Saint-Gall et à quelques autres propriétaires « l'usage commun de ces forets |)Our y couper du bois* ». IJdaliic,

priidftnt de citer de seconde ou do Iroisièmo main. Les érudits dovraicnt s'imposer pour règle d'avoir lu les textes qu'ils filent.

' ... Pos/f/w//m rex Arnulfus Udalrico comiti in pnvnnminalo pnqo cnrlem LuMcnuvam in ju'i proprielalis dcdil, usus onnics (fiiox priiifi in eo paijo habiinnus iiUnn couirs nobis nufcrre voluit tt niliil nabis ncqiœ in [juslenuvc neipic circiiinjuiKine in pru'scripto paijo msh sud co.NDUciioMi fruenduni voluit conccdcre.

devenu propriétaire d'une partie de ces terrains, prétend que les abl)és n'avaient « ces usages communs de la forêt » qu'en payant «une rente annuelle* ». C'est sur ce dernier point que porte le litige; les abbés prétendent qu'ils ont « ces usages » depuis soixante ans « sans en payer la rente ». Un tribunal d'arbitres arrangea l'affaire en opérant un partage. — Telle est cette charte. Elle n'a aucun rapport avec un régime de communauté agraire. Pas un mot de la marche. Si le mot communes s'y trouve, il s'applique à des usm^ non pas à des terrx. Tout ce sol, visiblement, appartient en pleine propriété soit à l'abbé, soit au comte, soit au prince; pas la moindre fraction n'est une terre commune. Notez encore que dans cette longue charte il n'est pas parlé de village, encore moins de communauté de village. Les seuls paysans dont il soit parlé sont ce qui est appelé familia monasterii, c'est-à-dire les vilains et serfs du monastère^ Il n'y a pas de place pour une communauté rurale. Il n'existe ici que trois propriétaires, l'abbé, le comte et le roi. Ainsi cette charte ne révèle en aucune façon un régime de communauté de village. M. Glasson, ou celui à qui il a emprunté de confiance cette citation, n'a pas vu qu'elle ressemble à toutes les autres chartes et qu'elle appartient pleinement à un régime de propriété.

* Nos fratres de monasterio S. GalU in pago Rlngove talem usum hahiiiuius qualem unusquisqne liber homo de sua proprietate juste et legaliler débet habzre in campis, pasciiis^ silvis, lignorum succisionibiis, porcorum pastu, piscationibus.... Les moines prétendent posséder ce droit absque pelitione et absqiie conduciione, sans en faire la demande et sans en payer la rente, depuis le temps de l'empereur Louis le Pieux, dans toute la forêt, à Lexception de quelques parties que les empereurs t'étaient réservées. Ils ajoutent (ju'ils po..séd;iicnt ce droit de justis et publiais traditionihus, c'est-à-dire en vertu de cessions [traditiones) faites suivant les lois et par actes puldics.

* Cornes et nostris familiis ineodem pagoposilis solitos usus detraxit.

LES FRANCS PRATIQIII-IKENT-ILS LA COMMUNAUTÉ? lOr»

28" M. Glasson termine par quatre ci ta lions du recueil de Zeumer, pages 587, 3S8, 402 et 407), et trois du petit recueil Thé venin, n°^ 70, 141, 180. Je pourrais écarter ces sept actes par la seule raison qu*ils appartiennent à rAllemagne et au neuvième siècle. J'ai voulu voir pourtant si les citations étaient exactes. A la page 587 de Zeumer il s'agit d'un monastère qui est propriétaire de forets et qui y accorde un droit d'usage rà quelques propriétaires voisins; ce n'est pas la communauté*. A la page 588, il s'agit d'une constitution de dot; le fiancé fait don de terres « iqui ont appartenu à ses ancêtres )), et parmi ces biens patrimoniaux il compte un droit d'usage dans une forêt qui est commune à plusieurs propriétaires. Ce n'est pas encore ici la communauté générale et il est visible qu'une telle charte appartient encore à un régime de propriété ^

