A. GÉRARD
Le conseil donné par notre représentant au sujet de Bodinier arrivait trop tard. En effet, après la conclusion des négociations, les autorités provinciales ayant affirmé qu'elles ne voyaient aucun inconvénient au retour de Bodinier au Kouy-tcheou, l'évêque avait le 15 juin communiqué cette parole au missionnaire en l'autorisant à revenir. Exilé depuis dix ans d'un pays qu'il affectionnait profondément, Bodinier s'empressa de quitter Hong-kong et de prendre par le Tonkin et le Yun-nan la route du Kouy-tcheou. Lorsque Guichard reçut de notre ministre la lettre que nous venons de citer, il télégraphia un contre-ordre, mais il ji'était plus temps. Bodinier était parti ; l'évêque avisa notre représentant en l'assurant qu'il placerait le missionnaire dans un poste très élqigné de Tsen-y, par exemple à Hin-y-fou, aux frontières du Yun-nan et du Kouang-si. Disons tout de suite que le Vicaire apostolique n'eut pas besoin de recourir à ce moyen ; la présence du missionnaire n^excita pas la moindre émotion, et il fut peu après mis à la tête de la paroisse Saint-Louis a Kouy-yang.
Il nous reste maintenant à voir comment fut exécuté le contrat du 30 avril.
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FÎN DU PROCÈS DE TSEN-Y
Au mois de mai, le mandarin Jan Hoan-tchang fut délégué à Tsen-y « afin, de concert avec le préfet et le sous-préfet, d'appeler les notables et les parents des personnes tuées et de les exhorter à s'inspirer des principes de haute justice, de payer généreusement les frais des funérailles, de fg^ire transférer ailleurs les cercueils des enfants demeurés dans la propriété de. l'église, de remettre la propriété à Poinsot, chargé du district de Tsen-y. 11 partit vers le milieu du mois, suivi à quelques jours de distance par le missionnaire ». « Arrivé à Tsen-y, écrit Guichard % l'envoyé du gouverneur rencontra beaucoup d'obstacles. Ils lui vinrent du côté des mandarins locaux qui refusaient de lui prêter tout concours, et du côté des notables du pays qui, loin de répondre à son appel à la paix et à la concorde, affichaient dans toute la ville des placards injurieux pour lui, les chrétiens et le prêtre. Mais lui, fort de son droit et des ordres qu'il avait reçus de la première autorité du Kouy-tcheou, ne se rebuta pas : il voulait remplir sa mission jusqu'au bout. Il fit donc exhumer les cadavres qui avaient été enterrés dans l'emplacement de l'église; puis, par l'entremise de deux mandarins militaires accompagnés de quelques dizaines de soldats, il invita M. Poinsot à venir reprendï-e possession de notre bien. Le missionnaire monta aussitôt en chaise à quatre porteurs, fit son entrée en ville et arriva bientôt au lieu fixé pour la première entrevue. Il trouva là tous les mandarins qui l'attendaient et qui, après les politesses d'usage, le remirent officiellement en possession du terrain. Mais de notre belle église d'autrefois, de tous les établissements que nous possédions, il ne restait pas une planche, pas même une pierre ; il n'était donc pas possible de se fixer encore en ville. M. Poinsot dut se retirer dans une petite résidence que nous avions bâtie à quelques kilomètres de là. Enfin, après avoir fait construire plusieurs chambres, notre confrère est allé s'installer définitivement à Tsen-y, le 8 septembre dernier. Il raconte ainsi lui-même cette seconde entrée :
« J'ai été installé dans la pharmacie, avec grande solennité. Quarante soldats, fusiliers, lanciers, conduits par trois mandarins à cheval, et dix satellites en chapeau de cérémonie sont venus m'attendre au Fong-lou-kiao et m'ont conduit ici en traversant la nouvelle ville. Les^'soldats ouvraient la marche, les mandarins la fermaient et les satellites voltigeaient autour de ma chaise et la soutenaient. »
Chasseur se réinstalla à Mei-tan. « Raconter, écrit l'évêque*, les luttes qu'il a eu à soutenir contre le mauvais vouloir du mandarin et des lettrés, serait impossible. Tous ont mis un acharnement in-
* Compte-rendu, an. 1896, p. 130.
