ORATOR PATRICE
La nouvelle du retour prochain des magistrats que l'on nommait alors les pères du peuple fut le signal de fêtes pompeuses qui se prolongèrent durant plusieurs jours. Pour mieux faire connaître ce qui eut lieu à Toulouse dans les premiers moments , je copierai les lignes suivantes d'un écrit publié à cette époque (i)
« Le 16 du mois d'octobre , vers les neuf heures du soir, on a vu s'entasser , par une sorte d'enchantement, une énorme quantité de fagots sur lesquels s'est formé aussitôt, et comme de lui-même , un échafaud d'environ vingt pieds en quarré. Sur cet échafaud parurent à l'instant dix-neuf mannequins représentant les dix-neuf officiers qui composaient le tribunal. Ces figures, parfaitement ressemblantes, soit par les traits du visage, soit par les coiffures que l'artiste avoit admirablement bien imitées, étoient revêtues de leurs robes, chacune d'elles placée selon son rang. Le tribunal parut aux yeux des spectateurs, à la faveur de quatre grands globes et d'un nombre infini de torches , dans le même ordre qu'il avoit observé le 2 du mois de juin, lorsqu'il tint la fameuse audience où le public l'accueillit par des huées si fortes qu'il fut obligé de quitter le siège.
» L'audience ainsi formée, et Messieurs placés, un huissier appela plusieurs cartels dont M. le lieutenant général, revêtu de la robe rouge , ordonna le renvoi.
» L'appel d'une cause d'entre la veuve C... et le procureur du roi de la cour ayant été ordonné , un avocat prononça un plaidoyer dans lequel il lira le plus grand parti des circonstances où se trouvait le tribunal. On ne rendra pas compte de ce plaidoyer, déjà imprimé à la demande du public.
» M . le procureur du roi , contre lequel l'action étoit
(1) Relation de la Mort tragique du GrandrBailUage de Toulouse, arrivée le 16 octobre 1788 sur la place du Salin.
personnellement dirigée , avoit à peine entrepris de se disculper aux yeux de ses concitoyens , sur le fondement des habitudes de sa compagnie, qu'on vit paroître un courrier extraordinaire portant dans sa main la déclaration du roi du 25 septembre, qui, en rendant à la nation ses vrais magistrats, replonge les bailliages dans le néant , dont ils n'auraient jamais dû sortir.
» Aussitôt , et par un mouvement irrésistible , les torches destinées à éclairer l'audience mirent le feu au bûcher; les flammes, atteignant les figures, firent partir des bombes renfermées dans les mannequins , qu'on vit voler dans les airs et retomber en lambeaux dans le bûcher.
» Le peuple , regardant comme souillé tout ce qui avoit été destiné au service de cette infâme cour , ne voulut pas même conserver des pièces de bois très considérables dont on avoit formé une barrière autour du bûcher; on le vit les précipiter au feu , et recueillir avec une sorte de fureur les restes épars de ce tribunal pour que ses membres fussent réciproquement et bourreaux et victimes. »
Le retour des membres du parlement s'opéra au milieu des démonstrations de la joie d'un peuple immense , accouru de toutes les parties de la province. Ce sentiment frénétique, que réprouve le dernier historien de Toulouse en parlant des fêtes qui marquèrent le rappel de la cour en 1774, se manifesta de nouveau, et peut-être avec une plus grande énergie. Les corps religieux et les corps civils , les académies et le théâtre , les corporations des artisans , tout se réunit pour célébrer cet événement , et pour maudire les ministres qui, de leurs faibles mains, avaient cru pouvoir renverser pour toujours l'édifice imposant de nos anciennes lois. Qui aurait pu penser que, peu de mois après le triomphe du parlement, ce peuple qui l'avait salué avec de si vives acclamations et avec des marques
d'une joie si sincère poursuivrait de ses clameurs cette cour souveraine , en demanderait l'extinction , et proscrirait les magistrats dont elle était composée?
C'est ce qui arriva cependant , et je n'ai plus à raconter que les derniers edforls du parlement pour la conservation de l'ancien système politique de la France.
Les parlements avaient déclaré qu'ils n'avaient point le droit de parler toujours au nom du peuple , et qu'ils n'avaient point celui de consentir à la levée des impôts. Ils avaient demandé au roi la convocation des États généraux, et le roi venait d'appeler près de lui les mandataires de son peuple.
A toute autre époque , la réunion des États généraux aurait produit seulement ce que tout le monde désirait , Textirpation des abus , et le retour vers les principes de la vieille constitution française. Mais un parti puissant ne voulait pas seulement améliorer l'état de la France , il voulait renverser en entier l'édifice social , et élever sur ses ruines je ne sais quel nouveau système , en essayant de donner au pays une contrefaçon de la constitution anglaise, en y ajoutant les formes républicaines de celle des États- Unis d'Amérique.
La déclaration royale du 25 juin 1789 renfermait les éléments des réformes salutaires désirées alors par toute la France. Il ne fallait plus que les formuler en lois de l'état ; mais la révolution qu'on voulait opérer n'aurait pas eu lieu, et l'assemblée des trois ordres donna le signal de l'insurrection.
Toutes les anciennes institutions de la monarchie disparurent dans la tempête ; la royauté seule resta debout , mais sans force , sans considération , et n'ayant plus pour elle ce prestige qui lui assurait , naguère , le respect et l'obéissance des peuples.
Dépositaires des anciennes traditions, les parlements
voulurent, mais en vain, ramener les esprits à de plus saines doctrines; ils voulurent, mais en vain, arrêter le torrent de la révolution : ils furent entraînés , eux aussi , dans l'abîme où allaient s'engloutir la religion , la monarchie , et tout ce qui jusqu'alors avait assuré la grandeur et la prospérité de la France.
