LA GABELLE

nés, où il subit la visite des gardes qui vérifient s'il est gabelle : il ne peut être vendu en détail que dans les villes closes. Le sel qui reste dans les greniers est vendu au détail à dix lieues à la ronde^ mais il ne se baille pas par impôt : l'usage en est « libéral, » comme on disait, c'est-à-dire que le consommateur îj n'est pas taxé à un achat obligatoire'.

La gabelle n'avait pas cours, au xiv*" siècle, dans tout le royaume. Elle était perçue dans le domc&ine royal et dans les provinces apanagées; mais point en Bretagne, point en Flandre, ni en Bourgogne. Il faut noter toutefois que, de 1370 à 1373, la gabelle fut levée en Bourgogne, mais au profit du duc. Dans les autres fiefs, lorsque la gabelle est perçue, le seigneur en a une part. L'Artois payait un subside annuel qui l'exemptait des aides. Dans les pays à salines, le commerce du sel était libre; mais le roi percevait un droit". Enfin dans les pays où courait la gabelle, son régime, je le répète, n'était point uniforme.

Ces franchises, ces exemptions, ces variétés, sont les premiers linéaments d'une classification des provinces au point de vue des gabelles^ classification qui, à la fin de l'ancien régime, était ainsi arrêtée : pays de grandes gabelles, pays de petites gabelles, pays de salines, pays de quart bouillon, pays rédimé, pays franc \

Une ordonnance de novembre 1 490 sur les gabelles mérite d"être signalée. On avait pris l'habitude d'accorder, soit aux villes, soit même à certains particuliers, le droit exclusif de fournir les greniers à sel*. L'ordonnance blâme ces « octrois, » ces monopoles, dont elle énumère les inconvénients, et elle les révoque : à l'avenir, le sel sera librement apporté aux greniers et vendu à tour de rôle^

1 II y a cependant quelque chose de cela ou très approchant, en 1363, dans les sénéchaussées de Beaucaire et de Nîmes pour les habitants voisins des salines (ord. du 20 avril 1363, art. 28, dans Ont,, t. III, pp. 623, 624).

■^ Pérouse, loco citato.

3 Voyez Raudot, La France avant la Révolution^ p. 408.

* Ex., en 1465, au profit des maire et échevins (Je Tours (Giry, Les Etabl. de Rouen, t. II, p. 121).

5 Expressions de Clamageran, ouvrage cité, t. II, p. 84. Cf. Ord., t. XX, p. 255.

Aides et tailles. — La gabelle est un subside exceptionnel sui generis. Au cours de la guerre de Cent ans, d'autres subsides exceptionnels furent sans cesse deniandés ou imposés, soit concurremment avec la gabelle, soit au lieu et place de la gabelle.

Ces subsides se répartissent par leur nature même en deux grandes catégories : les impôts directs et les impôts indirects. L'impôt direct a pris le nom de taille. Fouage désigne souvent aussi l'impôt direct^ mais peut couvrir un mode quelconque de paiement. Les impôts indirects ont été appelés aides. Cette valeur relative des mots taille et aide est assez récente. Voici l'histoire sommaire de ces deux mots.

Aide signiflait originairement subside et s'employait pour contribution directe^ aussi bien que pour contribution indirecte. Quant au mot tailie, il se rattache étymologiquement à un mode de supputation entre illettrés par entaille ou incise sur des bois qui se rejoignent^, mode qui a persisté en Angleterre pour certaines catégories d'aiï'aires d'ordre public jusque vers 1830* et qui subsiste encore aujourd'hui chez nous dans la sphère des intérêts privés ^ Dans la pratique, les mots taille et tailler ne désignent pas seulement, au moyen âge, un mode tout matériel de supputation ; ils désignent aussi par une très légère extension de sens l'opération de répartition de l'impôt*, enfin, l'impôt

1 « Nunquara extitit nobiles talliari pro focagio » (Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 303, note Ij.Cf. Spont, dans Annales du Midi, juillet 1890, pp. 375-378.

2 Observez remploi des mots auxilium (aide) et tallia dans les extraits du cartuiaire de Sainl-Maur-des-Fossés que publie M. Langlois [Philippe le Hardi, p. 450 et suiv.). Voyez encore l'emploi simultané des mots ayde et taille pour désigner le même subside en 1452, dans Vaesen el Cbaravay, Lettres de Louis XI, t. P"", pp. 54, 55.

3 « Cura incisura que dicitur laellied » (acte de 1085-1087, dans Léon Maître et Paul de Berthou, Cartulaire de Vabbaye de Sainte-Croix de Quimperlé, p. 228, n» 109).

