LES LIEUTENANTS DE BAILLIS, DE SENECHAUX
J'ai à peine besoin d'ajouter que ces règles tutélaires furent trop souvent mal observées. En 1484, les états de Tours, se référant aux anciennes ordonnances, demandaient la mise en pratique du système de présentation de trois candidats entre lesquels le monarque (ou plutôt son chancelier^) choisit le titulaire : <( la conscience du roi, disaient les députés, sera ainsi acquittée envers Dieu et le monde. »"
La couronne fit ou parut faire plus qu'on ne lui demandait : deux ordonnances de 1493 et de 1499 (n. st.) renouvelèrent les prescriptions de l'ordonnance de Montils-les-Tours. L'ordonnance de 1493 enjoint aux sénéchaux, baillis et juges-prévôts de commettre leurs lieutenants par le « conseil et advis de nos procureur, advocat, officiers, praticiens et autres gens de bien » de leur juridiction ^ L'ordonnance de 1499 confirme la règle de l'élection, mais cesse de mentionnerl'intervention des praticiens et gens de bien*. Elle prévoit un mode de recrutement analogue pour les prévôtés en garde, c'est-à-dire non affermées ^
En lolO, Louis XII convoqua à Lyon une assemblée composée des chefs de justice du royaume et de divers grands personnages, et il publia, sur leur avis, une ordonnance de réformation : en ce qui touche la nomination des lieutenants de baillis et sénéchaux, le roi constate « la diversité » des ordonnances royales, déclare vouloir mettre fin aux débats déplorables auxquels donnent lieu ces élections et décide qu'à chaque vacance le bailli ou le sénéchal appellera avec lui les officiers du lieu et six notables : ces électeurs désigneront trois personnages de la circonscription qu'en leur conscience ils « connoistront estre bons, ydoines et suffisans. » Entre ces trois candidats à la place de lieu-
• Sur le rôle du chancelier dans ces nominations, voyez ord. de janv. 1401 (n. st.), art. 20 (Isarabert, t. VI, p. 859).
2 Cahier des états de 1484, à la suite du Journal de Masselin, édit. Bernier, pp. 681, 682.
3 Ord. de juillet 1493, art. 73, dans Ord., t. XXf, p. 403.
* Ord. de mars 1499 (n. st.), art. 47, dans Ord., t. XXI, p. 186. La ponctuation adoptée dans cette édition autoriserait à étendre ce régime de l'élection aux baillis et sénéchaux eux-mêmes : la chose n'est pas impossible en soi; mais je ne crois pas que le rédacteur de l'ordonnance ait visé ici l'élection des baillis et sénéchaux.
° Ord. de mars 1499 (n. st.), art. 60, dans Ord., t. XXI, pp. 188, 189.
tenant le roi choisira et fera la nomination ^ C'est un retour au système de l'ordonnance de 1433, système que préconisaient les états de Tours en 1484.
On peut citer, à la fin du xiii'' siècle, au xiv^ siècle, et, sans nul doute, on trouverait au xv% des prévôts qui, comme le bailli, ont un lieutenant^ Ce lieutenant est probablement nommé par le prévôt lui-même.
De tout ce qui vient d'être dit il semble bien résulter que les grands baillis, — je pourrais aussi les appeler nouveaux baillis, — n'achètent point leurs charges ou, du moins, que pareils marchés, s'ils existent, ne sont pas avoués. On n'en pourrait dire autant des bayles ou baillis inférieurs et des prévôts. Il y a là une couche ancienne de petits entrepreneurs, de fermiers, dont les charges sont visiblement achetées et souvent disputées aux enchères. Dans le Midi, c'est le sénéchal qui organise ces enchères et institue les preneurs reconnus idoines\ Un rôle analogue appartient aux baillis dans le Nord de la France*. Les ordonnances de 1234 et de 1236 disent un mot de ces opérations : il peut arriver qu'un groupe de traitants soumissionne, mais un seul sera bayle ou prévôt en titre. Le bayle ou le prévôt qui a acheté sa charge ne peut la revendre sans l'autorisation da roi".
On se plaignit souvent, en France et hors de France, de cette
1 Ord. de juin 1510, art. 41, dans Isambert, t. XI, pp. o93, 594. Voyez ce qui sera dit au chapitre vui. Le Parlement de Paris, de 1' « ioamovibililé » ou perpétuité des officiers.
2 Gravier, Les prévôtés royales au moyen âge, ch. vu, thèse manuscrite présentée à l'Ecole des chartes en janv. 1902.
3 A. Molioier, Mandements inédits d'Aljonse de Poitiers, dans Annales du Midi, t. XI, pp. 315, 326, A. Molinier, Correspondance d'Alfonse de Poitiers, t. I^r, pp. 149, 150. n» 238; p. 675, n» 1038. Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, pp. 171 et suiv., 254, 255. Ord. des enquêteurs envoyés par Alfonse dans le Quercy et l'Agenois en 1252, 2« part., art. 3, dans Devic et Yaissete, Hist. de Languedoc, t. VII, Toulouse, 1889, p. 427 (seconde pagination du vol.); celte ordonnance est rendue, sauf révision par le comte Alfonse.
* Ord. de mars 1320 (n. st.\ au Trésor des Chartes, JJ 58, fol, 52 r» (Archives nationales), publiée dans Ord., t. XII, p. 449.
5 Ord. de 12:4, art. 24 (lat.), 21 (fr.); de 1256, art. 19 {Ord., t. l", pp. 73, 80). Les prévôtés, je l'ai dit, sont adjugées; j'ajoute qu'il peut y avoir surenchère (Beugnot, Olim.j t. I^", p. 21, n" xviii, année 1257).
