V. III. ■ \^/^. ?3icH^tL

des états, qui, avant 1485, fonctionnait assez irrégulièrement pendant l'intervalle des sessions et que volontiers on appelait aussi parlement *. Ces habitudes de langage sont-elles l'indice des aspirations ambitieuses qui se révéleront officiellement avec le duc François U? Ne nous disent-elles pas plus simplement la continuité de l'acception primitive du mot parlement, qui, tout en s'ennoblissant, n'a pas dépouillé dans toutes les bouches sa modeste valeur première?

Le Parlement de François II est sédentaire : il siégera, à moins d'empêchement très grave, à Vannes. Une certaine supériorité y est attribuée à l'élément laïque : il se compose de douze conseillers, dont cinq clercs et sept séculiers. Comme autrefois au Parlement de Paris, une place est faite aux sénéchaux : les sénéchaux de Rennes et de Nantes font partie de droit de ce collège souverain. Le mode de recrutement est calqué sur Paris : les président et conseillers présentent trois candidats; le duc institue l'un d'eux-.

La victoire de Saint-Aubin-duj^Cormier, puis, après la mort du duc François, l'union de la Bretagne à la France par le mariage de Charles VIII et d'Anne de Bretagne, portèrent des coups mortels aux aspirations bretonnes vers l'indépendance. La réaction atteignit le Parlement ducal, qui était, dans l'ordre judiciaire, la plus haute expression de l'esprit d'affranchissement : Charles VIII, Louis XII, François I", ne respectèrent point cette création menaçante. Il y a bien sous ces rois une assemblée qu'on appelle communément le parlementde Bretagne ; mais nos princes ne veulent pas de ce mot : ils préfèrent dire Grands jours : « Ces Grands jours que l'on appelle parlement au pays de Bretagne ^ » De fait, les Grands jours de Bretagne ne sont plus le Parlement de François IL C'est le roi qui en institue le président et les conseillers; de ces Grands jours on interjette appel au Parlement de Paris\

* A. Dupuy, Hist. de la réunion de la Bretagne à la France, t. II, p. 294. - Planiol, ouvrage cité. Catalogue et testes, n'' 108, pp. 453-457,

3 Charles VIII, en 1492.

* Ord. de Charles VIII du 7 juillet 1492, dans D. Morice. Preuves, t. lïl. col. 729. Cf. Trévédy, Organisation judiciaire de la Bretagne avant 1790, dans youvelle revue

• LES PARLEMENTS DE PROVINCE. 3o5

A côté des Grands jours Charles VIII institua une Chambre de justice dite Chambre du Conseil, qui peut être considérée comme un démembrement du Parlement ducal. Elle était chargée de certaines catégories d'affaires, notamment des affaires ecclésiastiques \

Vingt-deux ans après l'annexion définitive de la Bretagne^, le Parlement de cette province fut enfin restauré et constitué par Henri II (mars 1554, n. st.). Ce Parlement royal devait tenir deux sessions de trois mois chacune : l'une à Rennes, l'autre à Nantes. Ce partage suscita des difficultés et des rivalités incessantes. Après diverses décisions contradictoires, un arrêt du Conseil du 2 mars 1580, arrêt définitif, donna la préférence à Rennes : Rennes est resté le siège du Parlement de Bretagne.

Le mélange de l'esprit provincial et de l'esprit centralisateur que j'ai signalé dans tous les Parlements de province se lit dans la composition même du Parlement de Bretagne. Il a une Chambre des Plaidoyés ou Grand Chambre, composée de quinze conseillers, huit non originaires de Bretagne, sept originaires; une Chambre des Enquêtes qui compte onze conseillers, six non originaires, cinq originaires^.

Provence. — Le Parlement de Provence continue, au moins dans une large mesure, l'ancien Conseil de Provence*, appelé souvent Conseil éminent, lequel avait été, en 1424, installé à Aix et avait reçu en même temps une solide organisa-

hist. de droite 1893, p. 218. Dès 1493, Charles VIII, s'efforçant d'absorber de plus en plus le duché de Bretagne, abolit les nom et titre de chancelier en Bretagne pour ce « qu'il n'y a en France qu'un seul et unique chancelier, chef et administrateur de la justice » et institue un simple gouverneur et garde du sceau royal.