Le parlement de Toulouse ne s'assemblait plus. La chambre des vacations seule rendait la justice, et veillait sur les intérêts et sur la gloire de la vieille France. Bientôt elle apprit que toutes les cours souveraines allaient disparaître et en présence des ruines entassées par les novateurs, à l'aspect d'un effrayant avenir, elle publia les arrêtés et les protestations suivantes (1):
« La cour séant en vacations , considérant que la monarchie française touche au moment de sa dissolution , qu'il ne restera bientôt aucun vestige de ses institutions les plus anciennes , et que les cours souveraines vont être ensevelies sous ses ruines;
» Considérant qu'elle doit , non-seulement à elle-même, mais encore aux membres dispersés de ladite cour , dont elle se trouve aujourd'hui l'organe , de faire une profession de ses principes et de ses sentimens ;
» Que les députés des bailliages aux États généraux du royaume y avoient été principalement envoyés pour remédier aux désordres des finances contre lesquels les cours n'avoient cessé de réclamer , établir une proportion égale dans la répartition des subsides, en fixer la durée, mettre des bornes aux excès de l'autorité arbitraire, réprimer enfin les abus qui s'éloient glissés dans les différents corps de l'État;
» Que la renonciation du clergé et de la noblesse à leurs privilèges pécuniaires avoit prévenu le vœu du tiers-
(1) 25 et 27 septembre 1790.
état ; que le concert unanime des trois ordres sur cet objet important réalisoit les espérances que Sa Majesté concevoit déjà de la convocation des États généraux ;
» Considérant que les mêmes députés n'ont pu s'occuper de donner à l'empire français une nouvelle constitution sans outrepasser les bornes de leur mandat , et sans contrarier le vœu de leurs commettans ;
» Que ce seroit vainement qu'ils se prétendroient autorisés par les nouveaux pouvoirs qui leur ont été envoyés au nom de certains cantons, ou par les adhésions partielles des municipalités ; que ces nouveaux pouvoirs ne dévoient émaner que de leurs commettans rassemblés en la même forme qu'ils l'avoient été la première fois ;
» Considérant que si l'intérêt des peuples eût paru exiger que les cours souveraines , liées à la constitution du royaume , fussent anéanties , et que la volonté du roi eût concouru avec celle de la nation , ladite cour , persistant dans les principes énoncés dans ses précédons arrêtés et remontrances , se fût immolée à la cause publique sans faire éclater d'autre regret que celui de cesser d'être utile au service du roi et des peuples;
» Que , pour que les représentans de la nation eussent été légalement investis du pouvoir de voter la destruction de la magistrature , il auroit fallu qu'ils en eussent reçu le mandat exprès de leurs commettans;
» Que ce mandat n'existe point; qu'au contraire, plusieurs sénéchaussées du ressort de la cour ont expressément demandé la conservation du parlement de Toulouse;
» Considérant que la destruction des parlemens blesse essentiellement la constitution et viole les droits et privilèges des provinces auxquelles ils appartenoient ; que ces droits avoient pour base les capitulations et les traités les plus sacrés , renouvelés de règne en règne ; que ces provinces n'ont pu être morcelées, confondues, divisées sans
le consentement exprès des peuples qui les formoient, dont la voix a néanmoins été étouffée par les obstacles mis à leur réunion ;
» Que le droit d'avoir parlement , et de ne ressortir qu'en icelid, fut toujours regardé par les habitans du Languedoc comme un de leurs plus précieux privilèges; qu'il leur fut commun avec ceux du Quercy , du Comminges et du pays de Foix ; droit fondé sur les titres les plus authentiques, et confirmé par les États généraux tenus à Tours , en 1485.
» Considérant que tous les ordres sont enveloppés dans la même proscription ; le clergé , dépouillé de ses biens , qui semblaient lui être assurés par tout ce qu'une possession légitime peut avoir de plus respectable et de plus sacré ; la noblesse, privée de ses distinctions inhérentes à l'essence de tout état monarchique, acquises par ses services, par ses vertus et au prix de son sang ;
» Que , d'après les funestes conséquences de cette subversion universelle, larehgion est dégradée, ses ministres avilis , les engagements les plus solennels déclarés illusoires ;
» Considérant que la destruction des tribunaux actuels et l'établissement du nouvel ordre judiciaire ne peuvent qu'augmenter la masse de la dette publique, et faire peser de nouveaux impôts sur les peuples ;
» Considérant enfin que les magistrats , chargés par un double devoir de maintenir les droits de la couronne de conserver les libertés et franchises des peuples, emportent du moins avec eux la consolation d'y avoir toujours été fidèles , et de ne s'être laissé guider dans leurs démarches que par le zèle le plus pur et le plus constant ;
» Que ces sentiments , Sa Majesté et la nation les trouveront toujours dans le cœur de tous les membres de la cour; qu'ils y persévéreront jusqu'à leur dernier soupir , €t que, cédant aujourd'hui à la force qui les sépare, ils
seront toujours prêts à donner audit seigneur roi et à la nation de nouvelles preuves de leur dévouement et de leur fidélité ;
» La cour, inviolablement attachée à la personne sacrée du roi , aux princes de son auguste maison , aux divers ordres de l'état ;
» Proteste , pour l'intérêt dudix seigneur roi , du clergé, de la noblesse et de tous les citoyens , contre toutes atteintes portées aux droits de la couronne, l'anéantissement des ordres, l'envahissement de leurs propriétés et le bouleversement de la monarchie française ;
» Contre tous édits, déclarations et lettres patentes portant suppression de la cour ;
» Contre le démembrement de la province de Languedoc, des autres provinces formant l'étendue de son ressort, et l'anéantissement de leurs privilèges ;
» Proteste enfin expressément contre toutes atteintes portées à la religion, à la dignité de ses ministres, à la jurisdiction spirituelle de l'église, et aux libertés de l'église gallicane ;
» Et attendu que les enregistrements faits par la chambre des vacations, depuis le 16 novembre dernier, ne l'ont été que provisoirement, à la charge d'être réitérés à la rentrée de la cour, et qu'ils ne peuvent dans ce moment lui être représentés , elle les déclare comme non-avenus et incapables de produire aucun effet.
