V. III

core le garde l'en, que on ne les met que pour ung an. Et, tous les ans, vos gens des finances envoient mandemens nouveaulx pour les mettre sus... On put* bien nommer ce royaume France, car ilz souloient estre francs et avoient toutes franchises et liberte's; mais de présent ilz sont plus que sers, taillables à voulente'... Qui regarderoit bien le peuple de ce royaume, on trouveroit qu'il n'en y a pas la dixième partie d'icelluy qui y souloit estre ■^. Je ne vouldroye déprimer vostre puissance, mais l'augmenter de mon petit povoir. Et ne fay doubte que ung prince comme vous spécialement peut tailler ses subgetz et lever aides en certains cas et mesmement pour deffendre le royaume et la chose publique ; mais il se doit entendre raisonnablement. Ne ce qui est mien n'est point vostre. Peut bien estre que en la justice vous estes souverain, et va le ressort à vous; mais en droit demain e vous avez vostre demaine et chacun particuHer le sien. Et, de présent, on ne taille point les subgés et ne les fait on pas tondre simplement, mais on les escorche; et ne leur osle l'en pas simplement la layne, mais la peau, la chair et le sang jusques aux os.

En regard de celte concession dangereuse « ung prince comnie vous... peut tailler ses subgetz » il faut placer cette menace présentée sous une forme quelque peu déguisée :

Une administration élue pourrait bien remplacer un jour l'administration royale des finances; ou, plutôt, la République pourrait remplacer un jour la royauté. Voici le texte luimême :

J'ay veu livre faisant mention du temps passé, du présent et du temps advenir (auquel je ne dy mie que on doye adjouster foy), qui met que, en la fin de ces guerres, telles exactions se feroient et que les nobles, gens d'Eglise et peuple, qui seront comme du tout apovris de leurs chevanches, se mestroient ensemble pour y pourveoir, et que, en la fin, les finances du royaume qui se leveroient pour la guerre et les négoces publiques, se gouverneroient par manière de eschevinages, c'est assavoir par les députés de ceulx qui les payent^.

Et enfin ces paroles, singulièrement osées :

1 Ms. peut.

2 Comparez les résultats obtenus pour Cordes par M. Portai : 5.568 habitants en 1366; 2.970 en 15H {Bibl. de l'Ecole des chartes, t. LV, pp. 136-138). Voyez aussi Denifle, La désolation des églises, monastères et hôpitaux en France pendant la guerre de Cent ans, t. I", Documents relatifs au xve siècle, Paris, 1897 : la première partie de cette admirable lettre de Juvénal des Ursins est publiée, pp. 501-512, n*» 997.

3 Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims, Epltre au roi Charles VJI, dans ms. fr. 2701, fol. 97 r"-98 v». ^^ ' ^

Celluy est digne de estre privé et débouté de sa seigneurie qui en use a ses voulentés et non mie au proffit de ses subgels. — Vous estes l'arme (FAme) de la chose publique, et oucques Farme ne destruisit le corps, mais le corps bien l'arme.

Donnez vous doncques garde que la grant gresse de l'argent qui vient des aides que prenez du corps ne destruise vostre arme. Vous estes aussi le chef de ce corps. Et ne seroit ce pas grant tirannye si le chef d'une créature humaine destruisoit les cuer, mains et pies !

Sur l'emploi de ces aides indûment perçues Juvénal des Ursins est peut-être plus véhément encore. Employer à d'autres usages que la guerre l'aide ordonnée pour la guerre, c'est, écrit-il à son frère, le chancelier. « decepvoir le peuple et la chose publique...., c'est vray larrecin, voire pourroit-on dire crisme de lèse majesté contre le roy et le bien publique de ce royaume. Et par la faulte de le non avoir employé ou temps passé, maulx infinis [sont advenus], non mie de nouvel, mais de bien long temps; et mesmement à la descente des Anglois, l'an mil un'' et XV. Et tousjours depuis on dit que la chose est continuée... » Les particuliers au profit desquels on détourne ainsi les tailles ordonnées pour la guerre, « on les doit mieulx reputer larrons publiques que ceulx qui desrobent les gens en ung bois... On Ireuve en hystoire recité de gens ausquelz on a coppé les testes pour moins de cause \ »

Helas! l'archevêque de Reims est, au milieu du xv° siècle, un moraliste attardé, au moins en ce qui touche l'emploi de « l'aide ordonnée pour la guerre. » Les temps ont marché, et il semble l'ignorer. A Paris, dès l'année 1413, les réformateurs cabochiens se contentaient d'exiger que la moitié des « aydes ordonnées pour la guerre >^ fût consacrée à la guerre : ils consentaient, sans grande difficulté, semble-t-il, que l'autre moitié fût, avec les deniers du domaine, convertie « ez autres affaires et nécessitez » du roi et du royaume ^

