AMENDES
sans excuse valable. Un tiers de l'hériban est dévolu au comte'.
En dehors de l'amende proprement dite ou banniim, le roi avait droit à une part de la somme versée, chaque fois qu'une affaire criminelle donnait lieu au paiement d'une composition : cette part royale, ordinairement le tiers de la composition, était appelée fredus ou fredum (du mot allemand Friede , paix : le freduin, réparation due pour le trouble apporté à la paix publique prend ce même nom de paix, Friede)-.
« Dans un grand nombre d'actes privés, une clause spéciale « menaçait ceux qui violeraient les conventions arrêtées entre « les contractants, d'une amende dont une partie devait reve- « nir au fîsc^.
Enfln, j'ai déjà parlé de Yachasius et du impus qui peuvent profiter au roi, lorsqu'une veuve se remarie*.
Impots. — Sans m'attacher au sens rigoureux des mots, je rangerai sous cette rubrique deux chapitres du budget royal : l'un de ces chapitres correspond à des précédents qui sont tout à la fois germaniques et romains; l'autre est tout romain.
Le premier des deux chapitres du budget dont je m'occupe est celui des dona, des dons. Cette idée du don est une idée primitive : certaines redevances dues aux héros grecs étaient déjà des dons^; au temps de Tacite, les chefs germains recevaient des dons en bétail et en denrées ". Dans le monde romain,
' Capit. de 811, art. 2, dans Borelius, Cap., I, p. 166. Cf. Tardif, Eludes sur les instil. polit, et admin. de la France, Période mérov., I, p. 214; ci-dessus, p. 221. Je ne serais pas surpris que le tiers des autres amendes appelées simplement ban appartint aussi au comte.
* o Pars mulla: régi vel civitali , pars ipsi qui vindicalur vel propinquis ejus « exsolvilur » ^Tacite , Germ., 12). Loi des liip., tit. xci, al. lxxxix. Texte dit Lex Franc. Cliamav., art. 3, 38, édit. Gaupp, pp. 30, 33 et quanlilés de textes. Voyez sur le fredum de l'époque franque, Waitz, Das aile llechl der Sal. Frank' n, p. 192 et Buiv.; Tardif, Etudes sur les instil. polit, et adm. de la France, Période mérov., I, p. 189; Thonissen, L'organis.judic. de la Loi Salique , 2^ édit., pp. 205, 209.
•' Tardif , /oco citato, p. 214.
• Cf. ci-dessus, pp. 219, 220.
" Ilermann, Lehrbuch der gri^chischen Antiquilàten , t. I»"", édit. Tliumser, p. 6*. '''. Herbert Spencer, Principes de sociologie, t. Ili, p. 747. Tacite, Germ., 15.
SOUS l'empire, les « dons » ont joué, comme nous l'avons vu , un grand rôle'. Pendant la période franque, le roi reçoit les dons de ses sujets en diverses circonstances, surtout lors des grandes assemblées ou plaids nationaux. J"ai parlé plus haut de cet usage, en traitant des assemblées des Francs^ : nous voyons déjà, dans Grégoire de Tours, les Francs offrir des dons considérables, à l'occasion du mariage d'une princesse \ Les témoif^nages relatifs aux dons offerts dans les assemblées annuelles sont postérieurs; ce qui ne prouve rien, à mes yeux, contre l'antiquité de l'usage lui-même, mais il a pu se régulariser et se systématiser tardivement \ — « Dès le ix* siècle, beaucoup « de ces dons n'avaient plus de bénévole que le nom '. »
Le chapitre exclusivement romain ou chapitre des impôts proprement dits peut se décomposer en deux sections : .section des impôts directs ; section des impôts indirects. Les impôts directs sont, pour ain^^i dire, arrivés à la fin de leur croissance : ils tendent, de plus en plus, à se solidifier, à se consolider. Sans doute, Grégoire de Tours parle, à plusieurs reprises, de diverses révisions des registres de recensement, ordonnées par des rois mérovingiens' (et c'est bien là l'impôt romain); mais déjà le môme auteur nous révèle l'impression très fâcheu.se produite par les changements apportés soit au taux de l'impôt, soit à sa réitartition. Un peu plus tard, en 614, les additions à l'impôt traditionnel sont qualifiées en ces termes : « census novus impie
1 Cr. ci-dessus p. 92; Marquardt et Mommsen, Rom. Slaalsverwallung , t. II. 1876, p. 198 {Handbuch . t. V); du Cange, dans Collection Leber. t. VIII, p. 18 cl
