LES REVENUS DE LA SEIGNEURIE

romaine et franque\ Ces derniers droits n'appartiennent guère qu'à de hauts et puissants suzerains^

Quelques-uns se sont réservé le monopole de la vente du vin : eux seuls, pendant un laps de temps déterminé, peuvent vendanger et vendre; c'est le banvin. Ils défient ainsi toute concurrence et sont maîtres des prix^ Ils touchent, en outre, des droits (venda; leuda) * sur les transactions commerciales de leurs sujets, sur le passage de certaines routes, de certaines rivières, sur les ports et les marchés^ Les sujets sont souvent obligés de porter leur blé au moulin du seigneur, leur farine à son four, leur vendange à son pressoir*^ : ce sont les banalités"^.

La plupart du temps, le serf du seigneur ne peut se marier librement. L'homme doit choisir sa femme, la femme son mari dans la seigneurie, parfois dans sa propre classe et non parmi les libres^ Pour se marier en une autre seigneurie ou pour s'unir à une famille libre il faut une permission, ordinairement payée [forismaritagium). Ce droit sur les mariages s'étend fort souvent à tous les mariages, même à ceux des hommes libres, même aux mariages contractés entre sujets de la même seigneurie^

Tout atteste le développement arbitraire que les seigneurs donnèrent souvent à leurs droits traditionnels; tout atteste l'ex-

1 Cf. ci-dessus, t. I", p. 325.

2 Cf. [.uchaire, Manuel des insiit. franc., pp. 350, 351.

3 Voyez des conjectures intéressantes sur l'origine de ce droit dans Fiacti, Les ori gines de l'ancienne France, Le régime seigneurial, I, pp. 325-327. Joignez Guérard, Cartul. de Saint-Père, p. cxxxiv; Ptister, Etudes sur le règne de Robert le Pieux, p.

* Cf. Luchaire, Manuel des insiit. franc., p. 338.

s Flach, Les origines de l'ancienne France, Le régime seigneurial, T, pp. 367-377.

6 Expressions de M. Imbart de La Tour, ibid., p. 404.

^ Voyez mon Droit privé, 2^ édit., p. 711, avec la note 1; Flach, loco citato, pp. 327-332. Joignez un passage intéressant pour la date de la création de la banalité d'un bon nombre de moulins en Normandie dans Très ancien coutumier. Texte lat., ch. Lx, 2, édit. Tardif, p. 51.

8 « Et quant il se muèrent ou quant il se marient en franques femes, quanques il ont esquiet à lor segneurs, meubles et héritages, car cil qui se formarient, il convient qu'il finent à le volenté de lor signeurs » (Beauraanoir, ch. xlv, 31, édit- Beugnot, t. II, p. 233).

9 Du Gange, Glossarium, édit. de Niort, t. IV, pp. 560, 561, v^ Forismaritagium. Cf. mon Droit privé, 2^ édit., p. 412.

tension el la propagation de ces droits par cette voie de l'imitation sur laquelle a insisté récemnaent avec tant de charme et de talent un éminent sociologue. En efTet, les nialx ounefandœ consuetudines mentionnées dans les chartes ne diffèrent pas toujours des consuetudines qui ne reçoivent point la qualification de malœ. Cependant les unes sont acceptées par les contemporains; les autres sont à leurs yeux très odieuses. La diversité des origines explique cette diversité d'opinion. On pourra entrevoir des origines 1res différentes à un même usage, si on songe aux points de départ si dissemblables des petites principautés ou seigneuries féodales. Ce qui est ici le prolongement d'une situation traditionnelle ou le résultat d'une convention, est ailleurs le fait de la force brutale et de la violence ou le fait d'un envahissement progressif et lent. Il ne faut jamais, en effet, oublier les hommes libres sur lesquels le seigneur étendit, parce qu'il était le plus fort, sa main pesante. Ces petits tyrans appliquaient à leur manière et à leur profit le procédé de l'imitation. La même coutume peut donc être très avouable, et, à la mesure de ces temps, légitime dans tel fief; mauvaise et illicite dans tel autre.

Entre autres abus, celui des péages a soulevé au moyen âge des doléances répétées auxquelles l'Eglise s'est souvent associée avec une remarquable énergie*.

Les justices féodales. — Les droits de justice et les profits qui s'y rattachent forment un appoint important dans les revenus d'une seigneurie. Comme quantité d'autres droits, ils peuvent avoir une source soit très pure, soit singulièrement trouble. Question de fait qui varie d'une seigneurie à une autre seigneurie et qui n'est presque jamais vérifiable.

C'est que les droits de justice ont des origines très dissemblables, souvent très lointaines. Ce que j'ai dit dans le tome premier de cet ouvrage consacré à la période franque le laisse déjà suffisamment entendre^ Au moyen âge, les textes abondent et cette diversité des justices éclate alors à tous les yeux. J"ai parlé de la justice en traitant de la royauté^ J'en ai parlé au chapitre de