1 Jean Juvénal des Ursins, Epître à son frère le chancelier, dans ms. fr. 2701, fol. 53 fo,

2 Ord. cabochienne, art. 130, édit. Coville, pp. 70, 71. Celait là une concession, car l'Université et la ville de Paris avaient demandé que les aides fussent employées exclusivement à la défense du royaume, « si le cas ne le requeroit » (Moranvillé,

Le lecteur connaît maintenant les assises du nouveau régime fiscal, régime qui se constitue peu à peu par la persistance du provisoire. Ces assises sont, d'une part, TafTectation du produit de l'impôt à d'autres objets qu'à la guerre, d'autre part, la perception illégale de l'impôt sans vote des états ^ En 1442, lors de 'la Praguerie^ les seigneurs réclament le consentement des états pour toute levée d'impôts, ainsi que les « roys de France très crestiens ont acostumé de faire le temps passé". » Ils réclament en vain. Cinquante ans plus tard, Comines, pénétré de ces principes, osera donner le Turc en exemple aux rois de France; it a vu, lui Comines, le testament de Mahomet 11 («si ledit testament est vrai ») : Mahomet se fait conscience d'un impost que récemment il avait mis sur ses sujets; « or, regardez, conclut le vaillant historien, que doit faire un prince chrestien qui n'a authorité, fondée en raison, de rien imposer sans le congé et permission de son peuple \ » Le gouvernement de Louis XI, présent ici à l'esprit de Comines, avait été dur à la France*, plus dur encore que celui de Charles VII. On sait comment, en 1468, aux états de Tours, Louis s'était fait donner tout à la fois pour la guerre et pour l'impôt un blanc-seing géné^al^ Ce fut pendant tout ce règne un véritable écrasement. « Le roi de France, écrit Fortescue, a des revenus plus considérables que le roi d'Angle-

Hemontrances de l'Universilé et de la ville de Paris, art. 61, dans Bibl. de l" Ecole des chartes, t. LI, p. 438).

1 Je relève, en mars 1392 (n. st.), cette affirmation du pouvoir royal qui se produit incidemment à propos d'une affaire locale : « ... Nous, à cause de nostre souveraineté, avons rais sus lesdictes aides et ledit fait de la gabelle, pour la guerre, le fait de la guerre, la tuicion et deffense de nostre royaume et de tous noz subjects et de tout le bien de la chose publique y- {Ord., t. Vil, pp. 457, 458).

2 G. de Beaucourt, Recueil de pièces pour servir de preuves à la chronique de Mathieu d'Escouchy, Paris, 1864. p. To [Chronique de Mathieu d'Escoucky, t. III). Joignez la réponse de Charles VII dans Isambert, t. IX, p. 108. Cette règle, quoique violée, est encore dans tous les esprits : elle est formulée, pour le duché de Bretagne, vis-à-vis du duc de Bretagne, dans une assemblée tenue en 1459 (Quellien, La Bretagne armoricaine. Paris, 1890. pp. 134, 135). Elle est formulée de même en Dauphiné; et cela avec une remarquable persistance (Fauché-Prunelle, Essai sur les anc. instit. des Alpes Cottiennes-Briançonnaises , t. II, pp. 386-389).

3 Comines, liv. VI, in fine, édit. Denys Godefroy, t. l^^, l^e partie, Brusselle, 1706, p. 527.

'* Cf. Clamageran, Histoire de rimpôt en France, t. II, p. 26.

s Voyez, ci-dessus, ch. vi, Les états généraux et les états provinciaux, pp. 227, 228.

; terre, mais ils ont une source impure. Le roi de France opprime 1 ses sujets plus que ne pourraient faire, réunis, tous les malfai- IJteurs du royaume*. »

Le roi d'Angleterre avait souvent fait à ses sujets français de belles promesses en matière fiscale. C'est ainsi qu'en 1395 le duc de Lancaslre s'engageait vis-à-vis des états de Guyenne à n'établir aucun impôt nouveau sans le commun « et libéral consentement de tout le païs. » Encore ce consentement ne devra-til pas résulter du vole de la majorité plus un. Non! 11 faudra le consentement des deux tiers des membres de chaque état. Ainsi unanimité ^es trois états, et dans chaque état majorité des deux tiers, telle est la loi constitutionnelle, en fait d'impôts, dans la Guyenne anglaise, à la fin du xn*"" siècle^.