* Compte- rendu, an. 1896, p. 131.
GUICHAKD, ADMINISTRATEtIR
croyable pour empêcher notre roinstallation. Us ont employé la ruse, la fourberie, le mensoni^e ot jusqu'aux menaces. Notre confrère, loin de se laisser effrayer, a tenu bon ; il avait pour lui les ordres que les hauts dignitaires de la capitale nous écrivaient avoir donnés au mandarin local. Après quatre ou cinq mois, M. Chasseur nous écrivait : « Nous sommes réinstallés ; nous pouvons maintenant demeurer chez nous. »
A Kai tcheou, Uesvoivres, qui avait vainement essayé de s'y établir l'année précédente, ne réussit pas sans })eine Arrivé dans cjette ville le 21 juillet, il alla loger dans une auberge que le mandarin avait fait louer et oii il plaça deux satellites pour protéger le missionnaire. '( Les ^ premiers jours,, tout allait au mieux, tout le monde paraissait bien disposé. Mais quand on parla ou d'acheter une nouvelle maison ou de bâtir sur l'emplacement que nous possédons depuis vingt ans et plus, notre confrère s'aperçut bien vite que parmi les lettrés il y avait des opposants. Six notables entre autres étaient très mal disposés et le mandarin eut beau ménager au Père une entrevue avec eux, il ne put les empêcher de mettre secrètement obstacle à tout ce que voulait entreprendre M. Desvoivres. Mais écoutons plutôt ceci:
« Un premier charpentier me lâcha après avoir conclu le marché pour l'érection de la résidence; un deuxième fit de, même, puis un troisième. xVlors je voulus acheter une maison toute faite ; le prix était à peu près convenu, mais on effraya le vendeur qui ne reparut plus. La même chose eut lieu pour une deuxième maison. Je com,T mençais à m'inquiéter, voyant la mauvaise tournure de mes affaires. Je cherchais des expédients pour m'en tirer lorsqu'on vint me dire: « Là-bas, il y a une maison à vendre, mais la propriétaire ne voudra pas la céder à l'église ; son mari était un violent ennemi de la religion. » Que faire? Je m'entends avec un païen qui va acheter cette maison à son compte et, dès que son écrit est en règle, bien signé, il me fait un contrat de vente. Aussitôt qu'on eut vent de la chose, le tapage commença et mon pauvre païen fut battu d'importance. Mais en Chine tout s'arrange dans une discussion publique : nous ajoutâmes au prix d'achat quelques taëls pour la veuve du mandarin et les aboyeurs. On fit promettre ensuite que tout serait .fini, et qu'il n'y aurait plus de chicane. »
La mission avait enfin pris pied dans cette ville de Kai tcheou oii Néel avait paru, et uniquement, hélas ! pour aller à la mort. Cependant des années s'écouleront encore avant qu'un prêtre puisse s'éta- ^ blir à demeure fixe dans cette ville et y construire la chapelle expiatoire accordée par la convention de 1863.
' Compte-rendu, an. 1896, p. 132.
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FIN DU PROCES DE TSEN-Y
Il restait à prendre possession de Yu-kin et de Hoang-pin. I^'installation dans la première de ces villes exigea trois mois de démarches et d'efforts ; dans la seconde, elle présenta également des difficultés, qui, heureusement, furent moins longues à vaincre. La punition de Lieou Tien-^'uen et de Tsai Ilin-fa, les meurtriers du prêtre Lin, celle de Tchang Lien-tchen, le chef de la garde nationale de Su-yang, furent très longues à obtenir : il fallut attendre plus de deux ans avant d'arriver à une solution d'ailleurs beaucoup plus bénigne que la convention du 30 avril 4S96 ne Lavait spécifié. Enfin, le 24 septembre 1898, un accord se conclut entre le missionnaire de Su-yang, Palissier, et les notables de cette ville et ceux de Pou-laochang ; en voici le résumé ^ :
Promesse écrite et signée des notables de ne plus désormais susciter de difficultés à la religion du Seigneur du ciel. — Erection d'une pierre avec inscription à la porte du prétoire, in memoriam rei ; — amende de 300 taëls devant être employés à des travaux d'utilité publique.
