T04 CONSEIL DES FRUD'HOMMES

association industrielle. Fabricants et cheft d'atelier sont jugés ici par leurs pairs , par des hommes qu'ils ont choisis eux-mêmes , et dont l'élection est déjà une présomption de capacité et d'impartialité. Chacun des juges dont le tribunal se compose , cesse d être fabricant ou maître-ouvrier , dès qu'il s'assied devant la table du conseil ; ses fonctions lui imposent impérieusement le devoir de déposer à la porte de la salle son caractère privé , pour revêtir celui de magistrat , et prononcer des décisions dictées par

I équité et par les intérêts généraux du commerce.

II n'est plus chef d'atelier ou fabricant , il est prud-» homme.

Le conseil des prud'hommes se composait dans son ensemble de trente-deux membres : neuf fahricants , élus par leurs confrères , et huit chefs d atelier , nommés également par leurs pairs , y représentaient la fabrique d'étoffes de soie ; les autres membres appartenaient aux fabriques de dorures , de bas , de chapeaux et de tulles. Le nombre des prud'hommes fabricants et ouvriers a été réduit ; mais dans les deux ordonnances constitutives du conseil , l'avantage sous ce rapport est demeuré aux fabricants , et cela devait être : on l'a vu , les fabricants composent la partie intellectuelle de la fabrique j ils fournissent , non seulement les capitaux et la matière première toute préparée , mais aussi le dessin de letoffe , c'est-à-dire ce qui constitue l'étoffe elle-même. Il y a du fabricant au tisseur la différence de l'architecte au manœuvre. Les fabricants prud'hommes ne sont pas salariés , tandis que

CONSEIL DES PRUB'HOUMSS. Jo5

les prud'hommes ouvriers ^^çoiveat un traitement fixe (i),

(i) Nous pensons que dans une canse entre un fabricant et an ouvrier , qui présente quelque cloute , quelque équivoque , il doit j avoir préférence pour les intérêts du dernier , toutes choses paraisfaut égales dfaîlleurs , sous le rapport de la bonne foi.

S*il n'a pas été convenu, par écrit ou de toute autre manière « qu'un ouvrier serait chargé de l'enlaçage des cartons de dessin pour une étoffe façonnée , cette dépense doit être supportée par le fabricant.

Lorsqu'un chef d'atelier a fait des frais pour établir 1er fabrication d'un article nouveau , suivant la disposition donnée par une maison de fabrique, et qu'il n'y a aucune convention particulière à cet égard , si le métier ainsi monté ne tisse qu'un nombre d'aunes insuffisant pour indemniser l'ouvrier , indépendamment du produit de son travail journalier , il faut qu'ime partie de ces frais retombe à la charge du fabricant , qui seul doit être passible de ses erreurs ou de ses essais.

Si le prix de façon d'une étoffe n'a pas été réglé d'avance entre le chef d'atelier et le fabricant , en cas de contestation , le conseil des prud'hommes doit le fixer lui-même conformément à celui qui est payé par les premières maisons de fabrique, d'après des indications prises au moment du jugement.

Ces observations se rapportent aux difficultés nées de l'absence de conventions particulières. Mais les engagements entre les citoyens, quels qu'ils soient , sont sacrés et irrévocables ; un chef d'atelier, d'une part, et le chef d'une maison de fabrique, de l'autre , sont parfaitement libres de faire tel accord qu'il leur plait , et qui subsiste contre toute prétention contraire , jusqu'à ce que les deux parties^ l'aient volontairement rompu. Nous n'entendons pourtant pas dénier au conseil des prud'hommes un droit que nous croyons appartenir à tout tribunal et qui est dans la morale publique , s'il n'est dans la loi , c'est-à-dire , le droit de rompre un contrat léonin , un contrat où l'une des parties aurait visiblement abusé de sa po.<i(ion pour obtenir de l'autre des sacrifices au' dessus de ses forces. Mais ce droit exorbitant , exceptionnel , ne doit être exercé , comme toutes les dérogations au droit commun, que dans un cas extraordinaire , en réparation d'un acte immoral , et , pour ainsi dire , en confirmation de la règle.

Quant aux délits d'altération de matières , de trafic illicite de &oies,de contrefaçon 4e dessins, il y a eu toujours de la part dit conseil des prud'hommes répression constante et sévère.

