Du curator et du defensor

Il me reste à parler de deux fonctionnaires qui ont joué dans l'histoire municipale des derniers siècles un très grand rôle , et qui, peu à peu, ont absorbé presque toutes les magistratures urbaines : je songe au curator et au defensor.

Du curator. — Les origines du curator rei publicœ sont très l'jlées; l'étude en est difficile. Le nom de curator est fort an- I len dans l'histoire municipale : nous le rencontrons, dès Tan 39 avant Jésus-Christ, dans \q. lex Mamilia\ Il y eut aussi de bonne heure des officiers municipaux, préposés à un service particulier et appelés curatores operum publicorum , curatores kalendarii, i^nratores ludorum, etc. ".

C'est à la fin du i" siècle, sous Nerva (96-98), qu'apparaît i expression curator rei publicœ^ ; sous Trajan et ses succes-

urs, nous rencontrons d'assez nombreux curatores rei publiées,

immés par l'empereur et chargés, dans telle ou telle localité, d'attributions importantes*. Dès lors, cette institution se multiplie, se généralise. En Gaule, les inscriptions nous ont conservé le souvenir de curateurs à Bordeaux, à Lyon, à Vannes, à Soissons, à Orléans, à Cologne\ Un même curateur pouvait être

• Lex Mamilia, o dans Bruns et Mommsen, Foules, o* édit.. p. 95.

2 Cf. Marquis-Sébie, £'ssai Jwr la législation de Trajan, Bordeaux, 1884, p. 129; Ohnesseit dans Philologus, t. XLIV, pp. o29, o30, 334, o3o, 536, oiO, 5il; Etlore de Ruggiero, Dizionario epigraphico di antichilà romane, fasc. 7, Roma, 1887, p. 208, v» Curator xdificiorum.

3 « Plane si praeses vel curator rei pubiicae pertniserit in publico facere, .\erva << scribit... » (Digeste , 43. xxiv, Quod vi aut clam, 3, § 4). On pense qu'il s'agit de l'empereur Nerva, sans qu'il soit pourtant absolument établi que ce texte ne désigne pas le Nerva qui vivait sous Tibère ou son fils, Serva filius. Chez les Grecs, le curator s'appelle "//-^t'îTT; (Voyez notamment Decharme , Recueil d'inscript. inédites de Béolie, 1868, pp. 28-31 ; Code de Just., 1, liv. De modo mullarum qux ajudicibus in- (liguntur, 3; Marquardt. Rom. Staalsverwallung, t. l", 1881, 2» édit., p. 162, note 4).

• Cf. Labalut, Eludes d'épigraphie et d'histoire, La municipalité romaine et les curatores rei publies, Paris, 1S68, pp. 10, 11, 11, 31; Marquis-Sébie, ibid., pp. 127- 132; Fustel deCoulanges, llist. des insl. polit, de l'ancienne France, 1" partie, 2^ édit., 1877, p. l.iS, note 2; Ferrero, La palria dcll' imperalore Perlinace dans Atli delta r. accademia délie scicnze di Torino, vol. XXII, Classe di scieme morali, p. 13.

s Cf. A. de Barthélémy dans Revue des quest. hist., 3" année, t. V, p. 21 ; Renier, Explication d'une inscription relative à un curateur de la colonie de Lvgdunum dans

prépose à plusieurs cités : le nom d'un curateur des cités de Cavaillon, Avignon et Fréjus' est arrivé jusqu'à nous.

Mais il est temps de donner en quelques lignes une idée sommaire des fonctions du curateur. Les libéralités faites aux villes, donations ou legs, sont placées sous sa sauvegarde : c'est lui qui veille à la conservation des biens-fonds de la commune. Tout ce qui concerne l'aliénation du domaine public est de son ressort : le sénat décide une aliénation; mais le curateur peut annuler le vote : il le doit même, si ce vote compromet les intérêts de la commune. « C'est lui seul qui a le droit d'autoriser a à construire sur les terres municipales'. »

