RECHERCHES HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE TOULOUSE

(Première époque).

Fables sur l'origine de cette cour. — Son établissement à Toulouse.

Rendre la justice , c'est exercer en quelque sorte l'une des fonctions de la suprême puissance, c'est être revêtu d'un ministère sacré. Au moyen-âge, dans les villes municipales , c'étaient les magistrats du peuple qui rendaient la justice. Dans les pays totalement soumis à la féodalité, c'était le comte, le seigneur, qui rendait la justice, ou plutôt qui la faisait rendre par son vicaire ou viguier. Si , comme je l'ai dit dans le commencement de cet ouvrage, les Consuls ou Capitouls de Toulouse étaient ce que l'on nommait la Cour des Comtes de notre ville, ils formaient sans doute un tribunal suprême pour tout le comté. Ce qui semble même prouver qu'il en était ainsi , c'est que c'est seulement, après l'extinction de nos comtes, que l'on voit les peuples qui leur étaient soumis demander pour la Languedoc un tribunal suprême, et où l'on pût appeler des jugements , des sentences , des juges particuliers. On envoyait les appels et les causes les plus considérables au parlement de Paris; mais la distance qui séparait nos provinces de cette capitale rendait extrêmement onéreux l'emploi de cette juridiction , et l'on demanda plusieurs fois l'établissement d'un parlement semblable h Toulouse, cette ancienne métropole du Midi. Mais obtenir cette faveur était chose bien difficile. Comment espérer que les hommes qui gouvernaient l'Etat se laisseraient dépouiller

tout-à-çoup d'une notable portion delà puissance judiciaire pour en doter une ville éloignée et des provinces réunies par le droit de la force à la couronne de France? On pouvait bien consentir à y envoyer momentanément quelques juges , quelques magistrats ; mais consentir à l'érection d'un parlement faisant un corps à part , ayant sa jurisprudence propre , paraissait une chose impossible. Les peuples n'étaient pas d'ailleurs encore assez façonnés au joug du pouvoir central ; ils se rappelaient trop de leur ancienne indépendance , et c'était en quelque sorte leur rendre une partie de celle-ci que de leur accorder, dans l'ordre judiciaire , une liberté à laquelle on croyait qu'ils ne devaient plus prétendre.

Si on en croyait quelques écrivains sans critique et le chroniqueur Bardin , l'origine du parlement de Toulouse remonterait cependant au XI^ siècle. Ce tribunal n'aurait pas été, il est vrai , permanent : on pourrait le classer parmi ces commissions temporaires qui , dans des temps bien plus modernes, ont eu la mission de rendre la justice aux peuples. Bardin dit en effet que « le roi Bobert ou le roi Henri (car il ne marque pas le nom ) fit tenir un parlement à Toulouse en 1051 , où assistèrent l'archevêque de Bourges , le comte Eudes , Amelius , évêque d'Albi , qui fut évêque de Carcassonne , deux abbez , deux chevaliers, deux jurisconsultes et un «m/^e ou greffier, dont il rapporte les noms , et lesquels , après avoir fait serment sur les saints Evangiles , rendirent divers arrêts , et statuèrent entr'autres : 1" que quand les vicomtes et les viguiers ordonneroient le gage du duel , et que la partie condamnée à l'accepter en appelleroit au comte , elle auroit la liberté , après le jugement de ce dernier, d'en appeler au roi ou h son parlement, à raison de l'hommage; 2° que le comte de Toulouse qui prétendoit la dixme sur celle que levoit l'évêque de cette ville , fourniroit des preuves de son

droit au prochain parlement; 5° que les officiaux ecclésiastiques seroient soumis aux ordonnances des gens du parlement ; 4° que la guerre qu'avoient fait naître les différends qui étoient entre Bérenger, vicomte, et Guiffred, archevêque de Narbonne , seroit suspendue ; 5° qu'on payeroit les anciens péages , et que les vicaires ou viguiers supprimeroient les nouveaux. »

Dom de Yic et dom Vaissete, qui ont (1) rapporté ce passage deBardin, disent, avec raison, que tous les prélats dont il est fait mention dans l'acte de ce parlement étant réellement en vie l'an 1051 , et que vers le. même temps Bérenger, vicomte de Narbonne, étant en différend avec Guiffred , archevêque de la même ville , cela pourrait donner quelque poids au témoignage du chroniqueur, qui déclare en tête de son ouvrage qu'il avait puisé ses matériaux dans les anciens monuments. «Mais, ajoutent ces historiens, nous avons des raisons qui nous persuadent que tout ce qu'il dit de ce prétendu parlement tenu en i051 n'est qu'une fable ; et en effet, le terme de parlement dont il se sert pour signifier une cour de justice, celui d'arréf et plusieurs autres qu'il emploie n'étaient point encore alors en usage , et ne le furent que longtemps après. 11 se contredit d'ailleurs , car il suppose que dans ce parlement, où assista Guiffred, évêque de Carcassonne, qui effectivement vivait alors , on y agita une affaire qu'avait Hilaire, évêque de cette ville, contre Hugues de Gaygo et Arnould de Saissac, seigneur du diocèse. Ce que l'on pourrait inférer de plus vraisemblable, en admettant une portion du récit de Bardin, ce serait qu'en 1051 , le roi , en qualité de souverain , envoya des commissaires à Toulouse pour y tenir les assises en son nom, et y rendre la justice, et que les prélats et les seigneurs dont

(1) Bist gén. de Languedoc, ancienne cdit., t. II, p. 161 et seq.

il rapporte les noms firent partie de cette commission. Si l'on en croyait encore Bardin, qui a écrit au milieu du XV™'' siècle , Louis le Gros aurait fait tenir un parlement en i222 dans l'abbaye de Saint-Benoit de Castres , et Alphonse , comte de Toulouse , y aurait été ajourné pour y rendre hommage de son comté. Mais rien ne vient à l'appui de ce fait , avancé , comme beaucoup d'autres , sans aucunes preuves , par le chroniqueur Bardin. Si l'on veut assigner d'une manière raisonnable une très ancienne origine au parlement de Toulouse, il faut remonter à l'an 1264, époque où Alphonse de Poitiers était comte de Toulouse. Il y avait alors en France un parlement, et le comte de Toulouse, qui possédait la Languedoc, paraissait en avoir établi un à peu près pareil à celui qui existait à Paris. Ainsi , il y aurait eu dès lors un parlement de la Langue (COU et un parlement de la Langue d'Oc. Un procès ému alors indique qu'Alphonse , comte de Poitiers et de Toulouse , avait en effet un parlement ; et , selon les savants historiens de Languedoc , d'accord en cela avec plusieurs écrivains (1) , il l'avait institué dès son avènement au comté. En 1266, le même prince convoqua son parlement. Il en établit pour président Evrard Malethans , chevalier, connétable d'Auvergne; Jean de Montmorillon, chevalier et prêtre poitevin , et Guillaume de Plapape , archidiacre d'Autun , avec pouvoir de choisir eux-mêmes leurs assesseurs ou conseillers , tant clercs que laïques. Comme c'est dans Bardin que l'on a trouvé la première mention de cq parlement , son existence paraîtrait suspecte , si un auteur irréprochable (2) n'en faisait mention. Cet écrivain rapporte en effet des lettres d'Alphonse , datées du dimanche après la fête de saint Barnabe , Fan 1266, par lesquelles

(1) La Chaise, Histoire de saint Louis , livre V, n" S. (2j Duchesne, Histoire de ChàliUon , Prev., page 4.

20i HISTOIRE

il ordonne à Evrard Malethans, chevalier, son connétable d^\uvergne, d'entendre Jean, seigneur deChâlillon. «Vous lui rendrez justice, dit ce prince, jusqu'à notre parlement, qui se tiendra le lendemain de la quinzaine de la fête de Tous les Saints , et vous aurez soin de nous le faire savoir à notre dit futur parlement. »

Alphonse tint encore son parlement à la Pentecôte de l'année 1268.

Une partie de la Languedoc ayant été mise au nombre des domaines de la couronne, après la cession faite par Amaury de Montfort , le parlement de Paris étendit sa juridiction sur les sénéchaussées deBeaucaire et de Carcassonne, tandis que le parlement d'Alphonse exerçait la sienne sur tous les états de ce frère de saint Louis. Mais Alphonse mourut en 1271 , et la cour suprême établie à Paris fut alors le seul parlement existant ; il connut de toutes les affaires de la Languedoc pendant une partie du XIÏI™^ siècle , tout le XIV"^ et une partie du XV™^ ; mais il commit quelquefois des commissaires particuliers pour juger les affaires de la Languedoc. Dans une ordonnance rendue en 1517, le roi veut que « de bonnes et appertes personnes entrent dans son parlement pour délibérer aux requêtes de la Languedoc et de la Françoise. » Cependant on a écrit que le parlement de la Languedoc s'assembla dans l'abbaye de Sorèze en 1275, et à Montpellier en 1295. Mais c'est Bardin , et son copiste Lafaiile , qui affirment ces faits , et qui vont jusqu'à donner la liste des officiers de ce parlement (1). A l'appui de l'assertion de Bardin, sur

(1) La voici : Présidents, — Lancelot d'Orgeraont, Hébert Malethans.

— Conseillers laïques , — N. de Croléas , — Mathieu Vabres , — Bernard du Moustier, — Othon de Panassac. — Conseillers clercs , — N. Montaigu ,

— Rahau de Mauvoisin , — Hevrard de Vitrey, — Irabert de Comminges.

— Procureur-général , y — N. deMiramont, professeur en droit civil. — Greffier y — Jean Bouvières.

l'existence du parlement de la Languedoc en 1273, on •présente le testament de Lancelot d'Orgemont, qui aurait présidé cette cour, et le nécrologe du monastère de Sorèze, où il est dit que ce magistrat était grand et premier maître du parlement de Languedoc. Mais l'on peut former quelques doutes sur ces documents , où l'on trouve des expressions qui peuvent faire regarder comme problématique leur authenticité. Ce qui paraît hors de doute , c'est que le roi Philippe le Bel établit ou rétablit un parlement à Toulouse, en 1287. Ce n'était point une cour fixe , c'étaient simplement des commissaires envoyés pour tenir ce que l'on nommait le parlement du roi. En remontant à l'année 1280, on voit que Philippe le Hardi fit juger pendant quelque temps, dans- les divers parlements qu'il tint à Paris, les causes de la sénéchaussée de Toulouse , de même que celles des sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne. Mais les distances étaient si grandes que Philippe dut expédier des lettres-patentes dans lesquelles il expose que, voulant épargner les travaux et les dépenses de ses sujets des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne , Péi igord , Rouergue , Quercy et Beaucaire , il envoie dans le Toulousain plusieurs membres de son conseil , savoir : maîtres Pierre , archidiacre de Saintes ; Thibaut, doyen de Bayeux; et Pierre, doyen de Saint-Martin de Tours , pour s'y trouver en personne dans l'octave de Pâques , « afin d'y entendre et d'y juger suivant le droit et l'équité les requêtes de ses sujets , afin de veiller à ses intérêts. » On donna aux commissaires délégués le titre de vice-gérants, et ils se rendirent à Toulouse pour y tenir un parlement , qui commença le mercredi après l'octave de Pâques de l'an 1280.

Ce parlement ne dura pas longtemps, mais il fut rétabli vers 1287; et nous avons quelques arrêts rendus cette année par Bertrand de Montaigu, abbé de Moissac , maître

Laurent de Voisin , chefcier de Castres , et maître Jehan de Nausonne , chanoine de Laon , et tenant pour hii le parlement de Toulouse. Parmi ces arrêts, il en est plusieurs qui sont relatifs à la vigueriede cette ville, soit que ce tribunal fut divisé en plusieurs chambres, soit que tous ses membres ne fussent pas nommés dans les premiers arrêts ; on en remarque deux rendus la même année , et dans lesquels se trouvent nommés Pierre de La Chapelle , que l'on ne trouve point dans les autres.

Je n'ai pas cru devoir parler ici du parlement tenu à Carcassonne en 1285, car c'était une assemblée particulière , distincte ; un parlement , si l'on veut , mais seulement pour la sénéchaussée de la ville où il, fut assemblé.

Le parlement de Toulouse fut suspendu après les deux réunions qui eurent lieu dans cette ville en 1291 , Tune après Pâques, et l'autre au mois d'octobre. On sait que le premier parlement fut tenu par Bertrand , abbé de Moissac , Gilles Camelin , chanoine de Meaux , Jean de Fontaines , clerc , et Pierre de Flottes , chevalier ; on voit figurer dans le second Aimery, abbé de la Paix , Pierre de Montréal , clerc de Laon , Guillaume de Taluca , clerc d'Orléans, et Jean Dufourc, clerc de Paris. Avouons ici que Bardin seul faisant mention de ces deux parlements , leur existence paraît par cela même très suspecte. On assure que Philippe le Bel avait résolu d'établir un parlement à Toulouse ; et l'on trouve, en effet (1), dans l'ordonnance pour la réformation du royaume, datée du 25 mars 1505, que ce prince , pour la commodité de ses sujets et aussi la commodité des affaires , se propose d'ordonner de tenir tous les ans deux parlements à Paris , deux Echiquiers à Rouen , et deux fois les Jours de Troves. Il veut aussi que

(i) Laurière, Ordonnances^ II, p. 354, 355, 356.

le parlement de Toulouse se tienne , si les gens dufpays consentent qu'il n'y ait point d'appel des jugements de ce parlement.

Rien n'indique que le parlement de notre ville ait cependant été alors rétabli.

Avant d'aller plus loin , on doit remarquer que par le mot parlement on entendait une sorte de session judiciaire, ou des assises temporaires pour la distribution de la justice, par des commissaires nommés par le roi. Ce n'étaient point des magistrats inamovibles qui formaient ces tribunaux : il n'y avait dans leur constitution rien qui répondit à ridée que l'on se forme d'une cour régulière , ni des parlements tels qu'ils existaient encore en 1790. Ce n'était , comme je l'ai dit , que des commissions dont l'existence était éphémère, et qui ne se rattachait que par leur dénomination à ce que l'on entend en général alors que l'on s'occupe des anciens parlements.

Charles IV tint un parlement à Toulouse en 1324, et il l'appella sa cour ( ciiriam nostram).

Si l'on en croyait Bardin , Philippe de Valois aurait assemblé au Louvre, à la fin du mois de février 1528, une réunion de notables où , entre autres règlements qui furent dressés , on trouve le rétablissement du parlement de Toulouse , afin d'épargner aux peuples de la province les dépenses auxquelles ils étaient engagés en venant plaider à Paris. Bardin va plus loin : il dit que Bertrand, abbé de Saint-Hilaire, Pierre de Galvan , chantre d'Orléans , et Raymond de Châlons , chevalier , déjà envoyés par le roi en qualité de réformateurs, furent chargés de tenir ce parlement. Mais rien ne prouve l'exactitude de cette assertion du chroniqueur.

Après ces diverses mentions du parlement de Toulouse, il s'écoule un espace de cent-deux années avant que l'on retrouve, d'une manière incontestable, un tribunal de ce

nom. Ce ne fut point sans doute le désir vrar d'être utile au Languedoc qui détermina le dauphin à fonder à Toulouse un parlement en 1420. Mais l'état de ses affaires exigeait qu'il eut dans le midi un grand corps judiciaire capable de balancer l'influence des grands corps judiciaires établis dans le nord du royaume. Charles vint à Toulouse , et quelques jours après, au mois de mars de l'an d420, « ayant transféré le parlement de Paris à Poitiers , dit ce prince dans une de ses lettres du 20 de mars, et considérant la grande distance qu'il y a jusqu'audit lieu de Poitiers de ce pays de Languedoc, et aussi du pays du duché de Guienne , deçà la Dordogne , et qu'à cause du peu de sûreté des chemins par la multitude des gens d'armes qui sont en divers endroits du royaume, les subjets du pays ne peuvent aller poursuivre leurs procès à Poitiers, ainsi qu'ils le nous ont fait dire et exposer ; et attendu d'ailleurs la grande et loyale obéissance qu'ils ont tous tenue envers inondit seigneur le roi , et ont envers nous, comme ils nous ont par effet montré , en quoi ils persévéreront toujours, si Dieu plaist, comme promis et juré

le nous ont; ces choses considérées avec grande

et meure délibération de plusieurs de nostre sang et lignage , et autres du grand conseil de mondit seigneur et nostre , tant prélats que barons , et autres en grand nombre, avons, de nostre certaine science et autorité royale, dont nous usons , ordonné et institué par ces présentes un parlement et cour capitale et souveraine pour ledit pays de Languedoc et duché, de Guienne , deçà la Dordogne... Lequel parlement et cour capitale et souveraine voulons de présent seoir et estre tenue en la bonne ville et cité de Toulouse par douze personnes, sçavoir, un prélat et onze autres notables personnes des pays deLangued'Oï et de Languè-d'Oc, tant clercs que lays, conseillers de mondit seigneur et nostres, et deux greffiers, que par

nos autres lettres nous nommerons et déclarerons plus à plain , auxquels douze , onze , dix , neuf , huit ou sept , nous avons donné et donnons plein pouvoir , etc. »

Ce parlement fut composé de Dominique de Florence , archevêque de Toulouse , de Pierre de la Chaîne, Hainaut de Roaix , J acques Martin, Guillaume Duplessis et André Danat , conseillers clercs; Antoine Ardonensi, Pierre de Roaix, Jean Bardin, Antoine de Moniblanc, Bernard de Posan, Etienne de Voisin, conseillers laïques; greffiers, Bertrand de Hautepomme et Jean de Bordonanchis.

Lafaille , auteur formé à l'école de Mézerai , sceptique, homme d'esprit, mais ennemi de toute recherche sérieuse, a trouvé dans Bardin une anecdote aussi suspecte qu'elle est odieuse , et il n'a pas manqué de la retracer.

« Le 14 du mois de juin 1419 , dit-il , un nommé Philippe Querbant, s'étant emporté à des blasphèmes contre Jésus-Christ et la sainte Vierge, ceux qui étoient présens en eurent horreur , et se séparèrent de lui , après l'avoir chargé d'injures , excepté un seul nommé Bardou. Ils furent tous deux accusez devant le parlement, le premier, du crime de blasphème , et l'autre du crime de silence , (ce sont les termes de l'historien). Par arrest du 50 juillet, prononcé en audience à ces accusez par l'archevêque même , Querband fut condamné à avoir la langue coupée et ensuite la tête tranchée devant la grande porte de l'église de Saint-Estienne , avec confiscation de tous ses biens; ce qui fut exécuté. Bardou fut renvoyé à l'inquisiteur de la foi... ce fut le premier arrest que le parlement rendit pour fait de crime. Tout le monde fut surpris que l'éghse ayant horreur du sang , un prélat

et quatre ecclésiastiques eussent assisté à ce procès

L'archevêque ne manqua pas de se défendre. Il porta même la chose plus loin : il monta en chaire dans sa métropolitaine pour justifier sa conduite , et même pour

déclarer excommuniez tous ceux qui tenaient des opinions

contraires aux siennes sur ce sujet »

On chercherait en vain quelque témoignage à l'appui des assertions du romancier Bardin. L'annaliste Lafaille, content d'avoir trouvé une chronique à l'aide de laquelle il pouvait dissimuler quelquefois la sécheresse de ses annales , a raconté dans tous ces détails cette anecdote, suspecte par cela seul qu'elle se trouvait dans Bardin. M. d'Aldéguier, homme de beaucoup d'esprit , a de même adopté cet odieux récit. Il accuse l'archevêque Dominique de Florence d'avoir commis le double crime d'usurper la puissance législative et de faire mourir injustement un innocent. Il y a là une double erreur. Des lois, trop rigoureuses, j'en conviens, condamnaient les blasphémateurs, et Louis IX avait fixé h ce sujet la législation. Quant à l'innocence du condamné, si Philippe Querbant a existé, s'il a blasphémé, il n'était pas, selon les lois, innocent : il devait être condamné. Mais le fait en lui-même est faux, et c'est ce qu'aurait dû proclamer M. d'Aldéguier, qui n'était pas assurément trop crédule , et qui avait toute la sagacité nécessaire pour distinguer une calomnie d'un fait authentique , et qui peut être avoué par l'histoire.

