IMPÔTS

addetus^ » Le roi, dans un édit solennel, prohiba ces exactions impies , ces nouveautés ^

L'évolution que nous voyions déjà se dessiner, à la fin de l'empire', est dès lors consommée. L'impôt direct s'est solidifié; il est devenu en principe une redevance fixe, immuable; c'est une véritable rente. Cette rente comprend, ce semble, deux éléments : l'ancien impôt foncier et l'ancien impôt personnel; mais les textes, rares et insuffisants, ne permettent pas de discerner bien nettement ces deux éléments.

La question de l'impôt direct soulève un débat très délicat. Les Francs y étaient-ils soumis ou bien pesait-il sur les seuls Gallo-Romains? L'ensemble des textes nous prouve que les Francs considéraient le tribut comme une atteinte à leur liberté, à leur ingénuité et prétendaient s'y soustraire. Nous apprenons en même temps que les rois le leur firent payer plus d'une fois; c'est .'Egidius, ce roi romain, qui, le premier, les y soumit. La légende ajoute que Childéric, remonté sur le trône, les en exempta\

Après l'invasion , Théodebert I", roi d'Austrasie (534-547 ou 548) renouvela cette tentative et voulut soumettre les Francs au t^ibut^ Il est évident que cette tendance du pouvoir royal persista au vil' et au viii" siècle, avec des alternatives diverses®.

' Edit de Clotaire II, art. 8, dans Boretius, Cap., l. I«r, p. 22.

2 Voyez ci-dessus, p. 231.

3 Voyez ci-dessus, p. 91. Je remarque que Cassiodore. au lieu de dire tributum, dit déjà consueludo; ce qui montre bien la fixité qu'a prise l'impôt foncier; au moyen âge, les costumiers seront ceux qui doivent le cens. Voyez Cassiodore, Var., VII, 2. avec note a, dans Garelius, Opéra, t, l", p. 104.

• Frédégaire, 11, dans D. Bouquet, t, IF, p. 396. Cf., p. "il^. Joignez Taraassia , Egidio e Siagrio , p. 26 et suiv. ; Pio Rajna . Le origini delf epopea francese, p. 355.

- Grég. de Tours, III, 36. Cf. V, 29; Vil, 15 (édit. Guadet et Taranne , t. I", pp. n9. 180, 329, 330: t. II, p. 22).

* Cf. ici Lehuërou , llist. des inslil. Carol., p. 268 ; Perroud , Des origines du premier duché d'Aquitaine , p. 256. Un texte du pape Zacharie relatif aux Slaves nous montre bien quelles étaient, en fait d'impôt direct, los idées courantes au milieu du VIII* siècle. Un peuple dominateur ne devait pas payer le cens; un peuple dominé le devait payer : les Slaves qui habitent les terres des chrétiens doivent payer le cens, écrit le pape : « si enira sine tributo sederint , ipsam quandoque propriam (I sibi vendicabunl terram , si vero tributum dederinl, norunt dominatorera ipsam « habere terram » ;S. Bon., ep. 80, apud Jaffé, Bibl., III, 226).

Dans la seconde moitié du ix' siècle, quelques Francs acquittaient rirapôt; d'autres y échappaient. Je pense avec Moreau que les faibles s'accoutumèrent à payer et que les forts restèrent exempts. Ce qu'on payait ainsi au roi s'appelait, au ix" siècle, census {de suo capite, impôt personnel; vel de suis rébus, impôt foncier)'; ce cemus perdit de plus en plus tout caractère d'impôt public. Ce fut une simple redevance et le droit à cette redevance passa de main en main, tomba entièrement dans le commerce. Les territoires qui continuèrent à le payer au roi, furent considérés comme étant son domaine spécial* ; la souveraineté devint ainsi, entre les mains mêmes du roi, propriété.

La Loi ScUique mentionne le Romanus tributarius ; elle le distingue du Romain, conviva rcgis^ et du Romain, homo possessor. On peut admettre que ce Romanus tributarius est le Romain non propriétaire habitant la campagne, ordinairement colon et ne payant que la capitatio, tandis que \e possessor^ ou propriétaire paye l'impôt foncier et l'impôt personnel (ledit impôt personnel est dans ce cas (>omme oublié et confondu sous l'impôt foncier)*.

Si l'impôt direct s'est ainsi solidifié, la vie publique ne s'est pas «lu même coup entièrement arrêtée. Dans telle circonstance très grave, la nation dut faire face à des charges inattendues. Le fait se produisit plusieurs fois, lors des invasions normandes; on eut recours alors à un impôt direct et extraordinaire sur h'quel les chroniqueurs nous ont laissé d'intéressants détails. En 86G notamment, tout le monde fut imposé chacun suivant ses ressources. Les marchands payèrent la dîme*.