1 Cf. Hinschius, Das KirchenrecJit, t. V, 1893, p. 136, note 4.

2 Voyez ci-dessus, t. l", pp. 307-312; 401, 402; 435, 436. - Cf. ci-dessus, ch. i"^ § 7, pp. 209-237.

l'Eglise ^ J'en parle ici au chapitre de la noblesse. J'en parlerai encore au chapitre des communes, car, au moyen âge, toute institution vivante porte en soi sa justice. Des pères de famille sont juges ^ans la famille'^; des aînés ou descendants d'aînés chefs parageurs sont juges de tous leurs parents tenant en parage^; des maîtres sont juges de leurs écoliers*; des seigneurs juges de leurs vassaux par la vertu du lien personnel qui les unit à ces vassaux"; de modestes propriétaires juges de leurs hommes, parce que leur petit manoir emporte ce droit de justice; certains groupes se jugent eux-mêmes. Les ducs et les comtes sont juges supérieurs. Le roi enfin, en raison de son titre royal, est lui-même essentiellement et avant tout juge. Ainsi la justice est partout. Elle est dans la famille. Elle est dans Técole. Elle est au palais du roi. Elle est au palais des grands vassaux. Elle est dans l'échevinage des villes. Elle est dans certaines assemblées populaires. Ici elle s'incarne dans les barons ou prud'hommes qui siègent auprès du seigneur féodal ou du bailli royal et qui prononcent le jugement. Là elle réside dans la personne même de ce bailli qui est juge ^ Comment s'étonner que les querelles de juridiction soient le pain quotidien des affaires? Le conflit est partout et je puis répéter ici ce que je disais en parlant des juridictions d'Eglise, opposées aux juridictions civiles : C'est un état de conflit. De toutes ces justices la plus grosse, celle que nous avons présentée la première à nos lecteurs, ne

1 Cf. ci-dessus, ch. ii, § 2, pp. 305-317.

- Cf. Giry, Etude sur les origines de la commune de Saint-Quentin, pp. 22-27 ; Alart, Privilèges de RoussiUon et de Cerdagne, l^e partie, Perpignan, 1878, p. 46; VioUet, Droit privé, pp. 501-507.

3 « Potest autem antenatus in postnatos justiciam exercere pro redditibus et faisanciis ad dominos feodi pertinentibus ; pro aliis autem occasionibus nequaquarn, nisi soluraraodo in tribus casibus, videlicet pro injuria persone ipsius irrogata, vel primogenito suo, vel uxori » [Summa de legibus Norm., ch, xxviii, De teneura per paragium, 2, édit. Tardif, p. 97. Cf. ch. li. De curia, 9, ibid., p. 140).

'* Statuts de Robert, cardinal légat (1215), dans Denifle et Châtelain, Chartul. Universit. Paris., t. I«r, p. 79, no 20. On voudra bien remarquer que je ne généralise pas : je ne dis pas : les pères de famille; les maîtres.

5 Cf. mon Droit privé, 2® édit., p. 632; Flach, Les origines de l^ancienne France, Le régime seigneurial, I, pp. 283-285.

6 Beaumanoir, ch. i, §§ 13, 14, édit. Beugnot, t. I", pp. 28, 29.

cessera de mordre sur toutes les autres. Elle accomplira ou plutôt elle avancera lentement, sans la parachever, cette absorption par des procédés très variés, tantôt frappant des à-coups violents, tantôt cheminant par déclaration de principes. Voici le principe ou plutôt la fiction formulée à la fin du xiv'' siècle : « A généralement parler, il n'y a qu'une justice qui meult de Dieu, dont le roy a le gouvernement en ce royaume ; toutesfois en spécialité elle est divisée en plusieurs membres ^ »

De tous ces membres, c'est le féodal qui nous occupe ici. Les justices seigneuriales ou féodales sont l'attribut de certaines terres qui appartiennent soit à des églises, soit à des laïques. En première ligne figurent les cours des grands vassaux, assez analogues à celles du roi. Au-dessous de ces cours dans les provinces qui ne font pas partie du domaine royal; au-dessous de la cour du roi, dans les pays du domaine sont disséminées les justices de moyenne grandeur. Leurs origines sont très diverses. Variable aussi la composition des cours et variables leurs usages. Celles-ci continuent les juridictions franques où siégèrent les échevins après les rachimbourgs ; et les échevins, souvent dans le haut moyen âge choisis par le seigneur, y siègent comme autrefois. Celles-là, d'origine moins ancienne, se sont constituées au moment où émergea le régime féodal ; elles furent ou concédées par le roi avec le don d'un fief ou créées sans titre par quelque homme puissant. D'autres sont le prolongement et le perfectionnement d'un état de choses qui remonte à la période gallo-romaine : de grands propriétaires, maîtres de milliers d'esclaves, avaient forcément organisé sur leurs terres un régime bien ordonné qui était une vraie justice. Ces justices patrimoniales se perpétuèrent au sein d'une population qui se rapprochait chaque jour de la liberté. Le seigneur féodal, successeur du grand propriétaire gallo-romain ou franc, eut donc comme lui la justice. Sous cette justice supérieure fonctionnent des justices inférieures dont l'histoire nous reporte à ce même état de choses primitif. En effet, au cœur de cette population mêlée, composée de serfs, de colliberts, de colons, de lites ou d'hommes libres déchus, les

1 Grand Coukimier, liv. IV, ch. v, édit. Charondas le Caron, 1598, p. 523.

LES JUSTICKS FÉODALKS. 455

propriétaires avaient souvent constitué, de minimes auLorilés triées parmi ces petites gens; ou encore cette population s'était choisie elle-même des chefs et répondants, devenus très vite héréditaires. Ce sont les maires de campagne, lesquels exercent une basse justice. — N'oublions pas certaines juridictions demeurées populaires dont le caractère démocratique se révèle clairement au moyen âge, grâce à l'abondance et à la prolixité des textes \

Ces origines diverses emportent dans le fonctionnement de la justice et dans la composition du tribunal des diversités sans fin. La propriété privée est non pas toujours, mais souvent la base et l'assise de ces justices. D'où certaines conséquences remarquables. L'héritier d'une terre ou d'une seigneurie peut être

