V. III

130 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE

pouvoirs était devenue, à cette époque, un fait exceptionnel : en règle générale, le magistrat municipal n'avait plus le maniement direct des fonds ' . Il en était généralement ainsi dès le temps de Beaumanoir '.

Un principe nouveau s'était dégagé, qui est aujourd'hui la base de notre organisation financière : le principe de la séparation de l'ordonnateur et du comptable. Le magistrat. municipal ordonnance, c'est-à-dire qu'il donne au comptable un ordre de paiement^; sur cette ordonnance ou mandat de paiement le comptable effectue la dépense. Je ne prétends pas que cet agencement des pouvoirs ait été organisé dans toutes les communes, le jour même où le receveur apparut distinct de la municipalité. Mais je constate qu'il fonctionnait, dès le xiv* siècle, à Toulouse, à Tours % et certainement dans beaucoup d'autres villes.

L'organisme financier varie avec les localités. Il était fort compliqué à Toulouse au commencementduxiii^ siècle. Il y avait alors dans cette ville deux services financiers distincts : celui des communiers ou communaliers, qui semblent être des receveurs généraux ; celui des comptables inférieurs ou caissiers au nombre de quatre, qui effectuaient les dépenses avec l'argent reçu de la main des communiers^. Cette division des fonc-

t DogrioD, î6i'(/., p. 175. Dans la région de Gaillac, le receveur municipal apparaît au xive siècle (Rossignol, Etude sur llmtoire des institutions seigneuriales et communales de l'arrondissement de Gaillac^ Toulouse, 186ti, p. 154).

■2 Beaumanoir, chap. le^r, édit. Beugoot, t II, p. 267; édit.Saimon, t. II, n» 1522.

3 « Ordinamus quod, singulis annis, per capitularios duo probi homines in thesaurarium creabuntur, quitallias, redditus, proventus, acomnia eraoluraenta capitulatus récipient et fideliter custodient, oec aliquid ex eis cuiquam tradent, nisi de mandata omnium duodecim capitulariorum vel ad minus octo eorundem... » (Bourdot de Richebourg, Grand Coutumier, t. IV, p. 1064).

* Voici en quels termes le «■ général receveur » reçoit des élus de Tours la mission d'effectuer les dépenses : « Et d'yceulx deniers... paier, bailler et distribuer par noz mandemens ou de deux de nous, soubz le saing manuel d'un de noz clers et scelez du signet dont nous usons à présent au tablier, à ceulx à qui nous les avions ordenez et assignez par lesdiz mandemens. » — En fait, un très grand nombre d'articles des comptes mentionnent expressément le « mandement des esleuz, » mais certains articles ne le mentionnent pas, au moins dans la publication que nous avons sous les yeux. Il est probable que la règlç n'était pas observée avec une rigueur absolue (Delaville Le Roulx, liegistre des comptes municipaux de Tours, t. l^^, 1358-1366, pp. 23-27, 106).

3 Devic et Vaissele, Hist. de Languedoc, t. YII, l""^ partie, p. 235, note 47 : p. 247. Roschach, Quelques données sur la vie municipale à Toulouse tirées de la Chanson de

lions n'est pas très répandue au xiii^ et au xiv'' siècle. Nous rencontrons souvent un service beaucoup plus simple, celui clés receveurs ou trésoriers \ où se réunissent et se confondent les deux services, distincts à Toulouse au commencement du xin^ siècle.

Aux termes d'une ordonnance de Philippe V de 4321, il y aura à Rouen quatre receveurs : deux choisis parmi les pairs et deux choisis parmi les prud'hommes du commun 2. Il y a, à Lille, quatre « comtes de la hanse », qui gèrent la caisse municipale, sous la direction et la surveillance des échevins et des Huit hommes ^ Bruges a deux trésoriers chargés des recettes et des dépenses : aucun paiement de plus de dix livres ne peut être effectué sans l'autorisation des bourgmestres, échevins et jurés, ainsi que d'une commission de vingt personnes *. Une garantie du même genre est organisée à Arras ^ Dans le Midi, les trésoriers communaux s'appellent souvent « clavaires. » Il y avait des clavairesà Marseille, à Avignon, etc. Chacun des trois clavaires de Marseille touchait vingt livres dégages et avait un palefroi à sa disposition ^ Amiens avait quatre receveurs : le grand conteur ou argentier, le maître des présents ou payeur des rentes, le receveur des rentes, le maître des ouvrages. Le rôle du grand conteur ou argentier d'Amiens ressemble beaucoup à celui des communiers de Toulouse. Ces quatre agents du Trésor municipal étaient élus par les mayeurs des bannières \

la croisade contre les Albigeois, dans Mcm. de VAcad. des sciences, inscrip. et belles lettres de Toulouse, 9e série, t. IX, pp. 183-185.

I Beauinanoir, chap. l, 7, édit. Beugnot,t. II, p. 267; édit. Salmon, t. II, n''lo22.

