Préliminaires historiques

Le mot corporation. — Ce mot est nouveau dans notre langue. Bien qu'il éveille des notions d'origine romaine {corpus\ corps ou personne morale), il nous est venu d'Angleterre % l'Angleterre s'étant, en effet, inspirée du droit romain pour ce qui touche aux corps moraux ou associations. « Ce mot ne ferait pas mal dans notre langue, écrit un auteur français au xviii^ siècle, d'autant plus que nous n'en avons point qui y réponde exactement. Le laoi communauté àximom?»^, » L'emprunt souhaité a été fait; mais, comme il arrive si souvent, le sens du mot anglais s'est un peu modifié. Et cela, en dépit des efforts de ceux qui, au xviii" siècle, voulaient acclimater l'expression, sans en altérer le sens. La langue n'a pas obéi docilement à cette impulsion, très justifiée cependant. Elle manque toujours d'un vocable unique pour désigner ce que les jurisconsultes modernes sont obligés d'appeler personne morale. En effet, dans la langue française du xix"" siècle, le mot corporation s'applique à une assez vaste catégorie de groupements, qui ne sont même pas nécessairement personnes morales, non point, comme dans la langue anglaise et comme dans la langue juridique de quelques

1 11 faut remonter aux Romains pour trouver les mots corpus et corporatus appliqués aux corporations. Cf. Waltzing, Etude hist. sur les corporal. profess. chez les Romains, t. Ul, Hecueil des inscript., n°^ 2010, 2014, 2031 el passim; Code de Théodose, XIV, n, De privil. corporatorum urbis Rom se ; Digeste, XLVII, xxii, De collegiis et corporibus.

2 Sur le raouvement vers l'iocorporation en Angleterre, voyez Ashley, Hist. et doctrines économiques de l'Angleterre, t. Il, La fin du moyen âge, trad. Bouyssy, pp. 99 et suiv.

^ Le Pour et le contre, cité dans le Dictionnaire de Trévoux, édit. do 177!, au mot Corporation. — Je dois cette indication à M. Ant. Thomas.

l i4 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

auteurs français du xviii" siècle, à toutes les personnes morales ^

Aussi bien, dans le présent chapitre, nous ne prendrons même pas le mot corporation dans toutes les acceptions que lui laisse notre langue française moderne. Nous n'avons en vue qu'une catégorie restreinte de corporations, les corporations d'arts et métiers.

Les origines. — Les corporations d'arts et métiers étaient nombreuses chez les Romains. Mais des éléments factieux et hostiles au régime impérial s'y rencontrèrent ou même s'y donnèrent rendez-vous, et plusieurs empereurs montrèrent à l'endroit des collegia une singulière défiance^. Trajan poussa un jour la prudence politique jusqu'à la peur despompiers^

Les résultats obtenus par la législation impériale ressemblent singulièrement à ceux qu'a procurés la législation moderne. La loi française moderne est toute aussi défavorable aux associations que la législation de certains empereurs. Cependant les corporations pullulèrent dans l'empire romain décadent, commode nos jours elles pullulent en France. Mais les causes de ce phénomène m'apparaissent profondément différentes : les associations modernes sont avant tout le fruit de la liberté; les groupements du bas-empire sont, au contraire, sinon créés, du moins entretenus et favorisés dans une foule de cas par l'Etat lui-même : l'Etat a besoin des corporations pour assurer divers services ; il leur accorde, en échange, des privilèges et [immunités nombreuses, la formation des collegia reslant, bien entendu, subordonnée à l'autorisation administrative*. Le grou-

1 Voyez Encyclopédie méthodique^ Jurisprudence, t. III, Paris, 1*83, p. 332, v» Corporation.

2 « [Augustus] collegia, praeler anliqua et légitima, disfolvit » (Suétone, Auguste, 32). Cf. Suétone, César, 42; Digeste, III, iv, Qucd cujuscumque vniversitatis nomine, 1 ; Dig., XLIi, xxii, De collegiis et corp., 3 ; Dig., L, vi. De jure immunitatis,

3 Pline, X, 42 ,34), 43 (35) Ml s'agit de la Bithjnie). Cf. Duche^ne, Les origines chrétiennes, 2^ partie, p. 393 ; Wallzing, Etude historique sur les corporations professionnelles chez les Romains, t. I^r^ Louvain, 1895, pp. 123, 124.