^ Voyez pour Poitiers ce texte de 1190 : « Ad noslram audientiara noveris pervenisse quod in tua diœcesi eliam in causis ecclesiasticis consuetudo minus rationabilis habeatur. quod, quum aliqua causa tractatur ibidem, et aliegationibus et querelis utriusque partis audilis, a praesentibus literalis et illiteratis, sapientibus et insipientibus, quid juris sit quaeritur et quod illi dictaverint vel aliquis eorum, prœsenlium consilio requisito, pro senlentia leneatur. » Le pape autorise l'évêque de Poitiers à De tenir aucun compte de cette coutume dans les affaires ecclésiastiques et à juger lui-même {Décrétales de Grégoire IX, l, iv, De consuetudi7ie, 3). Voyez pour Strasbourg dans la première moitié du xu^ siècle ce texte de la coutume. « Si quis alium fuerit injuriatus verbo vel facto in populo, si ambo volunt stare ad judicium populi, judex determinabit secundum judicium et diclum populi (Coût, de Strasbourg, art. 35, dans Wiegand, Urkundenbiich der Sladt Sfrassbury, t. l^^^ p. 459 \\ s'agit ici d'an cas spécial). A Bourges, les burgenses et les milites de la Septène ont le droit, en toutes causes, de faire partie de la cour du roi (Boutaric, Inventaire des Archives du Parlement de Paris, t. I^r, n» 718. Beugnot, Olim, t. I«i", pp. 544, 545. Raynal, Histoire du Bemj, t. Il, 1844, p. 173). A Genève, dans la seconde moitié du xiv^ siècle, c'est le peuple qui est juge en matière criminelle (voyez sentence contre Berthet Rosset en 1372, dans Mém. et docum. publiés par la Soc. d'hist. de Genève, t. XVIII, pp. 339, 340, n» 191). Il en est de même au xi^ siècle à Worras {Lex familix Wormatiensis ecclesie, art. 7, 12, dans Boos, Urkundenbuch der Stadt ]Vorms, t. 1er, pp. 41^ 42). Est-il besoin de faire remarquer que ces documents viennent corroborer et justifier, par la comparaison avec les temps postérieurs, l'interprétation que j'ai donnée de certains textes de la période franque? Non seulement ces textes résistent absolument par eux-mêmes à l'explication qu'en voulait donner M. Fustei de Coulanges, mais cette explication aboutirait à faire de l'histoire prise dans son ensemble une juxtaposition de faits et d'institutions contradictoires. Cf. Fustei de Coulanges, De rorganisafion judiciaire dans le royaume de France, dans Recherches sur quelques problèmes dliistoire, Paris, 1885; mes observations dans lievue critique d'histoire et de littérature du 9 août 1886, pp. 113-115; ci-Jessus, t. l«r^ pp. 307-312.

une femme. Voilà pourquoi nous rencontrons dans les sphères inférieures des femmes mairesses^ ; dans les sphères supérieures des comtesses ou des dames de haut rang qui présictent des cours de justice". Les divisions et les partages, les querelles de voisinage engendrent les enchevêtrements et les combinaisons les plus inattendues. Ici deux justices rivales s'entendent pour reconnaître tout simplement la compétence de celle d'entre elles qui aura été saisie ou se sera saisie la première : c'est le système de la prévention réciproque^ Ailleurs, les deux justices

1 Plusieurs mairesses figurent dans le Cartul. de Saini-Père (t. I^r, p. cxxv, note; pp. Lxxvi, LXxvLi, 476, 666, 674). Voyez encore, en 1168, une mairesse de Riencourt (Guesnon, Un cartulaire de l'abbaye de Saint-Vaast d'Arras, dans Comité des travaux hist. et scientif., Bulletin hist. et philoL, 1896, p. 289). Mairesse en Espagne dans Mufioz y Roraero, Coleccion de fueros munie, t. 1er, pp. 137, 158. Je dois ajouter toutefois qu'aucun texte jusqu'ici ne m'a montré une mairesse faisant acte d'administration ou rendant un jugement le maire avait une modeste compétence judiciaire ; Guérard le nie à tort. Cf. Guérard, Polypt. d'Irminon, t. I^r, p, 447). On pourrait donc être tenté de soutenir que le mot mairesse est un simple titre désignant la femme ou la veuve du maire et que la mairesse n'a jamais eu aucune autorité. Cela me paraît fort peu probable, vu le rôle joué par certaines femmes dans la haute société (voyez la note suivante).

2 Vers 1032, Niva, domina castri Fagiœ, préside à un procès entre les moines de Noyers et un certain Ebroin (Chevalier, Cartulaire de Noyers, p. 3, acte n° 2). Trois femmes font partie d'un plaid à Bar-le-Duc en 1091 : « Actum est apud Barrum Castrum, jussu egregiae comitissae nomine Sophyae, présente etiara filia ejus nomine Mathilde, alia quoque preclari generis comitissa vocabulo Richinha » {Musée des Archiv. départ., p. 57, n» 27).

Au commencement du xii^ siècle, à l'occasion d'une affaire importante, la cour de Richer, seigneur de Laigle, compta quatorze personnes parmi lesquelles la mère, la femme et le fils dudit Richer (Guérard, Cartul. de Saint-Père, pp. civ, cv). Avant 1105, la vicomtesse de Béziers préside un plaid (Molinier, Elude sur Vadm. féod. dans le Languedoc, p. 335). En 1108, la comtesse Mathilde préside un plaid et rend une décision una cum consilio sapientium qui ibi aderant (Mansi, Memorie délia... contessa Matilda, Lucca, 1756, p. 219). C'est peut-être à tort qu'Innocent III, en 1202, considère ce rôle joué par les femmes comme spécial à la France : « Quia tum juxta consueludinera adprobatam, quae pro lege servatur in partibus Gallicanis, hujusmodi fœminae praecellentes in subditos suos ordinariam jurisdictionem habere noscuntur, mandamus, etc. » {Décrétâtes de Grégoire IX, I, xlhi, De arbitris, 4, Dilecti). Joignez Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichte, t. VII, p. 13. Deux des documents que je viens de citer semblent autoriser quelque chose de plus que ce que j'avance dans le texte : des femmes paraissent avoir été quelquefois appelées à juger en raison de leurs aptitudes et non en vertu de droits héréditaires.