Le même jour, le mandarin fit demander au missionnaire d'en finir également avec l'affaire du P. Lin. Il lui fut répondu : « Que le mandarin propose une solution acceptable ; le missionnaire «m informera Lévêque ; de cette façon tout ira poui* le mieux. » Les conditions débattues et acceptées furent les suivantes:
Le principal coupable devra fournir à ses dépens un emplacement pour le tombeau du P. Lin. — L'église recevra soixante taëls pour l'acquisition d'une rizière de six hectolitres de rapport, dont le revenu sera consacré à Lentretien du susdit tombeau. — Une pierre avec inscription sera élevée à Pou-lao-tchang, zn memoriam rei. — lia repas sera offert aux mandarins et aux chrétiens du marché de Pou-lao-tchang le jour de l'enterrement. Ces derniers recevront de plus des turbans et des ceintures de deuil, selon Lusage qui se pratique dans les funérailles chinoises. — Les dix principaux maires des campagnes du Lang-li et de J^ou lao-tchang signeront un écrit, dans lequel ils déclareront assumer la responsabilité des atïaires subséquentes. — Enfin deux cents taëls seront versés par la famille du coupîible et employés à refaire la route de Pou-lao-tchang.
Toutes ces clauses furent exécutées, et le mardi de Pâques (4 avril 4899), la dépouille mortelle du prêtre Lin, escortée de trois mandarins, des chefs de la garde nationale et d'un concours de peuple considérable, fut conduite et déposée dans le tombeau que ses meurtriers lui avaient élevé. .
Cette fois le procès tout entier était terminé. Il avait été soutenu par les Chinois, par la mission, par la Légation de France avec une persévérance vraiment extraordinaire. En examinant le point de vue
* Compte-rendu, an. 1899, p. 149.
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GUICHARD, ADMINISTRATEUR
auquel se plaçait chacun des combattants^ on saisît les raisons de leurs efforts. Les Chinois voyaient dans cette affaire la négation ou la reconnaissance du droit de défense pour les chrétiens attaqués, or ils ne voulaient pas admettre ce droit, même implicitement. La mission sentait l'avenir de l'apostolat engagé ; si elle ne pouvait rentrer à Tsen-y, dans les stations d'oii elle avait été chassée, que devenait son action, non seulement dans cette région, mais dans les villes et les villages qu'elle occupait encore ? La Légation de France voulait faire observer les traités et garder intacte la valeur de son protectorat. La cause de la justice avait fini par triompher. L.es Chinois ont-ils compris, comprendront-ils qu'il eut mieux valu ne pas engager la lutte? Leurs sentiments d'hostilité cesseront-ils en examinant mieux la doctrine chrétienne et ses conséquences pratiques ? D'autre part, la mission a payé ce succès bien cher, car pendant toute la durée du procès, de nombreux fidèles sont demeurés.. sans prêtre^ le désordre a régné dans les paroisses de toute une région; enfin la Légation de France ne pourrait, peut-être, recommencer souvent de tels efforts sans crainte d'échec ou de complications.
Amélioration delà convention Berthemy par A.. Gérard.
Avant de terminer si heureusement le procès de Tsen-y, Gérard s'était occupé avec succès d'une q'uestion d'intérêt plus général, mais qui avait son application au Kouy-tcheou, comme d'ailleurs dans toutes les missions de Chine.
