LA MONNAIE

Le règne de Charles V fut sous ce rapport, si je le considère dans son ensemble, un règne réparateur : la monnaie garda généralement sous ce prince une valeur fixe. L'influence des doctrines de Nicole Oresme ne fut probablement pas étrangère à cet état de choses \

L'amélioration que je viens de signaler ne fut que transitoire. Ces agissements déplorables reparurent à plusieurs reprises au XV® siècle sous Charles VP et sous Charles VIP. Chez nous, Guy Coquille s'en plaignait encore au xvi® siècle; en Espagne, Mariana^, au commencement du xvii®*. Plus tard, vers la fin du règne de Louis XIV, pour sortir d'une crise redoutable, Pontchartrain, Chamillart et Desmarest émirent des pièces qui ne représentaientguère plus de la moitié de leur valeur nominale^.

J'ai nommé Guy Coquille. Je trouve chez ce vieil auteur quelques traits importants qu'il me plaît de relever : « Faire monnoye d'or^ et d'argent, ou de métaux meslez et alloyez, est droit de royauté. J'ai dit que d'ancienneté plusieurs seigneurs de France eussent droit de faire monnoye autre que d'or, lequel droit ils tenoient en fief du roy, et estoit leur monnoye réglée par certaines \o\x\ Peu à peu les seigneurs ont perdu ce

1 Siméon Luce, La France pendant la guerre de Cent ans^ p. 201. Joignez ce que j'ai dit du rôle du peuple, ci-dessus, p. 217. Texte important à signaler : ord. du 14 mai 1358, art. I^' (Isambert, t. V. p. 7).

2 Coville, Les Cabochiens, pp. 53, 54. Jourdain, Excursions historiques et pliil. à travers les âges, p. 448.

3 Annales du Midi, janvier 1892, p. 24.

4 Mariana, Tractatus de monetas mulatione, Cologne, 1609. Cf. Bévue d'économie politique, décembre 1893, p. 1034.

3 Je reprends les expressions mêmes de Pierre Clément, Les questions monétaires avant 1789, dans Le Correspondant du 10 juin 1870, p. 781.

6 La monnaie d'or est très rare dans le haut moyen âge : en France, saint Louis frappa de l'or après son retour de la croisade ; Florence créa, en 1252, la pièce d'or devenue célèbre sous le nom de florin ; Gênes frappa de l'or à peu près en même temps que Florence; Milan frappa Tâ^ducat d'or vers 1201. En Espagne, dès le commencement du xiue siècle, et peut-être auparavant, les princes chrétiens frappaient des pièces d'or au type des monnaies arabes (\L de Marchéville, Le rapport entre Cor et l'argent au temps de saint Louis, dans Annuaire de la Société française de numismatique, mars-dvril 1890, pp. 137-174).

" Ceci est devenu vrai au xiu^ siècle. On peut citer à l'appui de celte observation trois concessions de monnayage (1251, 1253, 1272), qui, dans les domaines d'Alfonse de Poitiers et de Charles d'Anjou, comte de Provence, imposent aux directeurs de

droit qui est demeuré au roy seul. Et à cette occasion on a fait le crime de fausse monnoye, cas royal. » — « Et, combien que d'ancienneté fust loisible au commun peuple d'entrer en la considération de la bonté intrinsèque des monnoyes, quand les marchez se faisoient à forte et à faible monnoye, ce qui semble bien raisonnable, raesme à l'esgard de ceux qui ont à trafiquer avec les étrangers, toutesfois depuis soixante ou quatrevingts ans en ça^ on a voulu que le peuple se contentast de reconnoistre le coin du roy, et tenir la monnoye pour bonne et loyale qui seroit de ce coin ; ce qui a esté cause d'augmenter la licence de ceux qui ont voulu profiter sur l'affoiblissement des monnoyes*. »

Guy Coquille résume, comme on le voit, très sommairement le mouvement ascensionnel de la royauté, qui réussit peu à peu à constituer à son profit le monopole de la monnaie. Le roi semble viser de loin, dès le xiii° siècle, le monopole et l'unité"^ : Guy Coquille fait allusion à ces efforts continus, en disant que la monnaie seigneuriale était régie « par certaines lois. » 11 aurait

monnaie l'obligation de se servir du marc du roi de France (Blancard, Essai sw les monnaies de Charles 7^'', comte de Provence, Paris, 1868-1877, pp. 25-29); un arrêt de 1289 relatif au conate de Flandre (Beugnot, Olim, t. II, p. 291); une mesure très importante de Philippe le Bel qui, en 1313, établit ou prétendit établir dans chaque atelier seigneurial un garde chargé de veiller à l'observation des règlements (Ménard, Hist. de Nismes, t. II, Nîmes, 1874, pp. 16, 17, note vi. Rapprochez : document de 1315, dans A. de Barthélémy, Nouveau m,anuel de numismatique du moyen âge et moderne, pp. 80, 81; divers textes du xve siècle (G. de Beaucourt, Chronique de Mathieu d'Escouchy, t. III, pp. 129-, 142; Jean Juvénal des Ursins, Epitre à son frère le chancelier, dans ms. fr. 2701, fol. 56 v»).

