BÉNÉFICE ET FIEF

« neficium quod vulgo dicitur feudum'. » On dira encore au XIV® siècle : « beneficium seu feudum ^ »

Le bénéfice est, je le répète, un avantage précaire et révocable. Toutefois on l'envisage volontiers sous un aspect un peu différent : on y voit une chose moins fragile; on y voit un usufruit qui s'éteint, soit par la mort de l'usufruitier, soit par celle du bailleur'. Les deux idées de bénéfice et d'usufruit viager* sont continuellement réunies : elles s'appellent l'une l'autre. Mais les bénéfîciers ou feodati ont une tendance naturelle à transmettre leur bénéfice à leurs enfants. C'est là un sentiment humain dont la force est grande. L'hérédité du bénéfice ou fief se fera lentement, péniblement, en cinq ou six siècles. Dès levi* siècle, en Burgondie, le roi Gondebaud" permit à tous ceux de ses sujets qui avaient reçu des bénéfices de ses ancêtres de les transmettre à leurs enfants : cependant, au xi" siècle% on trouve encore en France des fiefs viagers; il y en eut en Angleterre jusqu'à la fin du xiif siècle ou au commencement du

1 Acte de 1087 cilé par Perréciot, De l'élat civil des personnes et de la condition des terres dans les Gaules, t. II, 1786, p. 24, note 1. En 1166, une pièce de vigne est donnée en bénéfice; elle sera possédée feodali jure (Beyer, Urhundenbuch znr Geschichle... Coblcnz und Trier, t. I*"^, p. 105). Cf. mon Droit privé, p. 541, note 2.

2 Acte de 1317, dans Fauché-Prunelle. Essai sur les anciennes institutions des Alpes Cottiennes Briançonnaises , t. !«■■, p. 213.

3 Cf. Guérard, Polyptyque de l'abbé Irminon, t. I^f, 2c partie, pp. 506, .J08 et suiv.. p. 525 et suiv.

• Formule inliluiée Precaria dans Zeumcr, FormuLT, p. 242. Lœrsch et Schriider, Vrk. zur Geschichte des deutschcn liechtes , I, Privatrecht, p. 251, n» 38 (31) « Jure « beneficiario et usufructuario, » dans un diplrtme du roi Eudes de l'an 889 (Lépinoi.s et .Vlerlet, Cart. de N.-f). de Chartres, t. I", p. 73. n» 6). .loignez Brunner, Die Landtchenkungen der IHerowinger und der Agilolfinger, 1885.

'• Loi Gombcttc. lit. I«f. art. 3, 4, dansPerIz, Leges, t. TU, p. .o32. Joignez, pour bénéfices héréditaires en Bavière dès le vin*' siècle, Gfr(irer, Zur Geschichte ileustcher Volktrechte im Mittelalter, t. !«', 1865, pp. 403, 426, 427.

'"' L'hérédité des flt.f.s n'était pas encore complètement établie lors de la rédaction du poème de Raoul de Cambrai (Meyer et Longnon, Baoul de Cambrai, p. xxxii). De son cflté, M. d'Espinay a prouvé qu'il y avait encore au x» et au xi« siècles beaucoup de flefs viagers (D'Espinay, Eludes sur le droit de l'Anjou au moyen âge , dans Hevue hisl. de droit français et étranger, t. VIII, pp. 546, 547). Un document important relatif à l'hérédité des fiefs (le texte dit encore bénéfices) est la constitution de l'i'mpereur Conrad de l'an 1037 qui admet l'hérédité des fiefs, sauf les cas de forfaiture (Periz, Leges, t. Il, p. W,.

xrv'". J'irai plus loin : au xii' siècle, sous un roi puissant comme Philippe-Auguste , certains ûefs semblent reprendre un caractère de précarité et rester à la disposition constante du suzeraine Enfin quelques fiefs ont conservé très longtemps, au moins dans leur dénomination, un trait archaïque, qui rappelk' à merveille la fragilité primitive; je veux parler des /iefs Jurahles et 7-endabIes^.

On peut dire d'une manière générale qu'au xiii" siècle en Fiance presque tous les fiefs sont devenus héréditaires, sauf la formalité de l'hommage qui implique en théorie la reconstitution d'un lien rompu et l'acquittement des droits de relief ow rachat. Il faut ajouter que le fief est resté jusqu'en plein moyen âge une propriété mal assise et que je pourrais appeler fragile : il pouvait très facilement être confisqué; ce genre de confiscation s'appelait la commise \

Tous ces bénéficiers ou feodati sont les vassi du concédant et celui-ci est leur senior. Je doute qu'à la fin de la période carolingienne on rencontre encore des vassi dont la dépendance soit purement personnelle : on est vassal parce qu'on détient un bénéfice ou fief. Tout le comitat germanique décrit par Tacite s'est fixé sur la terre.

