CODR DES AIDES ET CHAMBRE DES COMPTES DE MONTPELLIER

Charles VI établit en Languedoc , en 1399, des généraux de la justice et des aides. C'étaient des commissaires qui jugeaient toutes les contestations relatives aux tailles et aides , et au domaine du roi. Charles VII établit, par édit du 20 avril 1437, la Cour des aides de Languedoc sur le modèle de celle qui avait naguère été instituée à Paris. Elle eut dans son ressort le Languedoc

(1) A Gaillac.

(2) A Castelsarrasin,

(3) A Bordeaux.

proprement dit , le Rouergue , le Quercy et la Guienne. L'archevêque de Toulouse , l'évêque de Laon et celui de Beziers furent les premiers magistrats de cette compagnie. Unie au parlement , elle n'eut pas d'abord de lieu fixe pour tenir ses séances : elle suivait la destinée de ce même parlement.

« Un édit , rendu -par Louis XI au mois de septembre 1467, fixa la Cour des aides à Montpellier , régla la juridiction et augmenta le nombre de ses officiers. Le gouverneur de la province dut la présider , et de là vint la qualité de premier président-né que prenaient depuis cette époque les gouverneurs de Languedoc.

» François I^r accrut le nombre des officiers de cette cour , ainsi que leurs attributions.

» Le même prince établit, par un édit du mois de mars 1522, une Chambre des comptes en Languedoc, et fixa sa résidence à Montpellier.

» Ces deux cours ont exercé , pendant plus d'un siècle, leur juridiction séparément dans cette ville. Louis XIII , par un édit donné à Nîmes , au mois de juillet 1629, les unit pour ne faire à l'avenir qu'un seul corps et une même cour, qui porterait le nom de Cour des comptes, aides et fiïiances.

)) En 1642, le roi démembra du ressort de cette cour le Rouergue, le Quercy et le duché de Guienne , et créa pour ces provinces une autre Cour des aides , d'abord établie à Cahors , et transférée ensuite à Montauban. Un édit du mois d'octobre 1646 ordonna la séparation de la Cour des aides de Montpellier de la Chambre des comptes. La première fut envoyée à Carcassonne ; mais cette division ayant paru préjudiciable au bien de la justice, la Cour des aides fut rétablie à Montpellier en 1648. L'année suivante, la chambre des comptes fut réunie à celle-ci. En 1690 , le roi attribua à ce corps la juridiction du domaine , et le fit ainsi rentrer dans l'entière possession du pouvoir dont jouissaient les généraux de la justice en Languedoc.

)) Le ressort de la Cour des comptes , aides et finances de Montpellier qui avait anciennement la même étendue que celui du parlement, était ( en 1790') borné aux enclaves de la province de Languedoc. Elle étendait cependant, d'après les lettres-patentes du 24 juin 1679, sa juridiction en Roussillon , comme Chambre des comptes. »

Cette cour était composée de trois chambres : l'une s'occupait spécialement de toutes les matières qui lui étaient propres , comme Cour des aides ; la seconde exerçait sa juridiction en qualité de Chambre des comptes ; la troisième jugeait en première instance et dernier ressort toutes les affaires relatives au domaine du roi.

« Elle était composée d'un premier président , de douze autres présidens , de deux chevaliers d'honneur , de soixante-quatre conseillers , auxquels on adjoignait encore ceux qui étaient reçus en survivance; de dix-huit correcteurs, de vingt-cinq auditeurs, de trois gens du roi, d'un greffier en chef, d'un premier huissier qui portait la robe rouge, et de neuf autres qui la portaient violette. »