1 Guy Coquille, Inslit. au droit français, dsius Œuvres, t. II, Paris, 1665, pp. 6, 7 de ce traité.

2 Cette ordonnance.de Philippe le Hardi est bien remarquable :

« Nous voulons et commandons que nulle raonnoie ne cueurre en nostre terre, fors que les noz propres, lesquelles sont usées a courre. »

«Nous voulons et commandons que en la terre a noz barons qui ont monnoie, ne cueurre nule monnoye, fors que la leur que il tieanent de nous, et les noz propres » (F. de Saulcy, Recueil de documents relatifs à Vhist. des monnaies, t. f^"^, p. 139; cf. p. 142).

Le même principe est formulé, plus nettement peut-être, en 1309 : il est de droit commun au royaume de France qu'au roi seul appartient, de son droit royal, de faire monnaie et à nul autre, à moins d'une concession spéciale (Prou, Documents d'histoire monétaire, Paris, 1901, pp. 5, 21. — Extrait de la Revue numismatique, 1896 à 1898).

pu mentionner la tentative si curieuse de Philippe le Long en faveur de l'unification, tentative dont nous nous sommes déjà occupé dans le chapitre de ce volume consacré aux états généraux ^

Ce grand travail vers l'unité est le produit de deux forces qui, au milieu de multiples obstacles et vicissitudes, réduisent le nombre des ateliers monétaires, si grand au moyen âge : « La première de ces forces, a bien dit M. Ducrocq, est une force politique, celle qui a fait l'unité politique et administrative de \ la France; l'autre est une force d'ordre économique, chaque jour accrue par les progrès de la science et de la civilisation ^ »

Tels sont les principaux articles du chapitre des finances ordinaires^ Ces finances ordinaires ne sont pas autre chose que les revenus anciens et traditionnels, amoindris par certains endroits, étendus et grossis par ailleurs. C'est là ce qu'on comprend sous la rubrique un peu élastique de domaine. Cette division n'est point arbitraire, tant s'en faut : elle est, au contraire, profondément historique. Toute la haute administration financière dont je dois maintenant m'occuper, y correspond : je fais allusion aux trésoriers et aux généraux maîtres des monnaies.

Fonctions et nombre des trésoriers. — Les trésoriers régissent le Trésor royal. C'est au Trésor qu'aboutissent les revenus du domaine^ défalcation faite des dépenses liquidées sur place.

Les prévôts, après eux les baillis, un peu plus tard, les receveurs * de plus en plus distincts des baillis, sont au regard des trésoriers les principaux comptables. Au xiii® et au xiv'' siècle,

1 Voyez, ci-dessus, ch. vi, pp. 200,201.

- Ducrocq, ^ole sur des pièces de monnaies mérovingiennes intéressant le Poitou^ Poitiers, 1890, p. 13.

3 Aucun des éléments de la fortune d'un seigneur féodal, éléments que j'ai déjà fait connaître, n'est étranger à la fortune du roi. Le lecteur pourra donc, pour compléter celte esquisse, se reporter à ce que j'ai dit des revenus seigneuriaux au moyen âge (cf., ci-dessus, t. II, p. 448 et suiv.) : il pourra aussi consulter très utilement les énumérations traditionnelles des éléments du domaine, qu'il trouvera, par exemple, dans Gelée et Hardy, Le guidon général des finances, Paris, 1644, pp. 16-97.

^ Appelés souvent eux -mêmes trésoriers (trésoriers locaux).

les baillis ou receveurs ont eux-mêmes pour agents percepteurs les prévôts, qui prennent, comme on l'a vu, à ferme une bonne partie des revenus du domaine. Il n'est pas rare, je le rappelle en passant, qu'une commune se substitue au prévôt et soit ellemême fermière de la prévôté \ Enfin, certaines branches de revenus échappent à cette filière : les versements sont faits alors directement aux mains des receveurs sans passer par celles des prévôts ou même directement aux mains des trésoriers 2.