^ Il a été adopté en 1066 entre le comte d'Anjou et l'abbaye de Saint-Maur (Paul Marchegay, Le cartul. de Saint- Maur-stir-Loire, n» 63, dans Archives d'Anjou, t. 1er, Angers, 1843, pp. 331, 332, 403; en 1264 entre le roi (successeur du

voisines se sont inégalement partagé la semaine : l'une d'elles aura la justice le jeudi, l'autre les six autres jours *. Ce qui revient à dire dans la pratique que les revenus de la justice se partageront bon an mal an dans la proportion de un à six : car, il ne faut pas l'oublier, ces querelles de juridiction sont presque toujours au fond des querelles d'argent.

Je n'ai pas pu placer dans leur cadre et dans leur milieu historique les justices seigneuriales ou féodales sans parler en même temps de justices qui n'appartiennent point à la noblesse, étant les unes populaires, les autres essentiellement roturières, d'autres enfin ecclésiastiques ou cléricales. Je dois même ajouter que les justices, propriétés nobiliaires ou seigneuriales, attributs de fiefs nobles, ne sont pas, comme la chevalerie, caractéristiques de la noblesse. Le fait qu'un droit de justice est attaché à un fîef n'est pas par lui-même une difficulté ou un obstacle pour l'acquisition de ce fief par un bourgeois ou un vilain. Le bourgeois inquiète le suzerain parce qu'il s'acquittera mal du service militaire ou ne s'en acquittera pas du tout. Mais son aptitude à juger, à présider la justice ou à percevoir les revenus de la justice ne paraît nulle part faire question. Je puis citer en Orléanais, au XVI® siècle, un boucher qui avait droit de haute, moyenne et basse justice^ Combien d'autres exemples!

Je ne pense pas que les juridictions seigneuriales aient été, dans leur ensemble, aussi antipathiques au peuple qu'on pourrait le croire. En effet, dans l'un des actes où se manifeste avec

seigneur du Castelvieil) et Tévêque d'Albi (Charte de 1264, analysée dans Laferrière, Hist. du droit français, t. V, p. 348).

Il y a encore : [) la préveotion unilatérale pure et simple au profit du juge royal contre le juge seigneurial, dans certaines provinces au profit du justicier supérieur, quel qu'il soil; 2) la prévention unilatérale à charge de renvoi : celle-ci réserve au seigneur inférieur le droit de revendiquer la connaissance de l'affaire. Cf. coût. d'Anjou de 1411, art. 27, dans Beauteraps-Beaupré, Coût, et institut.de l'Anjouet du Maine, Première partie, t. I'^'', pp. 402, 403; Tanon, Hist. des justices des anc. églises et comm. monastiques de Paris, p. 114, avec la note 1 ; Chénon, Hist. de Sainte-Sévère en Berry, l^r fasc, p. 202. Sur la prévention unilatérale voyez ci-dessus ch. i^r, § 7.

1 Tel est, au xu^ siècle, le partage de la justice (ie Pouancé entre Marmoutier et le seigneur de la Guerche (Bibl. nat., Collect. D. Housseau, t. IV, acte n^* 1.101 1.

■^ C'est Jean Trolereau, marchand boucher du grand bourg d'Orléans. Il vend, en 1532, à un noble la moitié par indivis de ses droits, notamment de ses droits de haute, moyenne et basse justice (Archives nationales, 0. 20.287, fol. 68 r° et v»).

4o8 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

le plus d'énergie, au moyen âge, le sentinfienl démocratique, dans la grande ordonnance de mars 13o7, je trouve un article favorable aux justices seigneuriales, sans cesse battues en brèche par les officiers du roi^ Voilà, certes, un témoignage qui ne révèle pas une grande hostilité des bourgeois et des petites gens contre les tribunaux féodaux!

J'ai employé tout à l'heure une expression qu'on rencontre déjà au treizième siècle, l'expression haute, moyenne et basse justice. C'est, comme je l'ai dit, dans la seconde partie du moyen âge qu'on s'est efforcé de cataloguer et de classifier les forces dispersées, les institutions et les faits. Comment classer les juslices? On avait conçu de très bonne heure deux espèces de juslices, la haute et la basse-. Plus tard, on adopta un classement plus perfectionné : on admit, outre la haute et la basse justice, une justice intermédiaire, la moyenne. Cette triple division est encore très rare dans la langue du xiii'' siècle^.

Les justices les plus puissantes et les plus complètes furent réputées comprendre à la fois la haute, la moyenne et la basse justice. D'autres furent simplement hautes, ou simplement

1 Ûrd. de mars 1357 (n. s.), art. 23, daQs Isambert, t. IV, p. 829. En 1788, l'assemblée de Vizille jette cette accusation aux ministres de Louis XVI : « Ils n'ont pas craint... de surcharger le peuple du poids de leur salaire et de l'augmentalion effrayante des frais de justice : suite nécessaire de la destruction des tribunaux des seigneurs dans lesquels une grande partie des contestations se terminait presque sans aucuns frais » [Assemblée des trois ordres de la province de Dauphiné, 1788, p. 21). 11 y a, d'ailleurs, dans cette curieuse remontrance de l'assemblée de Vizille beaucoup de parti pris et d'esprit de dénigrement. Voyez une appréciation équitable et, sauf quelques réserves importantes, défavorable aux justices seigneuriales dans Combler, Les justices seigneuriales du bailliage de Vermandois, Paris, 1897, pp. 131- 160 et passim.