A la page 402 de Zeumer vous trouvez un acte par lequel un homme fait don à un monastère de tout ce qu'il possède de ipvoipnéiéy quidquid proprietatû Jwbuit, en s'en réservant l'usufruit à lui-même, à son fils, et à ses frères après lui. Tout cela est visiblement le contraire de la communauté. Mais il s'est trouvé dans la charte un mot qui a égaré M. Glasson : il y a aperçu les mots nulla communione, et tout de suite il s'est cru en face d'une communaulé agiaire. ïl fallait lire la phrase entière; il y aurait vu que l'auteur de l'acte, réservant l'usufruit, après son fils, à ses deux frères en commun,

* Eorunidcm locorum pfujenses (Zemucr, p. 387, Rozièren" 401, Tliévoiiiii n" 45). M. Tliôveiiiii l'uil iiiio («rivnr cii lr;i(liiis;m( pcHjcnses |>;ir |)aysans, l^es vrais paysans ici soiil ((mix ijuo la cliarh' appelle faniilùi stmctt, et co sont des serfs ou des colons. Les pa(jenses sont quol(|ues propriétaires (lu pays.

* ZcurniM', p. 7)88. C'est une cliarle alainannique de 887 : Dcdi ci (lotis nomiue curlem, silvas, (uiros, prtila..., usuni litinonim, pascuariuni in communi marca, sicul milii cl pvoijcnilorihus meis compcUt.

rjoiUe pourtant que, si l'un de ses deux frères se conduisait uial envers le fils, il n'hériterait pas; en ce cas « le bon frère aurait tout, sans que le mauvais frère entre en communauté avec lui », nulla communione illi fratri frxDaricatori concessa\ Voilà ce queM. Glasson a pris pour un régime de terres communes à tous. On est confondu d'un pareil emploi des textes.

A la page 403 du même recueil, nous avons un acte dans lequel les contractants sont, d'une part le fisc, propriétaire d'un domaine et d'une grande forêt, d'autre part plusieurs propriétaires voisins. L'objet du litige avait été cette forêt située entre ces divers domaines et qui est appelée marcha précisément parce qu'elle les séparait. Les contractants s'entendent pour décider que cette forêt sera partagée en ce sens que les prooriétaires voisins auront un droit d'usage sur une moitié; « ils pourront y envoyer leurs porcs et y couper du bois ». Quant au fisc, il reste propriétaire du tout, sauf de quelques parcelles que des particuliers avaient défrichées, mises en culture, et qui, étant devenues terres patrimoniales, pouvaient se trouver dans les mains d'un seul ou être « communes entre cohéritiers ».

Restent les trois citations empruntées au recueil Thévenin. Le n* 70 est un acte lombard; il s'agit d'un propriétaire qui fait don à une église de la part qu'il a dans une succession encore indivise, « de tout ce qu'il possède en commun avec ses comortes ». C'est ce dernier

* Rien de plus clair que cette charte ; j'en citerai seulement la fin: Si atiicm il.le (l'enfant) obicrit, fralres ipsius (lelcijaloris easdem passessiones redimerc (c'est-à-dire racheter l'usufruit au monastère moyennant une livre d'argent) debeanl, si ipsi orphano cjus dum viveret omnem dileciionem exliibuerunt. Si aller eoruni cum odio liabiierit, tiinc aller solus redimatf prœvaricatori illi nulla secum in eis rébus communione concessa.

mot pcut-êtro qui a trompé M. Glasson ; il a pris une succession indivise pour une communauté agraire\ — Le n" 1 1 1 n'est autre que la formule de Zeumer, page 588, dont nous venons de parler. — Le n° 180 est une donation d'un courtil, qui tait partie d'une villa et que le donateur « tient d'héritage w ; il y ajoute la donation de sa part d'une foret indivise dont il est propriétaire pour un douzième*. Nous expliquerons plus loin ces portions de villa et cette indivision de forél; en tout cas, il n'y a dans cet exemple que de la pure et pleine propriété privée.

