LKS POUVOIRS DU BAILLI

Néanmoins, la présence des baillis était toujours exigée, au moins pendant les premières séances du Parlement réservées à leurs bailliages. Cette prescription fut renouvelée au xv° siècle ^ Les baillis étaient encore, en ce temps, rattachés de très près au Parlement. N'est-ce pas au xv^ siècle qu'on trouva pour marquer cette attache une expression significative et pittoresque? On les qualifia, en plein Parlement de Paris, les « frères du Parlement". »

Le prévôt de Paris jouait ici le même rôle que les baillis de province; et même un curieux vestige de cet ancien devoir d'assistance subsistait encore au xviii^ siècle. Le prévôt de Paris se présentait en personne au Parlement, le jour de l'ouverture du rôle de Paris. Il assistait à la première plaidoirie, puis recevait du Parlement dispense de se trouver aux journées suivantes^

L'importance du rôle joué par les baillis ne consiste pas seulement dans l'exercice régulier des grands pouvoirs qu'ils détiennent par délégation du roi. Elle réside surtout, aux yeux de l'historien, dans les efforts constants qu'ils ont faits en tous sens pour accroître l'autorité royale et le domaine du souverain, 'empiéter sur les justices féodales, ecclésiastiques et municipales maries procédés les plus divers, abolir les privilèges, multiplier des sauvegardes royales^ en un mot, pour supprimer ou dimipuer, dans les localités, toute autorité capable de porter ombrage à celle du maître. C'est au zèle ardent de ces fonctionnaires, tantôt encouragés, tantôt désavoués .par le gouvernement central, que sont dus surtout les progrès rapides accomplis par ]e pouvoir royal sur tous les points du territoire français*. Un texte de la seconde moitié du xiv^ siècle donne, à lui seul, une

conseillers du roi : ils payeront une finance pour ce nouveau titre; des remontrances furent à ce sujet adressées au roi en juillet 1580 ([De La Foy], De la constitution du duché de Normandie, p. 229).

1 Ord. d'avril 1453, art. 81 (Isambert, t. IX, pp. 236, 237). Cf. ord. pour l'Echiquier de Normandie d'avril 1499, art. 5. {Ord., t. XXI, p. 217).

2 Archives nationales, U 59, fol. 35 (année 1479).

3 Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil, 1755, p. 271, note a.

* Je reproduis textuellement ce qu'a dit i\l. Luchaire, dans Manuel des instit. françaises, Période des Capétiens directs, pp. 546, 547. Cf., ci-dessus, t. II, pp. 187, 217, 220-222.

juste idée de cette action quasi universelle des baillis et des sénéchaux : le roi leur confère le droit de punir les officiers des seigneurs qui, dans l'exercice de leurs fonctions, se seraient rendus coupables de quelque acte répréhensible \

La juridiction du bailli s'étend parfois en dehors de son bailliage. Voici comment. Au xiv^ et au xv° siècle, le roi, en constituant un apanage, réserve fort souvent son autorité et sa juridiction sur certaines catégories d'affaires et sur certains établissements sis sur le territoire de Tapanagiste : ce sont les « exemptions; » un bailli voisin est mis à la tête de ces exemptions. Il peut même arriver qu'un bailli dont le propre territoire a été donné en apanage reste seulement bailli des ressorts et exemptions réservées : il continuera à représenter le roi au cœur même du territoire sorti par apanage du domaine royaP. J'ajoute que certains baillis étaient chargés des rapports avec telle province voisine, sise hors du domaine : ainsi, du xuf au xv'' siècle, le bailliage du Cotentin eut dans ses attributions les relations de la Bretagne avec le roi de France; la Bretagne était réputée, à ce point de vue, faire partie du bailliage du Cotentin '\

L^ p£évôt de Paris, chef de la juridiction du Châtelet, jouait exceptionnellement le rôle d'un bailli, d'un très puissant bailli*. A la fin du xiv^ siècle et au xv\ on voulut faire de ce fonctionnaire une sorte de ministre de la police de tout le royaume : je crois, du moins, pouvoir résumer ainsi les textes qui reconnaissent au prévôt de Paris le droit de faire arrêter et juger tous les malfaiteurs du royaume en quelque juridiction qu'ils se retirent^

Ce tableau, très sommaire, laisserait peut-être encore, si je n'ajoutais une dernière observation, l'impression d'un ordre

* Ord., t. III, p. 627.

2 Cf. Beautemps-Beaupré, Coutumes etinsl. de V Anjou et du Maine y Seconde partie, t. 11, pp. 376-409.

3 L. Delisle, Mémoire sur les baillis du Cotentin, p. 8,

4 Un bailli fut créé à Paris près du prévôt en 1521 i^Lalanne, Journal d'un bourgeois de Paris, p. 125).

s Baliffol, Le Châtelet de Paris vers 1400, dans Revue hist., t. LXII, pp. 225- 232. Ord., t.XlII.p. 260.

