V. IIL

ment assez répandu^, tels sont ici les élénaents anciens; telle est la base antique d'un édifice constitutionnel auquel des circonstances nouvelles, des faits et des besoins nouveaux, donneront, dans la seconde partie du moyen âge, une physionomie nouvelle.

Edifice constitutionnel est-il le mot exact? Cet édifice, en tout cas, est resté fragmentaire. Il ne fut jamais achevé. Les états généraux, en effet, n'ont jamais été convoqués régulièrement. Leur action a été discontinue, et cette action, quand elle s'est exercée, n'a point été constamment égale à elle-même, en sorte qu'à bien prendre, ces assemblées sont dans notre histoire des incidents, j'allais dire des accidents, plutôt qu'une institution proprement dite.

Rappelons brièvement les antécédents historiques des états généraux.

Dans les premiers siècles du moyen âge, du ix^ au xiii% des textes nombreux et divers d'origine attestent l'usage des assemblées politiques. La chrétienté tout entière a connu ces solennelles assises ; je les retrouve en Italie^ et en Espagne ^; en Angle-

1 Abbo, Cmioties, 4 {ibid.). Pierre Daraien :•

Polestas est in populo A sumrao data Domino.

{Carmina sacra, cap. ccxxii, dans Patrol. lat., t. 145, col. 975; texte revu par M. L. Deiisle, dans Notice sur des manuscrits du fonds Libri conservés à la Laurentienne à Florence, p. 86\ Schulte, Die Summa Colon, des Cod. Bamberg., D. II, 17, dans Sitzungsberichte der phil. hist. Classe der Akndemie der Wissensch., 1870, t. 64, pp. 112, 113. A la fin da texte que publie Schulte danslaphrase : « Nihil enim interesl an suffragio acclamationis an rébus ipsis el faclis /;a/)a volunlatem suam déclarât, » il faut évidemnaent substituer populus à papa. Cf. Gierke, Das deutsche Genossenschaftsrecht, t. III, p. 577, 578 et surtout les notes. Joignez la doctrine exposée aux états de 1484 [Journal de Masselin, édil. Dernier, pp. 142-144).

2 Pavie, 889, Annales Fuld., dans Pertz, Script., t. 1^^, p. 403. Rome, 976, dans Beyer, Urkundenbuch zur Geschichte... Coblenz und Crier, t. I^r, p. 303. Pavie, 1084 {Salvioli, Sloria délie immunità... in Ilalia, p. 293).

3 Cf. Sempere, Histoire des Cortès d'Espagne, Bordeaux, 1815, pp. 44-54 ; Marina» Essaya historico-critico sobre la legislacion, t. ler, Madrid, 1834, pp. 73-76; Manuel Oliver y Hurlado, Discursos leidos ante la real Acad. de la Hisloria, Madrid, 1866,^ p. 121, no 22; Espaîîa sagrada, t. XXI, p. 343 ; Manrique, Historia de la legislacion... del derecho civil de Espana, Madrid, t. IV, pp. 406, 407, t. VI, pp. 520, 521; Ed. de Hinojosa, El derecho en el poema del Cid, Madrid, 1899, p. 19, note 1 i^Extracto^ del Homenaje d Menéndez y Pel'iyo).

terre \ en Allemagne^ et en Hongrie '; je les retrouve partout en France*, en Béarn, en Bigorre% en Normandie ^ en Bretagne \ etc. Les sources historiques, diplomatiques et littéraires sont sur ce point parfaitement concordantes. Mais que sont, au juste, ces grands « parlements » du haut moyen âge? Nous manquons de détails précis et nous ne pouvons que résumer prudemment l'impression un peu vague que nous laissent les textes, trop concis. Ces assemblées ne semblent pas différer sensiblement de celles dont nous nous sommes occupés en retraçant l'histoire de la période carolingienne. Elles présentent une physionomie essentiellement aristocratique. Sans doute, le peuple est assez souvent mentionné^, mais il fait cortège aux grands et il acclame plutôt qu'il ne délibère ^ Je n'en conclus pas

1 Slubbs, The constit. history of England, t. I", Oxford, 1883, pp. 133-157, 385. Cf. paroles d'Harold au xio siècle dans Delarc, Saint Grégoire VU, t. II, p. 432.

2 Forahheira, 889, dans Annales Fuldenses (Pertz, t. ler, p. 406). Mayence, 1049, dans Weiland, Constit. et acta publica imperat. et regum, t. I^r, Hanooverœ, p. 98, n^ 51. Cf. Paul Guba, Die dentschen lieichstage in den lahren 911-1125, Leipzig, 1884 {Hist. Siudien, no 12).

3 Décret de saint Ladislas de Tan 1092, Prologus, dans Endlicher, Berum Ilungaricarum monvmenta Aspadiana, Sangalli, 1849, p. 326. Cf. Kovachich, Vestigia comitiorum apud Hungaros, Budae, 1790, pp. 1-130; tessler et Klein, Geschiclite von Ungarn, t. l^"", Leipzig, 1867, pp. 87, 183.

4 Couronnement de Philippe I", texte déjà cité, ci-dessus, t. II, p. 48. Lettre d'Ives de Chartres de 1109 (Luchaire, Louis VI, p. 42). Lettre d'Adrien IV à Louis VII en 1159 (D. Bouquet, t. XV, pp. 690, 691). Rigord, 57, année 1188, édit. Delaborde, t. lor, pp. 84, 85. Cf. Chanson de Roland, vers 170-179; Luchaire, Hist. des instit. mon. de la France, 2^ édit., t. ler, pp. 258, 259; Froidevaux, De regiis conciliis Philippo II Auguste régnante hahitis Parisiis, J891, pp. 62-69; Petit-Dutaillis, Etude sur la vie et le règne de Louis VIll, pp. 345-347.

