DE MORTEFONTAIXE ET DE PARIS

FAISANT SDITB

Le traité de LunéviUe, absolu relativement aux dédommagemepts de la monarchie autrichienne et à rétablissement des nouvelles républiques en Italie, n'était que préliminaire à Tégard de l'Allemagne. Sous ce dernier rapport même, il ne contenait qu'une base unique, celle de l'indemnité pleine et entière des princes héréditaires dépossédés. C'était la seule base, par conséquent, à laquelle la France avait à s'assujettir rigoureusement, pour les négociations qui devaient terminer, en les réglant, les affaires d'Allemagne. Les autres dispositions dépendaient aussi bien du consentement des autres puissances^ que de la volonté du gouvernement français.

Il devenait indispensable, d'après cela, de contitinuer les négociations relatives à ces arrangements définitifs. Ceux qu'il s'agissait de prendre dans les

intérêts des tiers, pouvaient fort bien être arrêtés par des déclarations ou manifestes des grandes puissances s* étant au préalable consultées entre elles, ou par un instrument formel de pacification^ conclu entre TEmpereur, présumé déjà muni de pouvoirs suffisants, et la France, comme principale puissance belligérante et cause occasionnelle , par ses conquêtes , de la modification de F Empire.

Ce dernier mode parut préférable au premier, plus régulier et présentant moins les caractères de l'arbitraire, de la violence et d'une autorité impérative, quoique étrangère.

11 fallait donc dLTviyeTkim traité définitif, concerté avec l'Empereur, traité par lequel les limites et les droits des États conservés seraient réglés, et dont la sanction résiderait dans les actes d'accessions individuelles et formelles de ces mêmes États. C'était aux deux grandes puissances à stipuler les droits des petits Etats, et à obtenir leur accession, puis ensuite celle 4e tous les autres États de l'Europe. Le traité définitif deysAi, en quelque sorte, devenir le dernier acte de tous les gouvernements continentaux.

Yoid, d'après cela, comment il (Ut résolu de donner suite au traité de Lunéville, pour aboutir à la paix générale sur le continent.

L'Empereur, d'accord avec la France, devait changer, réformer, régler, stipuler pour tous, décider des intérêts de tous. Une pareille initiative de sa part une fois consentie par le gonv^nement du premier Consul, personne n'avait plus, en quelque sorte, le droit de décliner cette compétence ; d'ailleurs il y

TRAITÉ DE Luné VILLE. 355

aTait des précédents dans le règlement des destinées de TE^gne et de la Pologne.

En conséquence de cette base arrêtée entre les gouvernements de Vienne et de Paris, il fut décidé qu'il serait procédé de la manière indiquée^ et que tout ayant été réglé ainsi, les dispositions du traité définitif seraient soumises et concertées avec les cours de Saint-Pétersbourg, de Berlin, de Copenhague et les principaux États, avant la signature. Comme la plupart des ministres de ces puissances se trouvaient alors à Paris, il ne devait point y avoir perte de temps à cet égard. Une fois l'Autriche et la France d'accord, on pouvait pressentir les dispositions des autres États, et arriver à une accession universelle.

Des instructions furent rédigées dans ce sens par le gouvernement français pour les plénipotentiaires.

Par un décret de Vienne, en date du 21 février, la paix de Lunéville fut portée à la connaissance de la Diète germanique.

L'Empereur, s'excusant en quelque sorte d'avoir conclu le traité pour l'Empire sans son concours, donnait pour motifs à cette mesure, les circonstances dans lesquelles se trouvait l'Allemagne et la demande formelle et impérative de la France; il rappelait les conférences de Radstadtet de Bade, oh Charles IV avait procédé de la même manière, sauf ratification du corps germaiiique ; et il terminait en invitant la Diète à accélérer ses délibérations, à terminer le plus vite possible, pour que la retraite des armées françaises du territoire pût avoir lieu.

Ce décret devait naturellement soulever des débats

importants. Le roi de Prusse entre autres, tout en consentant à la ratification du traité de Lunéville, demanda que l'Empire réservât ses droits, non-seulement sur le manque de participation, mais encore sur le temps accordé pour cette ratification. C'était poser un jalon dangereux ; la majorité refusa d'admettre cette restriction, et, le 7 mars, un avis de la Diète reconnut la validité des motifs donnés par l'Empereur, approfiva sa conduite ; deux jours après, par un conclusum du commissaire impérial, qui avait ses instructions d'avance, la ratification fut envoyée à Paris, échangée le 16 mars avec celle du gouvernement français.

Ce n'était pas tout; il restait à décider comment et de quelle manière l'Empire prendrait part aux arrangements résultant de l'art. 7 du traité de Lunéville. Cette question fut posée à la Diète, àRatisbonne, par un nouveau décret de l'Empereur en* date du 3 mars.

Différents moyens furent proposés.

L'électeur de Saxe demanda que l'Empire en corps, assemblé en Diète, fixât les arrangements ultérieurs; les électeurs de Trêves et de Cologne proposèrent de chaîner l'Empereur de ces détails, ou de faire nommer par les électeurs de Saxe et de Mayence une députation qui serait déléguée ad hoc. Bref, sur cent voix environ, dont se composait le collège des princes, une trentaine émirent l'opinion qu'on s'en rapportait entièrement à la sagesse de l'Empereur. L'Autriche proposa la nomination d'une commission; la Bavière voulait bien que l'Empereur fût chargé de tout, mais avec le concours de la Prusse. La Prusse

fut de ravis de la Bavière et réserva son droit de concours pour les arrangements à prendre.

Enfin, ravis sur le décret du 3 mars fut connu le 30 avril ; l'Empereur resta seul chaîné de tous les arrangements relatifs à l'exécution du traité, et principalement de Fart. 7. Mais cet avis ne renfermait pas le pouvoir de négocier et de conclure; il était peu probable que le gouvernement français voudrait, en face de pouvoirs aussi limités, entrer en conférence ; l'Empereur refusa donc le 26 juin (1) , et demanda à ce que l'Empire prît part aux arrangements.

Le 2 octobre, la Diète décida par un nouvel avis que le pouvoir de négocier et conclure pour l'Allemagne serait donné à une commission de huit membres, quatre électeurs et quatre princes. Cet avis fut ratifié le 7 novembre, et il fut convenu que cette députation <(e l'Empire tiendrait ses séances à Ratisbonne.

Joseph fut chargé par le premier Consul de terminer l'œuvre qu'il avait si heureusement commencée; il demanda de nouveaux pouvoirs qu'il ne tarda pas à lui envoyer, et il s'ensuivit la correspondance suivante :

« Citoyen, je suis informé que M. de Cobenzl a Taiieyrand h reçu aujourd'hui un courrier de M. de Stharemberg, 24 ma™ is^oî! ' ministre de l'Empereur à Londres ; il serait intéressant que vous cherchassiez à connaître quelles nouvelles il en a reçu, et je vous serai obligé de me donner prompte communication de ce que vous aurez pu apprendre à cet égard.

(1) Noie F.

358 TRAITÉ DE LDKÉVILLE.

J'ai foit dresser ce matin les nouveaux, pouvoirs que vous avez demandés pour la n^ociation relative au affaires d'Empire. Ib vous seront esLpédiés demain et vous ne tarderez pas à entamer cet important ouvrage, dont \e succès nous est garanti par cekii que vous avez précédemment obtenu. »

M. decobenzi c Tappreuds, Citoycn ministre, que vous allez par- 24 mm isoi!*' t*^ ^® ^^ P^^ '^ Campagne ; je m'empresse donc de vous envoyer ci-joint un petit aperçu de ce que nous nous sommes dit hier dans la conférence. Ce ne sont que de simples idées jetées au hasard» auxquelles vous-même avez donné lieu. Je vous répète encore que tout autre arrangement qui pourrait assurer également l'exécution de la stipulation pour l'indemnité pleine et entière du grand-duc de Toscane, le maintien des trois électeurs et de ce qu'on pouiTà sauver de l'ordre ecclésiastique en Empire, nous conviendra également.

Je me fais une fête d'être avec vous à la campagne et de présenter mes hommages à Madame Bonaparte^ Ce sera sans^ faute pour le jour convenu où je viendrai vous voir, accompagné de tous les miens.

M. Schraut (1) espère avoir terminé demain l'é* valuation statistique qu'il nous a promise, et dont il s'occupe san& relâ<;he. »

(1) M. Schraut ayait été chargé de cet important trayaU sur les évaliiations.

« Citoyen ministre , tous trouverez ci*joint le pro- Joseph à Taijet d*uûe convention que M. de Gobenzl est disposé tXnta1ne,f m à signer. Je vous prie de me îe refiveyer le pltts tôt °**" *®®^possible avec les changements que le premier Consul croira devoir y foire.

J'ai rhomieur de vous adresser plusieurs projets qui m'ont été communiqués confidentiellement par M. de Cobenz).

J'ai reçu les pleins pouvoirs et la lettre qui les accompagnait.

Le courrier que M. de Cobenzl a reçu de Londt*es ne peut pas lui avoir apporté des d^éches importantes.

M. de Cobend vient de reeeTéir un eomrriéF de Vienne qui lui porte la nouvelle de la mort de Tarchidùchesse Palatine, fille de F Empereur de Russie. Elle est morte en eoucbes* »

A cette lettre était joint le projet de traité ci- dessous :

c Les soussignés , ministres plénipotentiaires' de S. M. l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et de la République française, sont convenus des articles suivants :

Art. 1". S. A. R. l'Infant d'Espagne, qui est en possession du grand-duché de Toscane, est reconnu roi d'Étrurie.

Art. % Tous les changements survenus en Italie depuis le traité de Lunéville sont reconnus.

Ar^. 3. La présente convenëo» sera ratifiée dans

quinze jours, à dater d'aujourd'hui, ou plus tôt si faire se peut Les actes d'échange en due forme seront échangés à Vienne. »

M.deGobenzi « S. A. R. le duc Albert de Saxe-Teschen étant M mîisoiî*' intentionné d'envoyer à Bruxelles le sieur Bara, ancien conseiller au gouvernement des Pays-Bas, à l'effet d'y aliéner, conformément au traité de Lunéville, le peu de biens-fonds que ce prince y conserve, et d'y terminer ses affaires ainsi que celles de S. A. R. l'archiduc Charles, il désirerait obtenir pour ledit Bara le passe-port nécessaire du gouvernement français.

Cet agent est, à la connaissance de toutes les provinces belgiques, un homme irréprochable, d'une probité à toute épreuve, et qui n'a jamais pris la moindre part aux événements de ce pays-là.

Le soussigné a l'honneur de prier, en conséquence, le citoyen ministre plénipotentiaire de la République française, de vouloir bien effectuer l'expédition du passe-port en question, afin que le sieur Bara puisse aller remplir à Bruxelles la commission dont il est chargé.

Le soussigné s'empresse de saisir cette occasion pour renouveler au citoyen Joseph Bonaparte l'assurance de sa haute considération. »

Joseph àM.de « Lc soussigué a l'honncur d'informer M. le comte

ufontaine ^30 ^® Cobeuzl quc , uonobstaut les promesses consi-

mars 1801.' guées dans le protocole de la conférence terminée le

26 janvier, et la teneur expresse de l'article 15 du

traité de Lunéville, les citoyens Moscati, Caprara, et autres prisonniers de la même classe, n'étaient pas encore rentrés dans leur patrie, d'après les nouvelles les plus récentes d'Italie. Le premier Consul peut dîflBcilement s'expliquer ce retard, et, tout confiant dans les intentions loyales de S. M. l'Empereur et Roi, il présume qu'il suffit de le faire remarquer à M. le comte de Cobenzl. »

« L'article 15 du traité de Lunéville, ne con- MdeCobenzi cerne que les otages et prisonniers de guerre ; les tefonSine ,^30 citoyens Moscati et Gaprara étaient des prisonniers ™^™>8oi, d'État.

Mais le protocole de la conférence du 26 janvier de la présente année, stipule leur délivrance, et S. M. l'Empereur et Roi^ qui n'a jamais cru pouvoir se dispenser d'exécuter tout ce qui a été promis en son nom, même par un simple protocole, n'a pas différé de donner ses ordres en conséquence. La distance des lieux et le manque de communications, tant qu'ont duré les hostilités, sont les seules causes qui ont pu faire ignorer en Italie ce qui aura été effectué à cet égard. Au reste, le soussigné ne manquera pas de porter sans délai, à la connaissance de sa cour, le contenu de la note qu'il vient de recevoir en date du 30 mars , quelque persuadé qu'il soit, qu'elle ne pourra être arrivée à Vienne qu'après que tout aura été réglé à l'égard de son contenu, conformément au vœu du premier Consul. »

362 TRAITÉ DE LUJJÉVILLE.

josephàii. de c Le soussigiié reçoit avec empressement les expK-

tefOTtoL,^^^ catioi» et les asrarances nouvelles que M. le comte

mars 1801. ^^ CobeDzl a coDsigoées dans sa note de ce jour,

au siqet des citoyens Moscati , Caprara et autres

prisonniers de cette classe.

Il la transmet à son gouvernement, qui prend à leur sort le plus vif intérêt et se flatte d'apprendre incessamment qu'ils sont en efiet rentrés dans leur patrie. Mais le soussigné ne peut se dispenser d'observer que les citoyens Moscati et Caprara ayant été enlevés par le sort des armes et en raison des fonctions qu'ils avaient exercées dans un pays dont S. M. PEmpereur avait reconnu formellement Findépendance, ils ne peuvent jamais être considérés par le gouvernement français comme prisonniers d'Élat. »

Joseph à Tai- « Citoycu ministre, j'ai reçu les deux lettres que fomainê,5avrn VOUS m'avcz écritcs le 29 et le 30 de ce mois. *®<^*- Vous verrez par les notes dont je joins copie n"^ 1 ,

2 et 3, que j'ai rempli les intentions du premier Consul, au sujet des citoyens Moscati et Caprara. M. de Cobenzl m'a en outre témoigné verbalement, comme chose dont il était intimement convaincu, que leur délivrance n'avait éprouvé aucune difficulté et qu'il fallait être un peu en garde contre l'impatience de leurs amis. Je lui ai répondu que cette délivrance étant promise depuis deux mois, l'impatience était excusable.

