Les droits seigneuriaux. — Les justices féodales

Les rev€7ius et les droits de la seigneurie. — J'appelle ici l'attention du lecteur sur une série de droits divers qui ne sont pas essentiellement caractéristiques de la noblesse, mais qui ne sauraient être distraits de son histoire politique. Ils ne sont pas caractéristiques de la noblesse, puisqu'ils peuvent appartenir au clergé propriétaire tout aussi bien qu'à la noblesse, puisque le bourgeois acquéreur d'un fîef noble en jouit comme le gentilhomme^ Ils sont l'apanage de la terre noble plutôt que de la personne.

Les éléments d'une fortune féodale varient avec chaque fief. Nous grouperons donc sous cette rubrique Revenus et droits de la seigneurie des droits qui ne sont pas toujours réunis, tant s'en faut, sur la même tête.

Ces droits ont des points de départ très divers. Si je laisse de côté l'usurpation pure et simple sans le moindre titre, si peu coloré qu'il soit, — et elle est fréquente — j'assigne aux droits et rev^enus seigneuriaux et féodaux les origines suivantes :

Beaucoup de droits seigneuriaux ont été antérieurement droits royaux et impériaux. Ils remontent par l'intermédiaire de la royauté franque jusqu'à l'empire romain. Je citerai le cens, dérivé de l'ancien impôt romain, le droit de gîte, certains péages à la tête desquels le tonlieu [teloneuni], certaines corvées, etc. Ce sont là des droits de souveraineté entrés dans le commerce, des droits de souveraineté que les particuliers se sont appropriés. Il y a eu absorption de la souveraineté par la propriété ^ J'ajouterai que les chefs germains ont pu apporter dans l'empire des usages analogues aux usages romains, le droit de gîte,

* Tout le passage entre guillemets est emprunté à une communication de mon confrère, M. Bourel de La Roncière.

2 Depuis la seconde moitié du xiii® siècle, le bourgeois, acquéreur d'un fief noble, paye le droit de franc fief. Voyez mon Droit privé, 2^ édit., pp. 644-646.

3 Cf. Flach, Les origines de l'ancienne France, Le régime seigneurial, t. I^"". p. 381.