Il va sans dire que la remise du compte du bailli ou du receveur aux mains du trésorier,, constitue par elle-même, sinon en droite du moins en fait, un certain contrôle. Mais ce contrôle n'est point, semble-t-il, officiel à l'origine. Il n'eut, que je sache, dans les premiers temps, aucune sanction légale. C'est la Chambre des comptes qui vérifie les comptes des baillis, puis des receveurs. Elle vérifie de même celui des trésoriers.

Le contrôle de fait qu'exercent forcément les trésoriers est un germe constitutionnel. C'est au xv^ siècle qu'il se développera définitivement : l'action des trésoriers sur les receveurs deviendra alors légalement efficace ^

De l'origine des trésoriers j'ai déjà parlé au tome II du présent ouvrage*, car je ne pouvais traiter du chambrier et du chambellan sans toucher à ces fonctionnaires. Je ne répéterai pas ce qui a été dit touchant la période la plus ancienne.

En 1316, les trésoriers étaient au nombre de quatre". Une ordonnance de la Chambre des comptes du 17 avril 1320, réglemente le service du Trésor et établit un trésorier unique*^. Ce trésorier unique se ramifia plus tard en deux\ puis en trois % puis

1 Cf., ci-dessus, pp. 35, 36, 40.

2 C'est le cas en 1316, de V emolumentum sigilli regis^ des régales et d'une amende due par l'abbaye de Saint-Maur (Bibl. nat., ms. fr. 20683, fol. 6).

3 Voyez, ci-après, pp. 429, 430.

* Ci-dessus, t. II, pp. 123-127.

5 Ms. fr. 20683, fol. 6.

6 Cf., ci-dessus, t. II, p. 126, note 2.

" Viard, Les journaux du Trésor, pp. m, v.

8 Cf. Bacquet, Œuvres, édit. Perrière, t. Il, pp. 533, 336; Ord., t. XIII, p. 445; Ord., t. V, pp. 434, 435; Viard, loc. cit. Sous Philippe de Valois on semble être monté un moment à trois, puis redescendu à deux.

en quatre trésoriers (non sans fluctuations et retours momentanés vers un nombre moindre) \

Sous Charles VII, le nombre quatre est solidement établi : j'aurai lieu de revenir sur ces quatre trésoriers.

Une ordonnance de la fin dulôv'' siècle pose cette règle très sage : il y aura toujours « au bureau en nostre Trésor, » un trésorier au moins; les autres chevaucheront et visiteront le domaine'".

Au commencement du xiv° siècle, divers textes nous mettent en présence d'un président des trésoriers qui est qualifié « souverain establi par dessus les trésoriers. » Cette charge supérieure n'était pas permanente : elle fut exceptionnellement créée en faveur de tel ou tel personnage important^ Au commencement du XIV* siècle, sous Philippe le Bel, Engiierran de Marigny eut le gouvernement des Trésors du temple et du Louvre : il présidait en même temps à l'administration de la Chambre du roi*. Au milieu du même siècle, un certain Nicolas Braque s'intitulait (( trésorier » ou « gouverneur des monnaies et finances : » il possédait des pouvoirs financiers à peu près illimités ^ J. de Montagu, décapité en 1409, était « souverain sur les finances

1 II semble que la notion d'un trésorier unique ait surnagé longtemps, que l'unité ait été souhaitée. Je retrouve cette idée, en 1413, dans l'ordonnance cabochienne, bien qu'elle ne soit pas directement formulée : cette ordonnance met à la tête du domaine et des aides deux prud'hommes (art. l^r, édit. Coville, p. 4); c'est donc au fond un seul prud'homme, un seul trésorier pour le domaine. — J'omets bien des détails. Depuis la mort de Charles V, écrit Estienne Pasquier, « il n'y eut riens si certain que l'incertain en ce nombre, tantost trois, tantost quatre, tantost cinq et six; puis on les reduisoit au nombre ancien de deux, mais tout soudain l'ordonnance en estoit enfrainte » (Estienne Pasquier, Recherches de la France, livre II, ch. vu, Paris, 1596, fol. 58 v»). Voici quelques dates : ord. du 1" mars 1389 (n. st.), trois trésoriers; ord. du 7 janvier 1401 (n. st.), deux trésoriers {Ord., t. VU, p. 239; t. VIIT, p. 415).

2 Ord. du l^^rmars 1389 (n. st.), art. 3, dans Ord., t. VII, p. 239.

•J Couderc, Etude sur U gouvernement de Charles IV\ dans Ecole des chartes^ Posi- Uons des thèses, Promotion de :Î886, p. 60. Il y eut même un moment des viceprésidents appelés aussi souverains sous le souverain (ord. du 3 janv. 1317, n. st., dans Ord., t. I", pp. 628-630).