Il s'agit de l'amélioration de la convention Berthemy. L'article VI du traité de Pékin, signé le 25 octobre 1860, entre le plénipotentiaire de France et le gouvernement impérial, avait une teneur différente en chinois et en français. La rédaction du premier était plus précise et s'étendait plus loin. Il y était dit :
Les missionnaires français seront libres de louer du terrain dans toutes les provinces de l'empire, d'acheter et de construire des maisons comme ils le trouveront bon. ^
Commentant ces lignes, l'historien des Relations de la Chine avec les puissances occidentales^ Cordier, à écrit avec exactitude*: « La propriété des missions ne devait pas être constituée dans un but de spéculation et de lucre et au profit des prêtres étrangers ; elle était
» Vol. l,p. 69,
FIN DU PROCES DE TSEN-Y
créée en réalité dans l'intérêt même des Chinois, puisque le christianisme doit être une amélioration dans leur éducation morale et religieuse. Il fallait donc permettre et assurer l'achat des terrains nécessaires aux Congrégations européennes, mais en môme temps pour bien marquer qu'elles n'étaient en quelque sorte qu'usufruitières, la Chine conservant la nue propriété, le nom de Tacquéreur, inutile d'ailleurs à connaître, restait anonyme, la collectivité qu'il représentait devant sd'ule être en titre. »
Les Chinois, qui connaissaient la différence de rédaction de l'article VI, avaient, à plusieurs reprises et dans plus d^un Vicariat, voulu empêcher Tachât par les missionnaires de propriétés nécessaires à l'établissement ou à l'extension des œuvres catholiques. Pour supprimer des difficultés sans cesse grandissantes, notre représentant, Berthemy « désireux de sauvegarder les intérêts des missions sans les exagérer et d'éviter aux Chinois d'inutiles froissements », proposa et fit accepter par le gouvernement impérial la convention suivante qui règle les conditions d'achat de la propriété foncière par les missionnaires, en dehors des concessions européennes ' :
30 février 1865 [26^ jour de la l'^'^lune de la 4^ année Tong-tche).
Nous avons l'honneur de vous annoncer que, en ce qui concerne les biens collectifs des missions catholiques, nous avons arrêté ce qui suit : à l'avenir, si des missionnaires français vont acheter des terrains et des maisons dans l'intérieur du pays, le vendeur, - tel ou tel (son nom), — devra spécifier, dans la rédaction de l'acte de vente, que sa propriété a été vendue pour faire partie des biens collectifs de la mission catholique de la localité. Il sera inutile d'y inscrire les noms du missionnaire ou des chrétiens.
Nous avons déjà écrit au gouverneur du Kiang-sou, Li, pour qu'il se conforme à cette mesure et nous vous envoyons ci-joint copie de la lettre que nous lui avons adressée à ce sujet.
A cette convention, était, en effet, annexée une lettre adressée par le Tsong-li yamen à Li Hong-tchang alors gouverneur du Kiang-sou, lettre qui ordonnait l'application de la convention.
Cette convention et cette lettre bien exécutées auraient suffi aux missions. Mais les autorités provinciales furent loin de s'y tenir. Beaucoup d'entre elles, pour ne pas dire toutes, ordonnèrent aux chefs de villages de s'assurer que l'achat était accepté par leurs concitoyens.
Quand le mandarin était bienveillant, la réponse était favorable ; quand il était hostile, toute transaction devenait impossible. Nous avons vu dans l'Histoire de la mission du Kouang-si quelles difficul-
» A. M.-E., vol. 549°, p. 859.
KOUY-TCHÉOr
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GUICUARD, ADMINISTRATEUR
tés incessantes Févôque Foucard rencontra sur ce terrain, ses voyages à Pékin, la lettre do Brenier de Montmorand' qui connaissait assez mal la question, et celle de Bourée'- qui l'avait remise au point, mais sans'parvenir à faire cesser les oppositions. La mission du Kouytcheou est plus d'une fois à souffrir de cet état de choses.
Gérard reprit l'allaire lorsqu'à la suite d'une réclamation concernant une installation à Lo-tche iiicn, pour laquelle il avait écrit le 6 juillet 189t, il reçut une lettre du Tsong-li yamen datée du 16 du même mois et lui disant ■' :
Le vendeur devra au préalable aviser les autorités locales et demander leur autorisation : elles décideront si elles doivent ou non l'accorder.
Aussitôt notre ministre répliqua'' :
Je saisis cette occa-ion pour rappeler à Votre Altesse et à Vos Excellences, d'une façon générale et sans me référer à telle ou telle affaire particulière, les termes d ■ la convention intervenue le 20 février 1865 entre le Tsong-li yamen et M. Berlhemy, ministre de France, et destinée à définir nettement les conditions dans iesquidles les missions catholiques peuvent acheter des terrains et des maisons dans l'intérieur du pays.