- L'expression consacrée alta justitia, hassa justitia, ne figure pas encore dans les capitulaires, mais j'y relève une manière de dire analogue : majores causas, minores causœ (Constif. de Hispanis profugis prima, art, 2, année 813, dans Boretius, Cap., I, p. 262 . Au lieu de alta justitia les Normands disent placitum spade {Summa de legibus Sorm., ch. lu, De curia, 7; ch. lui, De harou, o, édit. Tardif, pp. 138, 139, 143).

3 On enseigne partout qu'elle apparaît seulement au xiv^ siècle (voyez notamment Tanon, Hist. des justices des anciennes églises et monuments monastiques de Paris, p. 92; Esmein, Cours élément, d'hist. du droit. 3^ édit., p. 232) ; mais il faut abandonner cette doctrine : nous pouvons citer une charte de 1252 où les trois justices sont nommées et bien définies Bibl. nat., Collection D. Housseau, t. Vil, n» 3.024: d'après Salmon, Copies et extraits, t. VIII, pp. 19. 20; — Bibl. de la ville de Tours).

LES JUSTICES FÉODALES. 4o9

moyennes, ou seulement basses. Il n'est pas très facile de définir ces trois degrés de justice, parce que nous sommes en présence de mots abstraits qui furen! imaginés précisément pour éluder une détermination plus concrète. Bacquet qui entendait les choses à la manière de la prévôté et vicomte de Paris, préconisait l'explication suivante : Le haut justicier connaît de tous les crimes entraînant la peine de mort, une mutilation ou toute autre peine corporelle ; le moyen justicier des délits dont l'amende ne dépasse pas 60 sous parisis ; le bas justicier des délits dont l'amende ne dépasse pas 10 sous parisis'. Je trouve ailleurs : pour la haute justice 60 sous; pour la moyenne 7 sous, 6 d. p. ; pour la basse justice 2 sous 6 d. p.'. La possession du droit de justice est liée à celle de la terre. Le plus puissant seigneur du royaume, s'il acquiert une terre à basse justice, ne saurait y exercer la haute ou la moyenne justice^

Enfin, un peu plus tard, on introduisit, afin d'assigner une place dans ce classement à des faits très anciens, une distinction nouvelle. On admit l'existence d'une quatrième justice, la justice purement foncière ou censière, inférieure à la basse. Toute inféodation faite sur un alleu, toute sous-inféodation faite sur son fief par un vassal à titre de fief ou de censive, emporte, disait-on, pour le seigneur de fief ou seigneur censier le droit de juger les contestations relatives aux conditions de la tenure, mais celles-là seulement*. Telle est la justice foncière.

1 Bacquet, Traité des droits de justice, ch. ii, dans Œuvres, Genève, 1625, t. III, pp. 3-7. J'abrège et simplifie singulièrement Bacquet : il sera utile de s'y reporter.

2 Aveu et dénombrement du 18 juin 1511, dans Bulletin de la Société hisl. de Compiègne, t. VI, p. 168. Beaumanoir ne connaît dans le comté de Clerraont que la haute et la basse justice : bien que le larron soit puni de mort, il admet que le bas justicier connaît du larrecin et peut mettre à mort le voleur (Beaumanoir, ch. lviii, 2, édit. Beugnot, t. II, p. 339).

3 Je reproduis les expressions de Molinier, Etude sur l'administration féodale dans le Languedoc, Paris, 1879, p. 327.

* J'emprunte textuellement cette définition à M. Esmein {Nouvelle revue hist. de droit, 1887, p. 635). Cf. Leymarie, Limousin historique, t. II, p. 38; Flach, Les origines de faiicienne France, Le régime seigneurial, I, pp. 276-280; Brutails, Documents relatifs à l'exercice de la justice foncière dans le Bordelais au xrv^ siècle, dans Nouvelle revue hist. de droit, 1896, pp. 532-536; Style du Châtelet, dans ms. fr. 1.076, fol. 125 r", 126 ro; coutume de Sens de 1555, art. 20 à 22; coutume d'Auxerre de 1507, art. 19 à 22; Bourdot de Richebourg, t. III, pp. 507, 570, 571. J'ai grand soin dans

Cette classification quadripartite se propagea; mais elle ne fut pas universellement acceptée. En 1539, lors de la rédaction de la coutume de Valois, les commissaires du Parlement contestèrent même l'existence d'une quatrième justice dite foncière et en firent supprimer la mention dans la coutume^

Quand on entre dans le détail, il faut ajouter, retrancher, compléter, nuancer, car mille circonstances locales donnent à chaque justice sa physionomie particulière. En Hainaut, on admettait ce principe : Les diverses justices du comté sont tout un : le plus petit justicier y possède « aussi haulte et autelle justice comme li plus grans. » Mais on ajoutait : <( Li contes est li souverains de touttes )) et connaît seul d'homicide, sauf le cas de meurtre^

Les plaids sont publics. C'est une règle qui me paraît à peu près générale.

