‹ Histoire des institutions polititiques et administratives de la FranceChapitre 62 sur 94 · V. III · texte numérisé non relu

V. III

non point devant les généraux maîtres. Sous le règne de Philippe le Bel on constate un jour qu'une monnaie fausse est en circulation. Le roi ordonne une information. Charge-t-il de cette i enquête les généraux maîtres? Nullement. Il la confie à Guillaume de Nogaret \ Est-ce à dire qu'au temps de Philippe le Bel aucun général maître ne joua en fait un rôle considérable? Non assurément : nous pouvons citer ici un Lombard, Betin Cassinel [Betino Cassinelli), aux mains duquel passèrent des sommes énormes ^

Dans la première moitié du xiv^ siècle, les généraux maîtres semblent hésiter eux-mêmes sur l'étendue de leurs pouvoirs, lesquels se créent évidemment au jour le jour par la pratique. Nous les voyons en mars 1343 (n. st.) confisquer une très forte somme d'argent sur un personnage suspect dont ils commencent à instruire le procès. Après quoi, ils s'arrêtent, consultent la Chambre des comptes ou peut-être lui remettent tout simplement l'affaire en cours. Celle-ci, en tout cas, en prend la

des monnaies, mais seulement des gens des Comptes et des trésoriers : Edouard Tudolin de Lucques, bourgeois de Paris, traite avec les gens des Comptes et les trésoriers. Boisard et Abot de Bazinghen ont affirmé dans d'excellents ouvrages que la Chambre des comptes, le Trésor et la Chambre des monnaies composaient originairement une seule Chambre (Abot de Bazinghen, Traité des monnoies, t, Jor, p. 203; Boisard, cité par Vuitry, Etudes, t. II, p. 346, note 3). Celte assertion qui ra'apparaît comme dérivée de quelques lignes de Germain Constans {Traité de la Cour des monnayes, p. 2) a été bien souvent répétée, notamment par Dareste, La justice admin. en France, 2^ édit., pp. 9, 12, 19, et par Vuitry, Etudes, t. II, p. 346 : je ne la crois pas fondée. Je ne vois pas sûrement ce qui a pu y donner lieu : probablement les réunions fréquentes des deux Chambres des comptes et des monnaies; peut-être le fait qu'elles se seraient réunies primitivement dans le même local. Boisard argumente surtout en vue d'établir la date de la séparation de la Chambre des monnaies : entre mai et août 1358. Il ne prouve qu'une chose, à savoir que l'expression Chambre des monnoies apparaît le 8 août 1338.

1 Texte publié par M. An. de Barthélémy dans Mélanges de numismatique, 2« fasc, 1874, p. 127 et cité par F. de Saulcy dans Bibl. de V Ecole des chartes, t. XXXVII, p. 181.

2 Piton, Les Lombards en France et à Paris, pp. vu, avec la note 2, 176, 186- 189, 191, 196 et passim. Evidemment, le roi consulte les maîtres quand il songe à tirer quelque profit de sa monnaie. Nous savons notamment qu'en 1292 ou 1293 Thomas Brichart, maître de la monnaie « et aucuns du Conseil conseilloient et voloieni que pour avoir chevance se faist faible monnoie. » Cette année-là, le conseil qui devait être suivi plus tard, fut rejeté sur l'avis du lombard Mouche (Piton, Les Lombards en France et à Paris, pp. 106, 107).

LA CHAMBRE DES MONNAIES. 43o

suite*. Vers le môme temps, le roi nomme souvent des commissaires chargés de poursuivre le crime de fausse monnaie ou de s'occuper d'affaires diverses relatives à la monnaie. Ces commissaires sont ordinairement distincts des généraux maîtres'.

Nous pouvons cependant signaler, dès 1294, un document qui nous révèle à tout le moins la grande situation de deux maîtres ^, puis, en 1348, plusieurs pièces, qui accusent très nettement l'autorité des généraux maîtres : l'une de ces chartes est un mandement des généraux, adressé aux gardes de la monnaie de Toulouse'. En 13o4, le roi nomme deux commissaires pour parcourir le royaume et juger les délits monétaires : l'un des commissaires est général maître des monnaies^.

L'expression Chambre des monnaies apparaît en 1358° : elle désigne originairement le local où se réunissent les généraux maîtres; plus tard le corps même de ces offlciers.