* Pollion, lie de Callien père, 8. Fragments du Vatican, 237, dans Girard, Textes de droit romain, p. 453. Code de Théodose, XIV, n à vu. Digeste, XLVI, xxn, De collegiis et corporibus, i ; L, vi, De jure immunitatis, 3, 6. Cf. Platon, La démocratie et

pement si remarquable des curiales dont je me suis occupé au tome premier du présent ouvrage *, semble n'être qu'une des formes de cette existence singulière des corporations dans les derniers siècles de l'empire romain, existence faite tout à la fois de charges et de privilèges, contre-partie des charges.

La question de savoir si les corporations existantes à la fin de l'empire romain ont persisté dans les Gaules sous les Mérovingiens et les Carolingiens, resteen bonne partie conjecturale. Nous pouvons signaler : au x^ siècle, des collèges ou scolœ à Ravenne ^; dans la première moitié du xi' siècle, une corporation de jardiniers à Rome ^ Les textes sont plus clairsemés en deçà des monts : cependant nous découvrons, vers le ix° siècle, à Soissons, une corporation de cordonniers qui a pour patrons saint Crépin et saint Crépinien*; en 1106, une corporation de pêcheurs à Worms'. Suivant toutes probabilités, les groupes existants étaient bien plus nombreux que ne sont aujourd'hui les textes faisant foi directement de groupements corporatifs. On peut soupçonner que plusieurs collèges d'artisans prirent place dans \bs famU'm de ces vastes et actifs établissements religieux qui étaient tout ensemble de grandes fermes et des maisons de commerce. Autour d'un puissant abbé ou d'un riche évêque, les gens, en effet, sont groupés par métiers ; telles de leurs

le régime fiscal à Athènes, à Rome et de nos jours, Paris, 1899, pp. 187, 188; Waltzing, ouvrage cité, t. 1er, pp 153 et suiv.

Voyez pour CoQslantinople, J. Nicole, Le livre du préfet ou l'édit de l'empereur Léon le Sage sur les corporations de Conslanlinople, Genève, 1893.

1 Cf., ci-dessus, t. le^, pp. 127-133.

2 Fanluzzi, Monum. Ravennali, t. l^^, p, 133, no 25 : Bonizo, capitulario schole negociatorum.

3 Hartmann, Urkunde einer rôm. Gdrtnergenossenscliaft vom 1030, p. 13. Sur la persistance des scolse en Italie, voyez : ibid., pp. 8-11 ; Rodocanachi, Les corporations ouvrières à Rome depuis la chute de l'empire romain, t. I*"", p. ix ; Solmi, Le associazioni in Italia avanti le origini delcomune, Modène, 1898; art. de Taraassia sur ce livre ddius Arc hivio giuridico, t. LIX (nuova série, t. II, pp. 121-141); Meynial,dans Nouvelle revue hist. de droit, 1899, pp. 769-773 (sur les deux études de Solrai et Taraassia).

* Acte du 11 déc. 885, dans toUect. Baluze, t. 379, fol. 1 t° et v». Acte apocryphe de 761, que M. Prou attribue à la fin du ix^ siècle ou au commencement du x^, ibid.

5 Cf. Eberstadt, Magisterium und fralernitas, p. 221. M. Eberstadt s'efforce d'établir qu'il ne s'agit pas d'une Zunft.

redevances ou corvées ont un caractère industriel : à Saint- Riquier, la rue des pelletiers confectionne toutes les pelleteries de Tabbaye ; la rue des cabaretie*rs doit chaque jour une certaine quantité de cervoise \ Peut-être quelques collèges anciens ontils subsisté sans asservissennent très marqué dans les villes : ainsi^ « entre les Marchands de l'Eau du moyen âge et les fautes parisiens de l'époque romaine on soupçonne une filiation, et, dans Thérédité professionnelle propre à certaines corporations on croit reconnaître un trait distinctif des collèges ^ » Les groupements de Saint-Riquier etdeSoissons ne reçoivent pas de qualification précise dans les textes; je note seulement pour les cordonniers de Soissons l'expression clientela sutorum. D'autres textes de la période carolingienne nous offrent le mot ghilde qui paraît souvent synonyme de frérie ou confrérie : gildoniiE vel confratrise ^ Tous les membres d'une ghilde sont des frères; certaines de ces ghildes sont incontestablement des associations de défense mutuelle, des sociétés de secours mutuels, des assurances mutuelles contre l'incendie, des assurances mutuelles maritimes*. Chose singulière, il semble qu'une impression défavorable se dégage à cette époque du mot ghilde^ car, chaque fois qu'il est prononcé chez nous au viii'' ou au ix° siècle, c'est à l'occasion d'une prohibition ou d'un blâme^. Le serment qui accompagnait l'entrée dans la ghilde, fut certainement une des causes de cette défaveur ° ; elle se rattache donc au