^ Giry, J.es Etablissements de Houen, t. 1er, p. 45,

3 Fiammermont, Lille et le Nord au moyen âge, p. 202.

^ Règlement du 19 décembre 1298, dans Gilliods-van Severen, Inventaire des archives de Bruges^ Inventaire des chartes, l^e série, pp. 59,60, n» 113.

^ Inventaire chronologique des chartes de la ville d' Arras, p. 48, pièce no ui.

6 Voyez, sur les clavaires de Marseille, Méry et Guindon, Histoire de Marseille, t. II, pp. 185, 189, 190; t. III, p. 20, 63 ; sur ceux d'Avignon, Statuts d'Avignon, art. 13 à 15, publiés par René de 'M'àulde dans Nouvelle rev.hist.de droit, t. I^r^pp. 337-340.

" Anciens usages d'Amiens, édii.MdirmeT, pp. 140,141. A. Thierry, /?^C!/<??7rfe.s- jI/o«mments de l'histoire du tiers état, Région du Nord, 1. I*^'", p. 152-15;). Cf. A. de Calonne, La vie municipale au xv» siècle dans le Nord de la France, p. 179. — Ce régime fut modifié en 1403 (Maugis, Essai sur le régime financier de la ville d'Amiens, t. 1°^, pp. 335-358).

L'absence irunilé el, par stiile, de responsabilité est le vice fondamental de ces organisnaes primitifs, où l'on cherchait, ce semble, en multipliant les fonctionnaires, à créer, par cette multiplicité même, un conlrôle réciproque. On constata assez vile les défectuosités du système, et, de toutes parts, on tendit à la concentration.

Dès 1388, Abbeville, au lieu de quatre argentiers, en instituait un seuP. En 1403, Amiens se mettait en marche vers Tunification des fonctions financières ^ Vers le milieu du xv° siècle, Noyon, qui jusque-là avait eu deux argentiers, confiait le service des finances à un seul officier \ A Lille, en 1467, le duc de Bourgogne remplaçait les quatre comtes de la hanse par un argentier unique \ Dans les constitutions municipales de date relativement récente, les finances sont administrées par un seul receveur ou trésorier. Il en est ainsi : à Tours, où le receveur est nommé par les élus^; à Paris, où il est nommé, comme les échevins, en assemblée générale. Ce receveur de THôtel de ville de Paris était en même temps clerc du Parloir aux bourgeois, c'est-à-dire greffier. Les fonctions de greffier et de receveur furent disjointes à Paris, en Tan loOO, et déclarées incompatibles ^

Quelles sont les garanties des bourgeois pour la bonne tenue des finances municipales? Beaumanoir nous a donné ce que j'appellerai la théorie d'une vérification sérieuse : les comptes seront, en présence du seigneur ou de son représentant, soumis aux délégués des habitants (aux délégués du commun). C'est exactement le système que, peu d'années auparavant,

i A. Thierry, Recueil, t. IV, p. 184, no 39; p. 231, n» i.

2 Maugi>, Essai sur Je régime financier de la ville d'Amiens, t. l^'', pp. 355-362.

3 [LéoD Mazière], Du gouvernement et administration de la commune de Noijon, NoyoD, I892,pp. 23,37, 38. [Léon 'Sliz'tère], Annales noijonnaises,1^0)'on, 1896, p. 298.

'* Ord. de 1467, à la suite du Roisin, édit. Brun-Lavaine, p. 457. Cf. Flammermont, Lille et le Nord au m,oijen âge, p. 202.

5 « Ovecques le conseil et as^entemeot de la plus grant et saioe partie des bourgois et habitanz... appelez à ce en plain tabler. » Voyez: Delaville Le Roulx, l'.eg. des comptes municipaux de la ville de Tours, t. l^^", 1358-1366, p. 106;Giry, Les Etablissements de Rouen, t. 1er, p. 216.

5 Boonardol. Registres des délibérations du Bureau delà ville de Paris, t. I^r, Paris, 188^^ p. 10. Cf. Picot, Recherches sur les quartiniers, cinquanteniers et dizainiers de la ville de Paris, dans Mém. de la Soc. de lldst. de Paris, t. I^»", p. 133.

Philippe le Hardi avait prescrit au comte de Flandre pour les communes de sa comté; c'est celui de la keure de Bruges de 4281. Mais Beaumanoir nous apprend qu'en Beauvoisis les officiers, qui se transmettent, sous le couvert d'élections illusoires, les charges et les honneurs, comptent tout simplement entre eux : c'est là un abus contre lequel s'élève avec force l'honnête bailli de Clermont \ Le croirait-on ? Cet abus est la loi elle-même dans certaines localités, à Clermont-Dassus ^ notamment. Ailleurs, les statuts sont plus soucieux de la bonne gestion des finances. A Cahors, les comptes sont rendus en présence de soixante prud'hommes, élus par les trente quartiers de la ville : à ces soixante prud'hommes succédera un jour le grand conseil ^ A Arras, au commencement du xiv*' siècle, les comptes sont rendus devant la vingtaine, les maires des « geudes » (gbildes) et les gens de métier *. A Toulouse, au xiif siècle, les comptes des communiers sont reçus par les consuls ou par les auditeurs qu'ont désignés les consuls" : ce qui ressemble fort au procédé abusif critiqué par Beaumanoir; au xv*" siècle, les comptes des trésoriers sont vérifiés par douze auditeurs : ces douze auditeurs ont été nommés par les capitouls, assistés de vingt-quatre prud'hommes ^