Cinq ans plus tard, Charles VII transféra le parlement de Toulouse dans la ville de Beziers. En 1428 , les états généraux assemblés à Chinon demandèrent à Charles VU la réunion en un seul des deux parlements de Poitiers et de Beziers ; et , le 7 octobre , une déclaration royale ordonna cette réunion. Le Languedoc, qui avait fait et qui faisait encore tant d'efforts généreux pour faire triompher ses ennemis, fut ainsi privé de cette institution judiciaire à laquelle ses peuples étaient fortement attachés , parce que leurs différends se terminaient dans le pays même , et qu'il ne fallait pas aller chercher au loin les manifestations d'une justice toujours douteuse, toujours incertaine.

Les Élats de la province crurent devoir réclamer fortement contre une détermination si fatale à notre pays , et d'abord le roi nomma des commissaires pour rendre la justice souveraine dans la province. Enfin, en 1445 (1444), le roi rétablit entièrement le parlement de Languedoc, et il en fixa la résidence à Toulouse , par un édit donné à Saumur le 11 octobre. C'est de cette époque seulement que datent, d'une manière certaine, les premiers temps de cette cour dont la juridiction s'étendait , en 1464 , sur la moitié de la France. Elle fut composée de la manière suivante : Ainard de Bleterrens, conseiller au parlement de Paris, et premier président; à la droite du premier président se plaçaient Tannegui du Chatel, lieutenant du roi en Languedoc; — Pierre Dumoulin, arcbevêque de cette ville ; — l'évèque de Rieux ; — l'évêque de Lavaur; — Jean d'Estampes, W de requêtes; — Jacques Cœur, conseiller argentier du roi ; — M^' Daci , juge-mage de Nismes; — Guibert Roux ; — Jacques Gentian ; — Pierre Damien , juge criminel de Carcassonne , conseillers lais; — Pierre Petit , trésorier général dans le ressort du parlement; à la gauche du premier président étaient Foulques de Roueria , abbé de Saint-Saturnin ; — M^ Gilles Laqueteur; — Héiie de Pompadour , conseiller au parlement de Paris ; — Jean Gentian ; — Pierre Barillet ou Barriet , juge du petit sceau de Montpellier ; — Guillaume Bardin; — Antoine Marron, conseillers clercs. Dans le parquet se trouvaient : Jean Dosages, avocat du roi; — Louis de Bosco, Dubosc ou Dubois, procureur général; — Pierre Viaut ou Viant, greffier des présentations.

En voyant dans la composition du parlement à cette époque, non-seulement l'archevêque de Toulouse, qui devait en être conseiller, mais les évêques de Rieux et de Lavaur , on peut croire que Charles IX ne s'est pas trompé en disant, en 1571 , qu'il devait y avoir toujours deux UlM'ol. 14

2i0 HISTOIRE

évcqiies, conseillers clercs au parlement de Toulouse. Néanmoins tous les monuments s'élèvent contre cette assertion, et il paraît assuré que, depuis l'an 1444, époque de la dernière création du parlement , tous les évêques du ressort y eurent séance et voix délibérative jusqu'en 1469. Le P. Sermet a traité amplement cette matière- et je ne puis qu'approuver ce qu^il a dit à ce sujet (1).

On établit, en 1452, une chambre dite des Enquêtes dans ce parlement. Elle fut composée de Gilles Laqueleur, président; de Pierre Donnant, de Guillaume le Roux, de Guillaume Bardin , de Philippe de Trigues, de Fontener et d'Antoine Marron. La même année, suivant Bardin , on reçut comme conseillers laïques, Barthélémy d'Antigabal , conseiller au parlement de Paris. La même année , aussi, on reçut comme conseiller Jean d'Hericon à la place de Jean d'Assi, plutôt Daci, mort de la maladie épidémique qui ravageait le Languedoc.

La cour des aides de Languedoc , qui avait été unie au parlement de Toulouse, en fut séparée le 12 avril 1467. Quelques jours auparavant, Louis XI, ayant interdit le parlement de Toulouse, le suspendit de ses fonctions. Le 21 du même mois, il transféra le parlement à Montpellier à la demande des habitants de cette ville, qui prétendaient que le roi Charles Yll avait déterminé que ce tribunal « seroit ambulatoire, et, par aucun temps, en chacune des trois sénéchaussées de cette province. » Le 24 décembre de l'année suivante, il rétablit le parlement à Toulouse; mais ce rétablissement déplut aux états généraux du pays, et sur leurs remontrances , les commissaires du roi ordonnèrent que le parlement de Languedoc serait transféré de nouveau à Montpellier. Mais le roi désavoua

(1) Voyez Notes et Preuves à la fin du volume.

DE TOULOUSE. 2i 1

cet ordre, l'annula, et déclara par des lettres données à Montils-lès-Tours , le 21 de septembre 1471, que le parlement demeurerait à Toulouse , et que la cour des généraux des aides serait aussi transférée dans cette ville.

En 1425, les gages des membres du parlement furent assignés par Charles YII sur Vaide, à cause de leur déplacement ; car , comme on l'a vu , ils avaient été transférés à Beziers. Ils reçurent alors sur la crue 1400 livres de gages, qui furent distribués, proportionnellement, aux présidents , conseillers et autres officiers de cette cour.

On a vu que ce ne fut qu'en 1445 que le parlement fut entièrement rétabli à Toulouse- Dans les états rassemblés à Montpellier, au mois d'octobre, on accorda 1200 livres pour les gages des présidents et officiers du parlement «nouveUement ordonnés au pays.» Le roi rétablit, en effet, entièrement le parlement de Languedoc, conformément à la demande des étals tenus à Beziers l'année précédente, et il en fixa la résidence à Toulouse, par un édit donné à Saumur le 11 octobre 1445. Je dis entièrement, parce qu'il avait déjà établi dans la province, depuis quelques années , des généraux conseillers sur le fait de la justice souveraine du pays, lesquels exerçaient aussi la justice des aides avec pouvoir déjuger en dernier ressort plusieurs sortes d'affaires.

Ainsi que je l'ai dit, le parlement rétabli à Toulouse à la très pressante demande et supplication des gens des trois états de Languedoc, pour juger en dernier ressort les affaires de cette province et du duché de Guienne jusqu'à la Dordogne, eut un ressort extrêmement étendu. Il était composé de quatorze membres , savoir : de deux présidents lais, de douze conseillers, six clercs et six laïques, moitié de la Langue d'Oïl et] moitié de la Langue d'Oc , de deux greffiers et de huit huissiers. Par le

même édit , le roi révoqua les commissaires généraux commis sur le fait de la justice en Languedoc.

Il est digne de remarque que la France n'avait dans la seconde moitié du XV^ siècle que deux grandes cours souveraines : le parlement de Paris pour la Langue d'Oïl, et le parlement de Toulouse pour la Langue d'Oc. Ce n'était même que deux sections d'un même corps; car le roi déclara par des lettres du 14 novembre de l'an 1454, « qu'ayant ordonné son parlement être tenu pour sa cour souveraine tant à Paris comme h Toulouse, par ses amés et féaux les présidents et conseillers par lui institués pour ce faire, en chacun des dits lieux de Paris et de Toulouse, lesquels doivent être tenus et répétés unis , et honorés les uns comme les autres en faisant un même parlement ; il veut en conséquence que quand les présidents et conseillers du parlement de Toulouse se trouveront à Paris , ils soient reçus dans le parlement de cette ville selon le temps de leur institution , et qu'il en soit de même au parlement de Toulouse quand ceux de Paris auraient affaire dans cette ville.» Les historiens de Languedoc font remarquer que les rois, successeurs de Charles YII, ont mis toujours depuis les parlements de Paris et de Toulouse en parallèle comme les deux principaux du royaume , et ils ont déclaré qu'ils étaient « de mêmes prérogatives , prééminence, autorité et souveraineté, et qu'ils étoient en pareille puissance, juridiction et autorité. »

A la mort de Charles VII, ce parlement parut croire qu'il n'était que temporaire , et suspendit assez mal à propos le cours de la justice , afin d'attendre les ordres du nouveau monarque; il fut convenu cependant que, s'il survenait quelque affaire pressée, il y serait pourvu par des lettres expédiées au nom des gens tenant le parlement roijal de Toulouse, et scellées du sceau secret. Le nom du roi ne devait pas d'ailleurs être inscrit dans ces lettres.

Louis XI, par des lettres données à Mehun-sur-Yeure, le 2 octobre 1461 , confirma le parlement de Toulouse , ainsi que tousles officiers qui le composaient. Parles mêmes lettres-patentes, ces officiers du parlement étaient Jean Laqueteur, premier président aux enquêtes, Guillaume Bardin , Antoine Marron , Philippe de Fontenez et Pierre de Latreille , conseillers clercs ; Guibert Roux , Antoine Bertelot , Pierre d'Amiau , Pierre Seira , Jean Hericon , Gaillard Dahus , Herbert Malenfant , conseillers lais. Peu de temps après, le roi, qui s'était réservé de nommer aux deux offices de premier et second président, et à ceux de trois conseillers clercs, élut pour les deux premières charges vacantes par la révocation de Varinier et de Vassi, Jean d'Oret et Adam Cousinot, qui furent reçus , celui-ci le 24 de décembre 1461 , et l'autre le 4 de janvier 1462. Pierre de Ligoune, qui avait succédé à Dubois dans la charge de procureur général , fut remplacé par Antoine Morlhon.

L'érection du parlement de Bordeaux , qui eut lieu en 1462, fit perdre à celui de Toulouse les pays et sénéchaussées de Gascogne , Guienne , Landes , Agenais et Bazadois, et le ressort eut alors les mêmes limites qu'il conservait encore en 1790.

En 1465 , une maladie épidémique exerçant ses ravages dans Toulouse, le parlement fut transféré h Beziers durant le mois de septembre , et tint ses séances au Palais Royal, de cette ville.

En 1467 , des troubles ayant eu lieu h. Carcassonne , le parlement de Toulouse déploya un grand caractère en cette occasion. Les mutins avaient chassé GeofTroi de Chabanes, lieutenant du duc de Bourbonnais , gouverneur delà province, et l'avaient même poursuivi. Ce parlement rendit un arrêt qui ajournait Chabanes et ceux qui l'avaient assisté. Bruyères , l'un des conseillers , s'étant rendu à

Montpellier , où était Chabanes , ce lieutenant du gouverneur fit arrêter Bruyères, et se saisit de sa commission et de ses papiers. Le parlement rendit aussitôt un arrêt sur cet incident (c'était au mois de février d467). Sur les réquisitions de Morlhon , procureur général , il ordonna que Bruyères serait remis en liberté, qu'on lui rendrait sa commission et ses papiers, que Chabanes et ses domestiques qui avaient mis la main sur lui seraient pris au corps. 11 nomma deux conseillers pour l'exécution de cet arrêt, avec ordre à tous les juges, barons, consuls et communautés de leur prêter main forte. Le roi indigné fit prendre des mesures toutes contraires : il suspendit le parlement de Toulouse de ses fonctions, lui ordonna de discontinuer l'exercice de la justice, et manda près de lui quelques-uns des présidents et des conseillers pour rendre compte de ce qu'ils avaient fait. Les états de la province avaient précédemment demandé au roi la translation du parlement de Toulouse. On voulait qu'il fut siéger tour à tour dans les diverses sénéchaussées, ou plutôt on désirait qu'il fût placé pour toujours h Montpellier. Le duc de Bourbonnais était entièrement de cet avis, et les états lui firent à ce sujet un présent de 500 écus d'or , le 15 mai 1467. Le 21 septembre suivant, le roi rétablit le parlement ; mais il ordonna qu'il siégerait dans la sénéchaussée de Beaucaire et la ville de Montpellier, un espace de temps aussi long que celui qu'il avait siégé à Toulouse. Il ordonnait en outre qu'il serait tenu pendant un certain temps dans chacune des trois sénéchaussées. Satisfaits d'avoir obtenu ce succès, les états accordèrent six mille livres pour les gages de ce parlement. On croyait à Montpellier que cette cour souveraine serait pour toujours exilée de Toulouse. Mais parmi les citoyens de cette dernière ville, il y avait alors un homme dévoué aux intérêts de sa patrie, et qui , en possession de toute l'estime de Louis XI , voulut

profiter de la faveur dont il jouissait pour rendre à Toulouse le parlement que l'on y avait institué. C'était Guillaume Lebrun , conseiller et médecin du roi (1). Dérogeant pour lui aux règles ordinaires, qui défendaient d'exercer des charges de judicature dans son pays, Louis XI l'avait nommé juge-mage de la sénéchaussée de Toulouse. Cela ne suffisait pas à Lebrun : il sollicita le rétablissement du parlement de Languedoc dans la capitale de cette province. Les habitants de Montpellier traversèrent autant qu'ils le purent ses démarches. Le duc de Bourbonnais joignit ses efi'orts aux efl'orts de ceux qui voulaient que le parlement fût ambulatoire. Mais Lebrun triompha de tous ces obstacles, et le roi ordonna, le 25 décembre 1468, que le parlement et la cour des généraux des aides seraient rétablis à Toulouse. Depuis, comme on le verra, cette cour ne quitta Toulouse que lorsqu'elle y fut forcée par l'intensité des maladies épidémiques.

En 1474, le Querci fut rendu au ressort du parlement de Toulouse.

En 1485, Charles Vlll, par des lettres données à Amboise le 12 septembre, confirma tous les officiers de cette cour, composée alors de trois présidents, d'un président aux enquêtes, de sept conseillers clercs, de sept conseillers laïques et d'un avocat du roi. Voici comment ce prince s'exprime dans ses lettres-patentes : «Savoir faisons que nous , suffisamment acertainez et confians à plain des grands sens, littérature et loyauté, prud'hommie, diligence et bonne expérience de nos amez et féaux conseillers , M*' Bernard Lauret I", Anthoine de Morlhon II , etGacien Faure, tiers président en notre dite cour de parlement de Languedoc , séante à Toulouse ; M*' Pierre de Benquet ,

(1) Sa famille existe encore à Toulouse, Elle a pour chef M. le chevalier Lebrun de Rabot, chevalier de Saint-Louis et de la Tiégion-d'Honneur.

président des enquêtes, Louis Luilhier, Jean d'Oriole , Guillaume Bardin , Pierre de Mirabel , Guy de Sermur , Jean Bonamy et Pierre Gurin , nos conseillers clercs ; j^jes Pierre de Bruyères, Bremont de Saint-Félix, Jean de Pavie , Jean Seguier , Claude Vabre , Antoine Boix et Philippe Fourcaut, nos conseillers lays; M® Guillaume de la Marche, greffier civil et criminel; M^ Pierre Gilbert, greffier des présentations ; M® Jean Sarrat, nostre advo-

cat Les avons confirmés et confirmons, en temps

que besoin est. »

On ne peut qu'applaudir à la fermeté que montra en plusieurs occasions le parlement de Toulouse en s'opposant aux exigences des gouverneurs qui croyaient avoir le droit de juger souverainement, et qui par cela même introduisaient une sorte d'anarchie dans l'exercice de la justice. Ce fut en 14-89 que le parlement commença à donner cette marque de fermeté, et tout en enregistrant les lettres du gouverneur de Languedoc, duc de Bourbonnais, il y ajouta les modiûcations suivantes: «Lu, publié et registre, sauf et réservé toutes fois le ressort , la supériorité du roi et de sa dite cour. »

C'est en 14-92 que l'on fait remonter l'origine de la chambre criminelle du parlement. Dévoué au roi , il servit quelquefois, et bien à tort, les vengeances et les haines des courtisans. Ainsi le maréchal de Gié ayant été renvoyé devant lui , le jugement qu'il prononça contre ce maréchal fut regardé comme injuste , car Gié n'était point coupable. Il avait seulement montré trop de zèle pour le service du roi , et Anne de Bretagne ne lui pardonna point ce qu'il avait fait contr'elle.

Continuation de l'histoire du parlement de Toulouse. — Troubles. — Mort du premier président Duranti. — Chambre mi-partie. — Une portion du parlement siège à Carcassonne , une autre à Beziers. — Les ligueurs modérés se retirent à Castelsarrazin. — Réunion de toutes les sections du parlement après l'édit de Folembrai.

L'un des plus précieux privilèges de la province de Languedoc était celui qui assurait à ses habitants le droit de n'être jugés que par les tribunaux institués dans le pays , et, comme on le disait alors, de n'estre point remués en jurisdictions esirangères. Mais ceux qui redoutaient l'issue de leurs procès,, parce que l'on pouvait mieux connaître les circonstances de leurs différends dans le pays même qu'à deux cents lieues de distance, cherchèrent à se soustraire aux jugements du parlement de Languedoc. En 1509, celui-ci , s'étant aperçu que les plus grandes causes qui auraient dû être jugées par lui étaient évoquées au grand conseil, se plaignit hautement de cette violation des lois ; et un procès qui intéressait Gaston de Lomagne, et où il s'agissait du domaine royal et des privilèges de la province, ayant été évoqué, le parlement s'occupa de ce procès , comme il en avait le droit. Alors le grand conseil décréta l'avocat général Robin , et lui ordonna de comparaître devant lui. Mais le parlement défendit à Robin d'obéir aux ordfes du grand conseil , et ordonna l'exécution de ses arrêts. Pour soutenir encore mieux ses prétentions, le parlement députa vers le roi Saint- André , son premier

président, Arcurse Maynier, troisième président, et deux conseillers. Mais des ordres précis les arrélèrent en chemin, et ils durent revenir à Toulouse, tandis que le roi envoyait Adam Fumée, maître des requêtes, pour faire savoir ses volontés à la cour. Ce commissaire crut en imposer par la rudesse de ses manières, et il menaça le parlement; mais il paraît qu'il n'obtint aucun succès, et que celui-ci conserva intactes les anciennes traditions judiciaires de la province.

Parmi les privilèges dont jouissaient les membres du parlement, il en est un que l'on trouverait sans doute assez singulier aujourd'hui , c'est celui du taux du sel , règlement qui accorde pour l'usage de chaque membre de la cour , y compris les huissiers , une certaine quantité de sel pour les usages domestiques (1).

(1) Les généraux conseillers du roy nostre sire, sur le fait et gouvernement de ses finances , au grenetier et controlleur du grenier à sel establi pour ledit seigneur à Narbonne. Nous vous mandons que du sel estant de presant en vente audit grenier vous bailliez et délivriez à Messieurs les présidens , conseillers et autres officiers de la cour du parlement de Toulouse, les quantités de sel cy-après déclarées, soubs le nom de chacun d'iceux, franc et quite du droit des gabelles dudit seigneur, en payant le droit du marchant seulement pour les provisions et dépanses de leurs maisons durant ceste présante année. Premièrement , à Monsieur le premier président, six quintaux sel; à Monsieur le second président , id. ; à Monsieur le tiers président , id.

Conseillers clercs. — A Monsieur Izarn , conseiller clerc , commis à présider aux enquestes, six quintaux; à Monsieur de Sevinio, quatre quintaux; à Monsieur de Morlhon, id. ; à Monsieur de Marsan , id. ; à Monsieur de Fayet, id. ; à Monsieur de Vancor, id. ; à Monsieur de Durfort, id. ; à Monsieur de Porta , id. ; à Monsieur Sacaley , id. ; à Monsieur de Pins , id.; à Monsieur de Langhac , id.

Conseillers lais. — A Monsieur de Pavy , conseiller lai , cinq quintaux ; à Monsieur de Vabres , id. ; à Monsieur de Laubespin , id. ; à Monsieur Bosquet , id. ; à Monsieur de Linieres , id. ; à Monsieur de Nupciis , id. ; à Monsieur Berailh, id. ; à Monsieur Benedicti , id. : à Monsieur des Ascars, id. ; à Monsieur Daudobert , id.

DE TOULOUSE. 2i9

Les magistrats du parlement étaient , ainsi qu'on Va vu, nommés par le roi. Le gouvernement semblait devoir choisir les hommes les plus probes et les plus habiles, et il le faisait sans doute; car on voit que le parlement de Toulouse résistait souvent aux ordres qui lui paraissaient illégaux, et aux caprices des gouverneurs de la province. Tout changea bientôt : la vénalité fut introduite dans toute l'administration. Les charges furent mises en quelque sorte à l'enchère ; mais les besoins de l'état étaient pressants , les tributs imposés au peuple ne pouvaient plus être acquittés, et pour subvenir h des frais toujours croissants, on inventa la vénalité des charges.

