Le Parlement de Paris et la cour des pairs

Les origines\ — L'histoire du mot parlemeat à elle seule est suggestive. Elle nous donnera déjà quelque idée de l'institution.

Parlement, au sens primitif, est synonyme de colloquiiim : c'est: entretien, pourparler, conférence^ Une séance ou réunion de la cour du roi est un parlement. En un sens dérivé (qui n'a tout à fait disparu que très tardivement ^), le mot parlement s'applique à une série continue de séances ou conférences de la cour du roi, à une session. La cour tient ses séances pendant huit ou quinze jours, à la fête de la Chandeleur, à celle de la Pentecôte, à la Toussaint, à la NoéM : c'est le parlement de la Chandeleur, le parlement de la Pentecôte, le parlement de la Toussaint, etc. Enfin, en un troisième sens, postérieur aux deux précédents, le mot Parlement désigne la cour elle-même, le tribunal suprême, c'est-à-dire l'institution à laquelle est consacrée le présent chapitre^

1 Les deux éludes fondamentales sur les origines sont: Luchaire, Histoire des instit. monarchiques de la France sous les premiers Capétiens, 2^ édil., t. I*'', Paris^ 1891, pp. 277-336; t. II, p. 327 et suiv. ; Langlois, Les origines du Parlement de Paris, dans Hevue historique, t. XLIl.

2 Cf. Godefroy, Dict. de Vanc. langue française, t. V, pp. 372, 373. On voit par les exemples de Godefroy que ce sens subsistait encore au xvii^ siècle.

3 Je le retrouve encore au xviiie siècle : « Le Parlement finira bientôt » — « son procès a été remis au Parlement prochain » {Dict. de VAcad. franc, 3^ édit., Paris, 1740, t. Il, p. 266; 5e édit., Paris, 1798, t. II, p. 227).

* Exemples: Parlamentum octabarum Omnium Sanctorum; Parlamentum oclabarum ISativitatis beale Marie, etc., etc., dans Beugnot, Les Olim, t. 1", pp. 258, 446 et passim. Celle transition importante et qui a laissé des traces si durables dans le langage a échappé à Godefroy.

Le premier sens que j'indique dans le texte a coexisté au second et au troisième; le second a longtemps coexisté au troisième.

^ En Angleterre, le mot Parlement a peu à peu désigné exclusivement l'assemblée

Les réunions de la cour du roi n'étaient point à Torigine des réunions exclusivement judiciaires. Le lecteur a déjà quelque idée de l'élasticité persistante de la curia, car il sait qu'au xiv" siècle une réunion d'états généraux n'était guère autre chose , qu'un Parlement élargi \ Le Parlement a gardé très longtemps, je pourrais dire a toujours gardé par la complexité de ses travaux sa marque originelle.

Humbert de Romans, qui mourut en 1277, résumait en ces termes l'œuvre des parlements : les parlements qui se tiennent chaque année à des époques fixes, où se réunissent avec les conseillers de la couronne, nombre de seigneurs et d'évèques, ont mission d'expédier les affaires imiportantes (majora negotia). Humbert mentionne à ce propos la révision des comptes des officiers royaux et vise, en général, tout ce qui intéresse la marche du gouvernement ^

Cependant, par la force même des choses, les affaires quasi innombrables de la curia se divisèrent grossièrement, se classifiérent, à peu près, en trois catégories : judiciaires, financières, politiques. Insensiblement la fonction créa l'organe, et trois corps, nés de ce triple labeur, entourèrent la couronne : Parlement, Chambre des comptes. Conseil. « Ces trois compagnies une fois constituées restèrent toujours liées comme par des attaches char- ' nelles; jamais elles n'oublièrent, jamais les rois ne leur laissèrent oublier leurs origines communes. Au xiv® siècle, et beaucoup plus tard encore, des résolutions importantes furent prises

des représentants du pays, le plus grand conseil national, appelé chez nous assemblée des états. En France, ce même mot Parlement a été, comme on sait, restreint à la curia régis judiciaire, sédentaire et composée d'officiers en titre, alors qu'en Angleterre la partie de la curia régis, correspondant à notre Parlement, prenait le nom de Common pleas Langlois, Les origines du Parlement de Paris, pp. 9, 16, 17; H. Sumner Maine, Eludes sur l'ancien droit et la coutume primitive, p. 250).