Je n'insiste pas sur ces vérifications d'ordre intérieur auxquelles, fort souvent, en dépit de la théorie de Beaumanoir, ni le roi, ni le seigneur ne sont représentés. Il est temps de rechercher quel a été, en fait, le rôle de l'autorité royale.

Les conseillers du roi auraient pu ici invoquer le droit romain et y chercher d'utiles précédents \ Rien ne laisse suppo-

* Beaumanoir, chip, l, 7, édil. Beugnot, t. II, p. 267; édit. Salraon, t. II, n» 1522. Cf. ordre de Philippe le Hardi de 1279, dans Warnkœnig, Ilist. de Flandre, t. 1er, p. 394 ; Giry, Hist. de la ville de Saint-Omer, pp. 161, 163.

2 Coutume de Clermont-Dessus, art. 9, édit. Rébouis, p. 16.

^ Dognon, Les insiil. polit, et admia. du pays de Lan^jnedoc, p. 176.

* Inventaire chronologique des chartes de la ville d' Arras, pièce lu, p. 49. 6 Devic et Vaissele, IJisloire de Languedoc, t. VII, p. 247, l'e col.

6 Dognon, Les instit. polit, et admin. du pays de Languedoc, p. 111.

■7 Cf. Midvig, L'Etat romain, Irad. Morel, t. III, p. 111, note 18, p. 128; Ch. Lecrivain, dans Mélanges d'archéologie et d'histoire, i'^ année, p. ^11 ',K\\pp^e\, Etude sur le régime municipal gallo-romain, pp. 89 et suiv.; C°uleneer, Essai sur la vie et le règne de Septime-Sévère, p. 261.

134 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

ser qu'on ait fait appela ces souvenirs classiques. Les préoccupations dont on s'inspire sont purement pratiques. Ces préoccupations se manifestent nettement au xiii^ siècle. Le roi a exercé, à cette époque, sur les communes du domaine et jusqu'en Flandre un contrôle, surtout un contrôle financier, qui paraît avoir été, en certaines circonstances, fort sérieux \ Le Trésor était très ordinairement créancier des communes. Le prince avait donc un intérêt direct à la bonne administration des finances communales. Ainsi s'explique en partie cette royale tutelle ^ Mais qu'on ne s'exagère pas l'efficacité et surtout la régularité de ce contrôle financier. Il ne fut, au xiv^ et au xv"" siècle % ni continu, ni générai.

C'est, avant tout, deux ordonnances de saint Louis que je visais à l'instant. Elles sont fort remarquables. Ce prince règle, pour la Normandie et la France propre, le régime de la reddition annuelle des comptes municipaux. En Normandie, les trois prud'hommes élus comme candidats au mairat recevront chaque année les comptes de la ville; le maire ancien et ces trois prud'hommes les apporteront aux gens des comptes, qui les vérifieront*. En « France, » ce sont les deux maires, ancien et nouveau, qui, accompagnés de quatre prud'hommes, parmi lesquels les comptables de l'année précédente, viendront à Paris soumettre leur gestion aux gens du roi ^ Par les mêmes ordonnances, saint Louis interdit aux communes de Normandie

1 Voyez ordonnance pour les villes normandes, art. 2, et ordonnance générale, art. 2, dans Giry, Document sur les i^elations de la royauté avec les villes, pp. 86, 87. Joignez liste des villes qui envoyèrent leurs comptes à Louis IX, ibid., pp. 91, 108, 110-113, 138, 139. — M. Borrelli de Serres attribue avec vraisemblance ces deux ordonnances sans date à l'année 1262 (Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics du xme au xvii» siècle, Notices relatives au xme siècle, pp. 102, 103).

2 Lire ici Borrelli de Serres, pp. 93-107. Entre autres exemples de ces créances royales, voyez [Léon MazièreJ, Annales noyonnaises, Noyon, 1896, p. 91.

3 Pour le commencement du xiv^ siècle voyez Bibl. nat., ms. lat. 4763, fol. 15 r»; pour Rouen, en 1320 et eu 1345, Giry, Les Etablissements de Rouen, t. I«r, p. 45; Cliéruel, Histoire de Rouen, t. II, 1844, p. 535,336; pour le commencement du xv« siècle, Ârchives'du Pas-de-Calais, A. 113 ; d'après Richard, Inventaire sommaire, Série A, t. I^r, p. 145. Joignez ce qui sera dit un peu plus loin, p. 136.

