PERSONNALITÉ DES CITES

Il justice*? Autant de problèmes presque insolubles, en face d'un droit qui s'était formé et arrêté non pour des groupes, des collectivités, mais pour des individus. Il fallut peu à peu plier le droit à ces nécessités nouvelles, faire fléchir et incliner ses théories. Je n'entre pas ici dans le détail de ces transformations et de ces accommodements : je me contente de mentionner l'une des incapacités les plus tenaces, les plus persistantes : une ville étant corpus incertum, ne pouvait être instituée héritière : il ne fut permis, d'une manière générale, d'instituer les villes qu'en l'an 469 (constitution de l'empereur Léon) '. J'aurai lieu d'indiquer un peu plus loin quelques-unes de ces modifications juridiques qui touchent à l'histoire de la personnalité civile des cités.

J'ai parlé du tribunus militum a populo : on a contesté que ce personnage fût un chef militaire, préposé à la petite armée communale ou, comme on dira plus tard, au guet : mais le fait a été mis hors de doute par M. Victor Duruy. A Nîmes, le chef de l'armée ou police municipale a un autre nom : il est àSXpraRfectus vigilum et armorum : ce qui rappelle le vuxToapa-nfifoç d'Alexandrie et des villes grecques (j'ai indiqué l'origine égyptienne de Nîmes); à Nyons [Noviodunum], nous rencontrons un praefectus arcendis latrociniis, préfet pour chasser les brigands, qui doit être quelque chose comme le tribunus militujn a populo de la localité'.

Si la capacité civile des cités s'est développée avec le temps,

' Voyez ici Houdoy, Le droit municipal , l>'<' partie, pp. 121-lo2, 462 et suiv.

2 Code de Juslinien, VI, xxiv. De hered. intit., 12. Cf. Démangeai, Cours élém. de droit romain, t. I»"", p. 641; de La Berge, Essai sur le règne de Trajan. p. 124; Marquis-Sébie, Essai sur la législ. de Trajan, pp. oO, 51; JuUian, Les transfoi'malions politiques de Vllalie sous les empereurs romains , pp. 97-99 (liihl. des Ecoles françaises d'Athènes et de Home , fasc. 37).

3 Cf. Lex col. Genêt. Jul., 103; Duruy, Mém. sxtr les tribuni milit. a populo dans Mém. de l'Académie des inscript., t. XXIX, p. 292 et dans Hist. des Romains, t. VI, pp. 647-669; iJesjardins, Céogr.de la Caule rom., t. IH, pp. 108-110; Héron de Viliefosse, dans Comptes rendus de l'.icadémie des inscript., 4" série, t. XV, pp. 246- 248. En sens contraire : Giraud, Les bromes d'Osuna, Remarques nouvelles, 18*5, p. 23 et suiv.; Henzen dans Rulelino archeologico comunale , 1881, p. 181 et suiv., traduit dans Bulletin épigraphique de la Gaule, t. !«', p. 105 et suiv. Voyez, pour Nîmes, Hirschfeld, Gallische Sludien, III, Wion, p. 5, et, en général, sur le vu/.to- TToa-mp;, .Marquardt, Rnm. Staatsverwnllung , t. I", 2c édit., 1881, p. 213.

leur personnalité politique s'est affaiblie, amoindrie. Nous constatons que, dès le premier siècle après Jésus-Christ, elles perdirent le droit d'établir des impôts nouveaux, sans l'autorisation du prince'. En outre, depuis la fin du iv" siècle, l'Etat préleva à son profit une partie des recettes produites par l'impôt municipal ■. On sait enfin que Constantin porta aux villes un coup bien grave : il les dépouilla, ce semble, de tout ou partie tic leur patrimoine au profit du trésor impérial ou de l'Eglise. Il est vrai que Julien ordonna la restitution de ces domaines; mais il ne paraît pas que les villes se soient jamais entièrement relevées '.

La mise en tutelle qui diminue, qui amoindrit le pupille lui vaut toujours certains avantages : une cité est assimilée à un mineur de vingt-cinq ans : lésée par un acte de son représentant, elle peut invoquer le bénéfice extraordinaire de la restitutio in inler/rum '. A-t-elle contracté un engagement en vertu du contrat appelé mutuiim (prêt de consommation), elle n'est obligée que si l'argent reçu lui a profité, « si ad ulilitatem ejus pc- « cuniae versœ sunt ; » dans le cas contraire, le co-contractanl est seul tenu en vertu du contrat, non pas la ville \ Au moyin ûge, ce principe romain, si contraire aux intérêts privés, sera appliqué par la jurisprudence pontificale au profit des églises".

' Epislula Vespasiani ad Saboremes dans IJruns ot Mominscn, Fonles juris romani anliqui, 5" édit., p. 220. Digeste, XXIX, iv, [)e publicianis , 10. Code de Jutt., IV. LXii, 2. Cf. Itumbert, Estai sur les finances et la complab. publii/ue chez lei Hnmaiiu, t. I°r, p. 40S.

Tibère enleva à plusieurs villes le droit de s'imposer (SutHone, Tibère, 49).

-' Cf. Poisnel dans .Wd/. darch. et dhist., 1883, p. :{21 ; Klippfel, Elud« sur U régime municipal gallo-romain, p. 94 et ci-dessus, pp. 88, 89.

» Sozoraènc, V, 5. Coile de Théodose. .\. m , De loc. fund., 11. Cf. Libanius, Oratio V, édil. de 1154, p. 72; Brunner dan» /.eilschrift der Sacigny-Stiflung, l. V, Germ. Ablk., p. 77.

^ Code de Juil.. II, liv, Quibut ex causit. Cf. liutnbcrt, Essai tar Ut fiMncet et la complabUilé publitjue chez les Romains, t. Il, p. 234.

' Digeste, .\II, i. De rebut credilit, 27. Cf. Iloudoy, loe. cit., p. 140.

* SexU. I, XXI, De reililulione in inUgrum, t, 2. Décr<^talo d'Ioaocenl IV du 28 avril 1249 dans Piut, Carlulairede l'abbayi de Sainl-Trond, liruxcllcs, 1870, pp. 237, 23S. Cf. BalJut Pcrusinus, /n utut feudorum commentaria, LugJuni, 1583, fol. S, rcclo, i^ col.; Durand de .Maillane, Dicl. i« droit canonique, t. I*', 1776, p. 128, 2' col.; No«!l Valois, Guillaume d'Auvergne, éoéque de Parit, Paris, 1880, p. 8C.

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