^ Voyez, ci-dessus, ch. vi, p. 185.

- Humbert de Romans, De eruditione religiosorum, liv. II, ch. lxxxvi. De parlamentis regum, dans Maxima bibliotheca patrum, t. XXV, p. 539. M. Borrelli de Serres conteste cette unité primitive : ses arguments n'ont point changé ma manière de voir; le lecteur qui méditera attentivement les commentaires que M. Borrelli de Serres oppose à divers textes allégués partagera, je pense, mon sentiment. Cf. Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics du xme au xvne siècle, Notices relatives au xme siècle, p. 334 et suiv.

par les membres du Conseil, du Parlement et des Comptes, réunis en assemblées plénières. Bien plus, les trois sections de la curia primitive eurent toujours, jusqu'à un certain point, un personnel commun. Il y eut toujours des magistrats du Parlement appelés à faire partie du Conseil, sans perdre pour cela leur place à la Chambre des plaids; les gens du Conseil, à leur tour, prétendirent au droit de siéger aux Comptes et au Parlement; ce droit leur fut même officiellement conféré par une ordonnance de 1389; » mais Charles VI réserva plus tard ce privilège à ceux des membres du Conseil qui seraient porteurs de lettres personnelles et qui se soumettraient à une réception publique. « Et la confusion des compétences alla toujours de pair avec la confusion du personnel * »,

La spécialisation des travaux dans chacun de ces trois corps ne fut point absolue. Le Parlement ne se restreignit même pas exclusivement, je ne dis pas au labeur judiciaire % mais même au labeur civil. Voici de ce fait des preuves très frappantes. Elles nous reportent, il est vrai, à des périodes très agitées, durant lesquelles la marche des choses n'est point normale et régulière.

En 1414, le duc de Bourgogne est annoncé sous les murs de Paris. A qui le roi et le chancelier s'adressent-ils pour faire une patrouille dans la ville, y assurer l'ordre et prendre toutes les précautions nécessaires contre l'envahissement des Bourguignons? Au Parlement, lequel voudrait bien éviter cette corvée, dangereuse peut-être : il se dit inhabile à manier les armes et assure qu'il ne lui « semble pas bon de aler ou et par la manière que dit est. » Il y alla pourtant, puisque le roi l'ordonnait : conseillers, procureurs, avocats et notaires du roi, chevauchè-

1 Langlois, Les origines du Parlement de Paris, dans Revue hist., t. XLIT, p. 110, m. Voyez beaucoup de détails sur ces travaux communs, dans Auberl, Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VU, sa compétence, pp. 191-193.

2 Sans insister sur les affaires politiques auxquelles fut mêlé le Parlement pendant la période qui nous occupe, je me contenterai de renvoyer au Journal de Nicolas de Baye, en avril 1405, en janvier 1414 (n. st.), en novembre 1414 (édit. Tueley, t. I«^ pp. 134, 135; t. II, pp. 163, 201). Je rappellerai aussi : 1° que les procès des pairs de France sont presque toujours des affaires politiques ; 2° que la question de l'enregistrement de certaines ordonnances a dû présenter assez souvent au xiv« et au xvo siècle le même caractère.

rent tout armés par les rues à la suite du chancelier'. Un peu plus tard, en 1420, à qui le dauphin Charles, entrant en lutte avec les Anglais, confîait-il la mission de visiter les places fortes du Poitou, de fortifier les unes, de démolir les autres, suivant qu'il paraîtrait opportun? Au Parlement de Poitiers ^

Sans doute, la notion que le Parlement est exclusivement un corps judiciaire, gagne chaque jour du terrain, mais elle ne triomphe pas complètement. Comment donc s'est formé ce principe, déjà courant au xv^ siècle \ mais avec lequel la réalité des choses s'harmonise mal et continuera à s'harmoniser assez mal? Il a été engendré par le fait, par l'usage. En effet, le roi, étant essentiellement justicier, la. curia avait été, dès l'origine, associée très souvent à l'exercice des attributions judiciaires de la couronne. Les gens du Parlement, disait-on au xiv^ siècle, « représentent la personne du roi au fait de justice qui est le principal membre de sa couronne et par lequel il règne et a seigneurie. » Voilà pourquoi, suivant la théorie de l'auteur des Grandes chroniques de France^ les conseillers au Parlement avaient la charge et l'honneur de porter de Paris à Saint-Denis la dépouille des rois défunts, la dépouille des dépositaires suprêmes de la justice*. Le droit de grâce se rattache historiquement au droit de justice : c'est parce qu'il est juge suprême que le roi peut gracier. Le Parlement était délégué aux grâces ou du moins à certaines catégories de grâces, comme il l'était à la juslice^

