CHAPITRE XVII

Les communaux de village.

Il y a toujours eu en France des communaux de village, c'est-à-dire des bois ou des pâquis dont les paysans avaient la jouissance en commun. Ils apparaissent très nettement dans les textes du douzième et du treizième siècle; on les aperçoit déjà dans ceux de l'époque mérovingienne. Il importe d'examiner avec attention la nature de ces communaux. Des idées fort inexactes ont cours sur ce sujet. Beaucoup d'esprits modernes se sont figuré que ces communaux étaient une propriété collective des villageois, qu'ils avaient leur origine dans une antique communauté du sol, qu'ils étaient le faible reste de la propriété que les paysans avaient exercée sur l'ensemble des terres, et que les seigneurs féodaux en les dépouillant et en les asservissant leur avaient

au moins laissé (jiiclquos terres vagues etquebjues buis. Tout cela est de pure imagination*.

Cherchons dans les documents du cinquième, du sixième, du septième siècle; nous n'y trouverons jamais que les paysans aient la propriété collective d'aucune terre. Ni la Loi salique, ni la Loi ripuaire, ni la Loi des Burgundes ne font allusion à un fait qui eut donné lieu à beaucoup de dispositions législatives, et dont aucun code n'aurait pu se dispenser de parler. Les chartes mérovingiennes mentionnent très souvent les bois et les pâquis, sikx, jiaMua; mais toujours ces bois et pâquis sont enfermés dans les domaines. Ils ne sont pas à côté, en dehors. Ils appartiennent toujours au propriétaire de chaque domaine. Lorsque ce propriétaire donne oulègu€ sa terre, il déclare donner et léguer ses forets et ses pâquis. Il les lègue au même titre (jue ses champs et ses vignes. « Je lègue ou je donne telle villa, comprenant maisons, champs, vignes, prairies, pâquis, forêts, serfs et colons, avec toutes appartenances et dépendances. » Telle est la formule deux cents fois répétée; elle ne maïque pas qu'il y ait la moindiv différence entre la forêt et la vigne au point de vue du propriétaire. On peut même faire une anii'e remarque. Nous avons dit plus haut que le propriélaire avait |»aitagé son domaine en deux poui* eu mettre une pail en tenure ; or nos polyptycjues montrent qu(* la foi'êt élait toujours comprise dans le dominicum. Klle n'appailcnait donc pas en propre aux paysans', l'ii an lie lait

* M. Armand Rivière a puhlit' on IS.Mi un lion ouvrage sni- los Itirns communaux en France, mais il se Intuvc (ju'il ne parle «jue des biens des villes, et lois (|u'ils étaient constitués d*a|>rès la lél,M^Iation du l)ii,'«'ste. Les coinnumaux de villagi^ ne |»eti\:iient pas exister alors; ils sont d'une date ti'ès j)Ostérienre et d'une nalnre tort ditlV'ienle.

* So'^CL iw[Mnn\vn\.\ii Volijplijquc de Sainl-iScvmaiu, II, 1, III. l ; IV,

est encore bien sij^nificatif. Nous voyons plusieurs fois qu'un petit bois est compris dans le manse d'un colon ou d'un serf. Par exemple, le colon Leudo occupe 16 bonniers de terre arable et 1 bonnier de forêt ; de même le colon Vincuinus et plusieurs autres * ; un lide tient 1 bonnier et demi de bois taillis, concidsp.'^. Si quelques tenanciers ont ainsi la tenure d'un petit bois, tandis que leurs- voisins n'en ont pas, c'est que les bois ne sont pas en commun.

Ajoutons que ces paysans étaient ou des colons ou des serfs et qu'ils ne pouvaient pas être propriétaires. Enfin les paysans d'un domaine ne formaient pas entre eux une communauté : la tenure était individuelle; les redevances et charges Tétaient aussi, et aucun lien légal n'existait entre ces tenanciers. La communauté du village, univenitas mllanoram, n'apparaîtra que plus tard. Dès que ces paysans ne pouvaient pas être propriétaires et qu'ils ne formaient pas entre eux une commune, il est clair qu'ils ne pouvaient exercer aucun droit de propriété commune sur aucune partie de la terre de leur maître.

C'est donc ailleurs qu'il faut chercher l'origine et la nature des communaux : c'est dans la constitution intime du domaine et de la tenure, telle que nous l'avons étudiée.

i ; V, 1 ; VI, 1 ; VII, 3 ; VIÏI, i, etc. De même dans le registre de Prum, 11°' 55, 54, 35, 45, 46, 58, 61, 65, 64, 66, 72, 75, 76.

* Polyptyque de Saint-Germain, IX, 38: Un colon tient 12 bonniers de terre arable et 1 de forêt ; de même, IX, 47, 79, 85, 84. — IX, 46 : Le colon Eutharius tient 16 bonniers de terre et 1 bonnier et demi de silva novella, c'est-à-dire de forêt plantée par lui. — Autres exemples dans le même polyptyque, IX, 155, 136, 158 ; XIII, 2, 5, 17, 18, 19, 27, 45, 46, 55, 87, 95, 94.

- Ibidem, IX, 87. — Autres exemples de concidœ aux mams de polils tonanciciB, dans le même polyptyque, IX, 88, 89, 91;'X1II, 1, 9, 57, 76.

Nous avons vu que le propriétaire avait fait de son domaine deux parts, dont l'une avait été distribuée en lots de tenure. Il n^eiit guère été pratique de diviser en petits lots sa forêt et ses pâquis. Cela n'eût pas été commode pour les paysans eux-mêmes. D'ailleurs le grand propriétaire romain avait eu le goût de la chasse; le propriétaii'e franc, qui le remplaça quelquefois, avait le même goût. Pour ces raisons diverses la forêt resta dans la part dominicale et les pâquis furent dans l'indivision.

Pour ce qui est de la constitution des manses, nous avons constaté que chacun d'eux se composait, le plus souvent, de plusieurs sortes de terres. Il était ordinaire que chaque tenancier eût une assez grande terre en labour, une petite vigne et un petit pré. Il semble bien que le principe qui présida à cette distribution fut que chaque tenancier pût se suffire à lui-même et eût tout le nécessaire. Ses terres arables lui donnaient son grain, ses légumes, le lin pour ses vêtements; sa petite vigne lui donnait sa boisson ; son pré lui fournissait son lait. Pourtant ce n'était pas tout : il fallait encore qu'il eût quelques moutons et quehpies porcs; il avait besoin aussi de bois, soit pour se chauffei", soit pour réparer sa cabane et son étable. Il étnit naturel ei pour ainsi dire inévitabh; que l(;s pacjuis el la l'oiêl du propriétaire servissent, au moins en pailic, à satisfaire ces besoins évidents.

Visiblement, les paysans n'avaieiil wuvuw droil sur cette forêt et ces pA(iuis, mais le pro()riétaire pouvait leur en concéder la jouissance, eu lixaiit d'ailleurs les limites de cet te jouissance et eu y mcllanldes coudilious.

Couiment se lit d'abord cetle coucessiou? l'iil-»'!!^ gratuite, ou le propri(''laii'e s'en li(-il payei' le |»ii\ .' H est probable (|ue les loruie^ les plu: diveix's se imimIui-

sircnt. Les documents du troisième au cinquième siècle ne nous disent rien sur ce point. Pour toute cette constitution intime du domaine, les faits prirnordiaux nous échappent; nous n'avons de chartes qu'à partir du se[)tième siècle, de polyptyques qu'à partir du neuvième, et, si nous pouvons entrevoir les faits primitifs, c'est seulement en vertu de la loi d'immutahilité que nous savons avoir été en vigueur en ces matières.

Prenons le registre de Saint-Germain; nous remarquons que, dans les domaines de Palaiseau, Verrières et plusieurs autres, tous les tenanciers payent chacun quatre deniers pro ligneritia, de même qu'ils payent un autre droit pro pastione. La ligneritia ne peut être que la faculté de prendre du bois dans la foret du maître, comme la pastio ne peut être que le droit défaire paître quelques animaux sur sa terre. Le propriétaire a donc permis de prendre du bois, non pas à la volonté de chacun, mais dans une certaine mesure; non pas toute espèce de bois, mais seulement le bois mort et ce qu'on a appelé plus tard le mort-bois, c'est-à-dire les arbustes et les arbres ne portant pas fruits utiles. Cette concession, les tenanciers la lui ont payée; tantôt le prix était en argent, comme à Palaiseau et à Verrières, tantôt il était en nature et consistait en ce que chaque tenancier coupât aussi pour le maître une ou plusieurs charretées de bois*.

Il en est de même de la paisson, pastio ou pasciiarium; on appelait ainsi la permission donnée aux tenanciers d'envoyer quelques animaux, et surtout des porcs, dans les bois du propriétaire, pendant les trois

* Polfjptyque de Saint- Germain, IX, 155-155, 158; XVlil, 5 et siiiv. ; XXV, 5 et suiv. — Le même droit de liyneritia, soit en argent, soit en nature, se retrouve dans le Polyptyque de Saint-.'laur, '

mois (]o la glandée. Cela est déjà mentionné dans la Loi des Bavarois. Les colons avaient un droit de pâture; senlementilsle payaient par une redevance annuelle*. Dans la plupart des domaines de Saint-ficrmain, les tenanciers ont celte faculté; mais ils la payent d'une redevance annuelle de deux muids de vin, quelqiielois de quatre muids, quelquefois de quatre deniers*. Dans deux domaines, cette redevance pour la paisson n'est pas mentionnée. Il n'en faut pas conclure que la paisson fût refusée aux paysans; mais peut-être était-elle gratuite, ou le prix en était-il confondu avec celui de la tenure.

Il faut faire attention à la manière dont la valeur de chaque forêt est indiquée dans les polyply([ues. On essaye d'abord d'en dire à peu près réteiuliie; « elle ,1 une lieue de tour », « qui en fait le tour fait deux lieues », cvaluation absolument vague et qui ne donne pas rétendue vraie; on ne s'est pas donné la peine de calculer cette étendue. Mais ensuite vient un autre chiffre très net, celui des porcs que la forêt peut engraisser. Telle forêt peut engraisser 500 porcs, telle autre 900, telle autre 1100 ou 1500, tandis (ju'il en est qui ne peuvent engraisser que 200 porcs, que 150. que 50. Ces chiffres si précis, et qu'on tieiil à inscrire sur les registres, sont l'indice d'une habitude. Visiblement le nombre des porcs que les tenanciers [)ouvaient envoyer n'était pas illimilé. Outre ccmix du maiire, chacun d'eux en envoyait ou 4 ou 8 ou davantage, mais toujoui's un nombre déterminé. Cela n'est pas dil dans le poly[)tyque de Saint-Ceiinain; mais notre conjecture est conlirmée par d'autres documents.

' Lej liaiKuuirionun, I, IT) (li).

* l*ulijj)lij(jHe (le Sdint-Ci'rmaiii, I. I ; II. 2; III. 1'; l\ . '2. de.

