DES ASSEMBLÉES NATIONALES DANS LA GAULE ROMAINE

Les assemblées nationales chez les peuples primitifs. — J'ai épuisé ce que j'avais à dire de l'administration romaine, au sens étroit du mot.

L'administration n'est qu'une enveloppe extérieure, une écorce destinée à protéger et à défendre les organes du corps social, employée le plus souvent à les étouffer ou aies oblitérer. J'arrive à ces organes.

Les uns sont antérieurs à la formation d'une société proprement dite et survivent à la décadence et à la ruine de toute société déterminée; les autres sont contemporains de la naissance des sociétés et durent souvent autant que les sociétés elles-mêmes, sauf à subir bien des transformations, sauf à souffrir bien des oppressions, bien des dépressions, de telle sorte que, dans les derniers temps, ils ne sont qu'une vaine apparence, un fantôme sans vie.

Je range au nombre des organes contemporains de la naissance des premières sociétés les assemblées nationales et les groupements et associations diverses d'où sont sorties les communes*.

L'assemblée du peuple fut, à l'origine, l'un des grands pouvoirs, probablement le plus grand pouvoir de l'état naissant, pouvoir législatif, judiciaire, et, dans une certaine mesure, exécutif ^ En regard de ce pouvoir souverain, on trouve, en général, un roi à vie avec des droits, en apparence absolus, analogues à ceux d'un père de famille. César a décrit brièvement

' Commune n'est pas, en ce sens, une expression latine. Les Romains ont dit mxtnkijiium, colonia; à l'époque impériale, civilas. Voyez le chapitre suivant.

•i Sur les assemblées nationales primitives, voyej notamment Post, Baustcine fiir eine allgemeine fiechtswisienschaff, L II, Oldenburg, 1881, pp. 130-135.

la situation relative de ces deux pouvoirs de l'Etat : « Sua... esse « ejusmodi imperia, fait-il dire à Ambiorix, ut non minus haberet «in se juris mullitudo, quam ipse in multiludinera'. » Ce que nous apprenons ici d'un roi gaulois peut être appliqué non seulement aux autres rois gaulois, mais, en général, à tous les rois des peuples jeunes; de nos jours encore, chez quelques-unes des nations « inférieures » que les peuples « chrétiens » prétendent civiliser en les dévorant, la plupart des chefs sont armés de cette puissance primitive qui est tout à la fois et très grande et très précaire : de la combinaison de ces deux éléments, roi très puissant, nation très puissante, naîtra avec le temps, chez quelques peuples privilégiés, sous l'effort fécond de très longues luttes et de très longues souffrances, ce qu'on a nommé le gouvernement parlementaire, heureux équilibre de forces qui, pour un moment, s'entrecroisent sans se détruire.

La domination du vainqueur une fois établie et toute la Gaule devenue province romaine, il n'y a plus de rois gaulois; il n'y a qu'un empereur et un sénat; ce sénat lui-même cessera bientôt de jouer un rôle politique appréciable et d'exercer, par conséquent, dans l'empire, je ne sais quel utile contre-poids dont on devine plutôt qu'on ne saisit sur le fait l'influence et l'action cachée. Mais si les rois gaulois disparurent, les assemblées nationales ne furent pas supprimées : elles se continuèrent, métamorphosées, transformées; nous les retrouvons d'ailleurs, à peu près dans toute l'étendue de l'empire romain; car l'assembler du peuple est le signe môme de la vie nationale; c'est la vio nationale en action, et les Romains avaient rencontré partout celte inslilulicm primitive. Partout, ce semble, ils la respectèrent en quelque manière : ils lui laissèrent un certain rôle*, dont il ne convient ni d'affaiblir, ni d'exagérer l'importance.

> CHtr, De btUo gallico. V, 27.