M. C. Jullian estime que la nature des fonctions du curator nous permet d'entrevoir l'origine de cette singulière charge municipale, à la nomination de l'empereur. On sait qu'en droit strict une cité, étant considérée comme une personne vagui' . incertaine, ne pouvait être instituée héritière : elle ne pouvait même exiger par les voies légales la livraison d'un legs ou d'un fidéicommis. Cependant, et malgré cet état du droit, on vit souvent, dans les premières années de l'empire, do> particuliers faire aux villes des legs importants. Les Antonins modifièrent cette législation. Marc-Aurèle reconnut aux corporations la capacité de recevoir des legs\ a Nerva décid.i « que l'on pourrait léguer à toutes les cités qui vivaient sou^ « la domination romaine*. » Le sénatusconsulle Apronien (pr<»-

Mil. (Tfpigraphie , 18St, p. 39 (resUlulion); Jalliot, Catalogue det intcriptinn^ .'■' mutée (jallu-romain de Sent, n» 43; Héroo de Villcfosse dans liulletin de la S lionale det antiquairet de France, 1881, p. 119; Hcnier. dans V^m. de t'Acni ùucript., nouvelle néric, t. X.XXVI, l" partie, p. 135; CM. Hoberl, Let nom» dr Cologne, Pari», 18.S7, p. 2. Il e»l à remarquer que l'inscription mt'nlionnanl un rur[alorJ CcnabîensiurnJ (Orléans el non Gien crI atlribut'e par .M. Menier au milieu du premier siècle de noire ère; ce qui fortifie me» vues sur l'origine ancitnne du curalot

1 Hetui épigraphique du Midi de la France, sepU-ocl. 1884, o» 4'JO, pp. 52-53.

s ùigetU, L, x, I>e operibut publicit, '>; L. i\, Ue décret, ab ordine fan Ji 1 ; L, VIII, De aJministr. rerum ai cirit. perttn., '.\ § 2. Le pass4K« «nlr. aeU Ml eiopruolé au remarquable ouvrage de M. Camille Jullian, Let Irantfnrma- MOM p9lUiquet de l' Italie tout let empereurt romatnt . p. KH Itibl. det Ecolei frt çaitee d'Athemee tt de Home. fasc. 37).

«a. Jullian. ihid.. p. 98.

»Llpleo. htgulr.WW. S8.

LE DEFENSOR. i41

bablement de l'an 123 apr. J.-C), permit aux cités d'acquérir par voie de fîdéicommis'. Mais les empereurs ne se contentèrent pas de lever presque tous les obstacles juridiques qui s'opposaient aux acquisitions des cités : ils donnèrent euxmêmes l'exemple et fondèrent, dans beaucoup de villes, des institutions alimentaires pour l'entretien d'enfants pauvres*. Les particuliers se montrèrent, de leur côté, extrêmement généreux'. Bref, l'avoir des villes prit, avec la dynastie des Antonins (96-192), un développement considérable : or, poursuit M. C. JuUian, les curateurs avaient la haute surveillance de ces petits domaines municipaux : il est donc naturel de penser que « l'établissement de cette charge est la « conséquence des changements apportés par les Antonins « aux conditions financières et à la situation juridique des « villes*. »

Il y a là des observations très judicieuses, très fines, très attrayantes; j'ai peine à croire cependant que le curator de la Lex Mamilia (59 av. J.-G.) ne soit pas déjà un curator rei publicœ, et je me demande si le curator rei publicas ne serait pas une sorte de gérant et d'organisateur des anciennes coloiiiœ deductâs : plus tard et notamment sous les influences signalées par M. C. Jullian, cette charge aurait été étendue à d'autres localités et peu à peu elle se serait généraUsée.

Sous les Antonins et les Sévères, les curatores étaient, je l'ai dit, nommés par l'empereur : le choix de ces fonctionnaires fut plus lard abandonné aux curies. On ne pouvait être nommé curateur qu'après avoir passé par toutes les fonctions municipales. Ge nouveau dignitaire réunit souvent entre ses mains les attributions de l'édile et du questeur : il joua, au iv* siècle, un rôle considérable*.

Du defensor. — L'institution du defensor fut généralisée, dé-

' Cf. JuUian, ibid., p. 98 avec la note 9. » Jullian, loc. cit., p. 99.