Que si les Francs payèrent ainsi un tribut aux Normands, ils

< • Ut illi KraDci qui ceasum de suo capite vel de suia rébus ad parlem regitm • debent • (Cap. deHtii.arl. 2H, dans Fialute, Cap., t. Il, col. 187; dans Perlx, Lf^et. t. I*', p. 495). Joignez capit. de K02, art. 8; de 80rj, art. 20; de 812, art. 10; de HIS-SI9. art. 2, dans Boretius, I, pp. 93, 125; 2S7 ; daoa IVrti, Legts . t. \*', pp. 174, 227. Cr. Muratu , Principn de moraU ou [Htcourt . t. XII, pp. 94, 9S.

> Je n'avance celle observation i|u'à titre d'hypoth'ae.

* Lam S*l*ca, liL XLi, Ut kom\c%di\i, art. ■'i, 6, 7 {Emind*U, UL luii, art. 6, 7, 8).

^ Cf. une explicatioo un peu didérente de Savignjr (analyae p*r Pellal daoa Tktmu, t. X, pp. 2(a-26li); Troya dana Sltia d'ItûUa dêl medio-t99, vol. I, ptrtia ▼, Napoli, IMl, pp. n-ai.

*■ Htncmar, AnnaUi . ad «no. 844, 8M, 877. daoa Perti. Scrifi., t. !•'. pp. 462.

TONLIEUX, 325

ne s'étaient pas fait faute, au temps de leurs victoires et de leur grande expansion , d'imposer eux-mêmes un tribut aux peuples vaincus : les Burgondes, les Gascons, les Lombards, les Bretons, ont acquitté ce tribut du vaincu *.

J'arrive à l'impôt indirect. Tout en se détachant comme l'impôt direct, tout en tombant peu à peu comme lui dans le domaine privé, il a conservé plus de sève, plus de vitalité. L'impôt indirect par excellence, c'est le teloneuin ou tonlieu, dont il est question, à chaque instant, dans les diplômes. Les mots telonium, telonarius, ne sont pas d'origine barbare; ils étaient déjà usités chez les Romains : telonium désignait le bureau de l'impôt et aussi l'impôt; telonarius désignait le percepteur^. Le teloneum (légère variante de telonium), joue un grand rôle à l'époque franque; il correspond au portorium de l'empire; en d'autres termes, le teloneum, c'est la douane; seulement toutes les douanes ne sont pas, bien entendu, à la frontière, il y a aussi les douanes intérieures. Une formule nous apprend qu'il existait des bureaux de douane à Marseille, à Toulon, à Fos, à Arles, à Avignon, à Sorgues , à Valence, à Vienne, à Lyon, àChâlon\ Ce sont quelques noms parmi des centaines qui ne nous ont pas été transmis. Comme le portorium, le teloneum n'est perçu que sur les marchandises*.

Une grande variété de droits de transit que nous ne connaissons guère que de nom viennent se grouper comme accessoires

471, 503. Annales de Saintliertin , édit. Dehaisnes, p. 185, année 8t)9. Cf. pour les années 861, 877, Periz, Leges, t. 1er, pp. 475, 536; pour Tannée 924, Richer, I, 48, édil. Guadet, t. I", p. 92; Flodoard, Annales dans Perlz, Script., t. III, p. .373.

» Procope, De bello golhico . I, 13, édit. Diadorf, t. II, p. 69. Eginhard , Annales, ad ann. 786, 812, 81 i, dans Teulet, t. 1". pp. 197, 198, 300, 310. Annales de Saint-Berlin, édil. Dehaisnes, p. 118. Cf. Perroud, Les origines du premier duché d'Aquillaine, 1881, p. 21, 23; Wailz, Die Verfassun'j des friink. Reichs , t. 111, 2» édit., 1884, pp. 103-105; Gasquet, dans Revue hisL, t. XXXIU, p. 83.

2 Code de Théodose, XI, xviii, De indulgentiis debitorum, 3. tavelle de Valentinien III, lit. xviii, De tribulis fiscalibus, 1. § 1 (édit. Haeuel, col. 181). S. Matthieu. IX, 9, 10.

3 Rozière, Recueil général, n" 32 bis. .l'adopte les traductions de noms de lieu de M. de Rozière.

* « De Iheloneis vero sic ordinaraus, ut nullus de victualia et carraiia. quo 1 abs- « (,ue negolio est. theioneum prœhendat; de saurais simiiiter. ubicuraque vadunt » (Capit, de 754-75.5, art. 4, dans Boretius, Cap.. I, p. 31. Cf. édil de Clotaire 11 de

326 LIVRE m. PÉRIODE FRANQUE.

autour du teloneum : on les appelle : travaticum, pulveraticum, pcdaticum (d'où est venu notre mol français />ea^e), rotaticum, pontaticum, ripât icum, etc.