Après l'expulsion de l'étranger, le grand problème de l'impôt fut enfin sérieusement abordé, à la mort de Louis XI, lors des états de 1484. Les députés ne mianquèrent point de rappeler le principe traditionnel que les revenus du domaine doivent suffire aux dépenses du royaume : aussi réclamaient-ils, bien entendu, la révocation des aliénations faites par Louis XI. Qae si, néanmoins, les revenus domaniaux sont en fait insuffisants, qu'on supprime les tailles et qu'on se contente des impôts indirects^

1 Fortescue, The govern. of England, édil. Plummer, 1883, ch. i, ui, iv ; d'après M.Bémonl, dans Revue hist., t. XXXVllI, pp. 161, 162. Le trailé de Fortescue a été rédigé entre 1471 et 1476.

2 Archives municipales de Bordeaux, Livre des Bouillons, p. 263, n" 83 (22 mars 1395, D. st.).

3 En 1462, les habitants et bourgeois de Ciiâlons étaient d'avis tout opposé (Servois et Pélicier, dans Bulletin, hist. et philologique du Comité des travaux historiques, 1886, p. 202 et suiv.). J'estime qu'au xiv^ siècle et au commencement du xv^ l'opinion populaire était, en général, la même que celle des habitants de Châlons en 1462 : elle était plus hostile aux impôts indirects qu'à la taille. Les mesures prises après Azincourt par le duc de Bourgogne et par le gouvernement du dauphin le prouvent suffisamment; voyez, ci-dessus, pp. 462, 463.

Certaines variations d'opinion sont parfois plus apparentes que réelles; car, tantôt ceux qui parlent au nom du peuple, ne sont autres que l'oligarchie bourgeoise, tantôt ils sont vraiment le peuple ou, du moins, ils sont plus rapprochés du peuple. Il faut tenir grand compte aussi de l'assiette variable de la taille ou du fouage, car ces différences peuvent, de leur côté, servir à expliquer les différences d'appréciation ; notez encore ce point ; en 1484, il n'y a plus d'espoir, comme souvent au xive siècle, d'imposer les gentilshommes à la taille.

(impositions, gabelles et équivalent), lesdits impôts ramenés euxmêmes à un taux plus modéré. Tels furent les premiers vœux des états. Mais on finit par leur arracher un vote plus satisfaisant : ils accordèrent « par manière de don et octroi » la même somme qu'au temps du roi Charles VIP (soit 1.200.000 livres); de plus, c( pour une fois tant seulen^ent et sans conséquence, » 300.000 livres tournois , toujours par manière de don et octroi. Ils stipulèrent en même temps la périodicité des états, aucune somme de deniers ne devant être mise sur les peuples sans le consentement des étals. Le roi, ou plutôt son Conseil, promit, comme on sait, de convoquer les états dans un délai de deux ans, mais la cour se garda de tenir cette promesse"; elle se garda aussi d'abandonner, en 148o, les 300.000 livres tournois, accordés pour une fois tant seulement : dure nécessité, « dont sommes fort desplaisans, » faisait-on dire au roi^ : Tout ceci est important. Ce n'est rien moins qu'un point d'ar- , rivée. Un fait désormais est acquis : les revenus du domaine me suffisent ^pas aux dépenses ordinaires; et la taille ou l'aide p'est plus exclusivement l'aide de la guerre*. L'évolution qui se révélait déjà clairement par l'ordonnance cabochienne, évolution que méconnut le très honnête Juvénal des Ursins, est définitivement consommée. En revanche, un autre fait ne parvient pas à passer dans le domaine doctrinal : ce fait, c'est celui j de rétablissement de l'impôt sans le consentement des états. Ceux-ci revendiquent leur droit. Le roi le reconnaît. Telle est la doctrine. Le fait se perpétuera. La doctrine aussi resterai

' Ce retour au taux du règue de Charles VII est bien frappant. Je suis tenté d'en tirer les diverses conclusions suivantes : depuis vingt-trois ans la situation générale s'est améliorée, le pays est moins pauvre; la valeur de l'argent a diminué; le peuple a pris l'habitude de payer; enfin, il y avait peut-être quelque exagération dans l'effroyable tableau tracé par Juvénal des Ursins.

2 Cf., ci-dessus, eh. vi, Les étals généraux et les états provinciaux, p. 235.

3 Ord. du 17 août 1484, dans Ord., t. XIX, p. 400.

^ Voyez toutefois combien le roi insiste encore sur les mesures militaires dans l'ordonnance du 17 août 1484 {Ord., t. XIX, pp. 399, 400).

s Jean Papon exige cette unanimité sur laquelle j'ai plus d'une fois appelé l'attention du lecteur : « Droit de lever taille ez quatre cas procède de coustume invétérée ou bien de convention, laquelle coutume doit procéder du consentement de tous, car, si aucuns particuliers y ont consenti, ceux-là y sont tenuz, et les autres non » (Jeaii

Elle est la semence féconde que le moyen dge a laissée dans les esprits.