I06 CONSSUi DES FRUB*H01IIMfiS»

L'institution du conseil des prud'hommes , toute dans l'intérêt des tisseurs , sera appelée à juger un nombre bien plus grand de contestations d'ouvriers à ouvriers , que d'ouvriers à fabricants. Trois cents chefs d'atelier sur dix mille , et vingt-cinq à trente maisons de fabrique sur trois cents , occuperont exclusivement le conseil de leurs affaires , et les dix-neuf vingtièmes 'des fabricants et des ouvriers ne paraîtront jamais dans la salle de ses séances.

Ce conseil bien compris serait , à beaucoup d egards , une solution de la question industrielle , si mal posée aux journées de Novembre. Il est le produit d'élections faites , d'un côté , par les fabricants , de l'autre, par les mai très -ouvriers : les intérêts se balancent et se neutralisent ; ils sont représentés par un nombre de juges à peu près égal de part et d'autre , et dont , à ce titre , les décisions ne sauraient être entachées de partialité. Beaucoup d'esprit judicieux ont applaudi à ce mode de nomination , et on l'appelera du nom de national*

Mais cette utopie de quelques bon citoyens ne se . réalisera point , et une institution , qui devait être un moyen de conciliation et d'ordre , deviendra une cause active et directe de désordre et de désunion. Comment se produira cette étrange métamorphose , et d'où vient que des germes de mort naîtront si prématurément au sein d'une création dont on se promettait tant d'avantages ?

C'est que la fusion des intérêts ne se sera point opérée dans le conseil : le fabricant prud'homme restera fabricant ; le chef d'atelier prud'homme se

COIfSElL DES FRUB'HOMMBS» 10^

considérera, non comme juge , mais comme manda* taire des ouvriers ♦ et se croira obligé , à ce titre , de soutenir , dans toutcts les occasions , envers et contre tous, rintérêt particulier de .ses commettants; c'est que le tribunal ne s'isolera point de l'assemblée, et qu'une relation directe et puissante s'établira entre le magistrat et son public ; c'est qu'une classe en* tière d'intéressés et la plus nombreuse , apportant en présence du tribunal ses préjugés., ses passions et ses haines , se constituera juge du conseil des prud'hommes , et en louera ou cassera les arrêts , séance tenante , lorsqu'elle croira qu'il y a utilité pour sa cause h le faire. Dans cet état de choses , quel bien pourra faire désormais l'institution ?

Un jugement est prononcé , l'auditoire l'accueille par des huées; rien ne manque à l'éclat du scandale: la dignité du tribunal est outragée ; un fabricant ^ est injurié et menacé par une partie du public d'ouvriers qui garnit la salle. Il n'y. a plus sécurité , ni pour les opinions , ni pour les personnes , et peu s'en faut que le sanctuaire de la justice ne devienne un champ de bataille. Avec la doctrine du mandat impératif donné par les ouvriers électeurs aux chefs d'atelier prud'hommes , et celle de l'intervention tyranniqne de l'auditoire , comment espérer des décisions libres et impartiales , et que devient l'indépendance du tribunal ?

Mais ce n'est point tout. Une classe des intéressés , celle des ouvriers , aura un journal spécial , VEcho de la Fabrique , et ce journal aura pour auxiliaires des * feuilles qui , de leur propre aveu ,

I08 CONSEIL DES FHUD^HOMSIBS.

prêcheront rëtablissement de la République , c'està-dire le renversement de Tordre fondé aux journées de Juillet. Ici commencera un scandale d*nne autre nature : la diffamation permanente de ceux des membres dn conseil des prud'hommes que les chefs d'a-

• telier considéreront comme leurs adversaires naturels. La haine de l'ouvrier , excitée par ces journaux « ne s'arrêtera pas sur le seiiil de la salle du conseil; elle poursuivra le fabricant-magistrat hors de l'enceinte de son tribunal-, et l'attaquera partout où elle espérera pouvoir l'atteindre. Le fabricant-prud'homme , que le désir d'être utile aura déterminé à accepter ses gratuites et pénibles fonctions , sera chaque jour honni , vilipendé , menacé par des misérables qui ne respecteront pas même sa vie privée. Il ne sera point encore élu , il ne sera pas encore installé sur son siège , que déjà les hostilités contre lui commenceront ; et quelles hostilités ! Comment s'étonner maintenant qu'un grand nombre de concitoyens déclinont une mission devenue si désagréable et si dangereuse , et qui pourra les blâmer de leur refus ?