L'histoire judiciaire de la cour du roi, pour laquelle nous sommes assez bien documentés et que je vais résumer très brièvement, constitue la partie essentielle de l'histoire des origines

1 Nicolas de Baye, édil. Tueley, t. II, p. 164-166.

2 Or(i.,t. XII, p. 286.

3 Voyez notamment les paroles du premier président du Parlement en août 1484, dans Isambert, t. XI, p. 123. Cf. Glasson, Le Parlement de Paris depuis le règne de Charles VII, L I", pp. 3, 4, 11.

♦ Les Grandes chroniques de France, édit. Paulin Paris, t. VI, p. 231.

5 Aux approches des trois grandes fêles de l'année, Noël, Pâques et Pentecôte, les membres de la cour suprême visitaient les prisonniers du Châtelet et délibéraient ensuite avec le prévôt de Paris « en la haute sale, en la manière acousluraée, pour la délivrance des prisonniers» (Aubert, Le Parlement et les prisonniers, pp. 10, 1 1, — tirag.^ à part).

du Parlement. Ces origines, suivies de l'histoire même du Parlement, suffisent à montrer comment a pu se dégager dans les esprits la notion théorique d'un corps exclusivement judiciaire.

Sous les premiers Capétiens comme sous les derniers Carolingiens, la justice royale eut une allure simple, un caractère patriarcal. Le roi jugeait avec l'assistance de son entourage, de sa curie. Aux grandes fêtes de Noël, de Pâques et de la Pentecôte, cette curla était fort nombreuse : une foule d'évêques, de barons, d'officiers de la couronne, qui tous siégeaient à titre de fidèles devant au roi le service de^conseU\ collaboraient aux sentences. Mais, en temps ordinaire, la cour se réduisait aux personnages que le hasard y amenait et à ceux qui étaient attachés au palais par quelque office domestique. Sous Philippe I", ces conseillers ordinaires se dessinent déjà dans les diplômes : ils sont qualifiés curiales. Louis VII les appelle judices nosti^i : ces judices sont évidemment ceux qui siègent régulièrement au milieu de la cohue sans cesse renouvelée des fidèles.

Avec le Testament de Philippe Auguste de 1490 nous avançons sensiblement dans la voie d'une organisation régulière. Le roi, déléguant sa puissance judiciaire aux régents qu'il laisse en France (la reine-mère et l'archevêque de Reims), leur ordonne de tenir à Paris tous les quatre mois une assise [diem) pour entendre les plaintes du royaume et y mettre un terme. Les baillis ont l'ordre de venir à ces assises et d'y rendre compte de l'état de leurs circonscriptions. Tout cela ressemble fort à l'établissement à Paris d'une cour de justice à sessions régulières. Sans doute, le roi n'édicte aucune règle pour la composition de cette cour, et l'ordonnance n'est promulguée que pour le temps de la croisade : il n'est pas moins vrai que cet acte nous laisse entrevoir une tendance à la constitution permanente d'une cour de justice. Au xiif siècle, les signes d'un changement prochain vont se multipliant ; en premier lieu, la plupart des arrêts sont rendus par des conseillers revêtus d'un caractère décidément profession-

1 Les officiers de la couronne et les gens de cour le devant plus étroitement, puisqu'ils étaient chargés d'un service régulier en échange d'avantages divers, équivalent de ce que nous appelons aujourd'hui un traitement.

nel, consiliarii domini régis, mestres de la cort le roi"; en second lieu, les parties sont fort souvent assignées à Paris, in domo domini régis. Le palais royal de la Cité devient donc le siège, non pas exclusif, mais ordinaire, du tribunal suprême. Il y avait, dans le palais du roi, une « Chambre des plaids^; » ce qui marque à l'évidence que la cour se tenait ordinairement à Paris. On répète encore quelquefois que Philippe le Bel rendit le Parlement sédentaire à Paris en l'an 1303 ' : la vérité est qu'avant 1303 le Parlement siégeait déjà presque toujours à Paris, mais quelquefois aussi hors Paris, par exemple, à Vincennes, à Pontoise, et qu'il en fut de même après 1303, au commencement du xiv° siècle. C'est peut-être vers 1319 que les sessions hors Paris disparaissent tout à fait*.