* Voyi-i pour le Kitvci'v de Crète, Btudi di Vetne, Victude dtUa propriété in llatin, 1835, p. ('S; pour \r Rctvc'v lhe*«alien, Lenel, Palingeitetiajurit citilit, p. 90 ' traie); ilerlzbrrf;, llitlnirt df f.i Grtce tout la domirntinn rnmaine, Irad. par .~ rer, l. !•', p. 174 ; po h uaages m E»p i Ue btllo ci'ri/i, il, lu .

pour la Lu»ilanir, \a -, lib. IX, c. vi. (i,il<l<!«, Hobiou, Hit-

toire dti Gauloti d'Orunl, pp. 2H0-28i. Joignri Madvig, l. Etat romain, Irad. Mor«>l . L III, pp. 1U-l«r, : GairiuJ, Ltt OMitWtbUet prot., p. 3'' it kuiv

l'assemblée de LYON. 107

L'assemblée de Lyon. — Ea Gaule, les grandes assemblées nationales avaient souvent revêtu, au temps de l'indépendance, un caractère religieux. Je songe à ces assises solennelles que tenaient chaque année les druides, au pays des Carnutes. Lorsque le culte de Rome et d'Auguste fut établi à Lyon (10 av. J.-C.)', Rome s'efforça de transférer dans cette ville le concilium Galliae et de le confondre avec cette grande fêle religieuse, en sorte qu'avant comme après la domination romaine, l'assemblée nationale par excellence restât une assemblée religieuse, avec cette différence qu'elle serait désormais présidée par un prêtre de Rome et d'Auguste, au lieu d'être composée de druides.

Cette transformation eut lieu, en effet. Soixante peuples de la Belgique, de la Lyonnaise et de l'Aquitaine, ou, comme on disait, des Trois Gaules, envoyaient chaque année des délégués à Lyon^ Un prêtre, élu par eux, célébrait les sacriûces sur l'autel de Rome et d'Auguste et présidait à des jeux solennels*. Pour parvenir à cette fonction de sacerdos trium provinciaimm Galliarum, il fallait avoir été honoré successivement de toutes les magistratures dans sa cité : « summis » ou « omnibus honoribus apud suos functus. »

On a conjecturé (non sans quelque hardiesse, pour ne pas dire quelque témérité) que les soixante peuples qui envoyaient leurs députés à Lyon jouissaient du droit latin; par suite, ce grand-prêtre, « omnibus honoribus apud suos functus, » serait toujours citoyen romain, car les honneurs municipaux conduisaient, dans les villes latines, à la cité romaine : la psychologie

> Dion, LIV, 32. Tile-Live, Periochx , ex libr. 139 (al. 137). Suétone, Claude, 2. Cf. Lenormant, La monnaie dans l'antiquité, t. II, pp. 188, 189; Klein, Fasti consul., p. 11.

On a conjecturé que les anciens Gaulois célébraient à Lyon [Lugudunum), le 1"" août de chaque année, la fête du dieu Lugus. La réunion organisée à Lyon par Auguste ne serait donc, encore à ce point de vue, qu'une transformation d'usages gaulois. Cf. d'Arbois de Jubainville, £<udeî sur le droit celtique, le Senchus Mor, p. 9:i (Extrait de la Nouvelle [{evue historique de droit français et étranger, 1881) ; Guiraud, Les assemblées prov. dans l'empire romain, p. 45.

2 Cf. bigeste, L, vu. De kg., 4, §§ r», 7 ; Lex col. Genêt. Julix, 92 (Bruns et Mommsen. Fontes, H' édil., p. 126); Guiraud, Les assemblées prov., pp. 65, 68.

' Cf. de Barthélémy, dans Revue des questions historiques, .3" année, t. V, p. 14.

de ce grand seigneur gaulois, citoyen romain ou non, est d'ailleurs facile à établir : c'est nécessairement un ambitieux, un glorieux satisfait : l'observation n'est pas sans intérêt, car la physionomie du président peut nous aider à entrevoir celle de l'assemblée elle-même. Celle-ci a joué un rôle que nous connaissons mal, parce qu'il fut évidemment très effacé : elle excella à décerner des statues aux fonctionnaires impériaux : ce genre d'activité doit nous inspirer soit une grande admiration pour l'administration impériale, soit quelques doutes sur la réalité et Tefficacité du contrôle de l'assemblée; mais ce droit de contrôle ou, au moins, ce droit de blâmer et d'accuser est déjà par luimôme fort remarquable et digne de toute notre attention : un monument célèbre, le marbre de Tliorigny, nous en révèle l'existence et nous apprend aussi que la tentative de quelques députés qui voulurent, sous Alexandre Sévère, mettre en accusation un fonctionnaire impérial, Tib. Cl. Paulinus, propréteur de la Lyonnaise, n'aboutit pas; un député des Viducasses intervint et prit la défense de Paulinus, en déclarant que ses concitoyens ne lui avaient pas donné de mandat à cet égard, et n'avaient voté, au contraire, que des éloges. Cette opposition lit tomber immédiatement l'accusation *.

