PROCES DE RIOM

méditation , et coupable d'avoir tiré des coups de feu avec intention de blesser, mais non de donner la mort! En conséquence Romans est condamné à deux ans d'emprisonnement et aux frais de la procédure. Cet accusé était déjà sous le poids d une prévention de vol avec effraction , pour laquelle il doit subir un jugement.

Lorsque les jurés rendent de tels arrêts , il ne faut plus s étonner de Taudace des factions et de la fréquence des émeutes ; quand la société s'abandonne aiosi elle-même , elle a fort mauvaise grâce ensuite à se plaindre de l'esprit de perturbation qui compromet ses intérêts les plus précieux. La révolution de Juillet a remis aux citoyens l'appréciation des attentats commis contre Tordre public ; elle a dessaisi le pouvoir judiciaire d'une partie importante de ses attributions, pour en investir des hommes indépendants qui n'ont «\ répondre de leur vote qu'à leur conscience. Mais il n'y aura plus d'ordre public et d'état social possible , si les défenseurs des lois , si des jurés sont complices des opinions traduites à leur barre , ou , ce qui est pire encore ♦ s'ils sont indifférents ou lâches. Le souvenir des arrêts rendus par les tribunaux de la Restauration a fait appliquer aux délits politiques le jugement par jurés après la Restauration de i83o. Je sais combien de lieux communs sur ce sujet peut relever de son talent une plume éloquente ; mais j'ai présent encore à ma pensée l'amère et ppignante censure que me fesait de notre institution du juri l'un des plus habiles jurisconsultes de l'Europe , le savant Mittel-

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maïer » professeur à Heidelberg, et l'histoire, qui revisera nos procès politiques, jugera à son tour et en dernier ressort prévenus , magistrats et jurés. Le juri peut et doit être conservé aux délits politiques ; mais tant d'acquittements scandaleux dont il est coupable et . qui n ont pas été moins désastreux pour la France qu'une bataille perdue , n'ont que trop démontré la nécessité de modifier cette institution, en la ramenant au principe de la majorité simple et du vote secret.

L'insurrection de Lyon a été absoute par la cour d'assises de Riom. 11 résulte de l'arrêt que la révolte a bien fait de se produire, et qu'elle est parfaitement en droit de ramener au besoin sur la place publique les ouvriers armés, pour le redressement d'un grief ou l'interprétation d'une question politique ou industrielle. Elle n'aura garde d'y manquer.

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