* Pour les temps très anciens, voyez Dialogus de Scaccario, I, 3, édit. Stubbs, Select charters, p. 175; pour le xyh^ siècle, voyez Chamberlayne, l'estat présent de l'Angleterre, 1672, 2*^ partie, pp. 92, 93. On conserve à Londres, au Record office, de très anciens talies et aussi un grand ialy du xix^ siècle.

8 Cf. Code civil, art. 1333.

G « Les bourgois de Saint-Quaintin ne doivent nulle ayde en nulle manière a leur seigneur, ne ne se assemblent pour faire li taille « (Bouchot et Lemaire, Le livre rouge de Saint-Quentin, p. xxi). « Disons qu'il est droiz dou chapitre, quant li rois demande aide pour son ost, que il face taille seur les hommes de ses viles » — « avoit fet, por celé aide, taille seur les hommes et levée ï> (sentence arbitrale du xiii*^ siècle, dans Annuaire- Bulletin de la Soc. de l'hist.-de France, 1833, pp. 279-281).

LES FINANCES EXTRAORDINAIRES. 4o5

lui-même; et cet impôt qu'on appelle taille, c'est l'impôt direct plutôt que l'impôt indirect.

Quant au mot fouage, il se rattache, non plus à un mode de

1 supputation par entaille sur des bois, mais à un système de

répartition de l'impôt entre communautés, système basé sur le

nombre des familles ou des petits groupes vivant en commun,

plus exactement sur le nombre des hôtels ou feux imposables ^

Je ne retracerai pas dans tous ses détails, qui sont infinis, l'histoire de l'acclimatation de ces contributions nouvelles, lesquelles, tout en conservant l'étiquette d'extraordinaires, se firent insensiblement permanentes. Je m'appliquerai seulement à dégager les faits principaux.

Les premiers subsides imposés ou demandés au peuple pour la défense du royaume contre le roi d'Angleterre le furent en 4335 et années suivantes ^ Au lendemain de la bataille de Crécy, des aides diverses furent exigées ou consenties. Je remarque notamment, en 1347, un impôt direct et personnel, auquel furent soumis les ecclésiastiques et les nobles. Nous possédons des détails précieux sur la levée de ce subside en Normandie ^ Autre subside à l'avènement du roi Jean *.

Le lecteur sait qu'en 13oo-1356, les essais d'impôt indirect, puis d'impôt direct, s'échelonnent en Languedoil dans le même ordre qu'au temps de Philippe le Bel : l'impôt indirect, établi en 135o, fut si mal accueilli, qu'on le remplaça, en mars 1356, par un impôt direct dont j'ai exposé ^économie^ Dès le mois de mai 1356, les dispositions prises en mars pour la Languedoil étaient modifiées et aggravées ^

' A lire : Molinier, La sénéchaussée de Rouergue en 1341, daas Bibl. de V Ecole des char Us, t. XLIV, p. 457-459 ; Dognoo, Variations du sens du mot feu du xm siècle au xve^ dans Les instit. politiques et admin. du pays du Languedoc^ pp. 619t 631 ; Thomas, Les états provinciaux, t. i^'^, pp. 124, 125.

2 Viard, mémoire cité, p. 175 et suiv.

3 Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France, t. II, pp. 28, 29. Delisle, Actes normands de la Chambre des comptes sous Philippe de Valois, pp. 356-301, n° 207, Archives nationales, KK 1, fol. 2 ro.

* Aide de six deniers pour livre {Ord., U II. pp. 557, 558). s Cf., ci-dessus, ch. vi, pp. 209, 210. 6 Ord., t. III, pp. 53-55.

En avril d 356, les états de Languedoc consentent, de leur côlé, mais en faisant leurs conditions, des subsides différents de ceux qui avaient été votés, le mois précédent, pour le Languedoil : ils accordent pour un an la perception d'une imposition de six deniers pour livre sur les denrées et marchandises et, en même temps, un impôt direct d'un mouton d'or par feu ^

Après le désastre de Poitiers (septembre 1356), la crise s'aggrave cruellement. Une contribution directe supérieure à celle de 1356 est établie, en 1357, pour un an^ En cette année 1357 comme en 1356, comme en 1355, comme en 1347, les subsides exceptionnels devront être exclusivement affectés aux dépenses de la guerre. Ils pèsent sur la population tout entière, sans exception ni privilège, mais suivant des proportions variables ^

Un critique attentif peut suivre pendant celte période les volontés, parfois très fermes, ou les réserves prudentes de telle province^ de telle ville % Les divers pays de France ne sont donc pas encore soumis à la dure loi des majorités^' cependant TefTort vers l'uniformité commence à se dessiner.