Voilà les vérifications que tout lecteur peut faire. Les citations de M. Glasson s'élèvent au chiffre de 45. Sur les 45 il en est 13 qui sont tout à fait étrangères à la thèse qu'il soutient, et il en est 32 qui sont justement l'opposé de cette thèse. Pas une d'elles ne contient même une allusion à un réoime de communauté. Ainsi sur 45 citations il n'y en a pas une d'exacte. L'histoire n'est pas un art; elle est une science, et sa première loi, comme à toutes les sciences, est l'exactitude. Le travail de M. Glasson, tout en visaiTt à prouver un régime de communauté, fournit h preuve la plus certaine que ce régime n'existait pas. Il donne la contre-épreuve de nos recherches et les confirme. Nous pouvons donc répéter

* Le texte ne prête pas à double sens : Ego Ulanis offcrlor... douo alquc offcro in snprascriplo mounsterio mcdietatem de ranipo in Lixino, el in aliis locis ubi mei consortes porlio[nem) liabcnl, tni'(i{ni) po)'lio{neni). On a peine li comprendre que M. (ilasson ait vu là des terres cominuiies. A supposer même que ronsnrles eùl le sens de rommuiiiers, (|u'il n"a jamais, est-ce que cet honnne pouvait i'imv donation de sa part? Ses colieredcs sont ses cohéritiers (il nomme plus loin un do ses frères) et il a le dioit de (lis|)oser de sa part.

* Tradidi parliadam HKKKDrr.VTis mi.e, in villa Englandi, id est curaie nnuni et dnodecimani partent in silva quœ dicitnr Braclocj cum pascuis et ri.KN.v dominatioM'; (ju;v jure Icijali ad illiid curlilc pertinvre cornpcrluni est.

FusTFL ni: CoiLANfits. — I/allou ot lo dotiKiino rural. l*

avec cerliiiide : La société mérovingienne, parmi les nombreux documents qu^elle a laissés sur son élat social et sur sa manière de posséder le sol, n*a pas laissé une seule ligne qui nous autorise à penser qu'elle ait pratiqué un régime de communauté agraire ou de communauté de village. Ce roman, qu'on a introduit depuis une trentaine d'années dans F histoire, doit en être écarté, du moins si l'on croit comme nous que l'histoire est une science.

CHAPITllE VJ

Le sol était-il distribué en villages ou en domaines?

Quand nous avons étudié l'état des terres dans la société gallo-romaine à la veille des invasions, nous avons remarqué que le sol n'était pas distribué en villages, mais qu'il l'était plutôt en domaines, que la langue du temps appelait prxdia, agri, ou villx. Ce n'est pas qu'il n'y eût aussi des villages composés de petits propriétaires et de paysans libres ; mais le nombre n'en était pas grand, et, en tout cas, la villa ne dépendait pas de ce vicus et n'en faisait pas partie. Au con- Iraii'e, le viens était souvent une dépendance de la villa et n'était autre chose que le groupe des habitations de colons ou de serfs appartenant au propriétaire de cette villa. En sorte que, bien qu'il ait existé un certain nombre de villages semblables aux nôtres, on doit pourtant penser que le territoire rural était plutôt répai'ti en domaines qu'en villages. Nous devons cher-

LE SOL ÉTAIT-IL OISTIUBUÉ liN VILLAGES OU EN DOMAINES'.' 190

choi' maiiilenant ce qu'il est advenu de celle distribution du sol après les invasions.

Trois choses sont possibles. Il se peut d'abord que, les Germains s'étant partagé la lerre également comme entre hommes égaux, les domaines romains aient disparu pour faire place aux petites propriétés et aux villages libres. 11 se peut aussi que, les eiivahisseuis étant constitués entre eux suivant une hiérarchie militaire, chaque chef ait obtenu une grande part de sol, dont il aurait ensuite distribué des parcelles entre ses compagnons restant groupés autour de lui et vivant sur sa terre. Le sol aurait alors reproduit Timage d'une armée: il aurait eu ses terres en quelque sorte gradées, comme l'armée avait son échelle de grades. C'est le système de plusieurs érudits modernes. La troisième chose possible est que le sol soit resté distribué après les invasions comme il l'était avant elles, c'est-à-dire avec la prédominance du domaine et la rareté du village libre. De ces trois hy|)olhèses, nous devons chercher quelle est celle qui s'est réalisée.

