ORDRE NATIONAL DE FRANCE

Un liccrct du 3o juillet 1791 moditiait ainsi ces premières dispositions :

Aht. I. Tout onlre, toute corporation. Toute décoration, tout signe eiCérîeur qui suppo« des diltinitions de naissance, sont supprimés en France.

Art. II. L'Aasemblée nationale le réserve de (hluer sur la diftinâion nationale unique qui pourra être accordée aux vertus, aux talentSi aux aenrices rendus à l'État; & néanmoins, en nttendant, tes militaires pourront continuer de porter & de leoevoir la décoration militaire actuellement exillante (i).

Art. III. Cet article défendait de prendre aucune des qualités supprimées, pas même avec les expressions de ci-devant, qui étaient un moyen de tourner la lot.

Art. IV. L'article IV acceptait le service, comme étranger, du Français qui voulait reAer affilié à un ordre de chevalerie établi dans un pays étranger.

Le 26 septembre 1791 , troisième décret :

AiiT. I. 11 ne sera plus exige de serment de ceux qui obtiendront la décoration militaire» & les formes usitées, pour la eonfifrcr aux officiers ft qui elle efl due aux termes de la loi, sont abolies.

Art. II. La de'coration militaire & le? lettres en vertu desquelles un militaire sera autorisé à la porter sont les méoies pour tous les officiers, quelle que soit leur religion.

AsT. III. Les officiers qui ne font pas profession de la religion catholique, & qui auraient quitté le service, seront particulièrement susceptibles de la déoonition militaire, pourvu qu'ils aient servi le iiotnbre d'années fixé par la loi.

L'Assemblée s'efforçait ainsi, autant qu'il était en elle, de réparer rinjuftice séculdre qui privait les proteflants- de toute dillîn^on honorifique. Voici la teneur des lettres pour conférer la décoration militaire :

« l.A Nation, la Loi & i,e Roi.

« Louis, par !a prflcc de Dieu par la loi coaftitufionnelîc de l'État, roi des Français (a), chef suprême de l'armée, ayant trouvj que, par les services que le sieur...

(1) « La décoration militaire» disait M. de Montesquieu la tribune de 1* Assemblée

nationale, nous présente un monument il'intolérance religieuse que vous ne deve^ pas laisser subsifler. L'ordre du Mérite militaire n'efl autre que celui de Saint-Louis, applique à des proteftants étrangers, car les proteftants /raturais ne pouvaient pas te recevoir. Or, par le décret qu'on vous propose, on supprime les Ilatuts de l'ordre de Saint-Louis & le serment de catholicité qu'il fallait prononcer. Je demande donc que, par ce même décret, l'ordre du Mérite militaire soit fondu au même inftant dans l'ordre de Saint-Louis, & la décoration de l'un remplacée par celle de l'autre. » — On applaudit, éc cet article fut adopté. {Moniteur.) Cette note vient encore  l'appui de ce que nous avons dit dans notre notice sur t*Ofdre du Mérite nUlitaire,

(2] Ce sera la formule qu'adoptera plus tard Napoléon I** : « Par la grâce de Dieu & la conftitution de l'Empire, empereur des Françai». »

HISTOIRE DES ORDRES DE CHEVAtERtB.

■ nendui à PÉtat, cet officier était digne d'obtenir la décoration militaîie. Sa Majeflé lui accorde cette maïqae honorable de ses services , & l'autorise en conséquence à la

porter. >

Parmi les chevaliers nomm^ d'après ces ordonnances, citons prindpatement les deux frères Dupont-Chaumont, l*un aide de camp du général Dillon, & Pautre colonel de chasseurs , qui avaient défendu leur génial lorsque les sddats, lurieux de 1 échec qu'il venait d'éprouver dans une rencontre avec les Autrichiens, Tavaient massacré en Taccusant de trahison.

CotntTic tious 1 avons vu, le projet de cet ordre n'a jamais été mis à exécution.