LA VÉNALITÉ DES OFFICES

commutative et distribulive et contre les devoirs de son état\ » Et Nicolas de Clamanges : « Quid enim potest excogilari detestabilius, quid tarpius, quid iniquius quam prsefecturas et alia publica officia justitiae publiée venumdari? Quod tamen in regno isto passim fîeri nemo prorsus ignorât^ ». « Et si dit-on que on les vent a argent, écrit de son côté Jean Juvénal des Ursins : c'est mal fait au roy de le souffrir'. »

Ces discussions ou ces indignations théologiques surgissent en haut parce qu'en bas le peuple souffre et se plaint. Les plaintes ont d'autres échos que les traités de théologie ou les livres : elles se répercutent jusque dans certaines ordonnances du xiv^ et du XV® siècle, qui prohibent, comme je l'ai dit, les ventes ou mises à ferme des prévôtés et judicatures*. Derniers efforts et vains con-

* Barth. de Las Casas, Mémoire sur la question de savoir si les rois ont le pouvoir d'aliéner leurs sujets, leurs villes et leur juridiction, § xv, dans Las Casas, Œuvres, édit. Llorente, t. II, Paris, 1822, p. 87.

2 Nie. de Clemangiis, Opéra, Lugduni Balavorura, 1613, p. 52.

3 Jean Juvénal des Ursins, évêque de Laon, Epitre à son frère le chancelier, dans ms. fr. 2701, fol. 55 r°. Nicolas de Clamanges et Juvénal des Ursins, certainement, n'exagèrent pas : en 1433, par exemple, un certain Guillaume Cousinot, chancelier du duc d'Orléans, obtint la place d'examinateur au Châtelel d'Orléans, place (ce détail est piquant) qui avait déjà été attribuée à un autre : il la vendit à un tiers moyennant 50 saluts d'or : c'est, en définitive, ce troisième individu qui fut examinateur au Châtelet (Archives nationales, 0 20.371, fol. 1 t° et v°). Cette espèce permet d'admettre que le Trésor du duc d'Orléans ne bénéficia pas de l'opération. Le texte de Juvénal des Ursins, au xv^ siècle, et un passage de Marino Giustiniano, au xvie (Tommaseo. Relations des ambassadeurs vénit., t. Jer, 1838, p. 45), pourraient laisser à la rigueur la même impression : la faveur royale semblerait obtenue gratuitement; dès qu'elle est acquise, le bénéficiaire, lui, la vend : l'autorité supérieure sait, voit et ratifie. Mais il est parfaitement certain que François P' fit argent de la vente des offices. Joignez les remontrances de la ville et de l'Université de Paris à Charles VI en 1413, art. 31, publiées par M. Moranvilié, dans Dibl. de l'Ecole des chartes, t. LI, p. 422. — Un morceau détaché des sénéchaussées et bailliages fut souvent affermé ou vendu, sans qu'on considérât, en général, que ce fût « mal fait : » je veux parler des greffes ou, comme on disait, des « sceaux et offices de clergie. » Voyez notamment sur cette question : ordonnance du 1er mars 1389 (n. st.), dans Or'd., t. VII, p. 238 ; ord. du 17 mars 1391 (n. st.), dans Ord., t. XII, p. 172; ord. de janvier 1408 (n. st.), art. 23, dans Isambert, t. VU, p. 164 et joignez Isarabert, Table, aux mots Bailliages et sénéchaussées, p. 29; Coville, Les Cabochiens, p. 74.

* Ord. du 13 mai 1347, dans Ord., t. II, p. 262; ord. du 3 mars 1357 (n. st.), art. 8, dans Isambert, t. IV, p. 821 ; ord. du 2 février 1363 (n. st.), dans Ord., t. III, p. 109; ord. du 7 janvier 1408 (n. st.), art. 25, dans Isambert, t. VII, p. 164. Toutes ces ordonnances prohibitives sont suivies ou d'ordonnances en sens contraire ou d'abandon pratique du principe et de sa constante violation. Cf., ci-dessus, p. 271.

tre l'abus de la vénalité des offices, abus qui croît, s'étend, triomphe !