» Ordonne, ladite cour, que le présent arrêté sera transcrit sur les registres , en témoignage de ses principes , comme un monument que les magistrats qui la composent et ceux qu'elle représente consacrent au roi et à la nation;
» Ordonne qu'un extrait en forme d'icelui sera incessamment envoyé audit seigneur roi.
Ille vol. i9
Du 27 septembre 1790.
» Ce jour, le procureur général est entré, et a dit qu'il apportoit à la cour des lettres données à Saint-Cloud le 16 de ce mois, et diverses proclamations du roi, sous le contre-scel d'icelles, relatives à l'organisation du nouvel ordre judiciaire , et portant suppression de toutes les cours et tribunaux de justice du royaume ;
» Que ces lettres patentes lui auroient été adressées par le secrétaire d'état en la forme ordinaire , à l'effet d'en requérir la transcription sur les registres de la cour , et l'envoi dans les sièges inférieurs.
» Le procureur général a ajouté que son ministère se trouvoit enchaîné par l'arrêté de la cour du 25 du présent mois ;
» Que les enregistrements faits par la chambre des vacations ne pouvant être que provisoires, et à la charge expresse de les réitérer à la rentrée de la cour, ainsi qu'il en avoit toujours été usé jusqu'à présent, il seroit dérisoire d'apposer cette clause à une loi qui prononceroit la dissolution de cette même cour ;
» Qu'il est sans exemple que l'on ait imposé a des magistrats l'obligation de concourir librement h leur suppression , et qu'on ait employé leur ministère h donner à la loi qui les détruit un caractère apparent d'authenticité ;
» Qu'aux termes desdites proclamations , le procureur général se trouveroit sans qualité pour les adresser aux bailliages et sénéchaussées à l'époque où l'envoi pourroit en être fait ;
» Qu'irrévocablement lié au sort de ladite cour, à ses principes , à ses sentiments , tout acte de son ministère devoit cesser au moment où l'entrée du sanctuaire de la justice seroit interdite aux magistrats; qu'il s'anéantiroit avec eux , fidèle à son sçrment, à son honneur et au roi ;
» Le procureur général auroit demandé à la cour de lui donner acte de la remise desdites lettres patentes et proclamations , et de consigner sur ces registres la présente déclaration qu'il a signée.
Resseguier.
» Et icelui retiré ;
» La cour a concédé ledit acte au procureur général ; a ordonné que la déclaration par lui faite seroit transcrite sur ses registres ; et , délibérant sur la transcription desdites lettres patentes et proclamations , attendu leur objet, et persistant dans les principes contenus en ses protestations , a déclaré n'y avoir lieu de procéder à ladite transcription ; et cependant ordonne qu'un extrait de la délibération , en forme d'arrêté , sera inc-essamment envoyé au seigneur roi. x>
Ces protestations produisirent un mouvement extraordinaire dans Toulouse. Ecrites avec un talent remarquable et avec une logique entraînante (d), elles offraient un tableau animé de ce qui venait d'avoir lieu ; elles montraient aux yeux des plus prévenus que les députés aux Etats généraux avaient outrepassé leurs mandats , et usurpé un pouvoir qu'ils n'avaient point; elles rappelaient , avec beaucoup d'adresse, ce que les parlements avaient fait dans les derniers temps pour mettre un terme à l'omnipotence ministérielle. La chambre des vacations, qui signa ces arrêtés ou ces protestations , parlait au nom de toute la cour, et ne fut point désavouée par elle. La conduite du procureur général de Resseguier fut en cette occasion aussi digne d'estime que celle des magistrats qui avaient écrit les protestations. Les nouveaux corps admi-
(1) On en a attribué la rédaction à M. de Montégut père et à M. Alexandre Jarame , avo-^at. On assure aussi qu'elles furent l'ouvrage de M. de Resseguier.
nistralifs parurent effrayés de cet acte de noblesse et de courage , et le procureur-général syndic du département , élabora péniblement un réquisitoire contre la cour souveraine. Mais, tandis qu'il travaillait à cet acte d'accusation, un professeur de l'université, cet abbé Barthe dont j'ai déjà parlé, et qui voulait mériter une haute place dans le clergé constitutionnel , accourut à la Société des Ainis de la Constitution, et analysant, à sa manière, les arrêtés et protestations du parlement, il fit la motion de les dénoncer aux officiers municipaux, à l'assemblée nationale et au roi. Cette motion fut accueillie par les plus vifs applaudissements. On ajouta h la proposition de l'abbé Barthe qu'une dénonce pareille serait faite aux administrateurs du département et du district. Le même ecclésiastique lut ensuite un mémoire dans lequel des plaideurs , qui avaient perdu leur procès devant la chambre des vacations, se récriaient contre ce qu'ils nommaient l'injustice de celle-ci. Une commission fut nommée pour recevoir les plaintes de tous ces plaideurs. Delmas, major général de la garde nationale, l'abbé Bores et l'abbé Barthe furent les membres de cette commission.