Ma lettre du 29, vous a donné connaissance des premières vues de M. de Cobenzl, au sujet des principaux arrangements de l'Empire. En attendant que vous

TRAITÉ DE LDNÉVItLE. 363

m'ayez ims à même d'engager des discnssitms snr ces questions, je me bornerai à des conversations générales, et M. de Cobenzl semble tendre lui-même à se donner te temps d'être instruit du eonclusnm de ' la Diète.

Quant au projet de convention pour un désarmement, 11 restera ajourné jusqu'à ce que le premkr Consul juge à iH*opos d'y faire donner suite.

Je ne perds pas de vue ce que vous m'avez mandé du citoyen Mathieu, de qui les taleffts me sont Imn connus, et je vous prierai de l'engager à venir à Mortefontaine, aussitôt que les affaires d'Empire commenceront à être sérieusement traitées. »

« Citoyen, j'ai reçu hier matin votre lettre du 40. j^^^^^^^^^^l^^ Je dois la mettre sous les yeux du premier Consul n avril isoi. avant d'y répondre. Il en aixra connaissance ce soir, et demain ses intentions vous seront transmises.

Yettillez dire à M. de Cobenzl que l'affaire dema^dame de CoUoredo n'est pas encore terminée, ma£a que le premier Consul sî'a assuré qu'elle le serait bientôt. Je crots pouvoù* lui donner la même assurance pour madame de Yaudemont. »

« Citoyen, je viens de recevoir votre tettre du 28, Taiieyrand à avec les pièces qui y étaient jointes et qui vous ont g^avrii imT' été remises par M. le eomfte de Cobenzl, k l'^et de réclamer la radiation définitive de MM. de Hdmstadt, GunoMstein et autres membres delà noblesse itmoédiate.

Je vais m'^npresser de mettre ces diverses réçl^^

mations SOUS les yeux du premier Consul, et j'aurai soin de vous faire connaître sa décision. »

M.dcCobenzi « H vient d'être fait un rapport à S. M. l'Empetefonuinê, 30 f^ur ct Roi, qu'un bataillon français de l'armée d*Itaavpii 1801. lie, sorti de Peschiera, avait occupé Tobole, Nago et Mori, en contravention manifeste de l'art. 3 du traité de Lunéville, qui stipule expressément que l' Adîge, depuis sa sortie du Tyrol jusqu'à son embouchure dans la mer Adriatique, servira de ligne de démarcation.

Il est de fait que, quoique l'évêque de Trente ait voix et séance à la Diète et soit compté parmi les États de l'Empire germanique, ainsi que plusieurs autres évèques des pays héréditaires qui sont dans le même cas, le territoire trentin n'en fait pas moins partie intégrante du Tyrol. Cet évêché est constitué pays d'État de cette province, et le souverain y exerce, entre autres droits éminents de la supériorité territoriale, celui du droit des armes, de levée des recrues, de mettre garnison dans toutes les places, de faire garder les frontières de ces pays ; en un mot , il n'existe aucune difiérence entre la position de cet évêché et celle de plusieurs autres possessions de S. M. I. et R. Apostolique, faisant également partie de ses États héréditaires tout en jouissant de quelques privilèges particuliers. *

En convenant avec la République française des nouvelles frontières de S. M. en Italie , jamais il n'a pu être question qu'elle cédât une partie quelconque du Tyrol. La précision avec laquelle il est stipulé que

ce n'est que depuis sa sortie de cette province que TÂdige doit servir de limite, ne laisse aucun doute à cet égard.

L'Empereur connaît trop la loyauté du premier Consul de la République française et son exactitude à remplir les engagements contractés, pour n'être pas persuadé que l'occupation ci-dessus mentionnée s'est faite à son insu et contre ses intentions.

Le soussigné, d'après l'ordre exprès qu'il vient de recevoir de son auguste maître, est chargé d'en donner connaissance au gouvernement de la République française, et de demander que, sans aucun retard, il soit envoyé les ordres les plus précis pour que les troupes françaises se retirent de Tobole, Nago et Mori, comme faisant partie des pays héréditaires de S. M. , et n'ayant pu être occupés que par un malentendu.

Le soussigné, en s'acquittant auprès du citoyen ministre plénipotentiaire de la République française de ce qui vient de lui être prescrit , s'empresse de saisir en même temps cette occasion pour lui renouveler l'assurance de sa haute considération. »

c Citoyen, le premier Consul me charge de vous Taiieyrand à dire que vous devez faire connaître à M. de Cobeozl ^^afm^'.^"''^ qu'il devient urgent d'entrer en discussion sur les affaires d'Allemagne, et que la négociation à cet égard peut être entamée sur-le-champ. Vous ajouterez (et toujours en conversation) qu'il paraît convenable au gouvernement français que le grand-duc ait, avec Salzbourg et Bergstolgaden, qui ont déjà été indiqués comme devant faire la base dé son indemnité, Pas-

sau et Trente. Le gouvernement ne s'opposerait pas à ce que ce prince acquit encore une petite pwtîon de la Bavière, mais sous la condition que Télecteur de Bavière en obtiendrait l'équivalent en Souabe, et que cet arrangement aurait lieu de gré à gré entre les cours de Vienne et de Munich.

Le premier Consul regarde pareillement comme une bonne mesure, de mettre un électeur ecclésiastique à Wurzbourg et à Bamberg ; mais il voudrait que ce fût celui de Mayence, dont la dénomination serait changée. Par ce moyen, les fonctions de i'électorat de Mayence, qui sont à la rive droite du Rhin, seraient dojanées en indemnité à ceux des Etats séculiers de la rive gauche qui sont dans le cas d'être indemnisés, et auxquels ces compensations seraient reconnues le mieux convenir.

L'électeur de Coloçne aurait en Westphalie un État convenable ; mais l'électeur de Trêves, qui se trouve à peu près sans États, serait supprimé, et son titre pourrait passer au margrave de Bade, qui recevrait d'ailleurs des indemnités suffisantes.

Quant à la Prusse, elle trouverait ses indemnités en Hanovre. Les bases principales étaût uiie fois convenues, il serait facile de s'entendre sur leur développement ainsi que sur l'indemnisation des autres États; laquelle aurait lieu par sécularisations jusqu'à concurrence des dédommagements promis et dus.

Telles sont , Citoyen , les intentions et les vues du premier Consul. 11 attendra que vous lui ayez fait connaître vos premières discussions avec M. de Cobenzl pour vous transmettre des instructions ultérieures. »

«r Conformément à ce dont nous sommes conve- M.deCobenzi nus» Citoyen ministre, j'ai l'honneur de vous envoyer 7 maf isoi*"^' ci-joint le résumé des observations qui ont Tait l'objet de notre dernier entretien. J'ose espérer qu'elles vous convaincront de la nécessité de convenir avant tout d'une manière positive et précise, de ce qui composta le dédommagement du grand--duc en Allemagne, ainsi que de l'impossibilité absolue de supprimer aucun des trois électeurs ecclésiastiques. Sans doute qu'il faudra <dianger leurs titres, puisque Mayence, Trêves et Cologne sont sur la rive gauche, mais c'est ce que je crois facile à arranger.

Après-demain matin, vous ne déjeunerez pas sans que votre serviteur ait le bonheur d'être de la partie. Je vous prie de présenter mes hommages à Madame Julie, de tirer les oreilles à Anatole, et de vouloir être bien persuadé du tendre attachement ainsi que de la haute considération que je vous ai voués pour la vie. »

« Citoyen ministre, la lettre que vous m'avez écrite Joseph & Taile 2 de ce mois, au sujet du Piémont, m'a été d'au- tefonuine , ^'r tant plus utile que M. de Cobenzl m'avait déjà ques- ^^^ ^®^*' • tionné plusieurs fois sur l'obj^et des mesures que le gouvernement paraissait autoriser dans ce pays, et que j'avais dû prendre sur md de lui suggérer comme motif très sensible le besoin d'avoir en réserve des compensations à mettre en avant dans les négocia- ,

tions avec l'Angleterre. Je n'ai pas tardé à trouver l'occasion de développer d'une manière plus expresse ce que j'avais avancé précédemment sous la forme

368 TRAITÉ DE LUNÉVULE.

de simples conjectures. Le sens entier de votre lettre est parfaitement entré dansTesprit de M. de GobenzL Il en informera son gouvernement, dont, m'a-t-il observé, il parait d'autant moins avoir reçu des instructions au sujet du Piémont, que la tournure qu'a prise nos négociations avec le roi de Sardaigne n'avait point été prévue. Ce plénipotentiaire ne pouvait manquer de s'appuyer du silence de ses instructions pour éviter de s'expliquer sur mes communications. J'ai pu voir cependant qu'elles étaient loin de dissiper ses inquiétudes sur le parti définitif que notre gouvernement se tenait en mesure de prendre. »

Joseph àTai- « Citoycn ministre, en conséquence de votre lettre fontaine ^^m^ ^^ ^^ ^® ^^ mois, j'ai provoqué plusieurs discussions 1801. avec M. de Gobenzl sur les affaires d'Allemagne, et

je l'ai pressé de s'expliquer sur la série des ouvertures que je lui ai faites. Voici les derniers résultats que j'ai obtenus de lui :

1° L'article 7 du traité de Lunéville ne portant point, m'a-t-il dit^ suppression des électeurs ecclésiastiques, il en résulte que leur conservation devient non-seulement obligatoire pour l'Empereur, mais que rien n'empêche qu'il ne leur soit accordé, en raison de leurs pertes, un état conforme à leur dignité. J'ai observé que le silence de l'article 7 à leur sujet, autorisait une conclusion en sens inverse ; que , ce même article n'admettait très expressément à des

indemnités pour porter sur la rive gauche du Rhin, que les princes héréditaires; qu'en déférant aux vœux de l'Empereur en faveur des électeurs ecclé-

siastiques, c'était accorder le moins possible à Topinion opposée que de proposer seulement la suppression d'un sur trois; qu'enfin celui de Trêves, se trouvant à peu près sans États, devait nécessairement renoncer à un titre qu'il ne peut plus soutenir. M. de Cobenzl a maintenu que même la suppression d'un seul électeur ecclésiastique était une altération trop grande dans la constitution germanique pour que le chef de l'Empire y puisse jamais donner les mains. Il en conclut que dès lors celui de Trêves devait être conservé conmie les deux autres , et qu'attendu que ses pertes sur la rive gaqphe ne lui laissaient plus un établissement convenable , il devenait indispensable de lui en chercher un nouveau. L'ordre des princes ecclésiastiques de l'Empire continue-t-il d'être nécessaire à son organisation, et, déjà si ébranlé par la sécularisation de tant d'évêchés, se croirait avec raison voué à une destruction totale, si, avec tous les sacrifices qu'on va lui faire subir encore, il voit un électeur archevêque, le second en rang, anéanti au sein même du collège électoral ? Il y a des exemples, même en assez grand nombre , d'évêchés et d'archevêchés supprimés; mais l'histoire de l'Empire, jusqu'à ce jour, n'offre la suppression d'aucun électorat ecclésiastique ; ils ont été constamment respectés au milieu de toutes les vicissitudes, et peut-être est-ce moins que jamais le temps de fournir un pareil exemple ;

S"" M. de Cobenzl convient qu'un établissement convenable en Westphalie pourl'électeur de Cologne, remplira les vues de l'Empereur ; mais il ajoute que

cet établissement est tout trouvé dans Tévèché de Munster et dans ce qui reste encore de Télectorat de Cologne sur la rive droite ;

3"* L'électeur de Mayence est celui de tous qui peut le plus aisément être refait de ses pertes sur la rive gaucbe par la réunion de quelques biens ecclé^ siastiques à ce qu'il possède encore sur la rive droite. M. de Cobenzl insiste sur cette marche simple. 11 repousse ridée de la translocation de cet électeur à Wurzbourg et Bamberg; ce serait, dit-il, multiplier sans motif les embarras qui résultent déjà de la cession de la rive gaucbe ; il est de Tintérèt commun de la France et de l'Autriche d'éviter cet écueil , et il semble même plus particulièrement de l'intérêt de la France d'avoir pour voisin immédiat un usufruitier plutôt que des princes héréditaires quelconques ;

k"" Je devais m'attendre à trouver M. de Gobenzl prodigue en ménagemeots pour la Prasse , mais très avare en concessions. Aussi se garde-t41 d'accueillir lej^n de lui procurer se&indémiiibésen Hanovre. Il m'a demandé comment on parviendrait à dédommager l'électeur de Hanovre de ce qu'on retrancherait de cet élect(»rat? Il répète que l'évêché de Hildesheim a paru être ind^é par k Prusse même comme un équivalent parfidt et de convenance de ses pertes k la gauche du Rhi», dès que la question des indemnités commença à être agitée. Étendre ses dé-dc»nmagements sur l'âeotorat de Hanovre, continuet-il, ce serait non-seulement outre-passer la mesure des sacrifices , mais porter une nouvelle atteinte à la

constitutîoi) germanique, sMl en résultait que cet électorat soit sans compensations ;

5" M. de Cobenzl s'est montré d'autant plus froid sur les propositions relatives au margrave de Bade, qu'il défend chaudement l'électeur de Trêves, dont il serait question de transférer le titre au margrave ;

6" L'offre de procurer un titre électoral au cidevant grand-duc de Toscane, est reçu par M. de Cobenzl avec une indifférence effective. Cette dignité mise en ligne d'indemnités, n'entre pas dans les vues de l'Empereur, dont la modération se borne à conserver de préférence ce qui a été convenu à Lunéville ;

T M. de Cobenzl avance une doctrine remarquable que j'ai combattue, mais dans laquelle il lui convient de persévérer, au sujet de l'article 5 du traité de Lunéville. La validité de la cession de la Toscane, tient, selon lui, à la réalisation d'une iÉfdémnité pleine et entité en Altemagne. L'iAsuffisanôe des pays de Salzbourg, Bei^stolgaden et Pâssau étant reconnue, il est naturel, dit-il, d'en chercher le complément ailleurs, d'après l'intérêt réciproque à effectuer de bonne foi ce dont on est cotivenu par te traité. Mais l'évêché de Trente, partie intégitiite du comté de Tyrol et soumis à la branche aînée de la maison d'Autriche comme tout le reste des pays hérédilmres, ne peut jamais faire partie des dédommagements du grand-duc. Il n'y a de différence entre l'évêque de Trente et les autres évoques de la monarchie autrichienne, que quelques distinctions purement honorifiques, et l'Empereur lève à volonté des contribu-

lions et des hommes comme dans ses autres États. Ce ne serait donc pas une sécularisation , mais un sacriflce, une cession gratuite, que S. M. ferait au grand-duc contre la teneur et Tesprit du traité.