Il n'était pas dans l'usage que le propriétaire mît sa forêt tout entière, surtout si elle était de quelque étendue, à la disposition de ses tenanciers. Très souvent il s'en réservait une partie pour ses besoins personnels ou ses plaisirs. Gela est surtout visible dans le registre de l'abbaye de Prum. Il y est dit expressément que, dans tel ou tel domaine, une partie de la forêt est en réserve (c'est ce qu'on appelait /bres^^), et que l'autre partie est « commune w^ Or par le mot « commune )> on n'entendait certainement pas que cette partie de forêt fût la propriété collective d'un village; car il n'y a pas ici de villages libres, mais seulement des domaines dont les habitants sont des serfs ou des lides, La forêt n'est commune que parce que le propriétaire en concède la commune jouissance suivant une mesure qu'il fixe luimême et moyennant une indemnité qui lui est payée. Cette même distinction entre la forêt réservée et la forêt commune se retrouve dans les formules de Saint-GalJ : ce Je donne, y est-il dit, ma villa portant tel nom, telle que mes ancêtres et moi l'avons possédée en plein droit de propriété, c'est-à-dire avec ses maisons, vergers, champs, prairies, foi'êts communes ou forêts réservées, pâquis, esclaves. >) Ici encore il est visible que ce qui est appelé forêt commune ne peut pas être la propriété collective de ces esclaves ; il s'agit d'un droit d'usage qui leur est concédé; aussi le maître, dans cette formule, apparaît-il comme aussi bien propriétaire des forêts communes que des forêts réservées *. Un acte de la fin

* R'.^gislrc do I*riim,n" 55, dans Boyor, p. 175 : Silva in Bastiberg fo~ restuni ad porcos '200 ; in Tegesceit commun is ad porcos '200, De même au n° 62: Silva in communi ad porcos 100, foresium ad porcos 150; n°' 66, 82, 85 : Silva communis ad porcos (iOO. — Codex WissemhurgensiSy n" 200 : El silva in commnniis qua possunt saginari porci 200.

* Formula Sangallenses, il, Zeuincr, p. 585: IXono villam... siciU

du huitième siècle montre aussi la séparation entre ce la forêt commune » et la forêt « qui reste propre au maître y>\

Cette partie du dominicum oii Ton concédait des droits d'usage aux tenanciers est appelée du terme de communaux, communia, dans un certain nombre de chartes du nord de la Gaule ou de la région du Rhin*. Par un acte de 687, Amalfrid et sa femme Childcberta font donation du domaine d'Honulfocurtis au monastère de Sithiu; suivant le style ordinaire des chartes, il est dit que ce domaine « dans toute son intégrité, y compris terres, manses, conslruclions, esclaves, champs, forêts, prairies, pâquis, moulins, communaux j tout sans nulle exception est donné au monastère » \ La lecture d'une telle charte ne laisse aucun doute sur hi nature de ces communaux, ils ne sont |)as une terre commune à tous, une terre sans maîlre ; ils sont dans l'intérieur du domaine. Ils ne sont pas non plus la propriélé collective des j)aysans ; car les paysans ici sont des mancipia, des esclaves, qui ne sauraient être propriétaires et qui a()|)artiennent eux-mêmes à Amalfrid et à sa femme au même titre que leurs champs et leurs

ego et progcnitorcs mei pcr sucn'flenlium iemponim curricnla polestaiivc posscdimuSy id est domibiis, puninriis, nwlinis. (Kjris, praiis, xilvis communihus mit propriis, pascuis, nKinci/His, pcrorihiis.

* DansKindIingcr, Miï>i.<ilcrisclic lieUrniic, II,â: KsI tl)isilvacoTnmurus... silvadomini qwv simfularin est.

2 Le mot se rencontre (onjoiirs sous la lorme comniiiniis (jihInfiO; il n'on faut pas conclure qu'il y :iil eu un fciuinin communi.r. hans iclte langue, communiis est l'ablalir du neutre conununia, comme odjacentiis l'est do adjnceuiia

5 Diplomald, Periz, n" î)(», l'ardessus, n' illS : Cnm omm intfijritnlc ma in se liaheiilc vel pcriincnic... mm cnm eorimi terris^ mnnsis, casticiis ibidem edificaUs, munnptis, ((unpis, sihis, pralis, pascuis, farinariis, romïininiis, oïiiniacl nnn oiiinihusad tnlegnim ad monaslrftnni Iranslirmavcrunt.

vignes; et ceux-ci en font donation au même titre. Seulement, Amalfrid et ses ancêtres avaient concédé que cette partie de leur terre fût commune à leurs serfs pour certains droits d'usage; et il n'est guère douteux que le nouveau propriétaire ne respecte cette situation.

Nous voyons de même, dans le pays de Flandre, un certain Sigerad vendre à un prêtre « toute la portion qu'il a du domaine de Rokasem consistant en prés, champs, esclaves et communia »*. De même encore dans le pays de Thérouenne une femme nommée Sigeberta vend ce qu'elle possède « en terres, manses, champs, forêts, prés, pâquis, communaux » \ Il est incontestable que celui ou celle qui vend ses communia parmi ses vignes, ses prés, et ses esclaves, est propriétaire de ces communia comme il l'est de ses autres terres et de ses hommes. Nous pourrions citer encore quelques autres actes; Jans l'un d'eux, un donateur déclare « qu'il possède ses communia par droit d'hérédité, jure hereditario »^.

Huit formules, c'est-à-dire huit modèles d'actes, mentionnent les communia parmi les parties d'un domaine qui appartiennent en propre à un vendeur ou

* Carlulaire de Saint- Berlin, n° 39 : Ego Sigeradus, venditor,... vendo omnem rem portionis mcœ in loco Urokasem, m pago Flandrinse, id est tam terris quam et manso, pratis, campis, mancipiis, communiis, perviis, wadriscapis, pecidiis^ mobilibus et immobilihus. — Acte semblable d'un certain Waldbert, ibidem, n" 41.

- Carlulaire de Saint-Bertin, n" -45 : Tam terris, mansis, œdificiiSj campis, silvis, pratis, pascms, communiis.

^ Recueil de Lacomblet, t. I, p. 6. — Voyez encore un acte de 868 dans Beyer, Vrhmdenbiich, n° 110. — Dans le recueil de Zeuss, au n° '200, nous voyons un certain Lantfrid faire don au monastère d'une silva in communiis qui peut enoraisser "^OO porcs au temps de la glandée. Il est clair que cette silva in communiis est la propriété personnelle de Lantfrid, puisqu'il en fait donation; elle n'est en commun qu'avec les paysans du domaine et seulement pour la jouissance.

à un donateur. On lit dans l'une d'elles : « Je donne à mes neveux et à ma nièce un bien que je possèdi; en le! canton et ([ui comprend tel nombre de manses avec constructions, terres, ])ois, prés, paquis, communia, esclaves manants et dépendants, en un mot tout ce (jiii est ma propriété *. » Dans une autre formule qui se rapporte à une donation mutnelle entre époux, la femme déclare donner à son maii « ses biens situés en tel lieu, c'est-à-dire lel nombre de manses, avec maisons, constructions, terres cultivées ou incultes, bois, cham[)s, prés, paquis, communia, tout intégralement, lout ce qui est sa propriété » '. Le même terme se retrouve, et toujours employé de la même façon, dans une formule oii un homme institue un héritier et lui fait cession de ses terres^; dans quatre autres où un propriétaire fait donation d'un bien foncier à une é^'Iise*; et enfin dans une charte de composition où le coupable fait cession à sa victime d'une propriété « consistant en manses, hommes manants, terres arables, forêts, champs, prés, paquis, communaux »^.

* Fofcinules, dans Zeunier, Lindenhrocjianœ 14, dans Rozière, n" 172: Dono rem meam in paxjo illo, id est ma7isos lanlos cum edifiriis, una cum terris^ silvis, campis, pratis, pascuis^ cotiimuniis, et rnancifiiis ibidem comnianentibus vel aspicic7itibus, (pddquid in ipso loco mca vidctur esse possessio vel dotinnaiiu. — Ou sait que dans la langue du temps les mots possessio et dominalio sont ceux qui marquent Ir plein droit de propriété privée; vel n'est pas une disjonctive et a le sens de et.

2 Formules, dans Zeumer, Lindeiihrogianiv 17), dans Rozière. n" l'.M : Mansos iantos cum domibus, cdi/iciis, curliferis, terris t<tm cnllis quam incultis, silvis, campis, pratis, pascuis, communiis, toliim cl ad iniegrum, quidquid sua fuit possessio vel dominntio.

3 Fonnules, dans /Annner, Lindetibroijinux 18, dans Ho/ière, n" IIS. Terris, silvis, campis, pratis, pascuis, communiis et maneipiis ibidem commanentibus , ({uantumcunquc mea vidctur esse possessio vel donnnalio.

* Lindenbrogiamv,, I, 2, 4, add. 5; Uozière, '200, iiOïJ, ôôl, oih.

* Lindenbrogiunx, 1(5; llozière, n" 2i'2

Dans tous ces ncios il est dit en termes formels el énergiques que ces communaux sont la propriété d'un |)articulier, mea est posiicssio vel dominalio ; ils n'appartiennent qu'à lui seul et ne lui sont pas communs avec d'autres hommes libres, puisqu'il les vend par sa seule volonté et sans consulter personne. Les actes disent encore qu'ils sont transférés de la propriété du vendeur ou du donateur dans celle de l'acheteur ou du donataire, de meo jure et dominatione investrwn jus et dominationem transfundo. — iNous pouvons affirmer, d'autre part, qu'il n'existe pas un seul acte en sens contraire, pas un où le mot communia ait un autre sens. Jamais on ne le rencontre avec la signification de terre aj)partenant en commun à un village. Les communia sont toujours dans l'intérieur d'un domaine, et sont vendus, légués, donnés avecce domaine. Ces ventes ou donations de communaux ne sont jamais faites par une communauté, mais toujours par un homme seul ou par une femme; toujours aussi les communaux sont vendus ou donnés à une personne seule, soit à un particulier, soit à une femme, soit à l'abbé d'un monastère, jamais à une communauté d'iiabitants. Nous observons même dans les quatorze actes que nous venons de citer que le domaine en question ne compoi'le aucune communauté d'habitants, puisque nous y lisons que ce domaine est occupé par des serfs, servi, mancipia, et qu'il n'y a pas place pour une communauté de paysans propriétaires*.

* Il faut faire attention de ne pas confondre avec ces communia une certaine çommunio silvse que nous rencontrons dans d'autres textes. Les chartes qui contiennent l'une s'expriment tout autrement que celles qui contiennent l'autre, et aucune confusion n'est possible. Les communia concernent des tenanciers serfs ; la comm?/^îio si/ya? concerne des propriétaires. Cette çommunio silvœ se rattache au régime des poi'tiones

LES COMMUNAUX DE VILLAGE, 43o

Tous ces textes moiUrent assez cinirement ce qu'étaient les communaux dans le domaine. Ce n'élait pas .précisément la même chose que les forêts et les j)àquis, puisque les pascua et les silvx sont nommés à côté des communia \ mais c/était une partie des forets et des pâquis, la partie (|ue le maître avait voulu rendre commune. Il est bien entendu qu'il ne s'agissait jamais d'une communauté de propi-iété, mais seulement d'une communauté de jouissance. Il faut rapprocher ces textes de ceux qui nous montrent les serfs ou colons exerçant un droit de pâture ou un droit de coupei' {h, bois, soit gratuitement, soit moyennant red(;vance au propriétaire. Le domaine comprenait ordinairement trois parts. Le propriétaire gardait l'une dans sa main et l'exploitait à son profit exclusif; c'était le manse dominical. Il avait mis la seconde entre les mains de petits tenanciers, serfs ou colons ; c'étaient les manses serviles ou ingénuiles. Il restait une troisième part, qui comprenait les terres incultes ou de culture trop diflicile; cette partie, ne pouvant guère être distribuée en tenures, était laissée par le propriétaire à Tusage commun des tenanciers. Tous ses tenanciers en jouissaient suivant certaines règles déterminées pai" le propriétaire, chacun d'eux pouvant envoyer tel nombre de moutons dans la prairie, tel nombre de porcs à la glandée*.

que nous avons décrit plus haut. Lorsqu'un domaine, par succession ou autroiiient, s'était |);u'tagé, les deux, trois, (|ualre, dix |iro|»ri»''l;(ii»'s ont chacun, outre une pari des terres eu culUire, une part dans la l'orèl. Suivant une règle qui était déjà dans la Loi rouiaine et dans la Loi des Hurgundes, et qui est si ualurelle qu'on |itMil croire (ju'clle a existé pailout, la part dans la foret est proijorlioiiin-lle à la part que chacun possède eu inanses. C'est ce qu'on voit dansbeau(toup de chartes de la région rhénane, où (|uelques utopistes ont voulu voir un parlajxe originel enire paysans lihres.