1 Ibid., p. 222.

2 L'annexion, avec réserve des droits, libertés et privilèges, est de 1532 (cf., cidessus, t. II, p. 170).

3 Juin 1557 (Trévédy, ihid., p. 233).

* Je dois mentionner ici une création éphémère qui n'a duré que neuf ans (1415- 1424) : au commencement du xv^ siècle, le juge mage de Provence, autorité judiciaire suprême, était devenu très impopulaire. Les états de Provence ayant demandé sa suppression, il fut remplacé, en 1415, par un tribunal qui lui-même disparut en 1424. Le juge mage fut alors rétabli : il ne devait être définitivement supprimé qu'en 1535. Le tribunal institué en 1415 a été souvent appelé parlement : l'acte constitutif de 1415, notamment, s'exprime ainsi : « Vacabit dictum parlamentum a die prima au-

3o6 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

lion. Le chef tout-puissant de ce .corps était le grand sénéchal de Provence*. Lorsque la Provence devint française (1481), le privilège d'être jugé en Provence, stipulé d'ailleurs dans le testament de Charles d'Anjou, fut réclamé par les habitants. Suivant la terminologie qui tendait dès lors à prévaloir, la sanction de ce privilège était pour un grand pays comme la Provence, la création d'un Parlement, destinée remplacer le Conseil éminent : c'est ce qui fut fait par Louis XII en juillet loOl.

Je ne décrirai pas ici l'organisation de ce Parlement; mais j'y signale, en passant, la prédominance de l'élément laïque (onze conseillers : quatre clercs, sept lais) ; j'y signale aussi la présence d'un avocat et d'un procureur des pauvres '-. Cette institution, qui révèle chez nos pères des sentiments très nobles et vraiment chrétiens, n'est pas une « singularité » introuvable ailleurs qu'au Parlement d'Aix : je rencontre, en effet, Tavocat des pauvres, non seulement à Aix, mais à Colmars de Provence" et à Nîmes \ à Palerme^ et à Rome^

Bizarrerie jusqu'ici inexpliquée : à peine le Parlement de Provence était-il érigé que les Provençaux se plaignaient au roi de cette érection, qu'ils avaient sollicitée. L'exécution de l'ordonnance de 1501 fut un moment suspendue; mais, dès le mois de juin 1502, parut une déclaration royale portant que la création du Parlement sortirait son plein et entier effets Nouvelles réclamations sans doute, un peu plus tard,

gusli exclusive usque ad diem priraam mensis octobris etiam exclusive » (Mazarine, ras. 3437, feuilles liminaires ; Bouche, Hist. chronol. de Provence, t. II, p. 437 ; Gabasse, Essais hist. sur le Parlement de Provence, t. I^r, p. o).

1 Bibl. Mazarine, ms. 3437. Hist. du Parlement de Provence, Aix, 1726, pp. 1-6.

■^ Ord., t. XXI, pp. 280-287.

3 Arnaud, Hist. de la viguerie de Forcalquier, t. t^r, p. 173.

4- Ménard, Hist. de Nismes, t. III, p. 226; Preuves, p. 296, no CIL A Paris, le Parlement fit, à l'occasion, suivre la cause de plaideurs indigents par des avocats et procureurs qu'il désignait d'office (Lot, Des frais de justice au xn-e siècle, dans Bibl. de r Ecole des chartes, t. XXXIII, pp. 591, 592; cL Rocquain, Etudes sur Vancienne France, Paris, 1873, pp. 280). Joignez dans le même esprit une ordonnance de Pierre II, duc de Bretagne, en 1451 {Nouvelle revue hist. de droit, t. XVII, 1893, p. 216).

° Consuetudines urbis Panhormi, art. 13, dans Vito La Mantia, Antiche consue-

tudini di Sicilia, Palermo, 1900, p. 175.

6 Pellœus, Bomana praxis, lib. II, p. 22.

- Ord.,t. XXI, pp. 298-300.

LES PARLEMENTS DE PROVINCE. 3o7

car nous relevons une seconde confirmation en 1504 \ Un magistrat préside Je Parlement de Provence, mais il préside sous le grand sénéchal ou son lieutenant, le grand sénéchal restant le chef du Parlement, comme il l'était du Conseil". De cette double présidence naquit immédiatement un délicat problème qui appartient tout entier à la science si difficile du cérémonial. Ce problème fut résolu en 1513; voici textuellement la solution trouvée : « Au commencement de chaque audience se doit lever le président, le bonnet au poing, avec honneur et révérence, et doit demander au sénéchal ou son lieutenant s'il lui plaît qu'on commence. A quoi ledit sénéchal ou son lieutenant doit répondre honnestement : oui^ » Encore quelques années, et François I" retirera au grand sénéchal cette présidence historique et traditionnelle. — Partout s'accuse la séparation des pouvoirs, à mesure que nous avançons vers les temps modernes. Aix est le siège du Parlement de Provence; mais, chassé d'Aix par des maladies contagieuses, le Parlement se réfugia souvent à Brignoles\ Je ne puis mentionner ces déplacements accidentels sans signaler Texistence d'une rivale plus sérieuse que Brignoles,je veux dire Marseille. Dès 1437, le roi René ordonnait le transfert de la curia major à Marseille; cette translation ne fut point définitives En 1549, Henri II obhgeait le Parlement d'Aix à tenir à Marseille, chaque année au mois de mars, des audiences pendant vingt jours ^ — On le voit, la rivalité des villes d'Aix et de Marseille n'est pas née au xix*" siècle.