Les nombreux capilulaires qui, depuis l'an 61 i, prohibent les innovations en matière de tonlieu et de droits de transit, prouvent que les préposés et les officiers du roi aggravent, dans leur intérêt personnel, les charges des peuples; c'est de toutes paris, la féodalité qui s'annonce.

Ce que j'ai dit de l'impôt serait fort incomplet si je n'ajoutais ici quelques mots qui touchent à l'ordre économique : le numéraire, à l'époque franque, — c'est là un fait dont nous avons de nombreux indices, — n'était pas assez abondant pour suffire à tous les besoins; on donnait souvent en paiement toute autre chose que de la monnaie'. Je ne suis donc pas surpris que les dona soient ordinairement des dons en nature. Les impôts proprement dits étaient eux-mêmes acquittés souvent en nature; les paiements en vin, notamment, sont mentionnés à plusieurs reprises*. Le trésor ruyal , thésaurus, œrarium publicum, comprenait, outre l'argent monnayé, des lingots et des objets précieux très variés \ Je pense que les lingots du trésor provenaient surtout de l'impôt payé en numéraire, car sous les Mérovingiens, le numéraire versé aux caisses du roi devait être immédiatement fondu et réduit en lingots; mesure de précaution déjà prescrite par Valeritinien en 367*.

611, Hrl. 9, dan:» Perlz, Leges , t. I*', p. 15; dans liorelius, I, p. 22; capH. miaorum, art. l.'i, dans Uorelius, I, pp. 124, 125; cap. de 779, arl. 18; retp. mitiit, 801- 8U, arl. 6 (BoreUus, I, pp. ."il, 115}, etc. Le diplùine n» 40 de Lclronn*» est adressé aux •' viris inlustrebug omnis tilenariis .Masiliensis, d c'eat-à-dire aux douaniers de Marseille (Voyez ici Jul. Havet, dans Dibl. de l'Ecole det charlet, t. XLVIII, p. 129). Le mot teloneum paraît cunccrner surtout les transports par eau cap. de 801-814, art. 7, dans Boretius, Cap., I , p. 141,.

' Cf. Lex liip.. lit. 38. art. 12, cdit. Peyré, p. 288; capil. de 797, art. 11, dans PerU, Ltgei, t. 1", p. 76; cap. de 811, tri. 2, dans Borelius, I, p. 106.

* • Slatutum enim fueral ut possessor de propria terra unaro arephoram viol p«r • arip«anetn redderel • (Grég. de Tours, V, 29, édit. Guadet et Ttranne, l. !•', pp. 129, 330). «Tarn in argento quant et in vino ■ Hincmar, AnnaU$, ad ann. 866, dans Perli. Scripl.. l. I", p. 471).

' Cr. Tardif. Klwtei tur Ut imtUt., Nriode mfroe.. I. pp. 209, 21U.

* Codt de ThAadott, XII. vu, 3. VUa t. Kligii. \ ,, apuJ, l). fiouquet, l. MI, p. 534. Cf. A. dr l'i . .Vumiini'ifi'/uf ai^ror., KtuJt ftir lu «onnayeri , Iti nowu d« ii*u tt la .ù monnaie, 18<i5, p. 8.

Droits de gîte. — Les rois et les princes, voyageant clans le royaume avec leur suite, devaient être hébergés et entretenus parles habitants' « Les officiers du roi chargés d'une mission <( et les envoyés des souverains étrangers jouissaient du même « privilège; leur entretien était au nombre des charges publi- « ques^ Toutes les personnes munies, comme eux, du diplôme « appelé tractoria^, pouvaient exiger des comtes et de leurs su- « bordonnés de veiller ace qu'on leur fournît des logements, « mansiones, l'entretien, la nourriture, paratœ , pastus, des « chevaux pour leur usage personnel, des mulets et des bœufs « pour le transport des fardeaux et autres services, angariœ , « parangariœ , veredi, paraveredi'' . »

La plupart de ces droits ont une origine romaine; mais le caractère du régime barbare qui ne distingue plus l'homme privé du fonctionnaire tend sans cesse à les dénaturer et à leur imprimer une physionomie nouvelle". — Nous retrouverons le droit de gîte au moyen âge.