* Une charle du recueil de Neui^art, n" -iOti, montre clairinuMit celte

Tels sont les communaux de village, du quatrième au neuvième siècle. Ils se modifieront avec le temps et prendront plus tard un autre aspect, mais nous en avons marqué le vrai point de départ. Ils ne dérivent pas d'une prétendue propriété collective, dont on ne trouve nulle part aucun indice ; ils dérivent d'une jouissance concédée à des tenanciers par un propriétaire*. De

situation: Trndo...in villa Altenhurchy hohas h et quidquid ad illam pertinet ad unamquamque hobam 10 porcos saginandosin proprietate niea in silva Lotstetin. — Voilà une forêt qui est commune à des tenanciers pour la glanJée, mais qui est incontestablement « la propriété » d'un propriétaire.

4 Nous avons déjà en 1885, dans nos Recherches sur quelques problèmes dliistoire, attiré l'attention des érudits sur les communia. IXous faisions observer que, dans tous les textes où on les rencontrait, ils faisaient partie d'un domaine et non pas d'un village libre, qu'ils appnrtonaicnt toujours au propriétaire du domaine (ou de la portio de domaine), que ce propriétaire les vendait et les donnait librement sans consulter personne, et qu'enfin ce propriétaire déclarait expressément que ces commuîiia étaient sa propriété.

M. Thévenin, dans un article inséré dans les Mélanges Rénier, 1886, a essayé de me contredire, parce que ces faits contredisaient son pro])re système sur la communauté germanique. Voici comment il s'y est pris : 1° Il a commencé par énumérer tous les textes, que nous citons, et où des propriétaires déclarent vendre les communia « qui sont leur propriété » ; mais quelle conclusion tirera-t-il de là? Aucune. Une fois acquitté avec les textes, il n'en parlera plus, il n'en tiendra aucun compte, et il affirmera hardiment, contre tous ces propriétaires, que les communia ne doivent pas être leur propriété ; il n'a ainsi accumulé les textes que pour se mettre contre eux. — 2° A ces textes sur les communia il ajoute une trentaine d'autres textes sur la communio silvse\ il ne paraît pas s'apercevoir que c'est tout autre chose. La communio silvse est, en effet, l'indivision de la forêt contenue dans un domaine, lorsque ce domaine s'est trouvé divisé enportioiies, c'est-à-dire quand les successions ou les ventes ont établi sur un même domaine deux ou plusieurs propriétaires. Cela n'a aucun rapport avec les communia^ mais à l'aide de cette habile confusion M. Thévenin fait quelque illusion au lecteur inattentif. — o" 11 imagme que le mot dominalio, qui est employé dans la plupart de nos textes, signifie autre chose que la propriété. Voilà une affirmiition qui a pu séduire quelques lecteurs absolument ignorants des textes ; mais tout homme qui les connaît sait fort bien que dominalio se rencontre un millier de fois dans les chartes, toujours avec le sens de propriété, sans aucune exception, et aussi bien dans les mains d'urte femme que dans

même que presque tous nos villages sont issus d'anciens domaines, c'est aussi dans l'organisme intime de ces domaines que se trouve l'origine des communaux de village.

celles d'un évoque. C'est un terme synonyme de propricias, jits. pjssessio, l'olesias; aucun éiudit n'en a jamais doulé. Pour M. Thévenin, c'est un terme spécial, qui ne s'applique qu'aux communia. Pourtant nous le trouvons dans des cenlaines de chartes où il n'y a pas de communia. Il soutient que jus et dominaiio sont deux choses différentes; pourtant nous les trouvons presque toujours ensemble et appliqués à un même immeuble. il veut que dominatio signifie « une dépendance d'un centre d'exploitation )), ce qui est purement fant;iisiste. Qu'il regarde seulement, entre mille exemples, dans le recueil de Pardessus, les n°» d79, 186, 250, 254, 500, 561 , 565 ; dans le recueil de Zeiiss, les n"* 10,15, 42, 52, 56, 59, 1 51 , 176; dans le recueil de Neugart, les n"' 10, 12, 56, 72, 84, 147, 176; dans le Codex Fiddensis, les n"" 55, 174, 224, 244 ; et qu'il dise s'il peut encore soutenir que dominatio signifie autre chose que le plein droit de propriété privée. Et c'est sur ce contre-sens arbitraire et voulu qu'il constiuit toute sa théorie. — Il prétend qneadjaccntia est la même chose qu communia, quoiqu'il n'y ait aucun rapport entre les deux choses, et quoique cela soit démenti par un des textes mêmes qu'il cite, la Lindenlnogiana'i, qui énonccles deux choses comme distinctes. Qu'il regarde d'ailleurs le Polyptyque de Saiid-Remi, XYU, 1 ; XVIII, 1 ; XIX, 1, etc., et il verra si adjaccntia signifie des te;ies communes. — 4° Arrêté par le mot legitimus, lequel se trouve des milliers de fois dans nos chartes et qui signifie toujours conforme aux lois, il décide que legitimus doit sii:nifier ce qui n'est pas conforme à la loi, ce qui existe en dehors des lois. On ne peut pastiaiter la langue avec jjIus de désinvolture. — Je ne puis insister sur toutes les inexactitudes qu'il y a dans cet article. Il a merveilleusement les dehors de l'érudition; allez au fond, vous ne trouvez (|ue méprises OM témérités conjecturales. C'est fort bien d'accumuler les textes, mais il faut aussi les comprendre, et surtout ne pas les inlerjiréler à rebours. Il ne faut voir dans les textes que ce qui y est; mais aussi il fiiut y voir tout ce qui y est. Or iM. Thévenin a certainement lu les textes «[u'il cite, mais il n'y a pas vu trois choses: 1' Que chaque particulier déclare expressément que ces communia sont sa propriété; 2" ()w ces communia ne sont jamais situés dans des villages libres, mais toujours dans des domaines; 5° Que les habitants de ces domaines ne sont pas des paysans libres, mais toujours des serfs, mancipia, ce qui exclut toute |)ossibilité de propriété collective. Je crois (pu», l'effort de .M. Thévenin pour se débarnuiseï' de quelques faits qui le gênent, est plus ingénieux (prérudit.

FusTLL nii GocLANcits. — Lallou ot lo dotii;i;no rural.

Apres avoir étudié riin après l'autre les différents éléments qui composaient le domaine, nous pouvons nous faire une idée d'ensemble de ce qu'était le domaine rural au septième et au huitième siècle. On l'ajjpelait le plus communément du nom de villa, et cela aussi bien au Nord qu'au Midi, aussi bien dans la région Rhénane qu'en Aquitaine. L'étendue en était infiniment variable; mais l'organisation intime en était partout la même, sauf des exceptions toujours possibles, mais qui n'ont pas laissé de traces dans les documents. Regardez en Provence et en Anjou, regardez sur les bords de l'Escaut, de la Moselle et du Rhin, la villa est toujours constituée de la même façon.

Elle est un composé de terres et d'hommes. Les terres comprennent, en général, tous les éléments de culture : champs en labour, prés, vignes, bois, pâquis.. Les hommes sont de conditions diverses, esclaves, lites, affranchis, colons, quelquefois hommes libres. Ces terres et ces hommes sont unis et associés par un lien indissoluble: ni la terre ne peut être enlevée aux hommes ni les hommes à la terre.

Au-dessus de ces terres et de ces hommes s'élève un propriétaire unique. Assez souvent, il est vrai, il est arrivé qu'un partage de succession ou une vente partielle ait divisé la villa. Elle se trouve alors répartie entre deux ou plusieurs propriétaires, d'ailleurs indé-

pendants l'un de l'autre et ne formant pas une association.

Cette villa est une propriété héréditaire. Le propriétaire la vend, la donne, la lègue avec une pleine lihcité. Que Ton prenne la région du Rhin et de l'Escaut ou celle de la Gironde et de la Loire, le droit de propriéhy est de même nature; les actes de vente, de donation, de testament s'y font dans les mêmes formes. Le droit du propriétaire est sans limites et sans réserves. Parmi les diverses sortes de terres qui composent la villa, il n'en est aucune qui échappe à cette propriété complète, pas même la forêt, pas même le marais ou le sol inculte.

Cette villa ou ce domaine, quelquefois très vaste, ne formait jamais une masse confuse. Chaque homme avait sa place, chaque parcelle de terre avait son rang. Un organisme très simple et très régulier mettait l'ordre partout. Tout d'ahord la terre était divisée en doux parts: celle que le propriétaire s'était réservée pour son exploitation personnelle ou pour sa jouissance, et celle qu'il avait concédée et distrihuée en tenures à ses hommes. La part réservée s'appelait spécialement le manse du propriétaire, quoiqu'il fu« aussi hien [)r()priétaire de tout le reste et au même titre.

Ce manse domanial comprenait d'ahord la maison * où il hahitait avec sa famille quand il occupait son domaine ou qu'il venait le visiter. Celle maison, (|iii ( hez les Romains s'appelait habituiin dominiva % est généralement appelée au moyen Age ami ou domm dominiar'.

* Polyptyque de Samt-Germain, 11, 1, etc. : Mansiim ({ominicalum cum casa.

* Colunielle, IX, pr.vfatio.

' FonmiU's do Ilo/irrc, n" 225 : Mnnsum indominicntum rtim dnmo condigue ad hahilandinn. — Casa dinninint, Vohjptiiquf dr Saint- Germain, U, h m, 1; IV, I, Ole. — Volypiyqnc de SanilMaur, 'J. —

Le nom de sala lui est aussi donné, surtout dans les régions plus germaniques du Rhin et de l'Escaut ^ Les documents ne nous renseignent pas assez sur la physionomie de ces maisons. Le poète Fortunatus en vante plusieurs; il parle de portiques, de colonnes, de salles de bains, comme si rien n'était changé depuis l'empire^; mais cet écrivain parle une langue de convention dont il est difficile d'apprécier le degré d'exactitude. Il est peu vraisemblable que ces brillants palais aient subsisté longtemps. Les chartes ne donnent aucune description. Le peu que disent les polyptyques sur ce sujet donne plutôt l'idée de constructions vastes que de bâtiments élevés ou élégants. Peut-être ressemblaient-elles plutôt à nos grandes fermes qu'aux riches maisons de plaisance de l'empire. D'autre part il n'est jamais dit qu'elles fussent fortifiées; elles n'avaient par conséquent aucune ressemblance avec les châteaux féodaux de l'époque suivante. Ce n'étaient pas des demeures de guerriers ; c'étaient des demeures de propriétaires fonciers et d'agriculteurs.

