CHANCELLERIE

La Chancellerie, maison, couronne de France , près le parlement, était un tribunal chargé d'examiner et de mettre le sceau à toutes les lettres émanées du pouvoir royal ou judiciaire et aux parchemins. Les officiers de ce corps prétendaient qu'en vertu des lettres-patentes données par Charles VIII au mois de février 1484, les Secrétaires du roi, titre qu'ils prenaient, étaient nobles et aptes à être admis dans tous les ordres de chevalerie , et d'être élevés à toute sorte d'honneurs , comme si leur noblesse remontait au-delà de la quatrième génération.

Le chef de cette juridiction portait le titre de Garde des sceaux. Le corps se divisait en trois classes , savoir .- Vancien collège ou les secrétaires du roi, audicnciers et contrôleurs, les secrétaires du second collège et les conseillers du roi , rapporteurs référendaires. *

On entrait dans la classe des Secrétaires du roi afia d'acquérir par là la noblesse.

Voici la liste des membres de ce corps, dans Toulouse, au commencement de l'année 1790.

Messire de Ducasse , garde des sceaux.

Secrétaires du roi , audienciers et contrôleurs , ancien collège.

MM. Breschet de Vederines , Tieux de Lasserre , de Borel , de Sacase , de Vignes, Jacques de Gounon, de Lacombe (1) , Caussade de Lartigue ('2), de Cabarrus (3). MM. de Gounon et Gasc de la Gineste étaient secrétaires honoraires.

Les secrétaires du second collège étaient : MM. de Jussi, de Mery, Laborde de Martres , Ottard , Blancart des Sept- Fontaines , Lacoste, Laporte, Rouquairol , Ferrant de la Forêt , Chambert de Jouarre , le Duc , Poitevin , Wachier de Laise. II y avait dix conseillers du roi, rapporteurs référendaires. Les derniers furent MM. Mascart , Poirson , Fornier , Laporte , Bonnet , Dat, Lespinasse, Ricard, Baric, Dabatia. Parmi eux on remarque des avocats , des négociants , qui tous voulurent acquérir la noblesse en servant dans la Chancellerie. Parmi les greffiers gardes-minutes , qui étaient au nombre de cinq, on voyait trois avocats, un négociant et le fils d'un cap itoul. Florent Baour, imprimeur, père de M. Baour-Lorraian , de l'Académie française et qui était scelleur à la chancellerie, prenait le titre d'écuyer , et jouissait des privilèges de la noblesse. La chancellerie tenait le sceau le mercredi et le samedi de chaque semaine. Le même jour on faisait la distribution des lettres et arrêts.

Huit huissiers étaient attachés à cette juridiction.

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Cours inférieures, bureaux et sénéchaussées de Toulouse et du Languedoc. La suppression des parlements amena celle de toutes les autres cours et de tous les tribunaux inférieurs qui existaient en France. Le vaste ressort du parlement de Toulouse renfermait les cours , sénéchaussées et autres juridictions que je vais énumérer, et qui, bien que les premières eussent une sorte d'existence indépendante, semblaient être cependant une émanation ou un rameau détaché du parlement de Languedoc.