5 Coutumes de Bigarre (fin du xi^ siècle), dans Giraud, Essai sur l'histoire du droit français, t. I", Pièces justificatives, p. 19. Acte de 1101, émané de Gaston V, dans Cadier, Les états de Béarn, p. 87.

*■> Al. Coville a dressé pour la Normandie une liste de ces assemblées, qui remonte à l'année 927 (Coville, Les états de Normandie, leurs origines et leur développement au xive siècle, Paris, 1894, p. 247).

■^ Assemblées importantes en 871 et en 874 (A. de La Borderie, Hist. de Bretagne, t. II, pp. 114, 132, 133) ; assemblées de barons au xi^ siècle [ibid.-, t. III, pp. 45-50).

8 1015, assemblée bourguignonne; 1080, assemblée à Narbonne; 1212, assemblé-î de Pamiers. Voyez, pour ces assemblées, les textes réunis par Callery, Histoire de Vorijine des pouvoirs et des attributims des états généraux et provinciaux, Bruxelles, 1881, p. 54, note 1.

9 Ce qui rend d'une application facile le principe de l'unanimité auquel j'ai déjà

qu'il soit toujours sans influence, car il est en communication facile et journalière avec l'aristocratie : si les heurts sont fréquents, les pénétrations réciproques, plus inaperçues que les luttes, sont le fait ordinaire.

Dans les hauts temps rien n'indique que les hommes du peuple présents aux réunions politiques soient les élus des villes. Les textes sont insuffisants et très ordinairement laissent supposer qu'il s'agit plutôt des hommes du commun qui accompagnent leurs seigneurs ou sont venus à l'assemblée de leur propre initiative, confusément, sans mandat.

Dès le xiii^ siècle, le rôle des bourgeois et vilains se dégage plus nettement. En 1212, Simon de Montfort convoque dans la ville de Pamiers un grand parlement où il appelle les évoques, les nobles et les bourgeois notables. C'est dans cette assemblée que furent dressés les statuts destinés à régir le pays. Après la cession du Languedoc à Louis VIII par Amaury de MontforI, on réunit à Béziers une assemblée des trois ordres pour aviser à l'organisation administrative du pays^ En 1229, les députés de la ville de Toulouse prirent part à la conférence de Meaux, où fut élaboré le traité de paix avec le comte de Toulouse-. En 12o4, dans une ordonnance de saint Louis, il est prescrit au sénéchal de Beaucaire de faire certains règlements, en prenant conseil des prélats, des barons, des chevaliers et des gens des bonnes villes, homiiiibus bonarum villarum^. Vraisemblablement, il s'agit ici de députés élus par les bonnes villes. Nous avons connaissance d'une assemblée qui fut réunie dans TAgenais en 1263 et qui se composait de gentilshommes et de magistrats municipaux*. En juillet 1269, nous pouvons citer une assemblée de la sénéchaussée de Garcassonne, où plusieurs villes sont représentées ^ En 1282, les corps de ville de plusieurs

fait allusion plusieurs fois. Je ne répèle pas ici ce que j'ai déjà dit, ci-dessus, t. I'"', pp. 286, 287, t. II, p. 48 et présent vol.. p. 25.

1 BDutaric, Saint Loui^ et Alfo'xse de Poitiers, pp. 528-530.

- Ddvic et Vdissete, Histoire de Languedoc, t. VI, Touiouse, 1889, p. 6^2.

3 Ord., t. XI, p. 331.

* Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, pp. 328-510 .

^ Dewïc ei\di[sse[e, Hist. générale de Languedoc, t. VIII, col. 1664-1668, pièce no CCCLVIl.

cités artésiennes envoient auprès de Robert d'Artois des procureurs chargés de lui offrir des subsides ^ A la fln de l'année 1289 ou au commencement de 1290, des députés de la noblesse et des communes de France sont envoyés auprès du souverain pontife ■". J'ajouterai que, vraisemblablement, ces députations de villes n'étaient pas, au xiif siècle, chose entièrement nouvelle dans l'histoire constitutionnelle française. En effet, dès l'année H4I, nous voyons la ville de Bourges déléguer près du roi pour une affaire locale des clerici, des milites et des burgenses^. A la fin du xu" siècle, nous voyons les villes de Marmande et de Tonneins-Dessous se faire représenter à la « cour générale )> du seigneur*; en l'an 1200, une ville française envoie en Angleterre sur convocation royale quatre représentants auprès de Jean sans Terre^ En Béarn, nous trouvons dès le xii^ siècle des assemblées plénières où figurent les gens des trois ordres ^ En Aragon, les villes sont représentées aux cortès de Daroca de 1196^; en Léon, elles sont représentées aux cortès de Léon de 1188 et de 1208 ^ Dans la Catalogne, en 1218, les députés des villes prennent part aux cortès de Villafranca ^* en f228, aux

1 Mém. delà Soc. d'agric. de Calais, années 1841 à 1843, p. 171, no 729. Cf. p. 172, n" 7oo.

■2 Boularic, La France sous Philippe le Bel, p. 21.

3 Ord., t. XI, p. 190.

'♦ Dognon, Les instit. politiques et administrât, du pays de Languedoc, p. 196.

^ Thomas Dulîus Hardy, Hotuli chartarum, p. 97. Celle dépulalion peut êlre tout autre chose qu'une dépulalion au Parlement d'Angleterre. Voici pour l'Angleterre quelques faits et quelques dates bien établis : on trouve, en 1213, des représentants roturiers des villes; les villes furent représentées, en 1265, au Parlement convoqué par Simon de Monlfort. Elles furentrégulièremenl appelées depuis 1295. Cf. Glasson, Hlst. du droit et des instit. de l'Angleterre, t. III, pp. 131, 132; Gneist, Geschichte und heutige Gestalt der englischen Communalverfassung, t. l^*', 1863, p. 241 ; Béraonl, Simon de Monlfort, Paris, 1884, pp. 214-233.