En avant de cette maison se trouvait une cour, que nous devons signaler parce qu'elle a eu une grande importance dan s l'existence des hommes du moyen âge; on l'ap-

Fragment du Polyptyque de Saint-Berlin, art. 15. — Polyptyque de Saini-Remi, VI, 4 ; VII, 1, etc.

* Lex Alamannorum, LXXXIII, 1, édit. Pertz, p. 74, LXXXI, édit. Lehmann, p. 140 : Si quis fucum in noctem misent ut donius incenciat vel sala. Ce qui dorme à cet article son vrai sens, c'est que le paragraphe suivant parle de l'incendie d'une maison de serf, scm domus. L'incendie d'une sala est puni d'une amende de 40, celui d'une maison d'esclave d'une amende de 12 sous; l'une est à l'autre comme 40 est à 12. — Charla Angelherti, a. 709, Pardessus, n° 474 : Quod mihi ex paterno jure prove7iit, hoc est casatas XI cum sala. — Charla Beriilendis, a. 710, n" 476 : Casatas 5 cum sala. — Bi'eviarium, à la suite du Polyptyque d'irminonf p. 501 : In fisco dominico salam regalem ex lapide factam optime.

- Voyez dans Fortunatus la description de la villa Bissonnus, de la villa Priumiacum, de la villa Vereginis (Carmina, I, 18, 19, ^0).

])e]3i\tcurtis\ ce ({ui était le même nom que dans l'empire romain*. Cettecourétait ordinairement close delous côtés, et Ton n'y entrait qne par une ou deux portes % Autour d'elle étaient les dépendances delà maison du maître, c'est-à-dire sa cuisine, son cellier, sa salle de bains, ses écuries, ses étables, ses grandes, sa boulangerie, son pressoir ou sa brasserie*; quelques ateliers pour les travaux de menuiserie ou de charronnage, quelques cabanes pour ses serviteurs, un atelier pour quehjues femmes serves qui fdaient ou tissaient pour la famille; cet atelier s'appelait, d'un ancien mot grec, gyneceum^. Là aussi, ou non loin de là, se trouvait une église ou

* Curtis dominica {Polfiptfique de Saint-Germain, IX, 9; XX, 3; XXV, 5). — Mansus dominicatus cum curte {Polijfdjjque de Saint-Rcnii, I, 1 ; II, 1, etc.). — Loi des Alainans, IX, X, XWI. — Loi des lîavarois, X, 15; XXI, 6 : Per curies nohilinm. — Flodoard, Hisl. Rem. eccl.: Per circuilum cortis. — Noter que le mot curtis a aussi d'auties significations ; il désigne quelquefois, ainsi que nous l'avons vu, le domaine entier. Il y avait aussi des curtes serviles [Codex Laureshamensis, n° 110).

"^ La forme classique était chors ou chorlis; Caton, Dere rustica, 50: Cortem bene purcjato. — Cf. Varron, De re rustica, I, 15.

3 FormuliB Andegavenaes, 1 (c) : Casa cum curte circumcincta. — Capitulaire De viUis, art. 41 : Ut .rdificia inira curtes noslras vel sepcs in circuitu bene sint custodita. — Curliculam strenue clnusam [Dminrium à la suite du Polyptyque de Sainl-Ccrmain^ édit. Guérard, p. ."05) — Curtem cum porta lapidea{i\nd(im, p. 301). — Curlem mura circumdatam cum porta ex lapide jacla (ibidem, p. 304). — Curlem scpe munitam cum duabus partis liqneis (ibidem, p. 305). — Neugart, n" 5'iG : Curtem cum casa celer isque wdifiriis muio scpcque circumdalam. N" lll'i: Casa cum curte dansa.

* Loi des Bavarois, X, 3 : lîalnearium, pistoriam^ coquinam. — I oi des Alamans, LXXXl : Si infra curlem inccndcrd scnrinni aut (irauiam vel cellaria. — Brevinrimn à l;i snilc du Pohjphiijiic d'irminon, cdil. Guérard, p. 501 : Stahuluiii, coquinam, pistrinum, spicaria, scurias. — Polilj)tij(lue de Sainl-Iicini, I, I : ]l(uisus dominicains cutn icdi/iciis. larculari, curie et scnriisrt Itorln. — Ibidctn, VIII, I : Cum ctllano, lauhta, horrea, coquina, stabula, torcular.

^ Capitulaire De villis, i5 : Ad genitia nnslra, opcra ad tempus dure faciant, id est Uiium^ lanani, etc. — Ihrvtarium, p. 'JOS : l'.st ihi gcnicium ubi sunt fonimc 'Jii /// (jud repcrinuts sarcilrs .") cl camisilcs 5. — Jjdi des Alamans, LWX: Pueila de gynccio. — (in'g«»irr do Tours, Hisl.

une chapelle. Elle appartenait comme tout le reste au propriétaire, et était à l'usage de ses hommes. Un prêtre la desservait, choisi par le propriétaire avec l'aveu de l'évêque diocésain. 11 était souvent un serf du même domaine, et le propriétaire l'avait affranchi pour en faire son prêtre. Il vivait à demeure dans le domaine, et il était de règle que le propriétaire lui concédât un ou deux manses*. Telle est l'origine d'un grand nombre de nos paroisses rurales.

Puis venait la terre domaniale. C'était en premier lieu un petit parc, arboretum, viridariunij broilum, et un jardin potager, hortus^. Plus loin, c'étaient des champs en labour, des prés, des vignes. Lorsque le dominicum était d'une grande étendue, on le partageait en plusieurs culturx '.

IX, 38 : Qtise in gynœcio erant positse. — Charta Eberhardi, dans Pardessus, t. II, p. 357 : In ginecio iiosiro.

* Concile de Chalon, 642, c. 14 : Oratoria per villas poientum. — Concile d'Orléans, 541, c. 33 : Si quis in agro suo postulat habere diœccsim, primum terras ei deputet sufficienter; ibidem, 7 : Ut domini prœdiorum in oratoriis fninime contra votum episcopi peregrinos clericos intromitlant . — Charte de 636, n° 276 : Villam Nigromontem cum ecclesia..., villam Campaniacum cumecclesia. — Diplomata, n''306 : Ecclesiam et villam de Argenteria. — Charte de 680, dans Pardessus, n" 593: Donamus... curies noslras cum ecclesiis. — Charte de 694, ibidem, n° 432 : Donc mansum indominicatum et ipsam ecclesiam ad ipsum mansum pertinentem. — Testament d'Abbon : Ecclesiam proprietatis nostrse [ibidem^ II, p. 371). — Polyptyque de Saint-Germain, II, 1 ; III, 1 ; VI, 2; Vil, 2, 83; VllI, 2; IX, 4 et5; XIV,2;XV,2; XV1,2, etc. — Po/ï/pf/y^Mc de Saint-Remi, XIII, 37 et 39, etc. — Neugart, n° 306 : Wolfart fait don d'une église ; n° 112 : Peratoltus et conjux mea Gersinda tradimus ecclesiam nostram.

2 Polyptyque de Saint-Maur, 9, à la suite du Polyptyque de Saint-Germain, édit. Guérard, p. 284 : Mansum indominicatum cum viridario. — Polyptyque de Saint-Remi, III, 1 : Mansus dominicains cum horto et viridario. — Ibidem, X, 5 ; XI V, 2 ; XVII, 1 . — Polyptyque de Saint-Germain, XXII, 1 : Broilum muro pctrino circumcinctum. — Sur ce qu'on appelait hortus, voyez un long passage dans les Statuta abbatise Corbeiensis à la suite du Polyptyque de Saint-Germain, édit. Guérard, p. 314-316.

^ Polyptyque de Saint-Germain, 111, 1 : Habet ibi (il y a) culturas 8

Presque toujours le domaine comprenait une forêt ou un bois, silva. Le polyptyque de Saint-Germain, qui décrit des domaines qui avaient été constitués à une époque ancienne et qui avaient appartenu à des particuliers avant d'nppartenir à Tabhaye, donne lieu à cette remarque que la forêt faisait toujours partie du dominicum *. Loin qu'elle fût, comme on Ta soutenu, la propriété commune des paysans, elle était toujours dans la partie réservée du propriétaire. Il était d'ailleurs ordinaire, nous Tavons vu, que le propriétaire y concédât des droits d'usage à ses colons et à ses serfs. Mais c'était lui qui déterminait dans quelle partie de sa forêt ils cou])eraient du bois ou enveriaient leurs porcs, et quelle partie il voulait s'en réserver pour ses besoins personnels ou pour ses chasses.

S'il se trouvait un cours d'eau dans le domaine, on y établissait un moulin. Nos chartes ne nous montrent jamais un moulin qui apj)artienne aux |)aysans'. Le moulin appartient toujours au propriétaire \ II fait partie du dominicum *. Les paysans y font moudre bMii*

qiiw hahenl bunuaria (55. — V, 1 : llabeL ibi adluras A qnœ habcnt hunuaria 257. — VI, i, etc.

1 Polyplijqiw de Saitil-Germain, II, 1 ; Ilf, 1 ; iV, 1 ; V, i ; VI, 1 ; VII, 3, etc. — Il en est de même dans le Vol u plu que de Sainl-Remi, I, l ; lll, 1 ; XII, 1; XV, 1 ; aucnni^ siUui n'est nn'iilionnt'r en dcliois du domiiiirum. — Do niArnc encore dans le registre. iW, Pruni, u"' 55, oi, 5.'), 45, 4t), 58, 61, 63, 64, 66, etc.

- Nons disons les « cliarles », mais il est tort admissible (|n'il y ait eu des moulins en dehors des domaines, par exemple dans des bourgs, moulins qui en ce cas appartenaient à de simples lionnnes lilues {Lcx Salica, Wll ; Lex Ldiujohm-doriuu, llolliaris, 1 il>, 150; Ivx Mnmaniionim, >^7i).

•"• Codex WLsscnihiouirnsts, ti ; LiiiHrid l'ail donalion d'une terre avec 43 esclaves et cinii iniilnm siio. — lieyer, Llrliundcnhurh, u"6: A«lal}iysilo parle de ses (piatie moulins, niolcmlinos mens quatuor. L'expression cum fariiuiriis ou cuni. nmlcn Unis se reneoulre dans une loule île chartes parmi les éléuKMils d'un domaine (voycv, Marcnll'e. II. i).

'' noIiiiilipiucdrSdtnl-Ccrnuiin. II! 1 ; lll. I;VI, I; Mil. I; l\. I5S; XIII, 1 ; W, 1 ; XYI, I. etc. Vobjidijquc dr Sninl-lirnu, VI, I ; MX, 1.

grain moyennant une rélribnlion. ïantôl le propriétaire exploite lui-même son moulin en y plaçant un de ses serfs, tantôt il l'afferme à un homme qui lui en paye un cens déterminé \

Autour et comme au-dessous de la terre domaniale était la terre en tenure, distribuée en manses de serfs et en manses de colons ou d'affranchis. C'était la terre dépendante à l'égard de la terre du maître. On disait dans la langue du temps qu'elle regardait vers celle ci, ad eam aspicit, qu'elle lui appartenait, ad eam pertinel % et ces expressions étaient justes, puisque le propriétaire de l'une était aussi bien propriétaire de l'autre.