3 Cf. Digeste, XXX, i, De legatis et (ideicommissis , 117, 122. • Jullian, ihid., p. 106.

" Code de Théodose, XII, i, De decurionibus , 20. Cf. Jullian, ibid., pp. 113-117; OlasBon. flisl. du droit et des insl. de la France, t. ]", pp. 351-333.

veloppée et systématisée au iv" siècle; mais elle a des racines très anciennes qui nous ramènent encore une fois à l'histoire de la personnalité civile des cités.

Sauf dans un petit nombre de cas, l'ancien système de la procédure romaine dit système des actions de la loi, ne comportait pas la représentation en justice : les parties devaient comparaître en personne : par suite les villes, sous ce régime, ne pouvaient figurer en justice et, sans doute, elles n'y songeaient guère, car c'était déjà un grand progrés pour les particuliers de se soumettre à une marche déterminée et régulière en vue de se faire rendre justice; les villes avaient recours à des procédés moins pacifiques. Le système procédural qui succéda aux actions de la loi, système dit « formulaire, » autorisa d'abord la représentation par un cognitor. Mais cette faculté ne pouvait profiler aux cités , la cognitoris datio étant un de ces actes dits « légitimes, » qui supposent l'intervention des parties ellesmêmes. « Plus tard, il fut permis de se faire représenter en jus- « tice par un procurator qui recevait mandat en termes non <« solennels. Bientôt on autorisa le procurator à intervenir libre- « ment pour un absent en qualité de negotiorum gestor. De là à « la représentation en justice des iinivcrsilates il n'y avait qu'un « pas. Aussi on finit par admettre la représentation des per- « sonnes civiles par l'intermédiaire d'un actor ou d'un sgndi- <« eus*. Dans la cité, cette charge était déférée par Vordo drcu- « rionum; les deux tiers des décurions, au moins, devaient être « présents lors de la désignation de Vactor*. »

<• Vactor ou le syndicus fut d'abord nommé pour chaque af-

' a Dcfentores quoque, quoa Grsci syndicoi appellant, et qui ad rrrlani rau-^nm c ageadaro vel defcndendani eliguntur, laborem personalis muneris i {Digetie , L, iv, De mun. et kon., IK, § 13, Arcadius Cbarisius). Le m était auRHi fmployé dans un seni qui ri^pondait au latin defetuor. Cf. Juit., Aoc I ' wfi ri,-, i«^.:-M»,; Cic^ron, F.pitt. ad fam.. XIII, 56; Pline. Fpitt.. X. 111 ; Leba» cl Waddington, Voyage archiol. en Grice el en Atie-Mineure, Intcript. grecq. et lai.. t. III, fr* partie. TtxUi , n»* 628, 1176; Raynouard, llxtL du droit municipal. I. I*'. pp. 11.12.

* ùigute, III. ir. Quod cujuicunqut unitertitatii nomint tel contra eam a : ' i. Lea paaaagea du texte entrr guillemctt »on( emprunté* à l>xrcllrnl>- M. Paol Poarnirr, Dti collège* induitrieU dont l empire romaim, Ptria, ItrjH. j j. i (, 133. Cf. p. 106.

LE DEFENSOlt. 143

« faire. » A l'époque classique, Vactor, ou le syndicus ou le defensor, est devenu, sur beaucoup de points, un fonctionnaire permanent*. Il a pris évidemment une grande importance; il s'est rendu fort utile.

La charge de defensor fut établie dans toute l'Illyrie, en 364, par les empereurs Valentinien et Valons : elle se généralisa très vite. C'est une institution ancienne qui se présente à nous, élargie, transformée-. Les mesures décrétées par les empereurs Valentinien et Valens semblent même une création toute nouvelle; M. Esmein, dont les vues sont ici très originales, fait remarquer que ce patron officiel, donné aux petits par le pouvoir, paraît en même temps que se renouvelle et que se fortifie le patronat officieux vainement interdit par les empereurs : les mêmes besoins inspirèrent donc à l'autorité une pensée très analogue à celle qui, de tous côtés, s'offrait d'elle-même aux populations accablées et inspirait leurs résolutions. J'ajouterai, après Perréciot, que l'examen des textes nous invite à nous demander si le defensor du iv" siècle n'aurait pas emprunté quelques traits de sa physionomie à un fonctionnaire grec, l'irénarque^

