IMMUNITÉS

religieux. Les biens de l'Eglise, exemptés peut-être de l'impôt foncier' par Constantin, y avaient été certainement soumis par les successeurs de ce prince^ et, dans le dernier état du droit romain, l'Eglise, après avoir été soustraite pendant quelque temps aux impots extraordinaires et aux charges dites sordides % ne jouissait plus, à cet égard, d'aucun privilège général*. Elle avait donc un grand intérêt à obtenir exceptionnellement l'exemption. Les empereurs romains avaient, ce semble, accordé quelquefois cette faveur à telle ou telle église"; les rois et les empereurs francs se montrèrent beaucoup plus généreux : l'immunité fut continuellement octroyée par eux*. Sous Louis le Débonnaire une mesure générale fut adoptée : chaque église dut posséder un manse libre de tout service''.

' 11 n'existe, à cet égard, qu'un texte bien court et assez obscur {Code de Théodose,XI, i, Deannonael Iribulis, 1 (année 315?).

2 II est certain qu'en 359. date du concile de Rimini, l'Eglise élait soumise à l'impôt foncier. Cf. Lœning, Geschichte des dcutschen Kirchenrechls, 1. 1""", p. 229 ftsuiv.

' Code de Théodose, XI, xvi, De exlraordinariis sive sordidis muneribus , 15 (382), 18 (390); l'exemption, à cette date, est ancienne : « vetusto more durante, » — Je ne m'occupe ici que des biens d'Eglise. Pour ce qui concerne les exemptions des clercs, voyez mon Droit privé, pp. 235, 236.

* A'oc. Val. III, tit. X (441), apud Haenel, Novellx conslilutiones , pp. 160-163.

5 Voyez ce qui est dit de Thessalonique dans Code de Théodose, XI, i. De annona el tributis, 33 (424).

^ Les textes abondent. Voyez les dissertations de Sickel, Beitr<ige zur Diplomalik, dans les Comptes rendus des séances de l'Académie de Vienne, 1864; Prost, dans Nouvelle Revue hist., t. VI, p. 113 et suiv., p. 262 et suiv.; Fustel de Coulanges, Elude sur l'immunité mérov., Paris, 1883 (Extrait de la Revue hist.). Voyez un résumé des derniers travaux sur l'immunité (sauf celui de M. F. de Coulanges, non paru à cette époque , dans Cenlralblalt ftir Rechlsuissenschaft , ocl. 1882, p. 9; un remarquable exposé dans Wailz, Die Verfassung des frunk. Reichs, t. I^r, 2" part., 3"^ édiL, 18S2, pp. 339-348 {Deutsche Verfassungsgeschichte , t. II, 2» partie).

^ Capit.de 818-819, art. 10, dansBoretius, Cap., t. lo', p.277. Ansegise, Cap., I, 85 (édil. Baluze, t. I«',col. 720). Cf. Cap. de 863, art. H, dansPertz, Leges, t.I",p. 502.

Certains textes ont, à première vue, une allure générale; mais, en y regardant de très près, on peut quelquefois comprendre qu'il s'agit seulement des églises munies du privilège de l'immunité. Ainsi l'art, l^r de ledit de Pistes : « De honore et cultu « Dei alque sanctarum ecclesiarum in regno nostro decernimus, ut sicul lempore avi « et palris noslri excultae el honoratae fuerunt, et sicul a noslra largilate honcrataF» « et dilalae sunl, vel deinceps fuerint, salva sequilalis ralione, ita sub immunilale « permancanl » (Perlz, Leges, l. I", p. 509:. Voyez, au sujet de celle tendance à génct'iiliser rexenaptioo d'impôt, ce que je dis dans le texte un plus loin, p. 331, avec les notes.

330 LIVRE m. PÉRIODE FRANQUE.

Les immunités ne sont pas spéciales aux églises et aux couvents : elles ont été aussi concédées à des laïques puissants'.

A côté de l'immunilé proprement dite, laquelle s'applique aux divers impôts perçus sur un territoire déterminé (on pourrait appeler cette immunité l'exemption du dedans), il faut mentionner d'autres exemptions qui s'appliquent aux charges extérieures (on pourrait appeler ces exemptions les exemptions du dehors). Ainsi Pépin et Charlemagne exemptèrent l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés des tonlieux et autres péages dans tout le royaume; l'église de Paris jouissait du môme privilège. J'ai dit que le tonlieu était perçu sur les marchandises; il s'agit, en effet, dans les diplômes dont je viens de parler, des opérations mercantiles considérables auxquelles se livraient l'évêque de Paris et l'abbé de Saint-Germain ou, si l'on veut, l'évêché de Paris et l'abbaye de Saint-Germain : c'est un véritable privilège commercial qui leur est conféré*. Les rois ne se contentèrent pas d'exempter tels de leurs sujets du teloneum : ils cédèrent quelquefois le teloneum lui-même; ils le cédèrent à des comtes; ils le cédèrent à de simples particuliers.

Lorsqu'un protégé du roi était exempté du teloneum, cette redevance n'était payée à personne; mais lorsqu'une église ou un propriétaire laïque avait été exempté des autres impôts royaux par un privilège d'immunité, ces impôts continuaient à être payés non plus au roi, mais au seigneur de l'immunité \

I Marcuir, I, 17 édit. Zeunier, p. 54 . Joignei les observations de Waiti contre Sickel dans Die Verfattung des frànk. Heicht , toc. cit. L'immunité ne coQc«rne pas seulement l'impôt; voyex ce qui sera dit au chapitre suivant, § 5, p. 400.

* « Négociantes ipsius sancti loci », porte le privilège de l'abbaye de Saint-Germain (R. de Ladtpyrie, Cart. g^n/ral dt Paris, t. !•', p. 33, n» 25). Voici le pasitage saillant du privilège de confirmation que Louis le Pieux accorda, en 814, à l'ègline de i'ari» : •• ut ubicumque m\%%\ prsdicti Inchadi episcopi aut surcessorum cjus infra dicionem ■ imperii nostri nrgotiandi canita , dirccti fucrint, neroo teloneum, neque quod vulg<> Ci dicitur ripaticum, Dec rotaticum, aut p<jntaticuro , vel portaticum , sive travalicum. « alque napilaticum, etc., ab ipsis accip«re vel esactare prcsumtt • (R. de Lastcyrie. ihid.. t. I". p. 41, n» 30).

1 Sickel , heitrdge , V, p. 342. Quelquefois, l'iromunitle est seulement librrt^ <!•■ l'obliKation de recevoir le percepteur sur s«>n territoire. Il lève lui - mAroe lifHj '. pour le roi (Kuttel de Goulaoges, Htud* tur l'immuHiU m^rorimjtfnne , 1HR3. pp. 4i>, 47, Extrait de la hevut kitt. Frost, La jtuttce phrie ri /'i m «mi <■!(<' dan» Mfm. dn OMtig. 4» Frnct. 5* •éri*'. t. Vil. p. 18, nota I).