Chaque manse était cultivé par le travail individuel du tenancier; la terre domaniale l'était par le travail collectif des mêmes tenanciers. De celte façon, le tenancier payait son fermage, pour la plus grande partie, en travail manuel. Le propriétaire recevait peu d'argent, mais il était sûr que la terre qu'il se réservait serait toujours cultivée. Tel était Tarrangcment qui peu à peu,

* Ainsi, dans le Polyptyque de Saint -Germain, un colon tient un moulin et en paye au propriétaire 16 muids de vin {VII, 37); autres exemples : XIII, 107 ; XV, 1 ; ailleurs, trois moulins payent un cens de 300 mesures de mouture (XXI, 1). Les 22 moulins du grand domaine de Villemeux rendent au propriétaire 1500 boisseaux de farine et 16 sulidi (IX, 2). — Un moulin d'un domaine de Snint-Remi paye 37 sous de cens (PohjjHyque de Saint-Remi, XIII, 1).

2 Villam Vernicellse,... cian coloniis ad se pertinentibiis (Pardessus, n° 300). — Villam Avesam cum... quant umcmique in eo loco aspiccre videtur (ibidem.) — Et quidquid adipsam villam respicit (ibidem, n° 102). — Villa Merido cum omnibus quae ibi adspiciunt (ibidem, n° 457). — Villam Solemium cum omnes res quse ibi aspiciunt (ibidem, n° 46G). — Villam Clippiacum... et quidquid ad ipsam villam aspicere tel perlinere videtur (ibidem, a" 563). — II est clair que dans ces exemples, qui constituent une vieille formule, villa est pris dans son sens ancien de maison du maître. — Mansum unum [dominicum] cui aspiciunt quatuor mansi serviles (Rozière, n" 200).

depuis le temps de Tempire romain jusqu'à Tépoque carolingienne, s'était établi dans les habitudes.

Les hommes étaient inséparables de la terre. Le propriétaire pouvait renoncer à son domaine, le donner, le vendre, l'échanger; le tenancier, serf ou colon, ne pouvait pas renoncer à ^a tenure, ni le propriétaire bi bii enlever. Si le domaine était vendu, le tenancier élait vendu avec lui ; par quoi il faut entendre qu'il conseivait sa tenure sous le nouveau propriétaire et aux mêmes conditions. Ce serf ou ce colon était littéralement l'homme du domaine, et comme le domaine élait souvent appelé potestas, c'est-à-dire propriété, on en vint à appeler ce colon ou ce serf homo potestatis; l'expression a duré sous la forme de « homme de pôté » pendant tout le moyen âge. 11 ne semble pas que les tenanciers eussent l'habitude de vivre épars, chacun sur un manse. Ils se rapprochaient plutôt les uns des autres pour former un viens, c'est-à-dire un village. Ce village s'établissait ordinairement à peu de distance de la maison du maître et un peu au-dessous d'elle.

Les revenus que le propriétaire tirait de son domaine se composaient de trois parties : 1** les fruits, fruclu^, c'est-à-dire les [)roduits dii dominiotm; 2° le trihtdu'u ouïe redditm, c'est-à-dire la r(Mlevance en argent ou vw grains que chaque tenure lui livrait*; 3** ce (ju'un Icxle

* Grégoire tic Tours, Hisl.^ VI, 45: De domibua niilii ronct'ssis, lam de fructibus quam de tributis plurinm repanivi. — Idem, Di' (jlor. martyr., i05: liediius met tam de tribut is (lunm de fructibus. — Testamenlum Bertramni, I, p. 200 : De villis qiiidtjuid in Iributum annis, singulis poieril obvcnire^ metlictas jxiitpcribus eroijctur. — Ihidi'iii, p. 200: De tribulo villarum. — (irôgoire, Ilist., X, 19: Qun' de tributis aut reliqua ralione ccclcsiie inventa sunt. — Diplomata, n" 555 : Tnbulum curlis. — Vila Eli(iiï, I, 17: Tcrr.v redit dus rapiosos. — MarciiUe, II, 36 : Hrdilus lerrœ. — Diplo)n<dn, n" 5 l'J : Qnoil redditus tt'rnv partibus ipsius iKisilic.v rcddcre contcmnerent. — Cf. iNeu^arl, n" 2")0 : Duo*um scrvurwn Iribula.

appelle suffragium, ce que plusieurs autres désignent par l'expression vague reliqua bénéficia^; c étaient des revenus accessoires et variables; aussi ne sont-ils pas inscrits dans nos polyptyques ; apparemment, nous devons y comprendre les amendes pour délits, peut-être le droit de mariage, surtout le meilleur meuble dans la succession d'un serf, et le retour de tout son pécule et de sa terre s'il ne laissait pas d'héritiers légitimes^.

Tel était le domaine rural avec ses vieilles limites persistantes ' et son unité ineffaçable, malgré les partages de succession qui y plaçaient quelquefois plusieurs propriétaires. Ce domaine formait à lui seul une société complète, un petit nombre qui se suffisait à lui-même. Il contenait ordinairement tous les genres de cultuie nécessaires à la vie : champs de céréales, prairies, vignes, linière, houblonnière, bois de haute et basse futaie. On y faisait la mouture ; on y faisait le vin, la bière, le linge et les vêtements. On y exécutait tous les travaux de charronnage et de menuiserie. Le tenancier bâtissait et réparait lui-même sa maison avec le bois du domaine ; il réparaît même la maison du maître. Visiblement, ce paysan allait quelquefois à la ville voisine pour vendre

* Testamentum Berlramni, I, p. 200 : De villis quidquid aut in tribulum aut in suffragium annis singulis potevit obvenirc. — Bertrainn ine paraît désigner les mémos profits accessoires et éventuels par les mots : Rcliquis conditionibus quod de prœdictis agris speratur. — Diploviata, ir 117: Curn reliquis beneficiis. — Ibidem, n°' 209, 284, 312, 3S6, 410: Cnm reliquis quibuscunque beneficiis. — Ibidem, n" 305: Gain beneficiis vel opportuniiatibiis eorum.

"^ Cette clause du retour du pécule ou de l'éventualité de la succession est exprimée dans beaucoup de chartes par les mots ciim peculio ou pecidiarc ipsorum.

^ Termini, decusre [Diplomata, n" 263). — Cuni lermino, cum teniiinis [Diplomata, n°' 268, 300, ■413, etc.) — Inter lapides, mêlas et fossas (ibitlcm, n" 409). — Fer terminus ac loca a nobis designala (ibidem, a°» 395, 409).

son blé OU ses volailles ; mais il prenait peu à la ville. Le domaine vivait entièrement de sa vie propre.

A ce domaine, souvent très étendu, et toujours composé d'éléments fort complexes, il fallait une petite administration. 11 était rare que le propriétaire put l'administrer lui-même. Ce propriétaire était ou un évoque, ou un abbé, ou un riche laïque, et ne pouvait s'occuper des mille détails d'une culture. Les anciens Romains avaient eu levillicm, chef des esclaves et intendant, qui leur commandait au nom du maître ; ce villicus se retrouve, sous ce même nom et avec les mêmes attributions, jusqu'au dixième siècle*. Les Romains avaient aussi sur les grands domaines un aclor ou agenSj véritable administrateur et chef du personnel ; nous retrouvons aussi ce nom et cet emploi au moyen Age*. J^a Loi des Burgundes prononce que, si un esclave est accusé par un étranger, cet étranger doit s'adresser à son maître ou à Vactori[uï régit le domaine". Ces adores ou agentes sont signalés dans un grand nombre de formules*. Grégoire de Tours raconte cette histoire signilicative ; La fille de Bérétrude possédait une villa, dont un ceilain Waddo voulait s'emparer. 11 envoie d'abord un message à VagenH lui prescrivant de tout [)réparer \h)uv \o recevoir, comme si la villa était à lui. Mais V((grns lassemble les hommes du domaine et dit: Tant (jue je serai en vie, Waddo n'enti'cra pas dans la maison de

* Le villicus est iiHMilioiiiiô dans lu dcscriplioii (lt> la villa de Slaiii (à la suite du Poiyptijquc d'Inninon, éd. (îuérard, p. 541), ol dans un aulrc docuuienl {ibidem, |). 7)ùi). — Cl". Diplomida, u" 5tii.

2 Un docuniont du ivj^nc do ('diarU'Uia;;no si-;nale un aclor curlis, ci un autre un aclor villarum [ibidem, p. 7)45 cl r»'2.'>).

' Lex liurifundiouum, XVll, 5. (If. \X\1\, .">. — Les romana liur- (jundionum, V et VI : Aclor ({ui posscssioni in.rcsl.

♦ Formulx AmlcyavenscSy 121. — Marcnllo, 1, 5; il, ;> ; il, r»l». — Uilu ricensesj ''2 ; etc.

mon maître. Il se place à la porte et livre un combat à Tenvahisseur ; il est tué, mais ses serviteurs le vengent en tuant à son tour Waddo. Voilà comment les serfs défendaient au besoin le bien du maître*.

Avec le temps, les termes de villicus et à'actor deviennent moins fréquents. Ils sont remplacés par celui de major^y qui a persisté pendant tout le moyen âge et qui est devenu notre mot maire. Faisons d'ailleurs attention qu'il ne s'agit pas ici d'un maire de village, mais d'un maire de domaine. Il est toujours choisi par le propriétaire. Rarement il est uq homme libre, presque toujours il est un colon, quelquefois un serf; c'est-àdire qu'il ressemble, pour la condition sociale et pour la dépendance, à la majorité des hommes du domaine^ C'est l'ancien principe romain. Si le domaine est très étendu, il a sous ses ordres des decani; c'est peut-être le reste de l'antique distribution des esclaves ruraux en decurix. Charlemagne ne voulait pas que les maires de ses domaines fussent pris parmi les hommes les plus riches de la villa ; il voulait pour cet office des hommes de condition moyenne*. Au-dessus de plusieurs do-

* Grégoire de Tours, Hist.y IX, 55.

2 On a souvent répété que les mots major eimajorissa se trouvaient dans la Loi salique ; mais il faut observer qu'on ne les lit que dans le texte de Hérold et qu'ils ne sont dans aucun des 66 manuscrits existants. — Le mot major, qui n'était pas tout à fait inconnu en ce sens dans la société romaine (Saint Jérôme, epist., 2) et qui se retrouve dans la Régula magistri, c. II, devient surtout fréquent au temps de Charlemagne. Capitulaire De villis, c. 10,26, 60; Polyptyque de Saint-Germain, 'I, 2; IV, 36; VIll, 25, etc. ; Polyptyque de Saint-Remi, I, 15 ; VI, 50 ; IX, 19, etc. ; Capilularia, V, 107, 174.

^ Sur les terres de Saint-Germain le îuajor est plus souvent un colon qu'un serf, parce que sur chaque domaine les colons sont plus nombreux que les serfs. Ex.: Walafredus, co tonus et major [II, 2; IX, 8; IX, 271; XIII, 51; XVII, 5; XIX, 5; XXI, 5; XXIV, 2). Pourtant on en trouve un qui est serf.

^ Capitulaire De villis, art. 60 : Nequaquam de potentioribus hominibus majores fiant, sed de mediocribus.

LE GOUVERNEMENT INThlUlEUR DE LA VILLA. 440

mai nés et de plusieurs maires, le roi, les évêques ou les riches laïques plaçaient un agent qualifié du titre élevé dejudex.

