CHAPITRE IX

Oiiyines. — On voit de bonne heure se dessiner dans la cour du roi une section spéciale, chargée de la vérification des comptes. Déjà, dans l'ordonnance relative aux communes normandes, saint Louis impose aux maire et prud'hommes des villes l'obligation de soumettre les comptes municipaux ad gentes nostras que ad 7iostros com.potos deputantur K

Les membres de cette commission tenaient leurs séances spéciales au Temple ou au Louvre" ; mais ils participaient quelquefois aux autres travaux de la cour du roi. Les décisions qu'ils rendaient étaient à l'occasion considérées comme des arrêts de cette cour. Tel arrêt rendu par les gens des Comptes fut recordé en Parlement\

1 Ord. de date incertaine, art. 2, dans Ord., t. \^'^. p. 83; dans Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes en France, p. 85.

■2 Voyez ici Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics du xm^ au xvije siècle, yolices relatives au xme siècle, pp. 320, 321.

3 Pardessus, Essai hist. sur l'organ. judic, p. 211. Pardessus renvoie à sept arrêts conservés dans les Olim.. t. I^r, pp. 347, 348 et intitulés : Inquesle que sequuntur terminale fuerunt Parisius in cornpoiis Assumpcionis béate Marie Virginis anno Domini mcclxx.

Joignez le record fait au Parlement de la Toussaint d'un jugement rendu par les maîtres députés aux Comptes de l'Ascension {Olim, ibid., p. 396,. Il faut lire ici les observations de M. Borrelli de Serres : je suis loin de les accepter dans leur intégralité, mais je les utilise pour apporter aux vues de Pardessus une certaine atténuation, très faible atténuation , Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics du xine au xvue siècle, Notices relatives au xme siècle, pp. 354, 355).

Faudrait-il ajouter avec Pardessus : tel jugement prononcé en la Chambre des comptes avait été délibéré en celle des Enquêtes? Pardessus a pensé que cela résultait de l'art. 8 d'une ordonnance du 13 janvier 1317 ^Ord., t. ^r, p. 629). Ce mode de travail serait parfaitement conforme à ce que nous savons par ailleurs des rapports existant entre la Chambre des Enquêtes et la Grand Chambre (voyez, ci-dessus,

LA CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS. 36o

Le nom de Chambre des comptes apparaît sous Philippe le Bel au commencement du ïiv' siècle. Il vient probablement de ce que la section des Comptes se transporta alors (1303-1304) au Palais de la Cité, partiellement reconstruit, et qu'elle y occupa une caméra ou chambre particulière*. On avait dit antérieurement Chambre aux deniers; et ce nom venait, lui aussi, du local où se réunissaient les commissaires-.

Une ordonnance de janvier 1320 (n. st.), régla et réforma la Chambre des comptes; réforme qui mécontenta vivement les maîtres : le roi semblait supprimer leurs vacances; ils insistèrent pour conserver, sinon l'usage de fermer les bureaux pendant deux mois, du moins la faculté de se reposer à tour de rôle un mois chaque année, « si que l'office n'en puisse de rien estre retardé\ » On serait tenté de signaler cette décision comme un trait caractéristique qui révèle la trempe d'esprit d'un prince exceptionnellement énergique : supprimer les vacances des fonctionnaires nous apparaît, en effet, comme un acte de farouche vigueur. N'oublions pas cependant que le roi règle ici tout simplement Tordre de son hôtel, le service de ses gens. Louis XII prendra encore, en 1511, une mesure analogue*. Au xiy'' siècle, au xv% au commencement du xvi% les ordonnances relatives aux travaux de la Chambre des comptes sont aussi minu-

ch. vjii, p. 310). Mais M. Borrelli de Serres conteste vivement celle interprétation : il soutient que Jes « jugeurs des Enquêtes » dont parle l'ordonnance de 1317, app'irtiennent exclusivement à la Chambre des comptes, nullement au Parlement. Je ^wmeure indécis. Joignez ce qui est dit des Enquêtes et des Requêtes dans l'art. 12 dt; l'ordonnance de janvier 1320 (n, st.) (Ord., t. I^r, p. 705) et ce qui est dit des Enquêtes dans l'art. 16 d'une ordonnance de novembre 1323 (iftirf., p. 777). Cf. Pardessus, £ssai /tisi, ^UT forgan.judic, pp. 214, 215; Borrelli de Serres, Recherches SU7' divers services publics du xme au xvue siècle, Notices relatives au xine siècle, p. 360.

1 Borrelli de Serres, ibid., p. 321, note 2; 326 et suiv., p. 328, note 2.

2 Cf. Borrelli de Serres, ibid., pp. 325, 326, 328, 333 et )?assim. Pendant l'invasion anglaise, la Chambre des comptes de Charles VII siégea à Bourges (Bréquigny, dans Ord. i. Xll, p. lxxiv),

3 Ord. de janvier 1320, art. 1, 7, dans Ord., t. I^r, p. 704. Pièce Ce sont les mémoires, dans Petit, Essai de restitution des plus anciens mémoriaux, p. 159, n» XVII.

* Ord. de décembre 1511, dans Jacquelon, Documents relatifs à l'admin. financière, pp. 158, 159.

tieuses ' que pourraient l'être aujourd'hui des règlements d'atelier. — Ces ordonnances étaient, je le crains, bien mal obéies.

L'édit de janvier 1320 (n. st.), et, plus encore, une ordonnance un peu postérieure (1323) ' de Charles le Bel contribuèrent à donner à la Chambre des comptes, depuis longtemps organisme distinct, une situation de plus en plus indépendante. Cependant, dans tout le cours du xiv^ siècle, les gens des Comptes, comme ceux du Parlement, furent plus d'une fois appelés au Conseil. On vit même le Conseil se réunir dans la Chambre des comptes, circonstance qui n'a rien de bien étonnant si l'on songe que la Chambre représentait alors toute la haute administration financière du royaume ^ Il ne faut pas toutefois exagérer la fréquence de ces réunions plénières. Les mots peuvent ici nous égarer sur les choses, car, dans bien des cas, la formule « le conseil estant au Parlement » désigne tout simplement le Parlement lui-mêmaC ; dans bien des cas, la formule « le conseil estant en la Chambre des comptes » désigne aussi tout simplement la Chambre des comptes elle-même. Telle est, du moins l'opinion, fortement motivée, de M. Noël Valois^.

Personnel. — A l'origine, la Chambre des comptes se compose de prélats et grands seigneurs, de chevaliers et de clercs, membres de la cour, députés aux Comptes. Les trésoriers en sont si rapprochés qu'on les a quelquefois considérés comme appartenant à la compagnie^ Leur rôle vis-à-vis de la Chambre des comptes ressemble singuhèrement à celui des baillis et sénéchaux au regard du Parlement : ils sont tout à la fois, d'une part contrôlés, surveillés, d'autre part, conseillers et conseillers nécessaires.

Peu à peu les grands seigneurs cèdent la place aux fonctionmaires, c'est-à-dire aux spécialistes. Le mot maître des comptes

* Voyez, notamment, ord. du 23 décembre 1454, art. 5; ord. de loH, dans Jacqueton, ibid.^ pp. 76-159.

2 Ord. de novembre 1323, art, 16, dans Ord., t. ler, p. 777.

3 Je reproduis quelques expressions de Dareste, La justice admin. en France, p. 8.

* Noël Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'Etal [Fiègne de Henri IV), t. h^, P- X.

