RÔLE DES ASSEMBLÉES NATIONALES

des Wisigolhs laisserait peu de loisirs à ces fonctionnaires et qu'ils auraient fort à faire chez eux'.

L'iiistoire de l'assemblée d'Arles nous est assez mal connue : c'est probablement le concilium d'Arles qui mit en accusation Arvandus, préfet du prétoire des Gaules, traître à l'empire; c'est peut-être ce concilium qui délégua Sidoine Apollinaire auprès d'Anthémius pour lui transmettre les doléances de la Gaule : enfin nous savons qu'une assemblée tenue à Ugernum (Beaucaire), proclama ou mieux reconnut Avitus, empereur* (455).

Tout indique que, parallèlement à ces diètes nationales, les provinces des Gaules eurent aussi leurs assemblées particulières, car plusieurs textes parlent d'assemblées provinciales comme d'une institution régulière et organisée \

Résumé général. — Si, après avoir esquissé l'histoire des grands conventiis gallo-romains, je veux faire connaître, sous une forme résumée, le rôle et les attributions de ces assemblées, je me vois obligé d'emprunter quelques traits de ce tableau à des textes dispersés qui ne concernent pas particulièrement la Gaule; cette vue d'ensemble n'en a pas moins bien des chances d'être exacte.

Il est nécessaire tout d'abord de distinguer nettement ces assemblées de l'empire romain de nos assemblées politiques modernes, de bien faire sentir qu'elles en diffèrent profondément : c'est ce que M. Paul Guiraud a parfaitement mis en relief :

« Il n'entrait pas dans la pensée dos empereurs que des réu- « nions de ce genre pussent être, à un degré quelconque, une « gène pour eux. Maîtres absolus des provinces en vertu de la « puissance proconsulaire dont ils étaient revêtus, ils n'auraient

' Toutefois ces mois « sciant légales juxta consuetudinem esse mittendos » affai blissent cette hypothèse. Voyez la constitution de 418, découverte et éditée par Sirmond dans D. Bouquet, t. !«'', p. 7fi6.

* Sidoine Apollinaire, Lettres, 1,7; Panégyrique d'Àvitus , vers. 571-j80; Cf. édil. Baret, Paris, 1879, pp. 7, 19, 189, 194, 513; édit. Krusch. pp. 10, 217.

Vers ii8, un certain Nymphus, probablement duumvir de V.ilentine, semble avoir l>' délégué à rassemblée des Gaules (EJra. Le Blant, Inscript, chrét. de la Gaule, t. II, 595 A, pp. 412-416.

ï Code de Théodose, XII. xii, De leg., 12. 13.

« ni admis ni compris qu'une restriction légale fiU apportée à « l'autorité qu'ils avaient sur elles. Contre leurs droits, nul droit « n'était légitime, et l'on eut fort scandalisé Trajan lui-même u ou Marc-Aurèle, en lui demandant de déclarer que le pouvoir « impérial expirait, dans certains cas, au seuil des assemblées « provinciales, comme le pouvoir de l'Etat s'arrête chez nous à « la porte des conseils généraux. »

Le souverain pouvoir de l'empereur planait donc, incontesté, an-dessus de ces assemblées, qui servirent même à rattacher les populations « par un lien plus étroit à la domination ro- « mainc. Rome et l'empereur reçurent d'elles non pas seulement « les marques de la plus complète obéissance, mais aussi celles «de l'adoration'. » L'assemblée élisait le prêtre de Rome et d'Auguste; elle pourvoyait aux dépenses relatives à ce culte.

C'est seulement sur les agents de l'empereur, sur les agents de Rome que le coiicilium exerce un certain contrôle : il a lo droit de porter un jugement sur la conduite du gouverneur de la province : il peut émettre un blâme, exprimer des vœux, demander une réduction de charges et envoyer à Rome une dépulalion qui portera à l'empereur ses plaintes ou ses prières qualifiées décréta*. L'empereur, répondant aux requêtes qui lui sont parvenues, s'adresse directement au concilium^. En l'an 364, une constitution impériale décide que les délibérations des assemblées doivent, avant tout, être soumises au préfet du prétoire : celui-ci ne transmettra à l'empereur que ce qui lui paraîtra utile*. On sent parfaitement que le préfet du prétoire n»' laissera rien passer qui puisse porter atteinte à sa bonne réputation et qu'il sera enclin à couvrir aussi les gouverneurs. Les empereurs eux-mêmes aperçurent ce péril : de là bien des hési-

t P. Guiriud, Let tuttmhlitt prov. dam l'empire romain, pp. H3, lit, 298. Cf. pp. Itjn. 270.

* Vi.yri Pallu de Leit«ert, Eludet ivr U droit public tl l'organitalion loeiale de l'Afrique romaine, pp. 10-13 {Bibliothèque dtt antiquiUt africainei, (" fttciculc); .Momm- Mn, Him. geichichle , t. V, p. 8.'»: Di-'-'urdiim. C/oqr. hiil. ri aJm. de la CauU ru uaiM. t. III. pp. 209. 210.