Les cités des trois provinces gauloises (Lyonnaise, Aquitaine et Belgique) payaient certaines contributions pour subvenir aux frais du culte do Kome et d'Auguste ou des Augustes, et aux frais de l'assemblée des députés. A ces affaires financières des Très Gailùe étaient préposés divers fonctionnaires : unjudex arcœ Galliarum, devant lequel étaient portées, somble-t-il, les réclamations elles contestations; un allector arcx QaUmrum, ou receveur général; enfin, deux fonctionnaires dont le rôle reste assez énigmatique; Vexactor aiiri rt tiiycnti pntrinriantm trium; Vinqitisitor Galliarum*.

Thorlgny. Voyez, fotrc autres reproducUons, Dc-jardios, GVoyra/)àû de Min». I. IIF, pp 200-209.

» Vuy S, p. n*, note )

Coq. D* , '■ fn , pp. r» (( '/;,

htiotktqt in I -het et de Home, '.

l'assemblée de LYON. 109

on rencontre, à peu près dans tout l'empire romain, des assemblées nationales comparables au concilium de Lyon, et mêlées, comme ce concilium, au culte de l'empereur; mais ces fonctionnaires spéciaux qui supposent une organisation très sérieuse , n'ont jusqu'à présent été rencontrés qu'en Gaule et en Asie * : on en entrevoit l'existence en Lycie et dans l'Espagne citérieure^.

Enfin, on a conjecturé que l'assemblée des Trois Gaules avait été autorisée , au début, à émettre une monnaie de bronze, portant au droit la tête de l'empereur, au revers l'autel du confluent avec la légende : Ro??î. et Aug. : ce privilège aurait été supprimé par Vespasien^

De 26 i à 267, un empereur d'origine gauloise, Posthume, régna à Trêves; il est bien probable que le sénat de Posthume et de ses successeurs contribua à effacer l'assemblée de Lyon : l'autel de Rome et d'Auguste perdit d'ailleurs peu à peu son prestige, à mesure que le christianisme déracina le culte païen. Pour ce motif ou pour toute autre cause, le conciliuyn de Lyon semble s'évanouir au rv' siècle *.

Non pas que les empereurs chrétiens aient aboli purement et simplement le culte de Rome et d'Auguste : on ne se prive pas volontiers d'une pareille force! Cependant il fallut bien harmoniser ces hommages religieux rendus à l'empereur avec les croyances nouvelles : les princes chrétiens se tirèrent d'embarras en supprimant seulement les sacrifices; mais les grands-prêtres d'Auguste (flamines), les jeux et les spectacles furent maintenus : ainsi l'apparat religieux subsista sans la religion comme un dé-

grenze in den erslen drei lahrhunderlen der rômischen Kaiserzeit dans Commenlationes in hoiwrem Th. Mommseni, Berolini, 1877, p. 438, note 23. Joignez une conjecture remarquable de M. Guiraud, Les assemblées prov., p. 142.

> L'Asie est d'ailleurs, sous ce rapport, bien moins riche que la Gaule : nous y trouvons seulement un àpppcTaaîaj rriî 'Adîa; (Corpus inscript, grxc, t. II, n" 2782). Cf. Monceaux, De communi Asix provincix , 1885, pp. 9, 82 et passim; Mommsen, Ràn. Geschichte, t. V, 2« édit., p. 86, note 1 (Mommsen n'est pas ici parfaitement exact : il oublie l'Asie).

^ Guiraud, Les assemblées prov., p. 144.

» A. de Barthélémy, Les assemblées nationales dans les Gaules dans Revue des quest. hitt., t. V, 1868, pp. 23, 30, 39. En sens contraire, Guiraud, ibid,, p. 149.