*■ Lettres de Louis X, janvier 1315 (n. st.), approuvant les comptes d'Enguerran de Marigny, dans Pierre Clément, Enguerrand de Marigny, Beaune de Semblançay, Paris, 1859, pp. 339-341.

s Noël Valois, dans Mém. de la Soc. de Vhistoire de Paris, t. X, p. 102.

du roy \ » Vers 1410-1413, le prévôt de Paris se qualifie « souverain maître et gouverneur gênerai des finances : » on se plaint des abus de toutes sortes qui pullulent à l'abri de cette omnipotence financière ^ Pendant la domination anglaise, un certain Jehan de Saint-Yon, « maistre des bouchiers de Paris, » est qualifié (( trésorier et gouverneur gênerai de nos finances de France ^ » Ces ministres intermittents des finances ont eu trop souvent, comme on sait, une fin tragique : c'est le sort presque fatal des dictatures financières de faire naître, chez les dictateurs les tentations, parmi le peuple les accusations.

Ces changements dans l'administration supérieure impliquent nécessairement certains changements, d'ailleurs fort mal connus, dans les pouvoirs des trésoriers*.

Des ordonnances de janvier 1317 (n. st.), de novembre 1318, de juillet 1319% un ordre de la Chambre des comptes de 1320% une ordonnance du 30 mai 1331 ", ont tracé des règles importantes pour l'ordre et la régularité des écritures du Trésor et, en général, pour les fonctions et les pouvoirs des trésoriers. Je

' Xic. de Baye, édit. ïueley, t. 1er, p. 291.

2 Hemontr. de l'Université et de la ville de Paris, art. 31, 35, publiées par M. Moranvillé, dans Bibl. de l'EcoU des chartes, t. LI, pp. 429, 430.

3 Longnon, Paris pendant la domination anglaise, p. 134. Ce Jehan de Saint- You devait présider tout à la fois aux finances ordinaires et extraordinaires, réunies dans les mêmes mains, en vertu d'une ordonnance de Henri V de 1421 {Ord., t. XT, p. 1 18).

* Voici quelques faits du commencement du xiv^ siècle : à la fin du règne de Philippe le Bel, les trésoriers recevaient l'ordre de ne faire aucun paiement sans le mandement du roi ou de Monseigneur Enguerran de Marigny ; de ne montrer d'ici à deux ans leurs comptes à qui que ce soit, sinon au même Enguerran. En 1316, un autre personnage « souverain establi par dessus les trésoriers, » reçoit des pouvoirs analogues à ceux d'Enguerran : les trésoriers ne pourront effectuer aucun paiement sans son mandement ou celui du roi (texte publié par Boutaric dans Notices et extraits, t. XX, 2" partie, p. 213: Ord., t. l'^^, pp. 628-630'. — Ce « souverain des trésoriers, écrit M. Vuitry, deviendra le surintendant, puis le contrôleur général des finances » (Vuilry, Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789, Nouvelle série, t. le"", p. 293 i.

5 Ord. du 3 janv. 1317 (n. st.}, dans Ord., t. I®"". p. 629; ord. de novembre 1318, art. il. ibid.. p. 671 ; ord. du 10 juillet 1319, art. 3. 4, ibid., p. 693.

6 Voyez le texte que j'ai cité au t. II, p. 126, note 2. Cf. ord. de 1320 (a. st.), art. 16, n [Ord., t. I^'', p. 705); ord. de novembre 1323, art. 9, dans Ord., t. I'^'", p. 777.

- Ord., t. II, p. 65.

résumerai ces ordonnances et quelques autres textes, en négligeant tous les délails secondaires.

Les trésoriers relèvent de la Chambre des comptes. Les trésoriers et gens des Comptes travaillent souvent en commun. Les gens des Comptes ne doivent procéder à la clôture d'aucun compte du domaine hors la présence des trésoriers. Ce principe ancien est très fermement rappelé par Charles VII en 1447 ^ Une ordonnance du l^^mars 1389 (n. st.) veut que les receveurs et, en Normandie, les vicomtes soient « mis par élection du conseil des gens de nos Comptes et trésoriers, présent nostre Conseil et par nos lettres-. » Une ordonnance du 7 janvier 1401 (n. st.) reproduit ce système, sans parler toutefois du Conseil ni des lettres du roi^

Au reste, les trésoriers prennent généralement part avec les gens des Comptes ou avec les gens des Comptes et les membres du Conseil aux délibérations concernant le domaine et préparent avec eux les ordonnances intéressant les finances*.

