Les impôts directs

Les deux impôts directs les plus importants dont nous ayons à nous occuper sont : l'impôt foncier, stipcndium ou tributum, puis capitatio o\i jwjatio terrena; l'impôt personnel, tributum capitis , puis capitatio plebeia ou humana. Nous dirons, en finissant, un mol de quelques autres impôts directs qui ont joué un moindre rôle.

Impôt foncier. — L'impôt foncier, au commencement de l'empire, n'atteignait que les fonds provinciaux* : il était dû par

* NoDS avoos lur les emprunts faits par les Romains aux peuples étrangers un témoignage formel d'Athénée (Athénée. VI, 106. édit. Scbweigbaeuser, t. II, 1802. p. 548); mais, en fait d'institutions, Athénée ne détermine rien, en dehors des emprunts faits aui Lacédémooiens (c'est à la critique moderne de préciser] : " !*(>• '^i • Tïf» i»Xip'.> Tir» )^py.<ii;Aw» ïr.i&iuui^w irxfi tw» ivzrrÏMv, TJvxrt/^i^rrxi koI rà

. Joe très grande partie de l'ilâlie devait une preslalioo en nature (/fa-

LE JUS ITXLICUM. 81

tous les propriétaires ou détenteurs, qu'ils fussent ou non citoyens romains^ : dans les provinces sénatoriales, il prenait le nom de stipendium et était versé dans Vœrarhim, trésor du peuple; dans les provinces impériales, il prenait le nom de tribiitum et tombait dans le fîscits, trésor de l'empereur. On sait, d'ailleurs, que cette distinction entre provinces impériales et provinces sénatoriales s'efîaça peu à peu : elle avait disparu à la fm du iif siècle. A dater du règne de Dioclétien , l'impôt foncier fut perçu en Italie comme dans les provinces ^

Mais, avant Dioclétien, certains territoires provinciaux étaient exempts de l'impôt foncier et susceptibles de cette propriété parfaite que les Romains appelaient dominmm ex jure qidritiiim : cette situation juridique exceptionnelle était qualifiée jus italicum^. Longtemps après Dioclétien, à une époque où l'Italie est soumise, comme les provinces, à l'impôt foncier, il est encore question an jus ilalicum, et on se demande quelle est alors la valeur et la portée de ce privilège. Le problème est embarrassant. Pour ma part, j'incline à croire avec Savigny que l'expression jus italicum a pu continuer, bien que l'Italie payât maintenant l'impôt, à désigner les territoires exempts : l'histoire des mots nous offre bien des surprises de ce genre*.

lia annonaria). Voyez Savigny analysé par Pellat dans Thémis, t. X, p. 253. A lire : Langlois, De la condition des fonds provinciaux , Paris, 1884 (Ihèse); Bernier, De la condition des fonds provinciaux, Paris, 1884 (thèse).

1 Frontin, De controvernis agrorum, liv. I, II dans Lachmann et Rudorff, Gromaiici veteres, t. I", pp. 4, 35, 62. Gaius, II, 15, 27, 31. Cf. Aladvig. L'FJat romain, trad. Morel, t. IV, pp. 46, 52; Esmeio, Les baux de cinq ans du droit romain dans A'owc. Revue hist., 1886, pp. 8-12, p. 9, note 2.

- Aurelius Victor, De Cxsaribus, 39 : « Hinc denique parti Italia? invectum tribu- « torum ingens malura. Nam cum oranis eadem funclione moderataque ageret, que « exercitus atque itnperator, qui semper aut maxiraa parte aderant, ali possent; pen- <' sionibus inducta lex nova. Quae sane illorum lemporum modestia tolerabilis, in « perniciem processit, histempestatibus» [Hislorix rotnanx script, latini, t. I<"", 1588, pp. 524, 525. Sextus Aurelius Victor, édit. Dubois, Paris, Panckouci^e, 1846, p. 286).

■' Voyez Digeste, L, xv, De censibus; Code deJustinien, XI, xx. De prieilcgiis urbis Conttantinopolitanx ; Code de Théodose, XIV, xiu, De jure italico urbis Cotistaniinopolitanx (avec le commentaire de Godefroy).

* On peut lire sur le jus ilalicum : Ileisterbergk , Name und liegriff des Jus italicum, Tubinpen, 1885; le même dans Zcitsckrifl fur die gesammle Slaalswissensckaft, t. XLII, 1886; Madvig, L'Etat romain, trad. Morel, t. III, p. 111; Bernier, De la condition des fonds provinciaux, p. xiii; BeauJoain, Elude sur le jus ilalicum, Paris,

L'Etat était réputé propriétaire éminent des fonds provinciaux '; l'impôt foncier pouvait donc être théoriquement considéré comme un prélèvement exercé par le sénat ou l'empereur sur les produits de la jouissance concédée; mais l'Etat n'avait pas les mêmes droits sur les fonds italiques dont les simples particuliers étaient propriétaires absolus, dommi ex jure qtiiritium, et, par suite, il ne pouvait y percevoir l'impôt foncier. Dans les Gaules, Lyon, Vienne et Cologne jouissaient du. Jus italicwn *.

Je rappelle enfin qu'au lendemain de la conquête, les cités gauloises ayant le titre de cités libres ne payaient pas l'impôt : il était dû seulement par les civitates slipcndiariœ. Le stipendium annuel de ces civitates fut fixé par César à 40 millions de sesterces (8,400,000 francs) '.

Auguste se préoccupa d'établir l'impôt foncier sur des bases solides et régulières : s'inspirant, suivant toute probabilité, du régime adopté en Egypte et, employant peut-être à ces travaux des Grecs d'Alexandrie*, il fit entreprendre un recensement général des personnes et des biens qui prit place dans une description sommaire de l'empire, connue sous le nom de chorographie ou de breviariiim ^ .

1881; Sarigny, Vtbtr dat Jus italicum dans Vermitchte Schriften, l. 1", p. 29-81; Savigny, Sur le tyttème des impôtt chez les Romains du temps des empereurs, analyse de Pellat dans Thémis, t. X, p. 260. D'excellents esprits auxquels je ne me rallie pas ici eslimenl que le jus italicum cessa, depuis Dioclélien , de conférer l'immunilé et eut dès lors pour unique eiïel de rendre le sol qui en jouissait susceptible du domim'um M ;ure fuirtd'um (.Mispouiet, Les inttit. polit, des Homains, t, II, p. 85 avec la note 37).

« Gaius, II, 7.

* Digeste, L, xv, De censibus, 8. Cf. Beaudouin, Etude sur le jut italicum, 1881, pp. 108-115.

» Suétone, César, 25. Eutrope, Vf. 17 (édit. Ruehl, 1887, p. 42). J'adopte une évaaation de M. Levasseur qui flxe à 0 fr. 21 cent, la valeur du sosterce, au temps de Céaar. On peut consulter ici : Levasseur, De la valeur des monnaies romaines, l'aris, 1879, (Extrait du Compte-renJu de l'Académie des scienrits morales et politiques); de VVitte, Tableau de comparaison entre la monnaie romaine et la monnaie françaiit.

* Voyex ici Lumbroso, Hecherckes sur Céconomie politiqtu de l'Egypte soui le» Lagidet, pp. 295, 290; Marquardl et .Mommsen, liandbuck, t. V, Hômiicke Staatttervaltung, t. II. I88i, pp. 209-212.

* Voyez Camille Jullian. Le breviarium totiut imperii de l'empereur Avjusle dans MilêKget darckiologie et d'kittuirt, 3* année, 1883, pp. 149-182.