6 Cadier, Les états de Béarn, pp. 4, 5, 10, 11, 31, 32.

■^ Manrique, Historia de la legislacion... de Espana, t. IV, p. 521.

8 Munoz y Romero, Colecclon de fueros municipales, t. 1er, pp. 102-106. Marina, Ensaijo historico-critico, t. 1er, p. 74^ note 1. Il faudrait, en outre, pour l'Espagne contrôler quelques textes plus anciens (1108 ou environ, 1133, 1163), qui ont été allégués. Voyez, à ce sujet, Rosseeuw Saint-Hilaire, Histoire d'Espagne, t. IV, 1839, pp. 262, 263; Serapere, Histoire des cortès d'Espagne, pp. 159, 160.

9 Nos, Jacobus, Dei gralia rex Aragonura, cornes Barchinone et dominus MontispesuUani,... habita deliberatione et consilio corailis Sancii, procuraloris patrui nos- Iri raagni... et aliorura plurimarum nobiliura Aragoniae, civium et villarum. . . » (cortès

i82 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

cortès de Barcelone^ ; en 1225, les députés de Barcelone assistent aux cortès de Tortosa^

Telles sont les origines directes du régime représentatif. Ce régime est-il donc une création du moyen âge? Il me sera permis d'hésiter. Sans doute, on n'a signalé pour la France aucun texte qui, durant la période mérovingienne ou carolingienne, suppose une organisation représentative; mais il ne faut pas oublier que les Saxons pratiquaient ce système dès les temps barbares^ et qu'il n'était nullement inconnu des Gallo-Romains*. Entre les temps barbares ou la période gallo-romaine et la date des premiers témoignages très précis que nous sommes en mesure de faire valoir, bien des faits du même genre ont pu se produire, sans que les annalistes aient daigné nous en informer.

Les premiers états généraux. — De très importantes réunions où figuraient les délégués des villes se tinrent à Paris en [l302, lors des tumultueux démêlés qui mirent aux prises Phif ]j£p e le Bel et Boniface VIIL Elles font date dans notre histoire; on les considère, à bon droit, ce semble, comme les premiers états généraux. L'assemblée de 1302 fut suivie, en 1303, à Paris, d'assises plus restreintes qui groupèrent seulement des prélats et des barons^ puis en province de réunions, où villes, églises, gentilshommes, furent consultés ^ Dans le second parlement tenu à Paris et dans ces réunions locales^ on en appela solennellement au futur concile. Démonstration de peu de valeur, car les adhésions furentarrachées, extorquées"', àl'occasion achetées;

de Villafranca de 1218, dans Corfes de los anliguos reinos de Aragon y de Valenciay principado de Calaluna, t. 1^^^ i''^ part., Cortès de Çalaluna, 1, Madrid, 1896, pp. 9(i, 97). Ud texte aolérieur peut donner le change parce qu'il conlient un salut episcopis, ahhatibus elc. et ceteris lam civitatumquam villarum probU hominibus et populo {ibid.i p. 68); mais il n'est nullement question de délibération avec ces citoyens des villes.

1 Ibid., p. 112.

2 Ibid., p. 102.

3 Hucbald, Vita sancti Lebuini, dans Pertz, Monum., Scriptores, t. II, pp. 361, 362. Cf., ci-dessus, t. I^^", p. 212, avec les notes.

* Cf., ci-dessus, t. I^r, pp. 107, 108; Bloch, dans Lavisse, Histoire de France, t. 1er, pp. 180 etsuiv.

s H. Hervieu, Becherclies sur les premiers états généraux, Paris, 1879, pp. 69-79.

6 Picot, Documents relatifs aux états généraux et assemblées réunis sous Philippe le Bel, pp. 94-288.

7 Hervieu, ibid., pp. 79-89.

c'est, du moins, ce que me laisse supposer un document daté de mars 1303 et conservé aux Archives du Pas-de-Calais : Thierry d'Hireçon, Guillaume deNogaret et autres furent chargés de distribuer l'or et l'argent aux personnes qui, parleur dévouementau roi, paraissaient dignes de sa munificence \ Qu'est-ce que le dévouement au roi, en 1303, sinon un vote ou un avis contre Boniface VIII? Mais ce sont là des détails qui intéressent l'histoire politique, non l'histoire constitutionnelle : je ne puis m'y arrêter.

Les grandes assemblées pohtiques se répètent en 1303 et en 1304, à l'occasion de la guerre des Flandres et des subsides que nécessite cette guerre. Une observation d'une portée générale s'impose ici; ces pages liminaires de l'histoire des états généraux nous fournissent le premier exemplaire d'un procédé qui sera souvent adopté par la royauté : elle préférera s'adresser aux populations, sur place, dans leur pays plutôt que de réunir une assemblée unique; c'est là ce qui eut lieu dès 1303 et ^'1304^ : les bourgeois, en effets furent consultés chez eux; la majesté royale s'imposait plus facilement à des gens isolés, qui ne pouvaient se concerter, s'organiser pour la résistance^ Si ce procédé est habile, je n'oublie pas qu'il est légitime, qu'il est de bon aloi, étant traditionnel et historique : jusqu'au commencement du xiv° siècle, les provinces ou les villes ont traité séparément avec le roi; il est naturel qu'on ne renonce pas tout à coup et eu toutes circonstances à ces habitudes anciennes.