Les pouvoirs de la Chambre des monnaies vont peu à peu s'élargissant. x\u xv° siècle, elle enregistre certains actes royaux'' et parfois y résiste : en 1458, par exemple, elle s'oppose par devant le Parlement « a la pubUcation, entérinement et exécution » d'une charte octroyée par le roi aux habitants de Tournai; (( car, se ledict point et article avoit lieu, s'ensuivroit toute

1 « Et rapporterenliiesdiz maisires des monnoies a noz amiz et feauls genz de noz comptes a Paris ledit fait, en la manière que il avoit esté fait » (Viard, Documents parisiens du règne de Philippe de Valois, t. II, pp. 197-199, n'' CCCXV).

2 Viard, ibid., pp. 245, 246, n» CCCXLVII; p. 221, no CCCXXVIII.

3 Mesnard, Hist. deNismes, t. le', Preuves, p. 117, pièce, n* XCVI. Deux personnages, qualifiés simplement monetarii, à savoir Betin et Jean Daismier, commissaires du roi, prononcent une sentence par laquelle ils restituent à l'évêque de Viviers le droit de battre monnaie à TArgentière : or nous savons, par ailleurs, que ce Betin et ce Daismier étaient « magistri monetarum » (Piton, Les Lombards en France et à Paris, p. 176). Mesnard aurait-il lu monetarii au lieu de magistri monetarum ?

* De Saulcy, Recueil de documents, t. I", pp. 257-259.

5 Isamberl, t. IV, pp. 695-697. En revanche, le 15 janvier 1362 (n. st.), commission est donnée à un écuyer, Arnoul Dauby, de faire arrêter les faux monnayeurs : rien n'indique que cet Arnoul Dauby soit général maître des monnaies {Ord., t. III, p. 539).

6 « Ecrit a Paris en la Chambre des monnoies » (Abot de Bazinghen, t. I^"", p. 205).

7 Ord., t. XIX, p. .371 (1484).

confusion ou fait des monnoies et ordonnances royaulx faictes sur icelles'. » En 1506, en 1509, elle met des accusés à la question ^ En 1510, elle prononce une sentence capitale contre plusieurs faux monnayeurs : les délinquants sont condamnés à être bouillis; pour plus de clarté la cour ajoute (ce qui est peut-être superflu) : « et à souffrir peine de mort^ » De cette sentence il fut fait appel au Parlement. Cette cour exerçait alors sur la Chambre des monnaies une très ferme suprématie^.

Pour un grand nombre d'afl"aires les généraux maîtres se réunissent, soit aux trésoriers", soit aux gens des Comptes % soit aux gens des Comptes et aux trésoriers"' réunis. Enfin, il ne manque pas d'exemples de délibérations prises avec des officiers du Parlement^.

On comptait sous Philippe le Bel deux généraux maîtres^; cinq sous Charles IV; six sous Philippe VJ. Le nombre en fut réduit à quatre en 1357'^

Plus tard, il y en eut « jusques à huit ou autre nombre incertain ou indéterminé "-. »

Les généraux maîtres étaient à la nomination du roi; mais un courant favorable à la propriété des charges, et, par suite à une certaine inamovibilité, se développa insensiblement.

1 Bibl. de l'Inslitut, Fonds Godefroy, t. 145, fol. 43.

2 F. de Saulcy, Recueil, t. IV, p. 103. Ducrocq, Etudes d'histoire financière et monétaire, pp. 193-196.

3 F. de Saulcy, ibid., pp. 112, 113.

4 F. deSaalcy, ibid., t. IV, p. 5 (25 mai 1498); p. 78 (15 janv. 1507, n. st.).

5 F. de Saulcy, Recueil, t. II, p. 13 (14 juill. 1382).

6 Ord., t. IV, p. 559 (11 mai 1365). F. de Saulcy, Recueil, t. II, pp. 176, 177 (28 août 1413).

'' Ibid., p. 178 (3 nov. 1413). Boulillier, Somme rural, l, xxxix, édit. de Lyon, 1621, pp. 484, 483.

8 Abot de Bazinghen, Traité des monnoies, t. 1er, p. 214 (30 sept. 1441, 5 mars 1443, n. st., 0 févr. 1445, n. st., 8 avr. 1445 ou 1446).

9 Rapport à Philippe VI sur l'état de ses finances, publié par M. Moranvillé, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, t. XLVllI, p. 394, avec la note 3 : ce même document nous apprend que chaque maître touchait 200 livres de gages par an.

10 Y iiïiTY, Eludes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789, t. II, p. 346.

'1 Mandement royal de juin 1484, dans Ord., t. XIX, p. 370. Voyez de bons détails sur le nombre variable des généraux maîtres dans Abot de Bazinghen, t. 1*^'', p. 205.

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