LA CHAMBIIE DES MONNAIES

Je ne puis passer ici sous silence une crise aiguë qui nous reporte aux années 1475-1484.

Louis XI, en 147o, avait destitué tous. les généraux maîtres et nommé seulement quatre nouveaux titulaires. En 1484, Charles Vlll confirma les quatre généraux nommés par son père ; puis, de leur « consentement, » et, aussi par avis et délibération des gens de son Conseil, nomma deux nouveaux maîtres^ : ce qui portait le nombre des généraux à six. Sur les entrefaites, deux desanciens maîtres, révoqués par Louis XI, obtinrent des lettres de réintégration. Evidemment, les intéressés que lésait cette mesure protestèrent. Le conflit fut porté devant la Chambre des comptes. Finalement, les deux ex-maîtres furent battus, et le nombre des maîtres généraux resta fixé à six. Fixation qui ne fut point stable : dès l'année 1507, la Chambre comptait sept généraux maîtres^.

Le lecteur s'expliquera ces tentatives de revendication des généraux maîtres destitués par Louis XI, parce qu'il n'oubliera pas qu'une certaine propriété et hérédité des charges existait au xv^ siècle à la Chambre des monnaies comme dans les autres compagnies. La vénalité s'y pratiquait dès lors par la résignation d'office au profit du résignant. Elle s'y pratiqua, depuis le début du xvi® siècle, avec l'intervention intéressée du fisc^

La Chambre n'eut régulièrement de président en titre qu'à dater de 1523. Cependant, en 1348, un général maître fut investi de pouvoirs très étendus sur ses compagnons, et, en 1359, la môme autorité fut confiée à deux trésoriers de France. Mais ce sont là des faits isolés *.

Dès la fin du xiv'' siècle, le roi avait un procureur en la Chambre des monnaies \

Est-il besoin d'ajouter que la Chambre des monnaies est en conflit fréquent avec les justices voisines? Je signalerai un cu-

i Mandement royal de juin 1484, dans Orrf., t. XIX, pp. 369-373.

2 F. de Saulcy, fiecueil, t. !V, p. 78 (15 janv. 1507, n. si.).

3 Ebel, loc. cit., p. 47.

4 Ebel, ibid., p. 49.

5 Aboi de Bazinghen, t. I^r, p. 210. Voyez notamment une mention intéressante relative au rôle du procureur du roi dans un mandement royal de juin 1484, dans Ord., t. XIX, p. 370.

438 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

rieux différend qui s'agita longuement au xv'^ siècle entre les généraux et le prévôt de Paris. Les maîtres généraux faisaient crier dans les rues de Paris certains avis et ordres; le prévôt s'y opposait, disant qu'en cette ville aucuns cris «nesedeuvrent faire sinon de par le roy et par luy. » L'affaire, déjà vieille de dix ans, fut portée, en 1458, devant le Parlement; et, sur les conclusions du procureur et avocat du roi, du consentement des parties, fut rendue la sentence suivante, savamment élaborée en vue de donner satisfaction à tous :

(( Après la trompette sonnée, le crieur dira : Or, oyez de par le roy nostre sire et de par Monsieur le prevost de Paris. Et, après que le peuple sera assemblé, ledit crieur dira : On vous fait assavoir de par le roy nostre sire et par Messieurs les généraux maistres des monnoies... », etc.

Cette décision était au fond un compromis. Mais il est certaines querelles qu'un compromis termine difficilement. Celle-ci était du nombre; car, vingt-cinq ans après le prononcé de l'arrêt, le prévôt de Paris et la Chambre des monnaies reprenaient ou continuaient la discussion ^ .

Par deux édits successifs de janvier lo52 (n. st.), Henri II érigea la Chambre des monnaies en « cour et juridiction souveraine et supérieure, comme senties cours de Parlement et autres cours, pour y être jugées, décidées et déterminées, par arrêt et en dernier ressort, toutes matières tant civiles que criminelles, desquelles les généraux des monnaies avaient connu auparavant. » Le titre de généraux maîtres des monnaies fut définitivement remplacé^ par ceux de présidents et conseillers généraux en la Cour des monnaies. Il y eut dès lors un premier et un second président, et trois des généraux furent de robe longue, licenciés et entendus au fait de la justice.