Telle est, en raccourci, l'histoire du bénéfice ou fief qui a joué un si grand rôle au moyen ûge. Les concessions bénéficiaires furent, à tous les degrés de l'échelle sociale, le moyen or-

1 II Duas partes inaneriorum de Aldermanxion et Spersholt qua8 Hoberlus Achard u icnuil ad vitam suara de nobis in capile » Document du temps d'Kdounrd I*'', roi d'Angleterre, dans lioM. orig. in curia $caccarii abbreviatio, t. I", 1805, p. 104).

s Exemple : le flef d'HeoDezis est donné par i'hilippe-AugUBte i Gérard Klandrine, puis à Robert de Lesseville , puis à Raoul Bogis (Tuetey dans Architei det mitiioni teirnlifiquet , 3* série, t. VI, p. 334, note h\ Rapprochez c« texte important ; a An- « tiquissimo eoim lempore sic erat in dominururo potcstate conneium ut, quando • vellenl, possent auferre rem in feudum a se datam. i^stea vero eo ventum rst ut « per annum taotum flrmilalem habcrcnt. Deinde slatutum est ut usque ad vilam « fidclit produccrclur « (Libri feuilorum . I, i, 5 1). Cetlr théorie du moyen âge rapp«-lle merveilIruKemcot la notion de précarité qm; renferme, suivant moi, le mot 6enrficium et qui est, ce semble, inhérente à la doiMlion germanique.

J Voyez ItroU privé, p. TiiO. En 1320, la corolr«»e Mahsut crée encore un fief militaire jurabU tl rendab'.e i/'ai-de-Cataii. A. b4 ; d'apn-s l\ichard, Invtntairt-tommairt. série A, t. I", p. 07).

•Voyez mes Elabl. é« %ttMtL<mU. t. I*'. pp. 10S. 393.

FIEF ET JUSTICE. 43g

dinaire de rétribuer des services' (ou de faire valoir ses terres) le bénéfice ou fief se retrouve donc dans les sphères les plus humbles du droit privé \ en même temps qu'il joue un rôle considérable dans notre droit public.

Le lien qui unit le vassal au senior est resté théoriquement celui qui unissait autrefois le huccellarius à son patron • en d'autres termes, le vassal peut toujours se soustraire à Tautonte du suzerain et rompre la chaîne qui l'unit à ce suzerain; il le peut, mais à la condition d'abandonner son fief c'est-à dire sa fortune terrienne. Il est lié à son seigneur aussi étroitement qu a son bien.

Fief et justice. - Le fief, je viens de le dire, n'est en .oi qu un mode de tenure. Ce mode de tenure ne répugne nullement aux situations les plus humbles. Il faut donc rejeter sans hésiter l'Idée que tout fief entraîne un droit de justice •' per sonne ne soutiendra que le cuisinier, détenteur du fief de la cuisine {de coquinay ou tel autre serviteur du même ran^ soit justicier, parce qu'il possède un fief. La question ne se pose que pour les domaines de quelque importance donnés en bénéfice ou fief. Ici encore, le fief ne paraît pas impliquer forcement le droit de justice : en d'autres termes, le possesseur d'une terre considérable reçue en bénéfice ou fief, n'a pas, par cela même, droit de justice sur toute l'étendue de ce domaine Nous connaissons, en effet, un bénéficier qui reçut une terre en 795 el n obtint le droit de justice que vingt ans plus tard, en %\^\

' Curieuse rétribution en terre en Angleterre : « De dominica firma re.is habuit

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esseï, utilla doceret filiara ejus aunfrisium operari » fHevwood A di.^,r,r,r

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139. note a;. Cette manière de gages s'expL^ue tout naturellement en un emps où 1 argent monnayé est relativement rare. Au reste, ce procédé de rétribution a sur vécu au rég.me féodal ; il existait encore, en 1834. dans le départeme e .'Fure on y pouva,t vo.r de petites gens qui recevaient un logement et une te re ' nUe cela-ns serv.ces dus a leur patron (Garsonnet, lU.i. rf« location. r>er,tllZ\ 55

» Voyez mon Uroxl privé, pp. 545-547. /'c^*"«ie,v, p. oaa;.

» Voyez Droit privé, p. 546.

cte no^;'.''^ ' \'7'^ "" ♦**'' -^^'^ '-"•• "" *2. Cf. D. Bouquet, t. VIII p. 459 «cie D j», Cor», de Fonljoncoute, p. llG. n" 4.

Mais un fief militaire de quelque importance était d'habitude pourvu des droits de justice.

Les privilèges d'immunité contribuèrent à répandre , avec l'exemption d'impôt, ces mêmes droits de justice. A mon sens, ces immunités ne faisaient souvent que confirmer des situations existantes ou que reproduire artificiellement des types qui s'étaient formés d'eux-mêmes et tout naturellement. Ces types, ce sont les propriétés qu'on a désignées sous le nom d'alleux nobles. Un riche propriétaire a réussi à se soustraire à l'impôt direct; il exerce sur ses gens et sur ses vassaux une justice patrimoniale pleine et entière : il ne relève lui-même d'aucun seigneur, d'aucun suzerain; voilà le propriétaire allodial. On le rencontre sur la surface entière du pays. Nous voyons même parfois des fiefs convertis en alleux. En effet, une terre qui reconnaissait une justice supérieure et était assujettie à une redevance, pourra voir tomber ces entraves : ce jour-là, elle émergera « comme un libre et franc alleu '. »