Composition des tribunaux. — La composition des cours de justice varie suivant les pays et suivant les temps. Elle a, dans le haut moyen âge, un caractère tout particulier d'élasticité et de souplesse (c'est dans le haut moyen âge que nous voyons des femmes présider des cours de justice). M. Beautemps-Beaupré a étudié de très près la composition de la cour des comtes d'Anjou. Il estime que, dans la seconde moitié du xi^ siècle, des non nobles figurent avec les vassaux nobles dans les plaids tenus par le comte d'Anjou et l'assistent aussi en une foule d'affaires extrajudiciaires ^ Quant à moi, je ne suis pas bien sûr qu'il y ait lieu, au xf siècle, de répartir déjà en nobles et en non nobles les hommes et les barons qui siègent en la cour du comte d'Anjou. La pleine liberté et la noblesse sont-elles distinctes en ces hauts temps?

le texte de ne considérer comme nouvelle que la classification : les faits ainsi classés sont eux-mêmes très anciens. Une partie des droits de justice du chef parageur n'est pas autre chose, en Normandie, qu'une justice foncière. Voyez Summa de legibus, ch. xxviii, 2, édit. Tardif, p. 97.

1 Bourdot de Richebourg, Coul. général, t. H, p. 814. Cf. Bacquet, Traité des droits de justice , ch. m, dans Œuvres, Genève, 1625, t. III, pp. 7-9; Loyseau, Discours de l'abus des justices de village, Paris, 1628, pp. 51-53.

2 Somme rural de Boutillier, à laBibl. de Gand, ras. 79 [Câl. 273), ch. 337, pp. 484, 485. Ce manuscrit est du commencement du xv^ siècle.

3 Cf. Beauteraps -Beaupré, Coutumes et institut, de l'Anjou et du Maine, Seconde partie. Recherches sur les juridictions, t. l^^, Paris, 1890, pp. 82-115.

Pour plus de simplicité et de précision, je ferai connaître la composition de quelques assemblées judiciaires. Au xi® siècle, une assise tenue par Ilélie, comte du Maine, fut ainsi composée : révoque du Mans, Tabbé de la Couture, le seigneur de Ghâteaudu-Loir, quatorze barons et un grand nombre de moines de Saint-Vincent et de la Couture\ La composition des cours variait avec les litiges (l'assise dont je viens d'indiquer la composition avait à juger une affaire entre l'abbaye de Saint- Vincent et le sire de Braitel).

Passons à quelques cours d'un rang plus modeste. A Paris, les assises de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés étaient, au xuf siècle, formées, pour la plus grande partie, de chevaliers et écuyers vassaux de l'abbaye. Les deux plus importantes (1275 et 1278) qui soient mentionnées dans le registre de cette abbaye ne comptent pas moins de vingt-trois membres : à savoir, en 1275, huit chevaliers, dix écuyers, quatre bourgeois, le prévôt du bourg des Fossés; en 1278, seize chevaliers, deux écuyers, trois bourgeois de Paris, le prévôt du bourg des Fossés et un maire. Une assise moindre est composée de quatre chevaliers, un écuyer, trois bourgeois, le prévost des Fossés et deux maires ^

Si le seigneur n'a pas un nombre suffisant d'hommes de fief pour garnir sa cour, le suzerain de ce seigneur lui doit prêter des hommes : c'est ce qu'attestent Pierre de Fontaines et Beaumanoir K

Dans quelques provinces une double juridiction était nettement tracée : l'une la cour noble ou cour des barons pour les gentilshommes; l'autre que j'appellerai (en me servant d'une expression du droit d'Outre-mer) la cour des bourgeois pour les non nobles. Ce régime a acquis notamment dans le Ponthieu* et

1 Menjot d'Elbenne, Les sires d? Braitel au Maine, pp. 27-29 (Extrait de la Revue hist. et arch. du Maine, t. 1er, Le Mans, 1876, pp. 192-250).

"^ Tanon, Histoire des justices des anciennes églises et communautés mon. de Paris, pp. 81-83.

3 Pierre de Fontaines, ch. xxi, 10, édit. Marnier, p. 236. Beaumanoir, cii. lxvh, 4, édit. Beugnot, t. II, p. 457.

* Marnier, Ancien coût, inédit de Picardie, pp. 1, 2. Cf. Warnkœnig et Slein, Franz. Staats-und Rechtsgeschiclile, Basel, 1846, t. III, p. 81.

surtout dans le royaume de Jérusalem^ une précision rigoureuse. Ailleurs il n'est qu'ébauché ou n'existe pas du tout".

Dans un grand nombre de seigneuries, le devoir de conseil des vassaux, originairement un peu flottant, se fixa sur certains tiefs. Les possesseurs de ces fîefs furent les juges ou les conseillers ordinaires et nécessaires : on les appelle quelquefois « pairs et hommes de fief^ « Ce fut un acheminement vers le dernier stade de l'histoire des justices, stade auquel j'arrive.

Un trait commun caractérise cette dernière évolution d'un très grand nombre de justices depuis la cour du roi et les justices royales inférieures jusqu'aux cours des grands feudataires et aux petites justices féodales : elles s'éloignent toutes de la composition naturelle des temps anciens et se dirigent vers une composition bureaucratique, voulue et artificielle. On rencontre sans doute dans le haut moyen âge des échevinages organisés ', dont les membres ressemblent déjà à des juges fonctionnaires. Ces juges fonctionnaires, ou ce juge (s'il est unique) existe au x** et au xi^ siècle dans le Roussillon et dans le Nord de l'Espagne^ Mais, en beaucoup de lieux, les gens influents, les personnes actives et entendues siègent aux assises, sans avoir charge ni

1 Toute la littérature du droit d'Outre-mer est divisée eUe-raéme eu deux grandes sections, l'une consacrée à la haute cour ou cour des nobles, l'autre à la cour du vicomte ou cour des bourgeois. Sur la compétence de chacune des deux cours voyez Jean d'Ibelin, ch. ii, édit. Beugnot, Assises, t. I^r, p. 23. La rubrique du ch. lerdes Assises de la cour des Bourgeois semble en contradiction avec l'exposé de Jean d'Ibelin, car il y est dit que la cour des bourgeois juge, entre autres choses, de chevaliers (Beugnot, ibid., t. II, pp. o, 19 ; mais chevaliers doit être corrigé en chevacheurie ou en chamelier ch. xcviii, xcix, édit. Beugnot, t. II, pp. 9, 72, 73).