J*ai rappelé à ce sujet , que Farticle 7 mettant les indemnités à la chaire de T Empire germanique collectivement, S. M. avait cru sans doute y devoir assujettir ses possessions en Empire, puisque M. de Cobenzl avait antérieurement oJBTert d'affecter aux compensations de la Bavière ce qui reste encore de libre en Souabe à TEmpereur ; mais ce plénipotentiaire m'a observé que l'offre n'avait rapport qu'à un plan sur lequel je ne lui répondais pas. Au surplus, ce plan donnant trois septièmes de la Bavière au grand-duc, et le gouvernement ne s' éloignant pas aujourd'hui de lui en laisser avoir une partie , la question n'est que du plus au moins, et je n'ai pas cru devoir pousser davantage.

Tel est, Citoyen ministre, tout ce qu'il est possible d'obtenir de M. de Cobenzl pour le moment. Il donne à entendre très clairement qu'il ne se prononcera sur les affaires d'Allemagne qu'autant que tout ce qui doit former le dédommagement du grand-duc sera clairement précisé. C'est ainsi qu'à Lunéville, il n'a cédé la Toscane qu'à l'instant où l'indemnité a été exprimée pleine et entière en Allemagne. Ne doutons pas qu'après la fixation des possessions à donner à la branche cadette de la maison d'Autriche , il ne revienne au titre électoral qu'il met de côté momentanément. Il a écrit à son gouvernement, et je crois que vous regarderez les objections qu'il m'a faites sur

Trêves, Mayence et Bade, comme très subordonnées. Il me reste à attendre les ordres ultérieurs du premier Consul. »

« Citoyen, j'ai mis sous les yeux du premier Consul Taiieyraud à votre lettre du 8 de ce mois. 13 m^ansof"^'

Ce que M. de Cobenzl vous a dit par rapport à la conservation, sans aucune exception, des électeurs ecclésiastiques, a été facilement réfuté par vous, et vous êtes placé sur un terrain où vous pouvez vous tenir avec avantage. L'idée de transporter l'électeur de Mayence à Wurzbourg et à Bamberg présente trop de bous résultats pour qu'elle soit abandonnée. La suppression de Trêves demeure indispensable ; toutes les circonlocutions de M. de Cobenzl à cet égard tfont rien qui vous surprenne, et doivent être vaincues. Pour ce qui regarde la Bavière, je dois vous répéter que nous ne nous opposerons pas à ce qu'il en soit détaché quelque portion pour compléter la part du grand-duc, mais sous la condition expresse que la cour de Vienne s'entendra à cet égard avec celle de Munich, laquelle sera parfaitement consentante des arrangements qui seront faits. Je conviens que cet accord paraît difficile; c'est aussi pourquoi on a pensé qu'il y aurait peutnètrè un moyen tout différent de placer l'indemnité du grand-duc, moyen qui conviendrait au plus grand nombre des États d*Europe.

Ce qu'il faut au grand-duc, c^est un État arrondi, concentré, dont toutes les parties aient de la liaiison ensemble, et c'est ce qu'il parait impossible dé lui

374 TRAITÉ DE LUNÉVILLB.

trouver en Allema^e, où son lot ne peut se composer que de morceaux épars. Que FEmpereur lui donne Venise et tout son territoire , l'indemnité sera complète pour le grand-duc, et l'Empereur trouvera sans peine, dans toute la longneur de sa frontière en Allemagne, de quoi composer la rétrocession faite à cette brandie de maison. »

Lempereur « Mon chor comte de Cobenzl, je ne puîs qu'être M.deCobenzi. P^itté de voîr, par votre dernier rapport, qu'après Vienne, 15 mai yous avoîr fait passer deux mois en diseussions înu-

tiles, sans qu'on se soit jamais prononcé positivement sur rien, on vous ait tenu un langage absolument contraire aux stipulations du traité, en jetant des doutes sur l'indemnisation pleine et entière qui est réservée très positivement et de la manière la plus solennelle, à mon frère le grand-duc, par la paix de Lunévîlle et son article secret.

Ce ne sont, à la vérité, que des expressions vagues; malgré cela, il convient de les combattre avec fermeté et énergie, puisque je ne pourrais, en aucun cas, me départir de la stricte exécution de ce qui a été stipulé par Tarticle 5 dudit traité. 11 est nécessaire de donner plus de suite et une forme légale, aux négociations, qui flxent l'atteiition générale et dont toute l'Europe désire si ardemment la fin. On ne saurait y procéder avec plus de bonne volonté et d'empressement que j'y en ai mis. Je vous ai envoyé à Paris, sur l'invitation qui vous en avaH été faite, pour faciliter et accélérer cet important objet, et m j'ai droit de m'attendre à la plus exacte réciprocité de la part du

premier Consul, je suis également fondé à me persuader que, d'après ses principes de loyauté et de justice, il sera fidèle à sa parole et à ses engagements, et observera aussi scrupuleusement les engagements du traité conclu entre nous, que je les remplis fidèlement de mon côté. Je procède déjà à la remise effective du Brisgaw au duc de Modène, et je viens de donner une déclaration conforme à ce qui est réglé par ledit traité relativement aux créanciers de ma monarchie dans les pays cédés ^ la France.

Vous 4evez donc demander, avec la confiance à laquelle la justice de ma cause me donne droit, que le premier Consul en agisse également envers moi et remplisse avec la niême loyauté et avec le même empressement les conditions du traité dans toute leur étendue. Sa gloire est trop intéressée à copsolider la confiance qu'inspire son gouvernement, pour qu'il ne tieqne pas ses engagements les plus solennels ou leur donne après coup une autre interprétation, puisque toutes les expressions dans lesquelles ils sont conçus ont été l'objet et le résultat de négociations particulières, et qu'on les a expressément répétées à ebaque occasion, et nommément dans l'article secret, où il est dit que le grand-duc obtiendra en Allemagne une indemnité pleine, entière et équivalente de ses États d'Italie, à laquelle seront préférablement employés l'archevêché de Salzbourg et la prévôté de Bergstolg^den. Vous direz donc m premier Copsul, pour lequel vous connaissez depuis long-temps mes sentiments, que je vous al itérativement et très positivement ordonné :

376 TRAITÉ DE LDNÉVILLE.

i* De commencer incessamment à discuter formellement les objets qui doivent encore être arrangés, soit dans des séances régulières du résultat desquelles on formerait des protocoles, soit par des mémoires qu'on se remettrait de part et d'autre ;

2* De demander au premier Consul une explication franche sur la manière dont il se propose de remplir les stipulations delà paix, nommément celle du dédommagement de mon frère le grand-duc. Il serait sans doute très conforme aux intérêts respectifs, que ce dédommagement ait lieu en Italie ; mais le traité le spécifie particulièrement en Allemagne, et c'est dans l'exécution stricte et complète de ce qui a été stipulé, que je m'en tiras uniquement et que je borne toutes mes demandes ; c'est avec la France seule que j'ai traité, ce serait donc toujours de cette puissance que je réclamerais pour mon frère l'indemnisation pleine et entière, telle qu'elle m'est formellement promise et qu'elle s'y est obligée envers moi, comme de mon côté je me suis obligé envers elle à toutes les autres conditions de la paix, Une conduite passive de la République française ne suflSrait pas pour remplir ses engagements à cet égard. Je dois pouvoir compter, d'après les termes du traité, que le premier Consul contribuera efficacement à réaliser ce à quoi il s'est obligé, en retour de la cession de la Toscane. Son équité et ses lumières ne permettent pas de douter qu'il n'apprécie Tévidence de ces observations, que vous ne manquerez pas de lui faire parvenir et de lui présenter vous-même, quand vous en aurez l'occasion. »

€ Citoyen ministre, j'ai développé sous tous les Joseph à Taipoints de vue, dans plusieurs conférences avec M. de tefontaine, 22 Cobenzl, Talternative que vous m'avez chargé de^hii ^*^ *®*^*proposer par votre lettre du là mars, relativement au ci-devant grand-duc de Toscane.

Il ne disconvient pas qu'on ne peut détacher une partie quelconque de la Bavière au profit de la branche cadette ou de la branche alliée de la maison d'Autriche, sans s'en entendre à l'amiable avec l'Électeur et l'en indemniser. Il recommande, en conséquence, à son gouvernement, cette négociation, à laquelle vraisemblaUement vous disposez la cour de Munich.

Il s'abstient de préjuger l'opinion de l'Emperem* sur le choix que lui laisse le premier Consul, et diffère de me répondre à cet égard, jusqu'à ce qu'il en reçoive les instructions qu'il demande. 11 me parait cependant être tout-à-^fait d'accord avec nous sur les différentes convenances de l'archiduc dans les États vénitiens, et, connaissant comme je le fais la circonspection de M. de Cobenzl, je dois petiser qu'il ne s'exposerait pas dans ce sens, s*il n'avait des données sur l'opinion de sa cour.

Ses objections mêmes me prouvent qu'il est moins inquiet de la répugùance que parait avoir l'Empereur à rétrocéder Venise en faveur de l'archiduc, qu'occupé des moyens d'en tirer avantage pour s'étendre en Allemagne.

« Que n'exécutons-nous, avant tout, nie dit M. de » Cobenzl, xe à quoi nous nous sommes engagés à Lu- » néville pour indemniser le grand-duc, en Allema- » gne, de la perte de la Toscane. L'Empire y est

» engagé depuis sa ratification et sait quil faut un » équivalent plein et entier. Disons quel sera cet équi- » valent, et alors ce n'est plus TEmpereur qui vient » prendre une part inattendue et non stipulé dans la » masse des indemnités, c'est Farchiduc qui échange » avec lui sa propre part contre des possessions au- » trichiennes. Cet arrangement, en quelque sorte, est » un acte de famille auquel vous donnez votre assenti- » ment, aussi bien que F Empire, mais qui aura été » fait sur la base patente et incontestée d'un traité » solennel.»

C'est ainsi que M. de Cobenzl reporte la question au point où elle était avant que je ne parlasse de Yenise, et continue de me presser comme préalable né-cessaire sur la fixation du sort de l'archiduc en Allemagne. D'accord avec le gouvernement français, sur Salzbourg, Bergstoldgaden, Passau et un surplus en Bavière, il diffère sur cette dernière proportion. Il ne la voit que dans tout le pays à la droite, à léser, et j'ai dû me borner jusqu'ici, à dire que cet équivalent excédait la valeur de la Toscane, sans aller même à offrir la limite de Tlnn. Peut-être nous rapprocherons nous davantage, lorsque vous m'aurez mis à même de mentionner l'étendue que le premier Consul consent à laisser prendre sur la Bavière. La difficulté devient moins grande d'ailleurs, s'il est une fois entendu que l'archiduc devra recevoir, à la gauche de l'Â^dige, l'équivalent de ce qui lui aura été assigné en Allemagne. Je dois observer, en effet, que M. de Cobenzl n'a pas compris que je voulusse parler de la rétrocession à Farcfaiduc de tous les État$ vé-

nitiens et, qu'à cet égard, je ne pouvais hésiter à lui répondre que je restais dans le principe d'un équivalent de la Toscane.

Dans ces conférences avec M. de Cobenlz, j'ai ramené souvent les autres pdnts principaux des affaires d'Allemagne. Il persiste moins dans les difficnltés qu'il avait d'abord faites et dont je vous ai rendu compte, soit qu'il ait ordreT de se relâcher à mesure qu'il obtiendra plus pour la maison d'Autriche, soit qu'il veuille s'assurer de l'équivalent de la Toscane avant de reprendre avec insistance son premier systèuie d'indemnités pour les prioces dépossédés, soit qu'il craigne qu'une exécution littérale du système iétabli par l'article 7 du traité de Lunéville ne devienne, comme je lui insinue dans l'occa^on, la conséquence de la partialité de la cour de Vienne pour les États ecclésiastiques.