Si la royauté cherche à dicter sa loi en fractionnant les assemblées^ le peuple, et surtout le peuple de Paris, veut, à l'inverse, en février 1358, imposer sa volonté en constituant une assemblée unique pour le Languedoil, assemblée qui siégera à Paris. Mais ce n'est pas par cette voie révolutionnaire que l'unité se pourra faire au xiv^ siècle^; ce n'est pas le peuple, c'est le roi

1 Ynitry, ibid., p. 75.

2 Vuitry, p. 81. La levée de ce subside fut assez vite suspendue : les états de février 1358 dont l'œuvre fut plus éphémère encore, établirent une contribution de guerre sur les ecclésiasliques et les non nobles (Paul Yiollet, Les états de Paris en février 1358, p. 12).

3 Cf. Ord., t. III, p. 22; Vuitry, ibid., pp. 69, 81.

* Voyez pour le Limousin en 1355, Trésor des chartes, Reg. S4, pièce 117 ; d'après la copie de Bosvieux, aux Archives de la Haute- Vienne, fonds Bosvieux, F 5; pour l'Auvergne en 1356, Vuitry, ibid., pp. 76-78.

5 Voyez pour Amiens, en 1356, Vuitry, ibid., p. 72.

6 Je parle ici des provinces entre elles. Quant aux trois ordres, ils sont très nettement libres les uns en face des autres : deux d'entre eux ne peuvent lier le troisième (voyez Vuitry, ibid.. p. 65).

" Je fais allusion notamment aux divers états provinciaux réunis par le dauphin en

mars et en avril 1358 (Paul Viollet, Les états de Pa?'is en février 1358, p. 18, note 3).

8 Ord. de février 1358 (n. st.), art. 3, dans Paul Viollet, mémoire cité, pp. 18. 19.

qui fera en France, sinon l'unité parfaite, du naoins une certaine unité. En 1358, le peuple voulait, pour faire face à l'ennemi national, réunir toutes les ressources nécessaires, et abolir ensuite d'une manière définitive ces subsides exceptionnels, toujours renaissants. S'il fût resté au pouvoir, il eût peut-être été conduit, comme le fut la royauté, à continuer, à perpétuer ce régime provisoire; car les nécessités qui s'imposent aux rois, s'imposent de même aux nations ; les ambitions qui sollicitent les rois entraînent aussi les peuples. — Le pouvoir populaire n'eut, on le sait, qu'une durée éphémère ^; et c'est le roi qui, par des procédés bien différents, achemina la nation vers les destinées qui lui étaient assignées.

La première étape décisive dans cette voie qui devait aboutir à la permanence de l'impôt, fut l'effort prolongé qu'il fallut faire pour acquitter la dette colossale contractée envers le roi d'Angleterre : les éléments principaux de cette créance formidable étaient la rançon stipulée pour la libération du roi Jean^ et diverses rançons subsidiaires, les dettes laissées en Angleterre par le royal prisonnier. En cette terrible conjoncture le régent adopta deux procédés simultanés : celui de l'impôt indirect, celui de l'emprunt forcé.

Les droits suivants furent établis en Languedoil : douze deniers pour livre que payera le vendeur de toutes marchandises et denrées, gabelle sur le sel d'un cinquième, treizième sur les vins et autres breuvages ^ Les états n'eurent pas, ce semble, adonner, en cette circonstance, un consentement général, ex-

1 Voyez, ci-dessus, ch. vi, Les états généraux et les états provinciaux, pp. 203-212.

2 II y avait, à cet égard, uq précédent. Joinville raconte que saint Louis, prisonnier, traitant avec les Sarrasins, promit 500.000 livres pour la délivrance de ses gens et Damietle pour la délivrance de sa personne, « car il n'était pas tel qu'il se dût racheter à prix d'argent » (J. -inville, édit. Nat. de Wailly, Paris, 1874, n° 343). Il est peu probable que cette parole théâtrale ait été prononcée, car les comptes royaux contiennent celte mention : Somme totale pour la rédemption du roi, 167, 102 liv. 18 s. 8. d. {Hist. de France, t. XXI, p. 515). — Cette observation a été faite avant moi par M. Callery, Hist. du pouvoir royal d'imposer, p. 56.