Le (( si dit on que on les vent » de Juvénal des Ursins est, en effet, trop tinnide. Ce « dire » était dès lors la vérité même ^ ; vérité, au xv^ siècle, non seulement pour les prévôtés; mais aussi pour les grands bailliages et pour les sénéchaussées. A la vénalité des offices s'ajoute, dans le même siècle, le scandale éhonté du cumul. Antoine deChabannes était, sous Charles VII, tout à la fois sénéchal de Carcassonne et bailli de Troyes^; un même personnage, Louis, seigneur de Crussol et de Florensac, était, sous Louis XI, grand panetier de France, sénéchal de Poitou, capitaine des châteaux de Poitiers et de Niort et touchait religieusement les traitements afférant à ces quatre fonctions ^

Que si les ventes ou plutôt les affermages de prévôtés et petites baillies étaient, au xiii° siècle, chose courante, en principe ces ventes ne se faisaient pas cependant sans aucun examen ni contrôle. Le preneur devait présenter certaines garanties, sur lesquelles Alfonse de Poitiers insiste dans ses lettres aux sénéchaux. Il entend notamment ou du moins ses enquêteurs entendent ne recevoir aucun clerc aux fonctions de prévôt ; et cela, parce qu'un clerc échappe à la juridiction ordinaire : « Si deliquerit in offîcio, sub obtentu privilegii sui debitam animadversionem éludât*. » Edouard P% dans ses terres françaises, etPhiUppe le Bel adoptèrent exactement la même ligne de conduite. Ajoutons que le prévôt ne doit pas être parent du bailli dont il relève^.

1 En 1469, par exemple, l'office de bailli de Caen fut vendu 4.000 écus (Aubert, Hist. du Parlement de Paris de V origine à François I^\ t. 1er, p. 293, note 2). Joignez, ci-dessus, p. 273, note 3.

2 G. de Beaucourt, Histoire de Charles VII, t. VI, p. 486, n" 22.

3 A. du Giiatellier, Invasions de l'étranger dans les xive et xve siècles, Paris, 1872, pp. 63, 64.

* Ord. des enquêteurs envoyés par Alfonse dans le Quercy et l'Agenois en 1252, 2o partie, art. 3, dans Devic et Vaissete, Hist. de Languedoc, t. VII, nouvelle édition, Toulouse, 1889, p. 427 (seconde pagination).

o Lettres patentes d'Edouard I", roi d'Angleterre, pour la sénéchaussée d'Agen (7 août 1286), dans Magen et ThoVm, Archives municipales d'Agen, Chartes, l^e série, Villeneuve-sur-Lot, 1876, p. 117, n» lxxiv. Ordonnance du 23 mars 1303, art. i9, dans Ord., t. I^r, p. 360. Joignez pour les baillis, prévôts et sergents, une décision de 1287 (Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXVIll, ch. xliu in fine; ci-dessus, t. II, p. 306). Je suis cependant porté à croire que les princes furent conduits à se dépar-

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Une autre règle fort remarquable, qui n'est point, d'ailleurs, pure innovation', fut posée en 1320^ : on fit prêter serment aux baillis et sénéchaux de ne conférer les prévôtés qu'à des non ^nobles% alors même que des nobles offriraient un fermage plus considérable : le roi redoutait Tallure trop libre des gentilshommes dans ces vieilles charges de prévôts qui sentaient la féodalité, l'hérédité, Tindépendance. Cet état de roture des prévôts engendra un autre principe qui apparaît assez souvent dans les textes, notamment en Champagne : les nobles, en tant que nobles, sont exempts de la juridiction du prévôt; leurs causes sont portées devant le bailli*. Le bailli lui-même est, en effet, un gentilhomme. L'usage de choisir le bailli parmi les gentilshommes sera érigé en règle absolue par les grandes ordonnances du XVI® siècle^

tir quelquefois de cette rigueur : le fait est certain en ce qui concerne les domaines d'Alfonse de Poitiers. En effet, en 1270, les régents qui gouverneutpour Alfonse pendant la croisade, admettent que des baylies ont pu être vendues à des clercs, si on n'a pu faire mieux. En ce cas, le clerc fournira des fidéjusseurs « qui se constituant debitores principales pro ipsis de stando juri in curia domini comitis, si inveniantur in aliquo delinquentes, quandiu fuerint in officio balhivie. » Tout ce qui est dit des clercs est dit aussi des fils de famille (Bressolles, Statuts sur la ré formation du com é de Toulouse en 1270, art. 24, àoMs Académie de législation de Toulouse, t. IX, 1860, p. 325). Cf. ord. de 1303, dans Ord., t. 1er, p, 36O,

^ Déjà l'ordonnance de 1256, art. 20, interdisait aux prévôts et petits baillis de vendre leurs charges à des gentilshommes : l'ordonnance parallèle de 1254 (art. 24) De dit rien de semblable [Ord., t. P^ pp. 73, 80).