LA VÉNALITÉ DES OFFICES. 21i
vénalité des charges qu'Hincmar déplorait éloqaemment dès le ix'' siècle'. En 1251, le roi d'Aragon promettait aux habitants de Majorque de ne pas vendre chez eux les offices de judicature^. En 1315, les trois cantons d'Uri, de Schwytz el d'Underwalden s'engageaient, en se fédérant, à ne recevoir aucun juge qui eût acheté son office ^ En 1318, le roi de France promettait aux habitants de Figeac que les offices royaux ne seraient dans cette ville ni affermés, ni vendus*. En mars 1357 (n. st.), une ordonnance prohibait la vente et l'affermage des prévôtés et vicomtes*. Un édit de janvier 1408 (n. st.), l'ordonnance cabochienne de 1413, si tôt abrogée, prétendaient abolir complètement ce régime des fermages ^ En 1453, Charles VII supprimait, à son tour, la vénalité des offices^ Mais, en 1484, les députés s'élevaient encore contre cette indestructible vénalité ^ En 1499, Louis XII défendait d'obéir aux ordres qui pourraient lui être arrachés et qui consacreraient des ventes d'office de judicature^ Prohibitions répétées qui prouvent suffisamment la perpétuité de l'abus. On y oppose assidûment ainsi qu'à tous les mauvais choix^ cette belle formule qui avait cours dés le xiif siècle et que le roi de France, animé de très bonnes intentions, prit plus d'une fois à son compte : « Il convient pourvoir aux offices, non pas aux personnes *^ »
^ Hincmar, Capit. synodalia, 8, dans Opéra, t. 1er, édit. Migne, col. 1085. Ord., t. XIII, p. 487. Cf. L. Delisle, Durand de Champagne, franciscain, pp. 13, 14.
2 A. Lecoy de La Marche, Les relations politiques de la France avec le royaume de Majorque, t. I^r, p. 420, n» 10.
3 Ou qui soit étranger au. pays (Leibnitz, Codex juris gentium diplomaticus, 1693, p. 70).
* Ord., t. Vil, p. 672.
5 Isambert, t. IV, p. 821.
6 Ord. de janvier 1408 (n. st.), art. 25, dans Isambert, t. VU, pp. 164, 165; ord. cabochienne, art. 190, édit. Coville, p. 116.
' Ord. d'avril 1453, art. 84 (Isambert, t. IX, pp. 237, 238).
8 Des états généraux et autres assemblées nationales, t. IX, p. 371.
9 Ord. de mars 1499 (n. st.), art. 40, dans Ord., t. XXI, p. 185.
10 Innocent IV, en 1252, dans Mathieu de Paris, Additamenta, à la suile de VHist. major, édit. de Wats, 1644, pp. 124, 125. Ord. de mars 1357, art. 47, dans Ord.^ t. III, p. 142. Texte de 1381, dans Varin, Archives (idm. de la ville de Reims, t. iil, p. 513; de 1442, dans G. de Beaucourt, Chronique de Mathieu d'Escouchy, t. iJ, p. 71.
Un rédacteur des Chroniques de France qWq bon Joinville qui copie cette histoire, font grand honneur à saint Louis d'avoir cessé de mettre en vente la prévôté de Paris et d'avoir gagé un garde de la prévôté * : — un garde, il semblait que celui qui n'avait pas acheté la prévôté ne fût pas à proprement parler prévôt : il n'était que détenteur ou garde.
C'est là un acte royal dont M. Borrelli de Serres a récemment atténué sensiblement le mérite-. Aussi bien, dans la France entière, les prévôtés et les petites baillies étaient, au temps de saint Louis, affermées ou vendues. Un chroniqueur flamand a | même, à cette occasion, prêté à Boniface VIII ce curieux propos : c( Le pape, dit-il, qui n'aimoit mie le roi de France, dit que pour la cause qu'il avoit mis ses bailliages et ses prévôtés a ferme il ne l'oserait lever a saint^ » Le docteur Angélique fut
consulté un jour sur ces ventes d'offices. Un peu embarrassé, il répondit que vendre les offices n'était pas un péché, mais que c'était chose fâcheuse et qu'il la déconseillait : « Multa Ucent quae non expediunt. » Il ajouta que l'obtention d'un office contre un prêt d'argent était un acte usuraire et, sans aucun doute, une faute très grave'. Si je comprends la pensée du grand théologien, le principal coupable est ici le dignitaire qui obtient l'office, car c'est lui qui prête à usure.
Au xv^ siècle, Nicolas de Clamanges, au xvi% Barthélémy de Las Casas, s'exprimaient au sujet des ventes d'offices avec plus de vigueur que saint Thomas d'Aquin au xiif : « Le roi qui vendi les emplois, écrit Las Casas, pèche mortellement contre la justic(
1 Grandes chroniques, dans Borrelli de Serres, Recherches, Notions relalivet au ?:nie siècle, p. 538. Joinville, édit. Nat. de WaiUy, p. 390, nos 717, 718. Celte mise en garde de la prévôté de Paris n'était pas sans précédent (Borrelli de Serres, ouvrage cité, p. 564). 1
2 Borrelli de Serres, Recherches sur quelques services publics du a7//« au xnie siècle^ Notices relatives au xiii« siècle, pp. 531-574.
3 A. Thierry, Recueil, Région du Nord, t. I", p. 289, noie 1. * Saint Thomas, Opusculum XXI [&\. AT//), De regimine Judaeorum, § 5. Remarj
quez cette observation additionnelle : « Si tamen gratis officia dederitis et post aU eis mutuum acceperitis (sans intérêt, bien entendu) quod de suo officio possint recij père, hoc absque omni peccato fieri potest » (saint Thomas d'Aquin, Opéra ûmni' t. XVI. Parmœ, 1864, p. 293 .