3 Ord., t. III, pp. 433-442. Cette ordonnance concerne le Languedoil : ordonnance analogue, perdue, pour le Languedoc. Cf. Yuitry, ibid., t. II, pp. 106-111. Jai déjà dit qu'une déclaration de suppression des péages nouveaux accompagna l'emprunt forcé (ci-dessus, p. 414). Cet emprunt forcé n'est pas une nouveauté : voyez

4o8 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

près et directe La rançon du seigneur prisonnier était, comme on sait, au nombre des aides exceptionnelles, formellement prévues par le droit féodal. Les sénéchaussées de Beaucaire, de Toulouse et de Carcassonne obtinrent des arrangements particuliers; elles se libérèrent moyennant un équivalent annuel, fixé, pour la sénéchaussée de Beaucaire à 70,000 francs d'or, pour les deux autres sénéchaussées à 100,000 francs d'or. Des conventions analogues furent faites avec la ville de Lille, avec l'Artois, avec le Boulonnois et le Ternois.

Ces charges étaient imposées, non plus pour un an, mais pour six ans, et même pour un temps plus long, si, à l'expiration de ces six ans. la France n'était pas libérée. Elle ne devait l'être, ni en six ans, ni en dix ans"^. Aussi bien, des sommes importantes furent de bonne heure détournées de cette affectation spéciale, trop souvent gaspillées, et le besoin d'argent pour des causes diverses se fit vivement sentir. A la rançon royale s'ajoutaient les frais de la guerre de Bretagne et ceux de la guerre contre Charles le Mauvais. En décembre 1363, un impôt nouveau, impôt direct, fut créé avec la participation de certains états provinciaux, notamment des états d'Amiens. La durée normale d'un an ne fut pas déterminée. Il résulte même très clairement des termes d'une instruction délivrée pour la perception de cet impôt qu'il sera prolongé en cas de nécessité ^

Ainsi, à dater de décem.bre 1363, on leva en Languedoil deux impôts généraux, l'un direct, l'autre indirect*.

Le peuple supportait très péniblement toutes ces charges. Les doléances furent certainement très vives, en 1367, aux étals

notamment un emprunt forcé en 1295 (Denifle et Châtelain, Chartul. Universit. Paris., t. II, Sectio prior, Parisiis, 1891, p. 65, n° 589), et joignez, ci-dessus, pp. 206, 209, les abolitions du système des emprunts forcés, en 1346, en 1355 et en 1357.

* Cf. Dognon, Lesinstit. polit, et admin. du pays de Languedoc, p. 365.

- Voyez, en 1370, la nomination du « receveur sur ie fait des aides pieça ordonnez pour la délivrance de feu nostre très chier seigneur et père... es ville, cité, prevosté, viconté et dyocese de Paris ; » le tiers de cette recette appartient à la ville de Paris (Archives nal., KK 12, fol. 1 r" et v» ; fol. 36 r» et suiv.).

^ Vuitry, ouvrage cité, pp. 112-118. Dans le Gévaudan, impôt direct établi pour dix ans en 1364: aucun vote d'habitants {f'idimus d'une charte de Charles V, dans Bulletin de la Soc. d'agricult... de la Lozère, t. XIV, pp. 106-117).

•^ Voyez pour le Languedoc. Dognon. ouvrage cité. p. 365.

de Compiègne et de Sens; car elles furent entendues. Le roi réduisit de moitié les aides du plat pays, ainsi que ses profits sur la gabelle du sel : il abandonna aux villes fermées le quart des aides dues par ces villes. Il fit plus : il suspendit tout envoi ôu fisc royal des aides dues par les provinces jusqu'au jour où la nécessité de ces envois se manifesterait. C'était une sorte d'abolition temporaire : le roi déclarait, d'ailleurs, qu'il eût souhaité « faire du tout faillir et cesser » ces charges exceptionnelles; il regrettait beaucoup de ne le pouvoir faire « de présenta »

Cet allégement ^ ne fut pas de longue durée. Deux ans plus tard, en 1369, se rouvrait, avec l'approbation d'états réunis à Paris, le duel séculaire de la France et de l'Angleterre. A ce ■grand effort vont correspondre des charges nouvelles; avec le consentement d'états réunis encore à Paris, des contributions directes et indirectes considérables sont imposées à la nation ^ : le roi ordonne la levée d'un fouage de six francs par feu dans les villes et de deux francs sur le plat pays, d'une aide sur les boissons de 1/13 sur la vente en gros et de 1/4 sur la vente au détail. Aucune promesse formelle ne limite la durée de ces perceptions. Il n'est rien dit de l'imposition sur la vente des mar- •chandises (douze deniers par livre), ni de la gabelle du sel : ces •deux impositions sont implicitement maintenues. L' « aide de la délivrance » s'appellera désormais 1' « aide de la guerre. ))

Je signale ici une combinaison intéressante : un grand nombre de villes obtinrent une quote-part de l'impôt sur les ventes^.