Je n'écris pas ici l'histoire de l'impôt, mais celle des institutions. Il me paraît donc inutile de suivre dans le détail le mouvement des impôts jusqu'au règne de François 1". Quelques vues sommaires me suffiront.

J'ai remarqué que Charles VIII ne put se tenir au chiffre de 1.200.000 livres, consenti pour deux ans par les états de Tours ^ En dépit de ce premier mécompte et sans trop insister sur d'autres déboires ^ on peut dire que les contribuables ne furent pas par trop maltraités jusqu'au règne de François 1". De 1484 à 4315, il y eut, écrit M. Clamageran, un temps d'arrêt dans les excès du pouvoir royal, entre les dures exigencf.s de Louis XI et l'arbitraire sans frein de François I". Le chiffre de Timpôt suspendit sa marche ascendante ; on b vit même reculer, chose merveilleuse, dans les annales du fîsc^ Il avait déjà repris, il est vrai, à la fin du règne de Louis XII, une progression fort inquiétante \ Les guerres d'Italie avaient empêché le royaume

Papon, Recueil d'arrests notables, liv. XIII, lit. va, art. 1", Paris, p. 1574, p. 795). Cf. Loyseau, Des seigneuries, ch. m, n° 42, dans Œuvres, Lyon, 1701, p. 16 du traité; Lettre d'avis à Messieurs du Parlement de Paris, dans Moreau, Choix de Mazarinades, t. I-i", p. 391 et suiv.; [Claude Joly], Traité des restitutions des grands, 1665, pp. 44, 45; Recueil de maximes véritables pour l'institution du roy, Paris, 1663, pp. 423- 449. Il va sans dire qu'en regard de cette doctrine historique une doctrine nouvelle, en harmonie avec le fait, se crée et se propage : elle est timidement exposée dans Hipp. a Lapide, Dissertalio de ratione status in imperio nostro Romano-Germanico, Freistadii, 1647, p. 250 : l'auteur oppose ici le droit de l'empire aux usages français.

1 Cf. Journal de Masselin, édit. Bernier, pp. 449, 635 et suiv. ; Picot, Hist. des états généraux, Paris, 1872, t. I^r, p. 485, avec la note 1.

2 Exemple, entre bien d'autres : en 1489, le roi, pour faire face aux dépenses de la guerre, s'attribue le quart des gages et pensions de l'année courante (Pélicier, Lettres de Charles Vlll, t. II, p. 330) ; en 1494, emprunts dans les sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne pour l'expédition d'Italie (Tardif, Monuments hist., no 2754; cf. no 2707).

3 Clamageran, Histoire de Vimpôt en France, t. II, p. 79. Joignez Dogaon, ouvrage ciié, pp. 508-520; de Maulde-La-Clavière, Les origines de la Révolution française au commencement du xvie siècle, pp. 7i, 302. Louis XII, en montant sur le trône, réduisit les tailles, mais il fallut demander des suppléments : le principal des tailles tombe, en 1506, à 1.500.000 livres; les années suivantes, les chiflres se relèvent.

* Ea Languedoc, 1' «octroi » se maintient, de 1490 à 1498, à 107.092 livres, 12 sois,

472 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

de goûter le repos où il aspirait, et les bonnes volontés, les intentions d'économie, d'aboutir.

Le moyen âge se clôt tristement sur le déficit*.

Pendant cette courte période d'accalmie, de demi-accalmie, le régime nouveau se consolide; les tailles et les aides continuent d'être levées dans une grande partie du pays, sans l^e consentement de la nation, laquelle semble mûrir pour le despotisme. Bientôt un ambassadeur vénitien croira pouvoir résumer en ces termes la situation : « Il suffît au roi de France de dire : je veux telle ou telle somme, j'ordonne....; et l'exécution est aussi prompte que si c'était la nation entière qui eût décidé de son propre mouvement » — « Quelques Français qui voient un peu plus clair que les autres disent : nos rois s'appelaient jadis Reges Francorum ; à présent, on peut les appeler reges servorum^ . »

Si certaines traditions excellentes s'oblitèrent, d'autres traditions, mauvaises celles-là, se perpétuent. Nous avons vu les empereurs romains et les rois francs aliéner l'impôt^ ; nos rois n'agissent pas autrement au XIV^ au xv% au xvi^ siècle. Je n'en citerai qu'un exemple : le douaire d'Anne de Bretagne se composa, entre autres choses, du « rêve » de la sénéchaussée de Beaucaire et de l'imposition foraine du Languedoc*, du profit des greniers à sel établis à Pézénas, Mont-

6 deniers : en 1514, il est monté, à 164.413 Ib., 4 s., 6 d. (Dognon, Le^ instit. polit, et admin. du pays de Languedoc, p. 505).