Une tenue d'états généraux très importante eut lieu à Tours, en 1308, à l'occasion de l'affaire des Templiers, affaire si difficile et si grave, que le roi, dit un chroniqueur, voulut avoir l'avis et Tassenliment des hommes de toute condition : volebat hominum cujuslibet condilionis regni sid habere judicium vel assensiaii, iieposset in aliqiio 7'epreh€îîdi\ U assemblée de 1308 eut, en effet, une exceptionnelle ampleur.

Nous possédons des pièces nombreuses relatives aux états de 1303, de 1308 et aux états subséquents, en sorte que l'historien

' Inventaire sommaire^ Pas-de-Calais, Archives civiles, Série A, t. l^^, p. 76. ■^ Hervieu, pp. 91, 92.

■' Douët d'Arcq, Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI, p. 63. '<■ Jean de Saiot-Viclor, dans Hist. de France, t. XXI, p. 650.

se trouve enfin, pour les années 1303 et suivantes, en mesure d'étudier moins fragmentairement et le régime des convocations et les élections.

Une première difficulté se présente ici : celle de savoir si les pays ne faisant pas partie du domaine royal étaient représentés aux élats. La réponse à cette question ne saurait être formulée en termes très brefs et très simples. M. Hervieu a étudié ce délicat problème historique pour les cinquante premières années du xiv° siècle. Je résume ses conclusions.

Le duc et les nobles de Bourgogne, le clergé et le tiers assistent aux états. Quant à la Bretagne, on ne voit guère que son duc et ses évêques comparaître aux assemblées. Les provinces soumises au roi d'Angleterre ne sont généralement pas convoquées. Parfois cependant quelques prélats et quelques nobles de cette région sont ajournés par le roi; les villes ne sont mentionnées qu'à de rares intervalles ' : en 1317, Bayonne résiste à une convocation de Philippe le Long; une discussion s'engage à ce propos entre le roi d'Angleterre et le roi de France -.

Dans la seconde moitié du xiv^ siècle et encore au xv% sous Charles VII, le Dauphiné, terre d'empire^ ne semble pas avoir pris part aux réunions d'états. 11 en est de même, bien entendu, de la Provence*. A l'assemblée de 1484, la Bretagne, petit Etat dans TEtat, ne fut pas représentée ; mais le duc envoya au roi une ambassade^. En revanche, on avait vu, dans la première moitié du xiv° siècle, un duc de Lorraine, un comte de Luxembourg, un comte de Montbéliardj assister aux états; un italien, cardinal diacre de Saint-Adrien, s'y faire représenter par procureur ^ Pourquoi les amis et vassaux personnels que

1 Hervieu, ibid., pp. 16, 17, 261, 263, 282, 283, 300, 301.

2 Lehugeur, llist. de Philippe le Long, t. I^"", pp. 253, 254.

3 Cf., ci-dessus, l. II, pp. 154-156.

* Thomas, Le Midi et les états généraux sous Charles VII, dins Annales du Midi, 1889, p. 291.

3 Pélicier, Lettres de Charles VIIL t. îer, p. 33, note 2. Cf. la liste des pays représentés à la suite du Journal de Masselin, édit. Dernier, pp. 716-736, et dans Masselin même, pp. 6-35.

6 Hervieu, Recherches sur les premiers élats généraux, pp. 61, 291.

le roi s'est faits aux portes du royaume, ne seraient-ils pas appelés à ses conseils, ainsi que les seigneurs étrangers qui tiennent des fiefs en France *?

Etats et Conseil du roi. — Les assemblées d'états ne sont autre chose originairement que le Conseil du roi, modifié, élargi. De là uneflexibilité singulière dans la composition de ces assemblées, car le roi ou transforme ou élargit son Conseil, à son gré, en des proportions sans cesse variables. Il nous est par suite impossible de distinguer toujours pendant la première période de l'histoire des états, les très grandes assemblées qu'on eût appelées plus tard étals généraux des assemblées moins importantes. Le Parlement, puis le Conseil quand il devint distinct du Parlement, gardèrent longtemps une sorte d'élasticité qui leur permettait de s'ouvrir pour s'unir aux états. Le Conseil, on l'a remarqué avant moi, votait souvent, à l'origine, avec les étals. Les princes du sang, les pairs de France, certains grands officiers, siégeaient de droit dans ces assemblées^

Les états sont si bien le Conseil ou le Parlement agrandi qu'on les voit encore, en 1355, en 1857, en 1368, en 1369, se réunir dans la Grand Chambre du Parlementa Un contemporain, par- .lant des états de 1368, que je viens de citer, écrit que le roi c( tenuit parlamentum suum, existentibus tribus statibus Linguse d'Oy adhabendum consilium super guerra et defensione regni* » Et cette grande réunion, il l'appelle ciiria : « in quo pluribus diebus occupata fuit ciiria. » Le texte français, parallèle à ce texte latin, est ainsi conçu : « Ce jour, le roy tint sa cour Qa Parlement; et là estoient venus à son mandement les gens du clergé, les nobles et les bonnes villes du royaume de la Langue

' C'est le cas du cardinal diacre de Saint-Adrien qui possédait des fiefs dans la sénéchaussée de Carcassonne (Hervieu, p. 61).

2 Hervieu, Recherches sur les premiers étals généraux, pp. 59, 60. Voypz aussi une ordonnance dp. 1367 rendue par « l'advis et deliberacion » des gens des trois états « réunis à Sens, ensemble les gens de nostre Grant Conseil » {Revue des Sociétés savantes, 5c série, t. 1er, p. 174).

3 Paulin Paris, Les grandes chroniques, t. VI, pp. 19, u2, 272-273. Froissart, édit. Luce, t. IV, p. 411. Archives n&i\oaa\es. Extraits des registres du Parlement, L 1'^ U 458, fol. 33 v», 34 r». Cf. Aubert, Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VU, sa compétence, ses attributions, pp. 194, 19o.

d'Oy, etc.^ » Il est évident que le Parlement et les états ne fonl^ en 1368, qu'une seule et même assemblée.