Et, après avoir cité la partie principale de la convention Berthemy et la lettre qui y était annexée, Gérard ajoutait :
liien de plus clair que ces dispositions, qui ne mentionnent nullement l'obligation pour le vendeur de demander au préalable l'autorisation des autorités locales.
Venait ensuite la lettre écrite par le Tsong-li yamen à Bourée le 5 février 1882 et notre ministre concluait par l'argumentation suivante :
Il résulte de cette réponse que, si le Tsong-li yamen considère que le contrat de vente doit être présenté à l'autorité locale et enregistré avec acquittement des droits, c'est non pas au préalable, mais, ainsi qu'il est dit dans la lettre, après que le marché a été conclu.
Je nai aucune objection à élever contre cet acte d'enregistrement qui est conforme à la loi chinoise et n'est pas contraire aux stipulations des traités Mais il est bien entendu que cette formalité de la présentation et de lenregistrement du contrat suit la vente et ne la précède pas. Il est bien. entendu, de même que cet acte ne comporte, de la part de l'autorité locale, aucune autorisation préalable. Ainsi est satisfaite la volonté de l'Empereur, qui a désiré assurer aux missions le libre usage de leur droit d achat dans l'intérieur de l'Empire.
* Hist. de la mission du Kouang-si, Id., p. 202.
2 Id., pp. 208-216.
3 A. M.-E., vol. 5'i9o, p. 863.
* A. M.-E., vol. 549°, p. 863. Pékin, 24 juillet 1894.
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FIN DU PROCES DE TSEN-Y
Ceci étant admis, je prie Votre Altesse et Vos Excellences, pour éviter de regrettables malentendus, de vouloir bien, en rappelant aux maréchaux, vice-rois et gouverneurs le texte de la convention Berthemy, leur donner les instructions nécessaires pour que la formalité de présentation et d'enregistrement des contrats soit accomplie, comme elle doit l'être, après la conclusion du marché et sans que les vendeurs aient à demander une autorisation préalable, qui est aussi contraire à la loi chinoise qu'aux traités et conventions.
Si Votre Altesse et Vos Excellences, comme j'en suis persuadé, comprennent ainsi leur devoir, je suis tout prêt, de mon côté, à prescrire aux Vicaires apostoliques et aux chefs de missions de se conformer, comme ils le font du reste, dans l'acquisition de terrains ou de maisons, à titre collectif, pour leurs communautés, à cette formalité de la présentation et de l'enregistrement, sans que le vendeur soit tenu à demander une autorisation préalable.
Le 14 novembre 1894, le Tsong-li yamen répondit' :
Notre Yamen a, dès le 23 de la 9*^ lune de cette année (21 octobre), envoyé des circulaires dans toutes les provinces pour leur faire savoir que, pour tout ce qui concernera la question des achats de propriétés par les missions religieuses, on devra encore se conformer à la convention conclue, en 1865, par notre Yamen avec M. Berthemy, ministre de votre honorable pays.
Par une lettre du 19 novembre, Gérard prit acte de cette déclaration*.
L'affaire aurait pu sembler réglée ; il n'en était rien, et la Légation continua à recevoir des réclamations des Vicaires apostoliques rapportant les oppositions des mandarins aux tentatives d'achats. Gérard en profita pour faire préciser la convention Berthemy et, dans une lettre du 7 février 1895, il proposa ce texte ^ :
A l'avenir, si des missionnaires français vont acheter des terrains et des maisons dans l'intérieur du pays, le vendeur — tel ou tel — (son nom) devra spécifier, dans la rédaction de l'acte de vente, que sa propriété a été vendue pour faire partie des biens collectifs de la mission catholique de la localité.
11 sera inutile d'y inscrire les noms du missionnaire ou des chrétiens. La mission catholique, après la conclusion de l'acte, acquittera la taxe d'enregistrement fixée par la loi chinoise pour tous les actes de vente, et au même taux. Le vendeur n'aura ni à aviser les autorités locales (Je son intention de vendre, ni à leur demander au préalable leur autorisation.
