Les monopoles et les monnaies

1. Vicesima lihertatis. — La vicesima libertalis ou impôt sur Taffranchissement des esclaves, remonte à l'an 355 avant Jésus- Christ. Le montant de l'impôt était du vingtième de la valeur de l'esclave alTranchi : Caracalla le porta au di.xième; mais son successeur, Macrin, rétablit l'ancien taux.

Cet impôt semble avoir subsisté jusqu'aux réformes de Dioclélien. La perception en fut tout d'abord confiée à des sociétés de publicains : vers la fin du ii" siècle, nous voyons apparaître des employés impériaux et il semble naturel d'admettre que la perception se fit bientôt exclusivement par leurs soins'.

2. Vicesima hereditatium. — Inauguré par les t^iumvirs^ cet impôt ne prit pas définitivement place <lans le système fiscal romain avant Auguste, qui fil rendre la lex Julia vicesimœ hereditatium '.

Celle loi, dont l'idée paraît avoir élé empruntée à l'Egypte, frappait d'un impôt du vingtième (5 7o) les hérédités lesla-

« r> ^'l^ XIII. n. lu ctntH., Vi, V<. m; V, xv. s, >», l-v >ur u^criM-

loent . 1 1 p<»inl de vue de» charge», voyez Stivien , Dt gubern. tiri, V, vu,

.10 3:1 <i yatum. Cf. Lehu.roa. //ii(. lUt inttil. nèrov., p. 126; sur Vadjtctio (JmCexT;), Lccnvain, L* ténal romain depuit DiocUlien , p. 88.

* Cf. Vigi«, Ktudtt tur U$ impôU indirecti romnini , Paris, 1881, pp. 1-13.

» Appien, De bttlti cirilibus , V. 67 : - 'K<ï^ifit* *i *»i jAtîp*» rtù; U *i*»ii»T.î n «xpireu(uV.v:. ■ Ainti ce premier impôt ne porte que aur le» (csUmenU et noua en ifooroo» le Uui. Cf. V, 68.

« Dion C«Miu«, LV, 23; LVI, 28.

LA yiCESIMA. 95

mentaires et les hérédités ab intestat^ : on y soumit promptement, par voie d'assimilation, les donations à cause de mort".

L'impôt n'était dû que par les citoyens romains' : Auguste, en effet, avait cherché, par ce procédé fiscal, à tirer de l'Italie un équivalent du tributurn soli qui frappait les provinces. Les proches parents ne payaient pas la vicesima* : toutefois, les novi cives ne jouissaient pas de cette immunité vis-à-vis de leurs parents, et réciproquement leurs parents n'en jouissaient pas vis-à-vis d'eux, à moins qu'en recevant la cité romaine ils n'eussent acquis les jura cognationis. Sous Néron et Trajan, la législation fut modifiée en un sens favorable aux novi cives^, et on en arriva à supprimer la vicesima hereditatium pour le père ou la mère recueillant l'hérédité de son fils ou réciproquement, pour les frères et sœurs succédant entre eux, pour les petits-fils et filles succédant aux grand'pères et grand'mères, et réciproquement.

Enfin, les successions pauvres étaient exemptes de la vigcsima^.

La législation fut un moment modifiée sous Adrien et Caracalla, moins favorables l'un et l'autre aux novi cives : en outre, Caracalla éleva le taux de l'impôt au dixième : mais Macrin rétabUt l'ancien état de choses".

Cet impôt fut d'abord mis à ferme et la perception en fut confiée à des sociétés de publicains. Au fermage on substitua, vers le règne d'Adrien , la perception directe : les fonctionnaires chargés de centraliser les recettes s'appelaient prociiratores :

1 Lumbroso, Recherches sur l'économie politique de l'Egypte sous les Lagides, pp. 307-311.

2 Et plus lard, serable-t-il, les donations entre vifs. Voyez Dion Cassius, LXXVIf, 9 (i^wceâç ■zi(rf,;).

3 Dion Cassius, ibid. Pline, Panégyrique de Trajan, § 37.

* Dion Cassius, LV, 25; LXXVII, 9. Pline, Panégyrique, 37.

* Pline, Panégyrique, 37, 38, 39. Cf. de La Berge, Essai sur le règne de Trajan, p. 141; Vigie, t6i(/.. pp. 27, 28.

•■• Pline, Panégyrique. § 40.