4 Ord. de date incertaine pour les communes de Normandie, art. 2, dans Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les vilks, p. 86.

5 Ord. générale de date incertaine, art. 2, ibid., p. 87.

et de « France » tous dons et prêts, sans congé du roi, « fors vin en poz ou en bariuz \ » Il entre enfin dans des détails de comptabilité qui rappellent ïa minutie de certaines circulaires ministérielles ou règlements modernes^ : avec la même précision, il s'efforce d'opposer une limite légale aux dépenses inutiles ^. Il faut se hâter d'ajouter que cette législation ne fixa nullement le droit public en la matière ^.

J'ai déjà mentionnné un principe qui se dégage ou tend à se .dégager de nombreux documents ^ : les communes ne peuvent s'imposer sans Tautorisalion du roi ou du seigneur ^ Le roi isut, d'ailleurs, assouplir, au besoin,, en faveur de telle oa telle commune, la règle posée, car il accordait assez facilement une autorisation générale qu'il était à l'avenir inutile de faire renouveler "^ ; ce qui équivaut en pratique à l'abandon du principe ^.

1 Mêmes ord., art. 3, ibid.j pp. 86-88.

2 Mêmes ord., art. 5, ibid., pp. 86-88.

3 Mêmes ord., art. 4, ibid.^ pp. 86-88.

* Boutaric écrit qu'Alfonse de Poitiers s'inspira de la législation royale en légiférant lui-même dans ses domaines sur ia comptabilité municipale (Boutaric,. 6'flint Lowû et Alfonse de Poitiers, p. 518). Suivant mon savant confrère, M. A. Molinier, tout particulièrement compétent, cette assertion n'a aucune base sérieuse : Boutaric généralise un règlement isolé.

^ Exemples : pour Ypres, en 1296, dans Diegerick, Invent, des chartes et docu^ ments appartenant aux archives de la ville d'Ypres, t. 1er, pp, 145^ 174- pour Rouen, au xve siècle, Fonds Bourrée, n» 1249, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, t. XLVI, p. 298. Cf. pour le Languedoc, une ordonnance du 17 décembre 1389 (Dognon, Les inslit. polit, et admin. du pays de Languedoc, p. 473).

G Exemples : pour Gand, en 1225 et 1228, dans Varnkœnig et Gheldolf, Hist. de la ville de Gand, 1846, pp. 261, 267, pièces nos xiV, XIX ; pour les domaines d'Alfonse de Poitiers, dans Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 518; pour Calais, dans Archives du Pas-de-Calais, A. 2, fol. 30, Inventaire de la Série A,t. 1 , p. 9; pour Toul, Klipffel, Etude sur l'origine et les caractères de la révolte communale dans les cités épiscopales de r empire germanique, pp. 80, 81, 87, note. — Je ne crois pas qu'on se soit inspiré ici des usages de l'empire romain, mais l'analogie veut être signalée au lecteur. Cf. Epistola Vespasiani ad Saborenses, dans Bruns et Mommsen Fontes juris rom., 5e édit., p. 226 ; Digeste, XXIX, iv. De public, 10 ; Code de Just. IV, Lxu, Vecligalia nova, 2.

'' Ord. de 1373 pour Couiange-Ia-Vineuse, dans Ord. t. V, p. 665.

8 Joignez : charte d'affranchissement de 1406, pour Guéret, par Jacques de Bourbon, dans Duval, Charles communales ... de la Creuse, p. 56, — c'est le système de CharlesVpour Goulange-la-Vineuse; —autorisation de J447 pour Ypres par Philippe, dnc de Bourgogne, dans Diegerick, Invent, des chartes et docum. appart. aux archives de la ville d' Ypres, i. III, pp. 196-197, acte n» 930.

■136 LIVRlî IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

Le contrôle direct des finances municipales par la royauté est intermittent, ai-je dit, au xiv*^ et au xv° siècle. J'ajoute que certains grands feudataires s'attribuent volontiers ce contrôle; et même, à la fin du xiv° siècle et au commencement du xv°, les commissaires du duc de Bourgogne (ordinairement les baillis) surveillent les finances des villes des Pays-Bas ^ avec plus de régularité peut-être qu'aucun agent du roi dans le domaine royal. Cependant, sous Charles VI, le contrôle royal s'est exercé sérieusement sur les finances de Toulouse, de Montpellier, de Carcassonne 2.