Le conseil des prud'hommes deviendra impossible par la faute des ouvriers : les fabricants seront con-

' traints de refuser des fonctions qu'ils ne pourraient accepter sans compromettre leur repos et leur industrie ; et cette institution , créée pour porter remède au dommage causé à l'industrie par les journées de Novembre , ne répondra nullement aux espérances que les bons citoyens en auront conçues. Le tarif était le but constant des efforts des chefs

QUESTION DE l'iNDEMNITiS* log

d'atelier; ils avaient essayé de l'obtenir par l'autorité légale sous M. Dumolart; après les journées de Novembre, déçus dans leur espoir, ils cherchèrent à par* venir au même résultat en faisant du conseil tout judiciaire des prud'hommes une assemblée réglementaire et législative. Mais un administrateur vigilant les observera , M. de Gasparin les rappellera aux règles, alors les ouvriers dans leur dépit briseront Tinstitution des prud'hommes , et poursuivront leur projet favori au moyen des coalitions et de la suspension du travail. Cette tactique échouera encore, on leur en suggérera un autre , ils se feront hommes politiques , et démanderont à la république cet impos- * sible tarif que le gouvernement national leur refuse si obstinément*

§ 9. — Indemnité demandée à la Ville par les incendiés. -^ Applîcution de la loi de vendémiaire an iv ^ plaidoyer de M. Sauzet. — La Ville perd son procès , et transige.

Mais les funestes journées de Novembre ont causé des désastres qu'il est possible de réparer. Des magasins ont été dévastés dans la matinée du mercredi (aS novembre); la propriété a été violée par Tinsurrection ; des citoyens ont vu leur domicile envahi; de précieuses étoffes ont été livrées aux flammes par les ouvriers. La loi de vendémiaire a

IIO QUESTION DB L^naiEMinTi»

rendu les communes responsables des désordres et des violences commis sur leur territoire ; elle a eu pour but, et souvent pour résultat , de rendre ces dommages plus rares , en intéressant tous les habitants au maintien du bon ordre par la crainle de participer aux dépenses qui sont la suite inévitable de la guerre civile. Cette loi est invoquée par les citoyens dont la propriété a souffert des événements de Novembre ; ils intentent un procès à la Ville , qui confie sa défense à M^ Sauzet (i).

L'habile avocat commence par un exposé des faits éloquent et fidèle. Il retrace avec des couleurs aussi énergiques que vraies le tableau de ces tristes et sanglantes journées. 11 s'attache à démontrer que cette catastrophe doit ctre attribuée surtout aux fautes du gouvernement , et que les citoyens se sont trouvés presque nécessairement engagés dans une lutte impie les uns contre les autres par suite des fausses mesures adoptées par Tantorité centrale. On admire Tadresse avec laquelle il sait traiter ces questions délicates , en ménageant presque également la susceptibilité de ces deux parties de notre population qui se trouvèrent en présence Tune de l'autre , les armes à la main. Plusieurs fois , lorsque l'orateur est forcé par l'intérêt de sa cause de remettre sous les yeux des juges diverses scènes de ce drame intéressant et terrible , l'émotion de son nombreux auditoire se trahit par des manifestations d'autant plus flatteuses pour celui qui les excite ,

(i) laet 17 mai i832.

QUBSTIOZi PB L*II9DBBINITi. I II

qu'elles contrastent davantage avec l'austérité de la réserve qu'impose la présence de la justice et avec les habitudes judiciaires.

Le système de la défense consiste à soutenir que la loi de vendémiaire an iV, sur laquelle s*appuient les demandeurs , est tacitement abrogée avec la constitution dont elle était le produit et lauxiliaire. L'avocat établit une distinction judicieuse entre les lois civiles , qui ont un caractère de permanence et d'immutabilité , et les lois politiques , qui doivent suivre le sort des institutions dont elles sont le cortège , et qui ont avec elles une sorte de solidarité d'existence et de mort.

Si la cause de la Ville eût pu être gagnée , elle Taurait été par M. Sauzet ; mais le droit des incendiés était dans la loi : la commune est condamnée , et une transaction conduite avec beaucoup d'habileté par le grand avocat concilie tous les intérêts. La réclamation de nos concitoyens ruinés aux journées de Novembre était légitime ; le désastre qu'ils avaient éprouvé était une calamité publique et devait être supporté par la communauté entière. Nous ne chercherons pas à déterminer , pour résoudre une question d'honneur et de conscience , qui fut l'agresseur , et de quels côtés se trouvait le tort. Une grande calamité avait frappé quelques-uns de nos concitoyens; ils ne s'y étaient point exposés et n'avaient aucun moyen de s'y soustraire ; l'insurrection les avait choisis pour ses victimes , comme elle aurait pu en choisir d'autres. C'était à la grande famille de venir au secours des honorables négociants

lia QUESTION. DB L*mDE1HtNmli.

dont la maison ayait êlé dévastée et la fortune ané* antie ^ puisqu'elle ne pouvait demander compte aux révoltés de leur action criminelle.