ô Jacob, La Chambre des comptes de ses origines à la fin du xn-e siècle, dans Ecole des chartes, Positions des thèses, Promotion de 1896, p. o. Cf., ci-après, p. 367, note 2.

apparaît en 1278 ^ Les trésoriers, de leur côté, sont tenus à plus grande distance^

L'ordonnance réformatrice, déjà citée, de janvier 1320 (n. st.) s'occupe avec détail du personnel; nous la résumerons brièvement : il y aura désormais en la Chambre des comptes quatre maîtres clercs et trois maîtres lais; onze clercs auxiliaires ^ Les maîtres clercs eussent voulu que les clercs auxiliaires fussent autorisés à demeurer comme autrefois dans les hôtels des maîtres : ils le demandèrent au roi, non pas « pour leur gloire ne pour leurs profiz, » mais pour « le profflt du roy*. » Je ne sais si Philippe le Long se laissa persuader.

Le personnel de la Chambre se grossit assez vite". En 1382, outre le président et un personnage appelé Jehan Pastourel, « ordené sur le fait de la justice, » sans doute second président, je trouve : huit maîtres assidus, dont quatre clercs et quatre lais; un certain Yve Derian, « nostre secrétaire et maistre de nosdits comptes, qui longuement et loyaument a servi nos très chiers seigneurs ayeul et père, » — il touche encore ses « gaiges de secrétaire et manteaulx, » mais c'est évidemment un vieillard hors cadre; — cinq maîtres, qui continuent à émarger, mais semblent aussi fort peu actifs; enfin d'autres maî-

1 « Meslres des conles le roy » (A. de Boislisle, Une liquidation communale sous Philippe le Hardi, daos Annuaire- Bulletin de la Soc. de l'histoire de France, 1872, p. 93).

2 En 1318, Philippe le Long prend cette décision : « Les trésoriers seront continuellement sur le Trésor et De seront pas du conseil de la Chambre des comptes» (ord. pour le gouvernement de l'hôtel, art. 14, dans Ord.^ t. I", p. 659).

On voit encore sous Philippe VT les deux trésoriers et les clercs du Trésor considérés à peu près comme officiers de la Chambre des comptes (Viard, L'hôtel de Philippe de Valois, dans Dibl. de V Ecole des chartes, t. LV, p. 608).

a Ord. de 1320, vers l'Epiphanie (là. st.), art. i à 6, dans Ord., t. i", p. 704. Voyez une liste plus ancienne, un peu postérieure à 1307, dans Langlois, Textes, p. 180. D'après cette liste deux des députés aux Comptes des Echiquiers et probablement aux Comptes à Paris font partie du Parlement; un est aussi député aux Grands jours de Troyes.

* Joseph Petit, Essai de restitution des plus anciens mémoriavx de la Chambre des comptes de Paris, pp. 158-160, pièce no XVII : c'est contre l'art. 5 de l'ordonnance que les maîtres protestent.

6 Je ne puis entrer dans tous les détails; mais je signale en 1346 la destitution de tout ou partie du personnel. Philippe VI décide que la Chambre se composera désormais de trois clercs et quatre lais {Ord., t. II, pp. 251, 252).

très, dont on ne nous indique pas le nombre, demeurent en leur office « par honneur, » mais ne touchent pas de gages. Ajoutez douze clercs et deux notaires \

Sous Charles VII la Chambre des comptes se compose toujours théoriquement de quatre maîtres clercs et de quatre maîtres lais; mais, en fait, ces règles sont sans cesse violées : vers 144o, Jean Juvénal des Ursins écrit à son frère, le chancelier, que, dans le personnel de la Chambre il n'y a « que ung homme d'Esglise qui est à paine trop plus lay que clerc. » Il ajoute en général sur le recrutement cette réflexion mélancohaue : « Et on souloit prendre une partie de ces vieulx seigneurs du Parlement qui estoient sages et discretz. On y met de présent comme toutes aultres gens". «

Louis Xïl, par un édit de 1511, fixa à dix le nombre des maîtres des Comptes : à ces dix maîtres il faut ajouter, à la même date, deux correcteurs et seize clercs ^ François I" augmenta encore le personnel de la Chambre : ce prince eût pu répéter ce que les Cabochiens faisaient dire à Charles VI : « Quant au fait de nostre Chambre des comptes, en laquelle par importunité de requerans ou autrement nous avons.... creu le nombre et y en avons mis pluseurs extraordinaires et subroguez, a nostre grant charge et dommaige\ » — Il est vrai que François I" vendait à son profit ces charges nouvelles.

Les clercs auxiliaires reçurent, au commencement du xvi^ siècle, une qualification à peu près nouvelle qui fit fortune. Je fais allusion au titre de clercs et auditeurs. Dans la suite on dit simplement auditeurs des Comptes^,

' Ord. du 8 juillet 1382, dans Ord., t. XII, p. 125. Il faut comparer cette ordonnance de 1382 à l'art. 140 de l'éphéraère ordonnance cabochienne : on constate facilement que l'ordonnance de 1382 révèle une velléité de réforme, réforme qui s'affirme au contraire avec force dans l'ordonnance cabochienne : huit maîtres et douze clercs, voilà les nombres auxquels il faut se tenir d'après l'ordonnance cabochienne (édit. Goville, p. 78).

2 EpUre de Jean Juvénal des Ursins à son frère le chancelier (ms. fr. 2701, foi. 52 r»).

3 Ord. de décembre 1511, art. 1, 5, dans Ord., t. XXI, pp. 458, 459. * Ord. cabochieni>e, art. 140, édit. Coville, p. 78.

5 Estienne Pasquier, Rech. de la tyance, liv. II, ch. v, Paris, 1596, fol. 48 ro et v».

L'histoire de la présidence de la Chambre présente quelques obscurités. Au conamencenaent du xit"" siècle, les textes, assez confus, nous laissent entrevoir tantôt trois présidents, tantôt deux. Très vite, le nombre deux se dégage : il y a, à la têtede la Chambre deux (( souverains, » l'un clerc,, l'autre lai. L'un de ces deux présidents fut souvent, comme je l'ai dit, le bouteiller\ Quelques textes de la fin du xiv* siècle et du commencement du xv^ érigent ce fait en droit, et considèrent le bouteiJIer comme président né de la Chambre des comptes ; ainsi l'ordonnance cabochienne \

Sous Louis XI un changement important se produisit. La charge de premier président clerc tomba, pour ainsi dire régulièrement^ en des mains laïques. Néanmoins, le premier président était toujours fictivement le premier président clerc : il fallait, en conséquence, obtenir une dispense spéciale pour chaque nouveau pourvu laïque et marié.

Cette charge suprême de premier président clerc fut occupée, sans interruption, de 1506 à 1791, par des membres d'une même famille, celle des Nicolaj^ : la première présidence devint ainsi, en fait, un honneur héréditaire.

En loU, il n'y avait encore que deux présidents \ Mais le nombre des présidents s'éleva rapidement dans le cours du xvi® siècle. Quand Henri III monta sur le trône, la Chambre comptait huit présidents, quarante maîtres, quarante-sept auditeurs. En 1704, la Chambre fut constituée ainsi qu'il suit : le premier président, douze présidents, soixante-dix-huit maîtres, quatre-vingt-deux auditeurs, etc.^

Certains cumuls méritent d'être relevés : ainsi, en \ 478, Jehan de la Driesche était premier président des Comptes et trésorier

Baron de La Baslie, Dissertation sur la vie de saint LOuis écrite par le sire de Joinville, dans Mém. de l'Académie des Inscript., t. XV, p. 719.

1 A. de Boislisle, Pièces justif. pour servir ù l'hist. des premiers présidents, pp. li, i.xi; Borrelli de Serres, loc. cit., pp. 282-284; ci-dessus, t. IT, p. 120.

