LA CHAMBRE OU COUR DES AIDES

J'arrive à la Cour des aides.

La Chambre ou Cour des aides de Paris. — Au xv® siècle, l'expression courante pour désigner le corps qui s'appellera plus tard Cour des aides, est Chambre des aides ou justice des aides. Le terme noble de Cour ne s'est généralisé qu'au xvf siècle; cependant, en 1413, l'ordonnance cabochienne, parlant de la justice des aides, emploie déjà cette expression : « les procès agitez en la Court ei auditoire desdiz commis sur le fait de ladicte justice ^ » En 1483, la Cour des aides de Normandie (dont je parlerai tout à l'heure) est qualifiée : « auditoire. Chambre et Cour souveraine des généraux sur le fait de la justice^; » en 1508, la justice des aides de Paris est qualifiée : « Cour des généraux ^ »

Quanta la compétence, voici ce qu'on peut dire d'essentiel.

Aux termes de l'ordonnance du 28 décembre 1355, les décisions des superintendants seront sans appel et vaudront comme arrêts du Parlement*. La Chambre des aides juge donc souverainement et en dernier ressort tout le contentieux des impositions publiques. Elle connaît de tous les procès civils et criminels relatifs aux impôts : tailles, aides et gabelles. Les procès relatifs à ces impositions ont pour juges en première instance les élus et les grenetiers, en appel la Chambre des aides ^ Dans le prochain voisinage, la Chambre des comptes reste chargée de l'examen, de la correction, de l'apurement, de la clôture et du jugement des comptes de tous les receveurs des deniers royaux, qu'il s'agisse de finances ordinaires ou extraordinaires. Toutefois les gens des Comptes ne peuvent procéder à la clôture des comptes des finances extraordinaires hors la présence des généraux ou de l'un d'eux^ On définit cette compétence toute spéciale de la Chambre

1 Art. 99, édit. Coville, p. 43.

2 Ord. du 15 sept. 1483, dans Ord., t. XIX, p. 132.

3 Ord. du 11 nov. 1508, dans Ord., t. XXI, p. 385. * Pardessus, ouvrage cité, p. 238.

s Dareste, La justice admin. en France, p. 34. Je ne crois pas que les maîtres des

ports et péages relèvent, au moyen âge, comme on l'a dit ou paru le dire, de la Cour des aides (Dareste, pp. 43, 44) ; ils dépendent des trésoriers : voyez des textes de 1367, de 1394 et de 1508, dans Ord., t. V, pp. 90, 91; t. VII, p. 701; t. XXI, p. 379. 6 Ord. du 10 février 1445 (n. st.), art. 8, dans Ord., t. XIII, p. 417.

des comptes en disant qu'elle est réduite à «la ligne de compte ^ » Cette formule et d'autres analogues ont été trouvées après coup par de bons esprits qui cherchaient à synthétiser le résultat des conflits sans nombre qui armèrent les unes contre les autres ces juridictions voisines: Parlement, Chambre des comptes, Chambre des aides. La Chambre des comptes est réduite, ai-je dit, à la ligne de compte; mais cela peut aller loin : la Chambre, en effet, sera juge criminel des comptables, si leurs actes criminels affectent exclusivement la comptabilité ^

Toutes décisions royales portant établissement d'impôts ou décharges d'impôts devaient être enregistrées en la Cour des aides. Par voie de conséquence, les lettres d'anoblissement ou de réhabilitation de noblesse, qui entraînent exemption d'impôts, seront présentées à la Cour\

La Chambre des aides de Paris ne paraît pas avoir eu de président en titre avant 1398; cette année-là, Gérard d'Athies, archevêque de Besançon, fut nommé président en la Chambre de la justice des aides*. « La friandise de manier les deniers fut telle, écrit Pasquier, que les princes voulurent avoir part au gasteau. Premièrement, le sire d'Albret, en l'an 1401. Et^ après luy, Loys, duc d'Orléans, frère du roy (1402), fut commis pour présider dessus ces généraux des aides. Les ducs de Berry et de Bourgogne voulurent estre de la partie; et, à vray dire, les jalousies des deux maisons d'Orléans et de Bourgogne, qui dejpuis causèrent la ruine et désolation de la France, furent fondées sur ceste querelle^ »

L'histoire de la Chambre des aides est singulièrement agitée et troublée pendant toute la durée du règne de Louis XL

"^ Dareste, ouvrage cité, pp. 12, 13.

2 C'est, du moins, ce qui paraît bien avoir été admis au xvi^ siècle (Callery, Hist. des attrib. du Parlement, de la Cour des aides et de la Chambre des comptes, dans Revue ycnér. du droit, 1880. p. 9).

3 Callery, Hist. des attrib. du Parlement, de la Cour des aydes et de la Chambre des comptes, p. 56 (tirage à part). Les lettres d'anoblissement ou de réhabilitation de noblesse doivent être aussi vérifiées en la Chambre des comptes (Gelée et Hardy, Le guidon général des finances, pp. 74, 75).

•* Encycl. méthod., Jurisprud., t. III, p. 382.

*> Pasquier, Recherches de la France, liv, II, ch. vu, Paris, 1596, fol. 57 v».