2 Cf. Molinier, Etude sur l' administration féodale dans le Languedoc, pp. 340-343.

3 « Pers et hommes dudit chasteau d'Encre » (Registre de justice de la seigneurie d'Ancre, janvier 1481 (n. s.), aux Archives nationales, Z-. 1, p. 386).

* Echevins à Toul, 1069 (D. Calmet, Hist. de Lorraine, t. II, Preuves, col. occxxxix, cccxl); echevins à Liège, avant 1105 iHariulfus, J/tracu^a S. Pàcharii, dans Pertz, Script., t. XV, pars II, p. 920; echevins à Vervins, en 1163 {Loi de Vervins, art. 32 et Explicil : d'après une autographie due aux soins d'Art. Giry, Impr. Blanc-Pascal, Paris). En 1332, confirmation ou institution, à Bastogne, d'une justice composée d'un maire et sept echevins (Laurent, Coût, de Luxembourg et comté de Chiny, 2^ supplément, p. 94. Leclercq, Coût, de Luxembourg, premier supplément, pp. 93, 94).

3 Molinier, FAude sur l'adm. féod. dans le Languedoc, pp. 320, 321.

office; ou encore les feudataires remplissent leur devoir de conseiP ; ou enfin, le peuple lui-même délibère et juge. Voilà ce que j'appelle la composition naturelle des tribunaux. Une transformation dont la marche est d'ailleurs très inégale, transformation commencée dès la période franque^ se continue' obscurément, puis se dessine nettement dans les derniers temps du moyen âge. Cette transformation répond à un besoin dont Thomas Basin s'est fait, au xv^ siècle, l'interprète convaincu*, Deux mots la résument : Le nombre des juges diminue; les juges eux-mêmes tendent à devenir fonctionnaires. L'évolution toutefois ne s'achève pas en tous lieux. Sur quelques points, les hommes de fief restent juges sous la présidence du bailli royal ou du bailli seigneurial^ : je signalerai notamment l'Arlois^

Si les petites cours féodales se transforment, au point quelquefois de tenir entières en lapersonne d'un bailli, assisté d'un sergent

^ Le glossateur de la coutume normande a noté celte variété de composition des tribunaux : « Peut l'en noter qu'il est selon la cousturae de Normandie trois manières de jugement : le premier est jugement d'opinion et se fait par juges opinalifs duquel il parle expressément en ce chapitre en metant : Les jwjes sont saiyes personnes et authentiques, etc. Le second est jugement de chevaliers, car i!z sont acepta-

toires Le tiers jugement est appelle jugement judicatif et est la sentence donnée

par le baillif ou viconte ou telz juges judiciaires » (ces juges judiciaires sont ceux que j'appelle fonctionnaires) (Glose normande sur le ch. ix, De jugement; — ix, De judicio, édit. Tardif, p. 31).

2 Voyez ce que j'ai dit, à propos des échevins, ci-dessus, t. I^r, p. 311.

2 Je citerai notamment la cour du seigneur de Montpellier. Un témoignage de 1190 nous apprend que les juges y sont payés par le seigneur : ce sont de vrais fonctionnaires (Dognon, Les instit. polit, et admin. du pays de Languedoc, pp. 53, 54).

* Thomas Basin, Projet de réforme en matière de procédure (1455), ch. x, à la suite de ["Histoire des règnes de Charles VU et de Louis XI, édit. Quicherat, t. IV, pp. 57-59.

•■' Dans la seconde moitié du xv^ siècle, les hommes de fief continuent à tenir la cour dans la seigneurie d'Ancre (Archives nat., Z-. 1, pp. 1, 386, 762 et passim). La transformation eut lieu à Bastogne (duché de Luxembourg), en 1579, en vertu d'une ordonnance de Philippe II (Laurent, Coutume de Luxembourg et comté de Chiny, 2^ supplément, pp. 101 et suiv.).

8 On soutient encore, en Artois, au xviiie siècle, que les vrais juges ne sont pas les officiers des bailliages, mais les hommes féodaux (Pas-de-Calais, Inventairesommaire, Archives civiles, B. 650, liasse). En Lorraine, ce sont les gentilshommes qui jugent : le bailli ne délibère même pas avec eux (D. Calmet, Hist. de Lorraine, t. V, col. cGXLvi et suiv., 879, 880. D'Haussonville, Hist, de la réunion de la Lorraine à la France, t. 1er, pp^ 21, 22).