2 Art. 140, édit. Coville, pp. 78, 79.

3 Boislisle, ibid., pp. lxi, lxii. Au xvi^ siècle, L'Hospital se superposa un moment au premier président clerc : il fut pendant quelques années président chef : fonction nouvelle qui ne subsista pas (Boislisle, ibid., pyèce n» 95).

* Ord.de décembre 15H, art. 1", dans Ord., t. XXf, p. 458. ^ Boislisle, ibid., pp. lu, lui.

de France*; en 1489, un même personnage^ Etienne de Vesc, fut revêtu le même jour des deux charges de président lai de la Chambre des comptes et de concierge du Palais", fonction importante, bien rétribuée, et à laquelle était attaché un droit de juridiction haute, moyenne et basset Ce cumul des charges de président de la Chambre et de concierge du Palais aux mains d'Etienne de Vesc n'est pas un cas unique. iVvant Etienne de Vesc, Jacques Coitier, médecin de Louis XI, avait été aussi président de la Chambre des comptes en même temps que ce concierge a héritage et bailli » du Palais*.

Les fonctions du ministère public furent longtemps remplies à la Chambre des comptes par les mêmes officiers qui représentaient le roi au Parlement. Une ordonnance du 23 décembre 1434 proclame la nécessité d'un procurejir^du roi spécial près la Chambre". C'est donc à cette date que remonte l'institution d'un organisme distinct pour représenter devant la Chambre le ministère public. Il y avait eu antérieurement quelques tentatives isolées dans cette direction. Estienne Pasquier qui avait été lui-même avocat général à la Chambre des comptes, en parle en termes méprisants : « Bien trouvé-je que quelques-uns voulurent de fois à autres crocheter telles charges... Mais ce feurent oiseaux passagers qui dans leurs tombeaux ensevelirent aussi leurs tiltres. » — L'avocat du roi n'apparaît à la Chambre des comptes que sous le règne de Louis XP.

La Chambre avait des messagers chargés de porter aux baillis, sénéchaux, receveurs particuhers et autres ofûciers les commissions des gens des Comptes et des trésoriers de France. Des ordonnances de 1308, de 1312 (n. st.), de 1314^ nous apprennent qu'il y avait en tout dix-huit messagers : ces édits précisent leurs fonctions et énumèrent leurs privilèges ^

1 Archives Dat.. KFv 58. fol. vni V.

2 A. B. Notice biographique et historique sur Etienne de Vesc, dans Annuairehullelin de la Soc. de l'kisl. de France, 1878, 2« partie, p. 277.

3 Voyez Ducûudray. Les origines du Parlement de Paris , pp. 294-304. i Or'd., t. XIX, p. 79, note f.

5 Ord. du 23 décembre 1454, art. 28. 49. dans Ord., t. XIV, pp. 345, 347.

6 Estienne Pasquier, Piccherches de la France, liv. II. ch. y. Paris, 1596. fol. 49 v°. " Ord., t. XXI, pp. 368, 465, 567.

Quant à la nomination des présidents et membres de la Chambre des comptes, je n'en traiterai pas ici, car je ne pourrais que me répéter, ce qui a été dit plus haut au sujet de la nomination des membres du Parlement étant généralement applicable aux membres de la Chambre*. En dépit des répugnances de corps, l'usage des survivances et des résignations moyennant finance s'introduisit peu à peu. Louis XII, heureux de profiter de l'ambition des classes riches, prêta les mains au commerce des charges. François I" le pratiqua ouvertement^

Compétence. — Originairement la Chambre des comptes connut de la perception et de la comptabilité des deniers royaux, de l'administration et conservation du domaine ainsi que des monnaies^

Son action était très étendue et singulièrement élastique. J'ai dû au t. II du présent ouvrage, en donnant au lecteur une idée du pouvoir royal, dire déjà tout à la fois le rôle pondérateur du Parlement et de la Chambre des comptes*. J'ai dû aussi, dans le chapitre précédent consacré au Parlement, en traitant de l'enregistrement et des remontrances, réunir une fois encore dans mon exposé le Parlement et la Chambre des comptes, car les droits des deux cours sont parallèles et ont les mêmes origines". J'ai même fait remarquer que le droit ou plutôt le devoir pour la Chambre de ne pas entériner les lettres royales accordées contre les ordonnances, était consigné, dès l'année 1318, dans un édit de Philippe le Long^. Je ne me répéterai pas : je me conten- 'terai de rappeler que le Parlement et la Chambre des comptes

1 Cf. Bessoo, Le contrôle des budgets, p. 67. Voyez un texte curieux de 1346 dans Ord., t. II, pp. 2ol, 252.

2 Je reprends les expressions de M. A. de Boislisle, ibid., p. lu. Cf., ci-dessus, ch. viii, p. 32.3.

3 Pardessus, ibid., p. ^5. Tous les gens des Comptes faisaient partie de la commission qui, à l'avènement de Louis X, approuva les comptes d'Enguerrand de Marigny, qui devait, peu après, être néanmoins poursuivi et condamné. Cf. lettres de Louis X de janvier 1315 (n. st.) dans Pierre Clément, Enguerrand de Marigny, Beaune de Semblançay, Paris, 1859, p. 340.

4 Ci-dessus, t. II, pp. 196, 231, 232.

5 Présent vol., ch. viii, p. 333-336.

6 Ord. du 18 juillet 1318, art. 21, dans Ord., t. 1er, p. geo.

furent les agents principaux de ce singulier contrôle exercé sur le roi par les officiers du roi^

Au xiv^ siècle, les pouvoirs de la Chambre des comptes ne le cèdent en rien aux pouvoirs du Parlement. Peut-être même, dans la première moitié du xiv' siècle, la Chambre des comptes eut-elle, au point de vue politique, une importance supérieure à celle du Parlement. En 1340, le roi déclare ne pouvoir (( vaquer au fait de la justice » (lisez : juridiction gracieuse) à cause des guerres « où il est occupé. » Est-ce au Parlement qu'en cette occurrence il donna pouvoir d'expédier les lettres de justice? Non point! Mais à la Chambre des comptes ; de telle sorte que la Chambre fut appelée à remplacer, pendant près de huit mois, le Conseil du roi et le service des Requêtes de l'Hôtel -. Philippe VI, en se substituant ainsi la Chambre des comptes, lui conférait même un rôle supérieur à celui qu'exerçaient théoriquement sous l'autorité du roi, les deux corps que je viens de' nommer : Pasquier analyse exactement les textes en remarquant à ce propos que Philippe VI conféra à la Chambre le droit de décerner les grâces et privilèges « tout ainsi que le roy mesmes, chose non jamais accordée à autre compaignie souveraine. » De même, en janvier 1341 (n. st.), ce prince attribua à la Chambre des comptes « une authorité toute royale au faict des monnoyes^ » C'est elle encore qui fut chargée de reviser les ordonnances de FHôLel, le régime des « écurie et argenterie. »

Elle était, en matière de finances^ Tautorité la plus haute, le conseil le plus respecté. Nous possédons de curieux rapports [u'elle adressa vers 1332, vers 1333, en 1344, à Philippe VI sur l'état des finances de France*. Aucun document de ce temps n'ouvre de pareilles vues d'ensemble sur le budget du royaume. Mais Philippe VI n'accorda pas toujours à la Chambre des

1 J'ai donné aussi quelques exejnples intéressants du contrôle financier de la Chambre des comptes (ci-dessus, t. II. p. 231).