Le nombre des olficiers du parlement de Toulouse et des autres parlements fut augmenté. Peu de temps auparavant , on avait confirmé dans leurs places les officiers du parlement du Languedoc : c'étaient M*'' Pierre de Saint- André, premier président; Guillaume de Tournoër, messire Accurse Maynier , présidents; messire Jean d'Oriole, évêque de Montauban ; messire Guillaume Briçonnet, évèque de Lodève ; messire de Ordre Izarn , président à la chambre des enquêtes; M" Guy de Sermur, Jacques de Durfort , Pierre de Laporle , Georges du Marsan , Jean de

Greffiers et autres officiers. — A Monsieur le greffier civil, cinq quintaux; au greffier criminel , id. ; au greffier des présentations , id.

Procureur et advccat du roy. — A l'advocat du roy , cinq quintaux ; au procureur du roy, id. ; au receveur de la dite cour, id.

Huissiers en la dite cour. — A Jean Sorel , trois quintaux ; à Domenge de Bien , deux quintaux ; à Jean Maligot , id. , etc.

Somme de la quantité de sel cy-dessus escrite , qui est huit vingts dix-sept quintaux.

Et par rapportant ces présentes et quittances d'un chacun des dessus nommez , particulièrement tout C3 à quoy se pourra monter ledit droit de gabelle d'iceluy seigneur pour lesdits huit vingts dix-sept quintaux sel , sera alloué des comptes de vous eranatier, et rabatu de la recepte de vostre dit grenier, partout où il appartiendra sans difficulté. Donné sous l'un de nos signes, le xx jour du mois do janvier l'an MDXl.

Morlhon , Antoine de Fayet, Jean de Lavaiir, Etienne Saccaley, Jean de Pins, Jean de Langeac et Jean de Basilliac , conseillers clercs ; M" Claude de Vabres , Anne de Laubepin, Jean Seguier, Mathieu Bosquet, Guillaume Benoit, Raymond Berald, Pierre de Nupces, Georges de Linières , Jean de Clausa , Jean de Pieux , Jean de Nogeroles, Pierre de Andréa , conseillers lais.

Durant la tenue des États de Languedoc en d529, le syndic de la sénéchaussée de Beaucaire lut h l'assemblée des lettres royaux du 21 septembre de l'an i467, suivant lesquelles le parlement de Toulouse devait être ambulatoire , et résider pour un temps dans celte sénéchaussée. Les États convinrent de demander l'exécution de ces lettres; mais le capitoul de Toulouse, présent, s'y opposa, assumnt qu'il y avait des lettres contraires , et on lui ordonna d'en apporter la preuve lors de la dernière tenue des Etats.

En d529, le roi présenta au parlement de Toulouse les traités qu'il avait faits avec l'empereur Charles V. Ils étaient évidemment préjudiciables et honteux à la France , et la nécessité seule les avait fait souscrire. Aussi Raymond Sabatier , procureur général du parlement , ayant reçu le traité de Cambrai pour le faire enregistrer, ce magistrat déclara que c'était pour le bien de la paix , le recouvrement du trésor inestimable des personnes du Dauphin et du duc d'Orléans, par crainte et par mandement exprès , et comme procureur simple et particulier à ce ordonné , qu'il en requérait l'enregistrement en cette qualité, et non autrement. Il fil au contraire en cette qualité un long discours et une protestation qu'il signa et qu'il laissa sur le bureau. L'empereur tenait extrêmement à la rectification des deux traités de Madrid et de Cambrai ; il avait envoyé à Toulouse M*" Jean de Fallta , docteur èsdroits , maître des requêtes de son hôtel , et Chrétien

Laherse, son secrétaire particulier, avec la qualité de procureur et d'ambassadeur près de ce parlement , afin d'y requérir l'enregistrement des traités , en présence et du consentement du procureur général. C'était reconnaître dans le parlement une grande puissance politique. Ce parlement agit alors avec prudence et avec mesure : les traités et les réquisitions des anubassadeurs furent communiqués aux gens du roi , qui , les ayant examinés , consentirent à l'enregistrement. Ainsi , en ce temps où l'on suppose que les provinces étaient esclaves , un traité ne pouvait avoir aucune force s'il n'était approuvé par les hautes cours de judicalure. Les États provinciaux et les villes principales devaient aussi donner leur assentiment; et si les parlements , les États , les villes avaient refusé leur consentement , le traité fait par le roi avec une puissance étrangère serait demeuré nul et comme non avenu. Nous verrons bientôt le parlement de Languedoc apporter des restrictions à un traité de paix , et montrer par là qu'il méritait le titre de cour souveraine.

Des lois très anciennes condamnaient l'hérésie , et ces lois devaient être appliquées parles tribunaux. Les opinions de Luther faisaient alors de grands progrès en France; pour les arrêter, François I^' rendit plusieurs ordonnances qui augmentaient encore la pénalité, qui ajoutaient encore aux rigueurs de l'ancienne législation. Le parlement de Toulouse exécuta avec trop d'exactitude , a^ec trop de ponctualité les ordres du monarque. Les moyens extrêmes tournent souvent au détriment de ceux qui les emploient. Les bourreaux ne sauraient tuer la pensée A des systèmes fallacieux on ne doit opposer que la vérité. Le parlement de Paris et celui de Toulouse crurent qu'il fallait se conformer strictement à la lettre des anciens rescrits et à celle des ordonnances royales : ils firent couler du sang , ils allumèrent des bûchers , mais ils ne parvin-

rent pas à arrêter les progrès toujours croissauts de Terreur.

Créations royales, les parlements avaient de continuelles relations avec le monarque , et quelquefois celui-ci assistait à leurs délibérations, ou venait tenir avec eux son lit de justice. Celui de Toulouse reçut cet honneur en 1555. François P' s'y rendit le 4 août , accompagné des princes et des seigneurs de la cour. « Le roi , disent et Lafaille et les historiens de Languedoc, après avoir fait retirer les évèques et les seigneurs qui n'avaient pas droit de séance, fit quelques représentations à cette compagnie. Elle lui adressa à son tour des remontrances et des requêtes, puis François P' se plaça sous le dais qui lui avait été destiné pour tenir l'audience. A sa droite étaient assis le Dauphin et les ducs d'Orléans et d'Angoulême, ses fils, et enfin le sire de Montmorency, gouverneur de la province. A sa gauche étaient les cardinaux Duprat , de Lorraine et d'Orléans, archevêque de Toulouse, le premier président Mimit , les trois autres présidents au parlement , deux maîtres de requêtes, et Tavocat-général du roi au parlement de Paris. Au pied du trône était Antoine de Roche, Assenard , sénéchal de Toulouse , assis sur les degrés et tenant un bâton de commandement dans sa main. Aux bas sièges étaient , du côté des princes , Jacques de Genouillac, grand écuyer de France, et deux autres chevaliers de Tordre. De l'autre côté étaient l'archevêque de Bordeaux , Tévêque de Lisieux , grand aumônier de France , les évèques de Mirepoix , Montauban , Comminges , Pamiers , Maçon , Lombez et Lectoure, et ensuite les présidents des requêtes, les conseillers et les gens du roi du parlement de Toulouse et quelques conseillers au grand Conseil , cliacun suivant Tordre de sa réception; tous étaient en robes rouges. Après que chacun eut pris sa place , on ouvrit les portes par ordre du roi , et on plaida une affaire entre

Gilbert de Levis, comte de Ventadoiir, contre Jean de Levis, seigneur de Château-Morand, relativement à la succession du comte de Yillars, qui était aussi de la maison de Levis.

Au mois de mars de Tan 1545, le roi réduisit à quinze le nombre de vingt conseillers au parlement de Toulouse , nouvellement créés. Par des lettres données la même année , il créa une nouvelle charge de président, ordonnant dans une déclaration donnée plus tard que ce magistrat serait mis à la tête d'une seconde chambre d'enquêtes. Il créa , de plus , une chambre de requêtes dans tous les parlements de France. Celle de Toulouse fut composée d'un président et de cinq conseillers lais. Elle fut supprimée parj^Henri II au mois de juillet 1547; mais ce prince la rétablit en 1356.

Le traité de paix de Crespi n'avait pas été approuvé sans quelques difficultés par les États de Languedoc. Le parlement de Toulouse l'enregistra , mais les gens du roi firent une protestation contre quelques articles de ce traité.

Henri II venait de monter sur le trône ; il supprima , comme nous l'avons dit , la chambre des requêtes , mais il incorpora au même parlement le président et les cinq conseillers qui la composaient. Deux fois le parlement refusa d'enregistrer les lettres de suppression , et il n'obéit qu'à une troisième lettre de jussion. Il était alors composé de quatre présidents, de cinquante-six conseillers, parmi lesquels on comptait le cardinal Georges d'Armagnac, évêque de Rhodez , Guillaume Briçonnet , évêque de Nîmes , un procureur-général et deux avocats-généraux. Les états assemblés au bourg de Carcassonne délibérèrent , le 17 octobre 1547, « de supplier le roi de bailler au pays semblable déclaration qu'il avait donnée au parlement de Paris , touchant la réintégration des offices de conseillers clercs , n'en restant plus que cinq à six au parlement de

Toulouse, tandis qu'il devait y en avoir la moitié, suivant son institution. Cette demande fut accueillie , et dans des lettres en date du mois de janvier 1548, le roi déclara qu'il voulait que ses cours de parlement fussent entretenues en même conformité, et leur octroyer semblables déclarations et provisions sur Tentretènement des offices de conseillers clercs. »

Des troubles ayant eu lieu à Bordeaux, Henri II voulut que le parlement de cette ville fut jugé, et il commit pour cet effet celui de Toulouse; mais on sait que cette affaire n'eut point de suite.

Deux grandes puissances existaient alors dans la province : les États, qui représentaient les trois ordres, qui devaient ratifier tous les traités , et sans le consentement desquels aucun impôt ne pouvait être perçu , et le Parlement, qui rendait la justice aux citoyens , et qui , en enregistrant les lois et les ordonnances, leur donnait la force dont elles avaient besoin pour être exécutées. Bien que les attributions de ces deux grands corps fussent entièrement distinctes, il exista cependant entr'eux une rivalité qui devait amener de longues et sérieuses perturbations. On l'éprouva en 15o0, et surtout en lo54. Quelquefois les hommes que poursuivaient la vindicte publique et que dénonçaient les États, trouvaient un appui dans le parlement, et dès-lors il devait exister une sorte de haine entre ce grand corps de justice et les membres des comices provinciaux.

On a vu que la création du parlement de Bordeaux avait ravi à celui de Toulouse une grande partie de son ressort. On a vu aussi que, plus tard , on avait rendu le Quercy à ce dernier. Le nombre des sièges présidiaux, augmenté par plusieurs ordonnances, s'élevait, dans le Languedoc, à huit. D'autres existaient à Pamiers, Lectoure, Auch, etc. Plusieurs de ces tribunaux voulurent usurper les droits de

la cour souveraine , mais leurs tentatives à ce sujet furent complètement réprimées, et, en i5o5, le roi , par une déclaration solennelle faite d'après la demande des États , défendit aux présidiaux de juger en dernier ressort les causes dont ils s'occupaient en première instance, et de prendre de plus grands salaires que par le passé. Le parlement seul eut le droit de rendre des sentences définitives.

Lors de son avènement à la coui^onne , François II confirma les officiers du parlement de Toulouse , qui était alors composé de six présidents, cinquante et un conseillers, parmi lesquels étaient Jean de Corneillan, évêque de Vabres, conseiller épiscopal ; six conseillers clercs, treize conseillers lais, tenant lieu de clercs, deux présidents en chacune des deux chambres des enquêtes , un président et six commissaires à la chambre des requêtes, un procureurgénéral et deux avocats-généraux.

Cette chambre des requêtes dont il vient d'être parlé fut supprimée de nouveau ; et d'autres rigueurs furent déployées contre les protestants. Le parlement parut impitoyable en cette occasion; il le fut encore plus lors des troubles de l'an 1562. Montluc, qui était accouru pour sauver Toulouse de l'invasion des huguenots, et qui n'arriva qu'après leur défaite et au temps où l'on s'occupait de juger les fauteurs vrais ou faux de la rébellion, assure qu'il n'avait jamais vu'sauter tant de têtes. On exécuta en effet plus de deux cents protestants. Le parlement exerça ensuite toute sa sévérité sur lui-même; plusieurs de ses membres étaient soupçonnés de favoriser le protestantisme: ils furent exilés par leurs confrères et dépouillés de leurs charges, et ils ne furent rétablis que lorsque le roi l'ordonna par l'édit de pacification qui suivit les premiers troubles. Yoici les noms de ces magistrats : Michel Dufaur , président, issu de la même famille que Dufaur de Pibrac , qui vivait à la même époque ;

IIlMol. 15

Jacques (le Bernuy, président aux enquêtes, et dont le palais est aujourd'hui transformé en<;ollége; Gabriel Dubourg, Antoine Duferier, Guillaume Caulet, Arnaud Cavaignes, François Ferrières , Jean de l'Hôpital , Antoine Lacger , Charles Dufaur, Pierre Robert , Jean Raymond, Geraud de Pins, Jean de Berbinières, Jean de Percin , Mathieu Chalvet , Thomas Lamieussens , Jean Coras , Jean de Resseguier, Guillaume Doujat , Jean de Lacoste, Pierre de Nos, Jean Dupont, Geraud Boisson , Elie de La Cavaigne , Pierre de Nupces , Pierre Papus , Pierre de Saint- Pierre, Jean de La Roche , tous conseillers.

Aux exécutions cruelles ordonnées par le parlement , il faut ajouter la promptitude des décisions et l'entraînement des passions qui faisaient même oublier les plus saintes lois de l'équité ; mais il ne faut point adopter à ce sujet toutes les anecdotes racontées par les auteurs protestants, car il est des détails qui sont évidemment faux. « Qui pourrait croire , dit Lafaille , ce qu'affirme l'auteur de V Histoire des Eglises réformées alors qu'il raconte que les commissaires du parlement , après avoir lu au fameux avocat Téronde l'arrêt rendu contre lui , lui auraient adressé les paroles suivantes ; « — Monsieur Téronde , la Cour, par le discours de votre procès j ne vous a trouvé nulletnent coupable; toutefois d'ailleurs très bien avertie de l'intérieur de votre conscience et que vous eussiez été très aise que ceux de votre secte eussent eu ta victoire, elle vous a condamné à perdre la tète et a confisqué vos biens sans nulle détraclion. » Il faut, ajoute Lafaille , n'avoir ni conscience ni pudeur pour mettre au jour des calomnies si grossières. »

Ce ne fut qu'avec une peine extrême que les officiers du parlement , exclus par celui-ci , purent reprendre leurs fonctions. Plus tard , deux d'enlr'eux furent immolés par les bourreaux , qui , commandés par Latour , s'introduisirent dans la conciercjerie du Palais.

Dans la suite , ce ne fut jamais qu'avec peine que le parlement de Toulouse enregistra les divers édits de pacification. Il y ajouta quelquefois des restrictions, des modifications qui les annulaient en partie. En 1564, le roi Charles IX , étant à Toulouse , tint un lit de justice dans le sein du parlement. La chambre des requêtes fut supprimée en 1569. Avant cette époque, les États de la province s'opposèrent à la réception de Jean de Bertrand à l'office de sixième président au parlement, office nouvellement érigé. Le roi avait fait diverses crues au parlement , c'est-à-dire qu'il l'avait augmenté de dix conseillers lais , de quatre autres conseillers, parmi lesquels devait se trouver un clerc, et enfin de deux conseillers , six lais , et deux clercs. Les intrigues des courtisans, le mé* contentement de quelques seigneurs avaient en quelque sorte détaché le maréchal de Damville de ses plus chers devoirs. Après avoir combattu les huguenots, il devint leur protecteur. Il les associa à son parti , et trouva en eux de puissants et de zélés auxiliaires. Mais le maréchal ne put entrer dans Toulouse , et la ville demeura dévouée à ses devoirs. Le parlement rendit un arrêt qui défendait d'obéir au maréchal de Damville et qui mettait celui-ci en quelque sorte hors de la loi commune.

La Ligue eut toutes les sympathies du parlement de Toulouse. Et que l'on ne donne point, d'abord, à cette association pieuse l'épithète de rebelle, parce que dans les derniers temps de son existence elle prolongeait une lutle inutile, et parce qu'elle refusait de reconnaître l'hériîier du trône; lorsqu'elle se forma dans Toulouse, elle n'avait d'autres désirs que celui de défendre la religion, menacée par les sectaires. Mais les idées de Damville qui, peut-être, étaient plus coupables, firent des progrès, même dans le sein du parlement, et l'on verra bientôt cette cour souveraine se diviser en plusieurs frac-

lions, et rendre presque impossibles les manifestations de la justice.

Mansencal n'était plus. Duranti , qui s'était élevé de la position la plus modeste jusqu'à la première présidence du parlement, jouissait d'une immense popularité. Savant jurisconsulte, orateur médiocre, catholique zélé, mais souvent fanatique, et nuisant par l'exagération de ses discours à la cause sainte qu'il avait adoptée , magistrat intègre et ne connaissant point la crainte; homme d'état, mais ne sachant point distinguer ce que l'on doit au monarque de ce que l'on doit à la patrie, Duranti réunissait en lui une grande partie des qualités et des défauts que l'on remarque chez presque tous les hommes célèbres de son époque. Il avait reçu avec joie les ordonnances rendues contre les religionnaires et les faisait exécuter avec une rigidité que rien ne pouvait fléchir. Nul ne fut plus ardent ligueur que lui , tant qu'il crut que la ligue ne pouvait être dangereuse à l'autorité royale. Mais lorsque cette dernière multiplia ses fautes et adopta une politique trompeuse , il ne s'aperçut point que la ligue , instituée pour la défense de la religion , ne pouvait , sans se trahir elle-même, suivre une autre direction que celle qui lui avait d'abord été imprimée ; il ne vit point qu'en poursuivant les chefs de cette ligue, le roi semblait poursuivre tous les catholiques ardents, tous ceux qui ne croyaient pas pouvoir sympathiser avec l'hérésie. La cour souveraine qu'il présidait lui avait obéi tant qu'il était demeuré dans la voie que lui-même avait tracée; mais lorsqu'il ne fut plus qu'un fidèle sujet de Henri de Valois, presque tous les membres de la cour s'éloignèrent de lui, et, à l'instant du péril , il ne trouva personne qui voulut embrasser sa querelle ; aucun magistrat n'invoqua pour lui la protection des lois, aucune épée ne brilla pour sa défense. Les protestants l'ont accusé d'avoir fait massacrer leurs frères dans les prisons de la

Conciergerie ; mais un seul témoignage s'élève contre lui , et ce témoignage isolé n'a aucune gravité (1). Pour obéir aux ordres du prince, Durand aurait sans doute jugé et condamné peut-être les sectaires, mais il ne les aurait pas fait assassiner. Grandeur, dévouement, exaltation , et quelquefois imprudence , telles étaient les qualités et les défauts que l'on remarquait dans ce magistrat , compté à bon droit parmi les plus grands hommes de son siècle. On connaît le crime commis à Blois par un prince qui avait autrefois occupé la renommée par ses glorieux succès. Le sang des Guises retomba sur la tête du dernier des Valois. On le compara bientôt aux plus détestables tyrans; la France, presque tout entière se souleva contre lui. Ah ! sans doute il est beau d'être fidèle au prince que la fatalité poursuit, que la rébellion menace! Il est beau de ne point céder à ce que l'on nomme de nos jours d'irrévocables arrêts, et de ne point constamment reconnaître l'autorité des faits accomplis; mais Etienne Duranti ne vit point que le roi avait violé toutes les règles de la justice , oublié tous les conseils de la prudence , foulé aux pieds toutes les considérations religieuses et politiques. Il n'examina rien : il fut, jusqu'à la mort, le serviteur dévoué du roi qui avait reçu ses serments; et, si la postérité peut lui reprocher quelques actes repréhensibles , quelque oubli de ce qu'il devait , comme magistrat , aux populations agitées en sens divers par des idées contradictoires, la postérité doit aussi honorer en lui le magistrat qui ne transigea point avec les ennemis du trône, qui n'abandonna point le poste confié h son courage, et qui mourut fidèle à son prince, à ses devoirs et à l'honneur.

(1) Hist. ûfi Im. de Toul. Toni. Il M\) vX scq.