Le procureur -général syndic du département était ce même Mailhe qui avait remporté des prix aux Jeux Floraux pour des vers adulateurs adressés à la famille royale. Le président du directoire du déparlement dénonça , dans la séance du 2 octobre, les protestations de la cour. Mailhe le rappela dans son réquisitoire; puis il entassa , sous une pesante phraséologie , toutes les accusations , toutes les calomnies que l'on prodiguait alors aux hommes les plus vertueux. «On ose, disait-il, faire dans cet écrit l'apologie d'un régime monstrueux dont la raison et l'humanité sollicitaient depuis longtemps l'extirpation. On y cherche à soulever le peuple contre une constitution qui
garantit sa liberté, son bonheur. On y porte l'imposture jusqu'à déplorer le sort de la religion, tandis que nos augustes représentants n'ont fait que la rapppeler à la majestueuse simplicité des premiers âges N'en doutons
point, il existe entre les ennemis du bien public une coalition toujours soutenue, toujours active; sans abandonner les moyens déjà mis en usage, ils en emploient sans cesse de nouveaux. Dans ce moment ils affectent de rappeler au peuple les prétendus bienfaits des parlements, et travaillent à lui persuader qu'il ne peut être heureux que par leur retour. Pauvre peuple ! où te conduiraient ces perfides insinuations , si l'expérience ne t'avait appris que ceux qui se disaient tes pères , tes défenseurs , ne mériritaient rien moins que ces honorables titres !... »
Mailhe demanda ensuite que les protestations du parlement fussent dénoncées au roi et à l'assemblée nationale.
Peu de jours après (1), cette assemblée entendit M. de Broglie, parlant au nom des comités de constitution et des rapports , et proposant de décréter que les membres du parlement de Toulouse , auteurs des arrêtés des 2o et 26 septembre 1790, seraient traduits pardevant le tribunal , qui devait être incessamment formé pour connaître des crimes de lèze-nation. Il proposa encore de décréter que le roi serait supplié de donner les ordres nécessaires pour que l'on s'assurât des personnes de ceux qui avaient contribué à ces protestations.
La proposition de M. de Broglie fut vivement appuyée par Alexandre de Lameth. M. Madier essaya de justifier le parlement; mais Mirabeau fit entendre des cris d'indignation, non seulement contre la cour de Toulouse, mais encore contre ceux qui voudraient essayer de la défendre ;
(I) 10 octobre 1790.
sa voix retentissante portait alors la terreur dans les ames>; le décret demandé par M. de Broglie fut rendu.
Les membres de la chambre des vacations allaient être arrêtés : ils durent chercher, au-delà des Pyrénées, un asile assuré. Fâchée de ne pouvoir les livrer au tribunal qui allait , disait-on , être institué , la municipalité de Toulouse fit placarder sur tous les murs de cette ville une affiche, dans laquelle elle prodiguait les épi thètes les plus injurieuses à MM. de Bardy, Durègne, Cucsac, de Montégut , Firmy , Lafont-Rouis , Segla , Descalonne , Rey , clerc, Cambon, clerc, Rigaud et de Resseguier. Mais ces injures, signées par le maire Rigaud et par ses collègues, ne pouvaient guère atteindre des magistrats généralement estimés.
N'oublions pas qu'un membre du parlement répudia sa part de gloire en cette occasion , et qu'il déclara, devant la municipalité , qu'il s'était opposé aux protestations de la chambre des vacations dont il faisait partie; il réclama ensuite la protection de la municipalité de Toulouse, séparant ainsi sa cause de celle de ses confrères A cette
époque, d'autres personnes ont de même pu échapper aux proscriptions par de pareils actes de faiblesse , mais on n'échappe pas aux souvenirs des contemporains ; et, si on ne monte sur l'échafaud des martyrs, on est traîné aux gémonies de l'histoire.
La proscription des membres de la chambre des vacations dura jusqu'à l'époque où , après l'acceptation de la constitution de 1791 par le roi , l'assemblée nationale proclama une amnistie. Nous verrons dans la suite l'annulation de cet acte, et l'on acquerra la certitude que les révolutions ne pardonnent jamais à ceux qui ont voulu opposer une digue à leur torrent dévastateur.
Sévère pour lui-même , le parlement de Toulouse exerçait aussi une censure active sur les avocats et les procureurs.
Il est à remarquer que, durant les dernières années de son existence, cette cour montra toujours une énergie remarquable dans les mercuriales adressées au barreau lors de la' nouvelle ouverture des audiences. Il y avait là, comme je l'ai dit ailleurs , des conseils pleins de gravité adressés aux avocats , et d'utiles prescriptions aux procureurs. Rappeler aux uns et aux autres leurs devoirs de tous les jours, était une tâche que l'un des présidents remplissait presque constamment avec succès. Des pensées fortes, exprimées avec pureté, avec élégance, faisaient remarquer ces semonces, ou mercuriales annuelles, où se reflétaient toutes les pensées de la magistrature et toutes les idées d'ordre , de justice , de vraie gloire et de paix. Voici l'un de ces discours. Il fut prononcé sur les hauts sièges, au parlement de Toulouse, le lendemain de la fête de saint Martin, en 1748, par le marquis d'Aignan d'Orbessan , président à mortier, et l'un des hommes les plus érudits de son siècle.
« Oui , vous êtes des dieux sur la terre (1) , disait aux juges des cités de Juda le législateur du peuple d'Israël; vivantes images du Très-Haut, vous devez rendre la justice en son nom. Samuel se plaignant à Dieu du mépris que le peuple confié à ses soins lui avoit montré dans ses fonctions , ce n'est pas toi , lui répondit le Tout-Puissant , qu'on a méprisé : j'ai reçu l'injure dont tu te plains. Réponse flatteuse , paroles bien glorieuses pour les ministres de la justice ; mais si elles montrent la grandeur et l'excellence du caractère dont les juges sont revêtus, ne font-elles pas sentir que leur ministère redoutable demande des vertus éminentes?