- Morel, La grande chancellerie royale, pp. 322, 323.

^ Estienne Pasquier, Recherches de la France^ liv. II, ch. v, Paris, 1596, fol. 45 v".

^ A. de Boislisle, Le budget et la population de la France sous Philippe de Valois, dans Annuaire- Bulletin de la Société de f histoire de France, 1875, p. 90 et suiv. -Moranvillé, Rapports à Philippe VI sur l'état de ses finances, dans Bibliothèque de VEcole des chartes, t. XLVIII, 1887, pp. 380-395.

comptes une confiance égale : on peut même signaler vers la fin de son règne bien des traits où se révèle, au contraire, une défaveur marquée, un mécontentement qui sent la colère. Il reporte alors sur le Conseil la faveur qu'il avait accordée à la Chambre ^

Une règle importante s'élabore au cours du xiv® et du xv'' siècle et paraît bien établie au temps de Charles VIII. Cette règle se peut formuler ainsi : certains actes sont considérés parla Chambre comme non avenus, et celle-ci refuse obstinément de les entériner, s'ils ne sont signés d^un secrétaire des finances : il fallait un mandement spécial pour autoriser, en pareil cas, la signature d^un simple notaire et secrétaire du roi".

Il est temps de résumer en quelques lignes les travaux de la Chambre et son action dans l'ordre des affaires courantes.

L'état du Trésor doit être apporté chaque année à la Chambre et vérifié par elle^ C'est elle qui pose les règles que

1 Voyez Valois, Invent, des arrêls du Conseil d'Etat, t. 1er, p. xxiii. Rapprochez le mandement du 14 décembre 1346 que j'ai déjà cité {Ord., t. II, pp. 2ol, 252). Il y avait eu antérieurement des rapports de la Chambre qui critiquaient amèrement les dépenses excessives faites pour le personnel {Bibl. de l'Ecole des chartes, t. XLVIII, pp. 391, 392 et passim). Le roi fit, à la suite de ce rapport, certaines réformes (ord. du 11 mars 1345, n. st., relative au Parlement). Les rapports de la Chambre n'auraient-ils pas soulevé contre elle une levée souterraine de mécontents qui auraient fini par retourner contre les gens des Comptes la colère du roi?

- Noël Valois, Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VllU dans Bibl. de l'Ecole des chartes, t. XLIII, p. 620. Joignez ce que j'ai déjà dit des secrétaires signant en finances (ci-dessus, t. II, p. 141), et ajoutez un article de notre vaillant confrère, Oct. Morel, intitulé Note sur l'usage du signet royal au xive siècle dans Bibl. de l'Ecole des chartes, t. LXIII, pp. 119-121. Cet article est daté de Sainte-Hélène, Dec. 1901. M. Morel qui avait abandonné ses paisibles travaux historiques pour aller défendre en Afrique, les armes à la main, le droit et la justice, fut fait prisonnier par les Anglais et interné à Sainte-Hélène : il y était prisonnier de guerre, lorsque l'Académie des Inscriptions lui a décerné la première médaille au concours des Antiquités de la France (1901) : il y était encore prisonnier, lorsqu'il rédigea et envoya à la Bibliothèque de l'Ecole le mémoire que je viens de citer.

3 « Nous avons ordené que nous voirons chacun an noslre estât une fois par les gens de nos Comptes. » (ord. du 18 juillet 1318, art. 4, dans Ord., t. I^r, p. 658). Sous le second empire, la Cour des comptes plaçait coquettement ce petit texte en tête de son rapport à l'empereur sur les comptes annuels [Rapport à l'empereur et Déclarations génér. de la Cour des comptes sur les comptes de Vannée et de l'exercice 1866, Paris, 1869, p. 2).

suivent pour leurs écritures les fonctionnaires de la Trésorerie^ Sur quantité de questions fiscales qui à chaque pas surgissent, la Chambre donne son avis ou décide souverainement^ Les baillis et receveurs comptent devant elle'"*. Des ordonnances de 14o4 et de 1511 contiennent de précieux détails sur les formahtés suivies pour la réception et vérification des comptes de tous les officiers et agents qui, à un titre quelconque, manient les deniers royaux^

Jusqu'au jour où la cour du roi et la Chambre des comptes furent séparées, les baillis et sénéchaux prêtèrent devant la cour un serment unique. A dater de la séparation, ces fonctionnaires et avec eux les receveurs, d'une manière plus générale encore tous les officiers du roi, tous les commissaires royaux, furent tenus à un serment spécial devant la Chambre des comptes^. Ce double contrôle dut, comme je l'ai déjà fait remarquer^ faciliter singulièrement l'émancipation des baillis et sénéchaux, qui relevaient de deux autorités différentes, dë^éùx "puissances rivales.

1 Ord. de novembre 1323, art. 14, dans Ord.^ t. I^r, p. 777. En principe, les gens des Comptes n'ont point le maniement des fonds : il appartient exclusivement à l'administration du Trésor (même ord., art. 17).

2 «Non videtur gentibus Gompotorum quod propter hoc debeatur fînancia; » — « non videtur inde debere financiam. » (Viard, Documents parisiens du règne de Philippe VI, t. II, p. 33, note au bas de la pièce n" CCXXII ; p. 55, note au bas de la pièce no GCXXXVl et passim). Décision de la Chambre des comptes au sujet de certains droits des receveurs de Champagne (Petit, Essai de restitution des plus anciens mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris, p. 162, no XX). M. Petit a publié un document très important extrait des mémoriaux de la Chambre et qui est ainsi intitulé : Ce sont les doubles sur les finances des acquests et les responcès et déclarations d'iceux. Je suis porté à croire que iceux désigne les gens des Comptes et que ces réponses et déclarations sont les réponses et déclarations de la Chambre. Sur l'un des points qui font l'objet de cette consultatiou, le corps consulté renvoie la décision au Grand Conseil : « Soient mis en souffrance tant que il en soit ordené par le Grant Conseil » ^G. Petit, loco citato, p. 201, n° XXXIII).

3 Ord. du 18 juillet 1318, art. 6; ord. de novembre 1323, art. 20 {ibid., pp. 658, 778). Pour les termae des comptes voyez Jacob, La Chambre des comptes de ses origines à la /in du xive siècle, dans Ecole des chartes. Positions des thèses, Promotion de 1896, p. 6.

* Ord. de 1434, dans Ord., t. XIV, p. 341; ord. de 1311, dans Ord., t. XXI, pp. 457-465.

•e Ord. du 18 juillet 1318, art. 20; ord. de novembre 1323, art. 21, 22 [Ord., t. 1er, pp, 660, 778). Sur le serment des baillis en Parlement voyez ci-dessus, ch. VII, pp. 263, 267; ch. viii, p. 330.

Si d'autres causes n'avaient en môme temps contribué à leur amoindrissement, ces agents, dispersés à travers le territoire, fussent peut-être devenus pour la royauté des obstacles gênants ^ ou même des forces redoutables.

Les receveurs furent souvent, non seulement investis par la Chambre des comptes, mais même nommés ou, comme on disait, élus par elle. Philippe VI retira à la Chambre ce droit de nomination; il adressa à cette occasion ce sévère reproche à ses gens des Comptes : « Quant il (les receveurs) sont fait par vous, gens de nos Comptes, il ne comptent point, mais s'aident de nos deniers et en demeurent riche... Et si en aisent ceulz qui les y mectent\ » La Chambre recouvra plus tard le droit qui lui était enlevé par Philippe Vl.