J'ai raconté (1) les événements qui précédèrent la mort tragique de Duranli. Le parlement de Toulouse avait besoin d'un chef, et il jela naturellement les yeux sur le président de Paulo, grand magistrat, zélé catholique, mais dominé par cette ambition qui est souvent l'indice des plus nobles caractères. De Paulo entretenait d'étroites liaisons avec la famille des Guises. Mayenne, que la Ligue reconnaissait pour son chef, et qui dominait dans Paris , écrivit au parlement qu'il avait fait choix de Paulo et de Benoit pour remplacer Durant! et Daffis dans leur charge, mais qu'il ne voulait point violer leurs privilèges, qu'il leur laissait toute la liberté pour le choix du premier président et de l'avocat-général , mais qu'il serait bien aise que leurs suffrages se réunissent au sien. Henri III n'avait pas appris sans douleur et sans indignation la mort tragique de Duranti et de Daffis ; il donna des lettres à la fin de février 1589 pour transférer le parlement de Toulouse dans telle ville du ressort qu'il aviserait, déclarant privés de leurs offices tous ceux qui ne se retireraient pas hors de Toulouse dans le temps marqué ; il transféra aussi ailleurs le bureau et la recelte des finances, la monnaie et toutes les autres cours et juridictions de cette ville.

On sait que le parlement n'obéit point aux ordres du monarque , déclaré déchu par la Ligue, et qu'entièrement dévoué à celle-ci, il ne voulut point reconnaître Henri IV comme successeur légitime de Henri de Valois : d'abord , parce que , avec beaucoup de bons esprits de cette époque, il croyait que c'était le cardinal de Bourbon qui devait ceindre la couronne, et qu'ensuite, d'après les lois de l'Etat , le roi de France devait professer la religion catholique. Henri IV voulut punir cette cour, et il ordonna qu'elle fut transférée à Carcassonne ; mais pour obtenir

(i) Hist. des Inst. de Toul , II , 337 et scq.

d'elle une obéissance absolue, il fallait avoir vaincu complètement la Ligue , et la Ligue put bien perdre quelques batailles, mais elle ne fut jamais entièrement vaincue.

Durant la lutte longue et sanglante qui s'établit entre les partisans du roi et ceux'de la Ligue, le parlement de Toulouse exerça une grande influence politique. Les États provinciaux jouissaient sans doute d'une puissance remarquable; mais, durant le long intervalle qui séparait leur session , la volonté du parlement était souveraine ; et , pendant les sessions mêmes, la voix des magistrats était presque toujours prépondérante. Quelques officiers du parlement furent à Carcassonne, ville qui avait reconnu le roi, et il s'y établit un corps de judicature qui prit le nom de parlement; mais le plus grand nombre demeura dans Toulouse , et le prétendu parlement de Carcassonne n'exerça quelque autorité que sur les villes protestantes de la province et sur le petit nombre de celles qui étaient soumises à Henri de Bourbon. En JSOl , Joyeuse s'empara de Carcassonne , et fit arrêter La Bourgade et Gibbron , l'un président et l'autre avocat -général du prétendu parlement de Carcassonne. Il voulait faire pendre l'un et l'autre; mais Bertrand, président à Toulouse, ayant fortement intercédé pour le premier, Joyeuse se contenta de faire exécuter le malheureux Gibbron , sous le prétexte futile que , dans plusieuis de ses plaidoiries , il avait mal parlé de lui et du maréchal de Joyeuse son père. Après avoir été retenu pendant quelque temps dans la cité , La Bourgade obtint sa liberté moyennant deux mille écus de rançon. Quant aux autres officiers du parlement de Carcassonne , il leur permit de se retirer, et ils se rendirent à Beziers, où ils continuèrent de rendre la justice aux habitants du pays soumis à Henri IV. Cet état de choses dura jusqu'en l'année 1595. La Ligue n'avait alors que peu de prétextes pour résister h l'autorité royale ; mais la ré-

duire par la force était chose difficile, et Henri IV aima mieux attendre un succès assuré du temps, de la lassitude et des divisions de ses ennemis.

Presque partout , en effet, les chefs des armées de la Ligue étaient en désaccord avec les magistrats. A Toulouse, le duc de Joyeuse, voyant que le roi, après avoir examiné les demandes des États de la province, du parlement et de la ville, avait répondu favorablement, et qu'il n'avait pas jugé à propos de lui accorder toutes ses demandes , résolut d'exciter de nouveaux troubles pour se rendre redoutable et pour obtenir le prix de sa soumission. Il s'empara de l'Hôtel-de- Ville, et ce ne fut que d'après les instances de l'avocat-général Caumels et de deux conseillers, qu'il retira les troupes qu'il avait jetées dans cet hôtel. En même temps quelques centaines d'hommes égarés se portèrent vers le palais de Justice ayant à leur tète le cordelier Maurel , criant : Vive la Ligne ! Joyeuse survint à la tête de ses hommes d'armes pour proposer aux gens du parlement de se retirer et d'abandonner le Palais, menaçant la cour, en cas de refus , d'appliquer le pétard à la porte. Noble et grand en cette occasion, le parlement répondit avec fierté que « le lieu où il était assemblé était celui où l'on condamnait à mort les violents, et que la cour ne sortirait que pour aller rendre ailleurs la justice. » Joyeuse sentit qu'il avait été trop loin , et il envoya Hauterive au Palais pour assurer la cour qu'elle n'avait rien à craindre, et pour traiter à l'amiable avec elle. Le président de Saint- Jory, qui était à la tête du parlement , demanda, pour lui et pour sa compagnie, la permission de sortir librement de Toulouse. Joyeuse y ayant consenti , la plupart des officiers du parlement abandonnèrent la ville de Toulouse et se rendirent à Castelsarrasin , où ils continuèrent de rendre la justice. Leur première séance eut lieu le 6 de mai. Il ne resta dans Toulouse que les ligueurs les plus ardents ,

qui tinrent le parlement comme si rien n'avait été changé , comme si aucune modification n'avait été apportée dans la constitution de la cour. « Celle-ci , comme le remarque fort bien Dom Vaissete, était divisée par un triple schisme : les officiers du parti du roi tenaient leur cour à Beziers, les ligueurs modérés à Castelsarrasin » et les ligueurs rigides à Toulouse. Il y avait d'ailleurs une émanation de cette cour dans la chambre établie à Beziers : c'était une chambre mi-partie, c'est-à-dire composée à moitié de catholiques, à moitié de protestants. Ceux-ci avaient demandé avec instance l'établissement de cette juridiction. Le connétable de Montmorency devait choisir la ville' où elle devait être instituée; il voulait la placer à Bagnols ou à Nîmes, mais enfin, d'après lés instances de Jean de Fossé, évêque de Castres, il décida qu'elle serait mise dans cette ville, où, par ce moyen, l'exercice de la religion catholique serait rétabli. La chambre fut composée d'un président, de huit conseillers et d'un procureur-général catholiques; d'un président, d'autant de conseillers et d'un avocat-général protestants. On tira le président et les conseillers catholiques de cette portion du parlement qui siégeait h Beziers. Jean de Sabatier, sieur de La Bourgade , fut procureur de la chambre; Etienne de Bâte fut piocureur-général ; Philippe de Canay, sieur du Fresne, fut président pour les religionnaires ; Pierre de Boucaud , avocatgénéral , et François de Fontanier, père du célèbre Pierre Pélisson, secrétaire du roi pour le service de la chambre. Depuis longtemps, la messe était bannie de Castres : le président de La Bourgade et les conseillers catholiques y étant arrivés le 5 avril io9o , on célébra , six jours après, le saint sacrifice dans sa maison. L'évêque revint peu de jours ensuite , et rappela les chanoines et les prêtres qui en avaient été chassés depuis longtemps. Au reste , la création d'une chambre mi-partie pour juger les

différends qui pouvaient avoir lieu entre les catholiques et les protestants, n'était pas une chose nouvelle. Par l'édit de pacification de 1576, il fut établi des chambres miparties dans les divers parlements du royaume pour juger les procès des religionnaires ; et, cette année même, la chambre mi-partie pour le Languedoc avait été instituée à Montpellier et composée de deux présidents et dix-huit conseillers, moitié catholiques , moitié religionnaires, avec un avocat-général et un procureur-général du roi (i). La chambre fut transférée à Revel en 1577. De Clausonne en fut le président, Guicliard de Scorbiac Fun des conseillers. Elle fut transférée encore, et établie, en 1579, à rile-en-Albigeois , et y tint sa première séance le 23 juin de cette année. Les protestants avaient un président, huit conseillers et un substitut de l'avocat-général ; les catholiques n'y comptaient qu'un président, cinq conseillers et un substitut du procureur-général. Les magistrats religionnaires furent inamovibles : le roi changea quelquefois les autres. Cette chambre interrompit ses travaux en 1580 et elle ne rentra que le 25 avril 1583. Supprimée en 1585, elle cessa de rendre la justice. Le 1^' août, les conseillers catholiques rentrèrent à Toulouse, et les religionnaires à Castres. En 1586, le duc de Montmorency, d'accord avec le roi de Navarre , rétablit la chambre mi-partie à Montpellier : c'était la chambre de l'Isle-d' Albigeois rendue à ses fonctions, car on y voit figurer les mêmes magistrats. C'étaient, en effet, Clausonne, président; Antoine Beringuier, Thomas Lamieussens , Fulcrand Vignoles , Guichard d'Escorbiac, Etienne Molinier, Jean de La Mer, et et en outre Pierre Canaye et Michel Ravi , conseillers à la cour des aides. Abel de Suc devait y remplir les fonc-

(1) Hist. gén. du Languedoc , ancienne édition , t. V, p. 348 ; nouvelle édition, t. VIII, p. 119.

lions d'avocat-général. Celte chambre n'a pas laissé de longs souvenirs de son existence. Le parlement royaliste ayant été chassé de Carcassonne par le duc de Joyeuse , La Bourgade , qui le présidait, fut, par ordre de Henri IV, à Beziers ; il reçut là les provisions de président à mortier auparlement, charge vacante par la mort de M. deMaginel, et celles -de onze offices de conseillers qui devaient recevoir sept cents francs chaque année. J'ai dit comment elle fut établie à Castres. La Bourgade , qui , ainsi qu'on l'a vu , la présidait, mourut sept mois après son installation, et fut inhumé dans l'église cathédrale (Ij. La chambre prit le nom de Chambre de l^Êdit après que son établissement eut été confirmé par l'édit de Nantes. En 1625, elle fut transférée de nouveau à l'Isle-d' Albigeois , puis h Beziers. L'édit de pacification donné à Nhnes le 14 juillet 1629 stipulait que la chambre serait remise à Castres après la démolition des fortifications de cette ville. En attendant, elle dut s'assembler à Puylaurens. En 1651 elle revint à Castres, d'où «lie fut successivement à Revel et à Saint-Félix, puis en-

(1) Voici cette épitaphe ; c'est un $onnet qui fut gravé sur la pierre sépulcrale :

Arreste-toy, passant, pour voir dans cet enclos Un officier du roy des plus anciens de France ; Couronné de la foy et de l'obéissance Qu'il rendit à son roy, immortel est son los , Immortels sont ses faicts , en ce lieu sont ses os. Pour d'un peuple esfrené n'approuver l'insolence, Au plus fort du danger, guidé par sa constance, Il préféra son roy à ses biens en repos. Sous six roys conseiller ou président vesquit, A Tholose prit femme, à Narbonne nasquit; A Carcassonne et Beziers dressa deux parlements; A Castres establit la chambre mi-partie, Les prestres et la messe ; et cherchant autre vie , Rendit son âme à Dieu, riche de sept enfants, Requiescat in pace.

core à Castres. En i669, elle se transporta à Castelnaudary. Dix ans plus tard, elle fut supprimée , ainsi que toutes les autres chambres mi-parties. N'oublions pas en finissant, que le fameux Pierre de Fermât a fait partie de cette chambre comme conseiller catholique.

Enfin l'édit de Folembrai fit cesser les divisions qui existaient dans le parlement de Toulouse. Le 26 mars 1596, la section du parlement séant h Castelsarrasin enregistra Fédit « pour la réunion et la réduction de la ville de Toulouse et autres du pays de Languedoc h Fobéissance du roi , sans l'approbation de la religion prétendue réformée, pour ledit être gardé et observé et la justice souveraine être rendue et administrée en la ville de Tholose , incontinent après que la cour, transférée par l'édit de Sa Majesté en cette ville de Castelsarrasin , sera remise audit Tholose en sa première séance, et le contenu ez-dites lettres, et non plutôt. La cour, faisant réflexion ensuite sur cette formule d'enregistrement, déclara trois jours après qu'elle n'avait pas entendu, par cette publication, préjudicier aux procédures et arrêts qui se trouveraient donnés à Toulouse , pour avoir lieu suivant et comme il est porté par l'édit , qui sera gardé et observé suivant sa forme et teneur. » Enfin, le parlement de Languedoc enregistra, le 2 avril , les articles secrets que le roi avait accordés au duc de Joyeuse, et, cinq jours après, ses provisions de maréchal de France et de lieutenant-général en Languedoc.

Le parlement de Castelsarrasin et plusieurs autres officiers qui avaient fait partie de la cour souveraine , et qui s'étaient retirés ailleurs, entr'autres le président de Paulo , se réunirent h Saint-Jory , et partirent du château de ce lieu le 2 d'avril 1596. Le duc dé Joyeuse, qui était sorti de Toulouse sous prétexte d'aller à la chasse , alla à la rencontre de celte compagnie, et la salua. Elle était accompagnée de mille à douze cents chevaux. Le lende-

main tous ces officiers , auxquels s'étaient joints ceux de Beziers, se rendirent au palais. Le président de l'Estang et les conseillers qui étaient à Toulouse, au nombre de huit, les attendaient dans la grande salle d'audience, assis sur les bas sièges. Chacun prit sa place suivant son rang de réception; le président Pierre Dufaur, sieur de Saint- Jory, se leva, et tous se saluèrent avec politesse. Toute la compagnie assista ensuite à Toffice divin. Après cette pieuse cérémonie , les portes furent fermées, et le président de Saint-Jory prononça un discours relatif à la réunion de toute la compagnie , discours éloquent et plein de nobles sentiments. N'oublions pas que la section du parlement séant à Casielsarrasin avait remontré au roi que, depuis la mort d'Etienne Duranti , la compagnie n'avait plus de premier président, et avait présenté , suivant l'usage, trois candidats. Le choix n'eut lieu que deux ans plus tard , et ce fut le président de Saint-Jory qui fut nommé.

Suite de L'histoire du parlement de Toulouse. — Mort du premier président Dufaur de Saint-Jory. — Renonciation de M. F, de Clary en faveur de Le Mazuyer. — Procès de Vanini. — Détails sur les examens auxquels étaient soumis les nouveaux conseillers. — Sévérité du parlement envers ses membres. — Procès de d'Ulmo, de Gaillard, de la Rocheflavin. — Décision remarquable en faveur des héritiers du fameux Baylc. — Procès de Montmorency , de Bernard Jouglar , de Martin Guerre , de Calas. — Expulsion des Jésuites.

L'histoire du parlement de Toulouse perd, sans doute im peu de son intérêt alors que cette cour se borne ,

suivant les règles de son institution , à rendre la justice aux peuples. La formalité de l'enregistrement lui fournissait seulement quelquefois l'occasion de s'occuper de la politique et de défendre la religion. Ainsi, lorsque Henri IV, se trouvant à Nantes, signa le fameux édit relatif à l'exercice de la religion prétendue réformée , et qu'il accorda des places de sûreté aux protestants , le parlement de Toulouse fit, comme plusieurs autres, des difficultés pour l'enregistrement; et il ne se rendit à ce sujet, le 19 de janvier de l'an 1600, aux ordres réitérés du roi qu'en y apportant des modifications, et entr'autres la condition expresse que l'édit ne serait exécuté que tant qu'il plairait à Sa Majesté.

Rigoureux hors de toute mesure contre les luthériens et les calvinistes, le parlement de Toulouse ne l'était pas moins contre ceux qu'on appelait alors les libertins , nom par lequel on désignait les esprits forts qui , foulant aux pieds toutes les croyances , voulaient ériger en principe la négation de l'intervention divine, et même la non-existence d'un Etre créateur et conservateur , subsistant par luimême en dehors de la matière et des formes accidentelles qui frappent nos regards. Durant le XYIP siècle, l'un de ces hommes dangereux fut Jules César Lucilio Vanini, prêtre , né dans le royaume de Naples. Ses ouvrages, que l'on vient de réimprimer, de commenter même, renferment le germe de ce panthéisme dangereux que tant de gens semblent adopter aujourd'hui. Adroit, plein d'esprit, aussi savant qu'on pouvait l'être à son époque, Vanini, isolé dans le monde, n'aurait pas dû être l'objet de l'animadversion des lois. On pouvait bien proscrire ses livres, tracés d'ailleurs avec une pureté de langage qui rappelait quelquefois les meilleurs écrivains de Rome ; mais condamner au dernier supplice cet homme, déjà assez malheureux puisqu'il avait banni de son cœur toute croyance, toute

espérance consolatrice , c'était se montrer, non pas seulement intolérant , mais barbare. On aurait pu le séquestrer de la société, mais le précipiter dans les llammes, c'était fouler aux pieds toutes les règles de l'humanité, c'était chercher seulement à effrayer ses imitateurs ou ses disciples; ce n'était pas essayer de les détromper.

Le premier président de Saint-Jory n'était plus. Frappé par une apoplexie foudroyante , il était mort le 18 mai 1600. Il avait été remplacé par M. François de Clari , qui, ainsi qu'on l'a vu, avait d'abord remporté des prix de poésie aux Jeux-Floraux. Le 9 septembre 1615, ce magistrat vint au palais, oii les chambres étaient assemblées, et là, « ayant représenté qu'il avoit trente ans de service , sous divers titres, dans ce parlement, et que sa santé étoit mauvaise , il avoit supplié le roi de lui permettre de se défaire de sa charge en faveur de M. Gilles Le Mazuyer, conseiller d'état de S. M. , ce que le roi lui avoit accordé, vu le mariage de sa fille M"^ de Clari avec le même M. Le Mazuyer.» Ce dernier magistrat avait prié Vanini, qui exerçait alors la profession de médecin à Toulouse , de donner des leçons de philosophie à ses enfants, et il jouissait d'une grande estime dans la maison de ce magistrat. Mais enfin son impiété fut découverte. Le désir de faire des prosélytes le trahit, et il fut arrêté dans le mois de novembre 1618. Le parlement lui fit son procès ; et après le rapport du conseiller Guillaume de Catel , il fut condamné à avoir la langue coupée et à être brûlé vif. Voici comment un auteur contemporain (1) rend compte des derniers incidents du procès de cet homme trop célèbre.

a Je tiens de mon père que oncques ny luy ny son père et ayeul n'avoyent pu converser familiairement auec ces gens cruels qui ayment a voir mourir les misérables que la justice

(1) Mémoires de M. de Malenfant, mss.

a condamdnés. Aussy ai-je faict, et n*ay oncques assisté en supplices, exécutions, lourmens ou géhenne, qu'alors que mon debvoir la vouleu , et pour remplir ma charge; mais tousiours baissant les yeux et ne levant la face , ne pouuant voir tels malheureux, quelques crimes exécrables qu'ils ayent atempté, en les mains du bourreau et de ses serviteurs. Je n'ay donc point assisté, comme aurait dû le faire peut-être , au supplice et mort dudit Lucilio ; mais j'ay parlé auec des personnes prudentes qui l'ont veu , et m'ont dit que bien est vray qu'il avoit l'air esgaré, hagard, et farouche ; mais que ce n'estoit que la suite de la cruelle condamnation à laquelle il estoit soubmis; et que si, comme un autre Socrates on lui avoit versé en sa prison un poison lent , il seroit mort constamment, sans s'esfrayer, devisant avec ses amys ou juges de choses très hautes , et avecque ceste douceur de langage qui luy auoit gaigné l'amitié de tous ceux auec lesquels il avoit eu quelque commerce. Pay veu et leu certaines lettres escrites par luy en sa prison , et qu'il vouloit adresser à quelques amys d'Italie, qui n'auroient pas esté déniées par Cicéron, tant le latin en estoit clair, munde et bien treuvé. Je doibs dire icy que sa mort causa un très grand effroy dans Tholose ; que ses juges mesmes auroient vouleu pouvoir, sinon l'absoudre et justifier du tout , mais seulement le bannir à tout jamais , et que les escrits treuués en sa mallete et encore plus ses blasphèmes, soubs couleur de philosophie et recherche de la vérité des choses , firent seuls incliner les juges vers la mort , et que si, en haranguant la cour il auoit faict profession de foy catholique , détestant ses erreurs et requérant pardon, il auroit tant seulement esté banni ; mais ce Just luy mesme qui prononça son arrest , bien qu'on luy eut faict sçauoir la charité , bon vouloir et

pytié de ses juges

« Puisque j'ay dit ci-devant quelque chose de Lucilio

Vaniiii, et de ses crimes et condamnation, je doibs adjouter encore des choses qui me paraissent afférentes au procès et condamnation dudict athéiste.