Il serait difficile, au reste, que les af&ires générales de l'Europe ne se mêlassent pas souvent dans des conversations de ce genre, entre M. de Gobenzl et md. Son anxiété pour terminer celles d'Allemagne, en réglant d'abord ce qui concerne Tarchiduc, rapprochéft des inquiétudes qu'il montre sur l'Italie, me ferait incliner à soupçonner que la cour de Vienne désire se débarrasser prcmtptement, dAt-elie sacrifler quelques intérêts secondaires, d'un objet qui l'oblige à des ménagements envers la France, pour être plus libre ensuite de prendre parti suivait les circonstances. Ce n'est pas que M. de Cobenzl me laisse entrevoir que les dispositions de son cabinet ne soient pas amicales. Il m'a répété plusieurs fois, eq

380 TRAITÉ DE LDNÉVILLE.

Taisant allusion aux changements survenus dans le Nord en Taveur de l'Angleterre, que l'Empereur était encore parfaitemeht libre; mais comme cette observation a toujours suivi différentes réflexions sur l'ombragé conçu par d'autres cabinets, il n'est pas déraisonnable d'eu conclure qu'on se réserve à Vienne de se concerter avec la France ou contre elle sur tout ce qui rest^^ à régler en Europe lorsqu'on aura fini avec l'Allemagne.

M.deCobenzi « S. M. l'EmpereuT et Roi, en déterminant, par le 24 m^^isoK '*' traité de Lunéville, la limite qui sépare les pays de la République Cisalpine, n'a jamais entendu céder la moindre partie de ses anciennes possessions du Tyrol , . et, par conséquent, rien de ce qui a toujours composé ses États d'Allemagne. Cette République forme cependant des prétentions sur Torbole et Riva, situés à la pointe septentrionale du lac de Garde, dont le premier de ces deux endroits est cependant du comté d'Arco, qui fait partie des frontières méridionales du Tyrol, et le second appartient au Trentin. Ils ont donc incontestablement été de tout temps sous la domination autrichienne, et la démarcation fixée par le traité de Lunéville^ ne porte aucun changement à cet égard , puisque c'est en sortant dii Tyrol que T Adige sert de limite, ainsi que le porte l'article 3, et que les frontières de cette province comprennent la pointe du lac de Garde, où se trouve Torbole et Riva.

Le soussigné vient en conséquence de recevoir l'ordre de son auguste maître , de porter à la côn-

naissance du gouvernement français, l'occupation territoriale que la République Cisalpine prétend effectuer en contravention manifeste du traité de Lunéville, et de réclamer en même temps son intervention pour que toute difficulté cesse à cet égard.

L'Empereur et Roi se flatte que l'équité et l'esprit de conciliation du premier Consul, le porteront à employer les moyens qui sont en son pouvoir, pour que l'une des clauses les plus essentielles du traité de Lunéville ne souffre aucune atteinte et soit exécutée le plus promptement possible, de même que S. M. remplit exactement, de son côté, les obligations qu'elle a contractées. »

« Le gouvernement du Tyrol vient d'informer le M.deCobenzi département de la police, à Vienne, que le fameux 2/^80""' faussaire Dominico Marzani, a fabriqué à Milan, dans la maison d'un boutonnier, une quantité considérable de pièces de douze kreutzers, monnaie uniquement destinée à faciliter le commerce intérieur des pays héréditaires de S. M. I. et R. Apostolique , et pour plus d'un million de billets de banque de Vienne, de la nouvelle forme de l'an 1800. Dès qu'on en eut la première notion, lès gouvernements des provinces limitrophes se sont occupés des mesures et précautions nécessaires pour empêcher que ces fausses pièces et billets ne s'introduisissent dans les États autrichiens; mais l'intérêt général et la sûreté publique exigeant que les entreprises de ce genre soient réprbnées par tous les moyens possibles, et leurs auteurs sévèrement poursuivis quelque part qu'ils se trouvent, le

sonsrigné a reçu l'ordre de porter l'objet dont îl s'agit à la connaissaoce du gouyemement français, et de le requérir en mêuie temps de vouloir bien joindre ses mesures à celles qui ont déjà été prises par le ministère autrichien, pour prévenir les suites d'un attentat aussi nuisible aux intérêts des particuliers que destructif de la confiance publique. »

Joseph àTai- t Citoyeu ministre, j'ai l'honneur de vous envoyer •T/^Msoî^'' ci-joint, copie d'une note de M. de Cobenzl, relative aux prétentions que la République Cisalpine forme sur les villes de Torbole et Riva, situées à la ])oînte du lac de Garde, qu'elle comprend dans ses possessions. La République Cisalpine ne peut rien prétendre au-delà de ce que la République de Venise possédait près du lac de Garde. Torbole et Riva ne lui appartenaient pas. Je vous prie de vouloir bien prendre à cet égurû les mesures que vous jugerez convenables. »

TaUeyrand à « Cîtoven, je réponds sur-le-champ à votre lettre

Joseph. Paris, , .-^ ,„ ***i

27 mai 1801. de ce jour, par laquelle vous me transmettez la note de M. de Cobenzl, relative à l'occupation de Riva et Torbole.

Il est de fait que le général Moncey a lait occuper, vers la fin d'avril, les communes de Riva, Torbole et Mori, situées près du lac de Garde, jusqu'à ce qu'il eût été décidé si elles devaient appartenir à l'Autriche ou à la Cisalpine , question qui ne peut être résolue que quand on saura avec certitude, si ces trois coiBfi»ines faisaient partie des États v^itiensou du pays de Trente.

TKAITÉ DE LUNÉVILLE. 883

J*aî écrit, par ordre du premier Consul, au citoyen Petiet, pour avoir à cet égard les renseignements les plus positifs , et aussitôt que je les aurai reçus , je m* empresserai de vous les transmettre. La réponse provisoire que vous avez à faire à M. de Gobenzl, qu'il est inutile de faire entrer dans tous les détails, est donc que le fait même de Toccupation n'étant connu encore que parce qu'il est écrit, il va être pourvu à se procurer, à cet égard, les renseignements nécessaires, et qu'une réponse définitive lui sera adressée aussitôt que les faits auront été connus. »

ce Citoyen, votre dépêche en date du 2 de ce mois, Taiieyrand à

, , , . y^ , , Joseph. Paris,

a été mise sous les yeux du premier Consul, et les 27 mai isoi. détails intéressants qu'elle contient , ont fixé toute son attention. Il a jugé, comme vous, que la manière dont M. de Cobenzl avait accueilli l'idée de placer définitivement le grand-duc de Toscane à Venise, donnait Tespoir que cet arrangement finirait par avoir lieu ; mais s'il faut au préalable former, en exécution du traité de Luné ville, la part du grand-duc en Ailenoragne, et si cette part ne peut-être complétée que par quelque portion de la Bavière, il doit être entendu que ce sera l'Autriche, uniquement l'Autriche, qui irégocfera cette cession avec la cour de Munich. Nous ne ferons rien pour l'y préparer, nous ne ferons rien pour l'y décider ; mais si une fois la chose est convenue, nous ne nous y opposerons pas, auàsi long^ temps du moins que nous n'aurons pas d'engagements à cet égard.

Ayez donc soin, dans vos discussions avec M. de

Cobenzl, de ne pas vous avancer davatftage, par rapport à la Bavière, et faites-lui bieu comprendre que c'est à sa cour à obtenir de l'Électeur et de F Empire, les cessions qu'elle peut désirer dans le cercle, pour achever le dédommagement du grand-duc. »

Joseph àTai- « Citoycn ministre, vous trouvère? ci-joint la tra- Mmlf isoî"*' duction d'un rapport parvenu à M. de Cobenzl sur la rentrée des troupes françaises dans le Brisgaw. Il m'a porté les plaintes les plus vives sur cette nouvelle occupation d'un pays déjà évacué par nos troupes, en même temps que le reste de l'Allemagne. Je vous prie de vouloir bien me faire connaître comment je dois répondre à ses pressantes sollicitations à cet égard. »

M. de c^nzi ^ j^e soussigné a l'honneur de transmettre ci-joint 30 mai 1801. au citoyeu ministre plénipotentiaire de la République française, en original et traduction , le rapport qui lui est parvenu sur la rentrée des troupes fraiïçaises dans le Brisgaw (1) , après que ce pays avait été déjà évacué, de même que le reste de l'Allemagne. C'est précisément au moment où l'Empereur et Roi procède, conformément au traité, à la remise du Brisgaw à son souverain, que S. M. a à réclamer contre une disposition entièrement contraire à la stipulation de la paix de Luné ville. Le citoyen ministre plénipotentiaire ayant assuré qu'il n'en avait aucune connais-

(1) Ce rapport est analysé dans cette dépêche de M. de Cobenzl.

saQce, le sousi^gné aime encore à se flatter que c'est une disposition arbitraire des officiers qui commandent dans le département du Bas-Rhin. Il doit demander avec la plus vive instance que, sans aucun délai, il soit envoyé les ordres les plus précis pour que la totalité des troupes françaises sortent sur-lechamp du Brisgaw. La scrupuleuse exactitude avec laquelle S. M. I. etR. Apostolique exécute tout ce à quoi elle s'est engagée envers la République, la met dans le cas d'attendre de la loyauté du premier Consul que, de son côté, il remplira également tout ce qui a été promis par le même traité, et notamment l'article qui concerne l'évacuation des pays respectifs. »

t Citoyen, j'ai mis sous les yeux du premier Consul Taiieyrand ^ votre lettre du 31 mai et le rapport qui y était joint, fufn^iso^*"^' ^

Aucune connaissance n'est parvenue ici de l'occupation contre laquelle s'élèvent les États Brisgaw et qui a motivé les plaintes de M. CobenzI. Le premier Consul a fait demander à cet égard les renseignements nécessaires, et aussitôt qu'il les aura reçus, j'aurai soin de vous mettre en mesure de répondre aux représentations qui vous ont été adressées, mais auxquelles il ne paraît pas que M. de CobenzI se soit cru fondé à donner une forme officielle. »

« Citoyen, il y a déjà plus de deux mois qu'étonné Taiieyrand à d'apprendre qu'au mépris des déclarations et des a^j^fn isor"' engagements formels de la cour de Vienne, les citoyens Caprara, Moscati et d'autres Italiens n'avaient

pas encore recouvré leur liberté, le premier Consul vous chargea de faire à cet égard de vives représentations à M. de Gobenzl.

M. de Gobenzl vous répondit que la délivrance de ces citoyens n'avait souffert aucune difficulté , et qu'il fallait se méfier de T impatience de leurs amis; cependant le citoyen Marescalchi m'instruit officiellement que plusieurs des déportés, parmi lesquels se trouve le respectable Moscati, gémissent encore vers les bouches du Gataro, dans le pays malsain oh ils sont retenus et où leur existence est compromise.

Vous n'apprendrez pas sans une surprise égale à la nôtre, cette étrange persécution, et, conformément à rintention du premier Gonsul, qu'il m'a chargé de vous faire connaître, vous serez empressé de réclamer énergiquement auprès de M. de Gobenzl l'exécution des promesses qui avaient été faites, en lui faisant sentir combien un pareil retard pourrait contribuer à donner des opinions défavorables sur les dispositions de sa cour.

Je vous serai obligé de m'informer de la réponse qui vous aura été faite par M. de Gobenzl. »

Taiieyrandà t Gitoycu, le premier Gousul est instruit, à n'en riufn i8m"*' pouvoir douter, qu'il se fait à Trieste des expéditions pour le compte de l'Angleterre et dirigées contre nous. Il sait, par exemple , que dans la première semaine de mai, un bataillon suisse, à la solde de l'Angleterre, s'est embarqué sur une vingtaine de bâtiments marchands qui mirent à la voile dans le milieu de la nuit, convoyés par un cutter et un brick an-

glais, et ce qui rend encore le mystère de cette expédition plus remarquable, c'est que le gazetier de Triesle, qui a Tbabitude de parler des plus petites choses qui arrivent dans cette ville, n'en a fait aucune piention, d'où il Tant conclure qu'il a eu ordre de se taire.

Il nous est impossible de ne pas demeurer convaincus que cette expédition est dirigée contre l'Egypte, et je n'ai besoin de rien ajouter pour vous faire sentir tout ce qu'une pareille tolérance de la part du gouvernement autrichien a de contraire à l'état de paix et d'offensant pour la République. Vous ferez donc à cet égard les représentations les plus vives à M. de Cobenzl; vous les ferez par note, et, quelles que soient ses dénégations, vous appuierez d'autant plus que nous sommes certains des faits dont je vous transmets connaissance. (1) »

« Citoyen, le premier Consul me charge de vous Taiieyrand à faire savoir que vous devez, sans différer, entrer en 5^uUii8oi?*' discussion officielle avec M. de Cobenzl sur les points de négociation relative aux arrangements de l'Empire. En conséquence, vous ouvrirez le protocole, et vous demanderez à M. de Cobenzl une réponse catégorique sur la proposition que vous lui avez faite de placer le grand-duc de Toscane à Venise. »

(1) Par une lettre en date du 6 juin, Joseph transmit cette réclamation de M. de Cobenzl.