Normandie. — L'Echiquier de Normandie, où le désordre s'était introduit, fut reconstitué en 1499 par Louis XII conformément à l'avis émis par les états de Normandie, et rendu sédentaire et perpétuel. Ce collège siégera à Rouen : il se composera

1 Cabasse, Essais hist. sur le Parlement de Provence, t. l^r, p. 5.

2 Articles et statuts, art. 1, 2, 3, à la suite de Tord, de juillet 1501, dans Ord., t. XXI, pp. 282, 283.

3 Cabasse, ibid., p. 19.

* Ibid., pp. 9-20. En 1630, autre transfert à Brignoles pour une toute autre cause {ibid., t. J[, pp. i25, 126).

° Bibl. nat., Fonds latin, manuscrits, nouv. acq. 1324, fol. 374 et suiv. ^ Ibid., fol. 388 r° et v.

deqaalre présidents etdevingt-huil conseillers «vertueux, justes, coulumiers^ » à savoir : treize conseillers clercs, quinze lais. Un peu plus tard (lol9), une Chambre criminelle, Tournelle, sera instituée à l'imitation de Paris : elle se composera d'un président et de huit conseillers "^

L'élément féodal ne compte pour ainsi dire plus; il n'est que toléré : « Les prélats et barons qui par la coustume y doivent assister, le pourront, s'ils veulent, sans autrement y estre compellez^ » Ainsi se vérifie cette observation de Noël du Fail : (( Mal prenoit à nos gentilshommes d'avoir esté (quelques-uns reservez) ignorans bonnes lettres....; car, en peine de ce, l'administration de la justice leur tomboit des mains et estoit transférée, peu exceptez, aux gens du tiers estât*. »

C'est seulement en lolo que François l", à la demande de l'Echiquier lui-même, donna à cette cour le titre envié de Parlement. Certains prélats et barons normands firent des démarches pressantes pour obtenir le retrait de cette décision. Un chroniqueur. Barrillon, assure que ces seigneurs avaient vu avec regret Louis XII établir un Echiquier sédentaire et permanent, un Echiquier c( ordinaire « au lieu et place de Pancien Echiquier, devenu très irrégulier' ; à plus forte raison se mon-

1 « Coustumiers : » en 1461, à l'avènement de Louis Xf, en 14S4, aux états de Tours, les Normands avaient demandé que l'Echiquier fût tenu par des magistrats connaissant bien le droit normand (Floquet, Hist. du Parlement de Normandie, t. I®'', p. 241; texte publié à la suite du Journal de Masselin. édit. Dernier, pp. 689, 708\ Cet engagement pris par Louis XII de nommer en Normandie des c< coustumiers » fut très mal tenu : voyez Floquet, ibid., pp. 451-453.

2 Floquet, Hist. du Parlement de Norm., t. 1^% pp. 438, 439.

3 Ord., t. XXI, pp. 215-219. Dans ce recueil, l'ordonnance de 1499 est intitulée à tort : Edit portant érection de l'Echiquier de Normandie en Parlement. Cette erreur a été souvent reproduite, notamment dans Picot, Hist. des états généraux, 2* édit., t. II, p. 33. Dès 1733, Maillart avait parfaitement établi les faits et les dates [Mercure de France, septembre 1735, p. 1960 . Le mot Parlement fut bien prononcé en 1498 et en 1499 dans les pourparlers préalables; mais on n'adopta pas ce changement de nom .Floquet, ibid., pp. 325-331).

Dès 1288, les prélats normands avaient fait décider qu'ils n'étaient pas tenus de comparaître à l'Echiquier, nisi sponte venerint tel fuerint ex parie régis manda ti (Léchaudé d'Anisy, Magni rotuli Scaccarii Norm., p. 153 .

* Noël du Fail, cité par Floquet, Hist. du Parlement de Normandie, 1. 1«^, Rouen, 1840, pp. 331, 332.

5 La province est demeurée plusieurs années sans Echiquier (Floquet, ibid., t. I^r, p. 301).

traient-ils hostiles à cette dernière faveur royale qui venait consacrer et fortifier le nouvel étal de choses : ils ne peuvent plus, écrit ce chroniqueur, faire « punir ou absoudre ceulx qu'il leur plaist, » et voilà pourquoi ils se plaignent. Le roi les renvoya devant le chancelier : celui-ci, « après qu'ilz eurent esté amplement ouys, » les débouta de leur requête. Cette déniarche fut sévèrement jugée : non seulement les solliciteurs furent éconduits, mais on les estima peu, « comme ceulx qui ne tendoyent qu a leur proffict particulier et non au bien publicq^ » Ainsi s'exprima Barrillon, sévère à ces féodaux.