» En la séance où il harangua si bien la cour, aprez avoir levé de terre un festu ou brin de paille, et monstre combien estoit grande et admirable la puissance qui auoit faict naître ledict festu, créé les cieux et les astres qui y sont placés , et la terre et ses habitans , ledict Lucilio , comme s'il en eut trop dict et faict presque acte de foy, se perdit en voulant dilayer sa pensée; car aprez avoir dict à ses juges qu'il n'estoit pas assez familiarisé auec la langue du pajs pour s'en servir dissertement et éloquemment , et avoir obtenu congé de parler en latin , il se servit de cet octroy pour estaler toute sa doctrine sur la Nature qu'il faisoit divinité , ainsy que le monde et tout ce qu'il enserre, ne faisant point de distinction de la matière à l'esprit, mais nyant à peu prez ce dernier, et donnant à ladicte Nature ou matière le pouvoir de créer , conserver et détruire, abolissant du tout l'existence d'un Dieu, ou plustot le faisant matière et subsister dans tout. Ceste doctrine estoit dicte en latin digne du règne d'Oclavien Auguste, et meslée de citations grecques et latines, bien treuvées, bien placées et déduictes avec logique, sens et grand esprit , des raisonnemens dudict Lucilio. Et dois-je ajouter, quant au latin de ceste harangue qui ne dura pas moins de deux heures , qu'il fit peyne à plusieurs conseillers qui l'ont bien sçeu dire depuis , car il y avoit tant de force, de douceur, tendresse et j bien venue de langage, que lesdicts conseillers , accoustumés chacun jour au latin du palais, gloses et citations barbares, en étoient esbahis et charmés, et que sans les choses trop estranges et impies mises en avant par ledict Lucilio, son rapporteur luy mesme auroit prié la cour de l'eslargir des prisons et envoyer hors du royaume. »

m« vol. i6

L'auteur du passage que je viens de rapporter parle des citations grecques et latines faites par Vanini et de celles que l'on entendait chaque jour au palais. C'est, en effet, sur ces citations que reposaient presque toujours les raisonnements, les argumentations des avocats. Les lois étant écrites en latin , les annotateurs avaient dû se servir aussi de cette langue. L'examen de chaque cause exigeait l'examen des textes mêmes, des ouvrages des commentateurs. Celui qui était chargé d'une cause étudiait avec soin les rapports de celle-ci avec les lois ; il copiait tous les passages qui pouvaient lui être utiles , et en plaidant , il se gardait bien d'en faire le sacrifice. Mais, comme il y aurait eu de la sécheresse dans une harangue hérissée seulement de passages tirés du Corpus juris civilis, ou des innombrables auteurs qui ont voulu rendre plus facile la lecture des lois romaines ou des coutumes locales, et pour donner une sorte de charme aux plaidoiries, on invoquait les souvenirs de l'antiquité grecque et romaine. Homère et Pindare, Horace et Virgile fournissaient des allusions , des sentences , des comparaisons qui charmaient et l'auditoire et les juges. La plus petite cause recevait ces ornements étrangers, et les muses de l'Hellénie et du Latium mêlaient leur lanaa^e sublime aux arides discussions de la chicane, aux réquisitoires des gens du roi , et même, ce qu'aujourd'hui l'on aura peine à croire , aux factiuns des procureurs. Le fameux avocat Puymisson (1), le président de Lesiang (2), d'Olive Dumesnil (3), avocat du roi, et quelques au-

(1) Plaidoyez de M'^ Jacques de Puymisson ^ advocat au parlement de Tolosc, in-8». Tolose, veuve Jacques Coloraiez, 1612.

(2) Àrrcsts de la cour de parlemerit de Tolose , prononcés, en robe rouge , par messire Antoine de Lestang , conseiller du roy en ses conseils d'état , et premier président en ladite cour de parlctnent ;in-S'^. Tolose, veuve Jacques Colomiez et Raymond Colomiez , l(il2.

(3) Actions forenses de maistrc Simon d'Olive Dumesnil, conseiller du roij

très , nous ont laissé en ce genre des monuments très précieux.

Que l'on ne croie point qu'il suffisait d'avoir acheté une charge pour avoir le droit de juger : il fallait subir un examen sévère; il fallait, avant d'être admis, réunir les deux tiers des voix des membres présents à l'examen. Le o mai 1611 , un conseiller au sénéchal qui s'était présenté pour être reçu en la même qualité au parlement fut refusé, après avoir été interrogé sur les cinq livres des Insti tûtes. Il eut cependant vingt-sept voix en sa faveur, et seulement dix-huit contre lui. L'examen avait lieu avec beaucoup de solennité. Au dix-septième siècle, et même plus tard, on assemblait toutes les chambres; le premier président, ou celui qui le remplaçait, annonçait le motif de cette réunion, puis l'on introduisait le candidat, et celui-ci lisait un discours en latin pour exprimer à la fois et ses craintes et son espérance. Après ce discours obligé (1),

et son premier advocat en la sénéchaussée et siège présidial de Tolose ; in-S». Tolose, Pierre Camusat , 1626.

(1) Voici le discours prononcé par M." Gabriel Doujat avant de subir son examen pour être reçu conseiller au parlement de Toulouse.

«Cogitanti mihi in hoc curiae aditu, Patres amplissimi , quod et quantum munus ambiam , vix sucurrit aliquid quo vacillantem ac pœne habentem fiduciam valeam excitare.

Hinc augustissimi concessus majestas sic perstringit oculos, ut quantum humanitate ve^tra allici me, tantum sentiam splendore deserreri. Quos enim turba quotidie cliensium innumera ut legum oracula contulit, quos populi ut venerandos Themidis antistites reverentur. Quos sibi perfugium miseri, improbi terrorem innocentes praesidium ac tutelam, quos univers! acerrimos sequitatis vindices agnoscunt : bas ergo nunc praesentes intueor; horum de me expecto judicia illinc obvertatur animo amplissimi senatus elapsis rétro temporibus antiqua dignitas ; illos mecum reputo tôt insignes viros qui per singulas aetates in hoc legum sacraria floruere, quorum nomina ac praeclare gessa , dura sua stabit virtuti laus nuUa unquam delebit vetustas.

Hœc ego dum sedulà mense contemplar parum abest, quin temeritatis meae conscius , dignitatis periculosœ magis quam splendidae onus defugiam,

et auquel le président répondait, ou passait à Texamen , toujours long , minutieux et sévère. Puis le candidat se retirait, on procédait au scrutin, et, alors qu'il était favorable, le nouvel élu prononçait, avant de prêter serment, un discours de remerciment adressé à ses nouveaux collègues (i).

prœsertim ea aetate, iis viribus quibus unquam sperera vel minimara laudem vestrarum partem astringere.

Verum haec tanti senatus décora, hae laudes ut periculi ruetuentem avocant, sic gloriae cupidum palliciunt vestris si quidem excitatus exemplis, honoribus stimulatus majora forte quam pro servitute mea sperare ausim efficiara animos pra;terea facit majorum recordatio qui tum in Parisiensi tum in ïoîosano senatu ùiu versati, nomen porteris non in gloriam reliquerunt.

Non est me imprimis proavi raei nomen ac fama , quem quidem appellasse fatis laudasse est, in quo sive spectaretur ingenii sublimitas, aut juris legumque scientia longo rei forensis usu illustrata, sive morum integritas , et virtutum omnium mira concordia, in eo consensere omnes ut dicerent, fuisse illum, dum viveret, amplissimae hujus curi^c dccus et ornamentum.

Non est me incliti patris non degener fdius, cums immatura mors nomen non famam extinxit.

Ad eorum me mores conabat effingere, eorum insistera vestigiis, quos si assequi non valebo, saltem voluisse laus erit.

Nec deerant parentis optimi incitamenta quem si laudare pudor vetat aemulari amor jubet. Huic me instituendum tradam hujus monitis expulsabo , hune non tam dignitatis socium quam vitae magistrum insuebor, et spero me intuiturum diu. Quid superest , Patres amplissimi, ut quam possum maximas vestra; in mea; benevolentia? gratias referam, idque assidue labore prœstem ut satis im^^oslerum esse contendam qualem esse oporteat eum quem tanto ornandum numere censuistis : sic prorsus ut me nunquam accepti beneficii pudeat nos unquam paeniteat collati.

(1) Voici l'un de ces discours de remerciment prononcé par l'un des membres de la famille Doujat , lors de sa réception :

Illuxit ergo illa dies, Patres amplissimi, illuxit illa dies mihi perhonorifica, nostisque omnibus jamdudum peroptata qua venerandum justitiœ templum non modo subire mihi perraissum fuit ; at pro singulari humanitatis vestra^ bénéficie, aspirante rege, favente augustissimo senatu, ambitiosos quos usque pudor at raverentia compresserat , animi sensus explicare datum fuit atque concessum.

Quot est quanta in hoc aditu laudis enascuntur hinc et inde tiraoris argumenta indicant per se satis ca omnia, quae se undequaque offerunt

S'il était difficile d'entrer autrefois dans le parlement de Toulouse, il ne rélail pas moins d'y demeurer alors que par une conduite équivoque on éveillait les soupçons. L'inconduite, les fautes contre l'honneur étaient punies avec sévérité. En parcourant les registres, on voit quelquefois au-dessous du nom d'un magistrat ces mots : // a été délibéré de ne point travailler avec lui.

Le parlement de Toulouse déployait , comme je l'ai dit souvent , une impitoyable sévérité contre les coupables

ad vestram coramendationem insignia : quocumque enira inciderint oculi, quam multa occurrunt celebrenda stupenda , et omni praeconia majora.

Crescente regno , ut illaesa , et intégra servaretur regum auctoritas ; supreraus in Occitania creatus fuit senatus , nulli secundus virtute , nulli potentia atque antiquitate inferior : vix fuit constitutus, regioque diplomate stabiiitus, et jam sedentes in sublimi Themidis solio demirari licet vires, qui suo in religionem studio, amore in regem, in patriam caritate dignitatera sic illustrant suam, ut dum blandam populis felicitatem, summum régi dominatura , debitam fidei romanae reverentiam asserunt, nomen ad seras usque ji)sterorura aetates transraittendum sibi fecerint.

Togatos illos berces, quanti fuerint, Patres amplissimi, redivivo in eodem honoris fastigio derairaraur, et amaraus : ne minimo quidem vitii confinio laesa pervenit ad nos eorum dignitas ; illique novam adjecerunt splendorem preciosas ingenii , animique dotes , quos in unoquoque vestrura nexus amabilissirao consocietas suspieiemur. Felicitati publicae procreati animos dignitate majores generoso in pectore gestatis, legum custodes et vindices virtute superatis illa munia prœstantissima ; justitiœ arbitrii, dilectique régis dilectissimi adrainistrati dulce ac peramandura patris ac domini populorum cognomen cum ipso rege dividitis.

Inter tôt et tantas laudes , quas semota omni adulationes specie unicuique vestrum deberi fatetur, patria et gloriatur; quam pertinescendum mihi est, temeritatis inconsultissimae plenus videar, cum in augustum justitiae domicilium clarissimos tôt inter viros admitti me posse confi(lo.

Sentio nihil in me deprehendi , quod tanto parem oneri sustinendo me possit efficere. Immensa tamen laudis a^rauïatione incensus , et abreptus , eaque frctus indulgentia, qua olim in isto augustissimo senatu unus ex raajoribus diademate illustrissime, alter vero senatoria dignitate fuit decoratus , minus verear flagitare ut in tantae societatem gloriae venire mihi liceat : Tenuitatis meae non oblitum vestra , Patres amplissimi , crudient cxempla, prœcepta informabunt, et ad magna quœque a^mulanda splcndida virtutum documenta adhortabuntur.

traînés devant lui, mais il n'était pas plus indulgent pour les fautes de ceux qui le composaient. Il seiait facile de citer à cet égard de nombreux exemples tirés des archives de cette cour. Je ne rappellerai à ce sujet que les trois ou quatre anecdotes suivantes.

Jean d'Ulmo, ou d'Olmières, président au parlement, était né à Toulouse vers l'an 1480. Devenu second avocat général en 1525, son collègue d'Aigua crut devoir s'opposer à sa réception sur le prétexte de quelque renseignement peu favorable contre lui; mais d'Ulmo, ayant fait porter l'affaire an conseil , fit débouter d'Aigua de son opposition. Quelque temps après, Georges d'Olmières lai résigna sa place de président. La réception de d'Ulmo éprouva de très grandes difficultés ; mais enfin il fut admis, et profitant du pouvoir que lui donnait sa place , il vendit la justice , et ses exactions furent si publiques que le bruit en vint jusqu'à la cour , et qae le roi nomma des commissaires pris dans son conseil pour faire le procès à d'Ulmo. Il eut en vain recours au parlement : celui-ci déclara, en 1556,, qu'il verrait avec plaisir la punition du coupable. D'Ulmo fut condamné à être dégradé de sa charge de président , les plaids tenant ; de là , et monté sur un tombereau , il devait être conduit à la place Saint-Georges pour y être pilorié, flétri au front et marqué d'un fer rouge. Une prison perpétuelle au château de Saint-Malo et la confiscation (le tous ses biens étaient le complément de cette sentence. Le 7 octobre de l'année 1556, on conduisit d'Ulmo, revêtu de ses habits de cérémonie, ayant le mortier en tête, dans la grand'salle où le parlement, en robe rouge, siégeait avec les deux commissaires du roi. Là on le fit mettre à genoux , et d'Aigua, son ancien confrère, se leva et requit l'exécution de la sentence. De Sarta, qui présidait, dit à son tour : «qu'il n'était que trop fréquent de voir des criminels de tous les états être conduits dan^

le sanctuaire de la justice ; mais qu'il était également étonnant et nouveau d'y voir paraître en ce jour un coupable de la qualité de celui-ci , pour y être foudroyé par la même justice et au pied du même tribunal où il avait présidé depuis peu ; que c'était le cas de s'écrier avec le prophète: Comment l'or qui brillait dans le temple s'est-il obscurci? comment sa couleur s'est-elle ternie?» Après un assez long discours, de Sarta ordonna aux huissiers de faire leur devoir : ils s'approchèrent du coupable , lui ôtèrent son mortier, sa robe, et lui mirent à la place un habit de bure et un mauvais bonnet. Il fut ensuite livré à des arquebusiers , qui le conduisirent dans le château de Saint-Malo. Cet exemple terrible ne rendit pas plus circonspect , plus attaché h ses devoirs Pierre de Gaillard , conseiller clerc au parlement de Toulouse. Il fut arrêté, condamné et dégradé pour pareil méfait et avec les mêmes cérémonies.

M. de la Roche-Flavin éprouva aussi les rigueurs de la cour par un motif, il est vrai, bien différent. On lit à ce sujet dans les mémoires de Malenfant le passage que voici:

« Du iO juin 1617. Arrêt qui condamne le livre du sieur de la Roche-Flavin , président des requestes , h estre lacéré et brisé par le greffier. Ce livre intitulé : Treize livres des parlements de France, contenait des faussetés et des diffamations. Le sieur de la Roche fut en outre suspendu pendant un an de ses fonctions; il lui fut défendu de composer d'autres livres, et contraint de consigner au greffe trois mille livres pour racheter les exemplaires vendus, et qui dévoient estre brûlés par le grefiier ; défense d'en vendre sous peine de quatre mille livres d'amende. Le sieur de la Roche , mandé aux chambres , refusa de respondre par péremploire , resta couvert , mais escouta son arrest debout et découvert derrière le barreau des présentations. »

Il ne serait pas sans doute sans intérêt d'offrir ici Té-

iioncé des causes plaidées au parlement durant le XVP ef le XYII*" siècles, ou le plumitif des audiences. On y verrait figurer les plus grandes familles de la province, et les noms de plusieurs centaines d'avocats, jadis justement célèbres , sortiraient de l'oubli dans lequel ils sont plongés, tant l'érudition et l'éloquence la plus vive sont de faibles garanties d'une longue renommée. Mais pour exécuter ce plan, il faudrait écrire des annales , multiplier les volumes, et je n'ai pu tracer qu'un abrégé historique (1). D'ailleurs, après le procès du maréchal de Gié, il faut parvenir à l'année 4 6521 pour trouver l'une de ces grandes causes essentiellement politiques qui amènent une catastrophe sanglante , et qui ne sont en général que la manifestation des volontés du pouvoir.

Le duc de Montmorency avait accueilli en Languedoc Gaston, ce fils de Henri le Grand; il avait tiré l'épée pour ce prince et pour Marie de Médicis, sa mère : mais, abandonné sur le champ de bataille de Caslelnaudary , il fut fait prisonnier; et Richelieu, voulant presser le supplice de ce seigneur, chargea de sa condamnation le parlement de Toulouse , qui naguère recevait encore avec honneur Montmorency dans le palais. Pour rassurer la conscience timorée de plusieurs magistrats, pour commander à la volonté de quelques autres, le ministre fit entrer Louis Xîll dans Toulouse, et avec lui toute une armée.

(1) J'ai dit ailleurs que l'on aurait dû laisser dans la poudre du greffe te procès scandaleux de Pierre Dahus contre François de Rubiana, procès dans lequel figure d'une manière si inopportune l'archevêque P. de Roser-

gio On connaît celui de Martin Guerre. Celui d'Isabeau de Saurelle,

qui voulait établir à Toulouse un monastère du tiers ordre de Saint-François; celui de Jean Dares , vicaire de Saint-Pierre de Cuisines , et quelques autres paraîtraient sans doute dignes d'attention. Les compilateurs des Causes célèbres auraient pu les recueillir , et certes , tout ce qu'ils ont publié n'offre pas de scènes aussi animées , aussi dramatiques que ces procès, et beaucoup d'autres aujourd'hui complètement oubliés.

Montmorency fut condamné, et rexéculion de la sentence eut lieu, en 1652, dans l'Hôtel-de-Ville.

On a dit que ce fut une commission qui jugea le duc ; mais ce fut bien réellement le parlement de Toulouse qui s'occupa de la procédure. Seulement il fut présidé par le garde des sceaux. Remarquons que si les membres de la cour souveraine de Languedoc consentirent à la mort du duc de Montmorency , ils ne le condamnèrent point volontairement : ils étaient environnés de soldais, ils exécutaient les ordres du cardinal , ils avaient perdu toute la liberté qui doit être l'apanage des juges intègres et consciencieux.

N'oublions pas ici qu^en diverses circonstances le parlement de Toulouse a su faire plier les lois devant quelque chose de plus grand peut-être , devant la commisération et l'équité.

Bayle était protestant et réfugié dans un pays étranger; déplus, il était relaps : car, après avoir abjuré solennellement à Toulouse l'hérésie de Calvin , il était rentré dans le sein du protestantisme ; mais Bayle était un grand homme. Né au Caria , dans le ressort du parlement de Toulouse , il avait, dans ce même ressort , les biens que lui avaient laissés ses pères. Par suite de la révocation de l'édit de Nantes, ces biens étaient confisqués ; il crut pouvoir cependant en disposer. Mais la loi frappait de nullité son testament. Tout à coup une discussion s'élève entre le fisc et les héritiers de Bayle. Le parlement doit juger. Sur le rapport de M. de Senaux, la cour de Toulouse reconnaît la validité du testament de Bayle, et M. de Senaux dit aux avocats du fisc « qu'il était indigne de considérer comme étranger celui que la France se glorifiait d'avoir produit; et que , quant à la loi qui frappait de mort civile tous les réfugiés, c'était pendant le cours même de cette mort civile que le nom de Bayle avait obtenu dans toute l'Eu-

rope le plus grand et le plus juste éclat. » L'arrêt qui fut rendu alors en faveur des héritiers du protestant Bayle obtint partout des applaudissements. Plus tard , celui qui frappa un autre prolestant, Jean Calas, souleva contre cette même cour toutes les haines, tous les ressentiments, je ne dirai point des calvinistes, mais de ceux qui, durant la seconde moitié du XVIIP siècle , prenaient le titre imposant de philosophes. On s'éleva de toutes parts contre l'injustice, contre le fanatisme de ceux qui condamnèrent cet infortuné. Ceux qui se plaisaient à représenter les catholiques comme capables de tous les excès, de tous les crimes, alors qu'il s'agissait de leur religion , établissaient, comme un axiome incontestable , qu'il était impossible qu'un protestant put devenir inhumain et fouler aux pieds toutes les lois de la nature dans l'unique but d'empêcher sa croyance de décheoir. C'était évidemment s'élever contre l'autorité des faits , contre les récits de l'histoire. Mais trop souvent les passions égarent la multitude, et la multitude adopta l'opinion du vieillard de Ferney, heureux alors de pouvoir attaquer impunément, de pouvoir calomnier sans crainte la religion dont il s'était déclaré l'ennemi.