» Autant qu'ils sont distingués des autres hommes par leur dignité, autant doivent-ils l'être par une conduite , non seulement exempte de reproche , mais de tout soupçon. Environnés d'écueils , ils ne peuvent s'en garantir que par une prudence soutenue et qui ne se démente jamais. Cette vertu, si propre à défendre les magistrats des surprises et de la séduction , à les sauver des pièges qu'on ne leur tend que trop souvent, cette vertu leur
(1) Dans les livres saints , le mot Dieu n'est pas moins employé pour désigner l'Être suprême que pour marquer toute autorité supérieure ; voyez l'Exode, VIII et le Psaume 81 : Egodixi Du estis , vos autcm sicuf homincs moncmini , verset 6 et suiv.
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est nécessaire , non seulement dans le glorieux exercice de leurs pénibles fonctions , mais encore dans les actions de leur vie civile et privée.
» La prudence est l'art de démêler ce qu'il convient de faire ou d'éviter. Elle donne à toutes les choses une juste appréciation; mère des bienséances, elle dirige toutes les actions , elle les règle , elle tient les volontés et les autres mouvements de l'âme comme enchaînés; prévoyante, précautionnée, circonspecte , toujours occupée de l'objet qu'elle s'est proposé , elle sçait fe' saisir, y arriver avec adresse, malgré les difficultés et les obstacles.
» Elle manie à son gré les hommes les plus indociles et les plus sauvages ; c'est un frein presqu'insensible , qui les ramène à l'obéissance et à la raison.
« Son caractère propre et distinctif est de ne rien entreprendre qu'après une mûre délibération , de ne se déterminer qu'après une pleine et entière connoissance de l'état des choses , de les ménager avec dextérité , de les exécuter à propos.
)) Le sage , pour s'accommoder aux circonstances , doit toujours tenir la même route, mais il ne doit pas y marcher d'un pas égal. Si la tempête éloigne du rivage le pilote prudent, il sçait obéir aux vents, il ne tente pas d'inutiles efforts. De même, la prudence peut seule tout démêler et tout conduire, seule elle sçait prévoir, remédier et pourvoir à tout. Comment les magistrats pourraient-ils , sans le secours de cette vertu , remplir les obligations d'un état où tout est important et difficile , où tout est délicat et dangereux , dans lequel les fautes les plus légères sont presque toujours irréparables?
» Soit qu'ils s'occupent à vider les différends qui naissent entre leurs justiciables, ou qu'animés d'un objet plus noble et plus grand, ils travaillent à maintenir l'ordre et la tranquillité publique , la prudence leur est également nécessaire.
» Voudront-ils rendre à chacun c^î^qui lui appartient, ils ne pourront y parvenir qu'autant qu'elle leur fera connoître ce qui est dû à chacun.
Chercheront-ils à percer l'obscurité que l'intérêt et la chicane , si féconds en moyens et en ressources, affectent de reprendre sur la plupart des affaires , de quelle sagesse n'auront-ils pas besoin pour marcher d'un pas assuré dans de sombres et d'obliques détours ?
» Auront-ils à délibérer sur quelque matière délicate, devront-ils décider les contestations portées devant eux ? qu'ils en cherchent exactement les circonstances , qu'ils les balancent entr'elles , qu'ils les pèsent avec soin , s'ils veulent se sauver du danger de porter de faux jugements.
Faudra-t-il ramener à la vérité quelqu'un d'entre les juges qui, sans mauvaise intention , peut-être par une préoccupation involontaire , s'en sera malheureusement écarté ? L'on a à ménager son amour propre ; il aurait trop à souffrir, si l'on heurtait de front son sentiment ; des voies de circonspection et d'insinuation seront les plus convenables et les plus sûres pour le dessiller.
» Une populace effrénée , des hommes audacieux , sans nom , sans mœurs ,. oubliant à la fois ce qu'ils doivent à la religion , à leur prince , à leur patrie,
se mutinent, courent aux armes; on les voit déjà les yeux étincelants, guidés par la rage, se porter aux plus violents excès. Rassurez-vous, citoyens qui aimez la vertu et qui êtes fidèles à vos devoirs ; rassurez-vous , bientôt vous jouirez d'une heureuse tranquillité : de sages magistrats veillent à votre salut ; déjà , par leur prudence , l'orage qui menaçoit vos têtes est dissipé.
» Là, par une contenance fière et assurée, ils ont mis en fuite cette troupe séditieuse; ici , par des discours pleins d'humanité et de douceur, ils ont fait tomber les armes de ces mêmes mains que la fureur anime encore. Faut-il enfin , par le supplice de quelques coupables , intimider ceux qui pourraient les imiter? Avec quelle précaution ne le feront-ils pas? et quel compte ne leur est point dû du sacrifice qu'ils font avec tant de courage à la sûreté publique , à la rigueur des lois , des mouvements de leur cœur qui leur demandoient grâce pour des citoyens ?
» Que les ministres de la justice s'attachent à faire aimer Tautorité dont ils sont revêtus,- le respect suivra de près ce premier sentiment; qu'ils usent quand il le faut de cette autorité , qu'ils la fassent servir à propos y mais qu'ils ne la portent jamais au-delà des bornes que la justice et la raison ont marquées.
)) Ils doivent mettre sur leurs lèvres une garde de prudence , ils doivent penser et réfléchir beaucoup, ils doivent tout voir, et souvent fermer les yeux sur une infinité d'objets.
