DOMAINE ROYAL

les jours, mais des affluents divers ne cessaient d'alimenter le trésor impérial. Sous le régime franc, les biens sans maître continuèrent d'ùtre attribués au roi et les confiscations ne furent pas rares'.

J'ajoute que les droits du roi ont quelque chose d'élastique qui leur permet de s'élargir et de s'étendre sans cesse. Non seulement les terres incultes, mais certaines forêts, certains grands pâturages communs, sont volontiers dits du roi- : ce qui est commun tend à devenir royal.

Je n'aperçois sous les deux premières races aucune trace' de l'ioaliénabilité du domaine qui jouera beaucoup plus tard un si grand rôle dans notre histoire financière : tout au contraire, c'est surtout par les aliénations du domaine des rois francs que nous apprenons à connaître cette partie considérable de leurs finances, j'aimerais mieux dire de leur fortune. Ils donnent, ils donnent sans cesse et récompensent ainsi leurs serviteurs.

1 Loi Ripuaire, tit. lxix, al. lxxi, art. 1, 2 (Pertz, Leges, t. V, p. 258). Concile de Reims de 630, canon 11, dans Labbe, t. V, col. 1691. Ce dernier texte vise un cas tout spécial ; il s'occupe des esclaves chrétiens possédés par des Juifs et convertis par eux au judaïsme ou très gravement maltraités : ils appartiendront au fisc (parce que le maître juif perdra son droit de propriété et que l'esclave se trouvera ainsi sans maître).

2 « In silva communi seu régis, vel alicujus » [Loi Bip., tit. lxxviii, al. lxxvi, édit. Peyré, p. 377, édit. Sohm, p. 262). Cf. Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichle , t. II, 2e édit., 1870, pp. 617, 621. L'assimilation que je fais ici entre certaines forêts ou grands pâturages communs et certaines forêts ou grands pâturages dits royaux a été rejetée avec énergie par M. Fustel de Coulanges (voyez Revue critique d'histoire et de littérature, oct. 1886, p. 257, note 3). Mais les textes forcent ma conviction. En effet, Hygio attribue déjà à Vespasien la main-mise sur les subsiciva {Rhein. Muséum fur Jurisprudenz, t. Vil, pp. 168, 169. Lachmann et Rudorfî, Gromalici veteres , t. \", p. 133). Au commencement du ix" siècle, en Istrie, nous saisissons sur le fait un dvx qui s'empare d'une forêt commune et en chasse le peuple, lequel se plaint très vivement (Waitz, Die Verf., t. II, 1883, pp. -490-492). Il faut rattacher à ce mouvement le classement des jlumina navigabilia parmi les régales {Libri feudorum, II, 56). Au XI» siècle, un souverain allemand fait celte déclaration de principe : « Silva invia et inculta et ob hoc nostra; proprielati deputata d (Wyss, dans Zeitschrifl fur schwexz. Recht, t. i^'', 1852, p. 24). Sur la confusion des droits du roi avec ceux de la communauté en Angleterre, voyez Gierke, Das deulschc Genossenschaflsrechl . l. !«', p. 115, 116, notes 78, 79.

■' Mentionnons toutefois ce fait pour mémoire : en 877, les grands vassaux accusent Louis le Bègue d'avoir distribué des honores, abbayes, comtés, villas, sans leur coDsentemenl et se soulèvent contre lui {Annales de Saint-berlin, édit. Dehaisnes, pp. 259, 260).

320 LIVRE m. PÉRIODE FRANQUE.

Je pense avec Gaudenzi et Brunner que ces dons sont originairement révocables ad nutum, au gré du donateur'. C'est ainsi qu'un Germain conçoit toute donation. Les savants éminents qui, tout récemment, ont dégagé cette notion primitive, auraient pu ajouter que l'enfant n'entend point autrement ses petites générosités.

il nous est à peu près impossible de discerner dans les actes les donations de biens domaniaux des donations d'une autre nature. Un roi mérovingien donne des villae et les termes mêmes de cette donation sont sous mes yeux ; mais s'agit-il de biens royaux proprement dits ou de villœ dont le roi entend simplement transférer les impôts au cessionnaire? Je l'ignore. Cette confusion devait, d'ailleurs, exister souvent dans l'esprit même des contemporains; car l'impôt foncier était devenu, comme nous le verrons, une rente fixe, et, par conséquent, à ce point de vue très pratique comme sous bien d'autres aspects, le territoire politique de la royauté franque ressemblait un peu à un domaine privé, mais à un domaine affermé. Le roi ou l'empereur avait, d'ailleurs, de magnifiques domaines privés, parfaitement caractérisés ceux-là et non affermés. Charlemagne a édicté un capitulaire célèbre qui trace les règles de la gestion et de l'exploitation de ces grands domaines royaux; je veux parler du capitulaire de vi/lis^. Dans ce capitulaire, ce n'est plus l'empereur qui parle, c'est le propriétaire attentif et mr-me méticuleux. On peut supposer que l'empereur a fait rédiger ce document par un agent spécial plus au fait que luimême de la technique agricole.

Amendes et produits divers de Justice. — Les amendes dues au roi formaient encore un chapitre important de ses revenus. L'amende royale par excellence, c'est, comme je l'ai dit, l'amende de soixante sous ou ban : l'une de ces amendes, i'hériban, est duc par tous ceux qui, appelés u l'armée, font défaut,

< u. Brunner, DU Lamdtckeitkungem itr Mtrommgtr und der Agilolfmgtr, 1886. p. t. 7; Gtudeoii, Un' antica compilatione di dirilto rowui»o e tùigoto, pp. 167-173.

* Capitulare de villù imptrialibui, rtn l'an 800, daoi liorrlius, Cap., t. I*', pp. 83-9t. Ce capitulaire a éié commeolé par Guérard dan« Hibl. de l'EcoU dtt charte». t. XIV, pp. 201 et luiv., 313 et suiv., 516 et luiv.