Dans la composition de la cour entre dès lors, et depuis longtemps d'ailleurs, un nombre assez considérable de juges qui sont de véritables fonctionnaires. Mais elle n'a pas perdu pour cela son caractère féodal : avec les conseillers en titre siègent, irrégulièrement il est vrai, les seigneurs ecclésiastiques et laïques, qui, en jugeant, continuent tout simplement à remplir l'antique devoir féodal de conseil.

Parmi eux s'est dessinée une élite aristocratique, la pairie,

1 Cette expression est de 1252, antérieure au plus ancien Olivn, (Boularic, Actes du Parlement de Paris, t. I^^ p. cccxx).

'- J'emprunte cette assertion à M, Langlois. Joignez le texte de 1252 que cite M. Elie Berger, Histoire de Blanche de Castille, reine de France, Paris, 1895, p. 405. J'emprunte aussi à M. Langloii, qui ne cite pas toujours ses autorités, quelques autres assertions (Langlois, Les origines du Parlement de Paris, loco citato, pp. 88-104).

3 C'est la grande ordonnance du 23 mars 1303 pour la réformation du royaume, art. 62, qui a donné le change (Langlois, Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 174).

Dès 1786, la vérité sur ce point a été parfaitement dégagée dans l'Encyclopédie méthod., Jurisprudence, i. YI, V Parlement, pp. 388, 389.

* Quoique le Parlement ait été rendu sédentaire à Paris, il est néanmoins arrivé en différentes occasions, même après 1319, qu'il a été transféré ailleurs : pendant l'invasion anglaise, le Parlement français siégea à Poitiers de 1418 à 1437. Charles VII le convoqua aussi à Montargis, puis à Vendôme, pour le procès du duc d'Alençon ,1456-1458). Pendant la Ligue il fut transféré à Tours (1589-1594) et pendant le même temps une Chambre du Parlement siégea à Chàlons-sur-Marne. Joignez pour tout ce que je viens de dire et pour la période postérieure à 1594, Encycl. mélh.. Jurisprudence, t. VI, p. 389; Bréquigny, Préface, dans Ord., t. XIV, p.

qui est comme la tête du Parlement et dont je dois, dès à présent, donner une idée au lecteur.

La pairie de France. — Théoriquement tous les vassaux du roi ^ov{\ pares : les plus grands seigneurs du royaume, un duc de Bourgogne, un duc de Normandie et les divers membres de ces assemblées capétiennes sont pairs entre eux : car ils sont co-fidèles et co-vassaux. Ceci nous explique qu'en H53 le duc de Bourgogne ait pu comparaître à Moret sans arguer de sa haute dignité pour que l'assemblée des juges fût composée d'une façon exceptionnelle ^ Cependantil se fît un changement dont la date est difficile à déterminer : les principaux de la cour, les majores pares, en vinrent à se réserver à eux seuls le titre de pairs et à prétendre au droit d^être convoqués quand il s'agirait de juger l'un d'entre eux^ Ces pairs par excellence furent bientôt en principe au nombre de douze, savoir, six pairs ecclésiastiques : l'archevêque de Reims, les évoques de Laon et de Langres (tous trois ducs)^ les évêques de Beauvais, de Noyon et de Châlons (tous trois comtes), et six pairs laïques : les ducs de Normandie, de Bourgogne, d'Aquilaine, les comtes de Flandre, de Toulouse, de Champagne. L'histoire delà formation de ce collège des douze, collège plus idéal que réel, qui est comme le sommet de la cour royale de justice, nous est très incomplètement connue. Voici quelques indications, quelques jalons sur cette route, mal tracée.

* Langlois, Textes relatifs à ^histoire du Parlement, pp. 18-21, 0° XI. Vers l'an 1025, EudesII, comte de Chartres, refusait, au contraire, 'e comparaître devant la cour du roi : et, cette fois, dans la lettre de refus, il est question des pairs ; mais il y a un détour : ce n'est pas le comte de Chartres qui parle de ses pairs à lui; il fait dire à son intermédiaire, Richard II, duc de Normandie, qu'il faudrait à un pareil plaid des égaux, des pairs de ce Richard : « nec sibi corapetere dicebat ut me ad taie judicium exhiberet sine conventu parium suorum » [Epistola Odon. comitis ad Hobertum regem, dans D. Bouquet, t. X, p. 501). Telle est, du moins, la leçon que j'ai sous les yeux. Si on corrigeait suorum en meorum, on aurait ici la première indication précise de la prétention directe d'un par major d'être jugé par les autres majores pares.