Tel, est, ajoutait-il, Messeigneurs et Messieurs les Ministres, le texte précis que je prie Vos Altesses et vos Excellences de vouloir ;bien, par circulaire, envoyer aux maréchaux tartares, vice-rois et gouverneurs de l'Em-
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1 A. M.-E., vol. 549% p. 871,
2 A. M.-E., vol. 549, p. 873.
3 A. M.-E., vol. 549°, p. 834.
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GUICUARD ADMLMSTHATEL'H
pire. Ce texte, dans lequel est fidèlement traduit et exprimé l'accord intervenu entre nous, devra servir de loi et de règlement ù toutes les autorités des provinces.
Le Tsong-li yamen n'ayant répondu que très indirectement à cette ouverture, notre ministre insista par de nouvelles lettres du 26 mars et du 3 avril '. N'ayant pas obtenu la réponse qu'il désirait, il insista plus fortement par une lettre du 12 avril, dans laquelle il renouvelait le texte de la convention qu'il proposait et ajoutait- :
J'ai demandé et je demande :
Que ce texte, ainsi complété, de la convention soit adressé par vos soins aux maréchaux tartares, vice-rois et gouverneurs de toutes les provinces de l'Empire et publié dans tontes les provinces, non point sous le sceau des simples mandarins locaux, mais sous le sceau des autorités supérieures ;
J'ai demandé et je demande :
Que le texte des intructions circulaires envoyées par votre Yamen aux maréchaux tartares, vice-rois et gouverneurs de toutes les provinces me soit communiqué dans son intégrité.
Ces conditions sont toutes également indispensables pour satisfaire mon Gouvernement et pour assurer l'exécution stricte et loyale par les autorités provinciales d'une convention trop longtemps enfreinte et méconnue, que le Gouvernement de la République est résolu à faire désormnis scrupuleusement respecter. 11 ne doit plus subsister à cet égard ni obscurité, ni équivoque.
J'attends de Vos Altesses et de Vos Excellences, dans le plus bref délai qui leur sera possible, une réponse entièrement et de tout point conforme à la présente communication officielle. Ceci est urgent et de la plus grande importance.
Cette fois, le Tsong-li yamen s'inclina et répondit le 14 avril 1895 ^
Nous avons reçu, ces jours derniers, la lettre par laquelle vous nous priiez de vous envoyer copie des instructions adres.sées par notre Yamen dans toutes les provinces pour leur faire savoir qu'il convient de se conformer désormais, en ce qui concerne les achats de propriétés parles missions religieuses dans l'intérieur du pays, à la convention qui vient d'être arrêtée.
Cette question a déjà fait, à la date du 13 de la présente lune (9 avril), l'objet d'une réponse officielle que nous avons adressée à Votre Excellence, ainsi que les archives le constatent. Venant maintenant de recevoir votre lettre précitée, nous vous envoyons copie des instructions circulaires que notre Y'amen a expédiées dans toutes les provinces et nous prions Votre Excellence d'en prendre connaissance.
Voici le texte de la dépêche qui portait bien le texte de la convention dictée par Gérard et qui doit être considérée comme l'acceptation de cette convention par le gouvernement chinois* :
1 A. M.-E., vol. 549°, pp. 836, 839.
' A. M.-E., vol. 549°, p. 8'i2.
3 A. M.-E., vol. 5i9', p. 845.
^ A. M.-E., vol. 549°, p. 847.
FIN DU PROCES DE TSEN-Y
Déjà, pendant la 9" lune de l'année dernière {octobre 1894), notre Yamen a, relativement à la question des achats de terrains faits par les missions religieuses dans Tintérieur du pays, adressé dans toutes les provinces, ainsi que le constent les arctiives, le texte du règlement conclu, pendant la4'' année Tong-tché (1865), par le ministre de France, S. E. M. Berthemy, avec le Yamen.