Le lecteur ne manquera pas de rapprocher de ce curieux incident ce qui s'était passé quinze ans auparavant, à l'autre bout de la France, lors de l'érection du Parlement de Provence. J'incline pour ma part à expliquer de la même manière cet accueil semblable fait en Normandie et en Provence à l'établissement d'un Parlement local. Il est bien probable que, dans les deux pays, lie vieil esprit féodal vit avec inquiétude et défiance la souvejraine justice du coi se rapprocher ainsi et prendre avec la pro- \vince un contact permanent".

. Esprit féodal, ai-je dit. J'aurai tout-à-rheure l'occasion d'émettre une conjecture tendant à donner à ces mots un sens plus large, et pour partie plus noble, que celui que nous dicterait le témoignage, insuffisant peut-être, de Barrillon.

Je constate, avant tout, pour la seconde fois que le mot Parlement a maintenant par lui-même une valeur et comme une puissance supérieure. Dès l'année 1508, Louis Xll avait reconnu aux membres de TEchiquier les mêmes droits et privilèges qu'à ceux du Parlement de Paris'. Mais cela ne suffisait point : Parlement

1 Barrillon, Journal, édit. Pierre de Vaissière, t. I", pp. 30, 31. - Cf. Floquet, Ilist. du Parlement de Normandie, t. 1er, p, 43^^ 3 Ceci fui encore confirmé en 1518 (Floquet, Hist. du Parlement de Normandie, t. 1er, p. 392, 437). Certaines cours de justice, bien moins importantes, vu les limites étroites de leur circonscription, que ces Parlements de province, ont occupé dans la hiérarchie judiciaire une place qui les met à peu près au même rang : je citerai pour la période qui nous occupe : l'Echiquier d'Alençon auquel l'Echiquier normand contestait cette qualification d'Echiquier (Floquet, Hist. du Parlem. de Norm., t. I^r, p. 273, 274); le Parlement de Dombes, créé par François 1er, en 1523, après la confiscation sur le connétable de Bourbon (Guichenon, Hist. de la souver. de Dombes, édit. Guigues, Lyon, 1874, t. II, pp. 1-43; Lenail, Le Parlement de Dombes^ Lyon,

3f)0 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

était un mot magique, qui tournait les têtes. L^Echiquier, sacrifiant son vieux nom, ce nom si intimement lié à tous les souvenirs de la province, se voulut appeler, lui aussi, Parlement. Je risquerai à ce propos, une hypothèse. Peut-être faudrait-il, pour donner une explication complète de l'attitude des mécontents normands en lolo, faire entrer en ligne de compte un sentiment généreux de patriotisme provincial. Peut-être Barrillon n'a-t-il pas tout compris : ces seigneurs ont pu avoir quelquesunes des mauvaises pensées qu'il dit, mais ils ont pu en même temps regretter, en bons Normands, la vieille appellation d'Echiquier : ils ont pu très légitimement regretter ce droit de siéger dont ils n'usaient guère, mais qu'ils n'avaient point perdu encore, droit qui implicitement disparaissait avec l'assimilation au Parlement de Paris'.

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1900); un moment, au xvie siècle, la Chambre souveraine de Bourg (de La Cuisine, Le Parlement de Bourgogne, 2e édit., t. l^^, p. 43\

La qualification d'Echiquier n'est pas spéciale à l'Echiquier de Normandie et à celui d'Âleoçon. On connaît un Echiquier de Poitou sous Jean sans Terre, un Echiquier de Calais au milieu du xive siècle, un Echiquier de l'archevêque de Rouen, à la fin du même siècle, un Echiquier de Bordeaux, au commencement du xv« siècle. Ces Echiquiers sont surtout à rapprocher des diverses Chambres des comptes locales. Cf. Delisle, Des revenus publics en Normandie au douzième siècle, dans Bibl. de l'Ecole des Charles, 2^ série, t. Y, p. 271; Rymer, t. III, part, ii, p. 691, l-'e col.; Ch. de Robillard de Beaurepaire, Invent, sommaire, Seine-Inf., Archives ecclésiatiques, p. 200, 0 858, 8.59.

1 Voyez, ci-dessus, pp. 315, 316.

■^ On a systématiquement exclu de cette bibliographie les publications de textes relatifs au Parlement de Paris. Ces publications ont été indiquées dans mon ouvrage Droit privé et sources, ch. m, Bibliographie du § 4, Paris, 1893, p. 16i.

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