Tous ces hommes, qui étaient dans la dépendance la plus étroite à l'égard du propriétaire, étaient chargés de la gestion du domaine et à ce titre commandaient à tous les serfs et tenanciers. Leur première obligation était de recueillir les redevances en argent ou en nature ; ils gardaient celles-ci pour la table du maître ou, s'il y en avait trop, les vendaient \ Leur seconde obligation, et celle-ci quotidienne, était de diriger la culture du dominicum. Ils veillaient aux labours, aux semailles, à la fenaison, à la moisson, à la coupe des arbres. C'était donc eux qui piescrivaient à cha(|ue tenancier ses jours de corvée et la nature de son travaiP. Les tenanciers voyaient rarement le maître, mais tous les jours son représentant. Nous nous tromperions visiblement si nous pensions que les serfs et colons fussent indociles vis-à-vis de ce maire qui était au fond leur égal. Les esclaves élevés à quehjue commandement sont d'ordinaire plus sévères et j)lus méticuleux que leurs maîtres. Quelques faits donnent à penser qu'ils avaient un intérêt dans leui* gestion, et gardaient pour eux tant pour cent sur les pioduits du domaine'.

* Charla Anncmundi^ Diplonutta, n" S'ii, Pardessus, II, p. lO'i: Villicos disposîiinws qui fidclilcr cetisua et (ribula (jiucrereiU ar fitieliler reddcreid. — Sur cela, il faut lire \v capilulaire De vil/is, en .songeant que les Di//.e royales n'iMaieril [)as orgaïusécs autrenionl que celles (les évèques et des particuliers, ainsi (jue nous l'avons élaMi plus iuiul. — Cf. Loi des Alainans, XXlll, et Loi des Bavarois, l, li,

* Capitulaii-e De villis, ait. 5 : Seminare aut avare, messes collicjtre, jcnum sccarc. vindemiare... pnvvidcai ar instiluere faciat quomodo factum sii. Voyez les art. '25, 24, 3i, 57, 51), 02, 70.

» Voyez Guérard, Prolégomènes, p. 454.

Pour celte population qui comprenait souvent ])lusicurs centaines d'âmes, quelquefois un millier et davantage, il fallait une sorte de gouvernement. Or les autorités publiques n'avaient dans le domaine aucun représentant. La seule autorité possible était celle du propriétaire. Cette autorité n'a jamais été instituée par une loi ; elle s'est établie par la nature des choses. Elle résultait surtout de la condition sociale des hommes qui habitaient le domaine. Ils étaient ou esclaves ou affranchis ou colons. Les esclaves avaient été de tout temps les sujets du maître, qui était pour eux ce que l'autorité publique était pour les hommes libres. Les lois impériales et les conciles avaient interdit que le droit de justice allât jusqu'à la peine de mort ; mais cette prescription même n'était pas toujours exécutée*. En tout cas le maître punissait les fautes de l'esclave avec un pouvoir absolu et sans appel. L'affranchi était à peu près dans la même situation que l'esclave, car il n'était vraiment libre que vis-à-vis des autres hommes; vis-àvis de son maître il restait un sujet, surtout quand il continuait à demeurer sur sa terre. Il est vrai que pour des pénalités injustes l'affranchi avait le droit de s'adresser à la justice publique ; mais en pratique cela lui était fort malaisé, et il risquait de perdre beaucoup en mécontentant son maître. Quant aux colons, ils étaient en droit des hommes libres ; en fait nous voyons que dès l'empire romain le propriétaire exerçait sur eux un droit de justice et de coercition. Les colons qui ont rédigé l'inscription du saltus Burunitanus nous disent que plusieurs d'entre eux, qui sont hommes libres « et même citoyens romains », ont été enchaînés

^ Ainsi nous voyons dans Grégoire de Tours, Hist., VU, 47, qu'un esclave est mis à mort par les amis de son maître qu'il' avait voulu tuer.

et battus de verges pour une faute que le maître leur imputait \ Une loi du Gode Théodosien prononce que le maître peut mettre aux fers son colon, dès qu'il le soupçonne de vouloir quitter le domaine ^ Une autre loi du Code Justinien marque bien que le colon qui s'était enfui était ramené sur le domaine et que c'était là, c'est-à-dire par son maître, qu'il était encbaîné et puni\ Une loi de 412 prononce que le mémo crime qui en la personne des hommes libres est puni par l'autorité publique, est puni par le maître luimême s'il s'agit d'esclaves ou de colons *. Il était donc dans les habitudes romaines que le propriétaire exerçât le droit de punir sur les trois catégories d'hommes qui habitaient sa terre. Rien ne permet de supposer que ce droit ait été diminué dans les siècles suivants.

Les législations écrites par les Germains ne disent pas que le propriétaire eût une juridiction. Elles ne s'occupent jamais,, sauf deux exceptions que nous avons expliquées, de l'intérieur du domaine. Mais c'est" ce silence même qui est significatif. Elles punissent l'homme libre qui a frappé ou dépouillé l'esclave ou l'affranchi d'un autre; elles ne disent rien de celui qui

* Corpus tnscnptionum latinaruni, t. VIII, n" 10570 : Alios nostnitn adprehendi et vexari, alios vinciri, nonnullos cives eliam romanos viniis et fuslihus effligi jussit.

- Code Tliéodosion, V, 9, 1 : Colonos qui fufiam mcditnnlur, in scrvilem conditioncm ferro liijari conveîiict, ul officia quœ liberis congntunt, mcrito servilis condemnaiijnis compcllaitlnr itnplere.

* Code Justinien, XI, 55, 1 : Si ah.sn'sscrint, rcvocati vinculis p:rnis(iu( subdantur. Il ressort de là que ce n'est pas l'autorilé publique qui punit le colon coupable; mais en revanche elle punit l'autre proprit'laire (jui l'a reçu sur sa terre.

* Code Théodosien, XVI, 5, 52 : Servos dominontm admonilio, colonos verherum crehrior icliis a prava rcligione rcrocabit, ni malunt ipsi {domini) ad prxdicla dispendia relincri. Le crime visé ici e^t riiéiébic.

a frappé ou dépouillé son esclave ou son affranchi*. Elles ne parlent pas des délits ou des crimes commis dans l'intérieur d'un domaine et entre gens du même maître. Elles punissent l'esclave qui a tué un autre esclave, si cet esclave appartenait à un autre maîl.e que le meurtrier ^ Elles punissent le rapt d'une affranchie par un affranchi,* si cette affranchie appartenait à un autre maître". Si les lois ne connaissent pas les délits et crimes commis dans l'intérieur du domaine, c'est qu'ils sont soumis à une juridiction privée.

Si un serf a commis un délit hors du domaine, c'est l'autorité publique qui le jugera. Encore n'est-ce pas elle qui le saisit et l'arrête. L'autorité publique ne connaît que le maître; elle somme ce maître de lui amener son esclave*. D'autres fois, la victime du délit somme le maître de punir lui-même son esclave, et si le maître s'y refuse, c'est lui qui est passible de la composition due pour le délit ^ La responsabilité du maître est partout mentionnée: il est puni pour son esclave s'il ne le punit^ L'amende que la loi inflige pour un crime commis par l'esclave, n'est pas prononcée contre l'esclave, mais contre son maître'. De pareilles règles supposent

* Lex Burgundioimm, V, 2 et 3 : Qui libertum alienum perçussent.... Qui servum aiienum perçussent. — Lex Salica, XXXV, 2 et 4 : Si quis servuni alienum exspoliaverit — Si quis lilum alienum exspoîiaverit.

- C'est ce qui résulte de cet article de la Loi salique, XXXV, i : Si sei vus servum occidcrit, homicidam illum domini inter se dividant. Il y a donc ici deux maîtres.

^ Addil. ad Legem Salicam, Behrend, p. H2, art. ii: Si quis liberlus liber Lam alienam rapuerit.

* Lex Salica, XL, 10. — Lex Ripuaria^ XXX, 2. — Pactus pro tenore pacis, 5 et 12, Borétius, p. 5-6.

^ Lex Salica, XL, 6-'J.

^' Lex BurgundionuniyUy 5 ; IV, 4; XXI, 2. — Lex Salica^ XII, 2; XL, 2. — Lex Ripuaria, XXH, XXVlll, XXIX. ' LexRipuaria, XXVill, XXiX: Si servus servum interfecerit, domi-^

LE GOUVERNEMEiNT IIN'TÉHIËUR DE LA VILLA. 453

nécessairement que le maître a un droit de juridiction et de correction sur les hommes de sa terre. Grégoire de Tours rapporte qu*Arédius, voulant se livrer entièrement aux pratiques religieuses et craignant d'en être distrait par la gestion de sa grande fortune foncière, pria sa mère de se charger de Tadministralion de ses propriétés et du soin de juger les serviteurs*.

Nous savons avec certitude que les affranchis d'une église de génération en génération n'avaient pas d'autre juridiction que celle de cette église et ne pouvaient s'adresser à aucun autre tribunal. La loi reconnaît cette règle^ Mais elle implique assez naturellement que cette règle devait être générale et était appliijuée aussi à ces serfs que le propriétaire avait affranchis pour en faire ses tenanciers. Une bulle de Grégoire P' de 593, dont l'authenticité il est vrai est contestée, pose ce principe que tout homme qui habite sur la terre d'un autre, « qu'il soit serf ou libre », est soumis au dominmm du maître delà terre \ Il faut songer à la haute idée que les Romains s'étaient toujours faite de la propriété. Il faut songer aussi que les Francs et les autres Germains en avaient une idée aussi haute. Pour eux l'homme sans

nus ejus 56 solidos culpabilis judicehtr . . . . Si s^^vus fuHum fecerity dominus ejus 30 solidos culpabilis judicclur. — XX\, 1 : Dnminus de furlo servi culpabilis judicelur.

* Grégoire de Tours, Hist., X, 29: Deprccatiis matrem td unuii.^ cura dornus, id est sive correctio fanrili.T, sivc c.iercitio aiporinn, ad cam aspiceret.

^ Lex Rlpuaria [codices B), LVIIl, 1 : Tuhu/arius et pmcifiilin ijutt iabularii persistant... et non aliubi ({Udm ad ccclcsiani ubi iclaxali sunt mallum teneant. iNous avons expliqué (!;iiis le voluineprécédenlleseiis (le ces deux derniers mots. Cf. Concile de Paris, c. 5; (•jlictiim Chlotariiy art. 7.

^ Diplomala, n"201, I, |). 105: Le pape éiiil que tous les honnnes (|ui sont iiiaiiaiils sur des terres qu'on vient dr donner à Saint-Mrdanl, •/rc scrvus, sivc liber, seront alTrancliis «le toute autre autorité et u'obéilont qu'à l'église de Saint-Médard.

FusTicL UK CouLANuLs. — Lullou ot lo doEuaino rurul. 30

terre, fût-il de condition libre, devait ou être traité en vagal)ond\ou demander une tenure à un propriétaire et se faire son sujel. Ainsi le colon et même l'hôte étaient subordonnés légalement au maître de la terre où ils étaient domiciliés. J/homme qui était « manant » sur la terre d'un autre homme dépendait forcément de cet homme. Cette règle, qui sera en vigueur dans tout le moyen âge, s'aperçoit déjà au sixième siècle.

L'autorité publique contestait-elle cette juridiction domaniale? On peut penser que les comtes mérovingiens, dont les bénéfices judiciaires formaient le plus clair du traitement, durent être tentés d'intervenir dans les domaines pour y juger les procès ou les délits. Il y avait d'ailleurs bien des cas douteux qui donnaient lieu à contestation. Il paraît vraisemblable que les comtes ou leurs agents franchirent souvent les limites d'un domaine « pour y juger les procès, recevoir les amendes, saisir les coupables ou prendre caution » . Les propriétaires adressèrent leurs réclamations à l'autorité royale, et l'autorité royale donna tort à ses fonct onnaires.