» Comme le succès des plus grandes entreprises dépend d'ordinaire du secret , ils doivent le garder soigneusement , dissimuler au besoin , feindre d'avoir fait volontairement ce qu'ils auront été contraints de faire pour conserver leur crédit et leur autorité ; ils doivent porter leurs regards sur tout ce qui s'est passé dans les temps les plus reculés , afin d'employer, dans des cas semblables , les mêmes remèdes ; ils doivent , en prévoyant par leurs réflexions les événements heureux et malheureux , assurer et hâter pour ainsi dire les uns pour n'être jamais surpris ni déconcertés par les autres ; tantôt faire tonner les lois , tantôt les courber et en adoucir la rigueur^ lorsque le bien public le demande.
» Telles sont les obligations des magistrats , obligations essentielles , engagements si étendus qu'ils ne sçauroient les remplir sans l'utile secours de la circonspection la plus mesurée , sans une attention des plus réfléchies.
» Si nous les examinons sous un nouveau point de vue , dans la société civile la prudence leur sera-t-elle moins nécessaire que dans l'exercice de leurs fonctions ?
» Quoique de toutes les vertus ce soit celle dont il semble que l'on fait le moins de cas dans la société, elle en est néanmoins l'un des plus fermes soutiens ; elle sert dans tous les états pour s'y conduire régulièrement et avec décence ; sans elle , à quelles chutes les hommes ne seroient-ils point exposés ?
» Ceux-là , par trop d'ouverture , par une sincérité indiscrète et imprudente pourroient (juelquefois encourir le mépris.
Ceux-ci , livrés à un tempérament fougueux , ou trop prévenus en leur faveur, tantôt par une vivacité immodérée , par des discours satiriques et mordants, tantôt par un air de dédain plus injurieux que les paroles mêmes, éléveroient des disputes , feroient naître des querelles dont les suites pourroient devenir funestes. La prudence les sauve de ces dangers. Si cette vertu est utile au commun des hommes , dans le commerce de la vie civile , elle l'est encore bien plus aux magistrats.
» Il ne faut , pour se convaincre de cette vérité , que se former une idée juste de ce qui les caractérise : ils sont l'âme et l'appui des cités. Par eux tout s'y meut , tout s'y ordonne , tout s'y arrange , s'ils doivent soutenir la dignité de la république qu'ils représentent, pères des peuples, c'est à eux d'en être les modèles ; ils doivent des exemples propres à former et à régler les mœurs : tout en eux doit être sage et mesuré , leurs paroles , ainsi que leurs démarches.
» Les hommes (quoique l'esprit fasse la plus noble partie de leur essence ) ne se prennent d'ordinaire que par les objets qui frappent les sens ; seuls ils excitent leur mépris ou emportent leur estime ou leur admiration. Ils ne reconnaissent la vertu qu'aux traits qu'elle laisse échapper au dehors : soit indolence , soit envie , soit amour propre , peu soigneux de sonder les cœurs et d'en démêler les mouvements , ils décident sans examen , suivant les différentes impressions que les choses purement extérieures font sur leur âme. Ils ne se déterminent que sur les apparences et ne jugent que par elles.
» De quelle circonspection , de quelle retenue les magistrats ne doiventils pas user dans leurs discours? Leurs paroles, expressions naïves des mouvements du cœur, doivent en montrer et la candeur et l'innocence.
» Quelle idée concevroit-on d'un magistrat libre et évaporé , emporté ou hardi dans ses discours ? A le voir tout hasarder, oser tout dans ses entretiens , y aurait-il de la témérité à le croire léger et précipité dans ses jugements? Y aurait-il de l'imprudence de penser qu'il est livré à ces mêmes passions qu'il sçait si bien exprimer ? et cette impression désavantageuse n'enhardiroit-elle pas les autres hommes à se les permettre ?
» Qu'il seroit à craindre qu'un magistrat inconsidéré dans ses discours ne violât les lois les plus sacrées de son état ! Bientôt on le verroit lever les voiles majestueux qui , couvrant les motifs des oracles de la sagesse , excitent plus sûrement la vénération , le respect des peuples , et rendent les foudres de la justice d'autant plus redoutables , qu'ils dérobent à tous les yeux la main qui les a lancés ! funeste indiscrétion , qui gêneroit les juges et pourroit blesser la liberté des suffrages !
» Ce défaut de circonspection dans les discours des magistrats avilit et dégrade en quelque façon la dignité de la magistrature. '
» Mais ne sera-t-elle pas encore plus avilie si les actions des magistrats démentent leurs discours , si des paroles pleines de sagesse sont suivies de démarches fausses et imprudentes? Car enfin les actions de l'homme, interprêtes et garants de ses sentiments , le mettent à découvert et le montrent tel qu'il est. Ainsi, décident-elles de la bonne ou de la mauvaise opinion
que l'on en conçoit. C'est sur cette conduite que l'on règle le jugement favorable ou désavantageux que l'on porte sur leur compte. Les magistrats, plus intéressés que les autres hommes à ménager leur réputation pour s'assurer la confiance des peuples , doivent être aussi plus mesurés dans leurs démarches.
» Qu'ils fassent^ donc paroître dans toutes leurs actions la prudence que demandent leur rang et leur dignité , qu'ils répandent sur tout ce qu'ils font un rayon de cette majesté qui les environne lorsqu'ils prononcent les oracles de la justice. Leurs démarches doivent être d'autant plus régulières qu'ils sont dans un degré plus éminent, puisque leurs imperfections et leurs égarements sont de grande conséquence.