Ils centralisent les sommes demeurées libres après paiement des dépenses locales sur les recettes effectuées par les receveurs ou les baillis des provinces. Ils veillent à ce que les sommes dues au roi soient payées^; donnent les reçus pour l'acquittement des dettes contractées envers le roi^; établissent toutes les recettes et les dépenses, qui ont été effectuées par leur intermédiaire''.

La nécessité de diviser le travail pour le bien exécuter amena

1 Ord., t. XIII, p. 516.

2 Ord. du 1er mars 1389 (n. st.), art. 14, dans Ord., t. VII, pp. 240, 241.

3 Ord. du 7 janv. 1401 (n. st.), arl. 15, dans Ord., t. VIII, p. 416. Cf. ordonnance cabochienne, art. 15, où il n'est plus et ne peut plus être question des trésoriers (éd. Coville, p. 12); Coville, Les Cabochiens, p. 228.

'* Viard, Les journaux du Trésor, pp. n, m. Voyez à titre d'exemple une ordonnance du 17 mars 1391 (n. st.) [Ord., t. Vil, p. 408).

5 Ainsi, en 1338, les trésoriers s'adressent au prévôt de Paris pour l'inviter à faire saisir et mettre en vente les biens des héritiers d'un débiteur du roi, Thote Guy (Viard, Documents parisiens du règne de Philippe de Valois, t. I^r, pp. 327, 328, no CCV).

6 Exemple d'un reçu par les trésoriers, ibid., p. 330, n" CCV.

■^ Spécimen de ce genre dans le ms. fr. 20683, fol. 6. — J'ai repris dans ce résumé les expressions mêmes de M. Viard.

parmi les trésoriers un sectionnement géographique. Le royaume fut divisé pour les besoins du service en quatre grandes circonscriptions ou charges sur chacune desquelles un des trésoriers exerçait plus spécialement sa surveillance et son autorité. Ces quatre charges étaient, au xv'' siècle, celles de Languedoil, de Languedoc, de Normandie et des pays sis sur et outre la Seine et l'Yonne ^ Cette répartition n'apparaît pas au premier coup d'oeil, à la lecture de certains documents; car le roi s'adresse toujours en bloc « aux trésoriers de France, » et, si chaque trésorier souscrit seul les attaches relatives aux affaires de sa charge, ces attaches elles-mêmes sont toujours passées au nom du collège entier des trésoriers ^

Les quatre charges ne comprennent pas, on l'a remarqué, tout le territoire du royaume. Les provinces qui échappaient à ce département, étaient soumises à un régime différent dont je dirai plus tard un mot.

La question de savoir quel pouvoir devait ordonnancer telle ou telle dépense paraît avoir été très embarrassante au moyen âge. En fait, les receveurs provinciaux payaient continuellement sur mandat émané des sénéchaux ou des baillis. Charles Vil, en 1445, se préoccupe de cette question et laisse aux trésoriers le soin de déterminer jusqu'à concurrence de quelle somme les receveurs locaux peuvent faire des paiements sur simple mandat des sénéchaux, baillis et autres chefs de justice".

1 J'emprunte textuellement cet exposé à M, Jacqueton, Documents relatifs à l'administration financière en France, pp. ix, x. Cf. pp. 289, 290.

2 Cf. Jacqueton, ibid.

3 Ord. du ]2 août 1445, art. 10, dans Jacqueton, Documents, p. 39. Je renonce, après de longues hésitations, à donner ici quelques développements relatifs à la genèse et au développement du principe de la distinction entre l'ordonnateur et le comptable. Si ce principe lui-même se dégage assez bien, il est beaucoup plus difficile de déterminer, suivant les cas, quel doit être l'ordonnateur. Voici l'indication de quelques textes se référant à cette matière : ordre de la Chambre des comptes de 1.320; ordonnance royale du 30 mai 1331 (Archives nat., JJ 57, fol. 100 ro; Ord., t. II, p. 65]; mandat émanant d'un trésorier (exemple dans Delisle, Actes normands de la Chambre des comptes, p. 315); ord. du 1er mars 1389 (n. st.), art. 6 à 8, dans Ord., t. VII, p. 240; ord. de 1406, dans Douët d'Ârcq, Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI, t. Ic'-, pp. 292, 293; ord. du 7 janvier 1408 (n. st.), dans Ord., t. IX, p. 285; mandat du dauphin adressé aux trésoriers dans Jean Leraoine, Chronique de Richard Lescot, Appendice, p. 240, n» 13; ord. du 22