Le problème est difficile, mais non pas insoluble. Pour arriver à saisir cet état du sol, nos principaux documents sont les lois, les formules d'actes et les 'chartes. Les lois, par quelques-unes de leurs dis[)ositions, laissent voir l'organisme de la propriété foncière. Les formulaires mérovingiens contiennent vingt et une formules pour les ventes ou cessions d'imuKMibles, onze pour les écbanges, treize pour des consli tu lions de dot où des immeubles figurent, cin(juante-(|ua(re pour des donations soit à des particuliers, soit à ri']glise. Nous possédons des documents encore plus précis : ce sont les chartes, dans l(N(juelles chaque propiii'h' c^l indiquée par son nom et décrite dans sa naluic. 11 \ a

quatre-vingt-quatre diplômes royaux qui ont pour objet ou une donation de terre, ou la confirmation d'une donation faite par un particulier, ou un jugement royal relatif à un bien foncier. Quant aux actes des particuliers, il y a dix-neuf testaments oii nous pouvons voir par leurs noms les immeubles que possède le testateur; il y a quatre-vingt-deux chartes de donation, douze actes de vente et neuf actes de partage ou d'échange. Si Ton ajoute à cela les chartes que nous avons de Saint-Bénigne de Dijon, de Saint-Pierre de Bèze, de Saint-Yictor de Marseille, de Saint-Bertin, et les riches cartulaires des abbayes de Wissembourg, de Saint-Gall, de Fulda, de Saint-Maximin de Trêves, si Ton tienr compte des chartes écrites dans les quatre-vingts années qui ont suivi la période mérovingienne, et qui reproduisent trait pour trait celles de cette période, on arrive à un total de plusieurs milliers d'actes, qui tous ont pour objet le transfert d'un immeuble et qui tous nomment cet immeuble et le décrivent dans ses divers éléments. Avec des documents si nombreux, et pourvu qu'on les observe avec attention, il est possible desavoir avec certitude comment le sol était distribué et quelle était la nature du domaine rural. C'est cette analyse que nous allons faire.

La Loi des Burgundes ne contient pas une seule fois le mot qui signifie village; vicus n'y est pas. Plusieurs fois, au contraire, l'unité rurale est désignée par le mot villa. Comme ce code est écrit dans une langue toute latine, nous devons penser que le mot villa y a le même sens que dans tous les autres textes latins, c'està-dire celui de domaine. Cela est d'ailleurs manifeste si l'on observe de près le titre XXXVIII de la loi. Le législateur veut assurer l'hospitalité à tout homme qui

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D.r^ccor: Prof O. SOFRONie LE SOL ÉTAIT-IL DISTRIBUÉ EI^ VILLAGES OU EN DOMAINES? m

voyage pour le roi ou à tout ambassadeur étranger venant vers le roi. Or il suppose que ce voyageur s'arrête pour passer la nuit, non dans un vicus, mais dans une villa\ Et cette villa est si bien un domaine, qu'elle est régie par un intendant ou fermier, conductor, qui y représente le propriétaire absent^ La majorité des habitants de celle villa est com[)Osée d'esclaves et de colons ^ Ailleurs, la loi parle de Vactor, c'est-à-dire du régisseur d'une villa, ainsi que des colons et des esclaves qui la cultivent*.

On n'a pas assez remarqué que la Loi salique ne fait jamais mention de villages. Le mot vicus ne s'y trouve pas, tandis que le mot villa y est plusieurs fois. Quelques érudits, ayant l'idée préconçue que le village libre avait dû former le fond de la société franque, ont voulu que le mot villa, qui n'a nulle part la signification de village, eût par exception ce sens dans la Loi salique. Mais cette opinion est bien téméraire. On n'a pas le droit de changer la valeur d'un mot pour construire un système. La Loi salique n'est pas écrite en un latin arbitraire, comme le disent ceux qui l'ont peu étudiée; il est au contraire très digne d'attention que les radicaux latins qu'elle emploie ont toujours le sens exact

* Lex Burgundionumy XXXVIII, 1 : Quicunquc hospili vcnicnti.... Si conviva redis est.... De legalis vero extranearum (jcnlium, id vulunuwi ciistodiri ut unum porcum mit herbicem prœsnmcndi habeant fariil latent. 5 : Qui intra terminum vilhc commanent. 4 : A conmlentibus inlni Icrniinurn villx.

