GENS DU ROI

M*^ Melchior-Gaspar-Baltasard de Serrurier-Dubois , écuyer, conseiller du roi et son procureur.

Il y avait de plus, attachés à ce tribunal, deux grefflers, l'un en chef, civil et criminel , cinq arpenteurs , un collecteur des amendes et un garde principal de la forêt de Gresigne.

Quelques autres corps qui rendaient la justice avaient existé ou existaient encore dans Toulouse.

La cour Pauco , à peine indiquée par Catel , et qui devait être un simple tribunal de police , n'a laissé que de faibles souvenirs.

La juridiction des Capitouls a été pendant longtemps la première dans Toulouse; et malgré, d'abord, le sénéchal, puis le parlement, elle s'est, avec plus ou moins d'éclat, soutenue jusqu'à l'époque où toutes nos vieilles institutions sont tombées frappées mortellement par l'Assemblée nationale constituante.

La juridiction des monnaies n'était en réalité qu'une administration qui ne dépendait que du gouvernement.

Le tribunal des lieutenants de MM. les maréchaux de France, créé, par un édit du mois de mars 1693 et par un autre du mois d'octobre 1704, dans chaque sénéchaussée du royaume pour connaître et juger tous les différends qui pourraient survenir entre les gentilshommes , les officiers et autres faisant profession des armes , était une sorte de tribunal d'exception. 11 avait d'abord une sorte de spécialité, et plus tard il devint le juge de presque tous les différends qui survenaient entre les gentilshommes. Ce tribunal

ne pouvait subsister à une époque où tous les privilèges disparaissaient et où tous les hommes devenaient égaux devant la loi.