Les premiers défenseurs furent choisis en Illyrie par le préfet du prétoire; mais l'institution perdit vite ce caractère officiel et affecta des formes très populaires. Il semble même qu'on ait voulu se servir du defensor pour donner une sorte de compensation au pauvre peuple des cités dont les droits électoraux

' Digeste, ibid., 6. Je suis, pour ma part, porté à croire que le defensor colonix d'une inscription de Pompéi doit èlre rapproché de notre defensor. Cf. Mommsen, Corpus Inscript., t. IV, p. 46, n» 7G8; AVilleras, Les inscrip. munie, à Pompéi, p. 82.

2 Code de Justinien, I, lv, De defensoribus civilalum, 1, 2.

^ Dig., XLVIII, III, De custod. et exhib., (>; L. iv, De muncribus el konoribus, 18, § 7. Code de Théodose, XII, xiv. Code de Jusl., X, u.x.w. Cf. Perréciot, llisl. des condit. et de l'état des personnes en France, t. II, p. 93.

Rapprochez des fonctions et du nom de defensor cette définition du tribunus plebis à Rome : « Tribunus plebis defensor plebis erat contra senalum et consules, ne vis

« aliqua in plebem aut fraus afferrelur, ut in civitate aut major iibertas essel »

(Huscbke, Incerli auctoris magistrat, el sacerdotiorvm /'. /{. cxposit. inédit, Vratislaviae, 1829, pp. 1, 2).

Suivant .M. Lécrivain, le defensor se rattacherait non pas au syndic, mais auTijudices pedanci : c'est-un point de vue tout nouveau qui a des côtés séduisants (Lécrivain, Le iénal romain depuis DiocUlien, pp. 100-105).

144 LIVRE II. PÉRIODE CiALLO- ROMAINE.

étaient alors si diminués. En effet, l'élection de ce fonctionnaire fut attribuée non au préfet du prétoire ou à la curie, mais au corps tout entier des habitants'. Une constitution d'Honorius de l'an 409 semble exclure, il est vrai, la population inférieure'; mais, un peu plus tard, le droit électoral de la plèbe est proclamé par Majorien (457-461 )^ L'élection du dcfensor est soumise à la confirmation du gouverneur de la province*. Cet office ne doit pas être confié à des curiales, mais à des personnes d'un rang élevé et de situation indépendante". Le defensor reste cinq ans en charge®.

Il doit aux classes inférieures une protection toute particulière (imprimis parentis vicem plebi exhibeas). II veille sur Ils tableaux du cens"; il empêche les susceptores d'exiger au delà de ce qui est du par chaque contribuable*. Le commerce maritime' est l'objet de son contrôle et de sa sollicitude, ainsi qu. la morale publique'". Il doit dénoncer, au besoin, les excès de la soldatesque". Enfin il est investi d'une juridiction qui concourt avec celle des magistrats municipaux ou, plus exactement, tend à l'absorber : au civil , les causes qui n'excèdent pas 50 solidi

* Code de Théodose, I, xi, De defemoribus civilalum . 1. avec l'interprelatio. Code de Tliiodost , I, X.X1X, De defensoribus civilalum, 1.

* Code de Just.. I , lv, De defensoribus civilalum , 8.

' Sovelle de Majorien. lit. m, c. 1 (Ilœnfl, Sorellx conslit., col. 301). Dans cet exposé des fonctions du defensor. J'emprunte quelques expressions à W. Klippft-l. Etude sur le rég. municipal gallo-romain, pp. 140-142. Une constitution bien postérieure À la chute de l'empire d'Occident ne mentionne plus la plèbe (Code de Juil., I, IV, De episc. aud., 19).

* Uencl, ibid., col. 302.

* Code de Jtut., I, lv, De defensoribus civil., 2. Cod« de Tkéodote, I, xxix, De defensoribus ciritalum. ^^ (édit. Hœn.-I , pp. nti**, 'ne'')- C.f- SovelU 15 (pmsf.).

* Code de Just., 1, lv, De defensoribus, 4 (cunst. de l'an W^Tt). Justinien réduisit plus lard à deux ans la dur<-e des fonctions du defensor [Sovelle 5, epil.).