II est des maux causés par la guerre civile qui sont sans remède : le sang qui a coulé ne peut être rendu] les familles qui pleurent sur les gardes nationaux morts au champ d'honneur^ ne seront jamais consolées. Réparons du moins les pertes que l'argent peut réparer « et ne laissons pas subsister celles des traces de nos discordes civiles qu'il nous est possible d'effacer/

Un impôt qui répartit Tindemnité sur tous, consacre de nouveau ce grand principe , que tous les citoyens ont intérêt à l'ordre , et doivent payer de leur personne un jourdinsurrection, s'ils ne veulent pas voir leur fortune compromise > et payer plus tard de leur bourse la réparation des dévastations commises par tes séditieux. Deux fois l'archevêché de Paris a été saccagé et pillé depuis la révolution de Juillet , et deux fois il a fallu le relever de ses ruines avec l'argent des contribuables. Si le tiers de notre garde nationale eût pris les armes le mardi , la révolte aurait été comprimée , et il n'eût pas été question d'indemniser des concitoyens dont la fortune avait péri dans nos sanglantes journées.

En dernier résultat , les séditions qui ont été accompagnées d'incendie et de pillage finissent par un appel aux contribuables , car il faut que quelqu'un paie. L'insurrection coûte fort cher; ne laissons donc pas faire les séditieux , et combattons-les avec résolution et constance , lorsqu'ils commencent lexécution de leurs coupables projets.

DES FORTS DJSTACHÉS. Il3

§10* — Système de défense adopté pour la ville de L jon ; on coDstrait des forts détachés. — Ces forts ont-ils été élevés pour repousser l'étranger ou pour contenir les ouvriers ?

Depuis la perte de la Savoie , Lyon est devenu une ville frontière : à peine une journée de marche la sépare de 1 étranger » et eiitre son enceinte, ouvertie sur tous les points, et la ligne sarde, ne se trouvent ni forts ni retranchements d aucune espèce. Une armée autrichienne qui aurait traversé la Suisse, marcherait sur Lyon sans rencontrer d'obstacles , et arriverait sous nos murs en quarante-huit heures. Le général Bubna lui a tracé son itinéraire en i8i4« On objectera la neutralité de la Suisse; mais deux fois cette barrière s est trouvée impuissante , et une expérience trop fatale a appris aux Français qu'ils ne doivent compter que sur eux-mêmes pour repousser Tagressionétrangère.. Napoléon sentit trop tard Tin- , dispensable nécessité de fortifier Lyon; une ville aussi riche, un centre industriel si important ne peut être abandonné sans défense à lennemi.

Ce projet a été misa exécution après les journées de Novembre: on pouvaitdifficilementappliqueràLyon le système de l'enceinte continue ; celui des forts détachés, à portée de s'appuyer mutuellement, fut

Il4 FORTS DETACHES.

adopté. Un officier supérieur, dune grande capacité , le général Fleury , présida aux travaux , et les conduisit avec rapidité. Le gouvernement acheta tous les emplacements qui pouvaient servir de position militaire et entrer dans le système de la défense. On vit s'élever en deux années, sur la rive gauche du Rhône , le fort Lamothe à La Guillotière , le fort de la Mouche , aux Brotteaux , et plusieurs retranchements dans les points intermédiaires. Un autre fort très considérable construit sur les hauteurs de Montessuy , domine à la fois le cours du Rhône , les Brotteaux , le quai Saint-Clair et La Croix-Rousse; une caserne , qui est presque une citadelle , élevée sur la place des Bernardines , répond au pouvoir militaire de la possession du plateau et des rues centrales de La Croix-Rousse. Un fort et une caserne défendent Saint - Irénée. D'autres travaux qui seront incessamment commencés , se lieront à ceux-ci , et suffiront désormais pour mettre Lyon à Tahri d'un coup de main tenté paï une armée étrangère , et pour donner le temps d'arriver aux troupes chargées du soin de la protéger. Les journaux radicaux s'avisèrent beaucoup trop tard d'organiser une résistance populaire à la construction des forts détachés, et d'ameuter les travailleurs contre le projet du gouvernement , manoeuvres qui les ont si bien servis à Paris; aucune opposition sérieuse ne gêna le général Fleury dans l'exécution de ses travaux.