* ibidem, 0 : Si in villa conduclor inffeymus est, et lecluiu mit foruin non dcderit, inférât soiidos 5 ; si senuts est, fustiijctur.

^ Ibidem, 10 : Qiiud de Bnniundionani et Ronuinorum colonis et servis prn'cipimus cusiodiri. — D'ailleurs, plusieurs hommes libres peuvent hal)iter dans celle villa, et ils penveut être iadiffércmment des Hemaiusel dos Hurj^imdes : e(da ressort du !;} (>.

* Ibidem, XX\I\, T) : Si inconscio domino..., ab adore mit colonu receptus fueril. — b : Si seivus,...

que leur donnait la langue latine. Il n'existe donc pas (le raison suflisante pour imaginer que le mot villa y signifie autre ôhose que ce qu'il signifie dans les mille exemples qu'on en a du cinquième, du sixième, du septième siècle.

Il y a plus : la Loi salique elle-même indique 1res clairement que c'est bien d'un domaine ou d'une propriété privée qu'elle veut parler lorsqu'elle emploie le mot villa. Quand elle parle en deux passages « de celui qui a assailli et forcé la villa d'un autre », il est clair qu'il ne s'agit pas de tout un village : il s'agit d'une propriété particulière*. Ailleurs, au titre XLV, une rubrique, qui est dans quarante-neuf manuscrits sur soixante-trois, porte : « De celui qui aura occupé la villa d'un autre^ » Ici encore il est clair que c'est d'une propriété privée qu'il s'agit, et non pas d'une commune rurale. Sous cette même rubrique, un long article contient quatre fois le mot villa; tout homme qui n'aura pas l'esprit })révenu le traduira par « une propriété », et non pas par « un village ». Plusieurs hommes, à la vérité, l'habitent, et la loi ne dit pas s'ils sont serfs, colons ou libres, s'ils sont propriétaires ou

* Lex Salica, XIV, 6 : Si quis villam alienam adsalierit. XLII, 5 : Si quis villam alienam expiignaverit. — Sur le sens du mot alienus synouymc de alterius, voyez de nombreux passages de la Loi salique, notamment XVI, 5 ; XXII ; XXIII ; XXV, 5 et 6 ; XXVI, 1 ; XXVIl ; XXXIV, 3 et 4.

'^ De eo qui villam alterius occupaverit. — La rubrique De migraniihus se lit dans les manuscrits les meilleurs, ceux de Wolfenbuttel et de Munich, ceux de Paris 4404, M05 B, 4627, 9653, 18 237, dans celui de Saint-Gall 751, dans celui de Montpellier H 136. D'après la division très arbitraire qui a été faite entre un soi-disant ancien texte et une lex emen- (lala, la ruhii(iue De miyranlihus appartiendrait au premier. Mais tous ces manuscrits sont à peu près du même âge ; Wolfenbuttel et 440 i sont stulement antérieurs de vingt ou trente ans à plusieurs de ceux qu'on range dans VEmendaia. Donc les deux rubriques ont été écrites, à très Mcu de chose près, dans le même temps.

LE vSOL ÉTAIT-IL mSTRIBUÉ EN VILLAGES OU EN DO^LMNES? 203

tenn liciers ; mais en tout cas dans ce lon^ article il n*y a pas un mot qui indique que ces hommes forment entre

eux une commune rurale*.

Dans la Loi ripuaire on ne trouve ni le moi incus, ni aucun terme qui donne Tidée d'un village. On y trouve la villa, et il est manifeste que celle villa est une propriété privée, puisque la loi parle « de l'homme qui a acheté une villa à un autre homme' ». Il est clair qu'une villa qui passe ainsi des mains d'un propriétaire unique dans les mains d'un autre propriétaire, est un domaine, et n'est pas un village, au moins dans le sens moderne que nous donnons à ce mot.