TENDANCE A LA DIVISION DES POUVOIRS. 28i

plus uniforme, d'une marche moins irrégulière que n'est la réalité des choses : aucune institution, au moyen âge, n'offre l'allure automatique à laquelle nos yeux et notre esprit sont habitués aujourd'hui. A l'appui de cette remarque je me contenterai ici d'un exemple : chaque année, à Bourges, les pouvoirs judiciaires des officiers royaux étaient suspendus pendant une semaine du mois de mai, « la seizaine de Mai : » durant cette semaine, c'étaient les chanoines de la Sainte Chapelle de Bourges qui exerçaient les pouvoirs judiciaires des officiers royaux*. D'où cette bizarrerie? Je n'en ai pas jusqu'ici rencontré l'explication.

Démembrement des 'pouvoirs du sénéchal et du bailli. — Il me reste à tracer l'histoire de la décadence du sénéchal et du bailli.

Sans doute, ce dignitaire restera jusqu'à la fin du moyen âge un très haut personnage; cependant il s'achemine visiblement vers cette situation d'inutilité décorative qu'il atteindra pleinement au xvif siècle. La sphère de son activité se restreint de jour en jour : une partie de ses pouvoirs ou est dévolue à de nouveaux fonctionnaires, ses voisins, et souvent ses rivaux, ou est déléguée par lui-même à des lieutenants qui prennent sa place. Ce démembrement continu va nous faire passer très rapidement en revue toute une série de fonctionnaires, qui entrent successivement en scène au détriment du bailli. La grande loi de la idivision progressive du travail et des fonctions se dessinera ici Hrès nettement. Nous verrons s'égrener tous les pouvoirs du bailli : pouvoirs judiciaires (cette première désagrégation commence de très bonne heure^ mais se poursuit inégalement et lentement) ; attributions financières; autorité sur les eaux et forêts; pouvoirs militaires.

C'est peut-être dans le Midi qu'on constate la plus ancienne tendance au démembrement. Un fonctionnaire se détache, qui assume une part considérable des charges et fonctions du sénéchal : c'est le lieutenant ou juge mage [judex major)\ il juge aux lieu et place du sénéchal. Le pouvoir judiciaire incline par là à se séparer du pouvoir administratif. Toutefois cette séparation

1 Barberaud et Boyer, Inventaire sommaire, Cher, t. 1", p. xiii.

n'est pas encore complète au xiii^ siècle, car le juge mage ne reste pas entièrement étranger à l'administration'. Le même dédoublement a eu lieu dans les bailliages. Je trouve dès 1240 un sous-bailli d'Arras (il remplace à Arras le bailli d'Artois)", en 4291, un sous-bailli à Ange^s^ en 1302 un sous-bailli du Maine*, en 1313, un lieutenant du bailli de Bapaume^

Ces suppléances étaient généralement mal vues : une ordonnance de 1357 qui est l'oeuvre des états généraux les prohiba®; une ordonnance de 1389, remarquable à bien des titres, les interdit à nouveau, sauf en cas de nécessité et alors pour un temps limité". Mais le fait fut plus fort que le droit: l'usage des lieutenances se continua, se généralisa et s'implanta définitivement. L'ordonnance cabochienne de 1413, les ordonnances de 1453, de 1434 et de 1493, que nous avons déjà citées, s'occupent de ces lieutenances comme d'une chose acceptée de tous et, en soi, parfaitement légitime. Les lieutenants de bailli se firent très ordinairement la spécialité des affaires judiciaires, si bien qu'au lieu de dire lieutenant, on dit fort bien, au xv^ siècle, juge ou juge ordinaire. L'ordonnance de 1499 sanctionne cet état de choses, en imposant aux lieutenants généraux des bailliages l'obligation d'être docteurs ou licenciés en l'un ou l'autre droit. La même ordonnance, conflrmant un régime déjà établi, statue, comme je Tai dit, sur le mode de nomination des heutenants et, en outre, assure leur position, en refusant au bailli le droit de les destituer : ils ne pourront désormais être révoqués qu'à la suite de plainte portée devant le Conseil du roi ou devant une cour de Parlement^ Le bailli cependant n'est pas encore théori-

1 Luchaire, Manuel, p. 552.

2 Le Bègue de Germiny, Les baillis de l'Artois, thèse manuscrite soutenue à TEcole des chartes en janvier 1896, 2^ partie, ch. ii, p. 24.

3 Beautemps-Beaupré, Coul. et instit. de l'Anjou et du Maine, 2^ partie, t. II, p. 233.

+ Beautemps-Beaupré, ibid., t. III, p. 309.

5 Richard, Inventaire sommaire, Pas-de-Calais, Archives civiles. Série A, t. I*% p. 273, 1^^ col.

6 Ord. de mars 1357, art. 26, dans Isambert, t. IV, p. 831.

' Ord. du 5 février 1389 (q. st.), art. 5, dans Ord., t. XII, p. 163. 8 Ord. de mars 1499 (n. st.), art. 47, 48, dans Ord., t. XXI, p. 186.