Joseph àTai- Citoyen ministre, la lettre que vous m'avez écrite iTjufnisoi""' le 2 juin, au sujet des plaintes du citoyen Marescalchi sur la détention prolongée du citoyen Moscati et de plusieurs de ses compatriotes, a donné lieu à la remise d'une note très énergique à M. de Cobenzl, dans laquelle je lui rappelle la solennité des promesses Taites avant même que le traité de Lunéville fût conclu. Ce plénipotentiaire fait passer cette note à son gouvernement et parait persuadé que, non-seulement il n'y a aucune difficulté dans l'élargissement demandé, mais même que le citoyen Moscati et ses compatriotes ont depuis quelque temps la liberté de se retirer où bon leur semblera. »

Joseph àTai- , Citoycu ministre, j'ai remis avant-hier à M. de

leyrand. Pans,

8 juin 1801. Cobenzl une note très pressante, rédigée exactement dans le sens de votre dépêche du 4 sur les expéditions anglaises parties de Trieste. Ce plénipotentiaire m'a assuré qu'il n'avait aucune connaissance de faits dont nous fussions fondés à nous plaindre ; qu'il présumait que le reste des troupes à la solde de l'Angleterre, qui ont pu être embarquées à Trieste, n'avaient point d'autres voies praticables, d'après la fermeture des ports du nord de l'Allemagne, pour se retirer dans des pays occupés par l'Angleterre ; qu'au surplus, il ferait passer immédiatement ma note à Vienne et une réponse aussitôt qu'il aurait reçu des explications. »

Joseph à Tai « Citoycu ministre, j'ai reçu votre lettre du 5 juin 9^j^i^t8w!"^' ^^ J® ™® ®^i^ empressé de proposer à M. de Cobenzl

rouverture du protocole. Je joins ici copie de celui qui a été rédigé à la suite de la conférence d'aujourd'hui. Vous verrez que les explications n'ont pu encore être poussées assez loin pour que j'amenasse M. de Gobenzl à répondre catégoriquement sur la proposition de placer le grand-duc de Toscane à Venise. Vous observerez aussi que M. de Gobenzl est encore sans pleins pouvoirs , et n'a même aucune communication à me faire sur les conclusions de la Diète de l'Empire. »

« A l'ouverture de la conférence , le plénipoten- i" conférence, tiaire de l'Empereur et Roi a dit que S. M., jalouse ^goi!' ^ ^"^^^ d'observer scrupuleusement les engagements qu'elle a contractés par le traité conclu à Lunéville, et à remplir les stipulations, procède déjà à la remise du Brisgaw au duc de Modène, et vient de donner une déclaration conforme à ce qui est réglé par ledit traité relativement aux créanciers de la monarchie dans les pays cédés à la France ; que Sadite M. , pleine de confiance dans les principes de loyauté et de justice du, premier Consul de la République française, s'attend à une exacte réciprocité de sa part, et qu'il remplira avec le même empressement les conditions du traité dans toute leur étendue ; que le plénipotentiaire de Sadite M. a eu ordre de demander en conséquence au premier Consul, une explication franche sur la manière dont il se propose de remplir les stipulations de la paix, nommément celle de l'indemnité de S. A. R. le grand-duc de Toscane, qui, en vertu de l'art. 5 patent et de l'article secret dudit

traité, doit être pleine^ entière et équivalente de ses États d'Italie, et à laquelle seront préférablement employés l'archevêché de Salzboui^ et la prévôté de Bergtolsgaden ; que S. M. et la République française étant entièrement d'accord sur la partie du dédommagement de la Toscane qui vient d'être énoncée, il convient maintenant de déterminer ce qui doit composer le surplus de l'équivalent plein et entier que Monseigneur le grand-duc a à recevoir, et de s'entendre sur les moyens de le remettre en possession de cet équivalent.

Le plénipotentiaire de la République française a répondu :

l"" Qu'il rappelait à M. le comte de Gobenzl que, dès le commencement de mars, il lui avait donné connaissance des pleins pouvoirs dont il avait été muni par son gouvernement, à l'effet de remplir les engagements résultant du traité de Lunéville , desquels pleins pouvoirs il remet à l'instant copie certifiée;

2* Qu'on ne peut pas mettre en doute le désir réciproque de remplir les engagements contractés, et que le gouvernement français s'est empressé de faire évacuer les États autrichiens et les États d'Empire;

3* Que lui, plénipotentiaire, transmettrait à son gouvernement les communications de M. le comte de Gobenzl sur les dispositions de la cour de Vienne relativement à la remise du Brisgaw au ci-devant duc de Modène, et que cet article du traité u*éprouverait pas, de la part de la République, plus d'obstacles que tous les autres;

4* Que S. M. I. et R. ayant provoqué, le 5 mars dernier, une résolution de la Diète de T Empire sur la manière de procéder aux arrangements que le traité de Lunéville renvoyait à une convention ultérieure, le gouvernement français regrettait que M. le comte de Cobenzl ne se fût pas encore expliqué sur le conclusum de la Diète et sur les intentions subséquentes de l'Empereur;

5* Que les pleins pouvoirs que S. M. L et R. doit avoir adressés à M. le comte de Cobenzl, n'ont pas encore été communiqués, chose qu'il est indispensable de faire avant d'entamer des discussions plus approfondies ; qu'après cette mesure préalable, le plénipotentiaire de la République française serait prêta concourir ofiiciellement, en tout ce qui le concerne, à l'exécution des dispositions du traité de Lunéville. » ^

« Le soussigné s'est empressé de transmettre à son Joseph à m. de gouvernement, le 27 mai, les plaintes de M. le comte lo^dn iso^"^ de Cobenzl sur l'occupation faite par les troupes cisalpines de Riva et de Torbole ; il a reçu , le même jour, une réponse satisfaisante dont il a donné communication verbale à S. Exe.

Il ne balance pas à lui remettre officiellement les mêmes assurances. L'article 3 du traité de Lunéville est trop précis, et il y a, de la part de la République française conune de celle de S. M. FEmpereur etRoi, une disposition trop sincère à exécuter de bonne foi tous leurs engagements, pour qu'il puisse s'élever la plus légère difficulté à ce sujet. Le gouvernement

français a écrit à Milan que si les communes de Riva, Torbole et Mori appartenaient à la ci-devant République de Venise, le droit d'occupation est transféré par les traités de Gampo-Formio et de Lunéville à la République Cisalpine ; mais que si, au contraire, ces trois communes appartenaient avant la guerre à TÂutriche, elles doivent continuer, sans aucun doute, à être occupées par les troupes de S. M. »

Joseph àM. do « Lc soussigué a déjà plusieurs fois soumis à M. le 10 Juin 1801. ' comte de Gobenzl les observations le? plus propres à lui faire considérer sous un point de vue satisfaisant, l'occupation du Brisgaw par un détachement de troupes françaises. Cette occupation a été ordonnée par le général, en conséquence de l'article k du traité de Lunéville , et le gouvernement français a pensé qu'il n'y avait point lieu à donner d'ordres contraires, mais seulement à diminuer le détachement.

En effet, sien vertu de l'article 19 du traité, les troupes françaises ont dû évacuer, ainsi qu'elles l'ont fait, la totalité du territoire de l'Empire, la République française est liée envers le duc de Modène, par l'article &, à lui assurer la prise de possession du Brisgaw, et elle ne peut remplir cette obligation qu'en maintenant pour lui l'occupation du pays, en l'invitant à y envoyer au moins un agent qui fasse en son nom un acte quelconque propre à dégager le gouvernement français de tous soins ultérieurs.

M. le comte de Cobenzl peut, avec toute confiance, informer sa cour que le premier Consul n'a d'autre intention que d'exécuter ponctuellement tout ce qui

a été convenu à Lunéville, et que le détachement français évacuera le Brisgaw aussitôt qu'un agent se présentera pour en prendre possession au nom du duc de Modène. »

« Citoyen ministre, M. de Gobenzl revenant fré- Joseph àiai-

leyrand. Paris,

quemment sur Taffaire de Riva et de Torbole, et me lojuin^isoi. pressant chaque jour de lui répondre catégoriquement sur l'occupation du Brisgaw , j'ai cru devoir lui remettre deux notes. Elles sont conformes à ce que vous m'avez mandé, ainsi qu'aux explications verbales qui sont intervenues depuis sur l'une et l'autre de ces questions. Il était bon d'ailleurs de le mettre dans le cas de ne présenter à cet égard, à son gouvernement, que les véritables intentions du premier Consul. »

« A l'ouverture de la conférence, le plénipoten- 2« conférence, tiaire de S. M. l'Empereur et Roi a dit : l^; ^^ ^"^

Qu'à la suite de ce qui a été inséré par le plénipotentiaire de la République française dans le protocole de la première conférence, il ne pouvait se dispenser de témoigner sa vive peine de ce que ce n'était qu'après des pourparlers de près de quatre mois qu'on lui demandait des pleins pouvoirs outre ceux dont il était muni; que l'évaluation de la partie de l'Allemagne devant servir à l'équivalent plein et entier de la Toscane, et le concert sur les moyens d'en assurer la propriété au grand-duc faisant partie de l'exécution du traité de Lunéville, il se trouvait déjà autorisé d'en traiter, dans sa qualité de plénipo-

tentiàire du souverain de la monarchie autrichienne ; que si même il lui fallait de nouveaux pleins pouvoirs pour conclure, il ne croyait pas en avoir besoin pour traiter, persuadé que le premier Consul partageait les vœux de S. M. l'Empereur et Roi pour terminer le plus promptement possible tout ce qui restait à régler entre les deux gouvernements, et mettre ainsi le sceau au rétablissement de la plus parfaite harmonie entr'eux; qu'en conséquence, le plénipotentiaire de Sadite M. I. et R. se voyait obligé d'insister sur une réponse précise à ce qu'il a été chargé de demander en vertu des ordres de son Maître, et qu'il a exposé dans le protocole d'hier, en même temps qu'il ne diffère pas de rendre compte à l'Empereur de ce qui lui a été déclaré relativement à ses pleins pouvoirs.

Le plénipotentiaire de la République française a répondu : que le gouvernement français avait prouvé son empressement à coopérer à l'entière exécution du traité de Lunéville, en donnant huit jours après l'échange des ratifications respectives, des pleins pouvoirs à un plénipotentiaire pour consommer tous les arrangements référés par ce traité à une convention ultérieure ; que ce plénipotentiaire n'avait cessé de demander à M. le comte deCobenzl quelles étaient les résolutions prises par l'Empire et les intentions de l'Empereur sur la manière de procéder auxdits arrangements; qu'il voyait avec une vive peine, qu'après une aussi longue attente de sa part, M. le comte de Cobenzl ne se trouvait pas encore en mesure de }ui faire aucune communication à cet égard, et se

bornait enflo à rappeler les pouvoirs qui ont servi à la conclusion du traité de Lunéville, pouvoirs qui ne sont point applicables aux actes nouveaux qu'il serait question de faire; que cependant le gouvernement français continuant d'avoir également à cœur la réalisation des indemnités que F Empire est tenu de donner, tant aux princes héréditaires dépossédés à la rive gauche du Rhin, qu'à S. A, R. l'archiduc Ferdinand, frère de Sa Majesté, est constamment prêt à y concourir, aussitôt que le chef de l'Empire proposera un mode susceptible de concilier les divers intérêts et donnera des pouvoirs relatifs aux circonstances; qu'à l'égard de S. A. R., en particulier, dont le vœu de Sa Majesté parait être de s'occuper d'abord, le gouvernement français est dans la plus ferme intention de maintenir ce qui a été stipulé en sa faveur à Lunéville ; qu'ainsi il ne peut que trouver équitable que S. A. R. entre en possession de Salzbotti^ et de Bergtolsgaden, nominativement dénommés dans l'article secret, et qu'il est disposé à faire à ce sujet toutes les déclarations qui seraient nécessaires; quant au surplus d'indemnités dont parle M, le comte de Gobenzl, cet objet se trouvant en contact avec l'article 7 du traité patent, peut difficilement être considéré isolément. »

« Le soussigné a reçu la note que le Citoyen mi- M.deCobenzi nistre plénipotentiaire de la République française lajulnisor^*' lui a fait l'honneur de lui adresser le 1" juin, en réponse à la sienne du 30 mai, relativement à la réoccupation du Brisgaw par les troupes de la Républl-

que. Il ne peut se dispenser d'observer, à cet égard, que Tarticle 19 porte expressément que, dix jours après rechange des ratifications, les possessions héréditaires de S. M. I. et R. Apostolique seront évacuées par Tarmée française, et que, trente jours après ledit échange, la totalité du territoire de TEmpire germanique sera également évacuée. L'exécution de cette stipulation souffre d'autant moins une exception à l'égard du Brisgaw , que l'article k du traité ne renferme rien qui puisse lier la République française plus particulièrement que S. M. l'Empereur et Roi envers le duc de Modène, pour assurer à ce prince la possession du Brisgaw. Tous les deux ont, à cet égard, les mêmes engagements, et S. M. a déjà donné tous les ordres nécessaires pour qu'il y soit satisfait de sa part sans délai; mais aucune des deux parties contractantes n'a le droit de faire occuper par ses troupes un pays qui n'appartient ni à l'une ni à l'autre. Tel est le motif qui a empêché l'Empereur d'envoyer un régiment de ses troupes dans le Brisgaw, ainsi que le gouvernement français lui en avait fait la proposition. Jamais S. M. ne se serait portée à cette mesure, sans un concert préalable avec le souverain actuel du Brisgaw et à moins d'en avoir été requis par lui, ainsi qu'il a été dit dans la note du soussigné au ministre des relations extérieures, du 19 mars.

11 n'est besoin d'aucune force militaire étrangère à ce pays pour qu'il soit remis à celui à qui il appartient à présent. D'après ces motifs, fondés sur l'engagement le plus sacré, le soussigné se croit obligé d'insister de nouveau pour que les ordres les plus

prompts soient envoyés afin que la totalité des troupes françaises se retire, sans aucun délai, du Brisgaw. »

« Citoyen, j'avais eu ordre du premier Consul de Taiieypand à vous charger de faire officiellement à M. de Cobenzl ^^uin isoi!*' les réclamations les plus fortes contre les embarquements de troupes anglaises qui avaient lieu à Trieste, et qui ne pouvaient évidemment être destinées que pour l'Egypte. J'ai vu, par votre lettre du 8, que M. de Cobenzl ne s'était pas senti en mesure de répondre catégoriquement à vos représentations.