2 Ord. de mars 1320 (n. st.), art. 2, dans Ord., t. XII, p. 449 (Archives nationales, Trésor des chartes, JJ 08, fol. 52 v^).

' 11 est à peine besoin d'ajouter qu'il y eut en fait des exceptions à cette règle. AI. Dupont-Ferrier a rencontré au xv® siècle des gentilshommes investis de prévôtés, même des chevaliers. 11 a constaté, à l'inverse, qu'il y eut des baillis non gentilshommes. On ne peut, en efîet, s'attendre à l'observation universelle et rigoureuse de règles de ce genre. Gravier a rencontré de &on côté des prévôts gentilshommes au xive siècle [Les prévôtés royales au moyen âge, thèse manuscrite présentée à l'Ecole des chartes en janvier 1902, p. 18, note 3).

* Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. L, p. 512. Cette règle, bien entendu, n'est point universellement admise : voyez une pièce de 1322 environ, prouvant qu^un noble avait jugé au tribunal du prévôt de Chauny dans une affaire où un autre noble était en cause (Archives nat., J 1033, n» 21; d'après Gravier, Les prévôtés royales au moyen âge, thèse présentée à l'Ecole des chartes en janvier 1902, Pièces justificatives, n° XI).

5 Ord. d'Orléans de 1561, art. 48; ord. de Moulins de 1566, art. 21; ord. de Blois de 1579, art. 263 (Néron, Recueil, t. l", pp. 388, 458, 626; l'annotation de

La nomination des prévôts échappa assez vite aux baillis : ils furent désignés par les officiers et praticiens des lieux, institués par le roi^ Telle était, du moins, dès la fin du xv'' siècle, la théorie officielle. Mais toutes les anciennes prévôtés féodales et héréditaires n^étaient probablement pas éteintes à cette époque dans le domaine royal. Certaines prévôtés héréditaires de ce genre subsistèrent en Bretagne jusqu'en plein xvii" siècle; elles ne s'éteignirent qu'au xvIII^ Dans la même province, les sénéchaux héréditaires de Rohan, vassaux à ce titre des Rohan, ne disparurent qu'en 1641 : leur sénéchaussée fut rachetée cette année-là par une duchesse de Rohan ^

L'action et les pouvoirs du sénéchal et du bailli. — Il est temps de jeter un coup d'oeil d'ensemble sur le rôle du sénéchal et du bailli. Le sénéchal est, en général, un plus haut personnage que le bailli. Sa cour [curia] est un organe plus important encore que l'assise du bailli. Tantôt elle ne comprend que des agents royaux, juges^ avocats, jurisconsultes, viguiers; tantôt elle groupe des évoques, des abbés, la plupart des nobles de la province, des représentants des villes, et alors elle devient l'assemblée des trois états de la sénéchaussée ^

Sans insister sur ces différences entre le sénéchal et le bailli, que je devais avant tout signaler, je donnerai une idée générale du rôle du bailli : le lecteur n'oubliera pas que l'action et les pouvoirs du sénéchal sont ou exactement les mêmes ou plus larges encore et plus étendus. J'emprunte presque entier le tableau qui va suivre à M. Achille Luchaire.

Le baiUi, salarié par le Trésor, est un fonctionnaire à la fois très dépendant du gouvernement central et très puissant dans

NéroD mérite d'être parcourue). La règle posée par les ordonnances d'Orléans, de Moulins et de Blois ne fut pas toujours parfaitement observée : c'est ce que prouvent les doléances des notables en 1596-1597 (Poirson, Histoire du règne de Henri IV, t. II, 3e édit., p. 280).

1 Ord. de juillet 1493, art. 63, dans Ord.. t. XX, p. 401.

2 Rosenzweig, Les prévôts féodés en Bretagne, Vannes, 1872, p. 10, 13 (Extrait du Bulletin de la Société polymathique du Morbihan, 2e semestre 1871).

3 Luchaire, il/anwe/, pp. 551, 552.