Il n'entre point dans le plan de cet ouvrage d'examiner la question , encore indécise pour bien des gens , de l'innocence ou de la culpabilité de Calas. Il faudra d'ailleurs revenir sur cette triste procédure alors que je rappellerai les souvenirs qui se rattachent aux différentes rues de cette ville. Le parlement condamna Calas. Peut-être auraitil dû acquitter ou condamner avec lui ceux que l'on croyait être ses complices. Plus tard, une commission de maîtres de requêtes , sans avoir examiné les lieux , sans avoir étudié la procédure , cassa la sentence et blâma la seconde cour souveraine de France. Les philosophes applaudirent à cet arrêt. C'est à l'histoire impartiale à juger maintenant

DE TOULOUSE. 2Sli

les uns et les autres , à dispenser le blâme ou l'éloge , à absoudre ou à flétrir.

N'oublions point, pour l'honneur du barreau de Toulouse, qu'un avocat de cette ville, IVP Sirven, se distingua dans cette triste procédure , et que ses Mémoires en faveur de l'accusé furent lus avec empressement dans toute l'Europe.

Peu de temps après la condamnation de Calas , le parlement dut s'occuper d'une autre procédure , et cette fois il suivit l'entraînement général. La plupart des magistrats qui le composaient étaient élèves des Jésuites , et cependant ils durent renfermer dans leur âme l'expression de leurs sentiments, et prononcer eux aussi l'expulsion de cette célèbre compagnie qui avait rendu d'immenses services à la religion , aux sciences et aux lettres.

Fin de l'histoire du parlement de Toulouse. — Le duc de FitZ' James et les événements de 1765. — Le parlement Maupeou. — Rentrée du parlement en i774. — Révolution du 8 mai 1788. — Retour du parlement. — Suppression des cours souveraines. — Protestations de la chambre des vacations du parlement de Toulouse.

Le dix-huitième siècle avait brisé tous les liens qui mtlacliaient les peuples aux croyances et aux habitudes du passé. Le désordre était partout : les bases fondamentales de la société politique étaient ébranlées; une vague inquiétude agitait les esprits ; la marche du gouvernement était incertaine ; les événements se pressaient. L'oubli des mœurs , les revers de la France , vaincue dans les plaines de l'Amérique et sur toutes les mers, et des prodigalités sans nombre avaient causé la ruine complète

des finances de Tétai . Ce n'était qu'à l'aide de nouveaux impôts, ce n'était que par des exactions toujours renouvelées, que l'on pouvait suffire aux besoins sans cesse renaissants de l'administration publique. Aux yeux des ministres, toute résistance à leurs idées fiscales était criminelle. Cependant il fallait se soumettre à la formalité de l'enregistrement, et alors presque tous les parlements refusaient la transcription des déclarations illégales et des édits bursaux qui à chaque instant venaient appesantir le joug qui pesait sur les populations. Le parlement de Toulouse se distingua dans cette lutte. Sa conduite fut admirée. Les maux étaient extrêmes ; il fallait chercher des éléments de salut : l'opposition s'organisa. Il fut convenu que tous les parlements ne feraient qu'un seul corps, divisé en plusieurs classes. Attaquer Tune de celles-ci, c'était attaquer toutes les autres. Les frapper à la fois, c'était annoncer que l'on voulait seulement gouverner par la force , par la terreur, que Ton voulait qu'il n'y eût plus de résistance possible , qu'il n'y eut plus aucun empêchement légal aux abus d'un pouvoir absolu.

Le duc de Fitz-James, commandant en Languedoc, avait reçu la mission de faire enregistrer un édit , une déclaration et des arrêts du conseil. On savait bien que le parlement ne céderait qu'à la force, et des troupes occupèrent Toulouse et s'emparèrent des avenues du Palais de Juslice. C'était le d5 septembre 1765. Les plus grossières injures furent prodiguées aux magistrats qui voulurent protester. La transcription eut lieu de vive force , et ensuite plusieurs membres du parlement furent privés de leur liberté (I). On jugera de l'exaspération des esprits en

(1) « Votre parlement, disait celui-ci au Roi, aurait pu excuser cependant le duc de Fitz-James de s'être trompé dans le choix de se^ devoirs , si , satisfait d'exécuter dos ordres surpris à votre justice , il n'eût point

lisant les deux arrêts suivants. Le premier, rendu le 14 septembre, est ainsi conçu :

compromis votre autorité par l'abus qu'il en a fait. Comment rappeler sans indignation le souvenir des excès dont il s'est rendu coupable? Bas artifices, menaces téméraires, vexations odieuses, violences de tous les genres , rien n'a été négligé pour intimider ou pour surprendre la fidélité de votre parlement.

» Quel spectacle , sire , que celui qui s'offrit aux regards des citoyens le jour où le duc de Fitz-James vint transcrire au palais l'édit et la déclaration du mois d'avril dernier ! Le temple paisible de la justice investi par des gens de guerre, toutes ses avenues occupées par des soldats armés, les magistrats forcés de passer à travers des troupes rangées en ordre de bataille ; et , plongés dans la consternation la plus profonde , vos sujets osant à peine tourner leurs regards vers le sanctuaire des lois, changé tout-à-coup en une place d'armes ; les officiers et les soldats partageant la désolation publique, et gémissant tout bas de se trouver armés contre les plus fidèles sujets de leur roi

» Nous ne parlerons pas de l'affectation du duc de Fitz-James à prolonger jusqu'après minuit la transcription de l'édit et de la déclaration du mois d'avril dernier. Mais pouvons-nous ne pas retracer ici la scène indécente qu'il vint donner dans la chambre du Conseil , où votre parlement s'était retiré pour gémir en secret sur l'outrage fait aux lois dans leur propre sanctuaire ? Avec quelle arrogance le duc de Fitz-James se présentat-il devant un corps qui a l'honneur de vous représenter essentiellement? Avec quel ton impérieux , quels gestes et quelles menaces nous ordonnat-il , en votre nom , de nous séparer , prétendant que nos séances avoient

pris fin? On vouloit nous arracher à nos fonctions ; et dans le désespoir

de vaincre la fermeté et la fidélité de votre parlement, le duc de Fitz- James ne craignit point de supposer des ordres de Votre Majesté, pour en écarter successivement tous les membres

» La modération de votre parlement ne servit qu'à encourager le duc de Fitz-James à de nouveaux attentats. Plus occupé du soin de multiplier les actes de sa prétendue souveraineté que du danger de jeter l'alarme et la terreur dans le cœur de vos sujets , il ne craignit point de leur présenter le spectacle effrayant d'une garnison attroupée pendant la nuit et dispersée au point du jour dans les différens quartiers de la ville pour attenter en même temps à la liberté de tous les magistrats. Le sanctuaire de la justice se vit, pour la deuxième fois, investi de gens de guerre, avec défense de nous y laisser pénétrer , tandis que d'autres soldats s'emparoient de nos portes, et poursuivoient à main armée l'exécution des ordres supposés qu'on nous donnoit en votre nom. Il falloit ou souscrire au sacrifice forcé de notre liberté, ou nous résoudre à voir établir auprès de notre personne une garnison armée , avec ordre de nous garder à vue comme des cri-

« La cour, toutes les chambres assemblées, le duc de Fitz-James retiré à la Chambre des Manteaux ;

» Attendu que l'enceinte et les avenues du temple de la justice sont occupées de tous côtés par des gens de guerre, contre le respect dû à la justice souveraine du roi , et que ledit duc de Fitz-James n'auroit encore désemparé le palais, ladite cour a protesté et proteste contre la transcription et publications faites par ledit duc de Fitz-James de redit du mois d'avril dernier et de la déclaration du 24 du même mois , qu'elle a déclaré nulles et de nul effet ; ensemble contre tout ce qui auroit été entrepris 4)ar ledit duc , comme violent , illégal , destructif des loix fondamentales du royaume, et attentatoire à la liberté et à la dignité de la cour ;

» Arrête, en outre, qu'il sera porté audit seigneur roi les plaintes les plus respectueuses et les plus pressantes , se réservant ladite cour de statuer ultérieurement , tant sur ladite transcription que sur l'exécution desdits édit et déclaration , quand et ainsi qu'il appartiendra. »

Du 16 septembre i763.

« La cour , toutes les chambres assemblées , informée que le duc de Fitz-James auroit attenté , de sa seule autorité , à la liberté de M. Daspe , président de la cour, et de M. de Bojat, conseiller en icelle, en vertu de prétendus ordres du roi supposés par ledit duc , et qu'il n'auroit point exhibés ;

■ » A arrêté que , pour certaines considérations à cela le mouvant , MM. de Pegueirolles , président de la cour , et Daguin , président en la seconde chambre des enquêtes ,

minels et la nuit et le jour , de ne nous laisser communiquer qu'avec une seule personne à la fois , et de nous interdire tout commerce au dehors , même avec nos pins proches parens. »

se retireroient incessamment devers ledit seigneur roi , à l'effet de lui demander, dans les termes les plus respectueux et les plus forts , une justice aussi sévère qu'éclatante d'une si criminelle entreprise; sans néanmoins, par la cour , entendre se départir en aucuns tems de statuer par elle-même sur de pareils attentats, et de pourvoir à l'avenir , ainsi que par le passé , à la liberté et à la sûreté de ses membres. »

Le parlement de Toulouse ne se borna point à ces protestations. Le 20 décembre , il s'éleva contre les lettrespatentes qui déclaraient comme non avenu tout ce qui avait eu lieu à l'occasion des dernières opérations concernant l'état des finances. 11 disait alors ; « Arrêté que ledit seigneur roi sera très humblement supplié de retirer lesdites lettres , et de considérer que son parlement ne pourroit en aucun temps procéder à l'enregistrement d'icelles sans se désavouer lui-même, en paraissant acquiescer à la condamnation indirecte de la conduite la plus irréprochable , et sans consentir à l'impunité d'attentats contre lesquels l'honneur du trône , la liberté publique , et les loix ne cesseront de solliciter une vengeance éclatante. »

Plus tard , la cour cassa une ordonnance rendue par le duc de Fitz-James , «se qualifiant, disait-elle, commandant en chef dans la province du Languedoc , » et lui défendit de prendre cette qualité.

Le parlement de Toulouse fit plus encore , il adressa au roi des supplications au sujet des violences exercées contre les magistrats du parlement du Daupliiné. Il écrivit aux parlements , ou , comme on le disait alors , aux classes de Dijon , d'Aix , de Bordeaux , de Besançon , de Rennes, de Pau. Le parlement de Paris fit des remontrances sur ' les vexations exercées contre le parlement ou classe de Toulouse Enfin, soit crainte, soit lassitude , soit retour vers la justice , le gouvernement voulut apaiser le

parlement. Le 18 de janvier 1764, le roi écrivit pour qu'il lui fut envoyé une députation composée du premier président (1) et de quatre conseillers. On chargea MM. de Bojat et de Paraza , Raffin et Daguin d'accompagner le premier président. Le 25 février, ils furent reçus par le roi, qui leur adressa ces mots : « Je vous ai mandés pour vous entendre et vous faire connaître mes intentions; vous pouvez vous expliquer. » M. de Niquet fît connaître alors les griefs de la cour souveraine qu'il présidait. On y remarquait ces paroles :

« Des édits surpris à votre religion , transcrits par voie de fait sur nos registres; la justice enchaînée par la force; votre parlement dans les liens, mais moins sensible à cet outrage qu'aux conditions mises à sa liberté ; les juges inférieurs, les officiers municipaux avilis et dégradés; tout ordre de police interverti ; Toulouse, ville paisible et soumise , changée en une place de guerre , au mépris de ses privilèges; un lieutenant de roi, établi de la seule autorité d'un sujet qui, s'arrogeanl en Languedoc un caractère que les lois lui refusent , ose usurper des droits qui n'appartiennent qu'à vous seul tels sont les événements dont

vos peuples viennent d'être les témoins; et l'auteur de

tous ces désordres, sire , c'est le duc de Fitz-James »

Le reste du discours de M. de Niquet ne fut , à peu près , que le développement des quelques lignes que je viens de rapporter. Seulement il y ajouta , au nom du parlement de Toulouse , des remontrances en faveur de la province de Normandie , afin qu'on lui rendit les magistrats qu'elle avait perdus, et qu'elle réclamait à grands cris. Louis XV répondit, plus longuement que ne le faisaient ordinairement les rois, au discours du premier président de Toulouse. Il cédait eu quelque sorte aux insistances des cours

(1) M. de Niquet.

souveraines. On remarquait dans ce discours le passage suivant :

« Malgré les dépenses d'une longue guerre qui m'ôtent la faculté de procurer en ce moment de plus grands soulagements à mes sujets, je viens d'accorder à ceux de ma province de Languedoc ce que les circonstances actuelles peuvent me permettre , et je ne perdrai pas de vue les besoins des pays d'élection de votreressort que je sçais mériter toute mon attention. J'attends du zèle de mon parlement qu'il se hâtera , ainsi que le font mes autres cours, de me mettre en état, par les mémoires que je lui ai demandés , de remplir incessamment toutes les vues que je me suis proposées pour le bonheur de mes sujets; mais il ne doit pas moins s'occuper de leur rendre une bonne et prompte justice dans son ressort , et de les dédommaj^er du préjudice que ce qui s'est passé pu faire à l'expédition des affaires. J'attends de lui dans ces circonstances des marques d'un zèle, d'une fidélité et d'un attachement à ma personne dont il a toujours donné des preuves. )j

Si les besoins de l'état ne s'étaient pas constamment accrus, si l'on avait mis un terme aux prodigalités de la cour, si, enfin, Louis XV n'avait point accordé sa confiance à des ministres incapables ou méchants , de nouveaux différends n'auraient point troublé l'harmonie de l'état ; mais, en 1767 et durant les trois années suivantes, de nouveaux motifs de mécontentement renouvelèrent les querelles des parlements et des dépositaires de l'autorité royale. Le gouvernement voulut s'affranchir de la surveillance des cours souveraines, de leur opposition constante et de l'état d'agitation dans lequel elles entretenaient le peuple de la capitale et celui des provinces. On eut la pensée de les supprimer entièrement; mais on redouta les effets du mécontentement qu'aurait produit une telle mesure. Le chancelier conçut et exécuta le projet de ré- Ille vol. 1 7

duire ces cours souveraines à n'être plus que de simples tribunaux ayant encore un ressort étendu, mais ne pouvant plus exercer aucune censure sur la conduite des courtisans et des ministres. Dépouillés de toute influence morale ou politique, les nouveaux parlements que l'on créa prirent, collectivement, le nom de Parlement Maupeou, de celui auquel on en attribuait la création. Presque tous les anciens magistrats refusèrent d'entrer dans cette nouvelle combinaison. Ils se plaçaient ainsi dans une attitude hostile au pouvoir , et le plus grand nombre d'en Ir' eux fut exilé assez loin des villes où était autrefois le siège de leur parlement.

Sans doute , les parlements n'étaient dans leur origine que des corps judiciaires; mais, en l'absence de toute autorité conservatrice , à l'instant où la France semblait être privée pour toujours de ses états généraux , et où le peuple ne pouvait faire parvenir ses doléances auprès du trône, il était heureux de voir encore des magistrats puissants et respectés parler en son nom , défendre ses intérêts les plus chers , et profiter de la formalité de l'enregistrement pour s'opposer aux empiétements du ministère, aux exigences du fisc et aux malversations des financiers. Les nouveaux parlements ne devaient rien faire, et ne firent rien pour mettre un terme aux abus. M. de Niquet conserva la première présidence du parlement de Toulouse. Il parut n'avoir plus l'énergie qu'il avait déployée en 4765 contre le duc de Fitz- James. On prit dans le barreau quelques nouveaux conseillers; et parmi ces magistrats on distingua M. Charles de La Viguerie, devenu plus tard l'un des premiers jurisconsultes du midi de la France.

La mort de Louis XV fut en quelque sorte le signal de la restauration des anciens parlements.

Les officiers de celui de Toulouse, qui étaient encore

en exil , reçurent, vers la fin du mois de novembre J774, la révocation de leurs lettres de cachet.

M. de Niquet , premier président , partit pour Paris le 51 janvier 1775, pour obéir aux ordres de M. le garde des sceaux.

Le conseil supérieur établi à Nîmes fut supprimé. On assura que le ministre avait écrit en ces termes à M. de La Boissière , premier président de ce corps : « Sa Majesté m'ordonne de vous mander que d'après les ordres qu'elle vous fait parvenir de suspendre vos fonctions , elle trouverait fort mauvais que vous n'obéissiez pas sur-le-cliamp. » Le comte de Saint-Priest , intendant de la province de Languedoc, vint à Toulouse le 5 mars, et le lendemain on fit partir des lettres de convocation pour les membres du parlement qui étaient encore absents. On distribua dans la ville celles qui étaient adressées aux officiers qui composaient le parlement à l'époque du 1" septembre 1771. Il n'y avait aucune différence entre les ordres transmis aux magistrats naguère exilés, et ceux que l'on envoya aux présidents et conseillers qui, depuis le 2 septembre 1771, avaient servi dans la Commission intermédiaire (1).

Lorsque la distribution des lettres de convocation fut connue, la joie se manifesta dans toute la ville. Les différents corps se rassemblèrent pour délibérer sur les moyens de témoigner leur satisfaction. La noblesse ordonna les apprêts d'une fête; la commission des avocats arrêta qu'avant de statuer sur autre chose, il convenait que l'Ordre allât en corps complimenter M. de Puivert , le plus

(1) Ces lettres étaient conçues dans les termes suivants : « Mons..,. , Je vous fais cette lettre pour vous dire de vous trouver à Toulouse le 12 du mois prochain , pour y attendre mes ordres. Sur ce , je prie Dieu qu'il vous ait, Mons.... , en sa sainte garde. Ecrit à Versailles le20 février 1775. Louis,

Et plus bas : Phelipeaux.

ancien des présidents du parlement ; et le 8 , les avocats , au nombre de plus de cent , se réunirent dans la salle des Pénitents Blancs , d'où ils allèrent en corps et revêtus de leurs robesàl'hôtel deM. de Puivert. M^Courdurier, chargé de porter la parole au nom de tous , s'exprima ainsi :

« Monsieur, notre vive impatience ne nous a pas permis d'attendre la réintégration du parlement pour faire éclater les sentiments dont nous sommes pénétrés. Voudrez-vous bien , Monsieur, en être l'interprète auprès des respectables magistrats qui vont nous être rendus?

» Avec quels doux transports nous allons voir ces généreuses victimes reprendre des fonctions trop longtemps interrompues! Mais, que dis-je? ces dignes magistrats ont constamment rempli la plus auguste de leurs fonctions : ils ont servi la patrie en souffrant pour elle , et ce glorieux service a troublé le cœur d'un roi juste et bon.

» Le roi leur a rendu ce témoignage honorable, que leur existence importait au bonheur public , et que le vœu général de ses sujets sollicitait l'acte de justice et débouté qui honore son cœur et son règne. Que ses paroles sacrées sont propres à consoler la vraie magistrature des maux qu'elle avait soufferts !