1 Ord.^ t. V, pp. 14, 17, 19. Revue des sociétés savantes^ 5^ série, t. 1*='', Paris, 1871, pp. 173-177. Cf. Vuitry, t. II, p. 120-123. Je parle dans le texte des états de Sens ; peut-être faudrait-il dire états de Chartres ou états de Chartres et de Sens : les textes sont embarrassants.

2 Je parle d'allégement pour le Languedoil : quant au Languedoc, M. Dognon relève, en 1367, une transformation de l'impôt sans faire allusion à quelque allégement (Dognon, Les inslit. pol. et adm. du Pays de Languedoc, p. 363, note 5) ; mais il y eut, dans la seconde moitié du xiv^ siècle, quantité de « réparations de feu » en Languedoc, c'est-à-dire do diminutions du nombre des feux.

3 Pour les tergiversations du pouvoir, Vuitry, t. II, pp. 123-130. Le doute qui subsiste pour l'hislorien au sujet de ce qui fut fait aux étals tenus à Rouen en août 1369 est fort bien exposé dans Coviile, Les états de Normandie, pp. 108, 109.

*Delisle, Mandements et actes divers de Charles V, n°^ 625, 679, 1176, 1200, pp. 311-

Telles sont les assises du régime fiscal pendant les dix dernières années du règne de Charles V, régime d'exception en contradiction absolue avec la théorie du moyen âge d'après laquelle le gouvernement royal doit vivre du produit du domaine *.

La conscience de Charles V, prince instruit et pieux, n'était pas tranquille. Il eût voulu, pendant son règne, abolir toutes les aides; il en a fait, en 1367, la déclaration officielle. Sur son lit de mort, il réalisa cette pensée, tenant à se mettre en règle avec sa conscience et avec Dieu : il annonça donc solennellement l'abolition des fouages et autres aides (relaxationem fogaigiorum et aliorwn servitutum^ Yolunid^nQ faciens). Une pareille mesure était de nature à effrayer tous les politiques. Aussi la volonté du roi ne fut-elle pas fidèlement interprétée. Une ordonnance abolit, non pas tous les impôts, mais seulement les fouages (16 septembre d380)^ Cependant, qui en pourrait douter? les paroles royales avaient été répétées; la grande nouvelle de l'abolition de tous les impôts par le feu roi s'était répandue, rapide et joyeuse, jusqu'au fond des plus humbles logis*. L'ordonnance du 16 septembre apportait donc une cruelle déception, car elle maintenait précisément la catégorie d'impôts la plusodieuse% la

315, 342, 343, 611, 621. Cf. Coville, Les étals de Normandie, p. 110 ; DognoD, ouvrage cité, p. 365; Vuitry, ouvrage cité, t. II, pp. 130, 131, 189. Une ordonnance de Rouen du 8 août 1369 avait limité à un an les droits établis sur la vente des boissons en gros et en détail et sur la mouture. Cette ordonnance fut annulée par celle de décembre : je vise dans le texte précisément cette ordonnance de décembre. Elle fut rendue à la suite des étals tenus à Paris en décembre 1369.

1 Cf. Coville, Les Cabochiens, p. 37.

2 « Affîrmavit ipsam citius fecisse si ad hoc faciendum fuisset per Consilium informatus » (Hauréau, Notice sur le n° 8299 des manuscrits latins de la Bibliothèque nationale, dans Notices et extraits des manuscrits, t. XXXI, 2e partie, p. 281).

3 Ord., t. vil, p. 710. Sur la publicité donnée à cette ordonnance voyez Finot, La dernière ordonnance de Charles V, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, t. L, pp. 164-

* C'est ainsi que j'interprète les textes qui sont pour partie nouvellement découverts; le Religieux de Saint-Denys, très intéressant ici, s'exprime autrement. Cf. Religieux de Saint-Denys, édit. Bellaguet, t. 1", pp. 20-23, 44-56.

5 Voyez, entre autres textes à l'appui de cette assertion. Religieux de Saint-Denys. édit. Bellaguet, t. I^r, p. 20. Joignez Maugis, Essai sur le régime financier de la ville d'Amiens du mv à la fin du .vr/e siècle, t. l^', pp. 18, 19, 84, 85; présent chapitre, ci-dessus, p. 455.