- J'ai fait grand usage de rexcellent mémoire de M. Langlois, Les origines du Parlement de Paris, dans Bévue hist., t. XLIl, pp. 74-84 et je lui ai emprunté quelques passages.

3 Originairement les six pairs évêques étaient tous comtes ; j'ai expliqué plus haut que le besoin de symétrie a fait changer trois évêques-comtes en évêques-ducs : voyez, ci-dessus, t. Il, pp. 428, 429.

En 1202, un chroniqueur anglais, parlant de l'assignation envoyée à Jean sans Terre pour l'aRaire des comtes de la Marche et d'Eu, a soin de dire que Jean devait être jugé par ses pairs. En France, l'auteur de la Philippide prête à Jean une réponse où il est question des pairs V

En J 216, cinq pairs ecclésiastiques, l'archevêque de Reims, les évêques de Langres, de Chàlons, de Beauvais, de Noyon et un pair laïque, le duc de Bourgogne, tiennent à la cour du roi une place distincte à côté des autres prélats et barons". En 1224, les pairs de France soulèvent en plein Parlement un incident très caractéristique : ils soutiennent que le chancelier, le bouteiller, le chambrier et le connétable, en un mot, les principaux officiers de la Maison royale, ne doivent pas connaître avec eux des procès qui concernent l'un d'entre eux : — la cour du roi n'accepta pas cette prétention ^

Ainsi s'affirme la pairie de France; mais le nombre douze n'apparaîtra directement que plus tard, dans le cours du xiii'' siècle*.

1 Philippide, vers 116 et suiv. ; Raoul de Coggeshall, Chronicon Anglicanurriy édit. Stevenson, pp. 135,136; cités par Guilhiermoz, Les deux condamnations de Jean sans Terre, p. 3, note 1, p. 32, noie 4. Il ne faudrait pas conclure des expressions de Raoul de Coggeshall et de l'auteur de la Philippide, qu'en fait la cour du roi ail été composée exceptionnellement en 1202. — Jean ne comparut pas.

On a souvent cilé une lettre qui aurait été adressée, en 1171, par Pierre Bernard, ex-prieur de Grandmont, à Henri II, roi d'Angleterre, lettre où l'archevêque de Reiras est quàWhé par Francix : depuis l'étude que M, Luchaire a consacrée à ce document il n'est plus possible d'en faire état (Luchaire, Lettre sur la question de l'origine des pairs de France et la lettre de Pierre Bernard, ancien prieur de Grandmont, dans lievue historique, t. LIV, 1894, pp. 382-391).

2 Langlois, Textes, n° XIX. Le titre de comte palatin a pu jouer un rôle dans cette formation. Voyez ce que j'ai dit à ce sujet, ci-dessus, t. II, p. 105. Je reproduis dans cet exposé quelques expressions de M. Esmein, Cours élém. d'hist. du droit français, 3^ édit., p. 366.

3 Langlois, Textes relatifs à l'hist. du Parlement, pp. 35, 36, n» XXI. — Sur les origines des douze pairs voyez, entre autres travaux récents, G. de Manteyer. L'origine des douze pairs de France, Paris, 1896 (Extrait des Etudes d'histoire du moyen âge dédiées à Gabriel Monod).

* Relevé d'après un texte de 1275, dans Langlois, Philippe III, p. 423.