Les républicains ont assuré que les fortifications de Lyon avaient été élevées bien moins pour protéger cette ville contre l'étranger que pour contenir

FORTS DÉXACHis» Il5

et opprimer les ouvriers; selon eux, une ceinture de bastilles a été placée autour de nos murs dans un esprit hostile à nos institutions.

Je serai franc isur cette question comme sur toutes celles que l'histoire de nos troubles a soulevées : oui , l'autorité, en plaçant autour de Lyon une ligne formidable de défense ,. a peusé à Tennemi intérieur autant qu'aux Sardes et aux Autrichiens ; oui , son système de fortifications porte l'influence des souvenirs de Novembre fortement empreints, et celle de la prévision d'une nouvelle attaque à main armée des ouvriers contre nos institutions. Avait-elle le droit en principe de faire ce qu'elle a fait , comment pourrait-on en douter? sa propre défense n est-elle pas son premier devoîr? ne fallait-il pas donner un asyle inexpugnable et des points d'appui aux troupes qu'elle commettait à la défense de l'ordre public dans une ville ouvertement exploitée par les factions? Les journées de Novembre ne lui avaientelles pas enseigné tout ce que pouvait une multitude égarée , et fallait-il que les populations de La Croix- Rousse et de Saint- Just continuassent à planer de ces hauteurs sur la ville comme un vautour incessam*ment prêt à fondre sur sa proie ? l'avenir a-t-il condamné ces prévisions , et dira-t on encore aujourd'hui que le pouvoir a calomnié les ouvriers en les supposant capables de céder une seconde fois à la pensée d*une révolte ouverte ? Le voisinage des forts , quand ils seraient réellement des bastilles (ce qui n'est point et ne pouvait être), serait-il donc plus alarmant pour la propriété et le commerce que l'occupation de

Il6 PROCES DE RIOM.

THôtel -de -Ville par des bandes d'insurgés? Le despotime est , sans doute , un détestable régime ; Aiais mieux vaudrait cent fois l'arbitraire du pouvoir » queceluideladémagQgie, mieux vaudrait vivre sous un gouvernement absolu à Vienne ou à Berlin , qu'à Lyon sous le joug de la république, si Lyon devait être condamné encore à subir la domination des hommes de boue et de sang qui lui ont fait si cruellement connaître , en i794i le gouvernement populaire.

§ II. — Jugement u Riom des Lyonnais prévenus d'avoir pris part à riasurreclîon de Novembre. — Brillant accueil fait aux accuses. — Débats du procès ; acquittement des prévenus , le nègre Stanislas compris. — Conséquences de l'opinion duJurL — des jugements par jurés en matière politique.

Mais Tan^rcbie et le despotisme sont d'immenses fléaux , et heureusement la France n*est pas réduite à la cruelle nécessité de s'abandonner à l'un pour échapper à l'autre. Si nos institutions sont bien comprises, elles rendront impossibles le retour du pouvoir absolu et celui de la tyrannie de la multitude , la plus duré et la plus insupportable de toutes les tyrannies ; si la plus précieuse de nos garanties , si le juri a le sentiment et le courage-de sa mission , la société sera protégée contre la révolte. Voici une grande

FHOcis DE KIOM* 117

occasion pour lui de justifier les espérances qu'il a données : rinsnrrection de Lyon est traduite h sa barre ; plusieurs Lyonnais , prévenus d'avoir pris part à la révolte de Novembre , sont adressés à la cour d'assises de Riom (t).

En arrivant à Riom , les prévenus ont trouvé les plus vives sympathies dans la population, et plus que de la bienveillance chez les magistrats; ils étaient pourtant accusés de tentatives criminelles , de dévastation, d'assassinat. D'où venaient donc ces dispositions favorables? Un seul mot l'expliquera : l'opinion publique en Auvergne était abusée sur les causes de. nos troubles , comme oti peut dire qu'elle lest encore dans le reste de la France.

Et comment ne le serait-elle pas , après les fautes, capitales commises, soit par le gouvernement , soit par l'administration locale , soit par certaines classes de citoyens ?

Ce procès si important pour la cause de l'ordre public est solennellement instruit (a). Je n'en reproduirai pas les débats affligeants : l'arrêt de la cour , d'après le verdict du juri, acquitte les prévenus; il renvoie absous le nègre Stanislas!