On peut dire que la régie et la conservation du domaine royal sont comprises, au moyen âge, dans les attributions de la Chambre. Elle surveille de si près les agents chargés de ces sei^ vices que nous la voyons souvent ordonnancer des dépenses et que telles de ces instructions sont déjà par elles-mêmes des actes de régisseur ou de conservateur^; cette régie et conservation est avant tout le fait des trésoriers ; mais la Chambre est souvent mêlée aux travaux de ces officiers et elle se substitue à eux pour certaines opérations d'une gravité exceptionnelle ^

Lorsque les trésoriers, détachés de la « cour matrice, » eurent emporté avec eux le détail administratif, la Chambre garda la surintendance et le contrôle supérieur. Elle se trouva

1 Mandement du 14 juillet 1349, dans Ord., t. II, p.304. Cf. A.de Boislisle, Chambre des comptes, Pièces justificat. pour servir à l'histoire des premiers présidents, p, xxxii, note 1. Une déclaration du 26 août 1413 donne à la Chambre lepouvoir d'élire « bonnes et suffisantes personnes aux prévôtés auxquelles il n'est pas encore pourvu » {ibid.).

2 Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'Etat, t. 1er, p. lxi. Voyez un règlement dressé le 17 avril 1321 (n. st.) pour Jehan Gaulart, trésorier (Archives nationales, JJ 57, fol. 100 r° et v°) ; un règlement dressé par la Chambre des comptes pour les vicomtes de Normandie en mars 1367 (n. st.), dans Isambert, t. V, p. 265. Nous possédons sur le très ancien Echiquier anglais des détails précieux {Dialogus de Scacc, T, 2. 3, édit. Stubbs, Select charters, pp. 172, 173), qui suggèrent des hypothèses vraisemblables sur les travaux de la Chambre des comptes française.

3 « Nota que si ledit bail est a perpétuité, qui est lors domaine immuable, doit estre fait par Messieurs des Comptes, car le trésorier de la charge ne pourroit faire ledit bail que pour dix ans, qui seroit lors muable » {Vestige des finances, dans Jacqueton, Documents relatifs à r administration financière en France..., p. 207).

plus éloignée de la gérance du domaine, mais il lui resta l'enregislrement d'une quantité d'actes royaux^ parmi lesquels je citerai plus particulièrement les actes intéressant le domaine, les dons domaniaux de toute nature, les érections de duchés et autres terres titrées, les amortissements, les créations de foires, marchés, péages, etc.; il lui resta la réception des serments de fidélité dus par les prélats pour leur temporel, la réception à foi hommage de certains vassaux du roi^ (dans les derniers siècles, la Chambre recevait les hommages des vassaux de la généralité de Paris et ceux des seigneurs de terres titrées dans le reste de son ressort) ; il lui resta enfin la mission de conserver et de centraliser les actes féodaux reçus par les trésoriers de France pour les simples fiefs situés hors la généralité de Paris.

[Toute diminution du domaine rencontrait une résistance systématique chez les gens des Comptes ^ Cette tradition fut consacrée par les termes mêmes du serment qu'ils prêtaient en entrant dans la compagnie de « ne consentir point l'aliénation des domaines du roi de tout leur pouvoir. » Engagement plus sérieux pour les maîtres de la Chambre de Paris que pour ceux, par exemple, delà Franche-Comté espagnole, car ceux-ci avaient trouvé un procédé très simple : ils se faisaient relever de leur serment par l'autorité ecclésiastique'.

A Paris, la Chambre exerçait un contrôle tout spécial sur

l'administration du célèbre collège de Navarre (fondation de

/ Jeanne de Navarre, femme de Philippe le Bel). Elle avait

l'administration du temporel de la Sainte-Chapelle. Le Trésor

des chartes étant installé dans les étages supérieurs de la

1 Voyez pour divers enregistrements importants, ci-dessus, p. 336, note 1.

2 Au xive siècle, tantôt le roi, tantôt le Conseil, tantôt le chancelier, tantôt un conseiller délégué, reçoit l'hommage; la réception de Thommage par la Chambre devient très fréquente au xv« et au xvi^ siècle (Valois, Invent, des arrêts du Conseil d'Etat, 1. 1", p. xi). C'est seulement à l'avènement de Louis XII que la Chambre des comptes de Blois, qui paraît d'ailleurs avoir hésité, dans le premier moment, à rempHr ce rôle, reçut les hommages dus à Louis, duc d'Orléans (Louis XU) (J. de Croy, Etude sur la Chambre des comptes de Blois, thèse manuscrite soutenue à l'Ecole des chartes en 1892, p. 137).

3 Voyez notamment Coville, Les Cabochiens, p. 38, avec les notes 2 à 5.

* A. de Boislisle, Chambre des comptes de Paris, Pièces justificatives pour servir à l'histoire des premiers présidents, p. xxxiii (quelques emprunts textuels).

sacristie de la Sainte-Chapelle : ce dépôt, d'origine essentiellement domaniale, se trouva tout naturellement confié à la haute surveillance de la Chambre des comptes, qui exerça une influence morale et une autorité réelle sur les gardes du Trésor^

La Chambre des comptes est souveraine. On n'appelle donc pas de ce tribunal au Parlement. Si pourtant un recours vient ,^ à être porté devant le roi, deux, trois ou quatre membres du Parlement se réuniront aux maîtres de la Chambre pour examiner l'affaire et statuer : telle est la règle étabUe par l'ordonnance de janvier 1320 (n. st.) ^. Une décision de Charles VII du 12 avril 1460 (n. st.), une décision de Louis XI du 23 octobre 1461, une ordonnance du même roi du 26 février 1465 (n. st.) et une ordonnance de Louis XII du 20 mars loOl (n. st.) continuent à prescrire la même procédure ^ En dépit de la législation royale, les parties interjetaient très souvent appel de la Chambre des comptes au Parlement, et celui-ci s'efforçait de connaître de ces appels irréguliers. Il y a plus : l'appel au Parlement fut autorisé à deux reprises par des actes législatifs, d'ailleurs éphémères, à savoir l'ordonnance cabochienne* et un édit surpris à Louis XI au lendemain de son avènement, très vite rapporté ^

La Chambre des comptes fut investie du pouvoir de juger au criminelles comptables qui auraient commis des faux, des détournements ou d'autres crimes dans l'exercice de leurs fonctions;

1 Boislisle, ibid., pp. xxxv-xm (citation textuelle). Le garde du Trésor des chartes est un trésorier : voyez des textes de 1450 et de 1477 dans G. de Beaucourt, Hisl. de Charles VII, t. V, p. 448, n» 5 et dans KK 58, fol. xl v. (Archives nat.).

2 Art. 23 [Ord., t. lei-, p. 706).

3 Ord., t. XIV, pp. 489, 490 ; t. XV, p. 137 ; t. XVI, pp. 297-299 ; t. XXI, pp. 272-

4 Art. 149, édit. Coville, pp. 84, 85.

o Ord., t. XV, p. 319; t. XVI, pp. 297-299. Il faut ajouter que l'ordonnance cabochienne et l'ordonnance du 5 février 1462 (n. st.), si tôt abrogée, n'autorisent pas en toute circonstance l'appel en Parlement : pour les matières concernant directement la reddition des comptes, on ne pourra se pourvoir que devant la commission mixte instituée par Philippe le Long : si le recours porte sur d'autres sujets que la reddition des comptes, un appel pourra être porté devant le Parlement.

mais elle devait alors s'adjoindre, comme au cas de révision susvisé, quelques membres du Parlement \

La Chambre des comptes de Paris imitée. — Il est dans la nature des choses que des comptes soient vérifiés. On doit donc s'attendre à trouver dans les grands fîefs une institution ayant quelque rapport avec la Chambre des comptes de Paris. Si celte institution, non seulement porte le même nom, mais présente avec la Chambre des comptes de Paris des analogies caractéristiques, on devra reconnaître qu'une imitation voulue s'est superposée aux analogies naturelles : c'est le cas, croyons-nous, dans la plupart des grands fiefs, où la Chambre des comptes de Paris a été considérée comme un type, comme un modèle, ainsi que le Parlement de Paris ; c'est même le cas dans plusieurs pays étrangers ^ Le procédé de l'imitation, si bien mis en relief par un de nos meilleurs sociologues, a joué, on le voit, dans ce domaine un très remarquable rôle.