' Code de Thiodose. XMI. x, /)e centu, 7. Toutefois, l'expri'ssion dont je me scr», apr^a.M. Klippfi;l, donne peut-être h ce passage du Code de Théodose, qui est ass*-! terne , une valeur un peu trop accasAe : on fera bien de lire le texte. Codé de Juttittim, I, LV, De defensoribus , 4.

■ Codê\de Théodose, \\ , \ , De annona et tribut» s . l'i. t ,,■!■■ .!■■ ■}>:■■■, ne, VII, XVI, De htoium et ilinerum custodia. 3. / . r ,u / V . ...,«, XV, VIII, De Itnonibus, 2. •> Codt dâ Thiodose. vil. I, De remUUvi. 12.

LE DEFE.ySOR. 145

sont de sa compétence '; au criminel, il se borne à faire les enquêtes et envoie au gouverneur' de la province les coupables qu'il a arrêtés. A défaut des magistrats municipaux et, un peu plus tard, concurremment avec eux, il reçoit les actes de donation , les testaments, les actes de ventes d'immeubles et les fait transcrire sur les registres municipaux, gesta mimicipalia^ .

Voilà un fonctionnaire trop souvent impuissant en qui viennent se résumer, se personnifier les vœux des empereurs, leurs excellentes intentions, leur désir du bien : toutefois ce personnage à tout faire ne prendra pas seulement en main les droits des particuliers contre le fisc; il aura également mission de défendre les intérêts du fisc, en contraignant les curiales à demeurer dans la curie*.

« Comme toutes les magistratures municipales, celle de de- « fensor était gratuite et fort coûteuse; aussi la loi obligeait-elle « à être défenseur malgré soi et à tour de rôle, comme elle avait « obligé à être duumvir^ »

La création du defensor civitatis n'est pas un fait isolé : les defensores ecclesiœ datent de la même époque ou à peu près , ainsi que les defensores scnatus , chargés de représenter les intérêts des sénateurs de telle ou telle province^

J'en ai dit assez pour bien marquer la haute position du defensor : il est placé dans les villes au-dessus du curator, dont le rôle semble avoir été sensiblement diminué à la fin de l'em-

> Coii de Jusl., I, lv, De defensoribus civilatum , 1, 3. CeUe limite fut élevée plus tard (Sot. 15. c. 3, § 2).

2 Code de Juslinien, J, lv, De defentorihus civilatum, 6, 7. Un peu plus lard, le defensor ial déclaré compétent pour les leviora crimina {\ov. 15, c. 6, § 1).

3 Code de Théodose, VllI, xii, De donalionihus , 8 (415); IV, iv, De testamentis, i, avec Ylnlerprelalio. Novelle de Théodose, II, lit. xxvii, § 3 (Hajnel, Novellx conslil., p. 119). Code de Jusl.. VIII, liv, De donalionihus, 30 (consl. de 459). Nov. 15, c. 3.

• Code de Theodose, XII, xix. De his qui condilionem propriam reliquerunl, 3 (const. de l'an 400).

6 Code de Jusl., I, lv, De defens. civil., 10. J'emprunte ces quelques lignes à M. Fustel de Coulanges, Hisl. des inslil. polit, de l'anc. France, 1" partie, 2» édil., p. 594.

*■• Code de Théodose, I, xxviii, De defensoribus senalus , 2. Cf. VI, ni, 2. Voyez Duruy, Hisl. des Homains , t. VII, p. 564; C. Lécrivain dans Nouo. rev. hisl., sept. -cet. 1886. p. 534; Hefele, Hisl. des conciles, Irad. Delarc, t. II, p. 260; Holslenius, Collectio romana bifjarlila, 1662, p. 237; Nouveau traité de diplomatique , l. V, p. 428.

pire*. Nous retrouverons, dans la période franque de notre histoire constitutionnelle, ces deux personnages en qui viennent, en grande partie, se fondre les magistratures municipales des temps antérieurs.

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• Cr> ' MI!, lit, Df «n 415). Ripprochcz

fnrmi; n-it i-irn hintpr., t. V, p. 1H1.

• ab bajuacemodi negolio irmpertre debebuot , ne tant* res eoruni conudal tiIi-