(i) Ce sont MM. Desgaraler , morcfiand qulucailler ; Louis Rosset, propriétaire ; Adolphe Grauiei', rédacteur gérant de la Glaneuse ; Péclet , clerc de notaire ; Pérenoo , io$titateur ; Michel- Aoge Perriei- , avocat ; -Filhol, pâtissier; CharyÎD , imprimeur., et le nommé Dervieux , marchand chapelier.

A la cause de ces prévenus est jointe- celle. d*hômmes qu'il ne faut pas confondre avec eux : le nègre Stanislas et Romans, accusés de meurtre pendant les journées de Novembre. .

(a) S>-aa Juki i83a. ' . .

Il8 FROGES DE RIOM.

Toutes les convictions sont respectables. Celle des jurés du Puy-de-Dôme s'est exprimée par un acquittement; ils ont prononcé suivant leur droit et leur conscience. Silence devant la chose jugée ! Assez de sang a coulé pendant nos fatales journées de Novembre pour qu'on ne puisse désirer qu'un arrêt judiciaire en fasse répandre encore; mais ce procès si étrange par la manière dont les débats ont été conduits , et par le plaidoyer de Tavocat général » est devenu une occasion de scandale. Des opinions qu'on croyait amorties l'ont exploité avec impudeur ; il a servi de texte à la manifestation publique de doctrines incompatibles avec le maintien de tout ordre social , et la presse périodique s'est jetée au travers .de cette déplorable affaire , dénigrante, passionnée et menteuse à un degré dont elle ne paraissait pas capable (x).

(i) Elle n'a montré nulle part pluS d^e&onterie que dans les colonnes du Patriote du Puy-de-Dôme, En rendant compte de l'arrêt, ce prétendu patriote ne trouve point assez d'éloges pour les magistrats qui ont prononcé la mise en liberté des prévenus , et d'expressions assez injurieuses 'pour ceux dont le devoir avait été de les traduire devant les tribunaux : « Dans ces audiences mémorables « dont nous venons d'être témoins , dit-il , l'acte Lideux d'accusation « du parquet de Lyon apparaissait dans toute sa laideur à côté de « la noble indépendance de la magistrature de ce pays. Le procès M qui vient d'être jugé à Riom restera comme un monument histo- « rique qui déjà s'élève de toute sa bauteur contre les sanglantes « hécatombes par conseil de guerre qu'on prépare à Paris. ÎVous « livrons ces débats aux avocats des accusés parisiens , et aux dé- «< fenseurs de nos droits politiques* »

L'émeute autorisée et justifiée , ainsi que toutes ses conséquences, , la violation des propriétés , l'assassinat , l'incendie et le pillage ! les éloges pour ceux qui ont tué , le blâme pour ceux qui sont morts ou qui ont failli périr en défendant l'ordre public attaqué à main

FROCES DE R10H« 1 19

Le déplorable arrêt de la cour d'assi&es de Riom n'est point l'absolution en dernier ressort de la révolte ; que Tesprit de parti s'en fasse un trophée , il ne changera rien aux faits , et ne saurait empêcher que la conscience publique ne fasse sévère justice des séditieux et des assassins. Paix, travail et protection pour les ouvriers qui respectent l'ordre j blâme et châtiment pour ceux qui le violent.

Si la doctrine qui admet la légalité des pétitions à coups de pavé prévalait jamais » il n'y aurait plus

armée par des hommes qu*oD nommera séditieux, dans tout élat où il y aura un premier élément de civilisation : voilà donc où nous devions en venir !

C'est sans commentaire que je cite cet autre passage du Patriote du Puy-de-Dôme:

« Nous apprenons à l'instant même que les accusés Stanislas ( le « nègre), et Irlande J( seconde section des afiàires deLoyu, vîen- « neat d'être acquittés à l'unanimité. Ainsi ce nègre, dont M. Fui- « chiron était venu proclamer les crimes à la chambre des députés, « ce nègre , dont on avait fait un véritable anthropophage , un « mangeur de gardei nationaux , vient d'être déclaré innocent « par la cour d'assises du Pnj-de-Dôme t — Que deviennent aujouru d'hui les déclamations furibondes de MM. Fulchiron et consorts? « — Ce qu'elles deviennent ? ce qu'elles ont toujours été , d'infâmes « calomnies qui n'avaient d'antre but que d'effrajer le pays; il ne « faut pas s'y tromper.