Les villes n'ont pas toujours accepté sans récrimination l'ingérence de l'autorité supérieure : en 1401, les consuls de Nîmes protestaient contre une ordonnance par laquelle le lieutenant du sénéchal avait nommé d'office des auditeurs des comptes municipaux 3; en 1407, Arras s'opposait à l'exécution d'une ordonnance par laquelle Charles VI avait nommé un receveur et un contrôleur des finances municipales, et obtenait le retrait de celle décision royale, contraire aux droits de la vifie et à ceux du duc de Bourgogne *; en 1425, Tours opposait une résistance tenace, et en définitive victorieuse, aux auditeurs des comptes municipaux, désignés d'autorité et sans avis préalable de la ville par la duchesse d'Anjou et Touraine ^ En 1435-1451, la commune d'Abbeville voyait avec douleur la prétention des officiers du roi de vérifier les comptes municipaux ; elle y consentait enfin, mais avec celte fière réserve: « On montrera Testât de la ville... pour une fois seulement... sans préjudice à la ville et sans nul asservissement ^ »

1 Pagart d'Hermansarl, Hist.du bailliage de Saint-Omer, t. 1er, pp, 69-77. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer , p. 161 .

- Cf. Dognon, Les instit. polit, et admin. du pays de Languedoc, pp. 474, 475 : le cas des capitouls de Toulouse est fort curieux et les procédés du pouvoir royal dod moins intéressants.

3 Bessot deLaraolhe et Brunet, Invent, sommaire des archives communales de Nîmes, t. 1er, Série BB. p. 3, l^e col.

* Richard, Inventaire sommaire des archioes du Pas-de-Calais, Série A, t. l^', p. 145.

5 Delaville Le Roulx, Reg. des comptes municipaux de la ville de Tours, t. I^'', p. 377; t. II, p. 282. Delaville Le Roulx, Notice sur la mission deJeanBonin à Tours, dans Bulletin de la Soc. archéolog. de Touraine, t. IV, pp. 220-224.

^ PreiTonû, Abbeville au temps de Charles VU, des ducs de Bourgogne, pp. 78, 106.

J'ai cité ou visé, en ce qui louche le contrôle direct des comples municipaux par le pouvoir royal, quelques actes épars de la seconde période du moyen âge. Mais il me faut descendre jusqu'à François 1" pour retrouver une série de mesures générales, par lesquelles le roi exerce ou croit exercer un contrôle, non plus seulement, comme au temps de saint Louis^ dans la Normandie et dans la France propre, mais dans la France entière V

Deux mesures importantes furent prises par François V. Elles datent des années 1515 et 1536.

En 1515, ce prince crée un contrôleur des deniers communs, (( en chacune ville, cité et forteresse esquelles il y a deniers communs, dons et octrois par nous et nos prédécesseurs oc-, troiés, continués et confirmés pour convertir en réparations, fortifications et emparemens desdites villes. » L'idée n'était pas nouvelle : au xv^ siècle, Charles VI avait déjà essayé de créer à Arras un contrôleur des finances municipales; dans le même siècle, la ville de Nantes avait un trésorier ou « miseur » rivé à un contrôleur ^ Mais il s'agissait, en 1515, non seulement de pourvoir à des besoins financiers, mais aussi de renier quelques favoris. La mesure prescrite par le roi fut très mal exécutée : « ilz ne le voulurent souffrir à Paris, Orléans et Rouen ; et n'y en eut point, » écrit un contemporain ^ On joindra ces résistances victorieuses des bonnes villes à celles que j'ai déjà mentionnées.

L'édit de 1536 répond à une pensée plus sérieuse. En 1536, par l'édit de Crémieu, François I" ordonne que les comptes des deniers communs et octrois soient « examinés et clos » par les baillis, sénéchaux ou leurs lieutenants : ces officiers auront, la

1 Lettre du roi (5 juillet 1515) « pour sçavoir et entendre à la vérité la vraye valleur et revenu de tous les deniers communs que les villes... lievenl et prennent chascun an » (Gélestin Port, Inventaire analytique des archives anciennes de la mairie d'Angers, p. 19; Calai, des actes de François l^r^ t. I , p. 52, n» 310).

2 Laroiize, Essai sur le régime municipal en Bretagne -pendant les guerres de religion, Paris, 1890, p. 14.

3 Isarabert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. Xlf, p. 26. Cf. Lalanne^ Journal d'un bourgeois de Paris^ p. 9.

138 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

connaissance des débats qui pourront s'élever à l'occasion des comptes *. Je doute que cet ordre ait été fidèlement exécuté.

Vingt ans plus tard (1»^55), Henri II créait dans toutes les généralités un office de surintendant de l'administration des deniers communaux -. Peu après, l'ordonnance d'Orléans supprimait ces surintendants et restituait ce service aux baillis et sénéchaux ^ Après quoi les Chambres des comptes prenaient la place des baillis; mais, presque en même temps, reparaissaient les généraux surintendants des deniers communaux. Quant aux villes, elles continuaient à demander un peu de liberté, un peu moins de vexations ^.

J'insisterai ici sur un point important : le contrôle inauguré par François I", en 1536, s'explique par des considérations du même ordre que celles par lesquelles j'ai essayé de rendre compte des mesures prises par saint Louis. François V était entré en partage des revenus municipaux (d.533) ^ : les finances des villes étaient donc devenues, sous son règne, affaire royale autant qu'affaire municipale. Il me sera permis de résumer ma j pensée, en disant qu'au xvf siècle comme auxiii% c'est l'intérêt î du roi qui fît le roi si attentif à l'intérêt des villes.