" Dion Cassius, LXXVII, 9; LXXVIII, 12. Collalio kg. Mosaic. XVI {al XV), tx . 3. Voyez, en général, sur cet impôt. Vigie, ibid., pp. 15-44, que je suis ici de très près; Cagnat, Elude hislorique sur les impôts indirects chez les Homains, pp. 179 et suiv.

les divisions fiscales pour la vicesima hereditatium ne sont pas uniformes pour tout l'empire : assez souvent, plusieurs provinces sont placées sous la direction du même procurator : dans ce grand district sont disséminés de nombreux bureaux de perception auxquels sont préposés des employés subalternes, esclaves ou affranchis. En Gaule, la Narbonnaise et l'Aquitaine formaient un district sOus l'autorité d'un procurator : il en était de même de la Lyonnaise, de la Belgique et des deux Germanies*. Si on songe aux mœurs des Romains, au développement effroyable que prit chez eux le célibat , aux ravages qu'y fit la stérilité des mariages, si, enfin, on se rappelle que les Romains avaient l'habitude de faire une foule de legs à leurs amis, amicis, et d'acquitter ainsi les dettes de reconnaissance contractées pendant la vie, on s'aperroit bien vite que nombre de fortunes, et des plus considérables, n'étaient pas recueillies par des parents proches, ou même ne restaient pas dans la famille du défunt, par suite, étaient soumises à la vicesima et passaient ainsi peu à peu dans le trésor public.

Qu'on n'oublie pas ici un autre trait des mœurs romaines sous l'empire. 11 était alors d'usage, « soit pour faire œuvre de «< fidèle sujet, soit pour sauver le reste de son héritage, d'en « laisser une partie à l'empereur et même aux membres de la '< famille impériale, si bien que les impératrices mêmes avaient « un esclave ou un affranchi, chargé de faire rentrer ces legs*. » En otitre, sans être institué héritier, sans être nullement légataire, l'empereur, en vertu des lois Julia et Pappia l'oppasa, dites loiscaducaireSj était souvent appelé à recueillir des successions; en effet, les célibataires institués héritiers ne pouvaient rien recueillir, à moins qu'ils ne fussent mineurs de vingt-cinq \ou de vingt ans, ou parents du testateur jusqu'au septième Uegré; les orbi, c'est-à-dire les personnes mariées n'ayant pas li'enfants, ne recueillaient que la moitié des successions dont

I Corpui intcripl. laliK.. t. III, o<» 6054 et 6035; t. H, n» itti. (X Vigi«, t:iuiiet sur Ui impôlt indirtcU romaùu. pp. 39, 40, 42; Câgiul, KtuJt kutoriqu» tur Ui impôlt Udirecls clu: Ui Humaiiu. fui», 1882. pp. iil, 212.

* CigiMt, Etudf hiitoruitu tur l^ impôts uuUrtcU chts les Homaùn, pp. 224, 225. Joignes Zoaaras, AnnaUi. \il, t , iiuaii<c, HU, l. Il, p. 525.

LA CEXTESIM.i RERUM VENALIUM. 97

elles étaient instituées héritières : dans tous ces cas, la part caduque profitait à l'empereur, à moins que les autres institués ou légataires ne fussent patres^. (Les peines du célibat et de

1 Yorbitas furent abrogées par Constantin^)

\ Voilà bien des voies ouvertes à l'entrée d'une partie des hereditates dans le fisc impérial!

On pense que ce fructueux impôt de la vicesinia hereditatium fut aboli, vers l'an 320, sous Constantin^

3. Impôts sur les transmissions à titre onéreux. — Je distinguerai ici la ceiitesima renim venalium (ou auctionum) et la quiîita et vicesiina venalium mancipiorum qui se rattache de très près à la centesima rerum venalium.

La centesima rerum venaliuïn (ou auctiojium) remonte à Auguste qui, cette fois encore, s'inspira des procédés fiscaux de l'Egypte* : elle consistait dans la perception d'un centième du prix de tout objet vendu; toutefois un mot de Suétone pourrait faire croire que le droit était perçu seulement sur les ventes par adjudication [aictiones^]. Cet impôt fut réduit par Tibère de 1 7o à 1/2 7o [ducentesima^]; rétabli, ce semble, à 1 7o'; puis aboli, pour l'Italie, par Caligula'; mais il ne tarda pas à être restauré et cet impôt nouveau fut perçu incontestablement sur les

' Fragments d'Ulpien, XVI, 1 ; XXII, 3. Gaius, ii, 286. Fragments du Vatican, 214 et suiv. Cf. Démangeât, Court élémentaire de droit romain, 1. 1", 1864, pp. 643, 644; Accarias, Précis, 4* édit, 1. 1", §§ 373, 374, 375, 376, p. 1005 et suiv.