Au XY° siècle, la séparation du Parlement et des états parait consommée en France; mais les princes du sang, les pairs de France, les grands officiers^ les conseillers du roi et les gens des finances siégèrent encore, en 1484, auprès des députés de la nation, ainsi que divers grands seigneurs. Ce haut personnel encadrait les députés, mais ne se confondait pas complètement avec eux.

En Espagne, les certes sont, comme les états en France, la ciiria agrandie, la curia generalis'^ . Dans le Midi de la France, certains états provinciaux s'appellent de même cort générale* : ils sont le Grand Conseil du seigneur.

Dans les derniers siècles de la monarchie, on distingue très nettement chez nous deux sortes d'assemblées qui sont apparentées entre elles, mais ne se confondent point : à savoir les réunions d'états généraux et les assemblées de notables, sortes d'états généraux au petit pied. Au moyen âge, la distinction en question n'existe guère dans les esprits ; et la langue n'a pas un terme spécial pour les grandes assemblées, un autre pour les réunions moindres. L'importance et la composition des con-

* ArseDal, Jurisprudence, Mss. in-fol. 79, fol. li i r». Aubert, loco citalo^ p. 195. - Cf. les pièces publiées à la suite du Journal de Masselin, édit. Bernier, pp. 714,

715, 737, 738. Joignez p. 6. J'ai cru un moment que l'année 1413 marquait une date importante dans l'histoire, difficile à démêler, de la séparation progressive du Parlement et des étals. Un passage de Nicolas de Baye semble, en effet, à première vue nous apprendre qu'en cette année le Parlement fut invité à se réunir aux trois états, mais s'y refusa : à la réflexion, je crois qu'il s'agit plutôt d'une réunion projetée du Parlement avec l'Université et le corps de ville de Paris. Cf. Nicolas de Baye, édit. Tuetey, t. II, pp. 99, 100, 303.

3 M Gonvocavit insaper dictus dominus rex ad dictam curiam generalem... » — « Et ipse dominus rex vellet videre, deliberare et declarare in^ewerfl/j' cj/ria Cathalo- ^ nie... »{Corles de los antiguos reinosde Aragon y de Valenciay principado de Catalufla, il I, 2e partie, Cortes de Cataluna, pp. 506, 509). Joignez cette expression en 1258 : .* <• Sepades que yoube miyo acuerdo é miyo conseyo conmiyos bermanos los arzobis- -*. copos, é con los obispos, é con los ricos omes... é con omes buenos de villas... » t- {Cories de Valladollid, p. 5, dans Coleccion de cortes, Madrid, 1836). ■

♦ Voyez les articles de la Coutume <le Marmande et de la Coutume de Tonneins- 1 Dessous, cités par M. Dognon, Les inslit. polit, et admin. du pays de Languedoc., ii p. 196, note 1. ;

seils extraordinaires convoqués par le roi sont infiniment variables et extrêmement flexibles. Cette élasticité primitive disparut peu à peu, comme il arrive si souvent, et fut remplacée par la distinction précise et rigide d'états généraux et d'assemblées de notables. Au xv® siècle, le mot notables qui, d'ailleurs, n'est point nouveau dans la langue \ a déjà une tendance à prendre cette valeur-.

Les députés aux états. — Les membres des deux ordres privilégiés, archevêques et évêques, abbés et prieurs, barons, nobles bannerets, hauts justiciers, recevaient, soit directement, soit par l'intermédiaire des baillis^, une semonce individuelle. Ils pouvaient, il est vrai, se faire représenter par des mandataires munis d'une procuration en forme*. Mais le fait d'une députation de quelques gentilshommes élus pour représenter le corps d'une noblesse de province est exceptionnel au commencement du xiv° siècle ^ Les couvents importants et les chapitres sont également invités à députer aux états ^ Ils se font représenter par des procureurs élus ou par des procureurs que l'abbé, le prieur ou le gardien désigne, soit de sa seule autorité, soit

1 Cf. Gudefroy, Dict., fasc. 93, v» Notabte.

2'll est stipulé, par exemple, en 1465, dans le traité de Saint-Maur-des-Fossés que le roi « corameltra treate-six notables hommes » à la réformation du royaume (Godefroy, Divers traités... servant de preuves aux Mém. de Comines, pp. 55, 56,57; cf. Vaesen et Cliaravay, Le/f/"es de Louis XI, l. III, pp. 74,75).

3 Voyez une de ces semonces, datée de la CUandeleur 1319 (n. si,), dans D. Bouquet, t. XXIII, p. 817, avec la note 1; une autre du 22 août 1319, ibid., p. 823, noie 1. Je dis que le roi convoque les gentilshommes, soit directement, soit par l'intermédiaire des baillis : en mars 1317 (n. st.), Philippe le Long mande au sénéchal de Poitou et Limousin d'écrire lui-même aux abbés, barons et nobles bannerets « ausquels nous n'avons pas escript par especial par ce que nous ne poveyons pas savoyr touz leur noms » (Hervieu, Recherches sur les premiers états généraux, Paris, 1879, p. 243).

'♦ Nombreux exemples de procuration d'abbés et de prieurs dans Picot, Documents relatifs aux états généraux sous Philippe le bel, pp. 62-91.