' A. de Barthélémy, ibid., pp. 41-45.

no LIVRE II. PÉRIODE GALLO-ROMAINE.

cor sans comédie. Tel fut, du moins, le mot d'ordre général; mais le silence qui se fait dès lors autour de l'assemblée de Lyon nous permet, ce semble, de supposer que les populations galloromaines se retirèrent peu à peu et délaissèrent ces jeux et ces souvenirs païens'.

La Province n'est pas comprise dans les Très provinciœ ou Très Galliœ; on s'est demandé longtemps si elle avait eu son coiwentvs spécial : la question est aujourd'hui résolue affirmativement par la découverte d'une très précieuse inscription, qui est venue confirmer les solides conjectures de M. Allmer. Cette assemblée siégeait à Narbonne, centre très important du culte d'Auguste''. Son président ou grand-prêtre (flamine) avait des licteurs, probablement deux : il prenait place dans les Jeux et les spectacles publics au premier rang, c'est-à-dire parmi les décurions de la cité. Le costume et les privilèges de sa femme (la flaminique) sont mentionnés dans cette Icx concilii, et ces privilèges rappellent ceux du premier de tous les flamines, du fîamen dialis à Rome : elle était, comme le flameii dialis, dispensée de prêter serment et très probablement le flamine jouissait de la même exemption.

Sorti de charge, le flamine pouvait espérer avoir sa statue dans le temple de Narbonne. En effet, si son successeur en faisait la proposition, si l'assemblée approuvait la motion et si l'empereur ne s'opposait pas, le flamine sortant était autorisé à faire exécuter sa statue. C'est là le point de mire des ambitieux et les abus de la vanité sont à crairulro : aussi 1rs tnrmos de

1 Cf. L. Ducbesne dans Mtlangtt lUnier, pp. (C2, IbG, 107; Guiraud, l.tt atiembUttprov., pp. 211 et suiv.

* Voyez la Lez concilii yarbonemit dt-couvcrle par M. Thiers, communiquée, le 24 février {88H, à l'Acadi-mie des Inscriptions par M. lioron de Villefonsc et reproduite dans le bulletin crilique. année 1888, pp. 110-115, 186. Cf. Allroer dans Hetue épigraphique du Midi de la France, sepl.K>ct. 1884, p. 53. A l'appui de cette conjecture ■i bien vériflée, on pouvait invoquer Tile-Live, Epilomi . 134; on pouvait aussi in- Toquer la coosUlulion de 418 dont je parlerai tout à l'heure : par cette constitution, les empereurs créent, à Arles, une assemblt^e qui semble la suite de celle de Narl>onne, empêchée par la domination éphémère d'AthaulpIie à Narbonne (413-414), par les sièges que subit celte ville et, plus généralement, par les mouvements divers des SVisigoths qot, passés en 414 en Kspagne. revienneot en Aquitaine précisément en 418.

l'assemblée de narbonne; — d'arles. 111

l'in-scriplion qui sera placée sur la statue sont-ils réglés par notre lex concilii : on ne veut pas d'inscriptions prolixes, interminables : on tient à une certaine uniformité.

Le flamine sorti de charge a le droit de siéger et dans la curie de sa cité et dans le concilhun de la Province parmi les anciens flaraines : il y a le jus dicendsB sententiœ, c'est-à-dire le droit d'opiner et de voter; \q jus signandi, c'est-à-dire , suivant toute probabilité, le droit d'apposer son cachet sur les actes émanés de ces assemblées \

L'assemblée d'Arles. — Au v* siècle, en l'an 418, un édit d'Honorius et de Théodose établit à Arles (la petite Rome des Gaules, Gallula Roma Arelas-) une assemblée annuelle : c'est une réminiscence évidente du passé, c'est une restauration soit de la grande assemblée des Très Gallise, soit plutôt de l'assemblée moins connue de Narbonne : l'empire, à cette date, penche décidément vers sa ruine : déjà le flot des Barbares a passé une première fois par-dessus les Alpes et les Pyrénées : les Burgundions sont établis sur la rive gauche du Rhin; les Wisigoths, maîtres depuis quelques années d'une partie de l'Espagne, reviennent sur leurs pas, et, d'accord avec les Romains, s'établissent dans l'Aquitaine; l'Armorique s'est, un moment, retrouvée indépendante. Enfin Trêves, ravagée par les Vandales, puis par les Francs, vient d'être abandonnée; la préfecture du prétoire avec tous les bureaux de l'administration centrale a été transférée à Arles'. La situation présente est grave : l'avenir est très efîrayant : je ne sais quels frémissements profonds agitent du sommet à la base l'empire menacé, entamé, vermoulu.