Dans les grands fîefs comme dans la France propre, la surveillance des agents financiers et le contrôle de leur comptabilité, furent à l'origine confiés, assez irréguUèrement, à quelques membres de la cour ou du Conseil ducal ou comtal, délégués par le haut baron. Plus tard, ce service se régularisa et s'organisa : les délégations prirent comme à Paris un caractère de permanence, et des Chambres spéciales, plus ou moins détachées du Conseil souverain dont elles émanaient, furent chargées d'apurer les comptes et de juger les comptables\ Ces Chambres sont les

1 Ord. du 4 février 1451 (n. st.), dans Ord., t. XIV, p. 122.

- En ces derniers temps quelques savants ont critiqué cette expression province, qui techniquement ne saurait être appliquée qu'aux grandes divisions ecclésiastiques ; mais elle est passée depuis peut-être deux siècles dans Tusage. Je tiens qu'elle est utile pour exprimer d'un mot des situations très diverses : c'est après réflexion que je la maintiens.

3 Voyez pour la période antérieure à 1789 les Chambres des comptes de Hollande, de Gueldre, de Brabant [Inventaire des manuscrits de la Bibliothèque royale des ducs de Bourgogne, t. 11. l^e partie, pp. 3G4, 365), la Chambre des comptes de Bohême, instituée en 1527 iDenis, dans Annales de la Faculté des lettres de Bordeaux, 1889, p. 38), etc.

^ Remarquez ce qu'a fait l'Italie : sa Cour des comptes enregistre comme notre

Chambres des comptes, et c'est ici que se fait sentir dans le détail le travail d'imitation dont je parlais à l'instante

Il n'est pas moins apparent dans certains apanages où des Chambres des comptes, reproduction de celle de Paris, furent créées tout d'une pièce dans la seconde partie du moyen âge.

Les Chambres des comptes en province. — Dans les provinces le corps vérificateur et en même temps judiciaire le plus ancien^ est assurément l'Echiquier de Normandie, dont je me suis déjà occupé au chapitre Des Parlements : on s'est même demandé si cette solide organisation normande n'avait pas eu après l'annexion quelque influence sur l'institution française. La chose n'est pas impossible.

J'ai déjà dit un mot du rôle subordonné de l'Echiquier normand après la conquête. Au temps de Charles VI, ce sont les gens des Comptes du roi qui vont tenir en Normandie ce qu'on a appelé l'Echiquier des comptes, tout comme ceux du Parlement y vont tenir l'Echiquier ordinaire de justice : cette distinction entre Les deux Echiquiers n'apparaît assez précise qu'à la fin du xiv° siècle et au xv\ Il n'est pas rare non plus que les vicomtes normands fassent eux-mêmes le voyage de Paris pour y compter devant la Chambre. Il existe même une instruction du mois de mars 1367 (n. st.), par laquelle la Chambre des comptes de Paris trace aux vicomtes normands

ancienne Chambre des comptes, el ce droit d'enregistrement constitue une précieuse garantie. Cf. Fedele Lampertico, La Cour des comptes et le contrôle parlementaire en Italie, dans Bévue politique et parlementaire, t. VII, 1896, pp. 500-508. On sent bien ici le bénéfice qu'un peuple retire du respect des traditions : cette Cour des comptes d'Italie dérive évidemment de l'ancienne Chambre des comptes de Savoie, créée elle-même sur le modèle de la nôtre.

Les ofûciers correspondant à nos gens des Comptes existent, dès le temps de Charles 1er, dans le royaume de Naples : j'hésite un peu à apercevoir là le procédé d'imitation.

Pour les Cours des comptes de création moderne, voyez Humbert, Les origines de la comptabilité chez les Romains, Paris, 1880, pp. 154, lo5; Annuaire de législation étrangère, 1885, p. 296.

-i Emprunt, en grande partie textuel, à Luchaire, Manuel des institutions françaises, Période des Capétiens directs, p. 269.

- Sur les plus anciennes mentions de l'Echiquier normand, joignez à ce qui a été dit ci-dessus, p. 344, L. Delisle, Des revenus publics en yormandie au m/s siècle, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, 2^ série, t. V, pp. 269, 270, 272.

des règles de conduite très précises et semble bien prévoir comme fait normal la reddition des comptes à Paris.

Nous trouvons sous Henri V, après la conquête de la Normandie par les Anglais, une Chambre des comptes à Caen ; un peu plus tard, Henri VI, maître de Paris, réunit la Chambre normande de Caen à la Chambre de Paris, devenue anglaise. Après la réunion de la Normandie^ Charles VH envoya à Caen des commissaires pris dans la Chambre des comptes de Paris pour tenir à Caen l'Echiquier des comptes. Ces commissaires étaient comme autrefois sous la dépendance de la Chambre de Paris, à laquelle nous les voyons renvoyer les affaires difficiles ^ C'est seulement en 1580^ qu'une Chambre des comptes normande fut créée et succéda à ces commissions assez irrégulières.

Après avoir placé, en raison de ses origines très anciennes, l'Echiquier de Normandie en tête des Chambres des comptes de province et avoir marqué la date récente de la création définitive de la Chambre des comptes de Normandie, je donnerai sur d'autres Chambres quelques indications très brèves.

La Chambre des comptes de Bretagne existait à la fin du XIV® siècle. Un régime identique à celui de Paris y fut établi, dans la première moitié du xvf siècle, en ce qui concerne les « appellations » ou recours qui devront être vidés en la Chambre même avec le concours de trois ou quatre conseillers du Parlement de Bretagne ^

1 Isarabert, t. Y, pp. 265-268. Bréquigny, préface aux Ord., t. XIII, p. lxxiv; ord. de Henri VI du 15 juillet 1424, ibid., p. 51 ; t. XIV, pp. 264, 489. Floquet, Hist. du Parlement de Normandie, t. I^''", pp. 236-238, Ch. de Robillard de Beaurepaire, De l'administration de la Normandie sous la domination anglaise, IS-SQ, p. 14.

2 Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, 2e série, t. VIII (t. XVIII de la collection), p. 1 (série in-i"). Hoiiard, Dict. de la Coutume de Normandie, t. lor, p. 220.

Suivant mon savant confrère, M. Longnon, qui me communique ce renseignement précieux, il y avait en Champagne sous Thibaut le Jeune des maîtres des comptes : c'est ce qui résulte de cette apostille en marge d'un article du registre des hommages faits au comte de Champagne entre 1256 et 1270 (Longnon, Documents relatifs au comté de Champagne et de Brie, t. I^r, n° 6110) : Débet finire magistris Compoiorum; precepit milii hoc marescallus. Celle apostille, observe M. Longnon, est du même caractère que le corps du registre; et on ne peut raisonnablement l'attribuer qu'au, receveur des fiefs de Champagne de ce temps-là.