Je dois noter un fait qui semble en opposition avec l'opinion que j'exprime :

maltôte. Un chroniqueur raconte que le peuple de Paris, furieux, envahit le palais et réclama violemment la suppression de toute taxe, de tout « joug d'esclavage'. » Suivant un érudit moderne très informé, il y aurait eu, non pas émeute, mais délégation pacifique. Le Conseil, en tout cas, s'inclina et proclama l'abolition de tous les impôts, même indirects, établis depuis « le roi Philippe » (16 novembre 1380)". Il dut, un peu plus tard (janvier 1381) ^ se corriger et dire : Philippe le Bel, non plus : « le roi Philippe, » expression qui paraissait désigner Philippe VI. A peine ces abolitions avaient-elles été prononcées que la royauté travailla à ressaisir ce qu'elle avait perdu. Il est très probable qu'elle y travaillait souterrainement au moment môme où elle proclamait ces abolitions générales , car, en janvier 1381, la Chambre des comptes visait l'ordonnance de septembre 1380 et ne disait mot des deux ordonnances postérieures .qu'elle ne semblait pas reconnaître \ N'est-ce pas un point d'appui légal que, dans l'ombre, la cour se ménage contre les deux ordonnances de novembre 1380 et de janvier 1381 (n. st.)? Elle [emploie, par ailleurs, d'autres procédés : elle fait appel aux états provinciaux et tâche de s'appuyer sur eux pour restaurer les impôts^ Le rétablissement des taxes souleva les colères populaires, mais, après la bataille de Rosebecque, partout les

50 1373, rimpôt direct fat converti à Reims en impôt indirect à la demande des Rémois (Varin, Archives admin., t. III, p. 350). Mais qui sont ces Rémois? Une oligarciiie ou le peuple, le petit peuple? Précisément, nous savons qu'à la fin du xiv« siècle, le régime municipal était devenu oligarchique à Reims (ci-dessus, p. 174). d'est certainement une oligarchie qui donna son avis en 1373. Si je ne me trompe, Tassez nombreuses catégories de prolétaires, de pauvres, se trouvaient exemptes de 'impôt direct : il en fut ainsi, même en 1336 (ord. du 12 mars 1356, n. st., art. 4, iaos Isambert, t. IV, p. 763) ; c'était un puissant argument populaire en faveur de et impôt: on est facilement partisan de l'impôt qu'on ne paye pas. Aussi bien, l'ojinion a dû varier suivant les lieux, les temps, les circonstances.

1 « Ab uUo servitutis jugo » {Religieux de Saint-Denys, ibid., p. 50).

2 Ord., t. VI, p. 527.

3 Ord., t. VI, pp. 332-554.

* Ord., t. VI, p. 534, note c. Ajoutez que l'histoire officielle {Grandes chroniques ;

ieligieux de Saint-Denys) se taîl sur l'ordonnance de Charles V du 16 septembre 380 (cf. Finot, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, t. L, p. 164). Ce point de départ 'St gênant : il faut le cacher, si on peut.

5 Mirot, dans Ecole des chartes. Positions des thèses. Promotion de 1894, pp. 35-

4f)2 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

rebelles furent écrasés, et, dans le royaume entier, les taxes reparurent ^

Elles reparurent, le plus souvent aggravées, parce que le gaspillage et le désordre furent, sous un roi entant et sous un roi fou, entouré de parents avides, l'état normal de la cour. Pendant cette nuit douloureuse du règne de Charles VI, il nous faut relever cependant la date de 1388 et la rapprocher des dates, déjà signalées, de 1367 et de 1380. En 1388, le jeune roi prétendit un moment gouverner par lui-même : ce jour-là, les lamentations du peuple furent entendues par lui, comme elles ravalent été par Charles V en 1367 et en 1380 : il annonça d'énormes dégrèvements, qui ressemblaient à une abolition ^ Journée joyeuse pour le peuple, mais journée sans lendemain! Je devais la signaler au lecteur, parce qu'elle appartient à cette série si intéressante de réactions éphémères contrôles finances extraordinaires, chaque jour plus solides, contre un provisoire, chaque jour plus durable. C'est l'esprit du passé qui réapparaît et traverse par éclairs l'esprit nouveau.

L'esprit du passé se montrera encore en 1418, mais cette fois sous le couvert des factions. En effet, des lettres d'Isabeau, régente, datées du 30 janvier 1418 (n. st.), donnent pouvoir à plusieurs commissaires d'abolir tous les impôts, excepté la gabelle du sel, dans les villes de l'Auvergne, du Languedoc et de la Guyenne, qui se replaceraient sous l'obéissance du roi, de la reine et du duc de Bourgogne ^ Isabeau nous apprend en même temps que le duc de Bourgogne vient de décréter l'abolition des impôts dans la France entière. Ces lettres du 30 janvier 1418 ne sont, d'ailleurs, autre chose qu'un des expédients employés

1 Voyez Heligievx de Saint-Denys, ibid., t. 1er, pp. 130-157; 234-255 (Cf. Ord., t. VI, p. 685 et, ci-dessus, ch. vi, pp. 225, 2L'6.