1 Spont, La taille en Languedoc, dans Annales du Midi, 1890, p. 513. Je lui emprunte quelques expressions.

2 Tommaseo, Belations des ambassadeurs vénitiens, Paris, 1838, t. l^^, p. 273 (1546). Cf. Dognon, ouvrage cité, p. 374 et suiv. Il ne faut pas croire cependant que les choses se passent toujours coaime l'écrit l'ambassadeur vénitien : voyez notamment, pour l'année 1523, Fagniez, Livre de raison de Nicolas Versoris^ Paris, 1880, p. 56. M. Le Sourd a cité, dans la seconde moitié du xv« siècle et au xvie siècle, divers exemples de refus d'impôt non voté. Voyez A. Le Sourd, Les états de Vivarais, thèse manuscrite, soutenue à l'Ecole des chartes en janvier 1899, pp. 141-144.

3 Cf., ci-dessus, t. ler, pp. 327, 328.

4 Ce droit d'imposition foraine fut contesté pendant plusieurs années à la reine Anne par les états de Languedoc. Le litige fut clos en 1512 (Spont, Documents sur les états de Languedoc, dans Revue des langues romanes, t. XXXVU, pp. 542, 548 et suiv.; Spont, Equivalent aux aides en Languedoc, dans Anna'es du Midi, 1891, pp. 252, 253).

pellier, Frontignan et Narbonne, jusqu'à la valeur de 10.400 livres tournois, du péage de Roquemaure\ etc.

Parallèlement aux cessions d'impôt figurent comme autrefois les exemptions d'impôt, très variées (elles s'étendent parfois jusqu'aux impôts indirects), très nombreuses, et dans le détail desquelles je ne saurais entrera Je me contenterai, à ce propos, d'examiner la situation des gentilshommes et des clercs.

Personnes nobles; terres nobles exemptes de la taille. — Vers 1283, le plus grand jurisconsulte du moyen âge français, "un bailli qui fut, durant toute sa vie mêlé activement aux affaires, Beaumanoir, enseigne que tous les habitants, clercs, gentilshommes ou vilains, doivent contribuer aux dépenses ordonnées pour faire face à des nécessités exceptionnelles ^ Cette doctrine ne me paraît guère autre chose que la systématisation des faits. Nous sommes, en effet, semble-l-il, autorisés à admettre qu'au xii^ siècle, le poids du -service militaire ou de taxes exceptionnelles (1137, expédition d'Aquitaine; 1146-1149, croisade; 1184 ou 1185, secours à la Terre-Sainte; 1188, dîme saladine) frappa sur toutes les classes de la population. 11 en fut de même vers l'an 1199. Il en fut de même suivant toute probabilité, sous saint Louis, à l'occasion des croisades entreprises par ce prince. Sous Philippe le Bel, lors de la levée d'impôts extraordinaires pour la défense du royaume, on voit se dessiner dans certains textes avec une remarquable netteté une exemption d'impôt qui, à mon sens, n'est pas une innovatioij : d'après les

1 Glaraageran, Histoire de Vimpôt en France, t. II, p. 99.

2 Les exemples abondent. Je renvoie notamment au mandement n» 1197, dans Delisle, Mandements... de Charles V : sel accordé « sans gabelle » à un couvent. On sait que les francs archers étaient exempts de la taille (ci-dessus, t. II, p. 439), etc., etc. Voyez quelques détails curieux sur ces privilèges spéciaux dans Callery, Histoire du pouvoir royal d'imposer, p. 45, noie 3; pour Carcassonne, Dognon, ouvrage cité, p. 530; pour la lignée de Chalo-Sainl-Mard, Noël Valois, Le privilège de Chalo-Saint-Mard, Paris, 1887 (Extrait de V Annuaire- Bulletin de la Société de rhistoire de France, 1887), etc., etc. Pour exemption de certain impôt indirect, accordée aux nobles vivant noblement, qui contiouelleraent s'arment ou en sont empêchés par maladie ou autre juste cause, voyez instruction sur le fait des aides de janvier 1393 (n. st.), art. 5, dans Ord., t. VII, p. 525.