0 Exemple, en 1303, pour la noblesse de Beaucaire (Picot, Documents, p. 206). M. Hervieu a cité un autre exemple de 1317 (Hervieu, p. 32),

6 Voyez, par exemple, la lettre adressée en 1302, aux doyen et chapitre de Ghâlons-sur-Marne, dans Picot, Documents relatifs aux états généraux et assemblées réunis sous Philippe le Bel, p. 27, n» XI, et la procuralion des doyen et chapitre de Gerberoy (1303) [ibid., p. 66, n» XXVI). En 1308, une abbaye de femmes députe un procureur aux états (Hervieu, pp. 30, 31).

d'accord avec les religieux'. Les usages varient avec les temps et avec les lieux. Aux états provinciaux de l'Auvergne, sous Charles VII, les abbés, les prieurs, etc. comparaissent en personne ou par un procureur rigoureusement personner-. Dans les chapitres tous les chanoines prennent ordinairement part à l'élection sous la présidence du doyen. Exceptionnellement le clergé séculier et le clergé régulier d'un diocèse se réunissent et élisent en commun leurs députés. Ainsi, en 1308, à Bourges, les dignitaires importants se groupèrent pour faire les élections; mais ils ne convoquèrent pas tous les clercs du diocèse : c'eût été, disent-ils, long et coûteux ^

Quant au tiers état, ou, du moins, quant aux villes convoquées, elles élisent leurs délégués*. Les renseignements sont ici très abondants. Ils nous autorisent à affirmer qu'il n'y a de règle générale et fixe ni pour l'élection, ni pour l'éligibilité. On rencontre dans beaucoup de localités le suffrage universel direct. En 1308, à Ferrières, près Beaulieu en Touraine, les femmes prirent part à l'élection»'. En juillet 1303, à l'occasion d'une assemblée qui se tiendra à Montpelher, 346 électeurs se réunissent à Lunel et désignent plusieurs procureurs. Quisont ces électeurs? 1 chevaher, 9 damoiseaux, 336 habitants. Je compte, à la même date, 544 élecleurs à Lodève, 24 à Paulin^ On rencontre aussi le suffrage à deux degrés. Dans beaucoup de localités, cesontles magistrats municipaux ou les officiers du roi qui désignent les députés"'; ils le font souvent « avec l'assentiment de la communauté ^ »

t Picot, Documents, p. m. L'auteur insiste sur les élections par les religieux.

2 A. Tbomas, Les >^-lals provinciaux de la France centrale sous Charles VU, 1. 1", p. 4b.

3 Musée des Archives nationales, p. 172, n" 313.

4 Le système que je viens de décrire n'est point spécial à la l^rancej voye. pour la Catalogne, Corles... de Aragon y de Valenciay principado de Cataluna, t. 1- , l'* partie, Cortes de Cataluna, l, pp. 234-244. , „. ,.

5 Plusieurs hommes et femmes, en leur nom et en celui de la fabrique de I église (Boularic, La France sous Philippe le Bel, p. 444). ^

Dans les assemblées communales réunies pour les élections aux états généraux de 1560 et de 1576 on voit aussi figurer quelquefois des veuves ou des filles possédant divisément (Babeau, dans Revue hist., t. XXI, p. 95).

6 Picot, Documents, pp. xxiv-xxv, 155, n» CXII.

7 Exemple : Picol, Documents relatifs aux états généraux et assemblées réunis sous Philippe le Bel, pp. lv, 2-4, uos II, III et passitn.

8 Picot, même ouvrage, p. xxiv.

Nous voyons quelquefois, notamment en 1303, en 1308, plusieurs villages se grouper pour députer en commun. On ne jugeait pas nécessaire que chaque ordre choisît ses procureurs dans son sein. Des clercs, des nobles, des curés, des chanoines, ont été les représentants élus de certaines villes. Des roturiers ont été mandataires de la noblesse. Des laïques ont été mandataires du clergé. Des roturiers et des clercs ont été procureurs de la noblesse. On peut même citer des députés qui furent tout à la fois, mandataires du clergé, de la noblesse et du tiers état ^ J'ai dit : tiers état. Je dois ici placer une observation importante. Sauf quelques régions et des cas exceptionnels très intéressants, au premier rang desquels il faut placer la grande assemblée de 1308, on peut dire que, le plus souvent, la population rurale n'était pas, au moyen âge, représentée dans les assemblées du tiers^ Jusqu'à quel point, d'autre part, le clergé et la noblesse peuvent-ils être considérés comme représentant indirectement leurs sujets du plat pays? On se ferait, à mon sens, illusion en s'arrêtant avec trop de complaisance à cette interprétation. Ce qui ressort souvent des textes a même un tout autre caractère : le plat pays supporte la charge des indemnités que gens d'Eglise et nobles s'accordent à eux-mêmes pour assister aux états ^ Maison se tromperait, d'autre part, très gravement, en se persuadant qu'il ne régnait aucun esprit de solidarité entre les ordres directement représentés et les paysans : il suffira de parcourir, dans les cahiers de 148i, les pages émouvantes et vraiment éloquentes, consacrées au « menu peuple » * et au

1 Cf. Pirot, Documents, pp. xxiv, 655; Hervieu, pp. 26-44 ; Luchaire, Manuel des instil. françaises, p. 503 (je lui emprunte quelques expressions). Kn 1356, un << maître en théologie » et un « maître en divinité » étaient députés, l'un de la ville de Rouen, l'autre delà ville d'Amiens (Valois, Le gouvernement représentatif en France au xive siècle, Bruxelles, 1H85, p. 31, avec la note o. Extrait delà Revue des qvest. hist.).

2 Les campagnes sont, je crois, plus représentées au commencement du xiv^ siècle qu'au xv^, notamment en 1468 et en 1484; toutefois, dans le bailliage de ïroyes, en 1484, elles furent représentées (Boutiot, Hist. de la ville de Troyes et de la Champagne mérid., t. III, p. 169). Nombre de petites localités rurales députèrent en 1308; cependant, des textes d'une portée générale visent seulement, soit les « lieux insignes », soit les localités ayant foires et marchés (Picot, p. liv).