Le premier Consul, qui vient d'acquérir par des lettres du général Murât de nouveaux renseignements sur ces expéditions de Trieste, et qui voit se fortifier chaque jour la certitude qu'il ne s'agit point du simple retour de quelques bataillons anglais dans leur pays, mais bien d'une combinaison hostile contre la France, désire que vous réitériez vos réclamations auprès de M. de Cobenzl. Vous le préviendrez que le général Murât a déjà fait connaître directement à M. de Bellegarde combien de pareilles mesures étaient contraires à l'esprit et au texte du traité de Lunéville, et vous lui ferez sentir à quel point il importe que la cour de Vienne s'empresse de détruire l'impression fâcheuse qui naît de la protection ou du moins de la tolérance accordée à ces expéditions. Si M. de Cobenzl a effectivement demandé, à cet égard, des explications à sa cour, il ne peut tarder à les recevoir, et il devra vous donner bientôt une réponse positive. Vous insisterez pour l'obtenir. »

398 TRAITÉ DE LDNÈVILLE.

Taiieyrand à a Cîtoyen, j'ai mîs SOUS Ics yeux du premier Coni^u^ 180T"' sul votre lettre du Ift juin, avec la note incluse de M. de Cobenzl, relativement à ce qu'il appelle la réoccupation du Brisgaw. Voici dans quel sens vous devez lui répondre, et cette explication porte aussi sur toutes les plaintes qui s'élèveraient contre le passage momentané de quelques corps de troupes françaises à la droite du Rhin.

En vertu de Tarticle 6 du traité de Lunéville, les places restituées sur la rive droite du Rhin doivent demeurer dans l'état où elles se trouveront au moment de l'évacuation. Or, cet état a besoin d'être constaté authentiquement, et c'est parce que l'évacuation avait eu lieu sans que cette formalité indispensable eût été remplie, qu'il a été nécessaire de faire repasser quelques troupes à la droite du fleuve, ain que la remise desdites places fût accompagnée des précautions qui peuvent seules prévenir, pour la suite, de sérieuses difficultés.

Aussitôt que cette opération sera terminée, tout ce qui reste de troupes françaises à la droite du Rhin repassera sur la gauche ; et» quant au Brisgaw, comme, en vertu de l'article k du trdîté, il doit appartenir au duc de Modène, vous n'aurez. Citoyen, qu'à répéter ce que vous avez déjà dit, qu'aussitôt qu'il se présentera un agent de ce prince muni des pouvoirs nécessaires, toute facilité lui sera donnée pour prendre entière possession du pays, et aucun corps de troupes françaises n'y prolongera ^n séjour. »

« En réponse à la dernière note de M. le comte Joseph à m. de

j -, , , , . , , . , , Cobenzl. Paris,

de Cobenzl, le soussigné ne peut que lui répéter ce isjuimsoi. qu'il a déjà eu Thonneur de lui dire plus d'une fois, qu'en vertu de l'article 6 du traité de Lunéville, les places restituées sur la rive gauche du Rhin doivent demeurer dans l'état oti elles se trou vent au moment de l'évacuation; or, cet état aurait besoin d'être constaté authentiquement ; et c'est parce que l'évacuation avait eu lieu sans que cette formalité indispensable eût été remplie, qu'il a été nécessaire de faire repasser quelques troupes à la droite de ce fleuve, afin que la remise desdites places fût accompagnée des précautions qui peuvent seules prévenir, par la suite, de sérieuses dii&cultés. Aussitôt que cette opération sera terminée, tout ce qui reste de troupes françaises à la droite du Rhin repassera sur la gauche.

Quant au Brisgaw, comme en vertu de l'article k du traité, il doit appartenir au duc de Modène, le soussigné a l'honneur de réitérer les assurances qu'il a déjà données, qu'aussitôt qu'il se présentera un agent de ce prince muni des pouvoirs nécessaires, toute facilité lui sera donnée pour prendre entière possession du pays, et aucun corps de troupes françaises n'y prolongera son séjour. »

« Citoyen, j'ai l'honneur de vous transmettre le Taiieyrand à décret de S. M. [., en réponse au conclusum de la iT^^^âmu^' Diète du 30 avril 180i. J'y joins copie de la lettre que m'a écrit à ce sujet le citoyen Bâcher, chargé d'affaires auprès de la Diète. Les notions qu'elle ren-

ferme ont paru, au premier Consul, susceptibles de fixer votre attention. Vous serez frappé, en effet, de la réflexion qui se présente naturellement, quand on voit que l'Empereur a mis deux mois et quelques jours pour répondre au coticlusum de la Diète, et que sa réponse est peut-être la pièce la plus obscure, la plus entortillée qui soit sortie de la chancellerie allemande. Cette réflexion, vraiment douloureuse, c'est que la cour de Vienne ne cherche qu'à traîner en longueur et à éloigner, peut-être à éviter absolument, rentière exécution du traité de Lunéville. M. de Cobenzl prétendait cependant que c'était de la part du gouvernement français que les négociations se trouvaient entravées, et il se trouve aujourd'hui que l'Empereur se reconnaît sans pouvoirs pour traiter et conclure. Il y a plus, M. de Cobenzl a paru se refuser à reconnattre le nouveau grand-duc de Toscane, sous prétexte que l'ancien n'était pas encore en possession de son dédommagement ; et il se trouve que c'est l'Empereur qui, en refusant de régler l'afiàire des indemnités en Empire, éloigne la fixation de celle du prince Ferdinand et empêche qu'il ne soit mis en possession.

Il y a plus de quatre mois que le traité de Lunéville est conclu ; il y en a plus de trois que les ratifications sont échangées et que, sur ce qui tient à l'exécution de l'article 7, les discussions sont commencées. Jusqu'ici, M. de Cobenzl avait voulu qu'on le jugeât suflSsanunent autorisé à poursuivre les négociations, et, en effet, l'Empereur ayant stipulé pour l'Empire, à Lunéville, et ayant été approuvé par lui, pouvait

TRAITÉ DE LUNÉVILLE. 4(îl

sans doute suivre, par rapport aux arrangements de détail, la même marche qui avait été suivie et sanctionnée par rapport au traité fondamental. Voilà, cependant, que l'Empereur demande ou de nouveaux pouvoirs, ou une coopération plus immédiate de la Diète, dans le règlement des indemnités. Jusqu'où doit conduire une pareille marche? Le protocole ne sera ouvert à Ratisbonne que dans trois décades. La Diète demandera à son tour des explications, et l'on n'aperçoit aucun terme à ces évasions réciproques. Quel en sera l'eBet? Parmi les États germaniques, ceux qui ont le plus soulTert sont peut-être ceux qui étaient le plus opposés à la guerre et que les discussions seules de la Diète y ont entraînés. Ils s'attendaient à voir enfin leur sort fixé, leurs pertes compensées, et il en est plusieurs que cette attente, déjà si longue, a réduits aux plus fâcheuses extrémités. Bien loin que leur légitime espérance soit aujourd'hui remplie, ils vont se voir abandonner à la pénurie de leur état présent et aux incertitudes de leur état futur. Croît-on que la Prusse, la Bavière, n'élèveront pas la voix pour se plaindre d'un si long délai, et que l'Allemagne entière n'en souffre pas, puisque son commerce et ses relations avec la France vont demeurer encore dans cet état provisoire qui entraîne avec lui tant d'inconvénients? 11 y a plus : les États ecclésiastiques auront eux-mêmes à souffrir de ce retard. Les titulaires actuels, dans l'attente de leur sécularisation, coupent les bois, dénaturent les mobiliers, s'emparent des recettes, aliènent jusqu'aux domaines, contractent des dettes nouvelles, et n 26

les derniers actes de leur souveraioeté cbancelaute tournent tous au détriment du pays. Tels sont les principaux résultats de la conduite de l'Autriche et du soin qu'elle met à éloigner la décision des arrangements déflnitirs.

Vous ne manquerez pas, Citoyen, de développer tous ces arrangements, dans vos conférences avec M. de Cobenzl.

Vous ne mettrez rien par écrit ; mais vous vous étendrez verbalement sur chaque article et vous tiendrez note des réponses de M. de Cobenzl sur chacun d'eux.

Vous demanderez, par note oflicielle, à M. de Cobenzl, des passe-ports pour le citoyen Champagny et pour la légation de la République se rendant à Vienne, et, en même temps, vous témoignerez que nous désirerions connaître le choix qui sera fait pour l'ambassade de Vienne à Paris. A cet égard , vous ferez sentir de vive voix, à M. de Cobenzl, que son caractère de vice-chancelier de cour et d'État, le mettant dans le cas de retourner à Vienne d'un instant à l'autre, il pourrait se trouver que la République eût un ambassadeur à Vienne sans que l'Empereur en eût un à Paris, ce que l'expOTence a démontré n'être convenable.

J'ai reçu votre lettre du 23 ; j'y répondrai demain. J'ai toujours cru devoir vous expédier celle-ci. »

M. Gaillard (1) « Citoycu, en couséqueuce de votre lettre du 28^jla7ni*8oi"^' 22 juln, j'ai proposé au premier Consul d'autoriser

(t] Peadant quelques jouf», et eu Tabseiuie de M. de Taîtef-

le citoyen lAt&vèt ^ côttttfîffljftîhB éfeni*ml prè* Taà. imnistratiôh tl^s jJosUés^ à entl^et* taiiwédfatemeiit en conférence atec M. de Vrentt, dit*ectéiir-géè€t-ai <!les postes dfe TEÉi^lre, pour le reùouvellietaent des coh- Tentions postâtes entre la France tet TEinpife. Le premier €onSul ayant pris, à (ret égard, nû arrêté conforme à votre proposition et à ïnon rapport, }e le transmets aujourd'hui au dtoyeii Lâfôrèt, et j'ai cru devoir vous en donneir pareillement connaissance. >»

« Le soussigné n'a pas manqué de faiî^ parvenir M.deCobenzi à Son adguste maître^ les dèiix notes qui lui ont été juiiicriBoi. remises ^Rt le dtoyén mitiîstre pîénî|)oteiltîâîrè de la République Mnçàise, en date des 6 et 19 juin 1801.

11 a déjà eu Fhbttneur de lui obsertei- vétbialemént, que le sort de là gUert'e àyâtit conduit dani$ les États autri^ihiens qufelqùtes trort^ies soldées pai* îa coUt de Londï^s, il était ttaturel ique la paix entre S. M. t. et R. Aposto!it|Ue et là RépbWrqùe ftahçâiàé, dAt Illettré fltt à leuf séjotfr, AuteitÔt a^itèi la cbnclusioïi du ttaité dé Lufléville, le gbùtfel^ilëiiieht autrichien requit fohnelléttietat le ttlinistfre brîtanhiqué de Ircettcîer ces corps, déjà ti-ès affaiblis, où ttè Ifeut- fàiî^e quitter le plùà proriiprtetaent possible les tàtttofihètalents qu'ils occupaient en Styrie, pour sortir totalement des t)ays héréditaires ; les y garder plus long-

rand, qui avait pris un cougé pour aller aux eaux de RourbonrArchambault, rintérim fut exercé par M. Gaillard, garde dos arefaiveb àti mlùisilère dés rélattodà extérieures.

temps, aurait été donner un juste sujet d'ombrage. Le port de Trieste étant le point des frontières le plus rapproché de leur station, il paraissait convenable de leur faire prendre cette route, et comme, d'ailleurs, les pertes qu'elles ont éprouvées les ont réduites à douze cents hommes en tout, que ces débris de différents corps, sans organisation commune, sans artillerie, presque sans armes, sont entièrement hors d'état d'être employées militairement, on était bien loin de supposer qu'il fût possible de considérer cette mesure comme contraire aux stipulations de la paix.

Ce nonobstant, pour prouver d'autant plus au gouvernement français la scrupuleuse attention de l'Empereur, de ne jamais rien permettre qui pût être envisagé comme contraire à un engagement contracté par S. M., le soussigné est chargé de déclarer au citoyen ministre plénipotentiaire de la République française, que, sur les réclamations contenues dans les deux notes sus-mentionnées, l'adjudanl de S. M., comte de Créneville, a été envoyé sur-le-champ à Trieste, pour y porter l'ordre formel que les troupes à la solde de l'Angleterre, qui pouvaient être embarquées et se trouver encore dans le port, soient remises à terre sans nul délai, et qu'il soit pris les mesures les plus précises afin qu'aucune partie des susdites troupes ne puisse sortir par cette voie des pays héréditaires. L'Empereur se flatte que, lorsque de son côté on procède à remplir avec autant de ponctualité tout ce à quoi il s'est engagé envers la République française, il éprouvera, à cet égard, de la part du

premier Consul, une parfaite réciprocité, et que les stipulations du traité de Lunéville qui sont encore en souffrance, ne tarderont pas plus long-temps à être également exécutées. »

« L'Empereur tfa jamais manqué à aucune stipu- M.deCobenzi

, . 1, .. r . , ./» , à Joseph. Paris,

lation dun traité signé en son nom et ratifié par njuiuetisoi. S. M., ou même consignée au protocole par son plénipotentiaire ; d'après cela, dès qu'il a été rendu compte à Sadite M. de ce qui avait été stipulé dans le protocole de la sixième conférence de Lunéville, les ordres ont été expédiés pour que les citoyens Caprara et Moscati soient remis en liberté ; un simple malentendu dans l'expédition de ces ordres, relativement au dernier, a été la seule cause qu'il n'a pas été élargi en même temps que le citoyen Caprara. 11 y a été remédié aussitôt qu'on en a eu connaissance, et S. M. l'Empereur a prescrit sur-le-champ au gou-vernementde ses provinces italiennes, de faire sortir le citoyen Moscati du lieu de sa détention, ce qui doit déjà avoir été exécuté depuis quelque temps; c'est ce dont le soussigné a l'honneur de faire part au citoyen ministre plénipotentiaire de la République française, en réponse à sa dernière note. »

« Citoyen ministre, M. de Cobenzl vient de me re- Joseph à m. mettre les nouveaux pouvoirs dont j'ai l'honneur de ij^^fêt^isoT. vous adresser ci-joint copie. Quelles que soient les dispositions de la Diète, il n'en insiste pas moins à procéder à une négociation directe avec la France. Il pose pour base principale l'indemnité pleine et en-

tière *i grand-duc de Toscane. lï prétend' efte, p6«r atteindre ce but, fi faudrait lui donmer, outre Salzbonrg et Bergiito^den, Pasi^u et quelques autres propriétés ecclésiastiques en Soua*e, et, ât plws, garantir l'arrangement éventuel du grand-duc avec le duc de Bâfvièrey si cekii-ci conseiMalf de h&A gré à * lai abandoDfier une petite partie àe là Mvlère efi échange des nouvéltes possessiaK qa'il ac^rerait en Soaabë.