' Cf. Prou, dans Le Moyen âge, février 1896, pp. 4-3-45; Fagniez, Documents relatifs à Vhist. de Vindusirie et du commerce en France, I, pp. six-xxxvii.

- Fagniez, ibid. Un des textes les plus notables au point de vue de Thérédité est de 1222 et concerne les bouchers de Toulouse (Fagniez, ibid., p. 132, n» 146).

3 Fagniez, ibid., I, pp. 52, 53, no 93. Cf. Post, Studien zur Enlwicklungsgeschichte des Familienrechls, pp. lûo, 106; Pappenheim, Die altdanischen Schutzgilden, Breslau, 1885, pp. 18-53, 230 et passim. Sur la valeur étymologique du mot ghilde, voyez Nackel, Die germ. Elemente in der franz. und provenz. Sprache, Heilbronn, 1887, p. 98.

* Capit. Vern. Palat. de 884, art. 14, dans Boretius et Krause, t. II, p. 375; cap. de 779, c. 16, dans Boretius, Cap., I, p. 61. Comparez notamment les statuts du moyen âge publiés par Pappenhein, Die ultdànischen Schutzgilden, pp. 472, 481.

•5 Cap. de 779, c. 16, dans Boretius, Cap., I, p. o^.Brev. miss. Aquit. 789, c. IG, ibid., p. 66; cap. de 884, c. 14, dans Boretius et Krause, Cap., t. Il, p. 375.

c « De sacramentis per gildonia invicem conjurantibus ut nemo facere praesumat. Alio vero modo de illorum eleraosinis aut de incendio aut de naufragio, quamvis coQventias faciant, nemo in hoc jurare praesumat » (cap. de 779, c. 16, dans Bore-

problème religieux que souleva dans le monde chrétien la question du serments Ces préoccupations religieuses ont leur écho jusqu'en plein moyen âge : au xii" siècle, un concile normand prohibe les sociétés ou confréries de secours mutuels [societates vel fratrerias)^ parce que la violation de leurs statuts peut entraîner un parjure (les associés s'obligeant par serment) ^ Au xiv° siècle, le serment est encore mentionné et blâmé dans les décisions synodales pubUées à Avignon contre les confréries. Toutefois, cette cause de défaveur n'est pas la seuîe^ : les repas copieux et les libations qui accompagnaient les réunions des associés contribuèrent aussi à discréditer les ghildes*. Au commencement du xiv*" siècle, un évoque réformateur continue à déplorer les festins somptueux que s'offraient les confrères, clercs et laïques". Aussi bien, dès le temps des Romains, les

tius, Cap.^ I, p. 51). Alcuio pense aussi au serment quand il dit : « Sed et conventus siogulares quos soient habere et norainant conjurationes, oranino Deo non placere certissimura est nec religioni christianae convenire » (Alcuin, Episl. 291, dans Duemmler, Epist. Carolini sévi, t. II, p. 449). Cf. Pappenheim, Die altdanischen Schultzgilden, p. 230 et passim.

< Cf. Paul Viollet, Les Etablissements de saint Louis, t. 1°^, pp. 204-206.