2 Chronique du Religieux de Saint-Denys, édit. Bellaguet, t. ^^ pp. 568-570.

3 Ord., t. X, p. 429. Peut-être cette abolition ne concerne-t-elle que les impôts indirects': voici les expressions employées :« quatriesraes, impositions, vingtièmes, maletotes et autres aides, redevances, subsides et autres exactions quelsconques ; » le lecteur jugera lui-même si j'ai bien fait d'employer dans le texte l'expression générale : impôts. En tout cas, le duc de Bourgogne se hâta, en violant peut-être sa parole, d'établir une taille personnelle générale (G. de Beaucourt, Hist. de Charles VU, t. 1er, p. 392).

par le parti du duc de Bourgog-ne pour gagner Topinion. Bourgogne et Armagnac se déchirent la France et se foni, à l'envi, des amis. Six mois plus tard, le 9 juillet 1418, Armagnac sous le nom du dauphin fera aux Auvergnats à peu près les mêmes concessions ou plutôt les mêmes promesses que Bourgogne sous le couvert d'Isabeau ^ L'Anglais cependant foule le sol national ; et c'est cette heure tragique que les partis choisissent pour exempter les sujets de tributs extraordinaires, qui sont subsides de guerre. Cette abolition des aides par le dauphin, tout d'abord spéciale à l'Auvergne, de\'int bientôt générale. Mais, de tous côtés, les aides reparaîtront très vite et seront enOn rétablies définitivement et, autant que possible universellement, par Charles VII en 1436 ^

Les peuples succombaient sous le faix; car, loin de s'alléger, le fardeau des impôts, à la fin du xiv® siècle et au commencement du xv% s'était alourdi. Il s'était alourdi, non seulement parce que le désordre s'était aggravé, mais aussi parce que de nouvelles et impérieuses nécessités avaient surgi. Ainsi, en 1397, à l'occasion de la catastrophe de Nicopolis et du triomphe de Bajazet V, une aide de 60.000 livres fut imposée au Languedoc : elle frappa sur toutes les classes de la population ^ En 1404, contribution nouvelle et extraordinaire. Mais à qui profitât-elle? A la France? Non pas! Mais au duc d^Orléans qui organisa — le fait, quoique invraisemblable, paraît sérieusement attesté — un véritable brigandage et vola la recette presque entière*. Le fisc, brutalement dépouillé, dut, l'année suivante (140o), réitérer son appel aux contribuables^ De 1416 à 1418, le gouvernement royal, obligé de. résister à la fois à

i Ord., t. X, pp. 455, 456. Ici, il n'est question que des aides.

2 G. de Beaucourt, Hist. de Charles VU, t. 1er, p. 390; t. II, pp. 617, 618. Voyez aussi, dès 1432, l'élablisseraent temporaire d'un droit dit de barrage sur toutes les marchandises entrant dans les villes ou en sortant (Thomas, Les états provinciaux de la France centrale sous Charles Vil, t. Jei', p. 130).

•^ Germain, Un feuillet inédit de l'histoire du règne de Charles VI, Montpellier, 1862.

* Religieux de Saint-Denys, édit. Bellaguet, t. III, pp. I4O, 141.

o Malgré l'opposition des ducs de Bretagne et de Bourgogne : ce dernier déclara m Conseil que l'impôt, s'il était établi, n'aurait pas cours dans ses domaines; mais 1 ajouta à cette protestation des atténuations fort curieuses qui en diminuent singuièreraentla portée {Religieux de Saint-Denijs, ibid., pp. 230-233).

l'Anglais et au duc de Bourgogne, multiplia les appels de fonds : aide en mars 1416; nouvelle aide en août; troisième aide en février 1417; quatrième aide en avril K

Pendant la première partie du règne de Charles VII, aux temps les plus douloureux de la lutte contre l'envahisseur anglais, les levées de subsides, souvent débattues très sérieusement avec les états, sont continuelles^ : je signalerai notamment, en 1421, un vote des états de Languedocqui accordent au dauphin 800.000 livres, se devant répartir ainsi : 100.000 livres supportées par l'Eglise, 700.000 livres par la noblesse et les communes^ Mais Charles VII, devenu Charles le Victorieux, s'arrogea le droit de percevoir les impôts sans demander le consentement de la nation. C'est après avoir recouvré Paris, et à la suite d^une réunion d'états tenue à Poitiers, en 1436, que ce prince affecta d'admettre que la nation lui avait accordé des aides pour un temps illimité* et qu'on lui avait demandé de ne plus assembler les états pour voter les tailles, les frais de voyage entraînant une lourde charge pour le « povre commun peuple. » Il perçut donc les taxes presque constamment depuis 1436 sans recourir aux assemblées d'états. Il les perçut ainsi dans une très grande partie de la France ° : non point en Normandie (cette province, enlevée aux Anglais, obtint, au contraire, de formelles garanties) ; non point durablement en Languedoc (le Languedoc finit par arracher au roi un acte officiel favorable aux droits des états) ^