M. de Cobemil m'a parlé ô^im projet d'arf^nge^ ment pour FAItemagne, qu*ll se proposait d^ nte remettre, J*ai ajourné toute discussion jusqu'à cette époque, en me contenfaotpt^tir le moment de lui feire sentir que la demande d'uoe garantie ne po^wait être nrisoBoable qu'a«itafit qu'elle poirteraif sur #es àtt^m-^ gement» (fui seraient eUM-mémes modérés et proportionnés «ut besoins et aux intérêts des grandes puissasces et des autres priftces séculiers d^ÂUemagne.

Vous trouverez cî-joint, Cîtorfen BiiMstre, la réponse de la cour de Vienne à une note relative au citoyen Moscati nnméro % et , sous le numéro 3, sa réponse sor rembarquement des tmupes à la solde de l'Angleterre ^li atait lieu à Trieste.

M. de Cobenzl m'a annoticë qtie le duc de Modène refuse de prendre possession du Brisgaw, se trouvant tpop lésé pair là disfwsitioil du traité de Lunéville qui M asf^gne ékt État^ Il m'a otemandé Tévacifatioii^ de oe pays^ par nos troupes. Je lui ai répliqué que cette é^actration ne me pâraii^saiX pai$ devoir être ordonnée, d< afpèt^ ce q»'U me faisait FIttHiirenr de me dire; qde ce pays ne pouvait pas rest^abandouBé àluA-ntème^

et puisque, par un événement majeur, il n'était pas occupé par le prince que ce traité y appelait, il était naturel qu'il restât dans l'État dans lequel il se trouvait lors de la stipulation de Luné ville, puisque l^inexécution de cet article du traité n'est pas imputable à ceux qui ne possédaient pas ce pays lors des négociations. »

« M. le baron de Htlgel (1) m'a rendu hier une visite Dépêche du et m'a fait part de l'arrivée de la réponse de l'Empe- Ratfsbonae,^^2 reur au conclusum de la Diète du 20 mai dernier. J*ii"et isoi. te décret qui la renfei'me a été communiqué ce matin à l'Assemblée générale du corps germanique ; vous en trouverez la traduction ci-jointe. Ce ministre impérial m'a en même temps prévenu confidentiellement que, d'après le sens vague et limité de ce conclusum, le chef suprême de l'Empire n'avait pas cru pouvoir faire une autre réponse, et encore moins s'occuper des démarches préparatoires pour parvenir au complément du traité de paix de Lunéville, avant que la Diète ne se fût expliquée d'une manière plus positive sur la marche qu'elle se propose de suivre dans les négociations qui pourront conduire à ce but, si désirable sous tous les rapports; que S. M. I. avait d'ailleurs pu facilement prévoir, par les diflBcultés qui s'étaient déjà élevées au Congrès de Radstadt, que le gouvernement français n'aurait pas voulu traiter avec un fondé de pouvoirs limités.

(1) Plénipotentiaire russe.

Je me suis borné à remercier M. de Httgel de son attention, sans entrer d'aucune manière dans Texamen de Taffaire qui va occuper de nouveau la Diète. Aussi long-temps que je me trouverai sans instructions, mon rôle continuera d'être passif et de simple observation envers ce ministre et tous les membres de la Diète; j'éviterai soigneusement tout ce qui pourrait avoir l'air de chercher à influencer, même indirectement, les délibérations de cette assemblée ; elles ne commenceront, au surplus, que dans quatre décades* L'ouverture du protocole n'aura lieu qu'au 17 août, ce qui renvoie à Tannée prochaine la détermination du mode suivant lequel l'Empire se propose d'entamer la négociation du complément du traité de Lunéville,

Je n'ai rien à ajouter à l'aperçu des dispositions des grandes puissances et de celles des princes de l'Empire sur le complément de la paix de Lunéville, que j'ai eu l'honneur de vous adresser le 9 juin dernier. 11 me parait de jour eu jour plus évident qu'on ne cherche à Vienne, de même qu'à Berlin et dans l'Empire germanique, qu'à gagner du temps et à amuser, en attendant, le tapis , par des délibérations oiseuses et concertées d'avance par ceux qui sont dans le secret. On tâchera de colorer de cette manière, près du gouvernement français, l'intention réelle de ne rien terminer et de laisser la paix de Lunéville incomplète, pour se maintenir le plus longtemps possible dans l'état provisoire, afin de pouvoir profiter des chances de tous les événements favorables qui pourront se présenter.

Quelques ministres, attachés au parti prussien, prétendent que tout l'étalage des belles phrases du décret impérial qui vient de paraître, n'a pour but que de remettre en délibération la concession des pouvoirs illimités, et que l'Empereur est parvenu, pendant le mois dernier, à gagner quelques voix, ce qui lui assurera la majorité des suffrages. Ils ajoutent que, d'après des lettres particulières, ils ont lieu de présumer que le plan des indemnités arrêté à Paris a déjà été envoyé à Vienne il y a une décade. La tactique de ce parti parait être de vouloir amener le chef suprême de T Empire à communiquer ce plan à la Diète, afin de se ménager la faculté d'intriguer près des États du corps germanique pour le faire rejeter ou agréer, selon la convenance de la Prusse.

On assure que c'est pour déjouer ces combinaisons, que l'Empereur a mis, par son décret du 26 juin 1801, le corps germanique dans l'alternative de lui accorder des pouvoirs illimités ou de s'occuper de la rédaction d'un plan d'indemnités pour le soumettre à la ratification impériale. La nouvelle tournure que cette affaire vient de prendre va la rendre interminable, ce qui semble, on ne saurait trop le répéter, être conforme au vœu secret des cours de Vienne et de Berlin et des princes ecclésiastiques.

11 n'est pas inutile de remarquer que, si l'Empereur donne à connaître qu'il n'est pas aisé déjuger quel est le véritable sens du conclusum de la Diète du 20 mai dernier, les membres de cette assem-

hlée sont encore bien plus eu dnroit de troni^er le décret inqiénal dti 26 jnnD teUement ettlortiné, qu'ils convîeBnent Sranchemeaft qu'it a besoin d^ane explicatien pour rendre quelques passages plus intelligiblea »

M.deCobenzi « L*article 9 du traité de Lunéville porte delà 18 jîduet iMi! ™™îère la plus forœelle, qu'aussitôt ^rès l'échauge des ratifications, il sera accordé, dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par ledit traité, à tous les^ habitants ou propriétaires quelconques, main-levée du séquestre mis sur leurs biens, effets et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu. S*i\ était besoin ée donner une nouvelle force à une stfpulafion^ aussi précise, le soussigné p«wrrait y ajouter les assurances verbales qui lui ont été réitérées à cet égard en différentes occasions. Ce nom^tant, et malgré le temps écoulé depuis l'échange des ratifications , Farticte sos-mentionné est resté jusqu'à présent sans exécution. Ce long retard étant infiniment préjudiciable à toutes les personnes intéressées à voir remplir enfin Fengagement solennellement contracté par la République française, le soussigné ne peut se dispenser, en vertu des ordres qu'il a reçus à ce sujet de son auguste maître, de réclamer la plus prompte exécution de l'article dont il s'agit, et cela d'autant que, d'après des notions qui lui sont parvenues, on s'occupe, dans ce moment, dans les départements belges, de la vente de différentes portions considérables de bois, principale richesse des biens fonciers qui se trouvent ^u^s le séquestre. »

TRAITÉ DE LUNÉVILLR 411

« Citoyen, je me Buis empressé de mettre sohs Taiioyrand à les yeux du preimer Consul, votre lettre du M a^aoûtisoi.™' jnilîet.

M. de CobeiKl pent être assuré que si aucune des communications faîtes près lui, au H(Hn de la cour de VicBue, ont transpiré en ADemagne, ce n'est pohrt autour du gouvernemen! français qu'il faut en chercher la cause. Il peut demeurer certain que les pièces qu'il doit vous remettre seront gardées ici sous le plus absolu secret ; mais, dans une négociation dont rexîstence et le bot n'ont rien de myslépieux, il serait contraire à Tusage et aux formes reçues , dte pvetÊàte un engagement du geiure et celui çifê propose M. de Cobenzl, et l'mtention formeUe du premier Consul est que vous n'en preni^ point J'ai dû v<»is commfiiDlcpier sans délai cette déterorinatioii^ »

If Citoyen ministre, plus je presse M. de Cobenzl Joseph à Taide me développer davantage toutes les vues de son 7^aoûU8oiT^^ gouvernement sur la répartitîo» dc^ indemnités stipulées au traité de Lunévîlle, plus nous nous apercevons, l'un et Fautre, combien il importerait, avant tout, que nous fussions d'accord sur l'évaluation de chaque perte en popnMtioti , étendue et revends. Cependan*, telles sont les varîairtes de^ sfatistique» et la contradiction entre les différentes autorités quî doivent être consultées, que nous parvenons avec peine à des résultats. 11 vous paraîtra d'ailleurs très vraisemblable que beaucoup des évaluations présentées par M. de Cobeftzl se ressentent du système particulier qu'aurait sa cour à l'égard du prince qui en

est ]*objet. Je vous prie donc de considérer qu'il est essentiel que j'aie promptement un travail raisonné sur toutes les réclamations qui ont été faites à Radstadt et depuis, je peux difficilement faire des progrès dans la négociation, sans connaître avec exactitude et d'une manière officielle, tous ceux qui sont à indemniser, leurs déclarations sur le montant de leurs pertes, et la valeur précise à laquelle un examen motivé les réduit. »

jofiepb àTai- f Gitoyeu ministre, la négociation avec M. de Go-

rapides que je les désirerais, permettent au moins que je vous présente quelques résultats.

Je vous avais rendu compte, le 12 juillet, de l'exhibition des pouvoirs qu'il venait de recevoir et des ouvertures qu'il me faisait. Le post-scriptum de votre lettre du 13 juillet, m'annonçait que la mienne venait de vous parvenir, et que vous vous proposiez d'y répondre le lendemain. L'état des choses se trouvait en effet changé à beaucoup d'égards, et mes conversations avec M. de Gobenzl devaiwt prendre une direction nouvelle.

J'ai continué, en attendant, à presser M. de Gobenzl de me développer dans son entier le système général de son gouvernement pour l'arrangement des indemnités stipulées au traité de Lunéville, et votre lettre m'a rendu plus pressant encore.

Il mettait beaucoup de prix, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous en informer, à ce que des promesses mutuelles de secret précédassent les communica-

tions écrites non confirmées qui ont amené différentes propositions de sa part sur Farrangement des principales indemnités.

Mais nous nous sommes aperçus, dès le début, que BOUS n'étions d'accord ni sur la valeur des pertes de chaque prince, ni sur la valeur des possessions mises en ligne de compensation ; c'était donc laisser établir un système complet, dans lequel les pertes et les indemnités, affaiblies ou augmentées en raison des préventions politiques, devenaient, sous le rapport seul des chiffres, une source intarissable^de discussions. ^ Nous nous sommes occupés immédiatement à former des états, où, d'après un examen contradictoire et la compulsion des meilleures autorités, les évaluations ont été inutilement fixées, sauf les rectifications qui seraient demandées de part ou d'autre, d'après des titres évidents.

Quoique nous différions encore sur la valeur de deux ou trois points importants, tels que Salzbourg et Passau, beaucoup trop faiblement évalués par le cabinet de Vienne, je ne sache plus rien qui empêche M. de Gobenzl de me faire définitivement ses ouvertures, et je ne cesse de l'y inviter avec les plus vives instances.

Vous vous rappelez que, dans le principe, il demandait pour complément d'indemnité à l'archiduc une partie de la Bavière. 11 laisse aujourd'hui tomber cette proposition, et c'est dans le cercle de Souabe, qu'il demande le surplus réclamé pour ce prince. Il met entre autres choses la principauté ecclésiastique d'Augsbourg.

414 TRAltÉ DÔ LUNÉVILLE.

Il n*a pu mè dfB^innler que cette disposition avait pour objet de faciliter l'écliattge ttltérieur entre Farchiduc et Félecteur de Bavière;

Je vouft aVais observé) datisfiaa dépèche du là juillet, <!» M. de Oobenzl eAtendâit qu-ô Ife gauTêritettiefit fnitiçaiB Sie portât garant de cet éH*ang'etoeùt évetituel à felire feWre ces deux puissances. 11 en est venu iûsénsibiement à se cobtenter dé la promesse que nous ferions de M'y apporter auctine opposition.