2 Concile provincial de Rouen de 1189, dans Fagniez, ibid., p. 93, noll9.

3 Guichard, Essai hist. sur le cominalat dans la ville de Digne, t. l^^, pp. 484, 485, pièce n» IX.

* « Ut de coilectis, quas gildonias vel confralrias vulgo vocant, sicut jam verbis monuimus et nunc scriptis expresse prascipimus, tanlura fiât quantum ad auctoritatem et ulilitatem alque rationem pertinet... Pastos autem et commessaliones, quas divina auctorilas velat , ubi et gravedines et indebitae exactiones, et turpes et inanes laeliliœ et rixae, saepe etiam, sicut experti sumus, usque ad homicidia et odia et dissensiones accidere soient, adeo penitus icterdicimus, ut qui de cetero hoc agere praesumpserit, si presbyter fuerit vel quilibet clericus, gradu privelur; si laicus vel femina, usque ad satisfactionem spparetur » (statuts d'Hincmar, dans Fagniez, Documents relatifs à l'histoire de l'industrie et du commerce en France, t. 1er pp. 32, 53, no93). Joignez la place importante qu'occupent les buveries dans la ghilde de Sainl-Omer (Fagniez, ibid., p. 105, n° 130). Mention intéressante d'un repas de confrérie, en 999 : « Quando congregatio clericorum et laycorura sive nobiiium ferainarum matronarum, sub appellatione Fraternitatis, in domo ipsius Olgerii coadunala epulabalur » (Bernard, Cartulaire de Savigny, Paris, 1853, l"^® partie, p. 276 n" 549).

^ « Quod nulli episcopi vel clerici in ecclesiis conviventur... quod co)ifratriae in quibus tam clerici quam laici se ingurgitant et comessalionibus et ebrielali... re probarentur. Et quod illud quod in eis expenditur pauperibus distribueretur... » (Guillaume Durant, De modo generalis concilii celebrandi, part. II, tit. 35, édit. de Paris, 1671, p. 133).

membres des corporations buvaient et mangeaient, eux aussi, en commun ^ Festoyer est tout aussi romain que germanique.

Les ghildes ou confréries n'ont pas rencontré seulement sur leur route des obstacles religieux ou moraux. Les considérations politiques ont apporté à leur développement un puissant contingent de difficultés. L'organisation en confrérie pouvait, en effet, couvrir un désir ou une tentative d'indépendance. De là, au moyen âge, des prohibitions fréquentes de la part de l'autorité civile ou ecclésiastique^ L'arsenal du vieux droit romain fournit aux adversaires de la liberté quelques armes qui pouvaient paraître assez bien trempées ^

Ces obstacles entravèrent çà et là le développement des associations; ils ne l'arrêtèrent pas.

Caractères divers des corporations au moyen âge. — Ces groupements, qui ont pris au moyen âge une allure presque exclusivement industrielle ou commerciale, portent des noms divers : charité y confrérie, métier, ghilde, hanse. L'expression la plus répandue chez nous est métier^ mot un peu vague et flottant, qui ne suppose pas nécessairement l'organisation corporative, et dont la valeur étymologique iministerium) nous rappelle les divers services d'une exploitation gallo-romaine ou d'une grande maison féodale de la période subséquente. Dans le Nord de la France, dans le Nord de l'Allemagne, en Angleterre, en Danemark et en Norvège, le vieux mot germanique fjhilde qui implique un groupement organique est très fréquent. C'est une ghilde qui fut officiellement reconnue au xi° siècle à Saint-Omer par le châtelain, Guliiricus Radel^; cette

1 Cf. JuUian, Inscript, romaines de Bordeaux, t. I^r, pp. 208, 209 et suiv.

2 Cf. Dognon, Les instit. polit, et administratives du pays de Languedoc, p. 49, note 3; P. Fournier, Le royaume d'Arles et de Vienne, pp. 146, 147; Luchaire, Manuel des instit. françaises^ p. 369; Stouff, Deux chartes de franchise du Dauphiné, dans Nouvelle revue hisl., 1895, p. 309, note 1 ; pp. 334, 335.

3 « Item collegia illicita que non sunt a juris principe (?) concessa reprobantur et precipue coofratrie in partibus Tolosanis a legato Sedis Apostolice prohibite, etc. » (BressoUes, Statuts sur la réformation du comté de Toulouse en 1270, art. 19, dans Académie de législation de Toulouse, t. IX, 1860, p. 324). Cf. Baudouin, Lettres inédites de Philippe le Bel, p. 212, n" 184.