2 Code de Théodose, VIIl, xvi, De infirm. pœn. cœlib. et orbit., loi unique. Code de Justinien, VIII, lviii {al. lvii), De infirm. pœn. cœlib. et orbit., 1. Dans les anciennes éditions du Code de Justinien, cette loi de l'an 320 est attribuée aux fils de Constantin et à l'année 339.

3 Poisnel, dans Mélanges d'archéologie el d'histoire, 1883, p. 314. Ce qui est certain, c'est que la vigesima n'existait plus sous Justinien : « Quia et vicesima heredi- « lalis ex nostra recessit republica » (Code de Justinien, VI, xxxiii, 3).

i Tacite, Annales, I, 78. Cf. Lumbroso, Recherches sur l'économie politique de l'Egypte sous les Lagides, p. 303 avec les notes, 305; L. Correra, Di alcune imposte dei Romani, p. 65; Robiou, Mémoire sur l'économie politique de l'Egypte au temps des Lagides, pp. 154-155.

"' Suétone, Caligula, 16.

'■ Tacite, Annales, H, 42,

■ Dion Cassius, LVIII, 16.

" Suétone, Caligula, 16. Sigle RCC sur une médaille, interprété par Eckhel : Remitsa ducentetima. Cf. Cagnat, ibid., p. 230.

ventes amiables comme sur les ventes à l'enchère'. Il a subsisté jusqu'à la fin de l'empire et. môme au v* siècle, les empereurs, afin d'en assurer la perception, ordonnèrent l'enregistrement de toutes les ventes d'immeubles. Le taux de l'impôt était alors d'environ 4 Vo*-

Les ventes d'esclaves furent soumises à une législation un peu différente, du moins au début. En effet, le droit fut, dès l'origine, de 4 7o ^^ ?^^^ ^^^ l'esclave'; à la fin de l'empire, l'impôt sur les ventes d'esclaves et l'impôt sur les ventes en général ne firent plus qu'un.

4. Les portoria ou douanes. — Le portonum est un droit dû à l'occasion d'un transport de marchandise. La question de savoir s'il y a, en même temps, vente, n'a plus ici aucun intérêt : car le portorium est entièrement distinct de la centesima reruni venalium\

C'est notre mot douanes qui correspond le mieux à l'expression latine portoria : le régime des douanes était très familier aux peuples de l'antiquité : les Egyptiens, les Carthaginois, les Grecs , les Romains', les Gaulois' l'ont connu et pratiqué. Si les douanes romaines sont très anciennes, elles n'ont jamais eu pour effet, comme les douanes modernes, de protéger telle ou telle branche d'industrie : le côté fiscal a exclusivement préoccupé ici le législateur romain"".

Le régime douanier a été un moment supprimé pour l'Italie, en l'an 60 avant Jésus-Christ*. Ce fait, comme l'a remarqué M. Vigie, est très digne d'attention : u Si nous rapprochons do « cette mesure l'abolition de l'impôt direct en Italie après lu « conquête de la Macédoine, nous voyons au grand jour, » écrit

I Vigie, ibid., pp. «&-i8.

» .Vop. Theod.. XXVII, §;) 2, 3, édil. IIœdcI. 184*, col. 119. CeUc noveile qui codlieot de précieux reDBcigOGrncnU • parfois échappé à l'alleDlion des auteurs qui 8« soDl occupés du vtctigal rerum ttnalium.

* Dion Cassius, LV, 31. Jui);nci Cagnat, Kiuit hùioriqut fur Ut impôit \niir$cU cktt Ut llomaim, p. 2'i2, noie 4.

>• Cl. Vigié, Eltuiêt lur Ut impôU iiidirtcU romai*», p. 4H.

* Vigie dans .Soc. languedocienne de géographie . ftulUlin, 1882, pp. 467, (68.

• Cé«ar, De bello gallieo , I, 18; III, 8.

V ' \btd., Iii83, p|>. 187, 188 : je lui empruole quelque» eipreasiooa.

• i>..u (.ainias, XXXVII. Cl.

LES PORTORIA. 99

ce savant auteur, « le système qui tendait à dégrever d'une ma- « nière absolue le citoyen romain, et à rejeter sur les provinces (( toutes les charges de l'impôt et de l'Etat. L'Italie restait ainsi « la terre exclusivement dominante et favorisée; la province, la « terre dominée et pressurée. »

Ce régime dura peu : César rétablit les douanes en Italie' et, depuis lors, elles ne cessèrent point de fonctionner"^ (sauf une courte interruption sous Perlinax^).