» Oijette, V. I, 37; XLVII. xiv, j.

» Coé4 de Thiodote, Xll, xii, De legati* el dtcrtlii legalionum. 3. Cf. ibid., 1i

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tations dans la législation : elle paraît, vers la fin de l'empire, sous Théodose le Jeune , se fixer dans un sens favorable aux assemblées et à leurs mandataires ^

Il faut donc le reconnaître, quelques empereurs se préoccupèrent sérieusement d'assurer la liberté de ces assemblées^; gardons-nous néanmoins de toute illusion; ne nous avisons pas de croire à l'efficacité d'un pareil contrôle : que sut faire l'assemblée de Lyon, le jour où on lui dénonça un gouverneur? Le marbre de Thorigny nous l'a appris. L'histoire d'autres assemblées, de celles de la Tripolitaine, par exemple, nous montrerait, au besoin, combien fut souvent vaine l'intervention de ces diètes nationales, quand par hasard elle se produisit^ Mais il n'en fut pas toujours ainsi, et les vaincus parvinrent quelquefois à faire entendre leurs vœux : on instruisit à Rome le procès de quelques gouverneurs, mis en accusation par les assemblées provinciales^ : ce fait, à lui seul, est plus honorable pour un peuple conquérant que plusieurs belles victoires.

Une question bien naturelle se présente ici à mon esprit : est-il beaucoup de nations modernes qui aient assuré aux peuples faibles dont elles ont fait leurs sujets ou leurs « protégés » des garanties de ce genre ou, du moins, des apparences de garantie?

' Code de Théodose, XII, xii, De legaiis et decrelis legationum, 16. Voyez, pour les variations de la législation impériale à cet égard, Bouchard, Elude sur l'administration des finances de l'empire romain, pp. 445, 44G; Guiraud, Les assemblées prov., pp. 286 et suiv.

2 Voyez notamment Code de Théodose, XII, xir, 1 (const. de l'an 3;Jo). Cf. Mispoulet, Les instil. polit, des Romains, t. II, pp. 101, 102.

Néron, inspiré par Thraséas, fit rendre un sénatus-consulte, resté d'ailleurs lettre morte, qui défendait aux concilia d'accorder des éloges aux gouverneurs de province. Qu'on ne s'imagine pas que Thraséas ait songé ici au danger que pouvait présenter la servilité des provinciaux vis-à-vis des gouverneurs; il voulut, au contraire, combattre ce qu'il appelait l'audace des provinciaux. Un Cretois avait dit qu'il dépendait de lui que les gouverneurs de la Crète reçussent ou non des actions de grâce : on voulut réprimer de telles audaces et assurer aux gouverneurs une libre action (Tacite, Annales. XV, 20-22).

•'' Cf. Fallu de Lessert dans Bulletin trimestriel des antiquités africaines, 3" année, fasc. 10, août 1884, pp. 327-330.

' Voyez Monceaux, ibid., pp. 86-89; de la Berge, Essai sur le règne de Trajan, pp. 126-131; Guiraud, loc. cit., p. 173.

Bibliographie. — Dubos, Histoire critique de l'établisseinent de Ui monarchie française dans les Gaules, liv. I", ch. iv, édit. de 4742, p. 44 et suiv. — Menn, Ueber die rdmischen Provinzial-Landtage. Ein Beitrag zur Staats-und Rechtsgeschichte, Kôln und Neuss, 1852, in-4''. — Aug. Bernard, La Gaule, gouvernement représentatif sous les Romains dans Revue archéologique, nouvelle série, li' année, 9* vol., 1864, pp. 1-12. — A. de Barthélémy, Les assemblées nationales dans les Gaules avant et après la conquête romain? dans Revue des questions historiques , 3* année, t. V, 1868, pp. 5- 48. — Marquardl, De provinciarum romanarum conciliis et sacerdotibus dans Ephemeris epigraphira, t. 1", 1872, pp. 200-214. — Marquardl, Handbuch, t. IV, 1881, pp. 260-271. — Boissier, La religion romaine d'Augtiste aux Antonins, t. I*', 1874, pp. 168-172. — Fustel de Coulanges, Hist. des institutions politiques de l'ancienne France, 1" part., 2''édil., liv. II, ch. iv, p. 114 et suiv. — Duruy, Les assemblées provinciales au siècle d'Auguste, Paris, 1880, in-4°, l.ï pages. — Fallu de Lesserl, Les assemblées provinciales et le culte provincial dans l'Afrique romaine dans Bulletin trimestriel des antiquités africaines, 3' année, fasc. 7, janvier 1884, p. 5 et suiv.; fasc. 10, août 1884, pp. 321 et suiv. — Bouchard, Etude sur l'administration des finances de l'Empire romain, Paris, Guillaumin, pp. 439-448. — Monceaux, De communi Asix proinncia^ , Paris, Thorin, 1886 (thèse). — Guiraud, Les assemblées provinciales dans l'empire romain, Paris, 1887 (Joignez un compte rendu important de l'abbé Beurlier dans Bulletin critique <Iu i:i mars 18881.