^ A. Thomas, Les états provinciaux, t. I", p. 48).

'• Cahier des états, à la suite «lu Journal de Masselin, édit. Bernier, pp. 672-67.*].

d90 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

« povre laboureur, » pour s'apercevoir que les représentants élus sont loin de rester toujours étrangers aux intérêts et aux souffrances des petites gens du plat pays dont, pour la plupart» ils ne sont point cependant, à proprement parler, les mandataires.

Le système de Télection s'étendit peu à peu. Au xv^ siècle» les grands seigneurs assistent toujours de droit aux états généraux ; mais il est vraisemblable que le commun des nobles élit déjà assez souvent ses représentants. En Normandie, les deux systèmes sont concurremment en vigueur à cette époque pourles états provinciaux \ Dans les états provinciaux de la France centrale, les nobles, sous Charles YII, sont convoqués individuellement; ils peuvent, bien entendu, se faire représenter par procu- ^eurs^ En 1486, aux états du Limousin, les nobles comparaissent, les uns par procureurs, lesautres personnellement ; parmi ces derniers figure « Madamoiselle DorvaP. » En 1436, aux états de Béziers, nous voyons deux gentilshommes représenter non seulement toute la noblesse de la sénéchaussée, mais même la ville de Toulouse \ Peut-être les nobles et les bourgeois de Toulouse se sont-ils réunis pour l'élection. Cela s'était vu à Aimargues, en 1303.

Cette fusion du tiers et de la noblesse est en tout cas un fait très exceptionnel au Xiv° siècle et dans la première moitié du xv^ Mais il est moins rare de voir une municipalité ou les habitants d'une ville élire en commun avec les principaux dignitaires ecclésiastiques les représentants du tiers et ceux du clergé. Les choses se passèrent ainsi, en 1421, dans le bailliage de Roquecézière, pour les états de Clermont°; en 1434, à Tours, pour les

1 Ch. de Beaurepaire, Les états de Normandie sous la domin. anglaise, Paris, 1859, pp. 153, 154, pièces I et II.

2 Thomas, ouvrage cilé, t, l^^, pp. 47-49.

3 Combet, Délibération des états du Haut et du Bas- Limousin... en 1486, dans Bulletin du Comité de la langue, l. iV, 1857, p. 270. 11 n'est pas fort rare de voir une femme noble comparaître par procureur : je signale notamment le procès-verbal des états de Touraine de 1559 pour la réformation de la Coutume dans Bourdot de Richebourg, Coutumier général, t. lY, p. 680.

i Dognon, Les instit. polît, et adm. du pays de Languedoc, p. 262, note 3. Picot, Documents, p. 137.

5 Thomas, Le Midi et les états généraux sous Charles VII, dans Annales du Midi^ juillet 1889, p. 306.

étals de Montferrand (transférés à Poitiers)* ; en 1468, à Tours, pour les états de Tours^ Ceci paraît conforme aux indications de certaines lettres de convocation. En effet,, au xv^ siècle, le roi s'adresse quelquefois aux gens d'Eglise, bourgeois et habitants, elles invile à élire des représentants des deux ordres (à Lyon, par exemple, en 1468, « un d'Eglise et trois laiz )))^ Cependant, il s'en faut que ces élections en commun par le clergé et le tiers se soient généralisées sous Charles VII el sous Louis XL J'incline même à penser que, la plupart du temps, les évêques, grands seigneurs eux aussi, recevaient encore des semonces individuelles ou estimaient pouvoir toujours se réunir sans aucune difficulté à l'assemblée, s'ils le jugeaient à propos. Aux états de 1484, les évêques de France, se plaçanl au point de vue des intérêts de l'Eglise sur lesquels l'assemblée avait eu à délibérer, affirmèrent leur droit personnel d'assister aux états, sans avoir été ni élus, ni délégués, tout en ajoutant que jusqu'à la présente réunion ils avaient toujours reçu en fait une convocation individuelle. Il ne semble pas que le droit personnel de siéger ait été en cette circonstance dénié en principe aux prélats par l'assemblée des représentants de la nation^ Mais ce qui domine pour

' Thomas, iftid., p. 306, noie 1.

2 Viollet, Recherches sur' l'élection de^ députés aux états généraux en 1468 et en 1484, p. 7.

3 Voyez : lettre de 1420 dans A. Thierry, Monuments inédits de l'histoire du tiers état, Jre série; Région du Nord, t. II, pp. 89, 90; lettre du 8janv. 1423 (n. st.) aux Archives muoicip. de Tours, liasse des étals généraux; lettre de 1468 dans Viollet, Recherches^ pp. 4, 6. Le style des lettres de convocation n'est pas uniforme : ainsi la lettre de convocation envoyée en 1423 aux Tourangeaux pour les états de Poitiers, et celle qui fut envoyée en 1428 pour les étals de Chinon, sont adressées aux bourgeois et habitants, non aux gens d'Eglise, bourgeoise! habitants (Archives municipales de Tours, Délibérations, t. m et VII) ; en mai 1426, la duchesse d'Anjou et Touraine s'adresse pour une convocation d'élals provinciaux, aux gens d'Eglise, bourgeois et habitants : le registre des Délibérations de la ville relate les choix faits pour l'Eglise et pour les bourgeois; mais les élections semblent néanmoins avoir été faites séparément : « par délibération faicte par lesdicts gens d'Etjlise particulièrement et par lesdicts bourgeois et habitants » {Délibérations, ibid., t. III, p. 156); en 1468, le roi s'adressa aux gens d'Eglise, bourgeois et habitants d'Orléans : mais les gens d'Eglise et les laïques firent les élections séparément {Musée des Archives nationales, pp. 278, 279, n® 482). A Lyon, le clergé n'obtempéra pas non plus à l'invitation (Viollet, Recherches^ p. iO).