Divers témoignages nous prouvent que le portorium était une charge pénible et assez mal vue des populations : en Narbonnaise, c'est l'odieux Fonteius qui mit un droit sur les vins : il s'agit des vins d'Italie [fructibus nostris), car, pour favoriser la Péninsule, les Romains avaient interdit la culture de la vigne et de l'olivier aux nations transalpines*; au nord-est des Gaules, à Cologne, il y avait un bureau de douanes, évidemment très impopulaire dans la région, car, au moment de la révolte de Sabinus et de Civilis, les habitants de Cologne durent promettre de le supp^imer^ Enfin, nous apprenons que, pour mettre fin aux vexations de tout genre dont le peuple avait à souffrir de la part des portitores, Néron songea un moment à abolir toutes les douanes : le sénat l'en détourna^

Les douanes étaient affermées à des particuliers ou à des sociétés vectigaliennes. Ces fermiers devaient percevoir les droits imposés, en se conformant au cahier des charges, joint à chaque

1 Toutefois, cela n'est dit que des marchandises étrangères : « Peregrinarum re- « rum porloria instituit » (Suétone , César, 43).

2 Vigié, ihid., 1882, pp. 471, 472. Gagnât, Elude historique sur les impôts indirects chez les Romains, p. 9.

3 Hérodien, II, iv, 14 (édit. Irmisch, t. II, 1790, pp. 117, 118).

^ Cicéron, Pro Fonleio, 8, 9. Cf. Cicéron, De republica, III, 6 (édit. Villemain, t. II, 1823, p. 22); Duruy, Hist. des Romains , t. II, p. 607, note 3; t. IV, p. 80; Long, Ciceronis oraiiones , t. II, London , 18o5, p. 171, note 9. — On a la preuve que les empereurs ne tinrent pas la main à l'exécution de ces lois prohibitives : voyez notamment Suétone, Domitien, 7; joignez Mommsen , Hôm. Geschichle, t. III, 7« édit., p. 228, note 2; t. V, 2» édit., p. 99.

* Tacite. Ilisl., IV, 05.

6 Tacite, Annales, XIII, 50, 51. Conf. Vigié, ibid., pp. 473-474; Naquet, Des impôlM indirects chez les Romains , Paris, 1875, pp. 16, 17 (La difficulté d'interprétation que présente le texte de Tacite paraît bien résolue).

adjudication; et ce cahier des charges lui-même devait être rendu pubhc : celte publicité, qui avait pour objet d'empêcher les exactions des fermiers, est due à Néron*.

Le taux de l'impôt était, dans la plupart des provinces, notamment en Gaule, de 2 1/2 % {quadragesimà) : en règle générale, tous les objets destinés au commerce devaient payer l'impôt; les objets servant à l'usage des particuliers en étaient exempts. En outre, certaines catégories de personnes jouissaient de l'immunité. Les principales denrées alimentaires (blé, sel, huile, vin ou toute autre boisson), les armes de toutes sortes, ne pouvaient sortir de l'empire*.

Le produit de l'impôt appartenait, au début, au fisc dans les provinces impériales et à Wvrarium Saturiii dans les provinces sénatoriales.

Pour la perception à\xportorium, le monde romain fut divisé en un certain nombre de circonscriptions douanières : l'une de ces circonscriptions, dite quadragesimà Galliarum, comprenait les Gaules, au sens moderne du mol, c'est-à-dire non seulement les Très Gallix (Lyonnaise, Belgique et Aquitaine), mais encore la Narbonnaise et les Alpes-Maritimes, et, sans doute, aussi les AIpes-Graies, comme faisant partie de la Gaule : au contraire, les Alpes-Pennines dépendaient d'une autre circonscription appelée publicinn porturii lUyrici et rip,r Thraciœ, qui s'étendait de la liiiétje aux embouchures du Danube. (Juunt aux deux Germanies supérieure et inférieure, elles paraissent avoir été placées en dehors du quarantième des Gaules.

La complabihté centrale était, à ce qu'il semble, u Lyon, où SûDt mentionnnés des tabularii de cet impôt.

Les Romains n'exigeaient pas seulement le portorium à la frontière : pour tirer plus de fruit do l'impôt, ils avaient établi ou proliablcment maintenu diverses stations intérieures qui, sans doute, existaient déjà au moment de la conquête, car on Kait que les Gaulois pratiquaient le système des douanes : ainsi,

> Tacite. AnntUt, XIII, 5t. Cf. Vigie dans Soc. Img. di féoff.. IhiMim. 18X3, p. 190. CagMl, Klude IU$t. sur Ut impôU kulirêctt. pp. 9, 10.

* Cannât, pp. 104-125. Sur li» objcU soajiiii « t'icopûl voyei IhfttU, XXXIX, it, Ot pvblitaHii tl c«c(ijraiifriu , (r>, tj^ 7.