« La Cour des monnaies connaissait de l'enregistrement des

1 Ceci résulte, à mes yeux, de l'enregistrement tardif, à la date du l^i- mars 1475 (F. de Saulcy, Recueil, t. III, pp. 280, 281;.

2 Si Abot de Bazinghen cite exactement, l'expression conseillers généraux de la Chambre des monnoies se rencontrerait dès 1443 (Abot de Bazinghen, Trailé des monnoies, t. 1er, p. 212).

BIBLIOGRAPHIE DU CHAP. XI. i^" SECT. (lE DOMAINe). 439

édits, déclarations et règlements sur le fait des monnaies et de leur exécution ; de la fabrication, du poids et du titre des monnaies dans tous les ateliers du royaume; des adjudications des baux des monnaies, quand les monnaies étaient affermées; des abus et malversations commis dans les ateliers monétaires, ou par les changeurs, chimistes, manieurs de métaux précieux et par tous les contrevenants aux ordonnances et règlements sur le fait des monnaies; des marques et poinçons appliqués sur les ouvrages et matières d'or et d'argent; du fait de fausse monnaie'. »

Aux termes du second édit de janvier 1552, on ne peut se pourvoir contre les arrêts de la Cour des monnaies que parla voie de proposition d'erreur. Les gens de la Cour des monnaies jugent eux-mêmes s'il y a erreur dans leurs arrêts, en appelant avec eux quelques-uns des gens du Grand Conseil, cour de Parlement ou généraux des aides jusqu'au nombre de dix ou douze^.

« La Cour des monnaies de Paris fut longtemps seule pour tout le royaume, déléguant ses membres dans les provinces. En io94, Henri IV en créa trois autres, à Toulouse, Poitiers et Lyon, qui furent supprimées peu à peu. En 1643, Louis XIV créa deux Cours des monnaies à l'instar de Paris, la Cour de Lyon et celle de Libourne, dont le ressort s'étendit sur les provinces et généralités du Midi de la France^ »

Bibliographie du § i^^. — Choppin, De domanio Franciœ libri Illj Paris, 1572, 1588, 1605, 1621, in-fol. — L. Delisle, Des revenus publics en Normandie au xii^ siècle, dans Bibl. de iEcole des chartes, 3e série, t. I", p. 400 et suiv.; t. III, p. 105 et suiv. — A. Lefèvre, Les finomces de la Champagne aux xiii^ et xiv' siècles^ ibid., 4® série, t. IV, p. 409 et suiv.; t. V, p. 40 et suiv. — Dareste de la Chavanne, Histoire de l'administration en France, t. II, Paris, 1848, pp. 1-14. — Loiseleur, Compte des dépenses faites par Charles Vil pour secourir Orléans pendant le siège de ^1428^ précédé d'études sur l'administration des finances, Orléans, 1868. — Loiseleur, U administration des finances dans les premières années du règne de Charles VU, dans Mémoires lus à la Sorbonne, 1868, p. 245 et suiv. — A.

1 Babelon, Notice sur lamonnaie, Paris, 1898, pp. 106, 107. Abot de Bazinghen^ t. 1", pp. 216-218.

2 Encycl. méthodique, Jurisprudence, t. VI, p. 61.

3 BabeloD, ibid.

de Boislisle, Le budget et la population de la France sous Philippe de Valois, dans Annuaire- Bulletin de la Soc. de Vhist. de France, année 1875, pp. 86 et suiv., 181 et suiv., 199 et suiv., 232etsuiv., — Vuitry, Caractère général des revenus du roi aux xie, xiie et xiiie siècles, dans Séances et travaux de l'Académie des Sciences morales et politiques, Compte-rendu, t. CVIII, 1877, p. 785-802. — Vuitry, Dépenses du roi, administration des finances aux xie, xiie et xiiie siècUs, ibid.^ t. CIX, 1878, pp. 16-91. — VuMv^, Eludes sur le régime financier de la France avant la Révolution de il 89, f''« série, Paris, 1878; Nouvelle série, Paris, 1883, 2 vol. — Moranvillé, Rapports à Philippe VI sur Vélat de ses finances, dans Bibliothèque de VEcole des chartes, t. XLVIII, Paris, 1887, pp. 380-395. — [Moranvillé], Note sur des rapports financiers adressés à Philippe VI, ibid., t. LUI, Paris, 1892, pp. 111-114.