» L'ordre des avocats a fait les vœux les plus ardents pour cette heureuse révolution : son intérêt seul l'y aurait engagé ; la gloire de la magistrature nous appartient en quelque sorte : notre honneur est lié avec le sien, on ne saurait la frapper sans que notre Ordre en ressente le contre-coup. Jugez , Monsieur, combien ces rapports ajoutent au tendre intérêt qu'inspire la vertu éprouvée par tant de disgrâces.

» Non, Monsieur, l'ordre des avocats n'a jamais vu avec indifférence la ruine des loix , le renversement d'une constitution politique de treize siècles , ni le malheur de tant de magistrats vertueux ; il n'a pas été insensible à sa

propre dégradation. Rendez-nous, Monsieur, la justice qui est due à nos sentiments; lisez dans nos cœurs. Que ne puis-je vous exprimer les sentiments dont ils sont agités dans cet instant où nos yeux avides contemplent, dans la noble douceur de vos traits , cette âme grande et pure .]ui a fait à la vertu des sacrifices si douloureux et si iiéroïques ?

» Avec quelle joie tous les ordres de citoyens vous verront présider h la fête patriotique que la justice nous prépare dans son temple! Nous osons espérer, Monsieur, que vous voudrez bien interposer vos bons offices auprès de MM. les commissaires du roi pour nous y ménager une place. Personne n'a plus que nous le droit d'augmenter la pompe d'une cérémonie qui sera le triomphe des loix , de l'honneur et de la vertu. »

La commission intermédiaire, dont l'existence allait finir, ne voulut pas rester muette au milieu de cette ivresse patriotique. Les membres des enquêtes demandèrent l'assemblée des chambres; et après avoir entendu l'un des conseillers et M. de Malbois, avocal-général , la cour ordonna que les habitants de la ville de Toulouse allumeraient des feux de joie et illumineraient leurs fenêtres le jour où tous les membres du parlement seraient réunis. Elle ordonna, de plus, que le 12 on tirerait un feu d'artifice sur la place du Palais, qui serait illuminée, et que le même jour on ferait une distribution de pain et de vin aux indigents.

Les commissaires des étudiants s'assemblèrent pour arrêter le programme d'une fête.

Les artisans résolurent de faire une brillante cavalcade le jour de la rentrée du parlement.

La bazoche parcourut la ville, annonçant, au bruit des fanfares, qu'elle se préparait à rendre hommage à la cour souveraine.

L'assemblée générale de l'Hôtel-de- Ville détermina aussi de donner une fête publique pour la rentrée du parlement.

Le corps de commerce délibéra de faire frapper six cents médailles d'argent pour perpétuer la mémoire du retour du parlement. Ce corps décida aussi qu'on délivrerait tous les prisonniers détenus dans les prisons des Gabelles ; que le corps du commerce paierait les amendes que ces infortunés étaient hors d'état d'acquitter, et qu'il serait écrit à M. le contrôleur-général pour obtenir la grâce de ceux qui auraient été condamnés h des peines afflictives. Une messe solennelle et un Te Deiim donnèrent d'ailleurs un témoignage de la joie éprouvée par le corps du commerce.

Le chapitre métropolitain voulut perpétuer le souvenir du rappel des parlements : il délibéra que, chaque année, il donnerait une somme destinée à servir de dot à une fille qui serait mariée, à la chapelle du Palais, à la messe que l'on y disait le jour de saint Nicolas, et que ce serait le premier président qui ferait le choix de cette fille.

L'ordre des avocats délibéra d'ériger un obélisque dans la salle des audiences ; sur la base devaient être gravées plusieurs inscriptions , afin de perpétuer la mémoire des événements qui venaient de s'accomplir.

Le 12, M. de Périgord, commandant en Languedoc, fit remettre , par le capitaine de ses gardes , les lettres de cachet pour la rentrée qui devait avoir lieu le 14 (1). Les

(1) Voici la teneur de ces lettres :

« Mons.... ,

« Je vous fais cette lettre pour vous dire de vous rendre le 14 du mois prochain, à huit heures du matin, en robe, dans la grand'salle du Palais, à Toulouse , et d'y attendre en silence mes ordres , qui vous seront portés par mon cousin le comte de Périgord , grand d'Espagne , chevalier de mes ordres, maréchal de mes camps et armées, gouverneur de Picardie et commandant en chef en Languedoc, assisté du sieur Guinard de Saint-Priest , mon conseiller d'état ordinaire, que j'ai chargés de vous faire connaître

deux jours qui s'écoulèrent entre cette convocation et la rentrée furent remplis par des fêtes qui se succédèrent avec rapidité. Plusieurs milliers de curieux étaient accourus de toutes les parties de la province, et la joie était peinte dans tous les regards.

Le 14, à la pointe du jour, le bruit des fanfares et de la mousqueterie se fit entendre. Les commissaires du roi sortirent à huit heures de l'archevêché et se dirigèrent vers le Palais. Les membres du parlement , réunis chez M. de Puivert, se mirenten même temps en marche. Toutes les rues étaient ornées de tapisseries, et partout retentissaient les acclamations les plus vives. Après que chacun eut pris place, les commissaires du roi firent enregistrer ledit du rétablissement, celui qui supprimait le conseil supérieur de Nîmes , celui qui portait ampliation du pouvoir des présidiaux et l'ordonnance concernant la discipline. On remarqua, avec beaucoup de satisfaction , que le roi avait jugé à propos de supprimer trente-trois offices, ce qui aurait pu donner un nouveau lustre au parlement, dont la dignité semblait exiger qu'il fut difficile d'y entrer. Les suppressions ne devaient d'ailleurs avoir lieu qu'en cas de mort ou de démission volontaire.

Il ne devait plus y avoir, à l'avenir, que deux chambres d'enquêtes.

Le reste de la journée du 14 mars ne fut qu'une fêle publique célébrée avec enthousiasme par toutes les classes de citoyens. Durant les journées suivantes, la noblesse ,

mes intentions, voulant que vous ayez , en ce qu'ils vous diront de ma part , la même créance que vous auriez eu eu ma propre personne. Sur ce , je prie Dieu qu'il vous ait , Mons..., , en sa sainte garde. Ecrit à Versailles le 20 février 1775.

Louis.

Et plus bas :

PlIEI.IPEArX.

les Capitouls , le chapitre abbatial de Saint-Saturnin , témoignèrent leur satisfaction et leur attachement sincère aux vieilles lois de la monarchie et aux magistrats. M. de Loménie de Brienne , archevêque , donna une fête somptueuse : il paraissait alors heureux du bonheur des parlementaires, il paraissait partager la joie commune. Quatorze ans plus lard , il proscrivait ces mêmes magistrats qu'il recevait dans son palais en 4774; il bravait l'indignation publique, et , en changeant les lois de l'Etat, il préparait tous les éléments d'une révolution qui devait frapper de mort les vains projets des ambitieux , et un monarque trop confiant , et ses inhabiles et imprudents ministres.

Parmi les actes de bienfaisance qui signalèrent cette époque , il ne faut pas oublier ce que fit le corps du commerce. Le 18 du même mois , il sortit de l'hôtel de la Bourse pour aller aux prisons des Gabelles chercher les condamnés dont il avait payé la rançon. Les négociants, tous vêtus de noir, étaient au nombre de plus de trois cents. A leur tête marchaient les officiers de la juridiction consulaire , en habits de cérémonie , précédés par un groupe de musiciens et escortés d'un détachement de troupes. Les prisonniers étaient au nombre de vingt, dix-huit hommes et deux femmes. Ils furent conduits dans l'église des Augustins, où l'on chanta une messe solennelle et le Te Deum. Quatorze prisonniers communièrent, et cette fête fut à la fois celle de l'humanité, de la religion et du patriotisme.

L'enthousiasme public était à son comble. Les avocats élevaient un monument en marbre dans la grand'chambre du Palais ; le commerce faisait frapper une médaille ; le corps de ville décidait qu'une statue équestre de Louis XVI serait élevée sur la place Royale ; l'académie des sciences délibérait qu'un médaillon en marbre blanc représentant

le roi serait placé, avec une inscriplion , dans la salle de ses assemblées; l'académie de peinture annonçait qu'il serait fait un tableau qui représenterait le rétablissement du parlement, et que ce tableau, mis au concours, et pour lequel un prix serait décerné , décorerait à l'avenir la salle des assemblées de ce corps. Le collège de chirurgie annonçait qu'il élèverait un monument pour conserver la mémoire du rappel des magistrats; enfin, l'académie des Jeux Floraux proposait un prix extraordinaire destiné à une ode qui devait avoir pour sujet le rétablissement du parlement de Toulouse. Le prix devait consister en une statue de Thémis coulée en argent et ayant sur son piédestal une inscription relative au retour des magistrats.

Dans toutes les parties du vaste ressort du parlement on fit des fêtes pompeuses. Tous les tribunaux inférieurs et plusieurs villes envoyèrent, soit des députations pour féliciter la cour, soit des lettres qui exprimaient la joie la plus sincère. La ville et le sénéchal de Carcassonne, le sénéchal de Castelnaudary, la ville de Montpellier, la cour des comptes, aides et finances de cette ville, le sénéchal et présidial de Beziers , le sénéchal et présidial de Lauserte, la cour des aides de Montauban, le chapitre métropolitain d'Auch , le chapitre collégial de la même ville, le chapitre, collégial aussi, de l'Ile- Jourdain , les consuls de Montréal , le sénéchal de Cahors , le sénéchal de Gourdon, la ville de Gourdon, le conseil souverain de Roussillon, les sénéchaussées de Villefranche et de Rhodez, de Pamiers, de Limoux et la ville de ce nom , le sénéchal de INîmes , celui de Tarbes , capitale de la Bigorre , la ville de Figeac , le sénéchal de cette ville , le chapitre de Pamiers , la ville de Revel , la ville et le chapitre de Lectoure, la ville d'Auch, celle de Gaillac, le chapitre de Vabres , vinrent exprimer au parlement la joie inspirée par son retour trop longtemps attendu. Toulouse reprit, durant

'îl()6 HISTOIRE

ces jours consacrés à l^allégresse publique , une portion de son ancienne splendeur : elle fut encore la capitale du midi, la métropole de plusieurs riches provinces.

Au barreau on ne s'occupait plus des causes appelées , ou plutôt on mêlait à la discussion des intérêts privés les expressions du patriotisme , les élans de l'enthousiasme en faveur des magistrats. A la première audience , M^' Gary, Viguier, Jamme, Poitevin, Dethé , Fabre, Jeze, Jamme neveu prononcèrent des discours plus ou moins remarquables. Le premier orateur disait :

« Au sein du calme, dans les détails des jugements, les magistrats qui conservent le dépôt des lois opèrent les plus grands effets, sans qu'on songe à remontera la cause. L'habitude de jouir de leurs bienfaits, le silence de leur sanctuaire, la simplicité qu'ils y apportent, tout semble nuire à leur gloire. Leur main soutient cependant le poids de la chose publique, ils en font mouvoir tous les ressorts; mais, à force d'être régulier et continu, ce mouvement est à peine senti par un petit nombre de sages qui l'observent et le suivent.

» C'est dans les commotions violentes où la machine pohtique s'entr'ouvre et se décompose, où les lois sont menacées de toutes parts, où l'on voit les liens se briser, la confiance s'éteindre , la propriété devenir douteuse , où les magistrats, mis aux dernières épreuves, affrontent la calomnie et les disgrâces, c'est là qu'il faut les juger; c'est là qu'il faut les voir aux prises avec le malheur, bravant en paix la fortune irritée, la convaincre d'impuissance, et dans des cœurs généreux et libres élever des temples à la vertu.

» Que les passions se liguent , que les orages se multiplient, la justice aura enfin son tour Partez, magistrats fidèles; fuyez, citoyens généreux : nos cœurs volent sur vos traces. Mais les mêmes ordres qui vous arrachent

à votre amour ne nous permettent pas de faire éclater nos regrets. A peine, dans nos familles, osons-nous gémir et dire : l'ostracisme n'était institué que pour les citoyens dangereux, et ce sont aujourd'hui les Aristides qui partent pour l'exil »

Un écrivain qui a laissé une Histoire de Toulouse (1) dit que « le rétablissement du parlement donna à cette ville un aspect frénétique. Tous les genres d'insultes furent, ajoute-t-il s prodigués au parlement Maupeou. La bazoche, les avocats, les étudiants animèrent à l'envî des scènes presque toujours grossières, et souvent factieuses, que nous n'essaierons pas de décrire. Les magistrats rappelés furent bien loin de donner l'exemple de la sagesse et de la modération. Leur orgueil jouissait pleinement : ils se crurent un instant des demi-dieux , et leur vanité puérile leur faisait recevoir les hommages de la folie avec la même suffisance que s'ils eussent sauvé l'Etat. Le premier président Niquet ne fut pas épargné ; c'est sur lui que tombèrent les sarcasmes et les quolibets les plus piquants. Cependant il conserva son poste, et le gouvernement fut assez faible pour ne pas savoir l'y faire respecter. Depuis ce moment il présida peu, ou même point du tout, sa compagnie. Pressé depuis longtemps de donner sa démission, il ne se rendit aux opportunités de tous les genres qu'en 1787, et mourut à Paris en 1791 , âgé de plus de 102 ans. »

Qu'il me soit permis de faire remarquer ici que cet aspect frénétique n'était produit que par le patriotisme, et que l'on ne devait y voir autre chose que les manifestalions de la joie d'un peuple qui chérissait l'indéj^endance, et qui savait que les cours avaient été condamnées à l'exil pour avoir résisté à un pouvoir hon-

(1) Tom. IV, p. 345. j ;' . ;

teiix et lyrannique. En l'absence des Etats généraux , les parlements défendaient les intérêts des provinces opprimées. Ces grands corps de judicature n'étaient pas, il est vrai, chargés légalement de cette mission, maison leur savait gré d'intervenir quelquefois dans les affaires publiques , et de profiter de l'indispensable formalité de Fenregistrement pour dévoiler les abus , pour leur opposer des barrières , et pour faire parvenir jusqu'aux pieds du trône des vérités incontestables, des réclamations incessantes. Leur courage , leur dévouement dans les circonstances les plus difficiles , tels furent leurs droits à Famour des peuples; et, lorsqu'après une longue proscription, ils furent rendus à nos pères, ceux-ci les accueillirent avec transport , parce qu'ils croyaient revoir en eux les conservateurs des franchises nationales et les défenseurs des libertés de la patrie.

Le barreau de Toulouse était alors justement célèbre : on y avait conservé les anciennes traditions avec un soin extrême. Plusieurs avocats appartenaient par leur naissance au XVIP siècle. Aymard, l'un d'entr'eux, avait été reçu en 1720. Le nom de Courdurier se trouvait inscrit sur le tableau depuis Tannée l?^^. L'admission de Belot et de Ricard datait de l'année 1751. Beaucoup d'autres appartenaient à la première moitié du XVIIP siècle (1). Parmi les jurisconsultes qui faisaient alors partie du corps des avocats de Toulouse, on remarquait Espinasse, Soulatge, Lafage, Bragouse, Dirat, Sudre, Furgole surtout. De nombreux orateurs y soutenaient, avec un goût plus pur que celui de leurs devanciers , l'ancienne réputation de ce barreau, et les grandes causes ne manquaient pas à ces

(1) M^* Boutes, ancien bâtonnier; Delort, ancien bâtonnier, professeur de droit français; Sudre, ancien bâtonnier; Soulé de Senovert, ancien bâtonnier ; Saubat , Pezet , Ozun , Albaret , ancien bât. ; Cucsac , -ancien bât. ; Boutes , ancien bât. : Mascart , ancien bât. ; Mesle , ancien bât. ; etc.

avocats, toujours distingués par la facilité de leur élocution et par leurs connaissances aussi variées que profondes. Désirât, Dessolle abordaient avec succès les questions les plus difficiles. Mascart se servait , avec adresse , des ressources d'une expérience consommée. Dutt)ur écrivait souvent pour ses confrères des mémoires où la logique était parée des grâces d'un style élégant. Gary se distinguait par la clarté , par l'enchaînement des pensées , par des mouvements oratoires très remarquables. Lacroix, qui par la nature de son esprit paraissait propre surtout à ces causes où il ne s'agit pas seulement de la fortune des citoyens, mais de leur honneur ou de leur vie, déployait quelquefois, dans des plaidoyers admirables, les heureux talents dont il était doué. Yerny , homme de lettres, ainsi que Lacroix , ainsi que Taverne, plaidait moins que le premier, mais toujours avec éclat, toujours avec succès. Gez, savant jurisconsulte, littérateur estimable, ne considérait point le barreau comme une arène où Ton peut combattre autant pour sa fortune propre que pour la gloire ; ce n'était pour lui qu'une école de mœurs, qu'un tableau mobile où il venait observer les hommes et scruter les plus secrets replis de la pensée. Raynal s'occupait peu du barreau, mais il corrigeait sans cesse son Histoire de Toulouse. Alexandre Jamme ne séparait point les luttes de l'audience des luttes académiques où il avait souvent remporté de remarquables succès. Son talent lui valut d'illustres clients , parmi lesquels il eut l'honneur de compter le frère du roi, Monsieur, depuis Louis XVIIl, qui plaidait, en sa qualité de comte de l'Isle-Jourdain, devant le parlement de Toulouse. Plus tard, on vit sortir du même barreau Rouzet, devenu membre de l'assemblée constituante, quelques juges ou conseillers des nouveaux tribunaux (1), un premier prési-

(i) Arbanère, ancien bâtonnier^ Bragousc, Duroux, Gary fils, préfet.

dent de cour royale (1), deux accusateurs publics f2), et deux conventionnels régicides , Mailhe et Bertrand Barère

deYieuzac.

Mailhe , originaire de la petite ville de Trie , était né d'honnêtes parents, qui firent de grands sacrifices pour lui donner, à défaut de fortune, une éducation qui pourrait lui en tenir lieu. Il les quitta d'assez bonne heure, et fut à Bordeaux, où il donna des répétitions dans quelques pensionnats. M. Veyron, riche colon de Saint-Domingue, habitait alors Toulouse. Ayant entendu parler avantageusement de Mailhe , il lui écrivit pour lui proposer d'être précepteur de ses enfants. Mailhe partit aussitôt, h pied, pour Toulouse , ne possédant que quelques petites monnaies, et vivant du cresson qu'il recueillait sur les bords des fontaines pendant la durée du voyage. Reçu chez M. Veyron , il y demeura quelque temps ; et ce fut alors qu'aidé par sa famille, qui s'imposa pour lui de nouveaux sacrifices, il fit son cours de droit et fui reçu avocat (5). En 1781, il remporta le prix de l'ode aux Jeux Floraux , et il célébra dans cet ouvrage, donné pour sujet d'un concours extraordinaire, la naissance de Marie-Thérèse Treize ans

plus tard , il avait oublié son enthousiasme pour le roi et pour l'auguste enfant qui fut \ Orpheline du Temple: il était rapporteur du grand procès intenté par la Convention nationale h Louis XYI ; il demandait la mort de ce prince ; il inscrivait ainsi et pour toujours son nom , jusprocureur général à la cour royale; Gratian, président du tribunal du département; Janoles, accusateur public; Londios, Monsinat, Pons de Vier , Solomiac , conseillers à la cour impériale ou à la préfecture ; Dubernard, président à la cour royale; Flottes, conseiller, etc.

(1) M. Desazars.