Il entre enfin ausa largetnent que le gouvernement pourra le désirer ^ dans la sécnlarisation des piincîpaatës et États immédiats ecclésiastiques. Il paraît même qu'il donnera les màini, autant qu'il set^ jugé nécessaire^ à la sécularisation des abbayes et chapitres collégiaux, sauf ce qu'il en faut féservét pour le soutien des évèques. Goînihe il est très dîBKîile de trouver à former une masse dMMettinitéS égales âilt peftes; il B'bésitë paft à if ittetti^ë les vilieë iitipërisllës, en «btiveti&fit^ éé pai'tétd'autt'è, qu'on ^tittk ëtmtestër delïèitceptiôfis.

Il B^ntieAt là do«isërVàtiôA dès trois électeurs eétIéSiastiqtieB et insiste mêsaè à cè(|ti'ilsréçMvëbt des revenus éqtiivàlentà à leur dignité ; ffiàls me laisse entrevoir qu'à cette condition , l'électeur de Mkféhce pourra être amené â céder èè Qu'il possède ebfcore Su* lé Rhifi. QuËllt aux titrèfs électoràùi, il consent à ce qu'ils soient changés et transférée ^ttr d'autres priiieipatitélï ecdêsiaStiqàeÉ».

Il ôoutiftué, au surplils, à detttatkJei* qtté là tépartltiôtt des indemnités ne Éé^fe paS de pi-êtextè ptjto donner à aucun prince ^iis qu'il b^a pâS dfi, et ife

TBAITÉ DE LUNÈTILLB. 415

montrer disposé aux an^angements qui coinpeûseraient ie plus également les pertes de la Pmsse*

11 propose de former un lot à la Bavière, dans son cercle même et dans ceux du Haut-Bhin et de Souabe, pour mieux lier les États épars de l'électeun 11 a particulièrement mentionné, jusqu'ici, les éTêchés d'Eichstadt, de Ratisbonne, de Bamberg, les restes de ceux de Spire et Worms, Tabbaye de Saint-Emeran, la prévôté d'Allemagne et les villes deWîmpfen, Heilbron, Nerdlingen, Bopfingen et Dunckelsbukh. »

« Citoyen ministre, M. de Cobenzl est très sérîeii- Joseph à Taisement occupé, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous [^I^^t isoT^' l'annoncer le 13, à terminer son plan général d'indemnité ; mais il n'a pti rien ajouter, ces jours-cî, aux communications qu'il m'avait déjà faites, et je conçois que les recherches de détail qu'entraînent les opérations de ce genre, l'empêchent de marcher aussi vite qu'il me l'avait promis.

Ses premières répartitions ont d'ailleurs été un peu larges pour l'archiduc Ferdinand et les électeurs ecclésiastiques. Il doit se trouver embarrassé à me^ sure qu'il avance, et je présume qu'il n'en est pas à sentir qu'il devra revenir sur ses pas. »

« En conséquence des ordres exprès de S. M. l'Ëm- m. deCobenzi

^ ? .. . «. , A à Joseph. Pans,

pereur et R. , le soussigné a eti Ihonueur de remettre, 22 août isoi. le 18 juillet, au citoyen ministre plénipotentiaire de la République française, une note pour réclamer l'exécution du traité de Lunévilïe* Le sottssîgiïé attend avec confiance une réponse satisfaisante à cet

égard, et il ne saurait douter qu'une stipulation aussi claire que positive, n'ait incessamment son plein et entier effet; mais il ne peut se dispenser de fixer en même temps Tattention du citoyen ministre plénipotentiaire de la République française, sur un arrêté des Consuls, en date du 12 août, qui est parvenu à sa connaissance depuis quelques jours, par la voie des papiers publics. En vertu de cet arrêté, il ne sera plus donné, sous quelque prétexte que ce puisse être, aucune main-levée de séquestre sur les bois et forêts compris dans la loi du 2 nivôse an lY. Quoique le soussigné ait lieu d'être persuadé qu'une pareille disposition ne peut être appliquée aux pays cédés, acquis ou échangés par le traité de Lunéville, dans lesquels la main-levée du séquestre, accordée par l'art. 9 à tous les habitants ou propriétaires quelconques, porte sur la totalité des biens, effets et revenus, sans que les bois et forêts en soient exceptés, il croit, cependant, devoir prier le citoyen ministre plénipotentiaire de la République française, de vouloir bien le mettre promptement à même de transmettre à son auguste maître des assurances satisfaisantes à cet égards en même temps qu'il ne peut qu'insister de nouveau, en vertu des ordres réitérés qu'il vient de recevoir, à ce que l'exécution de l'art. 9, du traité de Lunéville ne soit pas plus long-temps différée, et qu'il soit accordé sans délai, dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par ledit traité, à tous les habitants ou propriétaires quelconques, main-levée du séquestre mis sur leurs biens , effets et revenus. »

« Le premier Consul vient de me faire passer, Ci- Taiioyrand h toyen, copie de la note que M. de Gobenzl vous a î«!eptM^8M!' adressée le 11 juillet, sur la mise en liberté des citoyens Caprara et Mescati. Je Tai transmise au ministre extraordinaire de la République, à Milan, afin qu'il en donnât connaissance au gouvernement cisalpin. La communication de cette pièce m'a paru propre à resserrer les liens d'amitié et de confiance qui doivent subsister entre les deux États. Le gouvemement cisalpin y trouvera sans doute une nouvelle preuve de l'intention où est S. M. l'empereur, de maintenir les rapports établis dans le traité de Lunévîlle, entre lui et la République Cisalpine. »

« Citoyen, vous m'annoncez par votre lettré du 3, laiieyrand h que M. de Cobenzl insiste sur l'évacuation du Bris- l^^lt'\m!^* gaw. Le premier Consul vous charge de lui faire connaître que cette évacuation n'est pas moins désirée par le gouvernement français, et que telle est, à cet égard, son impatience, que s'il se présente seulement un fondé dé procuration et de pouvoirs au nom du duc de Modène, il sera aussitôt mis en pleine possession du pays que les troupes françaises achèveront d'évacuer à Tinstant.

Les présents destinés à M. de Cobenzl seront prêts dans peu de jours. »

«Citoyen, le premier Consul ayant considéré que Taiieyrand h l'arrangementqu'il s'agit de négocier avec M. le comte J^X^emb ^soi.' de Cobenzl, touchant les indemnités de S. A. R. l'archiduc Ferdinand, n'était qu'une conséquence et un

déyeloppement de ce qui a déjà été stipulé à cet égard par Tarticle 5 du traité de Luoéville, a trouvé convenable et a décidé que vous s^îez chargé de cette négociation qui dérive essentiellement de celle que vous avez si honorablement conduite et terminée.

J'ai, en conséquence, rhonneur de vous envoyer. Citoyen, Tarrèté qui institue votre mission, et les pouvoirs qui vous mettront en mesure de la remplir.

Je dois y ajouter quelques instructions spéciales, que le premier Consul m'a chargé de vous adresser, . Votre négociation aura deux parties : une partie publique et une partie sea*ète.

Par la première, vous conviendrez du supplément d'indemnité à stipuler en faveur de S. A. R. l'archiduc Ferdinand; et, à cet égard, la Russie devant agir de concert avec la France, vous admettrez l'intervention de M. de Marcoff, autant qu'elle aura pour effet d'accéder au traité après sa conclusion. Cette forme est la préférable, et vous ferez en sorte qu'elle soit adoptée, attendu qu'elle vous mettrait plus à Taise pour obtenir de M. de Cobeuzl les stipulations qui doivent former la seconde partie de votre négociation^ partie essentiellement secrète et dont M. de Marcoff ne doit avoir aucune connaissance.

11 s'agit d'amener l'Autriche à reconnaître et à garantir tous les changements survenus en Italie depuis la conclusion du traité de Lunéville jusqu'à ce jour : ce qui comprend formellement la reconnaissance du titre de roi en la personne du roi d'Etrurie; la reconnaissance de la République italienne suivant sa nouvelle organisation; celle des autres Etats de l'Italie

daas leur foi^me actuelle, et la garantie de la réunion au territoire français et à celui de la République ita* lienne, des pays précédemment connus sous le nom de Piémont, et qui appartenaient au roi de Sardaigne, dans le territoire continental de T Italie.

Il devra donc y avoir deux actes séparés; Tun pour rindemnisation de Farchiduc, l'autre pour les reconnaissances et garanties demandées à rAutricbe* Le premier sera signé ou accepté par M. de Marcoff; le second lui demeurera inconnu ; mais tous les deux devront être signés au même jour^ au même moment.

Je reviens à ce qui concerne Tindemnité de Tarchiduc Ferdinand, et je dois vous informer que les pourparlers qui avaient déjà eu lieu à cet égard, entre le comte de Gobenzl et moi, ont été communiqués à Berlin et à Munich.

S. M. Prussienne a fait connaître qu'elle était très portée à approuver un arrangement qui aurait pour effet de rendre rAutriche satisfaite, et d'obtenir sa pleine accession au plan d'indemnités; qu'elle s'en remettrait donc entièrement à ce que feraient la France et la Russie , ne doutant pas d'ailleurs que le premier Consul ne se trouvât et ne saisit les moyens de rendre moins sensible pour la Bavière, le sacrifice qui lui serait demandé.

L'Électeur de Bavière a pareillement feit connaître qu'il se confiait en la protection des puissances médiatrices, et qu'il consentirait à se désister de Tévêché d'Eichstadt sous quelques conditions cependant, qu'il se flattait d'obtenir de l'intervention des médiateurs.

Vous trouverez ci-jointes copies des communications qui ont été faites sur cette matière par les ministres de Prusse et de Bavière.

Le premier Consul aurait désiré qu'en procurant à la maison d'Autriche, en la personne de S. A. R. Tarchiduc Ferdinand, des avantages considérables, il fût possible de procurer à la maison palatine de Bavière toutes les compensations qu'elle désire ; car il n'a rien de plus à cœur que de maintenir dans le système germanique, cet équilibre qui parait devoir résulter du plan présenté par les puissances médiatrices et adopté par la députation.

Vous vous attacherez donc, Citoyen, en ce qui vous concerne, à réduire le supplément d'indemnité qui devra être accordé à l'archiduc Ferdinand, aux objets qui suivent, savoir : 1* la dignité électorale, 2' l'évêché d'Eichstadt. En accordant cet évêché à l'archiduc, il faudra encore réserver expressément les parcelles qui en dépendent et qui se trouvent enclavées dans les mai^raviats d'Anspach et de Bareuth.

La négociation et la conclusion de ce traité particulier, donneront de plus l'occasion qu'il ne faudra pas négliger, de stipuler expressément que l'archiduc ne pourra avoir à Salzbourg, à Bergstolgaden, dans tous les pays dont se composera son électorat, et surtout dans ses possessions de Franconie, que des troupes qui lui appartiennent. Le plus grand soin devra être apporté à ce que, par ce traité, l'archiduc électeur se trouve dans la plus parfaite indépendance de S. M. L, et qu'il n'ait avec elle que les rapports

qui existent de la part des autres membres du collège électoral. A cet eflfet, il sera formellement reconnu que l'Empereur ne pourra faire entrer aucunes troupes dans les possessions de Farchiduc, dont Findépendance sera garantie par les puissances médiatrices.

De plus, il faudra stipuler : l"" que Farchiduc électeur ne pourra lui-même entretenir dans le pays d'Eichstadt que quelques bataillons d'infanterie et quelques escadrons de cavalerie, sans que la totalité de ces troupes puisse jamais excéder deux mille hommes; 2° que Farchiduc électeur devra uç passage par le pays d'Eicbstadt pour la communication des États bavarois, et qu'il ne pourra bâtir aucune forteresse dans ledit territoire sans s'être, au préalable, entendu avec Félecteur de Bavière et avoir eu son consentement.

Ces réserves et ces précautions sont de rigueur, et Fintention du premier Consul est que la cession d'Eicbstadt à S. A. R. l'archiduc Ferdinand n'ait lieu qu'à ces conditions.

Je joins ici une note de M. de Lucchesini, relative aux parties d'Eicbstadt enclavées dans les margraviats, avec une carte sur laquelle elles sont marquées.

« En conséquence de ce que j'ai eu l'honneur de M.deCobeiiz.

âi Jos6 oh P &ris

VOUS exposer hier au soir, j'ai rédigé de nouveaux ar- 20 déc. isoi. ' ticles de convention, desquels j'ai écarté autant qu'il dépendait de moi tout ce qui rencontrait opposition de votre part dans les anciens, en réduisant les pro-

portions aux derniers degrés de modération et de condescendance auxquels je suis autorisé. J'ai Thonneur de vous les envoyer en vous priant de vouloir bien m'indîquer jour et heure auxquels je puisse aller vous rendre mes devoirs pour continuer nos conférences.

Je vous suj^iie, en attendant, de m' envoyer la note contenant la désignation des bailliages qu'on veut retrancher de révéeiié d'Eichstadt. »

Les conférences tenues à Ratisbonne pour Farrangement définitif et la conclusion des affaires d'Allemagne, durèrent jusqu'au commencement de Tannée 1803. Trente-huit séances eurent lieu, plusieurs conventions particulières furent signées par les différents agents des puissances contractantes.

Joseph et M. de Gobenzl signèrent à Paris, le 26 décembre 1802, deux eonventions très importantes : Tune pour l'Autriche et la France seules ; l'autre pour la France et l'Autriche, mais avec accession de la Russie.

Cet aele fut le dernier, ayant trait à la paix de Lunéville, auquel Joseph attacha son nom.

FIN DV TRAITE DK ti;NfiVlî.LB,