Cessions et exemptions d'impôts. — Si ces impôts et ces charges se transforment suivant un mouvement continu et naturel et tombent peu à peu dans le commerce, ils sont aussi à l'occasion, cédés formellement par le roi; ils changent de main à date fixe et par acte authentique. L'histoire de l'empire romain fournit déjà des exemples de ce genre; c'est ainsi qu'Arcadius, en l'an 403, offrit au moine Arsène les revenus de l'Egypte pour une année. Arsène déclina cette offre généreuse *. Les cessions définitives des revenus du fisc sont très fréquentes à l'époque franque : au vu" siècle, l'église de Tours était propriétaire de tout le census fîscalis de la région ou peut-être seulelement de la ville''; en 60 1, Sigebert II faisait don à l'abbaye

' Grég. de Tours, VI, 31, 45 (édit. Guadel et Taranne, pp. 427, 428, 456-460). - Lex Bip., lit. 65, al. 67, art. 3 (édit. Sohin , p. 255). ■'' Marculf, 1,11 (édit. Zeumer, p. 49).

* Marculf, I, 3, 11; II. 1 (édit. Zeumer, pp. 43, 49, 72). J'emprunte ce résumé à Jules Tardif, loco cUato , p. 213.

* Cf. Flach , Let origines de l'ancienne France, Le régime seigneurial , I, pp. ■i't'i- 351 ; VV. Sickel. Zum Urtprung des mittelalt. Slaales , p. 33.

^ Zonaras, ,XIII, 20. tidil. du Gange, t. H, 1687, pp. 37, 38.

^ « Adeo aulem omnc sibi jus tîscalis census ecciesice vindical, wl usque hodie

328 LIVRE m. PÉRIODE FRANQUE.

de Stavelol des telonea perçus dans plusieurs ports indiqués dans l'acte' ; en 629, Dagobert I" donnait à l'abbaye de Saint- Denis le tonlieu perçu à Paris et dans le Parisis sur les marchands qui venaient à la foire de Saint-Denise De nîème encore, Pépin donna à l'abbaye de Saint-Gall le ceiisus payé au fisc par des hommes libres du Brisgau; Louis le Débonnaire et Lothaire son fils confirmèrent ce don\ On pourrait facilement multiplier ces exemples.

Parallèlement aux cessions d'impôt figurent les exemptions d'impôt. L'exemption d'impôt ou immunité était un privilège déjà connu et apprécié à l'époque romaine : sans parler an jus italicum que nous avons déjà étudié, les empereurs accordèrent quelquefois par pure faveur et à des titres divers des exemptions d'impôt. A cet égard, les témoignages ne manquent pas*. Au dire de Grégoire de Tours, la ville de Lyon avait été exemptée d'impôt par l'empereur Léon I"; ce privilège fut respecté par les rois Burgondes et par les rois Francs'. Un peu plus tard (510), Théodoric confirma l'immunité dont jouissait la ville de Marseille' (c'était probablement un souvenir de son ancienne indépendance). Les exemptions d'impôt prirent une extension extraordinaire à l'époque franque. Les immunités se multiplièrent de toutes parts en faveur surtout des établissement>

« ÏD eadem urbe pcr ponliflcis lilteras cornes conslituatur » (Audot-mis, VUa Elig., I. a, daos D. Bouquet, t. III, p. 555). Cf. Waitz, DtuUche VerfattungtgeickkkU . t. II, 1870, pp. 379, Dole I, 633, noie 1.

' Pardessus, Diplomata, chartx , l. Il, pp. 93, 94, n" 3J9.

» Getta Pagob., 34, apud D. Bouquet, t. H, pp. 5S8, ri89 (Cf. Pardessus, Dipl.. t. Il, p. 4; Pertt, Dipl., p. 140). Ko 710, Childeberl III ivnd un jugement qui conflnoe celle situation fR. de Lasteyrie, CarluL général lU Parit, t. I*'. pp. 23, 23. 0» 16}. Voyez encore une ronflrmation par Charlemacne en 775 [ibid., p. 32, n" 24).

* Cf. Guérard, dans Hibl. de IF.cole det charle$ , t. I*', p. 341.

» A'.lusion inléretsante de l'an 445, dana A'oe. l'ai. Ill , lit. x. apud flnnel , Kon. e»mt Impfral., 1844, p. 161. Le privilège, par celte constitution, est retiré a une etl^goric de personnes qai en jouissaient sooTent. Le gouveraenienl impérial euaye 4« réaiftrr an mnmnt qui l'entraîne et proclame, de temps à autr<!, la suppression de lou' 'If Théodott, XI, I. t>t annona, 25, 36, 36; XI, xnt,Si p«r

thrtpl. ' ■. X. >xv, 1)9 imm. nem. conc$d.)

^ Grég. de Tours, lie gloriû confttt.. 62, Optra, M\\.. Arndt et Kru»ch, pp. 784, 78S.

• Caasiodore, Kpitt., IV. xxti , apud D. liouquet, l. IV, p. 9*^. Cf. de iiréquigny et Pardessus. DipUmata , chartm. t. !•'. p. 56 (seconde pagination da voIuom).