et de deux records \ la cour du roi et celle des feudataires se transforment de même en institution bureaucratique : c'est le caractère vers lequel s'acheminaient, dès la fin du xiii** siècle, les Conseils ou Parlements de certains vassaux^ Tout concourt à cette évolution. Les vassaux à qui pèsent leurs devoirs de conseil et qui de bonne heure commuèrent en beaucoup de lieux l'obligation d'assister au plaid en une redevance diie placitum^, la favorisent et travaillent par là à leur propre amoindrissement. Le mouvement des affaires y contribue de son côté puissamment. Elles se multiplient et se compliquent. La manière de les traiter et de les juger s'alourdit elle-même, à mesure que le droit romain et le droit canonique envahissent davantage le terrain juridique. Les hommes du monde ne suffisent plus à la tâche du juge devenue trop ardue. Des spécialistes y sont nécessaires : (( Ad bene judicandum requiritur juris scripti vel consuetudinarii scientia\ » écrit Thomas Basin. Le seigneur, le premier, a quitté son siège de président, le laissant à son représentant, appelé souvent bailli^ ou sénéchal (prévôt dans les basses justices)^ Le bailli dont les fonctions sont multiples, car il est le factotum du seigneur ou du roi, s'est choisi à son tour un représentant, un lieutenant délégué à la justice. Le lieutenant est, au xv^ siècle, dans les bailliages ou sénéchaussées royales et aussi dans un grand nombre de justices seigneuriales, le juge ordinaire, et souvent il prend précisément ce titre. Ce mouvement

1 Je fais allusion aux assises de Saint-Calais du xv^ siècle (Archives nat., Z^, 3.988 à 3.993).

- V^oyez pour TAnjou et le Maine Beautemps-Beaupré, Coutumes et instlt. de l'Anjou et du Maine, Seconde partie, t. I^r, pp. 440-446. Notons, avec M. Beautemps- Beaupré, l'emploi dès le xi^ siècle des mots consilium et consiliarius [ibid., p. 416). L'évolution paraît postérieurement en Dauphiné (Laferrière, Hist. du droit français, t. V, p. 114; Valbonnais, Mémoires pour servira l'histoire de Dauphiné, pp. 14, 15, 49, 50, 83) et surtout en Provence (Cabasse, Essais hist. sur le Parlement de Provence, t. 1®!", p. 5; Laferrière, ibid., 179).

3 Lucbaire, Manuel des instit. franc., Période des Cap. directs, p. 343.

•^ Thomas Basin, ibid., ch. x (édit. Quicherat, t. IV, p. 58).

s Cf. Tanon, Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris, pp. 81-85. Une ordonnance de 1287 prescrivit à tous les justiciers du royaume de n'instituer dans leurs terres que des officiers laïques, baillis, prévôts ou sergents à l'exclusion des clercs {Ord., t. I^"", p. 316).

^ Ch. Loyseau, Discours de l'abus des justices de village, Paris, 1628, p. 47.

remonte au xiv'' siècle ^ Il apporta son contingent d'abus, abus qui blessaient vivement le bon Noël du Fail. H est à souhaiter, écrit-il, que dans les campagnes, les différends soient le plus possible arrangés par le curé et le seigneur; ce qui abrégera la besogne des chicaneurs, greffiers et tels petits mangeurs de peuple qui sont sortis de la charrue^

J'ai déjà parlé au chapitre de la royauté des procédés divers par lesquels celle-ci s'appliqua à restreindre les justices seigneuriales. J'ai traité des cas royaux, de la prévention unilatérale, de l'appel, de la garde et des bourgeoisies^ Je ne me répéterai pas. Mais je signalerai ici un acte de 1363 par lequel le roi confirme ses officiers dans le droit de réprimer les écarts et les abus des officiers des seigneurs'. Un pareil droit est singulièrement élastique et tend visiblement à mettre les justices seigneuriales en la main du prince. Je signalerai enfin l'envahissement des hautes justices par les sergents royaux. Ceux-ci, sous des prétextes divers, ne cessent d'instrumenter dans le ressort de ces justices et les minent ainsi sourdement. Le mal était à son comble à la fin du xv*' siècle ^

^ iMais celle habilude esl mal vue : l'assemblée de 1357 la fait inlerdire (Ord. de mars 1357, art. 26, dans Isambert, t. IV, p. 831). Joignez Beautemps-Beaupré, Coutumes et inslit. de r Anjou et du Maine, Deuxième partie, t. I^r, pp. 181-196 et ;)assim; t. II, pp. 58-65. Le jurisconsulte Jehan Boulillier était, en 1391 (n. s.), lieutenant du bailli de Tournai, Tournesis, Mortaigne, Sainl-Amand et appartenances (Bibl. nat.. Cabinet des titres, vol. intitulé Bouleiller, vers le commencement). Au xvo siècle dans la seigneurie d'Ancre, c'est le lieutenant général qui siège et qui juge (Archives nat., Z-. 1, pp. 1, 380); fort rarement, le gouverneur préside lui-même; en ce cas le lieutenant passe au second rang : exemples en octobre 1481, septembre 1484 (ibid., pp. 490, 762). A Saint-Calais, le bailli et son lieutenant, tous deux licenciés en lois, siègent l'un ou l'autre indifféremment (Archives nat., Z-. 3.988 à 3.993).

- Baudrillart, Un magistrat breton gentilhomme rural, Noël du Fail, dans Revue des Deux Mondes, 1er mars 1889, p. 137.

3 Voyez ci-dessus, ch. i, §§ 6, 7 (pp. 174-179, 213-218).

* Mandement royal du 28 avril 1363, dans Ord., t. III, p. 627.

» Qu'on en juge par ce règlement restrictif qui émane de l'Echiquier de Normandie (1463) : « Item. 11 a esté deffendu à tous et chascun des sergens royaulx qu'ils ne facent aucun exploit dedens les haultes justices sans avoir mandement ou commission dont ilz facent apparoir ausdiz haulx justiciers, sauf pour les debtes du roy ou pour cas de souveraineté ou pour chose où il y eust erainent péril. Et en quoy le procureur du roy sera principale partie (ras. partie), en quoy les officiers sergens royaulx ordinaires pourront es mettes et enclaves de leurs pocessions fere