3 Beaumanoir, ch. xlix, Des establissemens, édit. Beugnot, § 5, t. II, pp. 262, 263; édit. Salmon, t. II, no 1514, pp. 263, 264.

ordonnances ou instructions de Philippe IV auxquelles je fais allusion, les hommes fieffés, les chevaliers et écuyers u convenables à armes, » ne payent pas Taide \ C'est certainement dans le môme esprit qu'avait été levée la dîme saladine, car elle frappa seulement ceux qui ne prenaient pas part à la croisade ^ Il y a tout lieu de penser qu'il en avait été de même dans les autres circonstances relatées ci-dessus ^

Les idées dominantes, qui se dégagent comme d'elles-mêmes, sont donc les suivantes : en premier lieu, il existe une sorte d'équivalence entre le service militaire et l'impôt ; en second lieu, le service militaire est plus particulièrement réservé aux gentilshommes; par suite, il y a exemption d'impôt en faveur de ces gentilshommes, puisqu'ils sont au service.

Telles sont les notions qui se révèlent d'une façon un peu intermittente, je le reconnais, mais très accusée et suffisamment significative.

, Ces notions en impliquent une troisième que j'énoncerai en ces termes : tout le monde doit le subside extraordinaire de guerre, les uns payant de. leur personne, les autres contribuant

^ de leurs deniers*.

1 « Nus chevaliers, ne escuiers, qui soit convenables a armes et qui le puisse faire, ne doit eslre conlrainz a paier l'aide » (instruction sur la manière de lever le centième, année 1295, art. 5, dans Notices et extraits, t. XX, 2^ partie, p. 109).

« Feodati non solvent, sed deducentur propter servitium » (note sur l'ordonnance de 1295, dans Fonds Goclefroy, t. 145, fol. 49).

Cf. Callery, Histoire du pouvoir royal d'imposer, p. 85 avec les notes. Il est probable qu'au moment où furent promulguées ces ordonnances de Philippe le Bel, l'appel aux armes (la semonse) ne toucha que les hommes fieffés : si on parla d'arrière-ban, on prit ce mot au sens restreint d'arrière-vassaux, sens qu'indique déjà nettement l'avocat Pierre Dubois (cf., ci-dessus, t. Il, p. 435, note 6, p. 440).

* « His imprimis constitutum est de decimis, quod oranes illi crucem non habentes, quicumque sint, decimam ad minus dabunt hoc anno de omnibus mobilibus suis et de omnibus redditibus, exceptis illis qui sunt Cisterciensis ordinis et ordinis Carthusiensis, et ordinis Fontis Ebrardi, et exceptis leprosis, quantum ad suum peftinet propriura » (Rigord, § 59, édil. Fr. Delaborde, t. 1er, p. 88). Cf. Callery, Histoire du pouvoir royal d'imposer, p. 35 ; Lettre de M. Callery, dans Bévue historique, du 1er mars 1882.

3 Voyez notamment les observations de M. Luchaire en ce qui concerne la dîme de 1184 ou 1185 dans /îeuMe ftisL, t. LXXIl, p. 335.

'* Textes très nets en ce sens : en 1346 (Vuilry, Etudes sur le régime financier de la France, Nouvelle série, t. II, pp. 26, 27); en 1428 {Notices et documents publiés par

Qu'arriva-t-il quand l'impôt fut devenu permanent et eut cessé i officiellement d'être l'aide de l'ost? Une des notions que j'ai , relevées surnagea presque seule. Ces notions formaient une sorte I de faisceau. Le faisceau fut brisé ; et la brutale inégalité s'ins- ) talla peu à peu, triomphante, au lieu et place, je ne dirai pas de l'égalité, mais de ce suhstratnm primitif qu'on peut appeler j assezjustement la coopération de tous : la seule noblesse exempta de la taille.

Cela se fît doucement, sans nul éclat. Aux termes d'ordonnances de 1443^ et de 1484 ^ sont exemples de la taille^ les « nobles vivans noblement et suivans les armes ou qui par vieillesse ou impotence ne les peuvent plus suivre. » Ce dernier trait nous est précieux : il achemine le privilège par une pente insensible vers son développement final. Vieillesse et impotence sont le pont par où passera, par où passe déjà le corps entier de la noblesse; mais on n'ose encore proclamer en termes crus l'immunité de tous les gentilshommes vivant noblement. Cette I immunité sera, au xvf siècle, nettement formulée, sans restrici tion aucune de forme ou de langage*.

la Société de l'hisloire de France, pp. 247, 248); en 1369. Le texte de 1369 mérite d'être reproduit. SoQt exemptés du fouage (outre les gens d'Eglise) les nobles « qui en leurs personnes servent ou fait de la guerre ou sont tailliez de servir, ou qui sont si anciens que plus ne se pevent armer et ont servi ou temps passé, ouquel cas il seront tenuz de envoler esdiclis guerres pour eulx, ou contribuer ausdiz fouages selon leur faculté; et, se yceulx nobles qui contribueront ausdiz fouages veulent payer a part senz estre assiz avec les non nobles, faire le pourroient ». (Delisle, Mandements de Charles V, n» 625, p. 313). Rapprochez un texte de 1391, dans Ménard, Hist. de Nismes, t. III, pp. 72-77, et les notes de p. 642.

