LES GOUVERNEURS DE PROVINCE

du cens équestre'. La distinction entre le magistrat et le juge passa de Rome dans les provinces, mais nous en sommes réduits aux conjectures sur les catégories parmi lesquelles le juge, en province, pouvait être choisie

A Rome, dans certains cas exceptionnels, le magistrat prononçait extra ordinem, c'est-à-dire terminait lui-même l'afTaire, sans en renvoyer l'examen à un juge [cogjiitio extraordinaria) ; les gouverneurs de province paraissent avoir eu de bonne heure une sorte de pouvoir discrétionnaire, à l'effet de renvoyer la connaissance des affaires à des juges ou de les terminer euxmêmes ^

Les gouverneurs exerçaient \d. junsdictio soit dans un tribunal sédentaire, soit dans des assises ambulantes. Ces assises judiciaires s'appelaient conventiis *.

Les gouverneurs des provinces sénatoriales emmenaient avec eux, pour les assister dans les soins de leur administration, et particulièrement dans l'exercice de leurs attributions judiciaires'^, des légats appelés legati lyro prœtore (propréteurs). Cette expression j)ro jjrœtore devient très claire, si on se rappelle que le proconsul remplissait dans sa province l'office du préteur à Rome ® : les mots pro prœtore marquent très bien l'idée d'une

I Cf. Démangeai, Cours élément, de droit romain, t. II, 1866, p. 469; Glasson, Hisi. du droit et des instit. de la France, t. I'^'"^ p. 509, 510.

* Dans les villes, les duumvirs, dont nous parlerons plus loin, jouaient ce rôle de préteur, confié aux gouverneurs dans le reste de la province. Ici, d'ailleurs, bien des difficultés et des obscurités. Une inscription de Narbonne, fort énigmatique à première vue, apporte, suivant M. Cuq et d'autres jurisconsultes, quelque lumière : ce texte, dont le sens reste à mes yeux douteux, nous apprendrait que le système adopté à Rome sous Auguste fut étendu à la colonie de Narbonne (Orelli, 2489 ; Wilmanns 104; Cuq, Les juges plébéiens delà colonie de Narbonne, dans Mélanges d'archéologie et d'histoire, 1881.)

^Digeste, I, xvm, De officio prxsidis, 8, 9. J'emprunte quelques expressions à M. Démangeât, Cours élément, de droit romain, t. II, p. 476.

'• Glasson, Ilist. du droit et des instit. de la France , t. lo', p. 501. Giraud, Les bronzes d'Osuna , remarques nouoelles , p. 93. Voyez Dareraberg et Saglio , Dict. des aniiq., au moi Conventus.

'• « Posl haec, ingressus provinciam, mandare jurisdictionem legato site débet : nec « hoc ante facere, quam fuerit provinciam ingressus. » {Dig., I, xvi, De officio proconsulis et legati, 4, § 6).

•^ « Araplissimura jus est in edictis duorum prailorum urbani et peregrini, quorum « in provinciis jurisdictionem praesides earum babent. » (Gaius, Com., I, 6).

délégation pour celte catégorie d'attributions. Ces propréteurs, pris parmi les sénateurs, étaient nommés en principe par le sénat, mais, en fait, choisis souvent par les proconsuls' : saut en Asie et en Afrique (provinces consulaires), chaque proconsul n'avait qu'un légat propréteur.

Les noms de vingt gouverneurs et de sept légats des proconsuls de la Narbonnaise nous ont été conservés par les inscriptions*.

Les proconsuls et leurs légats n'avaient pas la gestion financière : elle était confiée, dans les provinces sénatoriales, aux questeurs, quœstores prn prœtore. Ceux-ci n'étaient pas choisis par les proconsuls, mais désignés par le sort et annuels, comme les proconsuls eux-mêmes ' : « leur litre de propréteur fait voir H qu'ils avaient aussi, de mrme que les légats, des fonctions « judiciaires*. » Il est bien probable que cette juridiction était limitée au contentieux financier'. Les noms de quelques quœstores pro prœtore de la Narbonnaise nous ont été conservés par les inscriptions*.

Dans les provinces impériales, la goslion financière était confiée par l'empereur non pas à des questeurs^ mais à des procurateurs : les procurateurs, ordinairement chevaliers romains,

• Pour le droit du sénat, souvent méconnu, voyez, d'une part : Cic, In Yalinium, XV, 35 : « l'^l quoniam legationis tuœ facta œentio est, volo audire de le quo tandem « senatuBconsuIto legatus sis? » Pro Setlio, xiv, 33; Ad Quinlum fratrem, I, i, 3, § it : a Eos (legatos), quos comités et adjutores negotiorum dédit ipsa Hespublica» (édil. Orelli, l. Il, pars ii, pp. 941. 1»9G; t. III, p. 309). Kl, d'autre part, pour le choix par le proconsul, voyez Schol. Bob., édit. Urelli, t. V, pars ii, p. 323 : « Nullo «jure Valinium dicil in Icgiationem esse profectum , quum soieal noc a senatu peli, « ut praL'sidcs provinciarum possint quos velint, omicos suos habere legatos; » Cic, De procinciU coMutaribui , xvii, 41; Ad (an., XIM. ?>S; .1'/ -1 , XV, xi, 4 (édil. Orelli, l. II. pars ii, p. 1040; t. 111, pp. 2^:;, 7' ' irdi et Momm- KD, llandbuck der rôm. Atterlhùmer, t. IV, / ''mj. t. !•', 2' édit., Leipiig, 18SI, pp. 526, .".27; Wiilems, /.'• romaiti. .=>• édil., p. lf>.

t Voyez les listes de .M .Vf. Allmcr cl de Ter ' i./ , t. I", pp. 26H. 27u,

293, 294. C«s dMX savants ont pu compléter et enrichir les listes d'Herzog. Joigoei Lebéguc, Hpiyr. de Sarbonne, !•' fasc, Toulouse, iK87, pp. 30-42.

> Cic«ron. Ad Quintum fratrem, I, i, 3. f^ li (édil. Orelli, 1845, l. III, p. 309).

» Alloer et de Terrebtsse, l. I*'. pp. 299 et tuiv.

• IM.. p. 307.

• Allmer et de Terrebtis«, pp. 299 el suiv.. Lebè|.:ui-, i"i".. yy. ii-ii.

^ « In proTlociu CcMrii t moine questorcs non roiitonlur » iUiiu». Com., l(,i).