Bibliographie du § 1°^. — Dupuy, Sur les causes de L'abolition de la servitude en France et sur l'origine du gouvernement municipal dans Hisl. de r Académie des Inscript., t. XXXVIII, Paris, 1777,in-4°, pp. 196-215. — Perreciot, De V état civil des personnes^ en Suisse, 1786, 2 vol. in-4°. — L. Delisle, Etudes sur la condition de la classe agricole et l'état de l'agriculture en

* Édit de Créraieu, art. 27, dans Isamberf, t. XII, p. 509. Sur François pp, cf. Dognon, Les inst. polit, et adm. du pays de Languedoc, pp. 485,486.

2 Isambert, t. XIII, p. 448.

3 Isambert, XIV, p. 87.

'♦ Cf. H. de FourmoDt, Hist. de la Chambre des comptes de Bretagne, pp. 115-117; Chevalier, Invent. anal, des arch. comm. d'Amboise, p. 92; Cahiers des états de Bretagne^ dans ms. fr. 22336, foi. 8 ro, 12 r» et v°.

5 Arclî. nat., H. 1779, fol. 126 r" (d'après une communication de M. Bauchal à la] Société de l'Histoire de Paris, 27 mai i884, dans Bull, de ladite Société, t. XI, p. 85). — Avant cette mesure générale, il y a, dans le même ordre d'idées, des arrangements avec telle ou telle ville: voyez, pour Châteaudun en 1527, Descr. raisonnes d'une collection choisie d'ancims manuscrits... réunie par Techener, 2e 'parli&,<) 1er fasc, Paris, 1874, p. 11, n^ 210. Cf. Dognon, înslil. polit, et adm. du payis de' Languedoc, pp. 485, 486.

BIBLIOGRAPHIE DU CHAPITRE IV (lES COMMUNES). 139

■Normandie au moyen âge, Evreux, 185!, pp. 135-171. — Doniol, Hist. des classes rurales en France, Psir\s,\S^l. — Don]o\, Serfs et vilains, Paris,1900.

— Dareste de La Chavanne , Histoire des classes agricoles en France, Paris, 1854; 2*^ édit., Paris, 1838. — Paul Viollet, Droit privé et sources, 2« édit., pp. 304-328. — G. Demanle, FAude historique sur les gens de condition maînmortable en France au x vin'' siècle, Paris, 1894. — L. van der Kindere, Les tributaires ou serfs d'Eglise en Belgique au moyen âge, dans Bulletin de l'Académie royale... de Belgique, 1897, n° 8. — Paul Darmst'àdter, Die Befreiung der Leibeigenen (mainmor tables) in Savoyen , der Schiueiz und Lotfiringen, Strassburg-, 1897 {Abhandliingen ans dem staalswissenscfiaftlicken Seminar %u Strassburg, 17). — H. Sée,- 1^5 classes rurales et le régime domanial en France au moyen âge, Paris, 1901.

Bibliographie des §§ 2, 3 et 4 -. — Madox (Thomas), Firma burgi on an historical essay concerning the cities, ioiuns and burouglis of England, Londori, 1726, in fol. — Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs, liv. II, ch. IX et passim, Paris, 1739, in-4o. — Bonamy, Observations sur les villes municipales et en particulier sur le nom de consuls donné à leurs magistrats, ào-ns Académie des Inscriptions, i. XVII, Paris, 1751, in-4° [Mémoires), pp. 18-30. — Vilevault et Bréquigny, Ordonnances des rois de France, t. XI, Préface; t. XÏI, Préface, Paris, 1769-1777, in-fol. - Mably, , Observations sur l'histoire de France, liv. III, ch. vu et Remarques sur liv. III, ch. VI [. — D. Brial, dans Recueil des historiens, t. XIV, Paris, 1806, k-fol., Préface, pp. lxiv-lxxvi. — Léo (H.), Enlivickelung der Verfassung der lombardischen Slddte bi& zu d. Ankunft Kaiser Friedrich L in Italien. Hamburg, 1824. — A. Thierry, Lettres sur l'histoire de France, lettres 13 à 24, Paris, 1827 (très nombreuses éditions). — A. Thierry, Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état, /"■« série. Région du Nord, t. V^, Paris, 1850, in-4". Introduction; t. II, Paris, 1853, in -4°, Préface. Cette Introduction et celte Préface ont paru à part sous le titre d'Essais sur l'histoire de la formation et des progrès du tiers état, Paris, 1833. Joignez Léon Aubineau, Des communes (1852), en appendice à l'ouvrage intitulé : M. Augustin Thierry, 2^ édit., Paris, 1879. — Guizot, Hist. de la civilis. en Europe, leçon vu, Paris, 1828 (nombreuses éditions). — Guizot, Hist. de la civil, en France, t. V, Paris, 1830-1832, leçon xviii (nombreuses éditions).