* Ordonnance du 19 juin 1445, préambule, dans Ord., t. XIII, pp. 428, 429. Les mots ou impotence ne figurent pas dans l'ordonnance de 1445; ce détail a peut-être un intérêt historique : c'est une cause de plus d'exemption qui apparaît en 1484. On ne laisse pas soupçonner l'évolution du droit en parlant seulement, en 1445, de l'exemption des « nobles vivans noblement » (exemple : Dansin, Hist. du gouvernement de la France sous le règne de Charles VII, p. 179).

2 Ord. du 17 août 1484, dans Ord., l. XIX, p. 399.

3 Outre les clercs, les écoliers, les officiers et commensaux du roi, qui forment autant de catégories d'exempts.

* « Nous voulons aussi qu'ils (diverses catégories d'officiers) soient compris esdites tailles et assiette et contraints audit payement comme nos autres sujets, sinon en cas qu'ils fussent nobles et vivans noblement » (ord. de mars 1583, art. 8, dans Néron, t. 1er, p. 667). Cf. Encycl. méthod., Jurisprud., t. VI, p. 123. Je ne puis dire

Toutefois, ce privilège n'a pas affecté partout le même caractère : tel que je viens de le faire connaître, il intéresse uniquement les personnes. Ceci n'est vrai que pour une partie du territoire. Ailleurs, le privilège d'exemption de la taille s'est attaché, non directement à la personne, mais à la terre : ce qui s'explique facilement. C'est le fief noble qui supportait originairement l'obligation du service militaire. Il est donc naturel qu'il ait été exempté de l'impôt, primitivement affecté aux dépenses de guerre. Les pays où la taille s'est ainsi fixée sur la terre sont dits pays de taille réelle; les autres sont pays de taille personnelle. La taille réelle se dessinait déjà au xin'' siècle*. Elle s'établit définitivement en Languedoc, en Guyenne, en Provence"-. Il faut ajouter ici que, si dans ces provinces les terres nobles sont exemptes de la taille, les propriétaires de ces terres restent théoriquement soumis au service du ban et de Tarrière-ban : au XY]^ siècle, ils s'exemptent du ban en finançant, et ces « finances » sont souvent très lourdes ^ Cette charge militaire des propriétaires de terres nobles en pays de taille réelle pèse sur les gentilshommes en pays de taille personnelle. Elle disparaîtra tardivement avec le régime féodal du ban et de l'arrière-ban*.

au juste à quelle date apparaît celte formule absolue et simple nobles vivant noblement. Uq texte du i^ octobre 1546 serait intéressant à consulter; malheureusement Isambert le résume en deux lignes sans renvoi précis (Isambert, t. XII, p. 915),

^ Voyez notamment un arrêt de 1271, dans Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. I", p. 160, no ni5.

- Cf. Lazare du Crol, Le nouveau traité des aydes, tailles et gabelles, 1636, pp. 352-336 ; Loyseau, Traité du déguerpissement et délaissement par hypothèque, liv. Je'-", cb. IV, dans Œuvres, n02, p. il; Dognon, Les instit. politiques et admin. du pays de Languedoc, pp. i5(J-159; Ducos, dans Recueil de VAcad. de législation de Toulouse, t. VIII, l'e part., pp. 236, 237; de Luçay, dans Hevue hist. de droit français et étranger, t. II, pp. 264-269.

3 Dognon, ouvrage cité, pp. 527, 528.

* Sur les dernières convocations du ban et de l'arrière-ban, voyez Paul Violiet, Droit privé et sources, p. 277. Les obligations militaires des gentilshommes étaient encore très présentes à tous les esprits dans la première moitié du xyii^ siècle. Témoin cet article du cahier des notables en 1626 : « Que t)ut gentilhomme au-dessus de quinze cents livres de rente, sera obligé d'avoir un cheval de service, des armes complettes, et de se rendre en état près des gouverneurs et sénéchaux pour être par eux conduit où les commandemens de Votre Majesté l'ordonneront en une pressante nécessité... » [Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'assemblée des notables... en Vannée 1626, art. 13, Paris, 1787, p. 84).