» Les fautes des personnes vulgaires demeurent ensevelies dans l'obscurité de leur état ; mais celles que font les magistrats échappent rarement à la vue du public , trop ingénieux même à les grossir lorsqu'il les a aperçues. L'intérêt qu'on a à les bien connoître fixe sur eux tous les yeux ; il fait qu'on les examine de près et avec beaucoup de soin ; on étudie leurs penchants , on consulte leurs goûts , on tâche de démêler leurs faiblesses , dans l'espépérance de mettre à profit ces heureuses découvertes.
» Comment pourront-ils donc arrêter les recherches malignes de ceux qui les environnent ? comment pourront-ils se dérober aux pièges qu'on leur prépare? En usant dans toutes leurs actions d'une circonspection vigilante, en se montrant enfin tels qu'ils doivent être.
» Si les passions , ces dangereuses maîtresses de nos âmes , s'ouvrent jamais un chemin à leurs cœurs, qu'ils les modèrent du moins jusqu'à ce qu'ils puissent les dompter; qu'ils cachent leurs faiblesses , s'ils n'ont pas assez de force pour en triompher. Ils détourneront , par cette attention à ne laisser voir en eux aucun côté mal défendu , tous les coups qu'on pourroit leur porter.
» L'ennemi n'essaie pas de surprendre une garde qui veille , il ne tente pas des efforts pour se rendre maître d'une place qui paroît inaccesible.
» Qui osera se promettre de conduire à son gré dans les voies de l'erreur et du mensonge des magistrats dont les démarches paroîtront dégagées de toute préoccupation et exemptes de faiblesse ? Quel téméraire essaieroit d'inspirer les mouvements de la cupidité , de l'entêtement ou de la malice à des hommes toujours maîtres d'eux-mêmes , toujours supérieurs aux efforts des passions ?
» Ainsi, la prudence des magistrats dans leur conduite leur servira de bouclier dans les occasions périlleuses. Ainsi les dérobera-t-elle aux traits de la séduction la plus ingénieuse et la plus adroite ; elle sera même dans la société un frein au débordement et à la licence. Les hommes ont une pente naturelle à l'imitation : une crainte mêlée de respect , qu'elle imprimera dans tous les cœurs , arrêtera les plus audacieux et les contiendra dans les bornes du devoir.
» Quel modèle de prudence le sage prince qui nous gouverne n'offrc-t-il point à l'admiration des magistrats? Engagé dans une guerre que la justice
avoit commencée , et que le courage des troupes françoises a glorieusement soutenue , quelle habileté n'a-t-il point fait éclater dans le choix de ses généraux , de ses ministres et de ses alliés ? Quelle sagesse dans les conseils ? Avec quel secret n'ont point été exécutées les opérations nylitaires? Avec quelle circonspection n'ont point été conduites les négociations les plusjmportantes?
» Grand guerrier, politique habile , il veilloit atout, il conduisoit tout, il étoit l'âme de tout. L'Europe étonnée de la rapidité de ses succès l'a été bien plus encore de le voir s'arrêter au milieu de ses triomphes , et se prêter à des propositions de paix. Il ne tenoit qu'à vous , grand prince, d'étendre vos conquêtes , vos ennemis avaient senti partout la force de votre bras : l'amour de vos peuples , le désir de les rendre heureux vous ont désarmé !
» Quelle nation osera désormais troubler une paix que des victoires réitérées ont forcé de rechercher avec empressement ? Le cours de vos triomphes est arrêté , mais ne craignez pas que votre gloire en soit bornée. Vous avez mérité dans la guerre les titres éclatants de héros et de conquérant ; la paix vous en fait obtenir de plus glorieux et de plus flatteurs ; celui de père de vos peuples, celui de pacificateur de l'Europe.
Avocats ,
« Si la prudence est nécessaire aux magistrats dans le glorieux exercice de leurs fonctions , elle ne l'est pas moins dans la brillante carrière où vous courez. Vous êtes exposés à des écueils comme à des triomphes; voulezvous vous sauver des uns et mériter les autres, soyez toujours prudents et circonspects , ne donnez point des conseils sans avoir tout vu , tout examiné ; pesez tout avant de vous déterminer ; n'engagez ceux qui s'adressent à vous qu'après une mûre délibération dans des poursuites dont l'événement malheureux doit être aussi humiliant pour le défenseur qu'il est coûteux aux parties. Cherchez de bonne foi et de toutes vos forces la vérité ; montrez-la-leur à découvert dès que vous l'aurez aperçue. Ne portez jamais dans le sanctuaire des lois des défenses artificieuses ; elles ne seroient point assorties à la noblesse de votre ministère. Mesurés dans vos discours , qu'il ne vous échappe jamais de ces traits satyriques et envenimés qui éternisent les plaidoiries, tantôt par des réponses devenues nécessaires, tantôt par des justifications qu'ils exigent toujours presque aux dépens de la cause qu'ils dénaturent , et qui trop souvent mettent à la place de l'intérêt des parties celui des défenseurs ; ces traits blessent également et la majesté du temple auguste 011 vous portez la parole , et le respect dû aux sacrés ministres de la justice.
Procureurs ,
» N'ayez pas moins de prudence dans l'exercice de vos fonctions , suivez exactement les règles que prescrivent les ordonnances de nos rois ; en vous guidant par elles , vous ne donnerez point des secours funestes à ceux que vous êtes chargés de défendre ; et , méritant la confiance du public , vous obtiendrez la protection des ministres de la justice, »
DE TOULOUSE. * 30 i
Voilà comment s'exprimaient ces magistrats, bientôt proscrits par des ministres qui n'avaient dans la tête aucune pensée élevée, dans le cœur aucun sentiment généreux. Nos cours souveraines, qui, dans l'absence si regrettable des Etats généraux du royaume , les remplaçaient en quelque sorte, soutenaient les libertés des peuples , en combattant pour la conservation des droits acquis, et pour l'ordre, la justice et la paix.
