LES ÉTATS GÉNÉRAUX ET LES ÉTATS PROVINCIAUX

l. — Notions générales. — Les premières réunions délais.

Les origines. — J'ai passé en revue les éléments divers qni font la nation : clergé, noblesse, tiers état^ Je me demanderai maintenant dans quelle mesure la nation en corps fut associée a la vie publique.

Ces réunions des représentants de la nation, c'est ce qu'on a appelé à une date assez récente les états généraux. Les réunions de grandes fractions de la nation (Normandie, Bretagne, Guyenne, Languedoc, etc.) sont les états provinciaux.

L'histoire proprement dite des états ne commence guère qu'au XIV® siècle. Une question s'impose ici avant toutes choses à notre examen : les réunions d'états prennent-elles naissance tout à coup dans les premières années du xiv" siècle? N'ont-elies aucune racine dans les traditions du pays? Je ne crois pas qu'il y ait lieu de tracer une ligne de démarcation accusée entre les assemblées des temps carolingiens"^ et celles du moyen âge. Du côté du roi et des grands feudataires, l'usage de traiter en public quantité d'affaires, l'habitude de prendre toujours conseil et dans les cas graves de demander conseil à un plus grand nombre de conseillers, du côté des sujets, le devoir étroit de rendre ce service de conseiP, enfin un certain sentiment des droits de la nation, resté flottant dans les esprits, qui sont ainsi très ouverts à l'enseignement doctrinal de la souveraineté du peuple, enseigne-

' L'expression tiers étal apparaît pour la première fois dans les textes à la fin du xv« siècle (Picot, Histoire des états généraux, t. i>r, 2^ édit., pp. 396-398).

'^ Sur ces assemblées voyez, ci-dessus, t. lor, pp. 199-216.

3 Sur ie devoir de conseil voyez : Abbo, Canonss, 4, dans Migne, Patrol. lat., t. 139, col. 478 ; lettre de Hugues Capat à l'archevêque de Sens, dans Olleris, Œuvres de Gerbert, pp. 08, 69. Cf. Luchaire, llist. dis inslit. monarchiques de la France, l. 1er, pp. 242, 243.