(2) Capelle et M. Janole, Ce dernier n'occupa cette place qu'après le 9 thermidor , et ne participa point aux crimes des hommes de la terreur ; il fut même persécuté durant cette époque,

(3) En 1779.

qu'alors obscur , dans nos sanglantes annales , et , il est

affreux de le dire, il obtenait un effrayant succès

Bertrand Barère appartenait à l'une de ces anciennes et honorables familles bourgeoises qui, dans nos petites villes, bornaient toute leur ambition à produire des avocats de quelque renom , et à occuper des places dans la magistrature municipale ou dans les petites cours de judicature qui dépendaient des parlements. La famille Barère possédait d'ailleurs le fief de Vieuzac , ce qui lui donnait le droit d'ajouter h son nom le nom de cette terre. Homme d'esprit et doué d'une figure agréable, Bertrand Barère vint à Toulouse en 1775. Il avait fait son cours de droit dans cette ville, et connaissait quelques magistrats avec lesquels il s'était assis sur les bancs de l'école. Beçu avocat au parlement , il croyait que , par le charme de son style et par des improvisations éloquentes , il pourrait acquérir un grand nom au barreau : il se trompait. Bhéteur habile bien plus que jurisconsulte , Barère n'inspira aucune confiance aux vieux procureurs , qui tenaient en leurs mains les destinées des jeunes avocats, et qui n'accordaient leur confiance qu'à des hommes consommés déjà dans ce que l'on nommait les affaires. W' Gassaud, Mazoyer, Chirac, I. Cames, Cannes, Barada ou Astre pouvaient bien ne pas être insensibles à la beauté d'une période, à l'éclat du style, au choix des expressions; mais il leur fallait, avant tout, des hommes studieux, habitués aux combats judiciaires , aux ruses du métier, aux chances diverses des plaidoiries. Ils ne trouvèrent point cela en Barère ; et quand celui-ci porta la parole, ce ne fut que lorsque, par amitié pour lui, et feignant soit une petite maladie soit d'immenses occupations, MM. Jamme, Veyrieu, Bragouse, Poitevin, lui cédaient quelques causes où d'ailleurs de grands intérêts n'étaient pas engagés. Unefois, dit-on, il acheta de l'un de ses confrères l'avantage de se faire entendre dans

un procès célèbre, qu'il perdit. N'espérant plus rien comme avocat, Barère concourut aux Jeux Floraux et aux académies de Paris et de Montauban. Mais ses Eloges de Furgole, de Lefranc de Pompignan , de Louis XII , ouvrages remarquables, étaient loin cependant d'annoncer un grand homme, et encore moins l'un des chefs d'une future république. Ayant perdu ainsi, une à une, toutes ses illusions, Barère bornait, dans les derniers temps de son séjour à Toulouse , toute son ambition au titre de conseiller au parlement ; mais la cour souveraine de Languedoc n'admettait guères alors dans son sein que des gentilshommes titrés. Ils n'étaient plus ces temps où le mérite de l'avocat, où les lumières de l'administrateur éprouvé dans la magistrature municipale ouvraient les portes du temple de la justice. Il fallait sans doute toujours et des talents et des connaissances, mais il Aillait aussi des titres, et l'on riait un peu de celui de seigneur de Vieuzac que prenait gravement Bertrand Barère.

Il revint à Tarbes , sa patrie ; il acheta une charge dans le présidial de celte ville. En 1789, ses concitoyens le nommèrent député aux états généraux. L'histoire a raconté le reste

La France n'avait peut-être jamais été gouvernée par un prince ayant de meilleures intentions que Louis XVI ; et si des circonstances imprévues ne l'avaient point forcé d'abandonner les projets les mieux conçus , les idées les plus rationnelles , l'ordre aurait été rétabli dans toutes les branches de l'administration, les dépenses n'auraient plus excédé les recettes , et l'amélioration graduelle de toutes les parties de la machine politique aurait assuré à la France de longs jours de prospérité et de paix.

La guerre vint déranger tout le système d'amélioration qui avait été tracé, et causer la ruine du crédit et des finances de l'état.

La France céda, bien naturellement, au désir de se •venger de longs affronts. L'Angleterre était engagée dans une guerre dispendieuse avec les colonies qu'elle avait •fondées sur le continent américain. On racontait avec horreur les actes de barbarie exercés par les troupes liessoises et anglaises dans ce pays , qui s'était séparé de la métropole. Les cœurs français, toujours compatissants, toujours généreux, palpitaient d'indignation; on demandait que le gouvernement envoyât des secours aux insurgens. La guerre éclata : elle fut glorieuse pour la France ; l'Amérique obtint sa liberté; notre patrie fut vengée, mais ses finances furent à jamais perdues.

Le gouvernement avait eu recours au système presque toujours fatal des emprunts ; il l'employa encore, et le déficit s'accrut à ce point qu'à la fin de 1785 les dettes occasionées par la guerre , les dettes exigibles , les anticipations , formaient la masse énorme de six cents millions , qu'il fallait payer sur le produit des recettes de l'année i784. On emprunta encore , et alors la masse de la dette s'éleva h 1250 millions. Mais on parvint à éteindre cette dette tout en accroissant le déficit, qui, en 1787, s'élevait à 75 millions. Pour rendre aux finances ce qui leur manquait, on inventa divers moyens : l'impôt du timbre, la subvention territoriale furent proposés ; des édits , des lettres-patentes furent présentés à l'enregistrement des cours souveraines. Celles-ci présentèrent au roi des doléances, des représentations, des remontrances. Le ministère s'aperçut qu'il ne réussirait jamais à établir le système financier qu'il avait conçu , tant que les parlements existeraient ; et M. de Loménie de Brienne , devenu premier ministre , croyant être plus heureux ou plus habile que le chevalier Maupeou , voulut tenter une révolution complète dans l'ordre judiciaire.

III vol. ^3

274 HISTOIUE

Des troupes furent envoyées clans chaque capitale où siégeait un parlement.

Un maître des requêtes , délégué par la cour ou par le roi , était chargé de signifier les volontés de celui-ci h chaque cour souveraine.

M. le comte dePérigord , commandant dans la province de Languedoc, reçut Tordre d'opérer la destruction du parlement de Toulouse conjointement avec M. de Cipierre, maître des requêtes et conseiller d'état. Le régiment d'infanterie de Bresse et les dragons de Noailles prirent possession de la ville.

Le 5 mai, le parlement, extraordinairement assemblé, étant parfaitement instruit de la révolution qui allait s'opérer, sachant que l'enregistrement ne serait plus le résultat d'une vérification libre et des opinions comptées et réduites , mais qu'il serait seulement ordonné par le roi ; instruit d'ailleurs , par le titre de cour de justice donné déjà aux parlements, que ceux-ci allaient cesser d'exister ou subir des modifications telles qu'ils seraient réellement réduits à n'être plus que des cours de justice , protesta contre tous les édits, déclarations et lettres- patentes portant suppression et destruction de la cour, ou destitution d'aucun de ses membres , distraction de ressort ou érection de conseils supérieurs , privation ou diminution d'aucune de ses fonctions essentielles, et notamment de l'enregistrement des lois ou impôts; contre toutes transcriptions sur les registres , sans une délibération libre et préalable de tous les officiers qui la composaient; contre toutes violences et voies de faits exercées pour procurer ces transcriptions; contre la présence forcée d'aucuns de ses membres à ses actes ou dans les tribunaux qui pourraient être formés sur les ruines du parlement et qu'on prétendrait pouvoir le remplacer ; déclarant aussi que ces nouveaux corps étant subrogés à ladite cour , les officiers de celle-ci qui seraient

destitués contre tout droit et raison , toute règle et toute justice, seraient toujours les seuls et vrais officiers du parlement.

Ces protestations ne pouvaient être faites plus à propos. Le 8 mai 1788 , toute l'ancienne constitution du royaume était abolie.

Le matin , le comte de Périgord et M. de Cipierre s'acheminèrent vers le Palais, escortés de trois bataillons du régiment de Bresse. Ces commissaires étaient précédés des trois escadrons du régiment de Noailles. Le Palais fut enveloppé par ces troupes , qui placèrent des grand'gardes à toutes les avenues, et qui se mirent en communication , par des patrouilles , avec un corps de réserve placé sur la place de Saint-Etienne et dans la cour de l'archevêché.

Les brigades de la maréchaussée s'emparèrent des portes du Palais.

L'assemblée des chambres fut mandée , et tout le parlement réuni dans la salle du Plaidoyer.

Le premier président annonça que cette assemblée des chambres avait été demandée , de Tordre du roi , par le comte de Périgord et le sieur de Cipierre. Ces deux commissaires royaux firent connaître leur qualité en remettant leurs titres de créance. On lut ensuite une lettre de cachet qui ordonnait à M. de Cambon , premier président , de faire tout ce qui était du devoir et de l'autorité de sa charge pour parvenir à l'enregistrement et publication des divers actes qui allaient être communiqués à la cour.

Après la lecture d'une foule de titres préparatoires, on fit connaître successivement diverses ordonnances qui changeaient la constitution monarchique. L'une d'entre elles portait création deprésidiaux et grands bailliages, une autre rétablissait la cour plénière, une autre ordonnait la réduction des offices du parlement de Toulouse , enfin la dernière portait que toutes les cours souveraines du

royaume seraient en vacance jusqu'à ce qu'il en fut autrement ordonné ; et pour mieux empêcher que le parlement put exercer aucune influence sur les tribunaux de son ressort, il fut défendu aux gens du roi de faire parvenir à ces sièges inférieurs aucun arrêt qui pourrait être rendu ou pris par cette cour. Il fut , de plus , défendu à tous les présidents de s'abstenir de présider ou d'assister à aucune assemblée relative à des délibérations tendantes à suspendre ou retarder autrement l'exécution des édils, ordonnances, déclarations ou lettres-patentes envoyées par le roi. Il fut, de plus, défendu au parlement de tenir aucune assemblée , même hors du Palais.

La transcription des pièces apportées par le comte de Périgord et M. de Cipierre n'eut lieu que par force, et malgré les protestations constantes du premier président et des gens du roi. Les opérations étant finies, le comte de Périgord annonça qu'il fallait que la compagnie se séparât , qu'il devait dire à Messieurs qu'il avait les ordres les plus exprès pour les obliger à se retirer et les empêcher de délibérer sur les objets de cette séance; et que, s'il y était obligé, il emploierait la force pour les faire sortir du Palais.

A cette injonction, M. de Cambon, premier président, répondit que si les membres du parlement ne consultaient que leur devoir, ils laisseraient agir la violence dont ils étaient menacés , et que le sieur comte de Périgord serait ' dans la nécessité de les faire arracher du lieu de leurs séances ; mais que , pour ne pas donner au peuple un spectacle affligeant, dangereux peut-être, ils allaient en se retirant donner au roi cette dernière marque de leur soumission.

Le courage déployé par la cour en cette occasion , ses protestations , son refus d'acquiescer à rien de ce qui venait d'être attenté, les violences exercées contre elle,

tout semblait se réunir pour montrer combien ce corps était hostile au pouvoir existant; et, comme s'il avait manqué quelque chose à la résistance du parlement, M. de Resseguier, procureur général , mandé chez le comte de Périgord pour y recevoir l'injonction d'envoyer aux sièges du ressort les actes transcrits d'après les ordres de Sa Majesté , remit au commandant de la province une déclaration dans laquelle ce magistrat lui expliquait le motif de son refus, démontrait l'illégalité de ces actes et protestait solennellement contr'eux. Sur le refus du procureur général , le commandant devait avoir recours aux avocats généraux ; mais l'un d'entr'eux , M. de Catellan , dont la généreuse conduite obtint et mérita tous les éloges , était détenu dans une prison d'état (1); l'autre, M. Lecomte, marquis de Latresne , n'était point disposé à se séparer de son corps pour obéir à des actes tyranniques. Il fut cependant forcé de se présenter devant le comte de Périgord, et là il déclara « que les ordonnances du royaume, les arrêtés de la cour, et sa conscience , plus impérative encore que les lois et l'opinion des hommes, ne lui permettaient point de faire l'envoi, dans les Bailliages et sénéchaussées du ressort, des édits et déclarations transcrits militairement sur les registres du parlement ; que le titre flatteur d'avocat général du roi joint à celui de magistrat lui imposait la double obligation de marcher avec honneur dans la carrière qu'il parcourait; que ce serait tromper la contiance du souverain que d'obéir aveuglément à des ordres qui, quoique revêtus de son auguste nom, ne partent pas de son cœur, et ne peuvent, par conséquent, représenter sa véritable volonté ; que c'est, surtout dans les temps de crise et d'agitation où la religion du prince est égarée par des conseils aussi pernicieux à sa gloire qu'au

(i) Au château de Lourdes.

bonheur de ses peuples, que les magistrats devaient rappeler toute leur énergie pour désabuser le souverain et lui présenter la vérité; que, dans ces circonstances, opposer une résistance respectueuse, c'était mériter son estime et son approbation , c'était entrer dans ses vues paternelles, et servir en même temps sa pairie et son roi ; que les principes que l'honneur et le devoir lui dictaient en ce moment ont été ceux de plusieurs magistrats célèbres qui l'ont précédé dans la carrière du ministère public , et qu'il devait transmettre ce dépôt sacré, dans toute son intégrité , à ceux qui seraient appelés à lui succéder. » M. de Latresne ajouta que, d'après toutes ces considérations, il ne pouvait qu'adhérer à la déclaration faite par le procureur général et suivre son exemple.

Les substituts du procureur général (1) l'imitèrent, et refusèrent aussi de faire l'envoi des édils et déclarations dans les tribunaux du ressort.

Le 13 mai, le parlement, rassemblé en secret, rendit plusieurs arrêtés qui invalidaient toutes les transcriptions faites de vive force dans le palais , et qui montraient l'inconstitutionn alité de la plupart des actes du ministère et l'inopportunité des autres.

La ville était dans une agitation extrême. On apprenait à chaque instant que les événements arrivés à Toulouse le 8 mai avaient de même eu lieu dans toutes les cours du royaume, et l'on recevait, presque h chaque instant, les arrêtés des cours inférieures, qui, elles aussi, protestaient contre la révolution opérée dans l'ordre judiciaire et dans les lois de l'état.

Le comte de Périgord [et le conseiller Cipierre étaient devenus les objets de la haine publique. Ils craignirent pour leur sûreté personnelle. Une garde nombreuse sta-

(1) MM. Salasc, Mancnt, Perrey, Corail de Sainte-Foi, Fronton.

tionnait à l'archevêché, où ils étaient logés. De nombreuses patrouilles sillonnaient les rues , et ils ne pouvaient se présenter en public sans être insultés. Les tribunaux inférieurs existant à Toulouse avaient aussi refusé de reconnaître les nouvelles lois. Le présidial seul les avait enregistrées sans résistance , et il allait recevoir le prix de sa docilité.

Parmi les lettres-patentes enregistrées de vive force au parlement le 8 mai, il en était de relatives à l'établissement d'un présidial ou grand bailliage. Ce tribunal nouveau fut formé par le lieutenant général et les conseillers du présidial de cette ville. Cette nouvelle cour , destinée à remplacer en quelque sorte le parlement, ne pouvait qu'exciter la haine et le mépris dans une ville où ce même parlement exerçait depuis longtemps la plus haute influence. Le jour de l'installation de ce tribunal , il fallut prendre des précautions extraordinaires pour que la tranquillité publique ne fût pas troublée. Tous les cavaliers de maréchaussée furent appelés des résidences voisines; deux bataillons du régiment de Bresse environnèrent et défendirent en quelque sorte les nouveaux baillis. Ce fut le nom qui dut distinguer les magistrats de cette cour supérieure. (Quelques-uns furent couverts de la boue que leur jeta le peuple.) En l'absence des membres du parlement , que l'on exila dans leurs terres, leurs partisans ne demeurèrent pas oisifs. De nombreux pamphlets circulèrent dans la ville. Deux journaux (1) déversèrent chaque semaine l'outrage et l'injure sur les baillis. On fît l'éloge de M. Carratier, conseiller au présidial, qui n'avait pas voulu accepter des fonctions dans la cour suprême que venait d'instituer le ministère. M. Duroux aussi reçut des éloges de la part des amis du parlement. La noblesse se

(i) Les Nouvelles Affiches de Toulouse et le Courrier rc'crcalif.

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groupa autour du marquis de Gudanes, qui était devenu en quelque sorte le chef de l'opposition dans Toulouse (1). Jamais encore, dans ces temps, la haine ne s'était exprimée avec plus d'amertume , jamais le mépris ne s'était montré sous un plus grand nombre de formes. Être membre du Grand Bailliage , c'était avoir perdu tous les droits à la considération publique. Les avocats ne voulaient point plaider devant ces magistrats ; les procureurs ne voulaient point instruire les procès qui devaient être portés devant celte cour ; les officiers ministériels ne voulaient plus remplir leur office. Abandonnés de tous, constamment outragés , les baillis vivaient dans un isolement complet. Tous les suppôts du parlement, et l'on sait combien ils étaient nombreux dans Toulouse , colportaient des écrits dans lesquels on attaquait ces magistrats. Le maître des requêtes Cipierre paya bien chèrement l'honneur qu'il avait eu de porter les ordres du roi dans Toulouse. On publia sa prétendue biographie , et on lui attribua une très plate réponse à ce pamphlet. Le comte de Périgord fut lui-même l'objet des sarcasmes et des plus sanglantes épigrammes. On le représenta craignant pour sa vie , toujours environné de soldats, et, aussi, toujours prêt à fuir d'une ville où il comptait tous les habitants au nombre de ses ennemis. On menaça hautement les officiers du régiment de Bresse et ceux des dragons de Noailles.

En ce temps, on avait projeté d'établir une vaste place sur le sol occupé par la porte de Saint- JMichel et une partie de l'enclos du palais. Suivant les dessins de Baymond , alors architecte de la province , un arc de triomphe devait s'élever sur ce point. Profitant de cette donnée, Alexandre Jamme publia dans les Nouvelles affiches de Toulouse le

(1; On donnait vulgairement alors le nom de J'oi des Pyrénées à ce i^entilhomme , parce qu'il possédait de A\i8tes domaines dans ces montagnes.

programme suivant : « Le vaste emplacement de la porte de Saint-Michel et d'une partie du palais , une fois dégagé de tous les décombres , est destiné à former un cimetière pour les troupes, que des chefs imprudens, ignorant jusqu'où doit aller l'obéissance militaire , oseront conduire contre les citoyens opprimés.

» La partie contiguë à la ville sera affectée aux colonel» major et autres officiers du régiment de Bresse , ainsi qu'aux soldats et vivandières , chacun selon leur rang et leur mérite. Du côté de la rivière seront jetés pêle-mêle le colonel et autres officiers des dragons de Noailles, avec leur troupe et leurs chevaux qui font conjointement avec eux le service.

» On ménagera un quartier de réserve pour les nouveaux corps, qu'un exemple contagieux pourroit entraîner dans le même précipice.

» Yers le milieu s'élèvera sur la voie publique un arc de triomphe , soutenu par quatre colonnes de marbre de l'ordre composite , et défendu par une barrière en fer ayant deux guichets. Ce' monument, projeté depuis longtemps, et qui avait d'abord une autre destination , servira pour le tombeau du commandant de la province , et l'on y gravera celte épitaphe :

« Qxû que tu sois , passant, vois et maudis le sort D'un courtisan , dont l'âme au ministre asservie , Trahissant à la fois son prince et sa patrie, Vint chercher dans nos murs l'infamie et la mort. »

Le corps des avocats se distingua en cette circonstance,, en témoignant un attachement invincible aux libertés de notre province. On voulut le punir de cet attachement à tout ce qui avait jusqu'alors fait la gloire et le bonheur du pays. MM. Alexandre Jamme, Duroux et Lafage furent mandés à Paris afin d'expliquer aux minisires les motifs.

de leur conduite ; le comte Jean Dubarry dut les accompagner : et l'on assurait que ces quatre courageux défenseurs des intérêts et des libertés du Languedoc seraient mis à la Bastille.

Presque tous les corps de la ville et de la province protestèrent , en présence du comte de Périgord , contre les mesures désastreuses prises par le ministère. Un écrivain du temps a dit qu'il reçut la noblesse avec humeur , le chapitre métropolitain avec fierté , les curés avec une affabilité remarquable, les clercs de procureur avec toutes les apparences de Tamilié.

Il fallait user de beaucoup de ménagements pour éviter une collision entre les étudiants, les suppôts du palais, le 'peuple et les troupes, M. de Périgord fut adroit : il évita toutes les occasions qui auraient pu amener de déplorables résultats. Il ménagea les partisans de Tordre qui venait d'être renversé; il fit, autant que possible, sa paix avec les parlementaires qu'il avait tant irrités lors de la séance du 8 mai. Homme d'esprit, il était persuadé que le système créé par M. de Loménie de Brienne n'aurait qu'une durée éphémère , et tout en faisant son devoir il ménageait ses propres intérêts.

Poursuivi par les brocards , tremblant devant les manifestations de l'opinion publique , le premier ministre abandonna les rênes du gouvernement , et des lettres-patentes, accueillies avec transport dans toute la France , ordonnèrent le rétablissement immédiat des parlements.

MM. Jamme, Lafage, Duroux et Dubarry revinrent de Paris. La population fut à leur rencontre , et ils reçurent tous les honneurs d'un triomphe improvisé. L'ordre des avocats les complimenta , et offrit au premier une médaille sur laquelle on lisait cette légende flatteuse :