3 H. de P'ourmont, Hist. de la Chambre des comptes de Bretagne, pp. 7, 28, 66,

La Chambre des comptes de Nevers fut créée, en 1405, par ' Philippe II, troisième fils de Philippe le Hardi ^

Angers^ Le xMans ^ Blois*, ont eu leurs Chambres des comptes.

Parmi les pays originairement non français et où le roi trouva lors de l'annexion, une Chambre des comptes, il faut citer, pour la période qui nous occupe, le Dauphiné et la Provence. Les maîtres rationaux, desquels procèdent les Chambres des comptes de Dauphiné et de Provence, sont fort anciens dans ces deux pays^

Les origines de la Chambre des comptes de Dijon remontent aux ducs de la première maison de Bourgogne. Elle fut organisée en 1386 sur le modèle de Paris\

257. Cf. Arlur de La Gibonais, Recueil de pièces sur la Chambre des comptes de Bretagne, 2 vol. in-fol.

1 Parmenlier, Archives de Nevers, t. l^r, 1842, p. iv, note 2.

- Beautemps-Beaupré, Coul. et inslit. de l'Anjou et du Maine, seconde partie, t. I^r, p. 530 et suiv.

3 Ibid., l. II, p. 333 et suiv.

^ J. de Croy, Etude sur la Chambre des comptes de Blois, thèse soutenue à l'Ecole des chartes en 1892.

° Boislisle, Chambre [des Comptes, Pièces juslif. pour servir à l'hist. des premiers Présidents, Notice prélim., p. xxiu, note 4. [Valbonnays], Mém. pour servir à l'hist. de Dauphiné, p. 83; Hist. de Dauphiné, t. II, p. 402. Pilot-Delhorey, /nvcn^aiVe sommaire, Isère, Archives civiles, Séries A et 8, Grenoble, 1864, pp. 20-22.

Quant à la Navarre qui ne devait devenir définitivement française que par suite de l'avènement de Henri IV (édit de juillet 1603), une Chambre des comptes y avait été créée en 1364 par Charles le Mauvais (Cadier dans La Grande EncycL, t. X, p. 743); un siècle et demi plus tard, en 1520, une création ou organisation nouvelle fut décrétée : la Chambre des comptes de Pau fut instituée, en même temps que le Conseil souverain de Béarn. Le ressort de cette Chambre était originairement très étendu : il fut restreint en 1527 au Béarn par le roi de Navarre, Henri 11. Ce prince détacha TAlbret, le Périgord, le Limousin, le pays de Foix, et en forma le ressort de la Chambre des comptes de Nérac (A. de Boislisle, ibid., p. xxiv ; Raymond, Inventaire- sommaire des Archives départementales, Basses-Pyrénées, Archives civiles, Série B, t. 1er, Paris, 1863, p. 10).

Je ne finirais point, si je voulais énumérer toutes les Chambres des comptes seigneuriales : au xv^ siècle, Tévéque de Langres a une Chambre des comptes, à laquelle est confiée le Trésor des chartes de Tévêché; au commencement du xvje siècle, Jean d'Eslouteville, comte de Créances, a une Chambre des comptes à Chambuy, etc. (Lambert, Histoire de la ville de Mussy-C Evéque , Chaumont, 1878, p. 121; R. de Maulde-la-Clavière, Les origines de la Révolution française au commencement du xvjc siècle, p. 91).

6 Le 28 décembre 1361, le roi maintient dans le duché de Bourgogne «gens

La Chambre des comptes «le Lille dont les premiers linéaments sont très anciens eut pour fondateurs les ducs de la seconde maison de Bourgogne : c'est Philippe le Hardi qui, ayant recueilli l'héritage de son beau-père, Louis de Mâle, institua à Lille, pour ses pays de Flandre, une cour analogue à celle qui réglait les finances de son duché ; il lui confia, comme cela avait été fait pour la Chambre des comptes de Paris, la surveillance des chartes et registres (13 févr. 1386, n. st.)V C'est là, du reste, une des fonctions de toutes les Chambres des comptes : il suffit, pour s'en convaincre, de parcourir les inventaires de ces compagnies.

En 1374, le duc Louis II créa la Chambre des comptes de Bourbonnois, qui siégea d'abord à Souvigny, puis fut transférée à Moulins. Ses fonctions étaient analogues à celles de la Chambre des comptes de Paris. Ses membres, est-il dit dans le titre de création, feront et exerceront toutes « choses touchant « notre dommaine, le fait de noz comptes, et autres choses « qu'ont acoustumé de faire les gens des Comptes de Monsei- « gneur le roy, à Paris'. »

A l'imitation de Louis II, Jean, duc de Berry, créa, en mai 1379, une Chambre des comptes, à Bourges, toujours sur le modèle de la Chambre des comptes de Paris ^

ordonnés sur les Comptes comme il est accoustumé de faire » {Ord., t. III, p. 535'. Cf. Rossignol, Inventaire-Sommaire, Côte-d'Or, Archives civiles, Série 6, t. I"", p. 1; Max Bruchet. Essai sur le Bourbonnais sous le duc Louis II, thèse manuscrite soutenue à TEcole des chartes en 1891. p. 107. Voyez pour la seconde moitié du xv siècle un rôle de la Chambre des comptes de Bourgogne dans Beaune et d'Arbaumonl, Mémoires d^Olivier de la Marche, t. IV, p. 15; pour l'ensemble de Thistoire de la Chambre, Joly. Traité de la Chambre des comptes de Dijon, Dijon,

1 Le Glay, Invent. somm. des archives départ., i^ord, Archives civiles, Série B, t. l"^"". p. IX. Dehaisnes, Les Archives départementales pendant la Révolution, Lille, 1873. p. 4. Pour le régime qui précéda l'institution de la Chambre des comptes de Lille, voyez Luchaire, Manuel, p. 270.

2 Huillard-Bréholles, Titres de la maison ducale de Bourbon, t. I^^^, pp. 374-376, no 3277.

Max Bruchet, E»sai sur le Bourbonnais sous le duc Louis II, thèse manuscrite présentée à TEcole des chartes en 1891, pp. 106, 107. Cette Chambre fut supprimée sous François Ici" (Lenail, Le Parlement de Bombes, p, 14, note 2).

3 Max Bruchet, ibid.^ p. 107; d'après Archives nationales, J 185, n"* 45, 46.

La réunion des provinces et apanages au domaine royal amena, quelquefois la suppression, plus souvent la réorganisalion de ces compagnies, devenues royales ^ A la fin du xv** siècle, les Chambres royales des compies étaient : Paris, Aix, Dijon, Grenoble. Ces quatre Chambres n^étaient pas toutes égales entre elles : Aix, seule, était pour son ressort sur le même pied que Paris pour le sien; mais Dijon et Grenoble avaient une situation inférieure : en effet, le receveur général de Bourgogne et le trésorier général de Dauphiné comptaient à Paris; les Chambres de Dijon et de Grenoble recevaient seulement les compies des receveurs du domaine et des grenetiers^.

Au xvi^ siècle, une des Chambres royales des comptes en province était de création royale : la Chambre de Montpellier^ de date très récente. Le Languedoc, qui, comme on sait, posséda un moment, au xiif siècle, une sorte de Parlement, avait eu de même, vers la fin de ce siècle, sa Chambre des comptes, à Nîmes ^ Mais cette institution ne fut pas maintenue, c'est François I", qui, en lo22, érigea pour le Languedoc une Chambre des comptes à Montpellier*. Elle devait subsister jusqu'en 1789.