Sur ce point, elle ne procéda pas par un acte général, mais par une innombrable série d'actes individuels, que la langue du temps appela immunités^. Dès le milieu du septième siècle ces actes étaient assez nombreux pour qu'il en eût été fait des formules officielles, que l'on trouve dans le recueil des jormulx regales de Marculfe. L'une d'elles est conçue ainsi : « Nous ordonnons que un tel, homme illustre, possède en pleine

* Edictum Chilperici^ art. 10, Borétius, p. 10.

* Nous avons présenté une étude plus complète des immunités mérovmgiennes dans la Revue historique, 1 883. Nous n'en parlerons ici qu'à un point de vue plus restreint.

proi)riété la villa portant tel nom, en toute immunité, sans qu'aucun fonctionnaiie royal puisse y pénétrer pour y prélever des amendes judiciaires pour quelque cause que ce soit*. » Cette formule et une autre semblable concernent des propriétaires laïcjues. Une autre, plus explicite encore, est faite pour les propriétaires ecclésiastiques; le roi s'adresse à ses comtes et leur dit: ce Nous décidons que ni vous ni vos subordonnés vous n'entrerez en aucun temps dans les villx appartenant à tel évêque, soit pour y juger des procès, soit pour y saisir des cautions, que vous n'exercerez aucun droit sur aucun des hommes esclaves ou libres qui habitent dans les limites de ces domaines, et que toutes les amendes judiciaires y seront perçues par les agents de cette église'. »

Les lettres royales de cette nature ont été innombrables. Celles que les églises ont conservées et qui nous sont parvenues, s'élèvent à un chiffre relativement élevé. Elles se ressemblent toutes, com[)lètement pour le fond, presque complètement pour la forme. La lettre était remise par le roi aux mains du [)ropriétaire, mais elle était adressée aux comtes et fonctionnaires royaux. Si

* Marculfe, I, 14: Ut villam. illam antedidus vir ille {inluater vir) m intcijra emunitate ahsque ullius introitu judicum de qunslibet causan fréta exigendum, perpetualitcr fiahcat jure livrcditario. — Nous avons expliquô dans le volume précédent quejudcx se dit de loul l'onclioiinaire administratif, et particulièrement du comte. — Cf. une formule analogue, ibidem, l, 17.

2 Marculfe, I, 5 : Siatucntes ul nequc juitiorrs vc.stri me nulla pithliia judiciaria jwtestas qiinquc icmpnre in villas nbicunqitc in rcqno nostro ipsius ecclcsiir ad audiendas allcrcationcs inqrcdi, nid frctn de quaslilu't causas exigere, vel fidejussorcs tnllcre prasuinalis; quidquid c.rindc aut de ingenuis aut de servienlibus qui sunl infra agros vcl fines sen super terras pnrdictfp ecclcsiœ conwumentes fùsnis de fréta poiu.rnl sperare, ... in Iwninaribus ipsius ccclesix pcr manus agcntium eorum profinnl in perpcluum.

le comte ou son agent se présent«Tit pour juger dans le domaine, le propriétaire lui mettait la lettre sous les yeux, et le comte y lisait ceci : « Nous décidons que ni vous ni vos agents vous n*entrerez jamais sur les terres de cet évêque, de cet abbé (ou de ce laïque) pour juger les procès ni pour percevoir les amendes*, ni pour saisir ou arrêter les hommes soit libres, soit serfs ^ » La série de ces lettres royales se continue sous les Mérovingiens, sous les Carolingiens et même au delà.

Ces concessions d'immunité ne sont pas Torigine de la justice domaniale; elles en sont seulement la consécration. Un point contestable avait été de savoir si le propriétaire exerçait sa juridiction sur d'autres que ses serfs et ses affranchis, c'est-à-dire sur les colons et hommes nés libres, sur ses hôtes, sur tous ceux qui venaient habiter son domaine. Cette question fut décidée par rimmunité qui interdisait au juge d'État d'exercer aucun acte de coercition ou de justice sur les hommes, « libres ou serfs, habitant le domaine >>. Dès lors, les procès qui surgissaient entre ces hommes, les délits ou crimes qu'ils commettaient entre eux, ne purent plus être jugés que par le propriétaire.

L'édit de 614 de Glotaire II prononce que, « si des hommes appartenant à une église ou à un propriétaire sont accusés de crime, l'agent de l'église ou du propriétaire sera requis par les fonctionnaires royaux de les

* Archives nationales, K. 5, n° 10; Tardif, Cartons des rois, n° 57 : Decernimus utneque vos neque junior es seu successores vestri,nec nullus quislihet ex judiciaria poiestate accinctus, in curtes vel villas ipsius monasterii, ad causas audiendum vel freda exigendum..., ingressum nec introitum habere prsesumat.

'^ Archives nationales, Tardif, n° 41 : Nec homines iam ingenuos quam servicnles distringendum

livrer au tribunal, hors du domaine, et y sera nrième contraint par la force, à moins que son agent n'ait déjà jugé, puni, et amendé le crime «*. Cet article, dont le texte est malheureusement incomplet, peut être interprété de deux façons. Ou bien il s'agit d'un crime commis sur une personne étrangère au domaine, et il est naturel qu'en ce cas la justice publique exerce son action; ou bien il s'agit d'un crime commis sur une personne du même domaine, et alors l'autorilé publique se réserve le droit de contrôler la juridiction domaniale; elle s'assure que le crime a été puni, et s'il ne l'a pas été, elle évoque l'affaire.

La juridiction du propriétaire sur tous ses hommes n'est pas pour lui seulement un droit, elle est un devoir. Un capitulnire dit que c'est à chacun à contenir ses inférieurs dans le devoir'; un autre, que chacun doit s'appliquer à bien gouverner les hommes qui dépendent de lui'. Un autre prononce que le maître (jui laisse son serf ou son affranchi commettre le crime d'inceste, est passible d'une forte amende*. Un autre encore enjoint au maître de tenir ses serfs dans le devoir, et, s'il ne le fait pas, le punit liii-mème\

* Edictum Chlotarii, a. 614, art. 15, d'iipivs llorrlius, p. 22: Si hommes ecclesiaruni aut pote.nlum de causis crinunalibus fucrint accusuli, agentes eorum ah agentibus pnhlicis rcquisili si ipsos in andientia... foris donius ipsorum pni'senlarc nolucrinl, l'I distritigontur.... Si tnmen ah ipsis agentibus antea non fueril cnicndaluin —

» Capilùlaire do 810, art. 17, Horôliiis, p. 157), Haliize, p. i74 : De vnlgari populo ul unnsfpiisqne suas Juniorcs dislringal. Lo lt''ui>lateur ajoute (jiie les lioiniries s'accoutiimenmt ainsi ;\ mieux ol»éir à l'empereur, ut melius obcdiant et consenliani pni'ccplis i)np('rialibus.

3 Capitulaire de 815, art. M, Horétius, p. 17-4, Haliize, p. 50.") : Ut unusquis<pie... ad se pcrlinentes gubcrnare sludeat.

* Capitulare Pippini, a. 754, art. 1, Horélius, p. ôl : S» setvus aul liberlus est, vapnlelur..., et si dominns perniiscrU cum mnj/liua in talc scelns cadere, (iO solidos domino régi conip(oi(il.

K Capitulaire de 821, art. 1, Borélius, p. 301.

On voit par là que le propriétaire devient, dans les limites de son domaine, une sorte de chef d'Etat. Ses hommes rappellent dominus, terme qui signifie à la fois propriétaire et maître. Ils l'appellent aussi senior, terme un peu vague de la langue mérovingienne qui désignait la supériorité et l'autorité. Les documents nous le montrent appliqué aux propriétaires de grands domaines, même quand ils sont de simples particuliers ou des ecclésiastiques*. Le maître de la terre était en même temps un seigneur d'hommes. Le séniorat n'est pas une institution créée par la force. Il y a eu plus tard un séniorat militaire et féodal ; il y a eu d'abord un séniorat de propriétaires.

Les domaines du septième siècle contenaient-ils un ergasiulum, comme les anciennes villae romaines? Cela n'est pas dans les chartes. Mais il y a une grande vraisemblance à penser que les chambres de détention n'avaient pas disparu. Nous les retrouvons au huitième et au neuvième siècle sous un autre nom. On avait appelé autrefois cippus le morceau de bois où l'on enfermait les pieds des prisonniers ; au septième siècle on appela du même nom la chaml>re, ordinairement souterraine, oii

* Dans une formule d'Anjou, un particulier qui se présente comme un riche propriétaire est qualifié senior: Andeg., ?t2: Relationem antescripti senioris prsesentahat. — Dans un acte d'aiffranchissement, nous lisons : Peculiare suum absque uUiiis senioris retractatione habeat conccssum [Laudunenses, 14, Rozière, p. 104). — Dans le Polyptyque de Saint- Maw\, n° 10, on voit que les tenanciers d'un domaine sont tenus à porter une charretée de foin in granicam senioris, dans la grange du propriétaire {Polyptyque d'Irm., édit. Guérard, p. 285 in fine). — Charlcmagiie, pris pour juge entre les tenanciers d'un domaine et les propriétaires, aj)pelle ceux-ci senior es : Neque a senioribus amplius eis requiratur [Capitularia, V, 505; Baluze, I, 886). — Le registre de Prum contient cette règle : Si quis (un tenancier) obierit, optimum quod habuerit seniori datin\ r cliqua vero cum licentia senioris disponit in «MOs(Reg. de Prum, n° 55, dans Reyer, p. 176).

LE GOUVERNEMENT INTÉRIEUR DE TA Vif LA. 4r/j

ils étaient enlermés^ C'était la prison de ce petit Etat.

Mais il n'était guère possible que le droit de justice fût exercé parle propriétaire en personne. Souvent il ne résidait pas sur le domaine. 11 avait des devoirs comme membre de l'Etat franc ; il devait, à titre d'homme libre et de propriétaire, le service militaire à toute réquisition; il pouvait être appelé par le roi pour tout autre service, ou bien encore il siégeait à côté du comte parmi les rachimbourgs du canton. Quelquefois ce propriétaire était un évêque ou l'abbé d'un grand monastère, et il avait d'autres occupations que celle de juger les querelles des paysans. Enfin on remarque dans les chartes qu'il était fréquent qu'un même homme possédât plusieurs domaines; on en voit qui en ont jusqu'à trente, et cela seul les empêchait visiblement de résidera demeure sur aucun d'eux. C'était le propriétaire qui était armé du droit de justice, mais il était inévitable qu'jl déléguât son droit.