« Il a été fait une souscription par le juri. La cour a d'autant u plus approuvé cette pensée, qu'elle a manifesté le désir d'y prendre « part. Une circonstauce remarquable que présente l'afi'aire d'Ir- « lande , c'est que l'auteur de son arrestation a été décoré , et qu'il « n'ose porter le prix de son infamie , ainsi <fue les débats en ont a fourni la preuve. »

Le garde national que désigne le Patriote du Puy-de-Dôme est arrêté par un «roupe d'ouvriers qu'il n'avait nullement provoqués : on l'injurie , on le maltraite , il est blessé , et i'uo des séditieux ^ , lui, arrachant sa carabine , fait feu sur lui presque à bout portant ! C'est ce garde national qui est V infâme ! Telle est la logique des patriotes \

ISO rftOCES DE aiOM.

d'ordre pos&ible , et le dernier jour de la société serait venu.

' Où en serions-nous , si les masses étaient en droit de se faire juges des mesures qui pourraient être prises par. le gouvernement, si. c'était au peuple à juger qui a tort ou raison de rautorilé ou de l'insurrection ? Ce serait tomber dans le régime de l'émeute , dans lé gouvernement de la rue ; demain le malfaiteur, surpris en flagrant délit., réclamerait pour lui le droit de défense naturelle reconnu à Riom à la sédition , et en userait contre les gendarmes envoyés à sa pour^te. U y a plus, le droit de légitime défense suppose nécessairement un agresseur , et par conséquent -un coupable. Après Tavoir invoqué ce droit en faveur des insurgés de Novembre , il ne resterait plus qu'à traduire devant les cours d'assises les officiers et les soldats qui ont combattu contre eux. On a voulu comparer nos tristes journées à un dueli mais encore un duel est-il punissable aux yeux de la loi. D'ailleurs , pour qu'il y ait duel il faut qu'il y ait consentement des deux adversaires , autrement il y a meurtre, assassinat; dans im duel il faut encore que les armes soient égales de part et d'autre. Or , acceptaient-ils un pareil cartel ces soldats et ces gardes nationaux qui gémissaient presque également du sang qu'ils fesaient couler et de celui qu'ils perdaient eux-mêmes? Les armes étaient-elles égales pour eux, exposés à découvert, au milieu des rues et des places publiques , aux coups de leurs invisiblés ennemis, et que leur uniforme désignait à Tanimosité des groupes populaires; et pour \^^ insurgea

FROcàs B£ RIHaH. 121

qui combattaient à coup sûr, cachés derrière des bornes , des fenêtres , des cheminées , et qui , en jetant leurs armes , se trouvaient , par cela seul , à Tabri de toute poursuite?

Si de pareilles doctrines étaient seulement pro^ pagées par desiPeuilles démagogiques , si elles avaient. cx>nrs seulement parmi leurs adhérents et les classes ignorantes et passionnées qu'exploite leur charlatanisme, on pourrait le concevoir et s'en consoler; mais quand des jurés, élite du pays, choisis parmi les pliis éclairés et les plus intéressés au bon ordre, sont saisis d'un tel vertige , il ne reste plus (|n*à se voiler le front et à attendre avec résignation les derniers coups portés à Toçdre public.

Jamais procès politique, excepté peut-être celui des passagers du Carlo* Alberto , n'a présenté un si grand scandale.

' Il était facile de penser que la grande congrégation républicaine qui enveloppait la France de ses ramifications comme d'un vaste réseau , ne demeurerait pas oisive en présence du danger que courajient les accusés de Riom. Tout ce qui est sédition et anarchie excitait sa sympathie et sa sollicitude. Dès long-temps à l'avance, des émissaires des sociétés secrètes avaient été envoyés pour disposer Topinion publique en leur faveur , et il était- certain que , grâce à leurs intrigues , les accusés avaient été acquittés dans les cafés et lieux publics , avant que les débats fussent ouverts et les jurés convoqué». Des hommes , dont plusieurs étaient prévenus , non seulement de crimes politiques , mais encore de

laa PB0CE5 D£ RIOM.