A partir du xvii° siècle il se fit un mouvement de concentration fort intéressant : on réunit autant que possible les Chambres des comptes aux Cours des aides et aux Parlements provinciaux ^

Les contrôlées, — Les trésoriers ont exercé pendant longtemps leur activité dans une sphère si rapprochée de celle de la

C'est à Bourges que, peudaDt l'iavasion anglaise, le dauphin établit sa Chambre des comptes (Bréquigny, préface du t. XIII des Ordonnances, p. lxxiv). i Expressions de Dareste, La justice adminislr. en France, p. 17.

2 Jacqueton, Documents relatifs à l'administration financière en France de Charles VII à François 1er ^ Paris, 1891, p. xxiii,'note 2. A la p. 296, M. Jacqueton écrit que la recelte générale de Provence dépend du Languedoc : cela ne doit pas être exact pour la fin du xv^ siècle tout entière, car il ne resterait plus aucune place pour l'assertion du contemporain cité, p. xxiii, note 2.

3 Boutaric, La France sous Philippe le Bel, pp. 235, 236.

'* Cabinet hist., t. Il, Catal., p. 281. A. de Boislisle, CAamôre des comptes de Paris y Pièces justificatives pour servir à l'histoire des premiers présidents, p. xxiii, note 4. o Dareste, La justice administrative en France, 2cédit., p. 17.

Chambre des comptes qu'on pourrait être tenté de traiter ici même du Trésor et de ses officiers. Je préfère toutefois aborder immédiatement l'histoire du Conseil, troisième émanation de la cour du roi ; mais je ne puis le faire, avant d'avoir dit un mot d'une institution qui est comme éparse et diffuse et qui s'inspire de la même pensée, de la même préoccupation que les Chambres des comptes.

Je m'explique. Les Chambres vérifient les écritures des comptables. Cette garantie n'est pas la seule. 11 en est une autre qu'un singulier esprit de défiance a créé de tous côtés et multiplié à profusion. Je fais allusion au contrôleur.

Le contrôleur est le surveillant attitré et permanent du comptable. A dater du xiv" siècle, nous voyons se propager sans relâche cette sûreté nouvelle et par là même se multiplier à plaisir écritures et fonctions. Tout comptable important est rivé à un contrôleur \ dont l'utilité la plus claire est de doubler la dépense du personnel.

Mais les mots contrôle et contrôleur sonnent admirablement j et justifient tous les abus. Ce mot contrôle qui traîne depuis cinq cents ans dans les replis de notre comptabilité, n'a rien perdu de sa mâle beauté pour une oreille française : aujourd'hui encore, il couvre d'un brillant vernis les plus ridicules dépenses. La notion du contrôle est une de ces idées justes dont nos pères ont fait et dont nous continuons à faire quantité d'applications déplorables.

* Un contrôleur dans chacune des recettes du Languedoc (ord. du 7 août 1368, dans Ord., t. V, p. 122); dans les greniers à sel un contrôleur près de chaque grenetier (Instructions pour la gabelle du 21 janv, 1.S83, n. st., art. 2 à 4, dans Ord., t. VII, p. 750); un contrôleur près de l'argentier du roi (Archives nal., KK 22; KK 23, 24, 25, 26, 29, 33) ; un contrôleur près du maître de la Chambre aux deniers de la reine (Archives nat., KK 56, fol, 1 r», année 1422) ; un contrôleur près de la recette générale des aides (ord. de déc. 1394, dans Ord., t. VII, p. 796); un contrôleur du Trésor (Jacqueton, Documents relatifs d l'administration financière, pp. 200, 201); en Bretagne « un controlle gênerai » près du trésorier et receveur général (L. Maître, Le budget du duché de Bretagne sôiis le règne de François II, da.ns Annales de Bretagne, t. V, p. 300); nombreuses créations de contrôleurs en 1523 par François 1er (^Cat. des actes de François /e'-, t. 1er, qos ^735 ^ 1740), etc. Voyez dans Jacqueton la liste des contrôleurs généraux de Charles VII à François 1er {Documents relatifs à r administration financière, pp. 294,295).

BIBLIOGRAPHIE DU CH. IX (lA CHAMBRE DES COMPTES). 385

Bibliographie du § l®*". — Eslienne Pasquier, Recherches de la France, liv. II, ch. V, Paris, 1596, in-fol. — L'auditeur des comptes, s. 1. n. d. [Paris]. — Claude de Beaune, Traicté de la Chambre des comptes de Paris, Paris, 4647, 2 part, en i vol. — Recueil d'édits.., concernant... la Chambre des comptes, Paris, i728, in-4o. — [Gossel], Ordonnances, cdits, concernant l'autorité et la juridiction de la Chambre des comptes de Paris, Paris, 1728, 4 vol. in-4°. — Le Chanteur, Dissertation historique et critique sur la Chambre des comptes, Paris, 1765, in-4°. — Vilevaultet Bréquigny, Préface des Ordonnances des rois de France, i.Xlll, Paris, 1782, in-fol. — Bréquigny, Préface des Ordonnances, t. XIV, Paris, 1790, in-fol. — Dareste de La Chavanne. Histoire de l'administration en France, t. ler, Paris, 1848, pp. 332-357. — Fr. Méri- Ibou, Etudes sur la Chambre des comptes de Paris, dans Revue de législation et de jurisprudence, 1851, t. III, pp. 70-97; 1852, t. III, pp. 104-135, (t. XLII et XLV de la collection). — Pardessus, Essai historique sur V organisation judiciaire et V administration de la justice depuis Hugues Capet jusqu'à Louis XII, Paris, 1851, pp. 210-240. — Boutade, La France sous Philippe le Bel, 1861, pp. 223-241. — Ducrocq, La Cour des comptes et son histoire, Xiort et Paris, 1867. — Préau, Etude sur la Chambre des comptes avec la description de quelques jetons s'y rattachant, Paris, Thorin. — A. de Boislisie, Chambre des comptes de Paris, Pièces justificatives pour servir à l'histoire des premiers présidents, Paris, 4873, in-4°. — Petitjean, procureur général, La Chambre des comptes de Paris au xvi^ siècle. Discours de rentrée, 4 nov. 4873, Paris, 4873. — Constant d'Yanville, Chambre des comptes de Paris, Essais historiques et chronologiques, Paris, 1866-1875, 2 vol. in-4°. — Rocquain, La Chambre des comptes, 1515-1791, dans Etudes sur V ancienne France, Paris, 1875, pp. 173-228. — Callery, Histoire des institutions financières de l'ancienne France, Fontainebleau, 1878 (Extrait de La France judiciaire, 1878). — Callery, Histoire des attributions du Parlement, de la Cour des aydes et de la Chambre des comptes, Pans, 4880 (Extrait de Ja Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence). — Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant 4789, Nouvelle série, t. P% 1883, pp. 278-288. — Omont, Extraits des mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris, Notice du ms. 5870 de la Collection Leber à la Bibliothèque de Rouen, Paris, 4887 (Extrait du Bulletin de la Société de V Histoire de Paris et de V Ile-de-France, 4887). — Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics. Notices relatives au xiii^ siècle, Paris, 1895, pp. 299- 367. — Bruel, Répertoire numérique de la Chambre des comptes de Paris, Paris, 4896, in-4°. — Dareste (R.), La justice administrative en France, 2e édit., revue par Pierre Dareste, Paris, 1 898, pp. 7-18. — Jos. Petit et divers collaborateurs, Essai de restitution des plus anciens mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris, dans Université de Paris, Bibliothèque de la Faculté des lettres, t. VII. — Langlois, dans Lavisse, Histoire de France, t. m, Paris, 1901, pp. 331-336. — Huard, La régence du duc de Bedford à