Or, pour juger ces hommes, nous ne voyons jamais que le propriétaire introduisît sur le domaine un étranger, un homme libre comme lui-même. C'est un de ses serviteurs, un de « ses hommes « qui le remplace. Son maire ou son judex, en même temps qu'il dirige les travaux et perçoit les redevances, est aussi le juge du domaine. L'est-il complètement et sans appel? On ne saurait l'affirmer. Certains délits, tels que la négligence dans le travail ou le retard dans les payements, sont certainement punis par lui. J^es (juerelles et les procès entre serfs ou colons vont nécessaiiement (bavant lui. Les documents du ti'eizième siècle nous niontreiont une organisation de cours colongères; mais

* Voyoz sur ce point li. Guorard, Prolnjoniùnes au Polyptyque (i7///iinon, p. Gl().

il n'y en a pas trace au huitième. C'est au représentant du maître qu'il faut* s'adresser pour obtenir justice, quitte à en appeler au maître lui-même lorsqu'il séjourne sur sa terre. Au criminel, on peut douter que cet agent eût un droit de vie et de mort; mais on sait que la peine de mort était ordinairement remplacée par l'amende, par la prison, ou encore, s'il s'agissait de serfs, par les coups. Pour tout cela l'agent du propriétaire suffisait. L'édit de 614 parle de criminels que la justice publique dcra saisir, à moins que Yagem n'ait déjà puni la faute*. Le^ judices villarum de Charlemagne ont pleine justice sur tous les hommes, serfs ou libres, qui habitent ses villx^. Il a un droit de police; il veille ce à ce qu'aucun des hommes ne devienne voleur ou malfaiteur ))^ Il doit tenir fréquemment son tribunal, faire justice, et donner ses soins à ce que la familia vive honnêtement*. 11 juge les crimes, le vol, l'homicide, l'incendie, et perçoit l'amende ou fredmn qui en est due au roi^ Un peu plus tard, Louis le Pieux rappelle à ses adores qu'ils doivent punir les homicides et tous délits commis par les hommes de leurs domaines ^

* Edidum Chlotarii, art. 15, édit. Borétius, p. 22 : Si ah ipsis agenlibiis antea non fuerit emendatum.

'^ Capitulaire De villis, c. 52 : Volumus ut de fiscalihus vel servis nostris, sive de ingenuis qui per (iscos aut villas nostras commanent, diversis hominibus plenam et integram, qualem habuerint, reddere faciant justitiam.

' Ibidem, c. 53 : Ut unusquisque judex prœvideat qualiter homines nosiri de eorum ministerio latrones vel malefici nidlo modo esse possint.

* Ibidem, c. 56 : Ut unusquisque judex in eorum ministerio frequentius audientias teneat et justitiam faciat et prœvideat qualiter recte familise nostrse vivant.

^ !l)iflrm, c. 4 : Si familia nostra partibus nostris aliquam fecerit fraudtm de lairocinio aut alio neglecto, illud in caput componat; de reliquo vero pro lege recipiat disciplinam vapulando, nisi tanium pro honiicidio et incendio unde freda exire potest

6 Capitulaire de Worms, 2° partie, art. 9, dans Walter, II, 583: De

On pevil juger de la puissance de ces petits fonctionnaires par l'abus (ju'ils en faisaient souvent. L'édit de 614 veut que « les juges des évêques ou des propriétaires ne soient pas étrangers au pays », et il ajoute que (c ces agents ne doivent ni dépouiller ni humilier personne »*. Charlemagne leur défend d'employei' les hommes du domaine à leur service particulier, d'exiger d'eux des corvées ou des coupes de bois en dehors de la règle; il leur défend aussi de recevoir d'eux des présents^De telles dispositions laissent voir à quels abus ces agents pouvaient se livrer quand le propriétaire n'y veillait pas, et combien les tenanciers étaient faibles devant eux. Charlemagne prit des mesures pour que ses serfs pussent toujours lui adresser leurs réclamations^

La justice domaniale, qu'on appellera bientôt justice seigneuriale, est encore un peu vague et indécise au huitième siècle. Avec le temps, elle se précisera et prendra des règles fixes. Nous avons seulement constaté ses origines; elles sont dans la nature du droit de propriété et dans l'organisme constitutionnel du domaine; elles n'ont rien encore de féodal.

homicidiis vel aliis injusliiiis quœ a ftscalinis nostris fiunt, nos actoribiis nostris prœcipimus ne ultra impunc fiant ita ut, ubicunquc fada fuerint, solvere cum disciplina prœcipianius.

* Ediclum Chlutarii, 19, Boii-tius, p. !25 : Episcopi vel potenles qui in alias possidcnt reqiones, judice.s vel miasos disnirsorcs de alias provincias noninstituant^ nisi de loco,qui justiliani percipiant et aliis rcddant. — 20: Agenlcs episcoporuni aut polenlum nullius res collecto solatio nec aufcrnni nec cujuscunquc conlonphun per se faccre non pnvsuniant.

"■^ €npitulaire/)c' villisy 5: Ut non pr;vsuniant judices faniiliani tneorum serviiiuni ponere, non coruadas, non maleria cedcre sihi coijuut, nequc ulla dona ah ipsis accipiant.

3 Ibidoiu, art. 1)1 : iS/ ali<juis ex servis nostris super maqistrum suuni nohis de causa nostra aliquid vellet dicere, vias ci ad nos ve.ni<ndi non conlradicat. Et si judex coijnoverit qund juninres illius ad versus euni ad pnlaiium proclauiando venire rclint, tune ipsc judex contra eos ralioncs deducendi ad palatiuni venire facial.

CONCLUSION

Nous avons observé la nature et l'organisme du domaine rural depuis le quatrième siècle jusqu'au neuvième. La première chose qui nous a frappé dans cette étude, c'est la continuité des faits et des usages. Tel le domaine était au quatrième siècle, tel il est encore au neuvième. Il a la même étendue, les mêmes limites. Il porte souvent le même nom, qui est celui que lui a donné un ancien propriétaire romain. Il est divisé en deux parts, de la même façon qu'autrefois. Un homme en est propriétaire en vertu d'un droit de propriété qui n'a pas varié. Les hommes qui le cultivent sont encore, ou des esclaves, ou des affranchis, ou des colons. La substitution de la tenure servile à Tancienne servitude s'est continuée pendant ces cinq siècles; l'affranchissement n'a pas changé de nature; le colonat est resté immuable.

Dans cette étude, qui portait sur une si longue période, nous n'avons pu saisir un seul moment oii il se soit fait un changement dans la nature du domaine rural. Les invasions germaniques n'y ont apporté aucune modification. Les documents ne montrent aucune différence essentielle entre les domaines du nord de la

CONCLUSION. 463

Gaule ou de la région Rhénane et ceux de la Gnnle centrale.

Une seconde remarque est que l'autorité [)ubli([ue n*a jamais été pour rien dans cette organisation. Ce ne sont pas les rois mérovingiens qui ont créé l'alleu ni constitué la villa. Ce domaine datait de plus loin. Il s'était formé de lui-même. 11 a subsisté par sa force propre. La société rurale a vécu et s'est conservée d'instinct. Il n'y a pas le moindre indice que ce système rural ait été attaqué ni contesté.

Une troisième remarque est que, dans tout ce que nous avons vu, il n'y a rien de féodal. C'est que la propriété foncière, ie grand domaine, la seigneurie du propriétaire n'appartiennent pas à la féodalité. L'esclavage, le servage, la tenure servile, la tenure colonaire, les redevances seigneuriales, les services et les corvées n'ont rien de commun avec la féodalité et lui sont antérieurs. Tout cela subsistei'a au milieu de la féodalité, mais rien de cela n'est de l'essonce de la féodalité.

Nous n'avons pas encore dit un mot du bénéfice. Ce sera l'objet d'un prochain volume. Qu'il nous suffise de dire ici que les bénéfices ne sont pas une catégorie de terres. Les érudits qui se figurent le sol de la Gaule divisé en alleux et en bénéfices sont ceux qui font l'histoire avec leur imagination. Les documents ne mentionnent jamais de ternes béiu'liciales ni de terres réservées viagèrement aux guerriers. Ils ne nous montrent jamais, (luiant l'époque mérovingienne, ni (rires militaires, ni easio militaire. Il n'y avait pas d'autres terres que celles ([ue nous avons décrites. Tonte leire était alleu, c'est-à-dire pro|)riété de qneliju'nn. Si l'on excepte les villes et ([uelques bourgs, on \)v\\\ diic tjuii les domaines ou î;i//a^ couvraient le sol tout entier, le

beneficmm, dont nous parlerons plus tard, n'a jamais été une terre; il a été une opération qui se faisait sur la terre. Or cette opération a pu se fnire peu à peu sur tous les domaines que nous venons de décrire, sans en changer d'ailleurs la nature et sans en modifier aucunement l'organisme intime.

Ce régime domanial durera pendant tout le moyen âge et, en se modifiant, plus loin encore. La féodalité, qui ne Ta pas créé, n'a pas non plus songé à le détruire; elle s'est simplement élevée par-dessus. L'alleu, la propriété, le grand domaine avec ses terres et ses personnes, forment les fondations cachées et solides sur lesquelles se dressera l'édifice féodal.

TABLE DES MATfÈUES

1° Le droit de propriété dans la société roniiine. 1

2° Le domaine rural 15

3* Le domaine rural en Gaule 51

, 4° De la culture du domaine chez les Romains . 42

5° La tenure servile 50

6"* La tenure d'affranchi , 58

7° Les tenures des fermiers 61

8® Les tenures des colons 68

9° De la division du domaine en deux paits ; la part

du maîlre et les tenures 80

10° Le village et le château 88

— II. Le droit de propriété après les invasions 97

1° Le droit de propriété d'après les lois. ... 98 2** F^e droit de propriété foncière d'après les chartes. 115 3° De la propriété des forêts, cours d'eau, moulins l-2i

— III. Le droit mérovingien en ce qui concerne la torre . . 1 "«O IV. Ce que c'était que l'alleu 1-49

— V. Est-il vrai que les Francs aient prati(|ué la commu-

nauté de village? 171

— VI. Le sol était-il distribué en villnges ou en domaines? 11)8

— Vn. Nature du domaine rural 'itJO

1° Le nom de la villa "l'IO

2° La permanence (lu domaine '2'2T

5° Vilhe indivises 252

— VIII. Quel([ues modifications (lu tloiMainc iiiial. . . 258

1" Les villa' partagées; h portio 2.'S

2° l^es petites pioprii'tés 255

3" De ce qu'on appelait /i/m ou ;/j/i»tv/ ... 'JG2

466 TABLE DES MATIÊHES.

i° Les sources de l'esclavage 275

2° Condition légale et condition réelle des esclaves. 290

— X. Les affranchis 505

1° Causes diverses de l'affranchissement. , . . 505

2* De l'affranchissement devant le roi 50G

3° De l'affranchissement dans une église 512

A" Affranchissement par testament et par lettre. 515 5* Que les affranchis n'étaient pas distingués

entre eux d'après la race 518

— Xt. De la condition des affranchis 522

1° De l'infériorité permanente des affranchis. . 522

2° Du patronage des affranchis 524

3° L'exception du denarialisei du civis romanus. 528

4" Des obligations des affranchis 554

5° Que la condition d'a^ranchi était héréditaire. 559

6* Des Htes 542

7* De ceux qu'on appelait ecclesiastici 544

8° De ceux qu'on appelait homines rcgii. . . . 550

Conclusion 554

— XII. Les colons 555

— XIII. Division du domaine en deux parts. Le « dominicum )) .

Les manses 560

— XIV. Les tenures serviles ; le servage de la glèbe . . . 574

— XV. Tenures d'affranchis 592

— XVI. Tenures de colons. 405

— XVII. Les communaux de village 424

— XVIII. Le gouvernement intérieur de la TÎlla 458

Conclusion. ..••••••••• .*. 462

Coulommiers. — Imp. Paul BRODARD. — 105-!3 22.p

JN Fus tel de Coulanges, Numa

2328 Denis

F8 Histoire des institutions

1924 politiques de l'ancienne