— Leber, Histoire critique du pouvoir municipal, de la condition des cités, des villes et des bourgs, Paris, 1828. — Raynouard, Histoire du droit municipal en France, Paris, 1829, 2 vol. — Merewelher and Stephens, History of the boroughs and municipal corporations of the united Kingdom, London, 1833, 3 vol. — Tailliar, De l'affranchissement des communes dans le Nord de

' Toutes les monographies ont été systémaliquemeot exclues, afin de ne pas grossir démesurément celte bibliographie. Quelques ouvrages généraux importants, intéressant l'étranger, ont été relevés.

liO LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

la France et des avantages qui en sont résultés, Cambrai, 1837. — Beugnot, De l'origine et du développement des municipalités rurales en France, dans Revue française, t. VIII, 1838, pp. 63 et suiv., 268 et suiv.; t. IX, 1838, p. 59 et suiv. — Martial Delpit, Etudes sur l'ancienne administration des villes de France, dans Bibliothègue de l'Ecole des chartes, l'^ série, t. IV, 1842-1843, pp. 147-168. — Warnkœnig et Steiri, Franz. Slaats-und Hecktsgeschichle, Basel, 1846, t. P^ pp. 266-272. — Hegel, Gesnhichte d. Slàdter von Italien, Leipzig, 1847, 2 vol. — Victor Fouque, RecJierches historiques sur la Révolution communale au moyen âge, Chàlons et Paris, ' 1848. — Cros-Mayrevieille, Précis de la constitution féodale et consulaire des communautés de Vancien diocèse de Carcassonne, dans Mémoires de la Société des arts et des sciences de Carcassonne, t. P'", Carcassonne, 1849, pp. 330-368. — Laurent, Les communes au moyen âge, dans La libre recherche, t. I", Bruxelles, 1855, pp. 161-182 ; 355-383; t. II, 1856, pp. 105- 119. — Jules de Séranon, Les tilles consulaires et les républiques de Provence au moyen âge, Aix, 1858. — Tuetey, Etude sur le droit municipal au XIII' et au A'7r« siècles en Franche-Comté et particulièrement à Montbéliard, Montbéliard, 1864. — Courajod, Les villes neuves en France du xiif au xiv^ siècle, dans Ecole des chartes, Positions des thèses, Promotion 1865-

1866, Paris, 1866, pp. 1-7. — Pawinski Ad.), Zur Entslehungsgeschichte des Consulats in den Comunen Nord-uni Mittel-ltaliens,xixnlahrhundert,BeT\\ny

1867. — Klippfel, Étude sur l'origine et les caractères de la révolution communale dans les cités épiscopales romaines de l'empire germanique , Strasbourg. 1868. — Sémichon, La -paix et la trêve de Pieu, 1869, 2 vol. — Maurer, Geschichte der Stadtverfassung in Deutschlund, ErlOingen, 1869-1871, 4 vol. — Déy, Elude historique sur rétablissement des communes dans la province de Reims, Paris, 1873, in-4°. — Wauters, Les gildes communales au xi^ siècle, Bruxelles, 1874. — Wauters Les libertés communales en Belgique, dans le Nord de la France et sur les bords du Rhin, Bruxelles, 1878, 2 vol. — Wauters, Table des diplômes, Introduction,!. VI,in-fol., pp. xl-lviii; t.VIII,pp.xiv-L. — Baron A. de Galonné, La vie municipale au xv^ siècle dans le Nord de la France, Paris, 1880. — Curie-Seimbres, Essai sur les villes fondées dans le Sud-Ouest de la France aux xiii^ et xiv^ siècles sous le nom générique de bastides, Toulouse, 1880 (cf. compte rendu par Giry, dans Bibl. de l'Ecole des Chartes, t. XLII, pp. 451-460). — Lambert, Essai sur le régime municipal et Vafjrancliissement des communes en Provence au moyen âge, T "ulon, 1882. — (jiry. Les Établissements de Rouen, Paris, 1883-1885, 2 vol. [hibl. de l'Ecole des hautes études, fasc. 55, 59). — Brutails, Essai sur l'élection des corps municipaux dans le Sud-Ouest de la France {Positions des thèses de l'Ecole des chartes, 1884). — Pauffin, Essai sur l'organisation et la juridiction municipale au moyen âge, Paris, 1886. — Monod, Bibliographie de l'histoire de France, Paris, 1888, pp. 65 et suiv. — Merlet, Des assemblées de communautés d'habitants dans l'ancien comté de Danois, Chàteaudun, 1887. — G. vonBelow, D/e Entstehung der deulschen Stadtgemeinde^

