ADMINISTRATION ET JUSTICE DISTINCTES

quement privé de la juridiction et delà justice. L'évolution fut I quasi consommée par l'ordonnance d'Orléans de janvier 1561 (n. st.); car Charles IX décida, à cette date, qu'à l'avenir tous baillis et sénéchaux seraient de robe courte'. Dès lors, l'apparence même du droit de juridiction semblait échapper aux baillis : ils conservèrent toutefois — exemple curieux de survivance — le droit d'assister (si bon leur semblait) à tous jugements rendus en leurs sièges, « sans néanmoins y avoir voix, n'opinion délibérative, ni pour ce prétendre aucun émolument ^ »

Cet émiettement des pouvoirs du sénéchal ou du bailli varie en la forme avec chaque province. En Anjou, le sénéchal eut, outre un juge ordinaire qui devint son rival, plusieurs autres lieutenants: ces lieutenants étaient souvent à leur tour les rivaux

j du juge ordinaire ^ Ajouterai-je que le juge ordinaire eut

j lui-même des lieutenants *?

Le tribunal du bailli ressemble, quant à sa composition, au tribunal seigneurial. J'ai déjà, en parlant des justices seigneuriales fortement marqué l'évolution qui transforma peu à peu les juges en fonctionnaires ^ Le mouvement que j'ai signalé dans les justices féodales se retrouve dans les justices royales. Dès le milieu du xiv^ siècle, le roi a des conseillers gagés en divers bailliages ^ J'ajouterai que le groupe qui entoure le bailli pré-

1 Ord. de janv. i5()l (q. st.), art. 48, dans Néron, Recueil, t. l^r, Paris, 1720, p. 388.

2 Ord. de Blois de 1579, art. 266 (Néron, Recueil, t. i°^, p. 627). Cependant, en quelques bailliages comme en Provence, les baillis continuèrent à opiner avec les autres juges (Guyot, Répert., t. II, p. 71, 2» col.).

3 Beautemps-Beaupré, Coût, et instil. de V Anjou et du Maine, Seconde par lie, t. I(, pp. 236 et suiv.

^ Beautemps-Beaupré, Coul. etinstit. de l'Anjou et du Maine, Seconde partie, t. JI, p. 220 el suiv. En 1456, les Languedociens se plaignaient amèrement du nombre excessif des lieutenants {Ord., t. XIV, pp. 400, 401, art. 29 ; joignez la réponse du roi, pp. 407, 408). L'ord. de juillet 1493, art. 74, limite à deux le nombre des lieutenants {Ord.A. XX, p. 403).

5 Cf., ci-dessus, t. II, pp. 463-465.

6 Voyez une quittance de cinquante sous, datée de 1346, « pour cause de me pension que j'ay cascun an du roy mon seigneur pour estre du conseil d'ychelli seigneur en ladicte baillie [d'Amiens] » (Bibl. Nat.. fonds Clair., 114, p. 8935, dernière pièce de cette page). Des nobles, des gens d'Eglise, des roturiers, sont conseillers au milieu du xiv^ siècle, ainsi que M, Dupont-Ferrier l'a constaté.

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sident du tribunal assiste également le bailli administrateur : je dois sur ce point important de précieux renseignements à M. Dupont-Ferrier.

Une catégorie spéciale d'officiers, celle des enquêteurs, apparaît à la fin du xiv" siècle dans divers bailliages \ François I" au commencement de son règne, généralisa ce nouveau développement du fonctionnarisme ^

Dans la région du Nord, le droit ancien des féodaux, juges au tribunal que préside le bailli, persista fort longtemps^ avec des modalités diverses. Une particularité, très intéressante, doit être signalée sur certains points, notamment à Saint-Omer : les hommes de fief continuent à Saint-Omer comme dans tout le Nord-Est à former la cour du bailli; mais, à la fin du xiv® siècle, les ducs de Bourgogne, fortifiant et organisant un usage préexistant^ créèrent dans ce bailliage, des conseillers en titre, dont les féodaux durent prendre l'avis. Tout ceci ne différencie pas encore essentiellement Saint-Omer. Voici le trait essentiel: au xv^ siècle, ces conseillers acquièrent une position plus solide; ils forment, à la fin de ce siècle ou au commencement du xvi% une seconde cour, présidée comme l'autre par le bailli*: le corps primitif s'est donc dédoublé à Saint-Omer au lieu de se transformer ou de s'enrichir d'un élément nouveau. — Il s'est dédoublé de la même manière dans lePonthieu^

Dans la seconde moitié du xiii'' siècle apparaissent les fonctionnaires que nous groupons aujourd'hui sous la qualification générale de ministère public. C'est à tort que divers auteurs font naître, à la même date, l'action publique: celle-ci se développe, se fortifie à la fin du xiif siècle et au commencement

1 En 1387, il y a des enquêteurs dans le bailliage de Touraine, appartenant au duc d'Orléans; il y en a, en 1378, dans la sénéchaussée du Maine, appartenant au duc d'Anjou. Le roi, rentrant en possession de la Touraine, y conserva les enquêteurs. — Je dois ces renseignements à mon confrère, M. Dupont-Ferrier.

2 Isambert, t. XII, p. 19. Cf. Journal de Jean Barrillon, édii. Pierre de Vaissière, t. îer, p. 12 (année lolo).

3 Cf., ci-dessus, t. II, p. 463 avec la note 6.

* Pagart d'Hermansart, Histoire du bailliage de Saint-Omer, t. 1er, pp. 126-132. 5 Je dois ce renseignement à M. Dupont-Ferrier.