lâches assassinats , ont été , durant leur détention , l'objet d'attentions délicates , et , quelle que soit la main qui leur ait fourni des secours , il est certain que la plupart d'entre eux sortirent de leur prison mieux pourvus et mieux équipés qu'ils n'y étaient entrés. Que dire de l'incroyable mollesse du ministère public , de l'assurance des |Nrévenus sur le banc des accusés , de leur air de triomphe et presque de menace ? On entendit des témoins trop véridiques dans leurs dépositions être hués par un auditoire composé en grande partie de ceux qui avaient été précédemmmit acquittés , ou de leurs p^ents et affidés , des murmures interrompre le réquisitoire du ministère public , et des applaudissements accueillir certains acquittements. On vit quelques-uns des accusés , qui avaient été renvoyés dans les séances précédentes , prendre place au banc des avocats , plutôt en juges qu'en auditeurs , presque au même niveau que la cour royale, et, l'air radieux et triomphant , sembler dicter sa décision au juri , et tout cela en présence d'une magistrature muette et impassible ; enfin , pour couronner ce tableau , un magistrat municipal donna un banquet à des hommes qui, s'ils n'étaient pas coupables d'avoir tiré sur leurs concitoyens , avaient du moins le tort de s'être ouvertement déclarés pour ennemis du gou* vernement , dans leur défense même.

Dans la journée du mardi (22 novembre ) un poste de grenadiers du 1 3® de ligne stationnait au milieu de la rue Grenette , l'arme au bras. Bientôt ils furent assaillis de coups de feu qui partaient de tout

PROCÈS DE RIO]». ia3

côte , des toits , des croisées , des portes d'allée , sans qu'ils pussent deviner d'où venaient les coups dont ils étaient victimes. Ils étaient dix ; cinqjtombèrent l'un après l'autre. La fusillade la plus meurtrière pour eux partait de l'angle de la Halle-artix- Blés et de la rue Grenette. Là s'étaient embusqués plusieurs tirailleurs qui , sans courir de danger euxmêmes y immolaient à coup sûr les militaires placés dans la rue. Une instruction judiciaire avait signalé le sieur Claude Romans , natif de Montréal , arrondissement de Nantua , se disant tailleur d'habits , comme ayant joué le rôle le plus actif et le plus sanglantdans cet épisode de nos tristes journées. Les. charges étaient accablantes. Il paraît que cet homme» ancien artilleur de la garde nationale , dont il avait été exclu par ses camarades , avait conservé chez lui sa carabine. On le vit se rendre sur le lieu de l'embuscade avec cette arme suspendue au côté. Ce fut là qu'il commença sa lâche attaque contre le poste qui stationnait dans la rue Grenette. Voici quelle était sa manière de combattre : après avoir chargé sa carabine , il s'avançait à l'angle du portail de la halle , appuyait son arme sur une partie saillante de cet angle» et lâchait son coup , après avoir long-temps visé „ et , presque invisible à ses adversaires , retournait dans la rue Tupin pour charger de nouveau. Un témoin oculaire a déclaré qu il ne courait pas plus de danger de cette manière que s*il eût été au milieu d'un appartement fermé et matelassé. Un autre a déposé avoir vu tirer à Romans quatre coups de suite , et à chaque coup un

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militaire tomber. L'accusé n était pas seul à sion embuscade : il était entouré d'un groupe de filles de joie et de misérables de la lie du peuple qui excitaient les combattants par leurs exhortations et leurs imprécations. A chaque coup heureux , la foule battait des mains avec une joie barbare. Bras^o , secriait-on ; bien tapé! c est un braconnier ^ encore un de moins ! D'autres , par une ironie qu'on a peine à croire , tant elle suppose de bassesse et de férocité , imitaient avec les bras et les jambes les gestes des malheureux soldats qui tombaient sous les balles. -

Romans paraît à Riom devant la cour d'assises ; la déposition uniforme de près de quatorze témoins qui ont été entendus dans cette affaire ne permet pas le moindre doute sur le fait en lui-même et sur les circonstances accessoires. Cet accusé n'a pas d'ailleurs en sa faveur l'excuse de la bravoure qui a pu attirer l'intérêt ou l'indulgence des jurés sur quelques autres prévenus incriminés des mêmes faits. L'accusateur a requis sa condamnation comme coupable d'homicide volontaire et prémédité. C'est la question sur laquelle les jurés ont à prononcer , car le ministère public s'est désisté des autres chefs d'accusation ; mais le défenseur a fait poser la question subsidiaire de savoir si Taccusé est, oui ou non, coupable d'avoir tiré des coups de feu dans l'intention de faire des blessures , sans intention de donner la mort , ou avec cette intention. Après une longue délibération , le juri déclare l'accusé non-coupable d'avoir commis un homicide volontaire avec pré-