4 Ce châtelain est mentionné dans les statuts du commencement du xii«' siècle (^Espinas etPirenne, Les coutumes de la gilde marchande de Saint-Omer, art. 15, p. 6.

ghilde, transformée, semble avoir donné naissance, d'une part, à la commune, d'autre part, à la hanse de Saint-Omer^ C'est une ghilde, ghilde de cordonniers, qui fut confirmée à Rouen par une charte de Henri I" (1100-U35)^ A Paris, à Gand, à Lille, à Utrecht, on trouve l'expression hanse plutôt queghilde^

La valeur primitive de ce mot hanse d'origine germanique est incontestablement attroupement ou groupement. Certaines hanses sont de simples corporations comme les ghildes*. D'autres, plus larges et plus vastes, sont de véritables confédérations : nous citerons la hanse flamande de Londres,

La hanse de Londres est devenue une vaste ligue, comprenant les gros commerçants de Bruges, d'Ardenbourg, d'Ypres^ de Dixmude, de Lille, d'Ounenbourg^ d'Oostbourg, de Damme, deThourout, de Bergues, de Furnes, de Tournai, d'Orchies, de Bailleul et Poperinghe : elle s'attribuait le monopole du commerce avec TxAngleterre. La hanse de Londres est, à bien prendre, une fédération de ghilde^ urbaines sous l'hégémonie delà ghilde de Bruges. Elle est, en effet, gouvernée par un comte, choisi parmi les bourgeois de Bruges; et ce sont les échevins de Bruges qui perçoivent ses revenus^

— Extrait d\i Moyen âge, 1900); Fagniez, Documents, I, pp. 105, 106) : M. Fagniez, rend Guhiricus par Ouvry. Les statuts de la ghilde de Saint-Oraer ont été décoaverls et publiés pour la première fois par M. Pagart d'Hermansart {Anciennes communautés d'arts et métiers, Saint-Oraer, 1879-1881). Cf. Pirenne, L'origine des constitutions urbaines au moyen âge, dans Revue historique, t. LVII, pp. 81-85.

1 Cf. Pirenne, La hanse flamande de Londres, p. 29, avec la note 2.

- Cf. Martin Sainl-Léon, llist. des corporations de métiers, p. 58.

3 Wauters, Les libertés communales... en Belgique, dans le Nord de la France et sur les bords du Rhin, l^e partie, Bruxelles et Paris, 1878, pp. 586, 587.

'► En Angleterre, on trouve souvent les expressions gildam mercatoriam. et liansam ou gildam mercatoriam cum hansa et aliis consuetuJinibus et libertatibus ad gildam illam pertinentibus. Dans ces textes, hansa a pris un sens dérivé et désigne, suivant M. Gross, la faculté pour la ghilde de percevoir des droits et prestatious; mais, dans d'autres textes intéressant l'Angleterre, les deux mots gilda mercatoria et hansa sont parfaitement synonymes (Gross, The gild merchant, t. I^r, Oxford, 1890, pp. 192-197).

5 Sur la hanse de Londres et la hanse des XVII villes, voyez H. Pirenne, La hanse flamande de Londres, Bruxelles, 1899 (Extrait des Bulletins de l'Académie royale de Belgique, 3« série, t. XXXVII, 2© partie, n» 1, janvier 1899). On confond ordinairement avec la hanse de Londres la hanse des XVII villes. M. Pirenne distin-

La (( communauté des marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle » ne s'est appelée^ que je sache, ni hanse, ni ghilde; mais elle forme bien une sorte de hanse, qui a pour centre la corporation des marchands d'Orléans. Sa sphère d'activité est variée : elle est notamment compagnie d'assurance mutuelle maritime.

Au XV® siècle, tous les tailleurs de pierre de l'Allemagne se subordonnèrent aux quatre ateliers de Strasbourg, Cologne, Vienne et Berne, et conférèrent la charge de président et la juridiction suprême à l'architecte en chef de la cathédrale de Strasbourg ^

De toutes ces confédérations la plus importante, à coup sûr, est la célèbre Ligue hanséatique, confédération puissante, où entrèrent peu à peu toutes les villes de l'Allemagne du Nord depuis Riga jusqu'aux frontières de Flandre, et, au Sud, jusqu'au pied des montagnes de la Thuringe'^

Ces exemples peuvent donner quelque idée de la flexibilité et de la puissance de l'esprit d'association pendant la période qui nous occupe.