' J'emprunte souvent textuellement ce résumé à l'importante dissertation de M. Mispoulet, intitulée La plaque de bronze de Narbonne, Lettre à M. Héron de Villefosse. Ce mémoire, très remarquable, a été lu devant l'Académie des Inscriptions, le 4 mai 1888, et publié dans le Bulletin critique du 15 mai 1888.

* Ausone, Clarx urbes , vui , Arelas, vers 2 dans Ausone, édit. Corpet, t. le', p.

' Voyez Zotenberg, Invasions des Visigolhs et des Arabes en France, Toulouse, 1876, pp. .■)-12 «Extrait du t. II de l'Histoire générale de Languedoc) ; A. de Barthélémy dans Revue des quest. hisl., t. V, 18G8, p. 45; Lolh, L'émigration bretonne en Armorique, pp. 140, 158, 117. 180, 235, 236; Monod, Sur un texte de la compilation dite de Frôdégaire relatif à l'élablitsement des Burgundions dans l'empire romain dans liibl. de l' Ecole des hautes études, fasc. 35, pp. 230-239.

Il semble qu'à cette heure solennelle les empereurs aient eu quelque conscience du mal intérieur qui rongeait la puissance romaine; qu'ils aient vaguement cherché à ranimer ce corps languissant, à y infuser la vie, à susciter dans ce vieux monde affaibli par un fonctionnarisme stérile quelques germes féconds, quelques éléments organiques : nous les voyons restaurer, garantir les assemblées nationales et nous songeons involontairement à une histoire plus récente; nous nous rappelons que, treize cents ans plus tard, l'ancien régime, à la veille de disparaître, se tourna vers la nation comme vers les sources mêmes de la vie : la conduite des empereurs, au rv" et au v* siècle, avant la chute de l'empire d'Occident, n'est pas sans quelque analogie avec celle de nos rois : les diverses assemblées nationales sont l'objet de leur sollicitude toute spéciale; ils semblent, eux aussi, confesser parfois leur faiblesse, leur impuissance et crier aux peuples : « Aidez-nous, nous succombons! »

En fondant à Arles un conciiium annuel des « Sept provinces', » les empereurs renouvelaient et confirmaient une tentative récente du préfet du prétoire, Petronius : ce conciiium se composait îles judicca ou gouverneurs, A'honornti, de curiales ou possessures^ : on avait ainsi une réunion purement aristocratique : c'est à ce type que se réduisent très souvent les grandes assemblées nationales plus largement composées à l'origine : depuis longtemps la Gaule n'avait pas d'autre représentation.— Tous devaient comparaître en personne : la Novempopulanie et la seconde Aquitaine, «provinccséloignées,» étaient seules autorisées à envoyer des délégués à la place de leurs judices : les empereurs prévoyaient peiit-<^lre que le voisinage

* Dam ce texte, l'expiriiMon Sept proTjDcoc •• c!tt prise au sens élroîl : il s igit de* sept prorioce* de l'aocien dioc^iie de Vii<nn<>, à Mroir : la ViennoiM, le* deux Aquitaioen, la Noveropopulanie, les deux > < '*l les Alpcs-Maritimes.

* Sur la valeur de cet mots, Toyex le du mt. On a fait remarquer arec raison (Guiraud, Ltt astembUei j.rot., p. ii>V que, dans ce document, les moU atriûUs et pottutortt sont forc<(meul synooymen : d'où je conclu» : 1° que curiaUi ett prit non pas au (eot élr<iii de œen>br<- de la curie, mais en uo sens large cnglol>aDt le* décariooa cl les ntbjttli cwric (apptUi éventMtUtwtfnt à la curit) ; 2* nii<< f>oiifi. ior«i t ici le •«os de gra»dt proprUtairu : TOjrw ^ chapitra auiraot.