Ce processus met bien en relief ce qu'il y a d'historique, ce qu'il y a de vrai dans l'explication courante de l'immunité de la noblesse.

La noblesse, répète-t-on volontiers, payait l'impôt, mais l'impôt du sang. Vieille idée, qui fut autrefois suffisamment exacte^ et qui garde, même à la fin de l'ancien régime, une certaine part de vérité, car, en fait, la noblesse est restée, par tradition, par tempérament, plus guerrière, plus militaire que les autres classes de la nation. — Aussi bien, la parenté primitive de l'exemption d'impôt et du service se lit encore clairement, non seulement dans les ordonnances du xv* siècle qui exemptent de la taille les francs archers^ mais, à une date plus récente, dans les édits qui accordent la même immunité à « tous gens de nos ordonnances et gardes ^ »

J'ajouterai une observation qui se représente continuellement dans l'histoire des privilèges. Le privilège est le plus souvent l'ancien droit commun, maintenu en faveur d'une classe de la nation, alors qu'il a disparu pour les autres : c'est le droit commun devenu l'exception. Aucun homme libre, en effet, ne payait régulièrement d'impôt dans le haut moyen âge, bien que, dans des circonstances exceptionnelles, tout le monde pût avoir à subir sa part de charges exceptionnelles. Lorsque ces charges devinrent permanentes et, par là même, cessèrent d'être exceptionnelles, le gentilhomme, plus fort, plus résistant que le vilain, réussit à conserver sa situation : on ne parvint pas à le soumettre, comme le reste de la nation, à un impôt direct, désormais normal et annuel.

Le clergé et V impôt. — J'ai dit déjà quelle était la position du clergé en regard des charges féodales et des contributions

1 En 1484, elle était présente à l'esprit des députés, comme le prouve ce passage des doléances du commun : « El combien que lesditz gens du commun estât ne soient tenuz aller ou envoyer aux arrieres-bans ne pour ce composer a aucune somme de deniers, ce neantmoins on les a contraintz de ce faire par prinsse de corps et de biens... » (appendice au Journal de Masselin, édit. Bernier, p. 679).

- Cf., ci-dessus, t. Il, p. 439.

3 Ord. de mars 1583, art. 4, dans Néron, t. I^', p. 667,

exceptionnelles qui furent levées par nos rois au cours du xii'' et du xiif siècle *. Les levées de décimes sur les biens d'Eglise furent très fréquentes au xiv" siècle. Les négociations avec les papes français d'Avignon étaient généralement très faciles. Nous relevons, au commencement du règne de Philippe VI, des concessions de décimes, tout simplement pour les besoins du roi, sans assignation spéciale. La croisade sert ensuite de prétexte (1333- 1338); puis on revient aux besoins du royaume (1338, 1340, 1342). Aussi bien, Philippe Vi ne se contente pas des décimes biennales, accordées par le pape ; il s'en fait octroyer quelquefois directement par le clergé ^

En 1352, le pape accorda au roi en sus de la décime ordinaire le trentième des revenus ecclésiastiques (tiers de la décime). Lorsqu'un peu plus tard, en 1356, un impôt direct et général fut établi sur les revenus avec le consentement d'une assemblée où siégeait le clergé, cet impôt calculé pour le clergé comme l'était la décime, ne s'ajouta pas à cette décime, mais prit sa place. Les bénéfices ecclésiastiques se trouvèrent alors beaucoup plus atteints que quantité de biens des autres ordres. En effet, les biens des nobles et des vilains n'étaient frappés du dixième que sur les revenus de dix livres; au delà l'impôt allait décroissant ^ Rien de semblable pour les bénéfices ecclésiastiques. Quant aux biens patrimoniaux des clercs, l'assiette de l'impôt fut à leur égard toute différente et bien moins lourde, puisqu'elle était identique à celle des autres contribuables, sauf ce point important: on ne devait tenir aucun compte des meubles*. Innocent VI se plaignit au roi que l'Eglise fût ainsi frappée d'un impôt générai sans intervention du Saint-Siège. Dès le mois de mars 1357 (n. st.) on donna quelque satisfaction au souverain pontife en insérant cette réserve remarquable dans l'ordonnance

1 Ci-dessus, t. II, pp. 402-406.

2 Viard, Les ressources extraordinaires de la royauté sous Philippe de Valois^ dans Bévue des qtiest. fiist., t. XLIV, 1888, pp. 199, 206-215.

3 Au-dessous de dix livres l'impôt est bien supérieur au dixième puisqu'il est uniformément d'une livre.

♦ Ord. du 12 mars 1356 (n. st.), art. 1", 5, dans Isambert, t. IV, pp. 764-766.