Je m'en suis tenu dans cet exposé aux faits incontestés et j'ai intentionnellement évité toute discussion et toute hypothèse. On a quelquefois considéré l'arrêt de 1216, cité dans le texte, « comme le plus ancien document d'où résulte d'une façon indiscutable l'existence de la cour des douze pairs de France » (Guilhierraoz, Les

La formation d'un groupe de pairs qui sont en réalité les majores pares et qui gardent leur titre et qualité de pairs, alors que les autres la perdent, n'est point spéciale à la cour de France. Un phénomène analogue s'est produit ailleurs. En Béarn en Navarre, dans les Flandres et en plusieurs autres seigneuries, il s'est constitué comme en France une sorte d'oligarchie féodale qui a réservé à ses membres la qualification de pairs : la cour majour ou cour supérieure du Béarn sejcomp^se de douze barons ou jurats héréditaires; celle de la Navarre espagnole compte aussi douze ricos hombres ^ Il y a douze pairs en Flandre, douze pairs dans la châtellenie d'Ardres, huit pairs en Hainaut, sept pairs en Champagne, «six pairs en Vermandois % quatre pairs dans le duché de Bouillon ^ Les neuf barons bretons, les quatre barons dauphinois, correspondent à ces pairs de Flandre, du Hainaut et autres provinces *; les grands d'Espagne correspondent à nos pairs de France. ' ""

Je ne puis signaler ces pairies ou primautés féodales, sans rappeler que nous avons déjà observé un processus similaire dans d'autres milieux. D'un groupe d'hommes primitivement égaux en droits émerge presque nécessairement avec le temps,

[par suite de l'inégalité de fait, une certaine inégalité de droits.

^ Ainsi s'est constitué le chapitre au sein du clergé diocésain ; ainsi s'est constituée dans les communes l'oligarchie bourgeoise au sein des masses urbaines. L'évolution fut donc sensiblement la

.même dans le monde ecclésiastique, dans certains milieux bour-

Igeois et dans le monde féodal.

deux condamnations de Jean sans Terre, p. 24\ Je ne prétends pas que la notion des douze pairs de France n'existât pas en 1216, mais je constate qu'elle n'est pas formulée.

1 Esmein, ouvrage cité, p. 367. Cadier, Les états de Béarn, Paris, 1S88, pp. 54,68, 95.

- Bouliot, Nouvelles recherches sur la cour des Grands jours, Troyes, 1870, pp. 8, 9. Guilhiermoz, Les deux condamnations de Jean sans Terre, p. 39, avec la note 3 ; Paul VioUet, Les Etablissements de saint Louis, t. iV, pp. 6, 7. Joignez sur les pairs de Flandre : Langlois, Textes, p. 35, n» XXI; Galbert, Hist. du meurtre de Charles le Bon, édit. Pirenne, pp. 110, lit, n° 69.

3 Edit du 25 mai 1752, dans Liste chronologique des édits et ordonnances de l'ancien duché de Bouillon, Bruxelles, 1865, p. 36.

* Voyez ce qui a déjà été dit au sujet de ces baronnies, ci-dessus, t. II, pp. 427,

Les pairs de France sont placés aussi haut que possible dans l'esprit public. L'opinion en fait l'organe par excellence du royaume, le conseil suprême. A la mort de Louis X, Agnès, duchesse de Bourgogne, revendiquant le trône pour la fille du roi défunt, fait appel au jugement des pairs; à la mort de Philippe le Long, les « douze » pairs et barons de France, ne voulant pas que le royaume demeure sans héritier mâle, émettent cet avis : il convient que Charles, le nouveau roi, épouse la fille de l'empereur; à la mort du même Charles le Bel, les pairs et barons de France sont consultés sur la succession au trône et opinent en faveur de Philippe de Valois contre le prétendant anglais \ *

Quant au nombre douze, ce nombre que nous rencontrons si souvent dans Thistoire de la pairie, il a joué, dès la plus haute antiquité, dans l'opinion des peuples et aussi dans Tusage, un rôle considérable^: chez nous, la légende des douze pairs de Charlemagne, très populaire au xi% au xii% au xiif siècle % semblait commander, plus que partout ailleurs, la sélection des douze pairs.

Singularité bien digne de remarque, les douze pairs de France sont enfin énumérés et nommés tous ensemble pour la première