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Bibliographie du § 2. — Pasquier, Recherches de la France, liv. II, ch. vu.

— Jean Bacquet, Eslablissement de la Chambre du Trésor, dans OEuvres, Genève, 1625, t. I^*", in-4o, pp. 352-360 (nombreuses éditions ; ce traité a paru à la fin du xvi« siècle). — Miraulmont, De l'origine et eslablissement du Parlement, 1612, pp. 502 et suiv. ; 264 et suiv. — Gabriel Cayron, Le parfait praticien françois, Tolose, 1665, pp. 291 et suiv. — Simon Fournival, Recueil général des titres concernant les fonctions... de présidents, trésoriers de France, généraux des finances..., Paris, 1655, in-fol. — [Patras de Bourgneuf], Mémoire sur les privilèges et les fondions des trésoriers généraux de France, [Orléans, 1745], in-4®. — Jousse, Traité de la juridiction des trésoriers de France, Paris, 1778, 2 vol.*. — Pardessus, Essai historique sur l'organisation judiciaire et V administration de la justice depuis Hugues Capet jusquà Louis XII, Paris, 1851, pp. 224-230. — Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant 1789, Nouvelle série, t. P^", Paris, 1883, pp. 289- 310. — Ch. Préau, Etude sur la Trésorerie en France à propos d'un jeton de Charles d'Orgemont, trésorier de France en 1â6o, Paris, 1886. — Aucoc, Conférences sur l'administration et le droit admin., 3« édit., t. II, pp. 8, 9. — L. Delisle, Mémoire sur les opérations financières des Templiers, Paris, 1887, in-4°. — Jacqueton, Documents relatifs à l'administration financière en France de Charles Vu à François /«'', Paris, 1891, p. ix et suiv. — Dareste, La justice administrative en France, 2* édit., Paris, 1898, pp. 21-29. — Viard, Les journaux du Trésor de Philippe de Valois, Paris, 1899, in-4^

Bibliographie du § 3. — Constans, Traité de la Cour des monnoyes et de

1 Je D'ai pu consulter cet ouvrage : il manque dans toutes les bibliothèques où je l'ai demandé.

BIBLIOGRAPHIE DU CHAP. XI. i '^ SECT. (lE DOMAINE). 441

l'eslendue de sa juridiction^ Paris, 1658, in- fol. — Boisard, Traité des monnoyés, 1692; 1711, 1714, 1723, 2 vol.— Abot de Bazioghen, Traité des monnoies et de la juridiction de la Cour des monnoies en forme de dictionnaire^ Paris, 1764, 2 vol. in-4°. — Légier, De la Cour des monnoyes, dans Légier, Traité sur tes différentes procédures qui s'observent dans toutes les juridictions de l'enclos du Palais, 3® partie, ch. vu, Paris, 1780, p. 416 et suiv. — Pardessus, ouvrage déjà cité sur le ^ 2, pp. 230-234. — Costes, Les institutions monétaires de la France avant et depuis il 89, Paris, 1885. — Ebel, Essai sur les origines, l'organisation et les attributions administratives de la Chambre des monnaies, dans Ecole des chartes, Positions des thèses, 1888, pp. 45-62. — F. de Saulcy, Recueil de documents relatifs à l'histoire des monnaies frappées par les rois de France, Paris, 1879-1892, 4 vol. in-4°. — Vuitry, ouvrage déjà cité sur le § 2, t. II, Paris, 1883, pp. 345-365. — Adrien Blanchet, Nouveau manuel de numismatique du moyen âge et moderne, t. I^'", Paris, 1890. — Babelon, Notice sur la monnaie, Paris, 1898 (Extrait de la Grande Encyclopédie, t. XXIV} — Dareste, ouvrage déjà cité sur le § 2, 2« édit., pp. 19-21.

4i2 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

Deuxième section. ~ Les finances extraordinaires.