* « Non recusabimus lanien eos habere présentes, nec rejicimus, dummodo suis

192 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

nous à la date de 1483-1484 dans l'histoire de la représentation nationale, ce n'est pas cette reconnaissance du droit des évêques, c'est le mode d'élection des députés élus. J'y arrive.

Les élections de 1483 ont une importance toute particulière. On peut dire qu'elles font date. Le conseil de régence de Charles VIII inaugura, en effet, en cette circonstance, un régime nouveau. II voulut faire adopter un système électoral dont on ne peut que soupçonner dans les temps antérieurs quelques rares, très rares exemples. Il adressa aux trois ordres des lettres de convocation collectives, leur mandant de se réunir et d'élire des représentants de l'Eglise, de la noblesse et de l'état commun. Peut-être le conseil du jeune roi cherchait-il par là à amortir la réaction redoutable dont le menaçaient l'Eoflise et la noblesse. De fait, le clergé, la noblesse et l'état commun, comme on disait, se réunirent dans beaucoup de bailliages pour les élections et donnèrent à chaque député un mandat émanant des trois ordres de la nation ^

Ce régime nouveau qui plaisait au populaire, qui humiliait le clergé et la noblesse, ne ponvait être accepté dans toute la France, k Paris, un débat très ardent et très curieux s'engagea au moment des élections. Le peuple parisien (il faut entendre ici par ce mot la noblesse et la bourgeoisie), le peuple parisien tient essentiellement à la réunion plénière. Il entend élire, comme le roi l'a écrit, en commun avec le clergé, les députés du clergé. Rassemblé à l'Hôtel de Ville, il déclare que le clergé, les nobles et le commun ne font qu'un corps, que le clergé, membre principal, ne doit être séparé ni

expensis adsiot » (Masselin, pp. 394, 406). L'archevêque de Bourges figure sur les listes des députés aux états : il résulte d'une pièce relevée dans l'inventaire des papiers du président DorioUe qu'il fut, non pas élu député, mais reçu en sa personne comme «arcevesque » (Masselin, ibid., pp. 22, 726, 743). Une page de Masselin qu'il faut lire jusqu'au bout a donné le change à M. Tixier, qui, dans sa très remarquable étude intitulée. Les théories sur la souveraineté aux états généraux de 1484, parle à tort du « refus d'admettre les évêques qui ne sont pas en même temps députés » (Tixier, p. 19). Même méprise dans G. Picot, Les élections aux états généraux dans les provinces de 1302 à 1614, Paris, 187i, p. 11, 12 (Extrait du Compte rendu de L'Académie des sciences morales et politiques).

' Paul Viollet, liecherches sur rélection des députés aux états généraux réunis à Tours en 1468 et en 1484, Paris, 1866, pp. 14-59.

LES ÉTATS GÉNÉRAUX. i93

du corps, ni des autres membres, que, tout au contraire, il en doit être l'inspirateur et le guide; mais le clergé n'accepte pas ce mode de procéder. En dépit des lettres du roi et des sommations du peuple (sommations flatteuses, mais accompagnées de paroles malveillantes, ^p/^ro^r/a), il élit séparément ses députés. Le peuple ne les agrée pas : non qu'il ait aucune objection à faire au choix du clergé, mais par celte seule raison que l'élection en commun n'a pas eu lieu. La noblesse et le tiers, réunis à l'Hôtel de Ville, procèdent à l'élection des députés du clergé, le lendemain du jour où le clergé a fait ses élections séparément et

i pour son propre compte. Conflit en règle. Le clergé de Paris se trouve en face de deux députés du clergé, élus par les deux autres ordres : il ne veut accepter à aucun prix une telle élec-

ition; car il tient « à maintenir l'autorité et la liberté de l'Eglise; » il redoute singulièrement les conséquences d'un pareil système électoral, qui pourrait, dans l'avenir, donner ouverture

1 <( aux entreprises des séculiers contre l'autorité de l'Eglise et

lies libertés des ecclésiastiques. » Il s'en tient donc fermement aux choix qu'il a faits et refuse de donner aucun pouvoir aux

\élus de la noblesse et du tiers. Sa résolution fut inébranlable, et^ à la fin, les deux autres ordres se virent obligés de capituler. Quant aux cahiers, ils furent rédigés, à Paris, séparément par chacun des ordres, mais, avant le départ pour Tours, les ordres se communiquèrent réciproquement leurs projets et doléances \ Le clergé de France tout entier se montra très irrité delà manière dont il avait été traité lors de la convocation aux états de 1484^

1 Paul VioUet, Quelques textes pour servir à l'histoire politique des Parisiens au J(ve siècle, dans Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris et de r Ile-de-France, t. IV, Paris, 1878, pp. 157, 138. Dans le bailliage du Cotentio, le clergé paraît avoir procédé séparément à l'élection de son député. A Rouen, le clergé fit des difficullés pour se rendre à THôtel de Ville : évidemment ce système électoral lui déplaisait fort (Paul VioUet, Recherches, p. 18). Des incidents de Paris en 1484 rapprochez ce qui se passa à Lyon en 1468 : je l'ai raconté ailleurs [Recherches sur l'élection des députés... p. 10).

- Journal de Masselin, édit. Dernier, pp. 392, 394, i06. Je ne puis résumer Thistoire des élections aux états de 1468 et de 1484 sans ajouter que le Parlement de Paris f'Jt invité à envoyer des représentants à ces deux réunions d'états (Âubert, Histoire du Parlement de l'origine à François 1er, t. lef, p. 350).