‹ Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traiés de Mortfontaine (volume 2)Chapitre 6 sur 6 · U» NOTS · texte numérisé non relu

U» NOTS

Bèlgîqiie; toute dttte d'aiilmm è part, 8*il prétend que nous nous ehaigions de celles qu*îl t faites eu son non personnel , Téquité veut qa'il nom privii^îe aussi d'un^ aouMM égaie sur les Étets de Venise, ou bien, toute balanoB, toute égalité, est détruite de lait.

Cette même question a eu lieu au Congrès de Radstadt, à regard des princes dépossédés : on admit, de part et d*au(re, la distinction des dettes personnelles et des dettes nationales, et il fut convenu que le transport des dettes pritées, ainsi que leur hypoUièque, se foraient des pays cédés à la Sépublique française sur les États qu'ils reoe* raient en indemnité.

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