L'ordre, la justice et la paix, voilà ce que demandait le parlement de Toulouse. Entre tous les autres, il se distingua, en 1789, parmi ceux qui voulaient arrêter le progrès du mal, châtier les émeutes, empêcher les révoltes et mettre un frein aux excès du parti désorganisateur qui ne demandait point de réformes utiles, et qui repoussait toute idée de retour vers l'ancienne constitution de la monarchie, si libérale et si juste, mais qui appelait de tous ses vœux une révolution sanglante, un changement complet dans Tordre social , une conflagration universelle. Après avoir reçu des ilatteries outrées , le parlement de Toulouse devint l'objet de la haine de tous ceux qui s'étaient armés pour renverser le colosse majestueux de la royauté. Lorsque le Rouergue et le Quercy, une partie de l'Albigeois et du Languedoc furent livrés à de nombreuses troupes d'incendiaires et de meurtriers, lorsque les châteaux furent pillés , et leurs possesseurs rançonnés et même immolés , la chambre des vacations du parlement de Toulouse rendit des arrêts pour rétablir la tranquillité publique et pour punir les perturbateurs. La chambre remplissait son devoir; mais, suivant les factieux, c'était se rendre coupable d'incivisme que d'empêcher la manifestation de la haine que le peuple portait aux classes privilégiées. C'était être coupable de lèze-nation que de vouloir que l'ordre succédât à l'oubli des lois, aux dévastations et aux pillages. Dès lors une portion de ceux qui usurpaient le titre de patrio-
tes, devinrent les ennemis acharnés du parlement; ils choisirent l'abbé Barthe pour leur orateur , et celui-ci prouva qu'il était digne de leur confiance.
Cicéron (1), Tacite (2) et Quinte-Qurce (5) avaient peint d'avance et avec une effrayante vérité les excès , les crimes qui eurent lieu en d789 , et qui excitèrent toute la sollicitude des magistrats du parlement de Toulouse.
« En ce temps , on arma , disaient-ils , les pauvres contre les riches, les scélérats contre les honnêtes gens , elles serviteurs contre leurs maîtres. Des hordes de brigands brûlèrent jusqu'aux maisons, comme si elles étaient coupables. Les murs ne furent plus les garants de la propriété, les champs désolés devinrent hideux de ravages. A cette époque de désolation , ceux qui habitaient la campagne , redoutant de voir piller leurs demeures , se réfugiaient à la ville; ceux qui étaient à la ville fuyaient à la campagne , et les uns et les autres espéraient trouver plus de sûreté partout oii ils n'étaient pas. »
Les arrêtés et les protestations de la chambre accrurent encore la haine que l'on portait au parlement, et lorsque l'amnistie fausse et mesquine dont j'ai parlé fut proclamée par l'assemblée nationale, le procureur-général syndic Mailhe et ses amis demandèrent que les membres de la chambre des vacations fussent exceptés de cet acte de clémence; et s'ils ne réussirent pas alors, ils paf'vinrent plus tard à ensanglanter les échafauds de Paris et de Toulouse , en y faisant monter et les membres de la chambre et une partie de leurs collègues, de ceux mêmes qui n'avaient point partagé les opinions du corps , ou qui , depuis plus de vingt années, n'assistaient point aux audiences, étant depuis ce temps absents de Toulouse.
(1) Pro Plantio.
(2) Hist. Lib. I.
(3) Lib. X.
J'ai dit qu'une amnistie avait permis aux proscrits de revoir la terre de la patrie; mais, en révolution , ceux qui succèdent au parti qu'ils ont renversé ne se croient pas engagés par les promesses de celui-ci. Les membres du parlement comptaient en vain sur la bonne foi de ceux qui gouvernaient la France, après la chute de la constitution imposée au roi. Le pardon proclamé en 1791 fut déclaré nul en 1794, et des fers chargèrent les innocentes mains des magistrats du parlement de Toulouse. Tous ceux qui purent être atteints, Poucharamet, Cassan, Glatens, Larroquan, d'Héliot , Balza de Firmy, d'Aiguesvives , de Segla , de Blanc , de Lacaze , de Celés de Marsac , de Rigaud, les deux Poulhariés, de Sapte, de la Hage, de Puligueux, les deux Montéguls, de Fajac, Cucsac, Gaillard de Frousens, Combettes de la Bourelie, de Rey de Saint- €ery , de la Brouë , de La Font-Rouis , de Lamothe , Daguin, de Rouville, deRibonnet, de Rochefort, d'Aspe, de Belloc, de Malartic, Baron de Montbel , et autres furent jetés dans la maison d'arrêt de la Visitation , sorte de dépôt où l'on parquait les victimes que l'accusateur public Capelle adressait aux membres du comité de salut général , ou h Fouquier-Tinville , en lui recommandant d'en faire, disait-il , bonne et prompte justice. Peu content d'avoir déjà envoyé trente-cinq présidents ou conseillers du parlement au tribunal révolutionnaire, il écrivit au comité de sûreté générale pour lui annoncer que plusieurs membres de la cour étaient cachés dans Paris. La lettre qu'il adressa au comité est un monument historique , qu'il faut consacrer, qu'il faut conserver. Nul autre ne saurait mieux peindre cette époque affreuse, que l'histoire n'a pas encore assez chargée de sombres couleurs.
Voici cet écrit :
Toulouse , 22 prairial an II de la République une et indivisible.