1 Cf., ci-dessus, t. II, pp. 65, 67, 75 note. 76, 233, noie 1.

2 Voyez: pour les Phéaciens, Odyssée, VIII, v. 390, 391 ; pour les Etrusques, Tite- Live, I, viii, 3; IV, xxiii, 5, édil. Madvig, I, pp. 9, 10, 217; pour les Francs au temps de Clotaire II, Frédégaire, IV, 53, édit. Krusch, p. 147 ; pour les Francs elles Danois, Eginhard, Annales^ adann. 811, édit. Teulel, t. I^r, pp. 292, 294; pour les Lombards, Frédégaire, IV, 45, édit. Krusch, p. 143; pour les Anglo-Saxons, Selden, Analecton Anglo-britannicon libri duo, Fran.cofurti, 1615, pp. 103, 104; Schroder, Geselzsprecheramt und Priesterthum bei den Germanen, p. 227; pour les Suédois elles Danois, LoideWestrogothie, Codex antiq.,\iv, XYl, dans Nouvelle revue hist.,iSSl, p. 752; pour les Hongrois, R. Daresle, Mémoire sur les anciens monuments du droit de la Hongrie, p. 14; pour les Slaves, Macieiowski, Slav. I\echtsgeschichte,i. II, p. 31; Post, Bausteine fur eine allg. Rechtswissenschafl, t. II,. p. 137; Ewers, Das dlteste Recht der Russen, p. 269; pour les Tartares, Marco Polo, dans Charton, Voyageurs anc. et modernes, t. Il, pp. 336, c37, etc., etc. Cf. Waitz, Ùber die Zwôlfzahl in den germanischen Verhàltnissen, dans Deutsche Verfassungsgeschichte, t. l^r, 3® édit., 1880, pp. 497-510; Guilhiermoz, Les deux condamnations de Jean sans Terre, pp. 38- 40, avec les notes.

3 Voyez nolamraenl Chanson de Roland, v. 262. Cf. Pio Rajna, Le origini deW epopea francese, pp. 393, 394 ; Gaston Paris, Extraits de la Chanson de Roland et de la Vie de saint Louis, Paris, 1887, p. 111, note 14.

fois à une époque où depuis longtemps ils ne sont plus que fictifs, enl27o^: à cette date, la Normandie est depuis soixantedix ans, acquise au domaine ; Toulouse vient d'y entrer ; la Champagne y accroît à son tour^.

A dater de la fin du xiii^ siècle, nos rois créèrent assez souvent de nouvelles pairies laïques ^ Les premières créations de €6 genre (Artois, Anjou, Bretagne) sont dues à Philippe le Bel; elles remontent à l'année 1297 : le roi justifie ces actes importants en invoquant la réduction du collège des douze, qui n'est plus au complet^ C'est là, peut-être, une explication sincère. Que ce soit raison ou prétexte^ il est certain, du moins, que, le nombre douze une fois retrouvé, les créations nouvelles ne s'arrêtèrent point. Il y avait, par exemple, en 1378^ non plus douze pairs, mais quinze pairs de France (six ecclésiastiques, neuf laïques), présents ou excusés au Parlement; en 1386, quatorze pairs (six ecclésiastiques, huit laïques) ^

En 1386, ces quatorze eurent l'occasion de traiter une question de droit très importante pour le corps : ils n'introduisirent, à ce propos, aucune distinction entre anciens et nouveaux pairs. Même conduite en 1458. A cette date, Jean, duc d'Alençon, pair de France, était accusé de trahison; le Parlement, consulté sur la procédure à suivre, répondit : « que le duc d'Alençon qui tient son duché en pairie, doit jouir de pareil privilège et prérogatives que feroit un des douze pairs de France. » Voici en quoi consiste ce privilège : « Quant aucun pair de France est accusé « d'aucun cas criminel qui touche ou peut toucher son corps, sa

* Langlois, Le règne de Philippe III^ p. 423.

2 Pour le mariage de Philippe le Bel avec Jeanne, voyez F. Lot, Quelques mots sur l'origine des pairs de France, p. 17.

3 Un septième pair ecclésiastique fut même créé en 1690 : l'archevêque de Paris, duc de Saint-Cloud.

'* En 1297, le comté d'Anjou, le comté d'Artois et le duché de Bretagne sont érigés en pairies (Archives nat., K 616; D. Lobineau, Hist. de Bretagne, t. II, col. 442 P. Anselme, Histoire gén. de la maison de France, t. III, p. 3). En 1315, le Poitou est érigé en pairie; en 1317, le comté de la Marche {Archives hist. du Poitou, t. XI, p. xviii; t. XIII, p. 44, no218), etc., etc. Joignez pour la série complète des érections en pairie, P. Anselme, ibid., t. III, tout entier.

5 Du Tillet, lîecueil des rangs des grands de France, Paris, 1606, pp. 54, 56 (souvent à la suite du Recueil des roys de France, Paris, 1618).