S. E. M Gérard, ministre de France, vient maintenant de nous adresser une communication officielle dans laquelle il nous dit que les autorités locales de certaines provinces, telles que le llouy-kouang, le Tche-li, la Mongolie et la Mandchourie, déclarent n'avoir pas encore reçu d'ordres quant à la façon dont le Règlement primitif de M. Berthemy doit être appliqué, et qu il y a aussi d'antres provinces, où on continue d'obliger les personnes vendant leurs terrains à en donner préalablement avis aux autorités locales, en demandant leurs instructions. Des ordres donnés par apostille du gouverneur du Kiang-si, une proclamation des autorités provinciales, sse et tao, du Sn-lchuen et une proclamation du tao-tai de Leitcheou et Kiong-tcheou, dans le Kouang-tong, ont été envoyés en copie à notre examen (par le Ministre de France), en nous priant d'expédier de nouveau des instructions circulaires dans toutes les provinces, portant que : « A l'avenir, si des missionnaires français vont acheter des terrains et des maisons dans l'intérieur du pays, le vendeur - tel ou tel — (son nom) devra spécifier, dans la rédaction de l'acte de vente, que sa propriété a été vendue pour faire partie des biens collectifs de la mission catholique de la localité. 11 sera inutile d'y inscrire les noms du missionnaire ou des chrétiens. La mission catholique, après la conclusion de l'acte, acquittera la taxe d'enregistrement fixée par la loi chinoise pour tous les actes de vente, et au même taux. Le vendeur n'aura ni à aviser les autorités locales de son intention de vendre, ni à demander au préalable leur autorisation. » De celte façon, le règlement conclu entre les deux nations, — est-il ajouté, — pourra recevoir son application.
Ayant reçu cette communication, nous croyons devoir adresser la présente lettre officielle àtous les Vice-Roiset Gouverneurs des provinces pour qu'ils en prennent connaissance, agissent en conséquence et prescrivent aux autorités locales de s'y conformer uniformément, sans qu'il y ait lieu de s'en tenir à ce qui a été dit précédemment sur l'avis préalable à donner aux dites autorités locales, ce qui provoquerait des discussions. Ceci est très important.
En accusant réception de ces deux pièces, notre représentant demanda* :
Qu'il fut donné à la convention la publicité nécessaire dans toutes les provinces, par voie de proclamation ou d'édits revêtus du sceau des autorités supérieures.
C'est seulement lorsqu'il aura été satisfait à cette dernière des trois conditions énumérées dans ma^dépéche du 12 avril que la convention sera à l'abri de toute infraction et que le droit d'acquisition des missions catholiques dans l'intérieur de la Chine sera placé hors de toute atteinte.
< A. M.-E., vol. 549°, p. 851, Pékin, 21 mai 1895.
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OUICnARD ADMINISTRATEUR
Le 26 mai 1895, le Tsong-li yamen répondit^ :
ISotre Yamen adresse des circulaires dans toutes les provincef pour que, sous le sceau des Vice-rois et des Gouverneurs, la convention relative aux achats de propriétés par les missions religieuses y fasse promptement l'objet de proclamations.
C'est sous le régime de cette convention que les missionnaireS'catholiques en Chine ont maintenant le droit d'acquérir. C^est un des grands services, peut-être le plus gi-and, que Gérard leur ait rendus. Il contribue à nous prouver que si le protectorat est utile à la France, ce que nous avons exposé ailleurs", il est également profitable aux missions.
Si parmi nos représentants, il en est quelques-uns, fort rares assurément, qui aient moins bien compris ou moins bien rempli leur rôle, soit par lelTet des circonstances, soit par suite de préjugés, en général, nos diplomates dans l'Empire du Milieu, et YHistoire de la mission du Kouy-tcheou en oiïre de nombreux exemples, ont été les soutiens sincères et actifs des missions catholiques. Ils ont des droits à la reconnaissance des apôtres l'Evangile, et nous sommes sûrs de n'être pas démenti, en affirmant que cette reconnaissance leur est acquise.
1 A. M.-E., vol. 549°, p. 853.
^ Hist. Génér., de la Soc. des M.-E., vol, 3, pp. 161-166.
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