Les formules de la pratique donnent lieu à la même observation. Sur plus de cent qui sont relatives au transfert des immeubles par donation, vente ou testament, vous ne trouvez le mot viens qu'une seule l'ois". Le mot villa y est sans cesse. 11 n'y a pas une ligne qui décrive un village. La villa est manifestement une propriété privée, puiqu'un homme la vend, la lègue, la donne. L'auteur de l'acte dit : villam juris meij villam proprietatis mex. Il la transfère tout entière, in inte-

* Ce sont quelques modernes qui ont imaginé de voir dans cet article une comnmne rurale. VA ils l'y ont mise à force de ne pas voir qu'il ne s'y trouve pas un seul mol(jui marque une commune ou une association (|uelconque. Lorsque ce môme article, en 811), fut préscMité à l'examea des conseillers de Louis le Pieux, à une époque où la Loi saliijue était en pleine vigueiu*, ces honunes ne virent dans ce titre \LV (\LVII) ((u'une villa, et aucune espèce de conunune. Voyez le cominenlaire qu'ils <miI Liit dans le capitulaire de 819, art. 1).

* Lcx Ripuarin, LX, 1 : S/ (iiiis villam, dut vincam, vcl qunmlilwf po.sscssiuncitlam ab alio comparnvit.

^ L'est dans une des formules d'Auvergne, n° 0 : Mnusinn nnslnint ni pd'jo Arvcrnico, in vivo illo, in villa illa. — On trouve aih^si. mais dans une autre acceplion, l'expression pgr c/r/7rt/c.s-, viras ol caslclla (Marculfe, 1, 40). Dans la liHuriccnsis, f), riens a l(^ sens d(^ paroiss(\ ;iinsi que ii;iMs la Mcrkcliana, (L"). Le mol se leucontic ensudc cintj ou six fois ilans les (orimdes carolingieimes.

gnim, cum inlegrltate sua ou cum soliditate sua*. Plus de cent fois cette villa est décrite « avec ses terres, maisons, constructions, esclaves, colons, champs en labour, prairies, vignes, forêts, eaux et cours d'eau^ », Elle n'appartient pas toujours à un seul homme, car nous verrons qu'elle peut être parlagée. Mais, bien qu'il puisse se trouver « dans ses limites » plusieurs propriétaires, elle n'a pas pour cela le caractère d'une commune rurale, et ne ressemble pas à ce que nous appelons un village.

Passons aux chartes. Ici les textes sont plus précis encore, parce que chaque immeuble qu'on lègue ou qu'on donne est déterminé, nommé et décrit. Il n'y est jamais question de villages; il n'y est fait mention que de domaines. Par exemple, Bertramn écrit : « Je lègue la villa dont je suis propriétaire et qui s'appelle Bonalpha^ w II lègue de même sa villa Golonica, sa villa Bructiagus, sa villa Bréa, sa villa Umbriacus, et plusieurs autres. Théodétrude fait donation de trois terres, dont chacune est une villa : villa Matrius, villa Patriacus, villa Milgiacis; ce sont trois domaines dont elle est pleinement propriétaire et qu'elle donne « avec plein pouvoir de tenir, posséder, vendre, échanger, en faire tout ce qu'on voudra^ ». Ursinus et Beppolène se par-

» Marculfe, I, 15, 17, 31 ; U, 6, 17, 19. — Turonenses, 1, 4, 25, 55.

2 Marculfe, II, 4 : Villam nunciipantein illam cum omni merito et lermino suo (avec tous ses revenus et toutes ses limites) , cum adjacenliis, adjunctis, appcndiciisy cum terris, domibus, sedificiis, accolabus, rmincipiis, viiieiSfSilvis, campis, pralis, pascuis, aquis aquarumve decursibus, farinariis.... — Voyez aussi Marculfe, II, lU ; Turonenses, "b^, et beaucoup d'autres.

5 Teslamentum Bertramni, Diplomala, n° 250, p. 198 : Villam juris mei cujua vucabulum est Bonalpha.

* Charta Theodclrudis, Diplomala, n° 241 : Dono..., villa quœ vocatur Matrius..,. villa quse cognominatur Patriago..., ut teneîidi, possidendi.

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