BIBI.IOGRAPHIE DU CHAPITRE IV (lES COMMUNES). 141

Diisseldorf, 1889. — G. von Below, Der Ursprutig der deutschen Sladtverfassung, Diisseldorf, 1892. — Sohm, Enlslehuvg des deutschen StadtwesenSj Leipzig, 1890 (cf. compte rendu par Pirenne, dans Revue critique, 1891, p. 242 etsuiv.). — Kuntze, Die deutschen Stadtgrûndungen oder Bômersfddte und deuls(he Slddle im !\li[telaller,Le\pz\g, 1&91. — Kaufmann, Zur Entstehung des Stadlwesens, Munster, 1891. — Guibert, Les communes en Limousin du douzième auquinxième siècle, Paris, 1891 (H^xlrait de la Réforme sociale). Georges Blonde!, Frédéric et les villes (ch. \)\ Notes sur les villes allemandes au moyen âge (Appendice G), dans Etude sur la politique de l'empereur Frédéric Il en Allemagne, Paris, 1892. — Luchaire, Les com,munes françaises à l'époque des Capétiens directs, Paris, 1890. — Luchaire, Manuel des institutions françaises, Paris, 1894, pp. 370 et suiv. — Willi Varges, Stadtrecht und Marklrccht, dans îarbiuher fur nation alôkQnomie und Statistik, drilte Fo'ge, t. III, léna, 1892, pp. 670-680. — Willi Varges, Zur Entstehung der deutschen Stadl-verfassung, ibid., t. XII, léna, 1896, pp. 481- 337; t. XIV, léna, 1897, pp. 56-113. — Henri Sée, Louis XI elles villes, Paris, 1892. — Babeau (H.), Les assemblées générales des communautés d'habitants en France du xiii^ siècle à la Révolution, Paris, 1893 (thèse) (cf. Dareste dans Journal des Savants, 1896, p. 431 et suiv.}. — Giry et Réville, Emancipation des villes, Les communes, dans Lavisse et Rambaud, Histoire générale, t. II, 1893, pp. 411-476. — Pirenne, L'origine des constitutions urbaines au moyen âge, dans Revue hist., t. LUI, 1893, pp. 52i et suiv.; t. LVII, pp. 37-98, 293-327. — J. Flach, Les origines de l'ancienne France, x« et xi^ siècle, II, Paris, 1893. — J. Flach, L'origine historique de l'habitation ô( des lieux habités en France, Paris, 1899. — Maurice Clément, Etude sur les communautés d'habitants dans la province de Berry, Châteauroux, 1893. — Glasson, Histoire du droit et des instit. de la France, t. V, Paris, 1893, pp. 1-281. — Dognon, La société méridionale, Communautés et consulats, Transformations, dans Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du xiii siècle aux guerres de religion, Toulouse, 1893, pp. 57-203. — Keutgen, Untersuckungen ûber den Ursprung der deutschen Stadtverfassung, Leipzig, 1893. — Raraalho, L'aiministration municipale au xni^ siècle dans les villes de consulat, Paris, 1896 (Extrait de la Revue générale d'administration). — Thirion, Les échevinages ruraux aux xii^ et xiii^ siècles dans les possessions des églises de Reims, 1896, dans Etudes d'histoire du moyen âge dédiées à Gabriel Monod. — L. von Heinenaann, Zur Entstehung der Stadtverfassung inllalieny eine historischeUntersuchung,Le\pz]g, 1896 (cf. compte rendu par G. Espinas dans Le Moyen âge t. XI, 1898, n° 5). — Rietschel, Markt und Stadt in ihrem rechtlichen VerhàUniss, Leipzig, 1897. — Huvelin, Essai historique sur le droit des marchés et des foires, Paris, 1897 (thèse de doctorat en droit). — Gross, Bibliography of municipal history [Harvard historical studies, 1897). — Maitland, Township and borough, Cambridge, 1898. — Schrôder, Lehrbuch der deutschen Rechtsgeschichte, 3- édit., Leipzig, 1898, g 31, pp. 608-636 (riche biblio-

graphie). — Max Foltz, Beitràge zur Geschichle des Patriziats in den deutschen stddten vor dern Ausbruch der Zunflkdmpfe, Marburg, 1899.— Ernst Mayer, Deutsche und frajizosische Yerfassungsgeschichte vom 9. bis x-um ii.lahrhundert, Leipzig, 1899, 1. I", pp. 483-554; t. II, pp. 218-285.— Brissaud, Manuel d'histoire du droit français, Paris, 1899, pp. 687-700. — Frilz Kiener, Yerfassungsgeschichte der Provenz seit der ostgothen HerrschafL bis zur Errichtung der Consulate (510-1200), Leipzig, 1900. — Paul Viollet, Les communes françaises au moyen âge, Paris, 1900, in-4° (Extrait des Mémoires de l'Académie des Inscriptions et Belles- Le lires, t. XXXVI). — Al:jbé Tauzin, Les bastilles landaises et leur organisation municipale du xiii^ au xrin^ siècle, dacs Revue des questions historiques, V'[ avril 1901, p. 456 et suiv. — Testaud, Des juridictions municipalesen France, Paris, 1901 (thèse).