Cette permanence de l'impôt est en corrélation avec la permanence de l'armée. Entretien de Tarmée et impôt sont choses essentiellement connexes. Mais cette affectation légale de l'impôt

1 G. de Beaucourt, ouvrage cité, t. I^ï". p. 391.

2 Voyez, pour 1421, pour 1423, Thomas, Le Midi et les états généraux sous Charles F//,'dans Annales du Midi, 1889, pp. 305, 311; pour 1424, G. de Beaucourt, Hist. de Charles VU, t. II, pp. 584, 585.

3 Thomas, ibid., p. 305.

* Certains petits états continuent à luUer contre les impôts indirects, alors qu'ils sont déjà rétablis dans presque toute la France (Thomas, Les états provinciaux de la France centrale sous Charles VU, t. I", pp. 130-132).

s Cf. G. de Beaucourt, Hist. de Charles VU, t. 111, pp. 226, 227 : t. IV, p. 417 ; t. V, p. 316.

6 J'ai déjà dit la même chose avec renvoi aux sources, ci-dessus, ch. vr, Les états généraux et les états provinciaux, pp. 226, 227.

aux dépenses de guerre n'est pas respectée i. Le produit de Timpôt se disperse en fait parmi toutes les branches utiles et inutiles de l'administration, et même bien au delà. Elles ne sont pas en petit nombre les branches inutiles : ceux qui ne pillent pas, comme le duc d'Orléans en 1404, dilapident et festoient. C'est ici qu'il faut entendre le noble et courageux Juvénal des Ursins, archevêque de Reims, indigné de ces levées d'impôt sans le consentement de la nation, indigné de voir persister et s'aggraver sous Charles VII les errements des règnes de Charles V et de Charles VI.

Sur les levées d'impôt sans le consentement des états, il écrit à Charles VII :

Vos prédécesseurs ont accoustumé, quant ilz avoient affaire pour la guerre, ilz faisoient assembler les trois estas en demandant aux gens d'Eglise, nobles et commun peuple que ils feussent vers eulx en quelque bonne ville. Et y venoient, et y faisoient notablement monstrer les affaires que il avoit pour résister aux ennemis, en requérant que on voulsist adviser comment il pourroit sa guerre soustenir et que selon J'advis des charges on luy voulsist aider. Et vous mesmes Pavés tousjours fait jusques ad ce que vous avez veu et congneu que Dieu et Fortune, qui est variable, vous avoient aidé tellement que vous vous sentiez comme au dessus... Les aydes ordinaires, dépositions (?), quatriesmes, vous les mettes ou souffrez mettre comme demaine ordinaire, sans le consentement de vos trois estas. Et anciennement, et en-

' Ceci est vrai dès le temps de Charles V; voyez notamment Delisle, Mandements... de Charles V, p. 826, n» 1676; ras. fr. 20627, n" 19 ; ms. fr. 20372, n» 21; ms. fr. 20978, nos j08, 109; ces quatre dernières pièces correspondent aux n^s 1679, 1073, 1628, 1629 du recueil de M. Delisle : les formules qui m'autorisent à dire que l'affectation aux dépenses de la guerre n'était, pas respectée sous Charles V ne sont pas reproduites par l'éditeur pour les pièces que je vise. — De même en 1367, Charles VI donne à Hugues Aubriot 1.500 francs d'or à prendre sur les aides ordonnées pour la rançon du roi Jean, afin de l'aidera payer un hôtel qu'il avait acheté, rue de Jouy (Deprez, La prévoie de Paris sous Charles V, Hugues Aubriot y thèse manuscrite, soutenue à l'Ecole des chartes en 1898, p. 278). Rapprochez la promesse solennelle, et non tenue, de ne pas détourner à d'autres usages les aides pour la guerre (ord. du 1"' mars 1357, art. 2, dans Isambert, t. IV, p. 816). On sent, en lisant l'art. 6 de l'ord. du 13 novembre 1372 {Ord., t. V, p. 539), que la Chambre des comptes taisait difficulté d'allouer aux comptables les sommes ainsi dépensées sur les aides : le roi entend que désormais ses gens des Comptes cessent toute difficulté quand la Chambre des aides aura vérifié la lettre de don.

En 1398-1401, la caisse de l'argentier fut alimentée exclusivement par le « receveur général des aides ordonnées pour la guerre » (Archives nat., KK 28).